{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-088\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole\n87-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d\u25a1un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d\u25a1expertise diligent\u00e9e dans le\ncadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl\u25a1indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la commune de Boisseuil. (1 page) Page 5\n87-2024-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de Chaillac sur Vienne. (1\npage) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-06-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d\u25a1un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd\u25a1expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l\u25a1indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d\u25a1un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d\u25a1expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl\u25a1indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale3\nE =\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise\ndiligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants  ;\nVu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour\nles cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat en date du 1er janvier 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU,  Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b087-2023-08-21-00021  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  St\u00e9phane  NUQ,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Haute-Vienne,  en  mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nArr\u00eate\nArticle   premier   : \nMadame C\u00e9cile BELLEVAUX, exer\u00e7ant en tant que technicienne \u00e0 la coop\u00e9rative LIMDOR, est nomm\u00e9e\npour participer en qualit\u00e9 d'experte ind\u00e9pendante \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de\nla proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des\npertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale suivant  : gel d'avril 2024 [gel du 18/04/2024 au 19/04/2024  ; gel du 22/04/2024 au\n24/04/2024].\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 14 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nSt\u00e9phane NUQDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d\u25a1un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d\u25a1expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl\u25a1indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale4\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la\ncommune de Boisseuil.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de Boisseuil. 5\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation\ndes bureaux de vote de la commune de BOISSEUIL\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 portant modifi cation des bureaux de vote de la\ncommune de Boisseuil ;\nVUla correspondance du maire de Boisseuil en date du 13 juin 202 4 sollicitant la modification\nexceptionnelle de l'implantation des trois bureaux de vote de la commune pour le deuxi\u00e8me tour des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives du 07 juillet 2024 ;  \nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle1  er    :l'implantation des bureaux devotedela communedeBoisseu il est arr\u00eat\u00e9ecommesuit pour le\ndeuxi\u00e8me tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 07 juil let 2024 : \nBureau 0001 (centralisateur) : Pr\u00e9au \u00e9cole \u00e9l\u00e9menta ire \u2013 Rue Antoine Blondin\nBureau 0002 : Restaurant scolaire \u2013 Rue Antoine Blo ndin \nBureau 0003 : Restaurant scolaire \u2013 Rue Antoine Blo ndin\nArticle 2 : le maire de Boisseuil devra prendre toutes mesures n\u00e9cessa ires d'une part, pour l'information\ndes \u00e9lecteurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ces bureaux de vote.\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de Boisseuil, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de Boisseuil. 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde Chaillac sur Vienne.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de Chaillac sur Vienne. 7\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation du bureau de vote de la \ncommune de CHAILLAC SUR VIENNE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraldu07ao\u00fbt2023portantinstitutiondu bureaudevotedelacommunedeChaillac\nsur Vienne ;\nVUlacorrespondancedumairedeChaillacsurVienneendatedu1 5juin2024sollicitantlamodification\nexceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdes\u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeChaillacs urVienneestarr\u00eat\u00e9ecomme\nsuit pour les deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives  des 30 juin et 07 juillet 2024 :  \nBureau 0001 : Salle des r\u00e9unions \u2013 1 rue des Mimosa s\nArticle 2:lemairedeChaillacsurViennedevraprendretoutesmesure sn\u00e9cessairesd'unepart,pour\nl'information des \u00e9lecteurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.\nArticle 3:lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelapr\u00e9fecturedelaHaute-Vienne, lemairedeChaillacsurVienne,sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 15 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de Chaillac sur Vienne. 8","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2024-06-18T10:09:52+00:00","id":"92746c67b4c74da3c7eee83ecc46e7ae72996ee2537997a6bdeeb985dbd1d141","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-088 du 18 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T09:52:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44439/381999/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-088%20du%2018%20juin%202024.pdf"}