{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 193.2024 - \u00e9dition du 14/08/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nE Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b02024  - 863\nARR\u00caT\u00c9\nportant  sur les modalit\u00e9s  de d\u00e9placement  au stade  Louis  II \u00e0 Monaco  pour  les\nsupporters  de l'AS  Saint-\u00c9tienne  \u00e0 l'occasion  du match  de football  du\nsamedi  17 ao\u00fbt  2024  opposant  l'AS  Monaco  \u00e0 l'AS  Saint-Etienne.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses\narticles  L. 211-2;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L.332-16-2  et ses articles  R.332-1  \u00e0\nR.332-9  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes\net la protection  des  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  nommant\nMonsieur  Hugues  MOUTOUH  Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 f\u00e9vrier  2020  portant  nomination  de Monsieur  Philippe  LOOS,  sous-\npr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 24 novembre  2015  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nrencontres  de football  ;\nCADAM  - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286  Nice  Cedex  3 / ) 04 93 72 20 00\n\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au\npr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion  des  manifestations  sportives,  de restreindre  la\nlibert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  ou\nse comportant  comme  tel,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation  sportive\nest susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  en particulier  le contentieux  violent  et r\u00e9curent  existant  entre  les\nultras  ni\u00e7ois  et leurs  homologues  st\u00e9phanois  ;\nConsid\u00e9rant  d\u00e8s  lors  qu'il  y a lieu  de r\u00e9glementer  et d'encadrer  le d\u00e9placement  des\nsupporters  de l'AS  Saint-\u00c9tienne  traversant  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes\nafin  de se rendre  au stade  Louis  II \u00e0 Monaco  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  de l'AS  Monaco  rencontrera  l'\u00e9quipe  de l'AS\nSaint-\u00c9tienne  le samedi  17 ao\u00fbt  2024  \u00e0 21h00  au stade  Louis  II \u00e0 Monaco  dans  le\ncadre  de la premi\u00e8re  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  1\nsaison  2024/2025  ;\nConsid\u00e9rant  d\u00e8s  lors  qu'il  convient  d'encadrer  depuis  le p\u00e9age  du Capitou  dans  le\nVar  les supporters  du club  de l'AS  Saint-\u00c9tienne  autoris\u00e9s  \u00e0 se rendre  aux  abords  et\ndans  le stade  Louis  II \u00e0 Monaco  ;\nA\nConsid\u00e9rant  les risques  av\u00e9r\u00e9s  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  li\u00e9s au d\u00e9placement  de\nsupporters  ultras  st\u00e9phanois  qui circuleraient  en bus  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARRETE:\nArticle  1 - Le samedi  17 ao\u00fbt  2024,  les personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de\nsupporter  du club  de l'AS Saint-\u00c9tienne  ou se comportant  comme  tel, pourront\nacc\u00e9der  au stade  Louis  I! \u00e0 Monaco,  \u00e0 condition  d'arriver  dans  le cadre  d'un\nd\u00e9placement  organis\u00e9,  achemin\u00e9s  uniquement  par  bus  (le nombre  de 9 bus  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9fini  lors  de la r\u00e9union  de s\u00e9curit\u00e9  du mardi  13 ao\u00fbt),  sous  escorte  de la\ngendarmerie  nationale  :\n+ les 9 bus  sont  attendus  au p\u00e9age  du Capitou  dans  le Var  \u00e0 17h00,  cet horaire\nd'arriv\u00e9e  doit  imp\u00e9rativement  \u00eatre  respect\u00e9  ;\n- \u00e0 l'issue  de la rencontre,  une  prise  en charge  des  supporters  de l'AS  Saint-Etienne\nse d\u00e9pla\u00e7ant  en bus  s'effectuera  selon  les m\u00eames  modalit\u00e9s  qu'\u00e0  l'aller  par  les\nforces  de l'ordre  jusqu'au  p\u00e9age  du Capitou  dans  le Var.\n\nArticle  2 - Le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le\nDirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,  le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\nProcureur  de la R\u00e9publique,  aux  deux  Pr\u00e9sidents  de club.\nFait  \u00e0 Nice,  le\n(1 4 ADUT 2024\nPour  le pr\u00e9fet,\n\u20ac Secrelaire G\u00e9n\u00e9ral\nPhilippe  LOOS\nt\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,\nles recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et\nsuivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des\nAffaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  :\nwww.telerecours.fr\n\nEn  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2024  - 864\nARRETE\nrestreignant  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des  supporteurs  du club  de football  de l'AS\nSaint-\u00c9tienne  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes  \u00e0 l'occasion  de la\nrencontre  de football  de championnat  de Ligue  1 le samedi  17 ao\u00fbt  2024  opposant\nl'AS Monaco  \u00e0 l'AS  Saint-\u00c9tienne\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses\narticles  L. 211-2;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L.332-16-2  et ses articles  R.332-1  a\nR.332-9  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renforcant  la lutte  contre  les violences  de groupes\net la protection  des  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  nommant\nMonsieur  Hugues  MOUTOUH  Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 f\u00e9vrier  2020  portant  nomination  de Monsieur  Philippe  LOOS,  sous-\npr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 24 novembre  2015  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nrencontres  de football  ;\nCADAM  - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286  Nice  Cedex  3 / ) 04 93 72 20 00\n\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au\npr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion  des  manifestations  sportives,  de restreindre  la\nlibert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  ou\nse comportant  comme  tel,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation  sportive\nest susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  de l'AS  Monaco  rencontrera  l'\u00e9quipe  de l'AS  Saint-\n\u00c9tienne  le samedi  17 ao\u00fbt  2024  \u00e0 21h00  au stade  Louis  Il de Monaco  dans  le cadre\nde la premi\u00e8re  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  1 saison\n2024/2025  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e8nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,\ntant  lors  des  rencontres  de football  entre  l'\u00e9quipe  de l'OGC  Nice  et celle  de l'AS\nSaint-Etienne  qu'\u00e0  l'occasion  des  d\u00e9placements  de leurs  supporteurs  respectifs  ;\nConsid\u00e9rant  le fort  antagonisme  entre  les supporters  ni\u00e7ois  et st\u00e9phanois  li\u00e9 aux\nincidents  des  actions  contre  ces derniers  sont  toujours  envisageables,  il convient\nainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  de l'AS Saint-\u00c9tienne  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la\nmobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures\nde restriction  et d'encadrement  particuli\u00e9res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\nnotamment  celle  des  supporters  en raison  de leur  forte  implication  dans  les\ndiff\u00e9rents  dispositifs  d'ordre  public  mis  en place  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs,  que  s'ajoutent  aux  risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  susmentionn\u00e9s  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation\nextr\u00eame  des  forces  de l'ordre  par  la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de\nvigilance  et de lutte  contre  la menace  terroriste  lors  de grands  rassemblements\ncomme  ce match  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0 - Le samedi  17 ao\u00fbt  2024,  \u00e0 partir  de 12 heures,  jusqu'au  dimanche  18\nao\u00fbt  2024  \u00e0 08 heures  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de\nsupporter  du club  de l'AS Saint-\u00c9tienne  ou se comportant  comme  tel, de circuler\nou de stationner  sur la voie  publique  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  dans  la\ncommune  de Nice  :\n* promenade  des Anglais  du quai  des \u00c9tats-Unis  jusqu'\u00e0  l'avenue  de Verdun  ;\n* avenue  de Verdun  ;\ne place  Mass\u00e9na  ;\n\ne avenue  Jean  M\u00e9decin  ;\n\u00a2 boulevard  Jean-Jaur\u00e8s  ;\n\u00ab place  Garibaldi  ;\n. rue  Cassini;\n\u00a2 quai  des  Docks;\n* quai  des  Papacino  ;\n\u00a2 quai  de la Douane  ;\n\u00a2 quai  Lunel  ;\n* place  Guynemer  ;\n. quai  des Etats-Unis.\nCes  lieux  sont  inclus  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9crit.\nArticle  2 - Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0, le\ntransport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et banderoles\ndont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout\nobjet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  3 - Le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le\nDirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,  le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\nProcureur  de la R\u00e9publique,  aux  deux  Pr\u00e9sidents  de club,  et affich\u00e9  dans  les\ncommunes  concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Nice,  le F1 4 AB 202\nour le pr\u00e9fet,Ne  Ut retaire  G\u00e9n\u00e9ral\n7  SG 4522\n{ (3 {_ A EN\n| Philippe  LOOS\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,\nles recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et\nsuivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des\nAffaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  :\nwww.telerecours.fr\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\npat\nFraternit\u00e9\n2024  - 865\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pendant  la tenue  du\nparcours  du relais  de la flamme  paralympique  sur la commune  d'Antibes  le\ndimanche  25 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 KR. 242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du\n29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de M. Hugues  MOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 17 f\u00e9vrier  2020  portant  nomination  de Monsieur  Philippe  LOOS,\nsous-pr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 13 ao\u00fbt  2024,  form\u00e9e  par  la Direction  Interd\u00e9partemen-\ntale  de la Police  Nationale  des  Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e\nsur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  le maintien  de l'ordre  public\n\u00e0 l'occasion  du passage  du relais  de la flamme  paralympique  le dimanche  25 ao\u00fbt\n2024  dans  la commune  d'Antibes  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se\nd\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un\n\u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son\ncaract\u00e8re  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de\nnombreux  chefs  d'\u00c9tat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions\nde visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie\npublique  auxquels  ils donneront  lieu,  et dont  fait  partie  le Relais  de la Flamme\nparalympique,  font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  le parcours  du Relais  de la Flamme  paralympique  qui traversera\nl'Hexagone  du 25 au 28 ao\u00fbt  2024  avec  une  s\u00e9quence  pr\u00e9vue  dans  les Alpes-\nMaritimes  dans  la commune  d'Antibes  le dimanche  25 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre\ndu plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire\nnational  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances,  de l'int\u00e9r\u00eat  de\ndisposer  d'une  vision  en grand  angle  durant  le relais  de la flamme,  de l'ampleur  de\nla zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la longueur  du parcours  de la manifestation,  le\nrecours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et\nadapt\u00e9  pour  permettre  le maintien  ou le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en\nlimitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la Direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  des  Alpes-Maritimes  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\npendant  la seule  dur\u00e9e  du rassemblement  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement\nlimit\u00e9s  au parcours  de la flamme  et \u00e0 ses abords,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes,  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que\nla dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du\nrassemblement;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\n\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ces  moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et transparente  du\npublic  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la\nDirection  Interd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  des  Alpes-Maritimes,  sont\nautoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  du passage  du relais  de la flamme  paralympique  le dimanche\n25 ao\u00fbt  2024,  sur la commune  d'Antibes,  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement\nde personnes  et de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 une  ;\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  \u00e0 l'itin\u00e9raire,  ainsi  que  ses proches\nabords,  emprunt\u00e9  par  le relais  de la flamme  paralympique  sur la commune\nd'Antibes  (Cf.  annexe  1) :\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  les p\u00e9riodes  horaires  du\ndimanche  25 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Antibes  de 14h00  \u00e0 19h00.\nArticle  5 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de\nl'op\u00e9ration  ;\n\nArticle  6- Le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le\nContr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Nice,  le 114 AO\u00dbT 2826\nPour  le prefer,\necreinice  G\u00e9n\u00e9ral\nSG  4522\n\u00a9 6 ae\nPhilippe  LOOS\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre\nIV du code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai\nde deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\n\\ i | ieea.awe \"run| 17 TE ET Prey ces Musry = a atessuiwely = D bene, ap sus . ree .eC] Op JPANS94 Np als WH Ho wees, oe PA OD etnianyveste 2g| [saws 4 Fake9 , __d(px) s2n0oq ej Wy \u00a3G6O'T - HZOZ 1n0e GZ ATsaqijuy e anbidwAjesed awwey ej ap siejas np sanodiegyb 2x2wvb\n\nPREFET  Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes\nDES  ALPES-  Direction  des  \u00e9lections\nMARITIMES  . et de la l\u00e9galit\u00e9\npo  Bureau  des  affaires  fonci\u00e9res\nFraternit\u00e9  et de l'urbanisme\nP\u00f4le  op\u00e9rations  fonci\u00e8res\nCommune  de Saint-Martin-V\u00e9subie\nMise  en \u0153uvre  du sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  de la Madone  et du Bor\u00e9on\nAutorit\u00e9  expropriante  : La M\u00e9tropole  Nice C\u00f4te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  au b\u00e9n\u00e9fice  de la M\u00e9tropole  Nice\nC\u00f4te  d'Azur  le projet  de mise  en \u0153uvre  du sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement\nde la Madone  et du Bor\u00e9on\net emportant  la mise  en compatibilit\u00e9  du Plan  Local  d'Urbanisme  M\u00e9tropolitain\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L1\net L110-1  relatifs  au principe  de l'expropriation,  L121-1  \u00e0 L121-5,  R121-1  \u00e0 R121-2  portant\nsur les conditions  d'intervention  de la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et L122-5  sur\nles op\u00e9rations  incompatibles  avec  un document  d'urbanisme  ;\nx\nVU le code de l'environnement  et notamment  ses articles  L123-1  \u00e0 L123-16  et R123-1  \u00e0\nR123-27  concernant  l'organisation  des  enqu\u00eates  publiques  portant  sur les op\u00e9rations\nsusceptibles  d'affecter  l'environnement,  L211-7  portant  sur la comp\u00e9tence  gestion\ndes milieux  aquatiques  et la pr\u00e9vention  des inondations  (GeMAPI)  et L414-4  relatif  \u00e0\nl'\u00e9valuation  des  incidences  des  sites  Natura  2000  ;\nVU le code  de l'urbanisme  et notamment  ses articles  L153-49  et L153-54  2\u00b0 sur la\nr\u00e9union  d'examen  conjoint,  L132-7  et L132-9  sur les personnes  publiques  associ\u00e9es  \u00e0\nl'\u00e9laboration  des  documents  d'urbanisme,  L153-55  relatif  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9\navec  une  op\u00e9ration  d'utilit\u00e9  publique  et pr\u00e9cisant  les conditions  de r\u00e9alisation  de\nl'enqu\u00eate,  R153-13  et R153-14  relatifs  \u00e0 la proc\u00e9dure  de mise  en compatibilit\u00e9  d'un\ndocument  d'urbanisme  avec  une  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  (DUP)  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  m\u00e9tropolitain  n\u00b0101  du 21 octobre  2021  approuvant  les\nsch\u00e9mas  d'am\u00e9nagement  hydraulique  d\u00e9nomm\u00e9s  sch\u00e9mas  GeMAPI  sur les communes\nde Saint-Martin-V\u00e9subie  et ROUE  DEEE\n\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du bureau  m\u00e9tropolitain  n\u00b0101  du 12 juillet  2023  approuvant  la\nmise  \u00e0 jour  des  plans  des  sch\u00e9mas  d'am\u00e9nagement  des  cours  d'eau  dans  la travers\u00e9e\nde Saint-Martin-V\u00e9subie  et Roquebilli\u00e9re  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  m\u00e9tropolitain  n\u00b024.2  du 25 septembre  2023  approuvant\n_ le projet  d'acquisition  par  voie  d'expropriation,  des  biens  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation\ndes  travaux  de protection  hydraulique  et de reconstruction  d'infrastructures  routi\u00e8res\nsur la commune  de Saint-Martin-V\u00e9subie,  ainsi  que  les dossiers  d'enqu\u00eates  publiques\nconjointes  pr\u00e9alables  \u00e0 la DUP,  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  du Plan  local  d'urbanisme\nm\u00e9tropolitain  (PLUm)  et parcellaire,  et autorisant  son  pr\u00e9sident  \u00e0 solliciter  du pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  l'ouverture  de celles-ci  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 novembre  2022  portant  reconnaissance  d'une  situation\nd'urgence  \u00e0 caract\u00e8re  civil  et exon\u00e9ration  d'\u00e9valuation  environnementale  du sch\u00e9ma\nglobal  d'am\u00e9nagement  hydraulique  sur la commune  de Saint-Martin-V\u00e9subie  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 octobre  2023  portant  reconnaissance  du caract\u00e8re  d'urgence  des\ntravaux  de r\u00e9tablissement  du libre  \u00e9coulement  des  eaux  \u00e0 la suite  de la temp\u00eate  Aline\net de mise  en \u0153uvre  des  sch\u00e9mas  globaux  d'am\u00e9nagement  hydraulique  sur les\ncommunes  de Roquebilli\u00e8re,  Saint-Martin-V\u00e9subie,  Fontan  et Tende  ;\nVU le Plan  local  d'urbanisme  m\u00e9tropolitain  approuv\u00e9  le 25 octobre  2019  modifi\u00e9  ;\nVU le dossier  de mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  \u00e9tabli  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  des  articles  L153-53  et L153-54  et suivants  du code  de l'urbanisme  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  de la r\u00e9union  d'examen  conjoint  organis\u00e9e  le 20 f\u00e9vrier  2024  sur la\nmise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  avec  le projet  ;\nVU les pi\u00e8ces  du dossier  d'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique\nconstitu\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R112-4  du code  de l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique  ;\nVU la d\u00e9cision  n\u00b0E24000010/06  de la pr\u00e9sidente  du tribunal  administratif  de Nice  en\ndate  du 23 f\u00e9vrier  2024,  d\u00e9signant  les membres  de la commission  d'enqu\u00eate  et son\npr\u00e9sident  afin  de conduire  les enqu\u00eates  susvis\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 mars  2024  prescrivant  l'ouverture  des  enqu\u00eates  publiques\npr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du projet,  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  du\nPLUm  et parcellaire  conjointe  qui se sont  d\u00e9roul\u00e9es  du 15 avril  au 17 mai  2024  inclus\nen mairie  de Saint-Martin-V\u00e9subie  ;\nVU les mesures  de publicit\u00e9  effectu\u00e9es  au cours  de l'enqu\u00eate  et notamment  les\nexemplaires  du 29 mars  2024  et du 19 avril  2024  du quotidien  \u00ab Nice  Matin  \u00bb et de\nl'hebdomadaire  \u00ab La Tribune  C\u00f4te  d'Azur\u00bb  portant  insertion  de l'avis  d'ouverture\nd'enqu\u00eate  publique  ;\n\nVU l'avis  d'ouverture  d'enqu\u00eate  publique  affich\u00e9  sur les lieux  pr\u00e9vus  pour  la r\u00e9alisation\ndu projet,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R123-11  du code  de\nl'environnement,  dont  le constat  d'affichage  a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli  par Ma\u00eetre  Clara  Soussi,\ncommissaire  de justice,  SELARL  Qualijuris  06, le 27 mars  et le 17 mai  2024  ;\nVU les certificats  \u00e9tablis  par le maire  de Saint-Martin-V\u00e9subie  le 26 mars  et le 6 juin\n2024  attestant  l'affichage  en mairie  de ce m\u00eame  avis  dans  les conditions  de d\u00e9lai  et\nde dur\u00e9e  r\u00e9glementaires  ;\nVU la proc\u00e9dure  de participation  du public  qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  R123-13  du code  de l'environnement  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  des  observations  du public  du 27 mai  2024  \u00e9tabli  par la\ncommission  d'enqu\u00eate  et le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  du\n10 juin  2024  ;\nVU le rapport  et les conclusions  motiv\u00e9es  \u00e9tablis  par la commission  d'enqu\u00eate  le\n18 juin  2024,  \u00e9mettant  un avis  favorable  assorti  de deux  recommandations  sur l'utilit\u00e9\npublique  du projet,  un avis  favorable  sur la mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  avec  une\nrecommandation  et un avis  favorable  sur le volet  parcellaire  assorti  de deux\nrecommandations  ; |\nVU le modificatif  apport\u00e9  par la commission  d'enqu\u00eate  le 5 juillet  2024  aux seules\nconclusions  relatives  \u00e0 l'enqu\u00eate  parcellaire,  \u00e0 la demande  de Madame  la pr\u00e9sidente\ndu tribunal  administratif,  sans  modification  de l'avis  favorable  assorti  de deux\nrecommandations  ;\nVU le courrier  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  du 21 juillet  2024  invitant  la M\u00e9tropole\nNice  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 se prononcer  par d\u00e9lib\u00e9ration  sur la mise  en compatibilit\u00e9  du\nPLUm;  |\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  m\u00e9tropolitain  n\u00b08.2  du 10 juillet  2024  confirmant  l'utilit\u00e9\npublique  du projet,  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  du\nPLUm  avec  le projet  et r\u00e9pondant  aux  recommandations  formul\u00e9es  par la commission\nd'enqu\u00eate  ;\nVU le courrier  du 24 juillet  2024  du Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\nsollicitant  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,  la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  des travaux\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'op\u00e9ration  et emportant  la mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU le plan  g\u00e9n\u00e9ral  des  travaux,  joint  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nARTICLE  1: Sont  d\u00e9clar\u00e9s  d'utilit\u00e9  publique  au b\u00e9n\u00e9fice  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te\nd'Azur,  les travaux  de mise  en \u0153uvre  du sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  de la Madone  et du\nBor\u00e9on  \u00e0 Saint-Martin-V\u00e9subie,  conform\u00e9ment  au plan  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n(annexe  1).\nARTICLE  2: La pr\u00e9sente  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  emporte  approbation  des\nnouvelles  dispositions  du PLUm,  conform\u00e9ment  aux  plans  et documents  d'urbanisme\nannex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (annexe  2).\nARTICLE  3 : La M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  est autoris\u00e9e  \u00e0 acqu\u00e9rir  soit  \u00e0 l'amiable\nsoit  par voie  d'expropriation,  dans  un d\u00e9lai  de cinq  ans \u00e0 compter  de la publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les parcelles  et immeubles  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de\nl'op\u00e9ration.\nARTICLE  4: Les emprises  expropri\u00e9es  n\u00e9cessaires  a la r\u00e9alisation  du projet  et\nappartenant  \u00e0 des  copropri\u00e9t\u00e9s  soumises  \u00e0 la loi n\u00b065-557  du 10 juillet  1965  fixant  le\nstatut  de la copropri\u00e9t\u00e9  des  immeubles  b\u00e2tis  seront  retir\u00e9es  de la copropri\u00e9t\u00e9  initiale,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L122-6  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9\npublique.\nARTICLE  \u00a7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les Alpes-Maritimes  et affich\u00e9  pendant  une dur\u00e9e  d'un  mois  en\nmairie  de Saint-Martin-V\u00e9subie  et au si\u00e8ge  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,  en\napplication  des  dispositions  de l'article  R153-21  du code  de l'urbanisme.\nMention  de cet affichage  sera  ins\u00e9r\u00e9  en caract\u00e8res  apparents  dans  un journal  diffus\u00e9\ndans  le d\u00e9partement.\nARTICLE  6 : || peut  \u00eatre  pris  connaissance  du dossier  d'enqu\u00eate,  du plan  g\u00e9n\u00e9ral  des\ntravaux  et du dossier  de mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm,  aupr\u00e8s  de la M\u00e9tropole  Nice\nC\u00f4te  d'Azur  et de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nARTICLE  7: Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R421-1  du code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Nice,  18 rue des  fleurs  - CS 61039  - 06050  Nice  Cedex  1, dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  courant  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe Tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi,  via l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\n\nARTICLE  8 : Le sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le\npr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,  le maire  de la commune  de\nSaint-Martin-V\u00e9subie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9sidente  du tribunal  administratif  de\nNice.\nFait \u00e0 Nice,le  {14 AQUT  2024\nPour  le pr\u00e9fet,\ne Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nSG 4522\nPhilippe  LOOS\n\n:3CLP\u20ac ni DU\n\nPREFET  Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes\nDES  ALPES-  Direction  des  \u00e9lections\nMARITIMES  et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9t\u00e9  Bureau  des  affaires  fonci\u00e8res\nFraternit\u00e9  et de l'urbanisme\nP\u00f4le  op\u00e9rations  fonci\u00e8res\nCommune  de Roquebilli\u00e8re\nMise  en \u0153uvre  du sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  de la V\u00e9subie\nAutorit\u00e9  expropriante  : La M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  au b\u00e9n\u00e9fice  de la M\u00e9tropole  Nice\nC\u00f4te  d'Azur  le projet  de mise  en \u0153uvre  du sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  de la V\u00e9subie\net emportant  la mise  en compatibilit\u00e9  du Plan  Local  d'Urbanisme  M\u00e9tropolitain\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L1\net L110-1  relatifs  au principe  de l'expropriation,  L121-1  \u00e0 L121-5  , R121-1  \u00e0 R121-2  portant\nsur les conditions  d'intervention  de la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et L122-5  sur\nles op\u00e9rations  incompatibles  avec  un document  d'urbanisme  ;\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L123-1  \u00e0 L123-16  et R123-1  a\nR123-27  concernant  l'organisation  des  enqu\u00eates  publiques  portant  sur les op\u00e9rations\nsusceptibles  d'affecter  l'environnement,  L211-7  portant  sur la comp\u00e9tence  gestion\ndes  milieux  aquatiques  et la pr\u00e9vention  des  inondations  (GeMAPI)  et L414-4  relatif  a\nl'\u00e9valuation  des  incidences  des  sites  Natura  2000  ;\nVU le code  de l'urbanisme  et notamment  ses articles  L153-49  et L153-54  2\u00b0 sur la\nr\u00e9union  d'examen  conjoint,  L132-7  et L132-9  sur les personnes  publiques  associ\u00e9es  a\nl'\u00e9laboration  des  documents  d'urbanisme,  L153-55  relatif  a la mise  en compatibilit\u00e9\navec  une  op\u00e9ration  d'utilit\u00e9  publique  et pr\u00e9cisant  les conditions  de r\u00e9alisation  de\nl'enqu\u00eate,  R153-13  et R153-14  relatifs  \u00e0 la proc\u00e9dure  de mise  en compatibilit\u00e9  d'un\ndocument  d'urbanisme  avec  une  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  (DUP)  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  m\u00e9tropolitain  n\u00b0101  du 21 octobre  2021  approuvant  les\nsch\u00e9mas  d'am\u00e9nagement  hydraulique  d\u00e9nomm\u00e9s  sch\u00e9mas  GeMAPI  sur les communes\nde Saint-Martin-V\u00e9subie  et Roquebilli\u00e8re  ;\n\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du bureau  m\u00e9tropolitain  n\u00b0101  du 12 juillet  2023  approuvant  la\nmise  a jour  des plans  des sch\u00e9mas  d'am\u00e9nagement  des cours  d'eau  dans  la travers\u00e9e\nde Saint-Martin-V\u00e9subie  et Roquebilli\u00e9re  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  m\u00e9tropolitain  n\u00b0241  du 25 septembre  2023  approuvant\nle projet  d'acquisition  par voie  d'expropriation,  des biens  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation\ndes travaux  de protection  hydraulique,  de reconstruction  d'infrastructures  routi\u00e8res\nsur la commune  de Roquebilli\u00e8re,  ainsi  que les dossiers  d'enqu\u00eates  publiques\nconjointes  pr\u00e9alables  \u00e0 la DUP,  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  du plan  local  d'urbanisme\nm\u00e9tropolitain  (PLUm)  et parcellaire,  et autorisant  son pr\u00e9sident  \u00e0 solliciter  du pr\u00e9fet\ndes Alpes-Maritimes  l'ouverture  de celles-ci  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 novembre  2022  portant  reconnaissance  d'une  situation\nd'urgence  \u00e0 caract\u00e8re  civil et exon\u00e9ration  d'\u00e9valuation  environnementale  du sch\u00e9ma\nglobal  d'am\u00e9nagement  hydraulique  sur la commune  de Roquebilli\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 octobre  2023  portant  reconnaissance  du caract\u00e8re  d'urgence  des\ntravaux  de r\u00e9tablissement  du libre  \u00e9coulement  des eaux  \u00e0 la suite  de la temp\u00eate  Aline\net de mise  en \u0153uvre  des sch\u00e9mas  globaux  d'am\u00e9nagement  hydraulique  sur les\ncommunes  de Roquebilli\u00e8re,  Saint-Martin-V\u00e9subie,  Fontan  et Tende  ;\nVU le plan  local  d'urbanisme  m\u00e9tropolitain  approuv\u00e9  le 25 octobre  2019  modifi\u00e9  ;\nVU le dossier  de mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  \u00e9tabli  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  des articles  L153-53  et L153-54  et suivants  du code  de l'urbanisme  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  de la r\u00e9union  d'examen  conjoint  organis\u00e9e  le 20 f\u00e9vrier  2024  sur la\nmise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  avec  le projet  ;\nVU les pi\u00e8ces  du dossier  d'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique\nconstitu\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R112-4  du code  de l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique  ;\nVU la d\u00e9cision  n\u00b0E24000009/06  de la pr\u00e9sidente  du tribunal  administratif  de Nice  en\ndate  du 23 f\u00e9vrier  2024,  d\u00e9signant  les membres  de la commission  d'enqu\u00eate  et son\npr\u00e9sident  afin  de conduire  les enqu\u00eates  susvis\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 mars  2024  prescrivant  l'ouverture  des enqu\u00eates  publiques\npr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du projet,  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  du\nPLUm  et parcellaire  conjointe  qui se sont  d\u00e9roul\u00e9es  du 15 avril  au 17 mai 2024  inclus\nen mairie  de Roquebilli\u00e8re  ;\nVU les mesures  de publicit\u00e9  effectu\u00e9es  au cours  de l'enqu\u00eate  et notamment  les\nexemplaires  du 29 mars  2024  et du 19 avril  2024  du quotidien  \u00ab Nice  Matin  \u00bb et de\nl'hebdomadaire  \u00ab La Tribune  C\u00f4te  d'Azur\u00bb  portant  insertion  de l'avis  d'ouverture\nd'enqu\u00eate  publique  ;\n\nVU l'avis  d'ouverture  d'enqu\u00eate  publique  affich\u00e9  sur les lieux  pr\u00e9vus  pour  la r\u00e9alisation\ndu projet,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R123-11  du code  de\nl'environnement,  dont  le constat  d'affichage  a \u00e9t\u00e9  \u00e9tabli  par  Ma\u00eetre  Clara  Soussi,\ncommissaire  de justice,  SELARL  Qualijuris  06, le 27 mars  et le 17 mai  2024  ;\nVU les certificats  \u00e9tablis  par  le maire  de Roquebilli\u00e8re  le 15 avril  et le 7 juin  2024\nattestant  l'affichage  en mairie  de ce m\u00eame  avis  dans  les conditions  de d\u00e9lai  et de\ndur\u00e9e  r\u00e9glementaires  ;\nVU la proc\u00e9dure  de participation  du public  qui a \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  R123-13  du code  de l'environnement  ;\nVU le rapport  et les conclusions  motiv\u00e9es  \u00e9tablis  par  la commission  d'enqu\u00eate  le\n18 juin  2024,  \u00e9mettant  un avis  favorable  assorti  de deux  recommandations  sur l'utilit\u00e9\npublique  du projet,  un avis  favorable  sur la mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  avec  une\nrecommandation  et un avis  favorable  sur le volet  parcellaire  assorti  de deux\nrecommandations  ;\nVU le courrier  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  du 21 juin  2024  invitant  la M\u00e9tropole\nNice  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 se prononcer  par  d\u00e9lib\u00e9ration  sur la mise  en compatibilit\u00e9  du\nPLUm  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  m\u00e9tropolitain  n\u00b08.3  du 10 juillet  2024  confirmant  l'utilit\u00e9\npublique  du projet,  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  du\nPLUm  avec  le projet  et r\u00e9pondant  \u00e0 l'ensemble  des  recommandations  formul\u00e9es  par\nla commission  d'enqu\u00eate  ;\nVU le courrier  du 24 juillet  2024  du Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\nsollicitant  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  des  travaux\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'op\u00e9ration  et emportant  la mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  avec  le\nprojet  ;\nVU le plan  g\u00e9n\u00e9ral  des  travaux,  joint  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des\nAlpes-Maritimes  ;\nARRETE\nARTICLE  1: Sont  d\u00e9clar\u00e9s  d'utilit\u00e9  publique  au b\u00e9n\u00e9fice  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te\nd'Azur,  les travaux  de mise  en \u0153uvre  du sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  de la V\u00e9subie  a\nRoquebilli\u00e8re,  conform\u00e9ment  au plan  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (annexe  1).\nARTICLE  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  emporte  approbation  des  nouvelles  dispositions  du\nPLUm,  conform\u00e9ment  aux  plans  et documents  d'urbanisme  annex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n(annexe  2).\n\nARTICLE  3 : La M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  est autoris\u00e9e  \u00e0 acqu\u00e9rir  soit \u00e0 l'amiable,\nsoit par voie  d'expropriation,  dans  un d\u00e9lai  de cinq  ans \u00e0 compter  de la publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les parcelles  et immeubles  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de\nl'op\u00e9ration.\nARTICLE  4: Les emprises  expropri\u00e9es  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  du projet  et\nappartenant  \u00e0 des copropri\u00e9t\u00e9s  soumises  \u00e0 la loi n\u00b065-557  du 10 juillet  1965  fixant  le\nstatut  de la copropri\u00e9t\u00e9  des immeubles  b\u00e2tis  seront  retir\u00e9es  de la copropri\u00e9t\u00e9  initiale,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L122-6  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9\npublique.\nARTICLE  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les Alpes-Maritimes  et affich\u00e9  pendant  une dur\u00e9e  d'un  mois  en\nmairie  de Roquebilli\u00e8re,  en application  des dispositions  de l'article  R153-21  du code\nde l'urbanisme.\nMention  de cet affichage  sera ins\u00e9r\u00e9  en caract\u00e8res  apparents  dans  un journal  diffus\u00e9\ndans  le d\u00e9partement.\nARTICLE  6 : || peut  \u00eatre pris connaissance  du dossier  d'enqu\u00eate,  du plan  g\u00e9n\u00e9ral  des\ntravaux  et du dossier  de mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm,  aupr\u00e8s  de la M\u00e9tropole  Nice\nC\u00f4te  d'Azur  et de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes.\nARTICLE  7: Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R421-1  du code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Nice,  18 rue des fleurs  - CS 61039  - 06050  Nice  Cedex  1, dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  courant  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe Tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  via l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  par le site internet  www.telerecours.fr.\nARTICLE  8 : Le sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes,  le\npr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,  le maire  de Roquebilli\u00e9re  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9sidente  du tribunal  administratif  de Nice.\nFait  \u00e0 Nice,  le 4 4 ggyy  2024\nPour  le pr\u00e9fet,\n) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSG 4522\n\u00c7 AL\nPhilippe  LOOS\n\n| Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nPREFET  Bureau  du courrier  et de l'accueil\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2024-866  Nice,  le 14 ao\u00fbt  2024\nARRETE\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature,  d'ordonnancement  secondaire,  de repr\u00e9sentation  du\npouvoir  adjudicateur  et de repr\u00e9sentation  aux  cadres  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des r\u00e9gions,  et notamment  son article  34 ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  a l'administration  territoriale  de la\nr\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809  du 13 ao\u00fbt  2004  relative  aux libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 92-604  du 1er juillet  1992  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1594  du 31 d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  relatif  aux emplois  de direction  de\nl'\u00c9tat,  notamment  les articles  34 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des\nsecr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  communs  d\u00e9partementaux  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de\nrecrutement  et de gestion  des personnels  administratifs  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-920  du 18 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2024-848  d\u00e9signant  M. Christian  JEHL  pour  assurer  les fonctions  de directeur\ndu secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  des Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim  \u00e0 compter  du 19 ao\u00fbt  2024  ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-849  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Christian  JEHL,\ndirecteur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  par int\u00e9rim  \u00e0 compter  du 19 ao\u00fbt  2024  ;\nVu la circulaire  du 12 juin  2019  du Premier  ministre,  relative  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de la r\u00e9forme\nde l'organisation  territoriale  de l'\u00c9tat,\nVu la circulaire  n\u00b0 6104/SG  du 2 ao\u00fbt  2019  du Premier  ministre,  relative  \u00e0 la constitution  de\nsecr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  communs  aux  pr\u00e9fectures  et aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ; |\nARR\u00caTE\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Laurent  DUPUY,  directeur\nadjoint,  charg\u00e9  du suivi  des  contrats  de services  DDI,  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  de\nd\u00e9pense  et les contrats  \u00e0 hauteur  de 152  449  \u20ac, ainsi  que  l'ensemble  des actes,  documents  et\ncorrespondances  relevant  des  attributions  de la direction  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  - concurremment  avec  M. Laurent  DUPUY  et\nsous  son  contr\u00f4le  - \u00e0 l'effet  de signer  les actes  et documents  relevant  de la comp\u00e9tence  de leur\nservice  :\n* Mme  Sonia  BOUDET,  cheffe  du service  \"ressources  humaines\"  et Mme  Sonia\nZIMMERMANN,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de service  \u00e0 hauteur  de 4 000  \u20ac\n\u00b0 Mme  Nadine  BELLEGARDE,  cheffe  du service  \"budget,  finances\"  \u00e0 hauteur  de 40 000  \u20ac\n* Mme  Magali  HUREAU,  cheffe  du service  \"achats,  immobilier  et logistique\"  \u00e0 hauteur  de\n4 000  \u20ac\n\u00a2 M. Jean  AGUIRRE,  chef  du service  \"syst\u00e8mes  d'information  et de communication\"  et\nM. Fran\u00e7ois  CABOUAT,  son  adjoint,  \u00e0 hauteur  de 4 000  \u20ac.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Nadine  BELLEGARDE  en sa qualit\u00e9  de\ncheffe  du service  \"budget  - finances\"  - concurremment  avec  M. Laurent  DUPUY  et sous  son\ncontr\u00f4le  pour  :\n* d\u00e9cisions  de d\u00e9pense  a concurrence  de 40 000\u20ac  ;\n* la validation  des  demandes  d'achat,  la constatation  et la certification  des  services  faits\ndans  les applications  Chorus  formulaires  et Chorus  DT ;\n* les actes  et documents  relevant  des  march\u00e9s  publics;\n* toutes  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0 la programmation  et au pilotage  de l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle\n(UO)  06 des  programmes  de la r\u00e9gion  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur  g\u00e9r\u00e9s  par le\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun;\n\u00b0 les restitutions  et autres  \u00e9tats  relatifs  \u00e0 ces budgets  ;\n* les d\u00e9cisions  de priorisation  des  paiements;\n\u00a2 le traitement  des  recettes.\n\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Nadine  BELLEGARDE,  les d\u00e9l\u00e9gations  qui lui sont\nconsenties  pour  le service  budget-finances  seront  exerc\u00e9es  dans  les m\u00e9mes  conditions  par\nMme  Arielle  SOLI  et Mme  Alice  CHATEAU-MOREAU,  adjointes  \u00e0 la cheffe  de service  et par\nMme  Agn\u00e8s  NOBLET  et M. Jo\u00ebl  GUERIN,  gestionnaires  budg\u00e9taires.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Ma\u00ebl  BAILET,  Mme  Sabrina  CHAZAL,  Mme  Virginie\nSUZANNE,  Mme  \u00c9meline  MARQUIS,  M. St\u00e9phane  CODETTA  et M. Kim NGUYEN  - sous  l'autorit\u00e9\net le contr\u00f4le  de Mme  Nadine  BELLEGARDE  - aux  fins  de valider  les demandes  d'achat,  la\nconstatation  et la certification  des  services  faits  dans  les applications  Chorus  formulaires  et\nChorus  DT.\nArticle  4: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  - concurremment  avec  Mme  Nadine\nBELLEGARDE  et sous  son  contr\u00f4le  \u2014 \u00e0 Mme  Agn\u00e8s  NOBLET,  M. Jo\u00ebl  GUERIN,  Mme  Delphine\nPELLAT,  M. Ma\u00ebl  BAILET,  Mme  Sabrina  CHAZAL,  Mme  Virginie  SUZANNE,  Mme  \u00c9meline\nMARQUIS  et \u00e0 M. St\u00e9phane  CODETTA  et M. Kim  NGUYEN  \u00e0 l'effet  de valider  et signer  :\n* les r\u00e9partitions  de cr\u00e9dits  entre  les services  y compris  celles  li\u00e9es  \u00e0 l'application\nChorus-DT  ;\n\u00a2 les r\u00e9-allocations  de cr\u00e9dits  entre  les services  ;\n* la validation,  dans  l'application  Chorus  formulaires,  des  expressions  de besoin  en cas\nde d\u00e9passement  de la ligne  de programmation.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Delphine  PELLAT,  et \u00e0 Mme  Karine  VIALE,\nr\u00e9f\u00e9rentes  d\u00e9partementales,  sous  l'autorit\u00e9  et le contr\u00f4le  de Mme  Arielle  SOLI,  pour  proc\u00e9der\n\u00e0 la validation  des  ordres  de paiement  pour  la pr\u00e9fecture,  la sous-pr\u00e9fecture  de Grasse  et les\ndirections  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  apr\u00e8s  validation  des  services  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la\nd\u00e9pense.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Delphine  PELLAT,  ou de Mme  Karine  VIALE,  les\nd\u00e9l\u00e9gations  qui leur  sont  consenties  seront  exerc\u00e9es  par Mme  Agn\u00e8s  NOBLET  et M. Jo\u00ebl\nGUERIN.\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Magali  HUREAU,  cheffe  du service\n\"achats,  immobilier  et logistique\"  - concurremment  avec  M. Laurent  DUPUY  et sous  son\ncontr\u00f4le  \u2014 pour  :\n*__les  d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  \u00e0 concurrence  de 4 000  \u20ac ;\n\u00a2 les actes  et documents  relevant  des  march\u00e9s  publics.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Magali  HUREAU,  les d\u00e9l\u00e9gations  qui tui sont\nconsenties  seront  exerc\u00e9es  par  M. Samy  BENLAKHDAR  et M. Denis  CHESNET,  adjoints  au chef\ndu service  \"achats,  immobilier  et logistique  \u00bb, et par Mme  C\u00e9lia  PERALEZ  \u00e0 hauteur  de 1 000  \u20ac\npar achat,  par  Mme  Sandra  HAUTY  et M. Thierry  IBANEZ  \u00e0 hauteur  de 1 000  \u20ac par travaux  de\nr\u00e9paration  des  v\u00e9hicules  de services.\n\nArticle  7 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  - concurremment  avec  Mme  Magali  HUREAU,  et\nsous  son contr\u00f4le  -\u00e0 Mme  Fabienne  COT,  cheffe  du bureau  du courrier  et de l'accueil,  et \u00e0\nMme  Sabine  PALOMBA,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau  du courrier  et de l'accueil,  pour  signer  :\n+ les bordereaux  d'envoi  ;\n\u00a2 les certificats  d'affichage  et de publication  ;\n* les copies  des arr\u00eat\u00e9s  ou d\u00e9cisions  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes.\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Sonia  BOUDET,  cheffe  de service  des\nressources  humaines  pour  signer  les actes  et documents  relevant  du service  ressources\nhumaines  \u00e0 hauteur  de 4000\u20ac  ainsi  que  les contrats  de moins  de 3 mois,  ou leur\nrenouvellement  d'une  dur\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0 3 mois  \u00e9galement.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Sonia  BOUDET,  l'ensemble  des d\u00e9l\u00e9gations  qui\nlui sont  consenties  seront  exerc\u00e9es  par Mme  Sonia  ZIMMERMANN,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du\nservice  des ressources  humaines,  y compris  la signature  des actes  et documents  relevant  du\nservice  \u00e0 hauteur  de 4 000  \u20ac.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marie-France  XIBERRAS-PARISI,  attach\u00e9e\nd'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  \"vie de l'agent\"  - sous  la responsabilit\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  de Mme  Sonia  BOUDET  et de Mme  Sonia  ZIMMERMANN  - aux  fins  de signer  les\nbordereaux  de transmission,  les \u00e9tats  de service  et les attestations  et courriers  relevant  des\ncomp\u00e9tences  du bureau  qu'elle  supervise,  les signatures  des  actes  et documents  relevant  de\nson bureau  \u00e0 hauteur  de 1 000  \u20ac.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Val\u00e9rie  DECHELLE,  attach\u00e9e  d'administration  de\nl'Etat,  cheffe  du bureau  recrutement  et mobilit\u00e9  - sous  la responsabilit\u00e9  et le contr\u00f4le  de\nMme  Sonia  BOUDET  et de Mme  Sonia  ZIMMERMANN  - aux  fins  de signer  les bordereaux  de\ntransmission,  les attestations  relevant  des comp\u00e9tences  du bureau  qu'elle  supervise,  les\nproc\u00e8s-verbaux  d' installation  et les demandes  de badges.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Mme  Ang\u00e9lique  BAHEUX,  attach\u00e9e  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  cheffe  de bureau  de la formation  des stages  et de l'apprentissage  et \u00e0 Mme  Nadine\nBONO,  adjointe  a la cheffe  du bureau  de la formation  des stages  et de l'apprentissage,  pour\nsigner  - concurremment  avec  Mme  Sonia  BOUDET  et Mme  Sonia  ZIMMERMANN,  et sous  leur\ncontr\u00e9le  - les actes  courants  et les d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  g\u00e9r\u00e9es  par la formation  a\nconcurrence  d'un  montant  de 1000  \u20ac, les services  faits  pour  les services  civiques  et les\nstagiaires  gratifi\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Fanny  KRIMI,  cheffe  du bureau  d'action  sociale  -\nconcurremment  avec  Mme  Sonia  BOUDET  et Mme  Sonia  ZIMMERMANN,  et sous  leur  contr\u00f4le\n,\n- a l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  et les d\u00e9cisions  individuelles  de prestations\nrentrant  dans  le champ  d'action  du bureau  de l'action  sociale,  \u00e0 concurrence  d'un  montant  de\n1000  \u20ac. Les arr\u00eat\u00e9s  attributifs  de subvention  feront  l'objet  d'un  double  visa  avec  les directeurs\n\nd\u00e9partementaux  interminist\u00e9riels,  s'agissant  des  agents  de leur  direction.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Fanny  KRIMI,  les d\u00e9l\u00e9gations  de signature  qui lui\nsont  consenties  seront  exerc\u00e9es  dans  les m\u00e9mes  conditions  par Mme  Carine  LALANNE.\nArticle  9 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  les bordereaux  de\ntransmissions  et attestations  relevant  du domaine  de la gestion  des  ressources  humaines  des\ndirections  aupr\u00e8s  desquelles  elles  interviennent  \u00e0 :\n* Mme  Marie-France  LEVAN,  r\u00e9f\u00e9rente  de proximit\u00e9  aupr\u00e8s  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\n* Mme  Safia  HAMMIDECHE,  r\u00e9f\u00e9rente  de proximit\u00e9  aupr\u00e8s  de la direction\nd\u00e9partementale  de la protection  des  populations  ;\n+ Mme  Sabine  FOUDRIER-GARZIANO,  r\u00e9f\u00e9rente  de proximit\u00e9  aupr\u00e8s  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s.\nArticle  10: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jean  AGUIRRE,  en sa qualit\u00e9  de chef  du\nservice  des  syst\u00e8mes  d'information  et de communication  et \u00e0 M. Fran\u00e7ois  CABOUAT,  son\nadjoint  pour  signer  dans  le cadre  de ses attributions  :\n* les correspondances  courantes  autres  que  les d\u00e9cisions  de principe  avec  le service\nr\u00e9gional  des  transmissions  et de l'informatique  et les services  de police  pour  la mise\nen \u0153uvre  des  moyens  affect\u00e9s  par  le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  \u2014 direction  du\nnum\u00e9rique  ;\n* les d\u00e9cisions  de d\u00e9pense  en ce qui concerne  les \u00e9quipements  et logiciels\ninformatiques  et bureautiques,  les travaux  et r\u00e9parations  des  mat\u00e9riels  \u00e0\nconcurrence  de 4 000  \u20ac, la validation  des  expressions  de besoins  la constatation  et la\ncertification  des  services  faits  dans  l'application  Chorus  formulaires  pour  le\nprogramme  354.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Jean  AGUIRRE  et de M. Fran\u00e7ois  CABOUAT,  les\nd\u00e9l\u00e9gations  de signature  qui lui sont  consenties  pour  le service  des  syst\u00e8mes  d'information  et\nde communication  seront  exerc\u00e9es  par M. \u00c9ric LIAIGRE,  ing\u00e9nieur  au service  des syst\u00e8mes\nd'information  et de communication,  M. Marc  DUBOIS,  chef  du p\u00f4le  r\u00e9seaux,  et M. Steeve  BEE,\nchef  du p\u00f4le  utilisateurs  pour  les d\u00e9cisions  de d\u00e9pense  en ce qui concerne  les \u00e9quipements  et\nlogiciels  informatiques  et bureautiques,  les travaux  et r\u00e9parations  des mat\u00e9riels  \u00e0 concurrence\nde 2 000  \u20ac, la validation  des  expressions  de besoin  du service,  la constatation  et la certification\ndes services  faits  dans  l'application  Chorus  formulaires  pour  le programme  354.\nArticle  11 : Les agents  porteurs  d'une  carte  achat  effectuent  les transactions  autoris\u00e9es  via ce\nmoyen  de paiement  dans  le respect  des  conditions  d'utilisation  pr\u00e9vues  et dans  la limite  des\nplafonds  qui leur  ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s.  Les porteurs  de carte  achat  signent  les relev\u00e9s  d'op\u00e9rations\nau porteur.\n\nArticle  12 : Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  contraires  a celles  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  sont  abrog\u00e9es\nArticle  13:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Nice  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.  Les particuliers  peuvent  d\u00e9poser  un recours  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  par la\nvoie  du \"t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \" (https://www.telerecours.fr)\nArticle  14 : Les chefs  de service  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nles concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\ndes  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim\nSS\nN\nChristian  JEHL\n\n                      Recueil special 193.2024 14/08/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          ordre public..........................................................2\n               AP 2024.863 encadrement supporters stephanois 17.08.2024.........2\n               AP 2024.864 interdiction paraitre Nice supporters stephanois.....5\n               AP 2024.865 captation image drone relais paralympique Antibes....8\n     Direction Elections et Legalite............................................13\n          Affaires foncieres et urbanisme.......................................13\n               AP DUP PLUM amenagement Madone Boreon............................13\n               AP DUP PLUM amenagement Vesubie..................................19\n     SGC / BCA..................................................................23\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............23\n               AP 2024.866 Subdeleg.cadres SGC par interim......................23\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.863 encadrement supporters stephanois 17.08.2024.........2\n               AP 2024.864 interdiction paraitre Nice supporters stephanois.....5\n               AP 2024.865 captation image drone relais paralympique Antibes....8\n               AP 2024.866 Subdeleg.cadres SGC par interim......................23\n               AP DUP PLUM amenagement Madone Boreon............................13\n               AP DUP PLUM amenagement Vesubie..................................19\n     Direction Elections et Legalite............................................13\n     Direction des Securites....................................................2\n     SGC / BCA..................................................................23\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T14:28:29+00:00","id":"92780ec979d0f6a870f893db2455d628e0afbe899589f0b61f88daa1c9fae3b3","name":"Recueil sp\u00e9cial 193.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/51705/400776/file/Recueil%20special%20193.2024.pdf"}