{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-365\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2025-12-19-00004 - AP encadrement supporters match GF38 / Nancy (4\npages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-19-00004\nAP encadrement supporters match GF38 /\nNancy\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00004 - AP encadrement supporters match GF38 / Nancy 3\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 19 d\u00e9cembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 38-2025-\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Nancy-Lorraine et instaurant un \np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football du \nsamedi 20 d\u00e9cembre 2025 opposant le GF 38 \u00e0 l'AS Nancy-Lorraine au Stade des Alpes \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0 \nL.211-5\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;  \nVU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et L.332-16-2\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVU la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la  \nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination \nde Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 1/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00004 - AP encadrement supporters match GF38 / Nancy 4\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 compl\u00e9t\u00e9e par l'instruction minist\u00e9rielle \ndu 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux instructions compl\u00e9mentaires contre la violence dans les  \nstades\u00a0;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 6 mars 2025 relatives au renforcement de la pr\u00e9vention des  \nviolences li\u00e9es aux rencontres de football\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0  \nl'occasion de manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel sur les lieux d'une  \nmanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  la  32  de  finale  de  la  coupe  de  France,  l'\u00e9quipe  du\u1d49  \nGrenoble Foot 38 (GF 38) rencontrera celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL)  \nau Stade des Alpes \u00e0 Grenoble le samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un  contentieux  s\u00e9rieux  et  persistant  marqu\u00e9  par  des  incidents  et  des \nconfrontations lors des pr\u00e9c\u00e9dents matchs oppose les supporters ultras des deux \u00e9quipes,  \nexacerb\u00e9 par des divergences id\u00e9ologiques profondes\u00a0; qu'\u00e0 plusieurs reprises, des incidents  \nviolents ont \u00e9clat\u00e9 n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre pour pr\u00e9venir ou contenir  \nles affrontements\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 19 octobre 2018 \u00e0 Tomblaine (54), les forces de l'ordre sont intervenues  \npour  emp\u00eacher  une  centaine  de  supporters  ultras  nanc\u00e9iens  d'affronter  les  supporters \ngrenoblois lors de leur arriv\u00e9e en cort\u00e8ge aux abords du stade Marcel Picot ; que le 15 mars  \n2019 \u00e0 Grenoble, une violente rixe a \u00e9clat\u00e9 entre une soixantaine de supporters ultras des  \ndeux camps \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux abords d'un restaurant, obligeant les forces de l'ordre \u00e0 faire  \nusage de moyens interm\u00e9diaires de d\u00e9fense pour mettre un terme \u00e0 l'affrontement ; que lors \nde cet incident, trois membres des forces de l'ordre et sept supporters nanc\u00e9iens ont \u00e9t\u00e9  \nbless\u00e9s et que des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels importants pour l'\u00e9tablissement ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; que  \nce m\u00eame jour, les supporters visiteurs ont subi des provocations de la part des ultras locaux,  \nque  les  forces  de  l'ordre  ont  d\u00fb  utiliser  des  moyens  lacrymog\u00e8nes  pour  repousser  les \nsupporters grenoblois\u00a0; que le 05 mars 2022 \u00e0 Tomblaine (54), l'arriv\u00e9e des bus transportant  \nles supporters ultras a d\u00e9clench\u00e9 une nouvelle vague de violences aux abords du stade, une  \nsoixantaine de supporters ultras nanc\u00e9iens a \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9e jetant des pierres et des p\u00e9tards \nen direction des v\u00e9hicules, fissurant une vitre lat\u00e9rale ; que les forces de l'ordre ont d\u00fb  \nintervenir pour prot\u00e9ger le secteur visiteur et emp\u00eacher les affrontements physiques entre  \nles supporters des deux camps \u00a0; que lors de la derni\u00e8re rencontre des deux \u00e9quipes le 05  \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 Grenoble, une centaine de supporters des ultras grenoblois ont lanc\u00e9 des  \nprojectiles sur le bus visiteur, occasionnant un bless\u00e9 parmi les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du match du 20 d\u00e9cembre 2025, une cinquantaine d'ultras de  \nl'AS Nancy-Lorraine, accompagn\u00e9e par des groupes de supporters alli\u00e9s, envisage d'effectuer \nle d\u00e9placement en bus\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le match a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en niveau 3 par la Division nationale de lutte contre le  \nhooliganisme\u00a0en raison des risques de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 un contentieux entre  \nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00004 - AP encadrement supporters match GF38 / Nancy 5\nsupporters ; que des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoires \u00e0 cette rencontre se sont tenues les  \n10 et 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, au cours desquelles la situation du match a \n\u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, montrant que les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements sont toujours fortes \u00a0; qu'\u00e0 cette  \noccasion, le niveau 2 du plan ORSEC du Stade des Alpes a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade \no\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club  \nde l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tels, comporte des risques r\u00e9els et s\u00e9rieux  \npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et est susceptible d'occasionner des troubles \u00e0  \nl'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 entre le  \nGF38  et  l'AS  Nancy-Lorraine  au  Stade  des  Alpes,  un  encadrement  du  d\u00e9placement  des \nsupporters de l'AS Nancy-Lorraine, prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci  \ndepuis  l'aire d'autoroute de l'\u00cele Rose \u00e0 Voreppe  jusqu'au parcage visiteurs du Stade des  \nAlpes et de reconduite \u00e0 l'issue du match jusqu'\u00e0 l'aire d'autoroute, sous l'\u00e9gide des forces de \nl'ordre est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0  \nl'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens  \ndes  deux  \u00e9quipes  du  fait  du  comportement  de  certains  supporters  ou  d'individus  se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes\u00a0; \nque l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour cons\u00e9quence \npotentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes \u00a0;  qu'il est n\u00e9cessaire,  \npour pr\u00e9venir de tels actes qui portent gravement atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, des installations publiques, de prendre toutes mesures de police de  \nnature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques\u00a0durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; \nSur proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er\u00a0:  Le  samedi  20  d\u00e9cembre  2025,  les  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de \nsupporters du club de l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel ainsi que tout  \ngroupe alli\u00e9 des supporters nanc\u00e9iens, pourront acc\u00e9der au stade des Alpes \u00e0 Grenoble  \nselon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- les supporters devront arriver lors d'un d\u00e9placement organis\u00e9 et leur acheminement se fera \nexclusivement en bus ;\n- les supporters en bus sont attendus \u00e0 16h00 au niveau de l'aire d'autoroute de l'\u00cele Rose \u00e0  \nVoreppe et seront escort\u00e9s jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteurs du stade des Alpes\u00a0;\n- les supporters en bus seront pris en charge \u00e0 l'issue de la rencontre au niveau de la sortie  \nvisiteurs et raccompagn\u00e9s au niveau de l'aire d'autoroute de l'\u00cele Rose \u00e0 Voreppe ; \n- les supporters devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9e.\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00004 - AP encadrement supporters match GF38 / Nancy 6\nArticle 2  \u00a0  : La pr\u00e9sence sur la voie publique des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  \nsupporters du club de l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel ainsi que tout  \ngroupe alli\u00e9 des supporters nanc\u00e9iens est interdite du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 minuit  \njusqu'au samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 23h59  dans le centre-ville de Grenoble, conform\u00e9ment  \n\u00e0 la cartographie jointe en annexe.\nArticle 3 \u00a0: Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, sont interdits  \nsur la voie publique la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de  \ncat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021. \nArticle  4\u00a0:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  les  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification de\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabine, Direction des s\u00e9curit\u00e9s, \n12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000  \nGrenoble,  par  le  site  internet  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb  accessible  \u00e0  l'adresse \nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e \nmois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e\n mois suivant la date du rejet de  \nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 5 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental \nde la police nationale et le commandant de groupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique et aux deux pr\u00e9sidents des clubs  \nsusmentionn\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 4/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00004 - AP encadrement supporters match GF38 / Nancy 7","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T09:22:08+00:00","id":"9281053d20cdffcae6031c8002c5b8f95b4d1dc679a5d343807a68fd014a802f","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0365 du 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T09:00:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81079/626781/file/recueil-38-2025-365-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}