{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"E B\nBOUCHES-DU-\nRHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL  \n \nN\u00b0 13 -2024 -075-bis \n \nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2024  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches -du-Rh\u00f4ne   \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs                                                 Page 3  \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                                 Page 7  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police  \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation  \net la transmission d'images au moyen  \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n Cabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242 -8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \nVu l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne et  aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur                        \nPierre -\u00c9douard COLLIEX e n qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer ; \n \nVu la demande en date du 20 mars 2024, form\u00e9e par la Direction Interd \u00e9partementale de la Police Nationale \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux f ins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, entre le lundi 25 mars 2024 et le vendredi 29  mars  2024  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs  missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assur er la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que \nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins \nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s, \nen raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols \nou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations \npublics et priv\u00e9s et d e leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; \n \nConsid\u00e9rant  que, dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont \nconduire de nombreuses op\u00e9rations d urant la semaine visant \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public au sein de cette cit\u00e9 en \nproc\u00e9dant notamment \u00e0 la s\u00e9curisation de l'enl\u00e8vement de carcasses de v\u00e9hicules et de divers \nencombrants  ; que la pr\u00e9sence polici\u00e8re renforc\u00e9e visera \u00e9galement \u00e0 lutter contre le se ntiment d'ins\u00e9curit\u00e9 \nexprim\u00e9 par les habitants et g\u00e9n\u00e9r\u00e9 notamment par la pr\u00e9sence de nombreux points de vente de produits \nstup\u00e9fiants  ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein de la cit\u00e9 est tr\u00e8s souvent rendue \ndifficile  ; que les effectif s engag\u00e9s sont souvent oblig\u00e9s de faire usage de leur armement collectif pour se \nd\u00e9gager de situations particuli\u00e8rement tendues  ; \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la \nconfiguration des li eux et notamment des points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles  ; que le \ndispositif servira uniquement \u00e0 apporter un appui a\u00e9rien aux forces pr\u00e9sentes au sol  ; que le recours aux \ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessair e et adapt\u00e9  ; que le centre de supervision \nurbaine de la ville de Marseille ne dispose pas de cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9  ; \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins  ; \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que la  demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode de \nsept jours et sur une amplitude horaire journali\u00e8re comprise entre 10h00 et 20h00  ; que les lieux surveill\u00e9s \nsont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de r\u00e9 tablissement du cadre de vie, \u00e0 savoir le \nsecteur la cit\u00e9 Air Bel situ\u00e9 dans le 11\u00e8me arrondissement de Marseille, compris entre l'avenue Jean \nLombard, le chemin de la Parette, l'avenue Pierre Chevalier, la traverse de fa\u00efenciers, le boulevard des \nGen\u00eats, l'avenue des fauvettes, l'avenue Roquelaure, le boulevard Berthier, l'avenue de la grognarde  ; qu'au \nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du p ublic concernant l'emploi des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs \npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nment ionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242 -8 ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public mettrait \u00e0 mal l'op\u00e9ration \nprogramm\u00e9e et pourrait mettre en danger les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 \net rendrait inefficace l'emploi du moyen envisag\u00e9 de captation d'images  ; que dans ces conditions, seule une \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e  ;  \n \nSur proposition du sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1  - La captation et la transmission d'images, par la D irection Interd\u00e9partementale de la Police \nNationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  est autoris\u00e9e entre le lundi 25 mars 2024 et le vendredi 29 mars 2024 \ninclus sur une amplitude horaire journali\u00e8re c omprise entre 10h00 et 22h00.  \n \nArticle 2  - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux  : 2 drones \u00ab  DJI mod\u00e8le MAVIC 2 enterprise  \u00bb dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra.  \n \nArticle  3 - La pr\u00e9sen te autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre figurant en annexe, situ\u00e9 sur la commune \nde Marseille.  \n \nArticle  4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 M ARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 5  - Le sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de \nl'\u00c9tat dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne.  \n \n \n Marseille, le 24 mars 2024  \n  \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \nSign\u00e9  \n \nPierre -\u00c9douard COLLIEX  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\":_.J!'.-\u2014' \n \n \n \n \nANNEXE  \n \n\n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police  \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation  \net la transmission d'images au moyen  \nde cam\u00e9ras install \u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n Cabinet  \nBureau de la s\u00e9c urit\u00e9 et de l'ordre publics  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242 -8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \nVu l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vrier 2024  portant nomination de Monsieur                        \nPierre -\u00c9douard COLLIEX e n qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras inst all\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer ; \n \nVu la demande en date du 20 mars 2024, form\u00e9e par la Direction Interd \u00e9partementale de la Police Nationale \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obt enir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, entre le lundi 25 mars 2024 et le vendr edi 29  mars  2024  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9 der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que \nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins \nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, \nen raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols \nou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations \npublics et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; \n \nConsid\u00e9ra nt que, dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont \nconduire de nombreuses op\u00e9rations durant la semaine visant \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public au sein de cette cit\u00e9 en \nproc\u00e9dant notamment \u00e0 la s\u00e9curisation de l'enl\u00e8v ement de carcasses de v\u00e9hicules et de divers \nencombrants  ; que la pr\u00e9sence polici\u00e8re renforc\u00e9e visera \u00e9galement \u00e0 lutter contre le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 \nexprim\u00e9 par les habitants et g\u00e9n\u00e9r\u00e9 notamment par la pr\u00e9sence de nombreux points de vente de produits \nstup\u00e9fiants  ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein de la cit\u00e9 est tr\u00e8s souvent rendue \ndifficile  ; que les effectifs engag\u00e9s sont souvent oblig\u00e9s de faire usage de leur armement collectif pour se \nd\u00e9gager de situations particuli\u00e8rement ten dues  ; \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la \nconfiguration des lieux et notamment des points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles  ; que le \ndispositif servira uniquement \u00e0 apport er un appui a\u00e9rien aux forces pr\u00e9sentes au sol  ; que le recours aux \ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; que le centre de supervision \nurbaine de la ville de Marseille ne dispose pas de cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection dan s le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9  ; \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins  ; \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode de \nsept jours et sur une amplitude horaire jour nali\u00e8re comprise entre 10h00 et 20h00  ; que les lieux surveill\u00e9s \nsont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de r\u00e9tablissement du cadre de vie, \u00e0 savoir le \nsecteur de la cit\u00e9 Castellane  situ\u00e9 dans le 15\u00e8me arrondissement de Marseille, co mpris entre le boulevard \nHenry Barnier, la rue Meylan, le chemin de Bernex, la rue des ombrelles et l'all\u00e9e de la jougarelle  ; qu'au \nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0  l'obligation d'information du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs \npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242 -8 ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public mettrait \u00e0 mal l'op\u00e9ration \nprogramm\u00e9e et pourrait mettre en danger les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 \net rendra it inefficace l'emploi du moyen envisag\u00e9 de captation d'images  ; que dans ces conditions, seule une \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e  ;  \n \nSur proposition du sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de polic e des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1  - La captation et la transmission d'images, par la D irection Interd\u00e9partementale de la Police \nNationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  est autoris\u00e9e entre le lundi 25 mars 2024 et le vendredi 29 mars 2024 \ninclus sur une  amplitude horaire journali\u00e8re comprise entre 10h00 et 20h00.  \n \nArticle 2  - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux  : 2 drones \u00ab  DJI mod\u00e8le MAVIC 2 enterprise  \u00bb dot\u00e9s chacun d'un e cam\u00e9ra.  \n \nArticle  3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre figurant en annexe, situ\u00e9 sur la commune \nde Marseille.  \n \nArticle  4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde Marseille, sis 31  Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 5  - Le sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bo uches -du-Rh\u00f4ne et  le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de \nl'\u00c9tat dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne.  \n \n \n Marseille, le 24 mars 2024  \n  \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \nSign\u00e9  \n \nPierre -\u00c9douard COLLIEX  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n| ll' 7 -l - .-- i - . ps ...lw An ; (4 .\\ \" ; / P / A N \u00c7 \u00bb X /[ y / ;; N ; ; n w \u00ff / = & % 4 ' Z \u00a5 f ' y 4 _\u00f1 <4 | \\. d 4 .fi bt .. { ri . 1 / 4 _ \" S X = - _ ; - ; __ _ . r \n \n \n \nANNEXE","date":"2024-03-25","first_seen_on":"2024-08-19T23:28:38+00:00","id":"92869b729b27494cbada8bb42919fb5a8f84eb23d31d5210dccbbd8125bbfaa5","name":"recueil-13-2024-075-bis-recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 24 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-25T08:08:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-25T08:08:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55266/397627/file/recueil-13-2024-075-bis-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%2024%20mars%202024.pdf"}