{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b021-2026-041\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or /\n21-2026-02-25-00001 - D\u00e9cision modificative Agr\u00e9ment SAP GAMMAS\nBeaune (3 pages) Page 3\n21-2026-02-23-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative SAP\nd\u00e9m\u00e9nagement MANIERE Julie (2 pages) Page 7\n21-2026-02-23-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative SAP\nd\u00e9m\u00e9nagement PRUNIER St\u00e9phane (2 pages) Page 10\n21-2026-02-23-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative SAP\nd\u00e9m\u00e9nagement SAP GAMMAS Beaune (2 pages) Page 13\nEHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic /\n21-2026-01-29-00009 - Guillaume COLLARDEY D\u00e9l\u00e9gation de signature\n(2 pages) Page 16\n21-2026-01-29-00010 - Myl\u00e8ne LEDUC D\u00e9l\u00e9gation de signature (2\npages) Page 19\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-02-25-00001\nD\u00e9cision modificative Agr\u00e9ment SAP GAMMAS\nBeaune\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-25-00001 - D\u00e9cision modificative\nAgr\u00e9ment SAP GAMMAS Beaune 3\nPREFETDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s \u2013 DDETS\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par : Anne-Lise CAYRON\nGestionnaire Services \u00e0 la personne et ESS\nT\u00e9l.\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88\nMail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr\nDijon, le 25/02/2026\nM. MARTIN Arnaud\nSAP GAMMAS Beaune\n14 route d'Is-sur-Tille\n                 21380 SAVIGNY-LE-SEC\nARRETE MODIFICATIF PORTANT AGREMENT\nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 979363686\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la Responsable  \ndu P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi, Insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 \nD.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0  \nagr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nVu la demande d'agr\u00e9ment de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e le 29 septembre 2023 par la soci\u00e9t\u00e9 par actions \nsimplifi\u00e9e SAP GAMMAS BEAUNE SAS \u2013 PETITS FILS repr\u00e9sent\u00e9e par M. MARTIN Arnaud, SIREN, 979 363 686, \nsitu\u00e9e 14 route d'Is-sur-Tille 21380 SAVIGNY-LE-SEC,\nVu la  demande  NOVA  n\u00b0500640  du  05/02/2026  concernant  l'adresse  de  l'\u00e9tablissement  principal  \n(d\u00e9m\u00e9nagement),\n---------------------------------------\nConsid\u00e9rant que l'appartenance au r\u00e9seau de franchise PETITS-FILS est un \u00e9l\u00e9ment qui contribue \u00e0 r\u00e9pondre  \nau point 2 du cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er\n octobre 2018\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce point 2 du cahier des charges pr\u00e9voit :\u00a0\u00ab\u00a0Les prescriptions du cahier des charges constituent \ndes  r\u00e9f\u00e9rences  qualitatives  que  le  gestionnaire  met   en  \u0153uvre,  soit  en  assumant  avec  ses  propres  moyens \nl'int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation, soit en s'associant avec d'autres structures pour y parvenir.Il lui appartient de d\u00e9finir  \net de mettre en \u0153uvre les modalit\u00e9s d'organisation, d'encadrement et de coordination de fa\u00e7on \u00e0 assurer une  \nDDETS de la C\u00f4te d'Or\n6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-25-00001 - D\u00e9cision modificative\nAgr\u00e9ment SAP GAMMAS Beaune 4\nprestation de qualit\u00e9, de la maintenir dans le temps et d'en justifier l'effectivit\u00e9 \u00a0dans le cadre de contr\u00f4les et  \nproc\u00e9dures pr\u00e9vus \u00e0 cet effet \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mandataire doit v\u00e9rifier que l'intervention sous ce mode est adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la  \nsituation de la personne et que son \u00e9tat lui permet d'assurer les responsabilit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 son statut  \nd'employeur (point 47 du cahier des charges) ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9valuation des besoins prend en compte la demande du client et celle de l'entourage.Dans  \ntous les cas, le gestionnaire d\u00e9termine si la prestation attendue est en ad\u00e9quation avec les comp\u00e9tences et les  \nmoyens qu'il peut mettre en \u0153uvre. Lorsque le gestionnaire n'est pas en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la demande  \ndu client, il l'oriente vers une structure plus adapt\u00e9e en substitution ou en compl\u00e9ment (point 50 du cahier des \ncharges)\u00a0; \nConsid\u00e9rant l'instruction de la demande, notamment la v\u00e9rification de la qualification du mandataire, Mr  \nArnaud MARTIN, r\u00e9pondant au point 58 du cahier des charges ; \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de distinguer d\u00e9sormais le si\u00e8ge social, de l'\u00e9tablissement principal, lieu de l'activit\u00e9  \nprincipale, selon les modalit\u00e9s ci-dessous (modification)\u00a0:\n- Si\u00e8ge social, 14 Route d'Is-sur-Tille, 21380 SAVIGNY LE SEC, SIRET, \u00a0979 363 686 00010;\n- \u00c9tablissement principal, 48 rue de Lorraine 21200 BEAUNE, SIRET, 979 363 686 00036.\nARR\u00caTE\n\u00a0Article 1  \u00a0  :   \nLa demande d'agr\u00e9ment de SAP GAMMAS BEAUNE SAS, SIREN, 979 363 686, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 14  \nRoute d'Is Sur Tille \u2013 21380 SAVIGNY LE SEC, lui est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date \nde signature de la d\u00e9cision initiale, soit le 12/12/2023 ;\nArticle 2  \u00a0  :   \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-9 et, au plus  \ntard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment\u00a0;\nArticle 3  \u00a0  :   \nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s ci-dessous en mode mandataire uniquement pour le d\u00e9partement de la C\u00f4te \nd'Or (21),\u00a0:\n-\u00a0Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale  aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux  \npersonnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations \u00e0 domicile, \n\u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux\u00a0;\n\u00a0\n-\u00a0Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques,  \ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de  \nla vie courante) \u00e0 la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant une  \nactivit\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 domicile\u00a0;\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel  des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes  \nde pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives\u00a0;\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\n6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-25-00001 - D\u00e9cision modificative\nAgr\u00e9ment SAP GAMMAS Beaune 5\nArticle 4  \u00a0  :   \n\u00a0Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que  \nceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il  \nest agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les  \nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation. L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil \ndans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s  \nde la DDETS\u00a0;\nArticle 5  \u00a0  :   \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 (R 7232-12 Cod.Trav) si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n\u2022\u00a0cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 \ndu code du travail,\n\u2022\u00a0ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives\u00a0 \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n\u2022\u00a0exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres d\u00e9partements que ceux mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n\u2022\u00a0ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif et \nqualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e\u00a0;\nArticle 6  \u00a0  :   \nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux  fix\u00e9s par l'article L. \u00a07233-2 du code du travail \net L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir  \ndroit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de  \ntoute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. \n7232-1-2)\u00a0;\nArticle 7  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture (art R 7232-18 Cod. Trav).\nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale \nemp\u00each\u00e9e,\nLa Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi et \nInsertion,\nSign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\n6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-25-00001 - D\u00e9cision modificative\nAgr\u00e9ment SAP GAMMAS Beaune 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-02-23-00012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative SAP\nd\u00e9m\u00e9nagement MANIERE Julie\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-23-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nmodificative SAP d\u00e9m\u00e9nagement MANIERE Julie 7\nPREFETDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s \u2013 DDETS\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par : Anne-Lise CAYRON\nGestionnaire Services \u00e0 la personne et ESS\nT\u00e9l.\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88\nMail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr\nDijon, le 23/02/2026\n  \nMme MANIERE Julie\nAu fil du temps\n30 route de Cr\u00e9ancey\n                 21320 COMMARIN\n \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION MODIFICATIVE\nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 842750143 \nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la  \nResponsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi,  \nInsertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne  \nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nConstate\nQu'en  application  des  dispositions  du  code  du  travail  susvis\u00e9es,  une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  de  \nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 8 novembre 2018 par la DDETS de C\u00f4te d'Or \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par \nactions simplifi\u00e9e repr\u00e9sent\u00e9e par Mme MANIERE Julie, SIREN, 842 750 143. \nQu'\u00e0  la  suite  d'une  demande  de  changement  d'adresse  de  l'\u00e9tablissement  principal  (demande \nNOVA   n\u00b0 503740 du 15/02/2026  ),     une d\u00e9claration modificative s'applique,   toujours selon les m\u00eames \nmodalit\u00e9s et les m\u00eames activit\u00e9s qu'auparavant, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n\u2026 / ...\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\n6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-23-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nmodificative SAP d\u00e9m\u00e9nagement MANIERE Julie 8\nSur le territoire national\u00a0:\n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n2. Petits travaux de jardinage\n3. Travaux de petit bricolage\n4. Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n5. Livraison de courses \u00e0 domicile\n6. Assistance administrative \u00e0 domicile\n7 . Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes\n8. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n9. Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\nCes activit\u00e9s sont toujours effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nCependant, l'adresse du si\u00e8ge social/\u00e9tablissement principal est d\u00e9sormais celle indiqu\u00e9e ci-dessus,  \n30 route de Cr\u00e9ancey 21320 COMMARIN, SIRET, 842 750 143 00039\nElle fait suite \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente adresse ci-dessous :\n- 2 rue Sergent St\u00e9phane Mazeau 21320 POUILLY-EN-AUXOIS, SIRET, 842 750 143 00013\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions  \ndes  articles  L.  7233-2  du  code  du  travail  et  L.  241-10  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice \nD\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi et \nInsertion,\nSign\u00e9 \nMarie BEGRAND\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\n6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-23-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nmodificative SAP d\u00e9m\u00e9nagement MANIERE Julie 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-02-23-00013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative SAP\nd\u00e9m\u00e9nagement PRUNIER St\u00e9phane\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-23-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nmodificative SAP d\u00e9m\u00e9nagement PRUNIER St\u00e9phane 10\nPREFETDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s \u2013 DDETS\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par : Anne-Lise CAYRON\nGestionnaire Services \u00e0 la personne et ESS\nT\u00e9l.\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88\nMail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr\nDijon, le 23/02/2026\n  \nM. PRUNIER St\u00e9phane\nSP Net\n3 rue du closet\n                 21130 LES MAILLYS\n \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION MODIFICATIVE\nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 988024352\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la  \nResponsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi,  \nInsertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne  \nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nConstate\nQu'en  application  des  dispositions  du  code  du  travail  susvis\u00e9es,  une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  de  \nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 19 ao\u00fbt 2025 par la DDETS de C\u00f4te d'Or \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par  \nactions simplifi\u00e9e repr\u00e9sent\u00e9e par M. PRUNIER St\u00e9phane, SIREN, 988 024 352. \nQu'\u00e0  la  suite  d'une  demande  de  changement  d'adresse  de  l'\u00e9tablissement  principal  (demande \nNOVA   n\u00b0 506440 du 21/02/2026  ),     une d\u00e9claration modificative s'applique,   toujours selon les m\u00eames \nmodalit\u00e9s et les m\u00eames activit\u00e9s qu'auparavant, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n\u2026 / ...\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\n6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-23-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nmodificative SAP d\u00e9m\u00e9nagement PRUNIER St\u00e9phane 11\nSur le territoire national\u00a0:\n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCette activit\u00e9 est toujours effectu\u00e9e en qualit\u00e9 de prestataire.\nCependant, l'adresse du si\u00e8ge social/\u00e9tablissement principal est d\u00e9sormais celle indiqu\u00e9e ci-dessus,  \n3 rue du closet 21130 LES MAILLYS, SIRET, 988 024 352 00029\nElle fait suite \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente adresse ci-dessous :\n- 11 rue du bas de la corne 21130 LABERGEMENT-LES-AUXONNE, SIRET, 988 024 352 00011\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions  \ndes  articles  L.  7233-2  du  code  du  travail  et  L.  241-10  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice \nD\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi et \nInsertion,\n Sign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\n6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-23-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nmodificative SAP d\u00e9m\u00e9nagement PRUNIER St\u00e9phane 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-02-23-00014\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative SAP\nd\u00e9m\u00e9nagement SAP GAMMAS Beaune\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-23-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nmodificative SAP d\u00e9m\u00e9nagement SAP GAMMAS Beaune 13\nPREFETDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s \u2013 DDETS\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par : Anne-Lise CAYRON\nGestionnaire Services \u00e0 la personne et ESS\nT\u00e9l.\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88\nMail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr\nDijon, le 23/02/2026\n  \nM. MARTIN Arnaud\nSAP GAMMAS Beaune\n14 route d'Is-sur-Tille\n                 21380 SAVIGNY-LE-SEC\n \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION MODIFICATIVE\nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 979363686\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la  \nResponsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi,  \nInsertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne  \nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nConstate\nQu'en  application  des  dispositions  du  code  du  travail  susvis\u00e9es,  une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  de  \nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 29 septembre 2023 par la DDETS de C\u00f4te d'Or \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \npar actions simplifi\u00e9e  SAP GAMMAS Beaune repr\u00e9sent\u00e9e par  M. MARTIN Arnaud, SIREN, 979 363  \n686. \nQu'\u00e0  la  suite  d'une  demande  de  changement  d'adresse  de  l'\u00e9tablissement  principal  (demande \nNOVA    n\u00b0  500640  du  05/02/2026  ),     une  d\u00e9claration  modificative  s'applique,   toujours  selon  les  \nm\u00eames modalit\u00e9s et les m\u00eames activit\u00e9s qu'auparavant, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\n6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-23-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nmodificative SAP d\u00e9m\u00e9nagement SAP GAMMAS Beaune 14\nActivit\u00e9s relevant de la seule d\u00e9claration, sur le territoire national  \u00a0  :  \n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n2. Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile y compris le temps pass\u00e9 aux courses\n3. Assistance administrative \u00e0 domicile\n4. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH) dans  \nleurs  d\u00e9placements  en  dehors  de  leur  domicile  (promenades,  aide  \u00e0  la  mobilit\u00e9  et  au  \ntransport, actes de la vie courante)\n5. Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur  \ndomicile (hors PA/PH), \u00e0 l'exclusion des soins relevant d'actes m\u00e9dicaux\nActivit\u00e9s relevant de l'agr\u00e9ment, sur le territoire de la C\u00f4te-d'Or  \u00a0  :  \n1. Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale, aux personnes  \n\u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, qui ont besoin  \nde telles prestations \u00e0 domicile\n2. Accompagnement  des  personnes  \u00e2g\u00e9es,  des  personnes  handicap\u00e9es  ou  atteintes  de  \npathologies chroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades,  \naide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de la vie courante)\n3. Prestation  de  conduite  du  v\u00e9hicule  personnel  des  personnes  \u00e2g\u00e9es,  des  personnes  \nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de  \nvacances, pour les d\u00e9marches administratives\nCes activit\u00e9s sont toujours effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire.\nCependant, l'adresse du si\u00e8ge social reste inchang\u00e9 mais l'\u00e9tablissement principal est d\u00e9sormais 48 \nrue de Lorraine 21200 BEAUNE, SIRET, 979 363 686 00036.\nElle fait suite \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente adresse ci-dessous :\n- 8 Boulevard Mar\u00e9chal Foch 21200 BEAUNE, SIRET, 979 363 686 00028\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions  \ndes  articles  L.  7233-2  du  code  du  travail  et  L.  241-10  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice \nD\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi et \nInsertion,\n Sign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDDETS de la C\u00f4te d'Or\n6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-02-23-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration\nmodificative SAP d\u00e9m\u00e9nagement SAP GAMMAS Beaune 15\nEHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic\n21-2026-01-29-00009\nGuillaume COLLARDEY D\u00e9l\u00e9gation de signature\nEHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00009 - Guillaume COLLARDEY D\u00e9l\u00e9gation de signature 16\n\u00ab Marcel JACQUELINET \u00bbEtablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n \n    \n \n \nD\u00e9cision du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur COLLARDEY Guillaume  \n \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le Code l'action sociale et des familles, article L. 315-17 ;  \nVu le Code de l'action sociale et des familles, articles D. 315-67 et suivants ;  \nVu la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale et r\u00e9formant la loi \nn\u00b075-535 du 30 juin 1975 modifi\u00e9e relative aux institutions sociales et m\u00e9dico-sociales ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 relatif au statut des directeurs d'\u00e9tablissements \nsociaux et m\u00e9dico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ; \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 91-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents \ncontractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 d\u00e9cembre 2025 nommant, \u00e0 compter du 1er janvier \n2026, Madame Maude BLANCHARD, directrice de l'EHPAD Marcel Jacquelinet \u00e0 Longvic ;  \nVu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e datant du 1er juillet 2025 entre Monsieur Guillaume \nCOLLARDEY et l'EHPAD Marcel Jacquelinet.  \n \nLa directrice,  \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er :  \nEn cas d'absence, d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame BLANCHARD Maude, directrice de \nl'EHPAD Marcel Jacquelinet, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur COLLARDEY \nGuillaume, Adjoint des Cadres de l'EHPAD Marcel Jacquelinet.    \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00eame domaine.  \nArticle 2 :  \nEn vertu de la pr\u00e9sente, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur COLLARDEY Guillaume \u00e0 l'effet de signer \ndans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice, dans les mati\u00e8res et pour les documents \nsuivants :   \n- Les bons de commande de consommables et fournitures courants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5  000 \u20ac \nHT, \u00e0 l'exception de l'investissement.   \nEHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00009 - Guillaume COLLARDEY D\u00e9l\u00e9gation de signature 17\n- Dans le domaine des Ressources humaines :  \n - Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;  \n - Les renouvellements de contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;  \n - Les plannings de travail ;  \n - Les conventions de stage ;   \n - Les d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelon  \nArticle 3 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est limit\u00e9e aux actes et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2. Toute \nsignature appos\u00e9e en dehors de ce cadre sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue.  \nArticle 4 :  \nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9 d\u00e9e de la mention \u00ab pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb \nsuivie de sa fonction. Le pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre la signature.  \nArticle 5 :  \nMonsieur COLLARDEY Guillaume est responsable de l'ex\u00e9cution des actes sign\u00e9s en vertu de cette \nd\u00e9l\u00e9gation. Il doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation au d\u00e9l\u00e9guant, dans \nles plus brefs d\u00e9lais.   \nArticle 6 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil \nd'Administration et du Tr\u00e9sorier de l'\u00e9tablissement.  \nArticle 7 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de C\u00f4te -d'Or et \ndiffus\u00e9e aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.  \nArticle 8 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 29 janvier 2026, pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable par tacite \nreconduction. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.  \n \n \nLongvic, le 29 janvier 2026  \n \nAdjoint des Cadres,  \n \n \nSign\u00e9 le 29/01/2026 \n \n \nMonsieur COLLARDEY Guillaume   \nDirectrice,     \n \n \nSign\u00e9 le 29/01/2026 \n \n \nMadame BLANCHARD Maude \n \nEHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00009 - Guillaume COLLARDEY D\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nEHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic\n21-2026-01-29-00010\nMyl\u00e8ne LEDUC D\u00e9l\u00e9gation de signature\nEHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00010 - Myl\u00e8ne LEDUC D\u00e9l\u00e9gation de signature 19\n\u00ab Marcel JACQUELINET \u00bbEtablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n \n    \n \nD\u00e9cision du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Madame LEDUC Myl\u00e8ne \n \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le Code l'action sociale et des familles, article L. 315-17 ;  \nVu le Code de l'action sociale et des familles, articles D. 315-67 et suivants ;  \nVu la loi n\u00b0 2002 -2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico -sociale et r\u00e9formant la loi \nn\u00b075-535 du 30 juin 1975 modifi\u00e9e relative aux institutions sociales et m\u00e9dico-sociales ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007 -1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 relatif au statut des directeurs d'\u00e9tablissements \nsociaux et m\u00e9dico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 d\u00e9cembre 2025 nommant \u00e0 compter du 1 er janvier \n2026, Madame Blanchard Maude, directrice de l'EHPAD Marcel Jacqueliet \u00e0 Longvic ;  \nVu la d\u00e9cision du 19 octobre 2021 nommant Madame Leduc Myl\u00e8ne en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re en soins \ng\u00e9n\u00e9raux 2e grade, occupant la fonction de cadre de sant\u00e9 \u00e0 l'EHPAD Marcel Jacquelinet.  \n \nLa directrice,   \n \nDECIDE \n \nArticle 1er :  \nEn cas d'absence, d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame BLANCHARD Maude, directrice de \nl'EHPAD Marcel Jacquelinet, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame L EDUC Myl\u00e8ne, \ninfirmi\u00e8re coordinatrice de l'EHPAD Marcel Jacquelinet.  \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00eame domaine.  \nArticle 2 :  \nEn vertu de la pr\u00e9sente, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame LEDUC Myl\u00e8ne \u00e0  l'effet de signer dans la \nlimite  de  ses  attributions et au  nom  de la Directrice, dans  les mati\u00e8res et pour les documents \nsuivants :  \n- Tous les actes de gestion relatifs \u00e0 l'admission, \u00e0 la prise en charge, \u00e0 l'\u00e9laboration du projet \nindividualis\u00e9, au suivi et \u00e0 l'orientation des r\u00e9sidents de l'EHPAD ;   \n- Les notes d'information et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion, aux missions et au fonctionnement \nde l'EHPAD ;  \n- Les correspondances de l'EHPAD \u00e0 l'exception de celles engageant l'\u00e9tablissement, notamment \naupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tarification et des partenaires ayant un caract\u00e8re strat\u00e9gique ;  \nEHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00010 - Myl\u00e8ne LEDUC D\u00e9l\u00e9gation de signature 20\n- Les bons de commande de consommables et fournitures courants  sans limite de montant , \u00e0 \nl'exception de l'investissement ;  \n- Apr\u00e8s constations du service fait, les bordereaux de mandats et les bordereaux de recettes (paie et \nhors paie), dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s pour les comptes budg\u00e9taires ;   \n- Dans le domaine des Ressources humaines :  \n - Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;   \n - Les renouvellements de contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;  \n - Les conventions de stage ;   \n - Les plannings de travail  \nArticle 3 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est limit\u00e9e aux actes et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2. Toute \nsignature appos\u00e9e en dehors de ce cadre sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue.  \nArticle 4 :  \nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9 d\u00e9e de la mention \u00ab pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb \nsuivie de la fonction. Le pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre la signature.  \nArticle 5 :  \nMadame LEDUC Myl\u00e8ne est responsable de l'ex\u00e9cution des actes sign\u00e9s en vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation. \nElle doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation au d\u00e9l\u00e9guant, dans les plus \nbrefs d\u00e9lais.  \nArticle 6 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 e. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil \nd'administration et du Tr\u00e9sorier de l'\u00e9tablissement.  \nArticle 7 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de C\u00f4te -d'Or et \ndiffus\u00e9e aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.  \nArticle 8 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 29 janvier 2026, pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable par tacite \nreconduction. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis par notification \u00e9crite.  \n \nLongvic, le 29 janvier 2026 \n \nCadre de sant\u00e9,  \n \n \nSign\u00e9 le 29/01/2026  \n \n \nMadame LEDUC Myl\u00e8ne \nDirectrice,    \n \n \nSign\u00e9 le 29/01/2026 \n \n \n \nMadame BLANCHARD Maude \n \nEHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00010 - Myl\u00e8ne LEDUC D\u00e9l\u00e9gation de signature 21","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T15:19:22+00:00","id":"928e82d104155fc9dbb40e1bb43e337f0d74affd8444210336d6dba0c4a35c44","name":"RAA n\u00b0 041 du 27 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T15:06:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/25644/196235/file/recueil-21-2026-041-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}