{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral des Affaires\nD\u00e9partementales\n64-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nMathieu DUHAMEL sous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, au\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aux agents de la sous-pr\u00e9fecture\nd'Oloron-Sainte-Marie (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-01-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nMathieu DUHAMEL sous-pr\u00e9fet\nd'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, au secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral et aux agents de la sous-pr\u00e9fecture\nd'Oloron-Sainte-Marie\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mathieu DUHAMEL\nsous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aux agents de la sous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie 3\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral auxDES PYRENEES- affaires d\u00e9partementalesATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 M. Mathieu DUHAMEL sous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aux agents de la sous-pr\u00e9fectured'Oloron-Sainte-MarieLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code dejustice administrative ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code de la sant\u00e9 publique;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de la route;VU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;VU l'instruction du ministre de l'int\u00e9rieur et du ministre des outre-mer du 23 mars 2021 relative a lasuppl\u00e9ance et \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctions pr\u00e9fectorales - absences et cong\u00e9s des pr\u00e9fets et des sous-pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Jo\u00e9lle GRAS, sous-pr\u00e9f\u00e9te charg\u00e9e demission aupr\u00e9s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU le d\u00e9cret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Sophie MARCON directrice decabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mathieu DUHAMEL\nsous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aux agents de la sous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie 4\nVU le d\u00e9cret du 13 juin 2025 portant nomination de M. Mathieu DUHAMEL sous-pr\u00e9fet de Bayonne;VU le d\u00e9cret du 10 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-Sainte-Marie, Mme Marion AOUSTIN-ROTH :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-06-26-00005 du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Marion AOUSTIN-ROTH sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Oloron-Sainte-Marie, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aux agents de lasous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-12-01-00007 du 1er d\u00e9cembre 2025 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de sous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par M. MathieuDUHAMEL sous-pr\u00e9fet de Bayonne ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu DUHAMEL sous-pr\u00e9fet de Bayonne,sous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, pour les affaires relevant de la comp\u00e9tence territorialede l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie et concernant :a) En mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9raleCirculation :- l'autorisation des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives, p\u00e9destres, cyclistes, hippiques, motoris\u00e9es et deball-trap se d\u00e9roulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement.Ordre et sant\u00e9 publics :- la signature de contrats locaux de sant\u00e9,- les mesures de police administrative prises en application de la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et de ses d\u00e9crets d'application,- les autorisations et interdictions relatives \u00e0 la police de la voie publique, des caf\u00e9s, d\u00e9bits de boissons,\u00e9tablissements de ventes alimentaires, bals, spectacles et autres lieux publics exc\u00e9dant la comp\u00e9tencedes autorit\u00e9s municipales,- l'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion immobili\u00e8re,- l'autorisation ou l'\u00e9mission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire,- l'agr\u00e9ment des agents de police municipale vis\u00e9 aux articles L.412-49 du code des communes etl'article L.511-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,- les cartes professionnelles des agents de police municipale,- les arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de quitter des lieux occup\u00e9s illicitement.Activit\u00e9s commerciales ou para commerciales :- la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de brocanteurs.Domaine fun\u00e9raire :- les autorisations d'inhumation et de cr\u00e9mation hors du d\u00e9lai l\u00e9gal ;- les autorisations d'inhumation sur les terrains priv\u00e9s ;- l'habilitation des prestataires de services de pompes fun\u00e8bres et de toutes op\u00e9rations fun\u00e9raires ;- les autorisations de transports de corps et d'urnes hors du territoire m\u00e9tropolitain.Surveillance :- les cartes d'agr\u00e9ment des gardes particuliers.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mathieu DUHAMEL\nsous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aux agents de la sous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie 5\nTr\u00e9sor public :- l'autorisation de vente apr\u00e8s saisie contre les redevables du tr\u00e9sor public,- la d\u00e9livrance des formules ex\u00e9cutoires \u00e0 apposer sur les titres de cr\u00e9ances de l'\u00c9tat, de ses\u00e9tablissements publics ou d'utilit\u00e9 publique.b) En mati\u00e8re d'administration localeContr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et contr\u00f4le budg\u00e9taire :les lettres d'observation et de recours gracieux \u00e0 l'encontre des communes, des \u00e9tablissements publicsde coop\u00e9ration intercommunale et des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement del'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie.Autres domaines : les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation, l'agrandissement, la translation et la fermeturedes cimeti\u00e8res dans les cas pr\u00e9vus par la loi.\u00c9lections:-la r\u00e9ception et l'enregistrement des d\u00e9clarations de candidature aux \u00e9lections municipales ;-la nomination des membres composant les commissions communales de contr\u00f4le des listes\u00e9lectorales.Dotations :- l'accus\u00e9 de r\u00e9ception des dossiers de demande de subventions de l'\u00c9tat ou de l'Europe et l'accus\u00e9valant constatation du caract\u00e8re complet du dossier et les courriers aff\u00e9rents,- signature de conventions de versement anticip\u00e9 du FCTVA pour les communes de moins de 10 000habitants et les EPCI de l'arrondissement.c) En mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9raleMesures g\u00e9n\u00e9rales :- la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des d\u00e9clarations d'associations,- les actes pris en la forme administrative et les actes de servitude,- la signature des engagements juridiques relatifs aux budgets de fonctionnement de la sous-pr\u00e9fectureet de la r\u00e9sidence.d) En mati\u00e8re d'urbanismeLes d\u00e9cisions, lettres d'observation et de recours gracieux \u00e0 l'encontre des communes, des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale ou autres correspondances pr\u00e9par\u00e9es par lesservices de la DDTM en mati\u00e8re d'urbanisme, concernant l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie.Article 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu DUHAMEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9epar M. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Mathieu DUHAMEL et de M. Samuel GESRET, lad\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet du pr\u00e9fet.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Mathieu DUHAMEL, de M. Samuel GESRET et deMme Anne-Sophie MARCON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par Mme Jo\u00eblle GRAS, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu DUHAMEL sous-pr\u00e9fet de Bayonne, sous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, pour signer les documents relatifs aux d\u00e9penses du programme 354, dans lestrict cadre du centre de co\u00fbt qu'il g\u00e8re, aux fins de valider les demandes d'achat transmises \u00e0 laplateforme Chorus et de constater le service fait.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : O5 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mathieu DUHAMEL\nsous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aux agents de la sous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie 6\nM. Pierre-Marc BROCHARD, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie, est habilit\u00e9 a signer les documents relatifs aux d\u00e9penses duprogramme 354, dans le strict cadre du centre de co\u00fbt qu'il g\u00e8re, aux fins de valider les demandesd'achat transmises a la plateforme Chorus et de constater le service fait, dans la limite d'un montantde 1000 \u20ac.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Pierre-Marc BROCHARD, attach\u00e9 principald'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie, pour signertous actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de la comp\u00e9tence dusous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, \u00e0 l'exception des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pierre-Marc BROCHARD, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est accord\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. Loic PETIT, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle et par M. Lucas MADI, secr\u00e9taire administratif de classe normale, dans la limite de leursattributions.Article 6 : Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e aux articles premier, 2,3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- les arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,- les circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement,- les d\u00e9cisions portant attribution de subvention,- les r\u00e9ponses aux recours gracieux,- les d\u00e9f\u00e9r\u00e9s pr\u00e9fectoraux ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense ou en r\u00e9ponse,- les lettres aux ministres, aux parlementaires et au pr\u00e9fet de r\u00e9gion,- les d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et les arr\u00eat\u00e9s d'\u00e9l\u00e9vation de conflit,- les m\u00e9moires introductifs d'instance et les m\u00e9moires en d\u00e9fense ou en r\u00e9ponse.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-06-26-00005 du 26 juin 2025 sus-vis\u00e9, entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans lesPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, sous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, la directrice de cabinet et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le \\2 JAN. 2026Le Pr\u00e9fet,\nJean- ie GIRIER\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : O5 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mathieu DUHAMEL\nsous-pr\u00e9fet d'Oloron-Sainte-Marie par int\u00e9rim, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aux agents de la sous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie 7","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T11:29:44+00:00","id":"9292db302ecc7ab46c6938a03284622eed16d9a4c6949f81012b8f0738de002a","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2026-015 du 12 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-12T10:20:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/60691/443962/file/recueil-64-2026-015-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}