{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-026\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations /\n80-2024-12-17-00004 - d\u00e9l\u00e9gation certification export DDPP80 DRAAF\n(3 pages) Page 3\nDirection des Douanes /\n80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e\n2025-1 du 23 (38 pages) Page 7\n80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1\ndu 23 (38 pages) Page 46\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n80-2024-12-17-00004\nd\u00e9l\u00e9gation certification export DDPP80 DRAAF\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-12-17-00004 - d\u00e9l\u00e9gation certification export DDPP80 DRAAF3\nE 3 E > Direction  r\u00e9gionale  de\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  de la eT  BEGION  l'alimentation  de\nDE LA SOMME  protection  des populations  HAUTS-DE-FRANCE  l'agriculture  et de la for\u00eat\nLite de la Somme  Libert\u00e9 Hauts-de-France\ngalit\u00e9  | \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation  de gestion  relative  \u00e0 la certification  sanitaire  \u00e0 l'exportation  et aux \u00e9changes  de\nproduits  animaux,  de produits  d'origine  animale  et d'animaux  vers  l'UE et les pays  Tiers,  effectu\u00e9e\npar des agents  de la DRAAF  Hauts-de-France  pour  le compte  de la DDPP  de la Somme\nEntre  :\nLe pr\u00e9fet  de la Somme,  d\u00e9nomm\u00e9  ci apr\u00e8s  le \u00ab d\u00e9l\u00e9gant  \u00bb, d'une  part,\nEt\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  d\u00e9nomm\u00e9  ci-apr\u00e8s  le \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire  \u00bb, d'autre  part,\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2004-1085  du 14 octobre  2004  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  dans  les services  de\nl'\u00c9tat  ;\nVule  d\u00e9cret  de 2009-1484  du 03 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux Directions  D\u00e9partementales\nInterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-429  du 29 avril  2010  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des Directions\nR\u00e9gionales  de l'Alimentation,  de l'Agriculture  et de la For\u00eat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 avril  2000  pris pour  l'application  de l'article  275-2  du code  rural  et relatif  \u00e0 la\ncertification  v\u00e9t\u00e9rinaire  dans  les \u00e9changes  et \u00e0 l'exportation  ;\nVu le r\u00e9f\u00e9rentiel  m\u00e9tier  de la DGAL  et en particulier  l'instruction  technique  N\u00b0 2023-137  du\n09/02/2023  relative  au guide  d'inspection  de la certification  sanitaire  \u00e0 l'exportation  d'animaux\nvivants,  de g\u00e9n\u00e9tique  animale,  des denr\u00e9es  animales  ou d'origine  animale,  des sous-produits\nanimaux  et d'alimentation  animale  destin\u00e9s  aux pays  tiers,  ainsi  que les ordres  de m\u00e9thodes  et les\nordres  de service  en vigueur  relatifs  aux \u00e9changes  intracommunautaires  d'animaux  vivants  et des\nproduits  d'origine  animale,  et aux conditions  sanitaires  requises  pour  leurs  exportations\nIl a \u00e9t\u00e9 convenu  de ce qui suit:\nArticle  1er - Objet  de la d\u00e9l\u00e9gation\nPar la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  \u00e9tablie  en application  des articles  2 et 4 du d\u00e9cret  du 14 octobre  2004\nsusvis\u00e9,  le d\u00e9l\u00e9gant  confie  au DRAAF  Hauts-de-France  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent\ndocument,  la signature  des certificats  sanitaires  \u00e0 l'exportation  vers  les pays  tiers  et aux \u00e9changes\nvers  l'UE pour  le domaine  \u00ab v\u00e9t\u00e9rinaire  \u00bb, pendant  les p\u00e9riodes  d'absence  concomitantes  des\nv\u00e9t\u00e9rinaires  officiels  de la DDPP  de la Somme.\nLes v\u00e9t\u00e9rinaires  officiels  en r\u00e9sidence  administrative  \u00e0 la DRAAF,  d\u00e9sign\u00e9s  pour  signer  les certificats\nsont  : -\n- D' DE BERNY  Charlotte  ;\n- D' GAU  Romane  ;\n- D' MATHIRON  Am\u00e9lie.\n1/3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-12-17-00004 - d\u00e9l\u00e9gation certification export DDPP80 DRAAF4\nIls sont  plac\u00e9s,  pour  l'ex\u00e9cution  des missions  qui leur sont  confi\u00e9es  :\n- Sous  l'autorit\u00e9  hi\u00e9rarchique  du DRAAF  Hauts-de-France  ;\n- Sous  l'autorit\u00e9  fonctionnelle  de la Directrice  de la DDPP  de la Somme.\nArticle  2 - obligations  g\u00e9n\u00e9rales\nLa DDPP  de la Somme  s'engage  :\n- \u00e0 fournir  en temps  utile tous les \u00e9l\u00e9ments  d'informations  dont  les v\u00e9t\u00e9rinaires  officiels  de\nla DRAAF  Hauts-de-France  auront  besoin  pour  l'exercice  de leur mission,  dont  l'acc\u00e8s  aux syst\u00e8mes\nd'information  ;\n- \u00e0 fournir,  le plus t\u00f4t possible  \u00e0 la DRAAF  les p\u00e9riodes  pendant  lesquelles  il y aura  absence\ndes  v\u00e9t\u00e9rinaires  officiels  \u00e0 la DDPP.\nParall\u00e8lement  la DRAAF  s'engage  \u00e0 affecter  aux missions  de certification,  et pendant  les p\u00e9riodes\nqui leur sont  indiqu\u00e9es  par la DDPP,  les v\u00e9t\u00e9rinaires  officiels  ci-dessus  d\u00e9sign\u00e9s,  dans  la mesure  de\nleur  disponibilit\u00e9.  :\nEn aucun  cas la DRAAF  ne pourra  \u00eatre tenue  responsable  de l'absence  temporaire  d'un  de leurs\nagents  amen\u00e9  \u00e0 intervenir  en urgence  sur un de ses domaines  propres  d'inspection.\nArticle  3 - D\u00e9roulement  des interventions  et responsabilit\u00e9s  respectives\n\u00ab Demande  d'un  op\u00e9rateur\nLa demande  est d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DDPP  de la Somme.  Chaque  exportation  ou \u00e9change  donne\nlieu \u00e0 la constitution  d'un  dossier  sp\u00e9cifique.  Ce dossier  contient  :\n- La demande  faite  par l'op\u00e9rateur  et son enregistrement  ;\n- Le rapport  d'inspection  attestant  de la conformit\u00e9  du contr\u00f4le  documentaire,  et des\ncontr\u00f4les  d'identit\u00e9  et physiques  lorsque  ces derniers  sont  r\u00e9alis\u00e9s.\nL'examen  des demandes  de certificats  effectu\u00e9s  par les op\u00e9rateurs,  ainsi que les contr\u00f4les  sont\nr\u00e9alis\u00e9s  par des agents,  des personnels  techniques  ou administratifs  de la DDPP.\nCe dossier  est conserv\u00e9  \u00e0 la DDPP.\n+ Pr\u00e9paration  du certificat\nLe certificat  est rempli  et d\u00e9livr\u00e9  par la DDPP.  Elle s'assure  que le document  utilis\u00e9  est le mod\u00e8le  en\nvigueur.  Le cachet  est appos\u00e9  par la DDPP.\n\u00ab Signature  du certificat\nLa DDPP  informe  la DRAAF  Hauts-de-France,  si possible  48 heures  avant  la signature  du certificat.\nLa DDPP  fait acheminer  le(s) certificat(s)  \u00e0 signer  \u00e0 la DRAAF  par l'un de ses agents.\nElle joint  au(x)  certificat(s)  le(s) dossier(s)  constitu\u00e9(s)  de la demande  l'op\u00e9rateur  et du/des  rapport(s)\nd'inspection.\nLe v\u00e9t\u00e9rinaire  appose  son tampon  personnel  ainsi  que sa signature,  aux emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0\ncet effet.  S'il estime  ne pas pouvoir  signer,  il contacte  imm\u00e9diatement  la DDPP  pour  lui en faire\npart.\nLa DDPP  se charge  de reprendre  le(s) certificat(s)  sign\u00e9(s)  ou non,  par un de ses agents.\n\u00a2 Cl\u00f4ture  du dossier\nLa DDPP  conserve  une copie  du/des  certificat(s)  sign\u00e9(s)  dans  le dossier.\nLes enregistrements  sous  TRACES  ou EXPADON  incombent  a la DDPP.\nArticle  4 - Modification  du document\nToute  modification  des conditions  ou des modalit\u00e9s  d'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  document,  d\u00e9finies\nd'un  commun  accord  entre  les parties,  fait l'objet  d'un  avenant.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-12-17-00004 - d\u00e9l\u00e9gation certification export DDPP80 DRAAF5\nArticle  5 - Dur\u00e9e,  reconduction  et r\u00e9siliation  du document\nLa pr\u00e9sente  convention  prend  effet  \u00e0 la date  de sa signature  par l'ensemble  des parties  concern\u00e9es.\nIl peut-\u00eatre  mis fin \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de mani\u00e8re  anticip\u00e9e  sur l'initiative  d'une  des parties\nsous  r\u00e9serve  d'une  notification  \u00e9crite  de la d\u00e9cision  de r\u00e9siliation  et de l'observation  d'un  d\u00e9lai  de\ntrois  mois.\nArticle  6 - obligation  du document\nCette  convention  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 17/12/2024\nLe d\u00e9l\u00e9gant  Le d\u00e9l\u00e9gataire\nPour  le pr\u00e9fet  de la Somme,  Pour  le pr\u00e9fet  de-la  r\u00e9gion  Hauts-de-France,\nLa directrice  d\u00e9partementale  Cteur  r\u00e9gional\nCG\nC aeSR\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-12-17-00004 - d\u00e9l\u00e9gation certification export DDPP80 DRAAF6\nDirection des Douanes\n80-2025-01-23-00003\nD\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1\ndu 23\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nET DROITS  INDIRECTS\nDR  Amiens\n39 RUE  PIERRE  ROLLIN\n80091  AMIENS\nSite  laternet  : www,donane,gouv.fr\nAffaire  suivic  par : LACHAUX  Michael\nT\u00e9l\u00e9phone  : 09 70 27 11 00\nT\u00e9l\u00e9copie  : 03 22 46 40 13\nM\u00e9l  : dr-picardie@douane.finances.gouv.frAMIENS,  LE 23 JANV.  2025\nVersion  anonymis\u00e9c  de la d\u00e9cision  2025/1  du directeur  r\u00e9gional  \u00e0\nAMIENS  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 LILLE  dans  les domaines  gracieux  et contentieux\nen mati\u00e8re  de contributions  indirectes  ainsi  que  pour  les\ntransactions  cn mati\u00e8re  de douanc  ct d'argent  liquide.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  ct notamment  son article  408  de l'annexe  Il et ses articles  212  et\nsuivants  de l'annexe  IV ;\nVu le code  des douanes  et notamment  ses articles  350  et 451 ;\nVu lc D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars  2022  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\nl'administration  des douancs\nD\u00e9cide\nArticle  ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  cst donn\u00e9c  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  I de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effct  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions  de nature  contentieuse  (d\u00e9charge  de droits  suite  \u00e0\nr\u00e9clamation,  d\u00e9cision  sur les contestations  en mati\u00e8re  de recouvrement  des articles  1. 281 et L 283\ndu livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'unc  r\u00e9clamation,  restitution  ou remboursement  de droits\nsuite  \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction  de droits  suite  \u00e0 crreur  de calcul)  cn mati\u00e8re  de\ncontributions  indirectes,  et pour  les montants  maximaux  qui sont  mentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame\nannexe  I, cn curos  ou pour  des montants  illimit\u00e9s.\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  JI de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\nintcrr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions  de nature  gracieuse  (d\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge\nde responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article  L247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration\nd'amende  fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  rejet  d'une  demande  de remise,  d'une\ndemande  de mod\u00e9ration  ou d'une  demande  de transaction,  remise  d'amende  fiscale,  de\nmajoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  acceptation  d'une  demande  et conclusion  d'une\ntransaction)  cn mati\u00e9re  de contributions  indirectes,  et pour  les montants  maximaux  qui sont\nmentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  II cn curos  ou pour  des montants  illimit\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  cn annexe  IL! de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\nintcrr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les proc\u00e9dures  de r\u00e8glement  simplifi\u00e9  en mati\u00e8re  de contributions\nindirectes,  el pour  les montants  de droits  compromis,  de droits  fraud\u00e9s,  d'amende  et de valeur  des\nmarchandises  qui sont  mentionn\u00e9s  en euros  dans  cette  m\u00eame  annexe  III.\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 8\nArticle  4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  cst donn\u00e9c  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matriculcs)  figurent  en annexe  TV de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  de type  406  portant  sur des  contenticux\nvoyageurs  en mali\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers  pour  les montants  qui sont\nmentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  1V en curos.\nArticle  5 - D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  V de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actcs\ntransactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de contravention  ct de d\u00e9lit  douanicrs,  pour  les montants\nqui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  V cn curos  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  VI de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les transactions  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douanicrs  pour  les\nmontants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VI en curos  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  cst donn\u00e9c  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matriculcs)  figurent  en annexe  VII de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du\ndirecteur  interr\u00e9gional  4 LILLE,  les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actcs\ntransactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans\ncelle  m\u00eame  annexe  VIT  en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  cst donn\u00e9c  aux  agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matriculcs)  figurent  en annexe  VIII  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du\ndirecteur  interr\u00e9gional  4 LILLE,  les transactions  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les montants  qui\nsont  mentionn\u00e9s  dans  celle  m\u00eame  annexe  VIII  en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  LX de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  Ics actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\ntransactionncls  provisoires  cn mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s\ndans  cette  m\u00eame  annexe  IX en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  X de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'cffct  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les transactions  cn mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les montants  qui sont\nmentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  X en curos  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  11 \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge  de la direction  r\u00e9gionale  des  douanes.  Elle  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nportant  le m\u00eame  objet.\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 9\nVersion  anonymis\u00e9e  de l' Annexe  | \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  I reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\ndans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance  entre  une\nidentit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d' unc autorisation  d'anonymisation  est punie  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000 euros  d'amende  (article  1751  A du code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re  contentieuse  (contributions  indirectes\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  de d\u00e9charge  de droits\nRecouvrement  : D\u00e9cision  sur une contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  r\u00e9clamation\nRestitution  : D\u00e9cision  de restitution,  remboursement\nR\u00e9duction  : D\u00e9cision  de r\u00e9duction\n| Num\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  | D\u00e9charge  | Recouvrement  Rejet Restitution  | R\u00e9duction  _\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 10\nVersion  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  II \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  IL reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  1751  A du code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re  gracieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article  L247  du livre  des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration  : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration  d'amende  fiscale  ou de majoration\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  remise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  transaction\nRemise  : D\u00e9cision  de remise  d'amende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\n'Transaction  4822bis  : D\u00e9cision  d'acceptation  d'une  demande  de transaction\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  D\u00e9charge  Mod\u00e9ration  Rejet  Remise  Transaction\nMatricule  36027  0 0 0 0 40000\nMatricule  36482  0 0 0 0 30000\nMatricule  37941  0 0 0 0 30000\nMatricule  37965  0 0 0 0 30000\nMatricule  40717  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nMatricule  42311  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  150000\nMatricule  44224 Lo  lo 0 0 40000\nMatricule  44948  0 0 0 0 30000\nMatricule  44988  0 0 0 0 30000\nMatricule  45138  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nMatricule  45841  0 0 0 0 20000\nMatricule  46496  Lo  0 0 0 40000\nMatricule  50068  0 0 0 0 20000\nMatricule  50203  0 0 0 0 30000\nMatricule  50440  0 0 0 0 20000\nMatricule  50949  0 0 0 0 40000\nMatricule  51042  0 0 0 0 40000\nMatricule  51664  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nMatricule  51678  0 0. 0 0 30000\nMatricule  51980  0 0 0 0 30000\nMatricule  51982  0 0 0 0 30000\nMatricule  52795  0 0 0 0 20000\nMatricule  52908  0 0 0 0 30000\nMatricule  53192  0 0 30000\nMatricule  53431  0 0 0 0 30000\nMatricule  53688  0 0 0 0 30000\nMatricule  53696  0 0 0 0 40000\nMatricule  53880  0 0 0 0 30000\nMatricule  53907  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nMatricule  53911  0 0 0 0 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 11\nMairlerde  54308  0 0 0 0 30000\nMatricule  54366  \u00fc 0 Q 0 20000\nMatricule  54551 : 6. | od | {) Q | 30000  oe\n| Matricute  54552  Q 0 | | 0 } ZENO\nMaitricute  54655  { {} 0 Oo LL 3UHHH\nee  ue  ,  | co\nMatin  54835 go lo  fh 30000\nMafrienic  54984 Q (} 0 { - 30000\narte  5046  nn  LEE\nMatricule  5: 55536  30666\nMatricule  S5652 6 30000\nMatricule  58724  0) 0) {} Lo : 30000\nSe  in  ;  ,  .  ~<a\nMatricule  55903 illimit\u00e9  [illimit\u00e9  limit\u00e9  liima\u00e9  [40000\nMatricule  S6120 4} {) 0 {) 30000  L\nMutricnte  5713  illimit\u00e9  illiedt\u00e9  Litlimit\u00e9  iltimit\u00e9  150000\nMatricule  S728 | 0 - 0 \u00fb Q 300K\nMatricule  57254  \u00fc 0 0 0 30000\nMatricnte  57361 {} {} (} - 6 | 20000\nMatricule  57450  {} t 0 G | 30000\nMatricule  57706 \u2014  f {} (i {} ACHE\nMatricnte  57824 0 Q 6 Q AGO\nMatricule  57877  6 LC  0 30000\nMatricule  57884  0 0 6 20006\nMatricule  57998 6 0 0 0 30000\nMatricule  58074  (3 O00  ee  Q 20606\n[Matricule  58662  0 0 30000\nMatricule  59030  (3 t) (3 20000\nMatricule  59192  0 0 0 le 30000\nMotil  6  ns  je  jo  oon\nMatricute  59480  ( 0 SHEE)\nMatricule  59524 t) () \u00dc () L 30000\nMatricule  59668 0 0 0 'lo 40000\nMatr cule 59706  a 0 0 0) 30000\nMatricule  59842.  _ 0) {) (} {) 30000}\nMatricule  60027 lo. 0 0 0 [20000\nMatricule  60392  Tiimi\u00e9  illimit\u00e9  limit\u00e9  illimit\u00e9  150000\nMatricule  60623  \u2014 0) {) (} {) du}\nMatricule  60650  \u00fc 0 im o |30000\nMatricule  60748  0 Q CG () 300i}\nMairicule  60770  L {} {] { {) 20004}\nner  -  ee  ne  _\nMatt 'icule 63078  Oe  a : 0 {} 0) A001}\nMatricule  61106 _ { () 2H) th\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 12\nMatricnte  61229  0 0 0 0 30000\nMatricule  61558  {} () {j () ZHHK}\ntunes  e  \"fo  de  ee  fm\nMatrice  61780  {} {3 {} () 4000\nMatricule  61834  6 0 F 0 30000\nKiatriciie  62142  { 0 { { 406)\nMatricule  62416  {} { { {3 40000)\nnn  .  De  ;  ;  ee\nMatricule  G257K  {} {) {} {} 30000\n\u00c0  ;  ie  ;  ae\nMatricule  62694  0 LL I 0 20000\nMatricule  62747  { \u00a9 \u00a9 LE 30000\nMatricule  62814  0 0 0 0 20000\nMatricwe  62939  (} (} {} { 30006\na  D  vs  se  fon  ioc\nean  7  fo  Passos  He  ee\nMatricule  63790  {) {] {) (} 20000\nMatricute  63940  0 0 0 20000\nMatricule  43960  0 {) {} 20000\nMatricule  64012  [4 ) 0) (} 20000\nviet  <  a,  ;  oa\nMatricule  6435i  0) t) {} a) 30000\n\u00c0  :  ae\nMuatricule  \u00a34498  {) [4 {) [4 30000\nvita  LL  |  on\nMatricule  65200 120000\nMatricule  65346  0 0 F 0 30000\nMatricule  65454 0 0 0 0 20000\nMatricule  63539  ( ) 0 {} 40000\nMatricule  65553  0 Q 0 0 40600\nMatricule  65667  i} 0 (3) 0 30000\nMatrice  65%K4  {} {) Qj [4 21H20\nMatricule  66080 0 Jo 0 0 20000\nMatricule  66370  {) {) {) 0 2(HH)\nee  se  se\nMatricule  66432  30000\nMatricule  66650  {) 0 t) 0) AKIO}\nMatricule  66731  9 0 0 0 30000\nMatricule  66424  () 0) ) 200\nvet  fo  de  Pere  fn.  es\nMatricule  67078 le. 30000\nMatricule  67th  {) () (3 (j 20008\nMatricule  67160  0 6 0 20000\nMatrirrie  67232  [4 f fi 70000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 13\nMatricuke  67334  i} 0 G 30008\nMatricule  67348  0 0 ( [30000\nMatricule  67414 \u00fc 0 0 200002\nMatricule  67425  do 0 8 40000\nMat rivulk 67520  (0 LL { { ARM\nioe  ;  en  ae  es\nMatricule  67652  | (} | 0 20000\nMatricule  67666 6 0 |  26000\nne  |  \u00c0  :  nn\nMatricule  67746 \u00ef 0 0 lo 20000\nMatrice  67788 \u00fc | 0 0 20008)\n'Matricule  67844  \u00fc 0 () 20000\nMatricule  67852 n 0 lo le | 20096 |\nMatricute  67870 { | 0 0 2906K}\nMatricule  67872 0 0 a 0 2000\nMatricule  67882  0 0 |o | r 30000\nMatricule  67888 o [oo 0 30000\nMatrivule  67908  7 | 0 {} SOO\nMatricute  67984 0 ( 0. 20000\nMatricule  68092 0 0 le 0 20000\nMatricule  68156 - 0 0} 20000)\nMatricule  68160 0 0 ( 0008\nMatricute  68226  @ 0 0 0 20000\nMatricule  68376  0 0 0 0) 20000\nMulricute  90217 : : ee  \u00ea (} q) {) 300060  de\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 14\nVersion  anonymis\u00e9e  de |' Annexe  III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  III reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible,\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  1751  A du code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re  de contributions  indirectes  et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\n4823  bis \u00ab PRS  \u00bb\nDroits  compromis  : Montant  des  droits  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nDroits  fraud\u00e9s  : Montant  des  droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de la valeur  de la marchandise  servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9  proportionnelle  n'exc\u00e8de\npas\nDroits  Montant  de Valeur  desNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  ASE  EU  Droits  fraud\u00e9s  RSLS  as\nMatricule  36027  15000 |7500  1500 |15000\nMatricule  36482  15000  7500  1500  15000\nMatricule  37941 - 15000 7500 1500 15000\nMatricule  37965  15000  7500 - 1500 15000\nMatricule  40717  15000 7500 1500 15000\nMatricule  42311  15000 7500 1500 15000 L\nMatricule  44224  15000 7500 1500 15000\nMatricule  44948  15000 7500 1500 15000\nMatricule  44988  15000 7500 1500 15000\nMatricule  45138  15000  7500 1500 15000\nMatricule  45841 15000 7500 1500 15000 7\nMatricule  46496  15000  7500  1500  15000\nMatricule  50068  '| 15000  7500 1500 15000\nMatricule  50203  15000  7500 1500 |15000\nMatricule  50440  15000  7500 1500 15000\nMatricule  50949  15000  7500  1500  15000\nMatricule  51042  15000 7500 1500 15000\nMatricule  51664  15000  7500  1500  15000\nMatricule  51678  15000  7500  1500  15000\nMatricule  51980  [15000  7500 1500 15000\nMatricule  51982  15000  7500  1500  15000\nMatricule  52534  15000 7500 1500 15000\nMatricule  52795  a 15000  7500  1500 15000\nMatricule  52908  15000  7500  1500  15000\nMatricule  53192  15000 7500 1500 15000\nMatricule  53431 15000 |7500  1500 | 15000\nMatricule  53688  15000 7500 1500 15000\nMatricule  53696  15000  7500 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 15\nFSUMatricule  53880  5600  7500  1500  | 5006\nMatricule  53907  15000 7500  so  LSU00\nRe  aoe  i  oe  oon  mn\nMatricule  $4308 15000 7500 1500 \u00a35000\nMatrinde  5436f  \u2014_ 15000  3506 | 1500 15600\nNN  ee  me  ee  id  ee\nMatricuie  54552  7 LS} 7500 [SOG 15000\nMatricute  54655  \u2014_ 1 5000 7500 1500 15000\nNES  Re  me  D  \u2014\nMatricule  54833  \u00a35010 7500 500 15000\nMatricule  54984 5000 7500 500 5000\nMatricule  35040 15000 1500 1500 15000\nMairicuic  55536 | 15000 7500 1500 [5060\nMatricule  55652  14000  7500  1400  15006\n\u2014  eC  eo  ee\nMatricule  55746 15000 7500 1500 [15000\nMatricule  55903  15000 7500 500 \u00a35000\nMatricule  56120 15000) 7 StH} 1500) | 15000\nMatricule  57131  115000  7500 1500 15000\nne  rae  | eee  se  a\nMatricule  57254 15000 7506 1500 15000\nMatrienle  57361  1500K) 7500 1500  |15000\nMatricule  57450 15000 1500 1500 [15000\nMatricule  $7706 5000 7500 \u00a3500) 1 S000\nMatricuke  57824  ESCHH} 7500 Si} - 1000  |\nMatricule  57877 tesco  |#500  1500 15000\nMatricute  57884 15000 7500 1500 15000\nMatricute  57998 3 SH) 75) i 5{H} 1StHH}\nMatricute  58074  ESO 7500 500 5000\nMatricule  58662  5000  [1500  1500 15000\nMatri  cule 50030  F5000 7500 5500 | SO\n\u2014\u2014  \u2014  ~  ee  eee\nMatricule  59462  15600 7500 1500 15000\nMatvicufe  59480  lisooo  [7500  1500 5000\nMatricute  59524 15660 75X) 1500 tad\nMatricule  39668  | 15000  de  7500 1500 | 15000\nMutricule  59706  15000 '17500  1500 5000\nMat ticule  59842  15600 7500 15003 EAST\nee  \u00abfan  oe  fn\nMatricule  60391 '|isc00  00 7500 1500 5000\nMatricule  60623  15000 7504 1506 15000\nMatricule  60650  15000  750  1500  15000\nMatricule  60748 '| 15000 '| 7500 1500 E5000\nMatricule  60770 15000 1560 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 16\nMatricule  60808  SOU  7500  1500  15000\nMatricule  61078 15000 7500 1500 15000\nMatricule  6 i)  ESHH}  7500  1500)  15000)\nMatricule  61229  15000  7500  1400  15000\nMatricule  G@?55&  15006)  7306)  1506  150600\nOT  EE  _  ne  oe  a\na  \u2014  a  \u2014\nMatricule  61834  15000  7560  \u00a3500  15000\nMatricule  62142  15000  1400  1500  15000\nMatricule  62416  15000  7500  500  15000\nMatricule  62489  15000 7500 1500 15000\nAa  a  ee  sas  en\nMatricule  62547  151)  7500  500  150006\ntarte  aoe  ee  pee  ee  oo\nMatricule  62747 15000 7500 500 15000\nMatricule  62514  15000  7500  150\u20ac  S00\nee  Je  oe  a  cee\nMatricule  63434  15000  7540  1507  ) StH\nMatricule  63750  15000 1500 1500 15000\nRe  woe  ee\nMatricule  63940  15000 7560 150\u20ac 150}  a\nMatricule  63960 15000 17500  !1500  i5000  |\nMatricule  64012  15900  7500  1504  1 StH}\nMatricule  64187  15000 1500 1500 15000\nMatricule  64351  15006  75\u20ac}  1509  {S(t\nMatricule  64496  15000  TOU  1500)  3 SOHH}\nMatricule  64498 15000 7500 1500 15000\nMatricule  64732  15000  7500  1500  15000\nMatricule  65200  15000 1400 1500 15000\nMatricule  65346  15000  7500  1500  15000\nea  ES  rm  cc  fae\nRs  oe  ee  an\nMatricule  65553  150900  PMH  150\u20ac  5 SHH}\nMatricule  65667  15000  1500 1500 15000\nMatricule  65984  15000 7500 1500 15000\nMatreule66080  15000  TOU 1500 ES{HH)\nees  fe  \u2014  mn  a\nMatricule  66336  15000  7500  1500  15000\nes  D  sou  Len\nMatricule  66650  15000  75000  1500  15000\nMatricule  6473  { 15006  7500  1500  15000\nMatricule  66826  15000  1500 1500 15000\nMatricule  47024  15000  75H}  1500)  150)\nMaleiowl  67078  15000  1500 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 17\nMatricule  67104  15000)  FSU  1500  13060\neee  ims  ec  eee  \u2014\nMa tricule  67232  1 SOG) 75H) 1500) ES000)\nMatrice  47334)  SOU  7500 | 1 500 | 35000\nMatricule  67348  15000 1500 1500 5000\nMatricute  47414  ESO{K}  750  [SOU  i500X)\nMatricule  67425  15000  de  75003 1500 | {5000\nMatricule  67520 15000 1500 1500 15000\nMatriente  67548 15000 7500 \u00a7 501} 15000\nMatricule  67652  15000  7500  1500  15000\nere  NE  a  oe  mm\nMatricule  67690  15660  7500  1500  15\u20acHH)\nMatricule  67746  15000  7500  1500  1S\nMatricule  67788 15600 7500 1500 15000\nieee  ng  mes  mm  er  er  a  =\nMatricnle  67852 15000 7500 1500 (5000\neee  ee  ue\nMatricule  67872.  15000 7500 1500 15000\nMatricule  67882 5000 7500 1500 15000\nMatricuie  67888  ?5(HH)  7500  EStiit  1500)\nMatricude  6798 5000 1500 4500 15000\nveg  pace  =  \u2014\nMatricule  68692  15000 7500 \u00a3500 15000\nMatricule  68156 15060 |  7500 1500 15000\nMatricule  68160 15000 1500 1500 15000\nMatricute  68226  15000 7500 1500 15000\nMatricute  68376  15001 750) _ 1500 _ 1 SUHX}\n\u2014  Loco  mn  | esse  mn\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 18\nVersion  anonymis\u00e9e  de l' Annexe  TV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9c  de annexe  IV reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe,  Aucune  correspondance\nentre  unc  identit\u00e9  r\u00e9clle  d'un  agent  des douanes  ct son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'unc  autorisation  d'anonymisation  est punic  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nPy \u00ab 406  \u00bb (contenticux  voyageurs)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  oo ag rs ops ash La  -5 amende  el taxes  marchandises\nMatricule  36482  1500  7500  15000\nMatricule  44948  1500  7500  15000\nMatricule  44988 1500 7500 15000\nMatricule  46496  1500  7500  15000\nMatricule  50068  1500  7500  15000\nMatricule  50440  1500  7500  15000\nMatricule  50949  1500  7500  15000\nMatricule  51664  1500 7500 15000\nMatricule  51678  1500  7500  15000\nMatricule  51982  1500 7500 15000\nMatricule  52534  1500  7500  15000\nMatricule  53688  1500  7500  15000\nMatricule  53880  1500  7500  15000\nMatricule  54308  1500  7500  15000\nMatricule  54552  1500  7500  15000\nMatricule  54712  1500  7500  15000\nMatricule  54984  1500  7500  15000\nMatricule  55040  1500  7500  15000\nMatricule  55536  1500  7500  15000\nMatricule  55652  1500  7500  15000\nMatricule  55903  1500  7500  15000\nMatricule  56120  1500  7500  15000\nMatricule  57131  1500 7500 15000\nMatricule  57208  1500  7500  15000\nMatricule  57450  7 1500 7500 15000\nMatricule  57706  1500  7500  15000\nMatricule  57824  1500  7500  15000\nMatricule  57884  | 1500 1500 15000\nMatricule  57998 1500 7500 15000\nMatricule  58074  1500  7500  15000\nMatricule  58662 1500 7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 19\nE SiH} 7500Watricule  S983\u00a2  1500  7300  5060\nMatricule  59192  _ 1560 7500 #5600\nMatricnle  59462  | 1500 '1500 | 15000\nMatricule  59480 - 1500  - 7500 15000\nMatricule  59524  1500 7500 15000\nMatrieute  59668 1500 1500 L | S00\nMatricule  59706  1509  750K}  15060}\nMatricule  59842  500 7500 15000\nMatricule  60027 1500 4 500 a \u00a35000\nMatricnie  60391 1400 | 7560 ESCHXQ\nee  \u2014\u2014  mm  smn\nMatricule  60650 1560 ~ 17500 15000\nMatricnte  60748 {500 7500  15000\nMatricule  60770  | 1500 7500 15000\nMatricule  60808 1500 7500 l15000\nMatriente  61078 [1500  1500 15009\nMatricule  61100  1500  7500  15000\nMatricule  61558 1506 75{H) 1540  -\nMatricule  61632 1500 3506  15000\nMatricule  61780 1500 7506 15000\n| Matricule  61884 \u00a3500 7500 5000\nMatricule  62416  E500 7500 | 15000\nMatricule  62578 1566 7500 15000\nMalrivule  62694  1500  7500  15000\nMatricute  62814 1500 7500 15000\nMatricule  62939 1506 |7500  15000\nMatricule  63438  14500  7500  15000\nMatricule  68758  1500 7500) 15000\nMatricule  63948  1500  \u00ab| 2508  15000\nMatricnte  63960  1500  [1500  15000\nMatricule  64012  | 1500 7500 15000\nMatricule  64187 1500 7500 15006\nMatric  64496 1500 750 15000\nMatricule  64498 | 1 500 7500 [ Sik}\nMatricule  64732 1500 7500 000\"\nMatricule  65200 1500 | 7500 15000\nMatricule  65346 1500 de  7500 ES{HIG\nMatricule  65454  Sit} 7500 ESCH\nMatricule  65984 1500 75000 15000\nMatricule  66050 t 500  7500 ESC\nMatricule  66170  ES} 7500 ESGOG\nMatricule  66336 \u2014 ESCH} 7506 a  15666\nMateieule  6642 ;OCS\"*':;*W 1500 | 7500 15600\nMia tricule  66650 156003\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 20\n1500Matricule  66826  1500  7500)  \u00a35000\nMatricule  67024 1506 7500 |E5006\nMatricule  67078  1560 500  15000  |\nMat ricute 671 04 FSG) 7500 E500}\nMatricnte  67160  1500  |/s00  15600\nMatricule  67232  1500  7500  | 5000\nMatricule  67336  1500 7500 15000\na trie nie 67414 L 15\u00a2H} 7500 ] SR}Fret  SSSR  oop an ote\nMatricule  6752\u00a2  SH}  7500  15000\nMatricule  67548  1500 [7500  15000\nMatricule  67652  1500 7500  |15000\nNN  mn  nnn  an  \u2014  \u2014\nSerena  +  _  o  omen\nMautricale  67746  1509 7500 L 15000  oo\nMatricule  67788  fisoo  7500 15000\nMatricule  67844  1500  7500  15060\nMatricule  67852  1506  7500  15000\nMatricule  67870  1500 7500  15000\nMatricule  47472  1500  7500  15000\nNRC  EE  =  \u2014  \u2014\u2014\nenema  ne  +  oon  oe  oe\nMatricuie  67908  1500  75{H)  55000\nanti  oon  ye  crm\nMatricule  68092  1500 7500 15000\nMatricule  63156 1500 75H) L 15000\nMatricule  68160  1500 75H) | t 5000\nMatricule  68226  1500 7500 15000\nMatricule  68376 [isoo  7500  15006\nMairicule  90217  7500  F5600\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 21\nVersion  anonymis\u00e9e  de l' Annexe  V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  V reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisalion  est punie  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nPv\u00ab  420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  Montant  de \"| Monten  droits | Valeur  DERl'amende  et taxes  marchandises\nMatricule  36027  7 5000 20000  40000\nMatricule  36482  3000 15000 30000\nMatricule  37941  3000  15000  30000\nMatricule  37965  3000  15000  30000\nMatricule  40717 5000 20000 40000\nMatricule  42311 illimit\u00e9  100000  300000\nMatricule  44224  5000  20000  40000\nMatricule  44948  L OO 3000 15000  30000\nMatricule  44988 3000 15000 30000\nMatricule  45138  5000  20000  40000\nMatricule  45841 1500 7500 15000\nMatricule  46496 LL 5000 20000 40000\nMatricule  50068  1500  7500  15000\nMatricule  50203  3000  15000  30000\nMatricule  50440  | 1500 7500 15000\nMatricule  50949 5000 20000 40000\nMatricule  51042  5000  20000  40000\nMatricule  51664  a [5000  20000  40000\nMatricule  51678  _ 3000 15000 30000\nMatricule  51980  3000  15000  30000\nMatricule  51982  3000  15000  30000\nMatricule  52534  oo  _ [3000 15000 [30000\nMatricule  52795 1500 7500 15000\nMatricule  52908  3000  15000  30000\nMatricule  53192 L 3000 | 15000 30000\nMatricule  53431  3000  15000  30000\nMatricule  53688  3000  15000  30000\nMatricule  53696 : 5000 20000 ~ [40000\nMatricule  53880 3000 15000 30000\nMatricule  53907 5000 20000 40000\nMatricule  53911 3000 15000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 22\nMatricule  54308  30)  ES  30000\nMatricule  Sa36t  de  3506 7566 15000\nMatricule  54557  SiH}  FSC  30006\nMatricule  54552  ES{H)  7500  15600\nMatricule  54655 3000 15000 30000\nMatricule  54712  300i}  15H}  S00)\nMatricule  $4835 3009 15000  30000\nMatricule  $4984 3000 15000 30000\nMatricule  55040  SO  20000  46060\nMatricule  55536  3000  15000  30000\nMatricule  55652  3000  | STH}  30000\nMatricule  55724 3099 15000 30000\nne  um  =  \u2014  et\nMatricule  55903  500  20H}  4{)0(X)\nMatricule  56120  3000  15000  30000\nMatricule  $7131  limit\u00e9  100  30H)\nMatricule  87208  : 5000 20000  | ATH}\nSe  =  \u2014  \u2014\nMatricule  57361  3000  15000  3{MHH}\nMatricule  57450  [3000  15000 30000\nNiatricule  57706  s000  261081  A{HHH}\nMatricule  57524 1500 7500 | 1 5000\nMatricule  57877 3000 15000 30000\nMatricule  57854  1500  7500  1S(HH}\nMatricule  57998  3000  15000  30000\nMatricule  58074  1500  7500  1 SHH)\nMatricule  58662 3000 15000  30000\nMatricule  59030  1500 7500 15000\nMatricule  59192  SO  20000  4CHHK}\nMatricule  S9440  S000  20000  40(HH}\nMatricule  $9524  3008)  15000  300K}\nMatricule  $9663 5000 20000  40000\nMatricule  5970  S000  ] 5000)  SOCK)\nMatricule  59842 3000 15000 30000\nMatricule  60027  5000  20000  49000\nMatricule  60391  'litimt\u00e9  [100000  [300009\nMatricule  60623  5000 20000  40000\nMatricule  60650  3000  1500)  30008)\nMatricule  60748 3000 15000 30000\nMatricule  49770  1400  F500  15000\nMatricule  60804  1500  7500  75000\nMatricule  61078  3000  15000  30000\n1S\u00e91t)  70)  3 Sede) Matridte  41704\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 23\nMatricule  61229  3000  15000  30000\nMatrivuie  61558  EAL 7500 \u2014 15000\nae  aaa  ne  soon  S00  +5000  30000  Le\nMatricule  61780 a 5006 20000  AHHH}\nMatriente  61 834 - 36006 : 5000 L - | 30000\nMatricnie  62142 5000  20000 40000\nMatricule  62416  3000 15000  30000\nMatricute  62489  5000)  20600  40000\nMatricule  62587 | 1500 7500 15000\nMatricule  62694  F500  7500  150060\nMatricule  62747  AH  LSUKK)  40000\nMatricule  42814  3500  7500  15000\nMatricuic  63438 1500 7500 15000\nMatricuie  63750 \u2014 4500 +500 4000 du tees eee\nMatricule  63790  1500  7500  15060\nMairicule  63940  1560  7500  750003\nMatricuic  63960  1500  7500  15000\nMatricnie  64012  7 L159  7500 \"| 45006\nMatricule  64187  3000)  15000  30006)\nMatricule.  64351  3004)  } SOG  30000\nMatricule  64496  30  15000  30000\nMatricule  64498  3000  ESON}  30000\nMatricule  64732  F500)  FStH}  15000\nMatricule  65200  ES{H)  7500  15000\nMatricule  65346  3000  1SOO0  AHHH}\nMatricule  65454  i500  7500  15000\nMatricule  65539  5000 20000  40000\nMatricule  45553  . 5600  20060  40000\nMatricule  45667  3600  ESCHHI  30000\nMatricule  65984  1500 7500 15060\nMatricule  66886  oo  1500  1500  15066\nMatricuie  66170  1500  7506  15600\nMatrice  66336  3066  15000)  30000\nMatricule  66412  L803  15000  30000\nMatricule  66650  3000  15000  30000\nMatricule  66731  3006  }SN00  30000\nMatricule  66826  oe  1500  7500  15000\nMatricule  67024  1500  7300  15900\nMatricule  67078  3000  15000  30000\nMairicute  67104  1500 |7500  15900\nMatricuke  67160  1500  7300  158000)\nMutricule  67232  1500  7500  15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 24\nMatricule  67330  3000  150)  30000\nMatricule  67348  3000  15000  39000\nMuatricule  67414  150\u20ac  7500  15000\nMatricule  67425  5000  20000  40006\nMatricule  67528  1500  7300  15000\nMuriente  67548  +00  ag.  Lee  cree  Soe.  Lecce  ees\nNe  0  pre  oo\nMatricule  67666  15)  7500  15000\nMatricule  67690  1500  1500  15000\nMatricnie  67746  1506  7500  15060\nMatricule  67788  1500 so  [iso\nNE  io  Scop  vee  ceases  \"io  lune\nMatricule  67852  1500  FSH  15000\nMatricule  67876  1500  FSH  15000\nMatricule  47472  1406  7500  15000\nMatricule  67882  30003  ES{HHL}  S{}3(N}Sete  mess  a . Sooo  ... sono  'anno  ..\nMatricule  47408  3000  1 S{H}0  3(}0(K)\nMatricute  67984  Lecce  eee  1200  06  Lens  \u2014  lue\nNS  PUS  D  ns  sf  Sop  . nce.  Dees  ee  copa  .\nMatricule  68156  1506  750}  15H\nMatricule  68160 1500 1500 15000\nMatricule  48226  1500  7500  | 5\u20acH0\nMatricule  68376  1500  7500  15000\nMatricule  90217  3000  | 5000  30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 25\nVersion  anonymis\u00e9e  de l' Annexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  VI reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'unc  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000 curos  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  ct taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValcur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  rs  grrr  rie pions\nMatricule  36027 7 5000 20000 40000\nMatricule  36482  3000 15000  30000\nMatricule  37941 [3000  15000 30000\nMatricule  37965 oo 3000 15000 30000\nMatricule  40717 5000 20000 40000\nMatricule  42311  illimit\u00e9  100000  300000\nMatricule  44224 a 5000 20000 |40000\nMatricule  44948  7 3000 15000 30000\nMatricule  44988  3000 15000 30000\nMatricule  45138  5000  20000  40000\nMatricule  45841  1500 7500 15000\nMatricule  46496 5000 20000 40000\nMatricule  50068 1500 7500 15000\nMatricule  50203 a  3000 15000 30000\nMatricule  50440  1500  7500  15000\nMatricule  50949  5000 20000  40000\nMatricule  51042 5000 20000 |40000\nMatricule  51664 7 5000 20000 40000\nMatricule  51678  3000  15000  30000\nMatricule  51980 3000 15000 30000\nMatricule  51982 3000 15000 30000\nMatricule  52534 3000 15000 30000\nMatricule  52795 1500 7500 15000\nMatricule  52908  3000  15000  30000\nMatricule  53192  3000 15000 30000\nMatricule  53431  3000  15000  30000\nMatricule  53688 ~ 13000 15000 30000\nMatricule  53696  5000 20000 40000\nMatricule  53880  3000  15000  30000\nMatricule  53907  ~ 15000 20000  40000\nMatricule  53911  7 3000 15000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 26\nMatricule  54308  300)  15060  30600\nMatricule  54366  1500 7500} \"TRSODD\nMatricule  54551  3000 15000 30000\nI Matricule  54552  1500 7500 15000\nMatricule  54655  3060 | 1 5000 30000\nMatricule  54712  3000  15000  30000\nMatricule  54835  3000 15000  40006\nMalricule  54984  3000 15000 30000\nMatrienle  55040  5000 20000  40000)\nMatricule  53536  13000  15000 30000\nMatricale  55652  3000  15000  36660\nMatricule  55724  3000 | 15000  30060\nMatricule  55746  1500 7500 |15000\nMatricule  53903 5000 20000 46000\nMarine  56128800000  3000 15000 30000\nMatricute  57131  illimit\u00e9  10G000  300000\nMatricule  57288  5000  [20600  40000\n[Matricute  87254  3000 15000 \"30000\nMatricule  57361  3000  \u00a35000  30000\nMatricule  57450  3000 115600  O00\nMatricule  57706  5000 ! 20000  40000\nMatricule  57824  1500 7500 +5000\nMatricule  57877  | 3 000 15000  30000\nMatricule  57884  3500  7500  15000\nMatricule  57998  13000  15000  30000\nMatricule  58074  1500 7500 15090\nMatricule  58662  3000 15000  [210006  |\nMatricule  59030  1500 7500 [15000\nMatric  59292  50 2000  40000)\nMatricule  59462 3000 15000  30006\nMatricule  59480  5000  20000  40000\nMatricule  59524  3000 1 5000 30000\nMatricule  59668  5100 20009  40000  7\nMatricule  $9706  3000 15000 36600\nMatricule  59842  3000 15000  30000  |\nMatricule  60027  5000  2000  40000\nMatrieule  60391  Hlimnit\u00e9  \u2014_ 100000  SOG000\nMatricule  60623  5000 20666  40000\nMatricule  60650  [3000  15000 30000\nMatricule  60748  3000 25000  30000\nMatricule  60770  1500 7500 $5000\nMatricule  60808  11506  7500) 15008)\nMatricule  61078  3000 15000  |30000\n| Matricnle  61100  150003  750)  ET\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 27\n1500Matricule  61229  3060  (5091  30000\nMatricule  61558  1500 7500 [iso\nMatriente  61632 [3000  15000 '|30000\nMate ieule 61780 \u2014\u2014 | 5000 |  26000 AHH\nMat icole  61834  | 306) 35000) a 30000\nMatricule  62142 5000 20000 [400060\nMatricule  62416 Ua0o0  [15000 30000\nMatricuie  62489 sut 20008)  facon\nMatricne  62578 3000 15000 {30000\nMatricule  62587 1500 17500  15000\nMati  'icule 62694  1500 7500 1501)\nMatricule  62747  3000 15000 | 30000\n| Matriente  62814 1500 1500 15000\nMatricule  62939  3000 \u00a35000 30000\nMatricule  63438  1500 7500 sono\nMatricule  63750 'tisoo  [7500  15000\nMatr  icule  63790  1500  7500  \u00a750G0\nMatricule  63940  1500 7500 15000\nMatr icule 63960  StH) 7500) 156066\nee  .  nn  a\nMatricule  64187  3000 15000  30006\nMatricule  64351 3000 15000 [300008\nMatricule  64496  3600  |15000 30000\nMatricule  64498  3000  15000  30000\n/Matricule  64732  1500 7500 15000\nMatricule  65200  1500 12500  15000\nMatricule  65346  1000  15000  30000\nMatricule  65454  1506  7506  1S\nMatricule  65539 5000 20000 40000\nMatricule  65553  5000  |20000  40000\nMatricule  65667  3000  15000  30000\nMatricule  65984 1500 7500 15600\nMatricule  66080 [1500  7500 15000\nMatricule  66170 | 1500 7500 {5000\nMatricule  66336  OO  3000 15000  SUC\nMatricule  66412 3000  15000 30000\nMatricule  66650  3000  15000  30000\nMatricule  66731  3000 15000  30000\nMatricule  66826 1500  7500 15000  |\nMatricule  67024 1 \u00a3500 7500 15000\nMatsieule  67078 {HH} ISO} 30000\n[Matricule  67104 500 7500 15000\nMatricule  67160 15500  7500 15000\nMatricule  67232  7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 28\nMisEricule  67330\nMatricule  673483000 15000\n3000 15000SHH)\n30000\nMatricule  67414\nMatricule  674251500\n56067500\n20600SHI)\n440000\nMatricule  67520\nMautricule  67548\nMatricule  676521500\nca  ue  une  cer  wees\n15007306 FS000\n7500\n750015000\n15000\nMatricule  67666\nMatricule  67690150\n1500FAG\n150015010\n15996\nMatriente  67746\nMatricule  67788\nMatricule  678441500\n13{H}\n(5007500\n7500\n750015000\n15000\n15006\nMatricule  67hS2\nMatricule  67870ES\nES7500\n730015000\n15000\nMatricuic  67872 ESO0 7500 15006\nMatricule  67862\nMatricule  67888{HH}\n3000] (HM)\n1500030000\n30000\nMatricute  67908\nMatricule  67984\nMatricuic  680923)\nTo  .\n15001SEHH}\n15000 7500\n750030000\n15006\nMatricule  68156\nMatriculc  681601500\n1500750)\n750015000\n15000\nMatricute  68226\nMatricule  6837650)\n150075%)\n750015000\n15000\nMatricnic  $0217 3000 1 500%} 30060\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 29\nVersion  anonymis\u00e9e  de l Annexe  VII \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  VIT reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  unc  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d' unc autorisation  d'anonymisalion  cst punie  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  Montant  de l'amende  Valeur  des PERTE\nMatricule  36027  5000  40000\nMatricule  36482  3000  30000\nMatricule  37941  3000 30000\nMatricule  37965  3000 30000  oo\nMatricule  40717  | 5000 40000\nMatricule  42311  |  intimit\u00e9  600000\nMatricule  44224  5000  40000\nMatricule  44948  3000  30000\nMatricule  44988  3000  30000\nMatricule  45138  5000 40000\nMatricule  45841  1500  15000\nMatricule  46496  15000  40000  \" n.|\nMatricule  50068  1500  15000\nMatricule  50203  3000  30000\nMatricule  50440 1500 15000 :\nMatricule  50949  5000  40000\nMatricule  51042  5000  40000\nMatricule  51664  5000  40000\nMatricule  51678 7 3000 [30000\nMatricule  51980  3000  30000\nMatricule  51982  3000  30000\nMatricule  52534 3000 30000 =|\nMatricule  52795  1500  15000\nMatricule  52908 3000 30000\nMatricule  53192  3000  30000\nMatricule  53431  3000  30000\nMatricule  53688  3000 30000  |\nMatricule  53696  5000  40000\nMatricule  53880 - 3000 30000\nMatricule  53907  5000 40000\nMatricule  53911  3000  30000\nMatricule  54308  7 3000 30000\nMatricule  54366  1500  15000  i\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 30\nMatriecule  S4SSE  34H}  40600\nMatricule  54552  1500  15000\nMatricule  $4655  3000 30000\nMatricule  S4712  3000 300000\nMatricule  5483S  3006  SOG\nMatricule  54984  3000  30000\nMatricnle  55040  5060  FAH}\nMatricule  55536  3000 30000\nMatricule  35652  3000 300000\nMatricule  55724  3000 30000\nMatricule  55746  | 500 15000\nMatricnte  55903  So) 4tHKX)\nMatricule  56120  HA}  39000\nMatricule  57131 ifiit\u00e9  600000\nMatricule  57268  5000 _ 40000\nMatricule  57254  3000 [30000\nMatricule  37361  3000 30000\nMatricule  5745\u00a2  4000 2=~C*=\"'<C:*W 30600\nMatricule  57766  5000  40000\nMatricule  57824  1500  1500\nMatrieule  57877  3000 30000\n[Matricule  57884 '11500  15000\nMatricuie  57998  3000 30006\nMatricule  58074  1500  i500\nMatricule  Sk6f2  3666 | 30000\nMatricule  59030 1500 15000\nMatricule  59492  5000  ASH}\nMatricule  55462  3006 30000\nMatricwle  59480 5000 40000\nMatricule  59524  3000 {HHH}\nMafricuic  59668  5000  40009\nMatrice  59706  3060  3{HI00)\nMairicuie  59K42  3000  30000\nMatricule  60027  5000 40000\nMatricule  6039  illimit\u00e9  600000\nMatrleute  60623  5000 40900\nMatricule  60650  3000 30000\nMatricule  60748  30D  30006\n[Matricule  60770  fisoo  15000\nMatricule  60808  | 1500 15660\nMatricule  61078  3060) 30000\nMatricule  61100  \"11500  15000\nMatricule  61229  3000  36600\nMofrienls  ATSSR  1940  ESOn)\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 31\nMatrivalc  61632  4000  30000\nMatricule  61780  5000  40000\nee  ee  nn  ee  2\nMatricule  62142 5000 | 40000\nMatricule  62416  000  30000\nMatricule  62489 5004) 40000\nMatricule  62578  3000  30000\nMatricule  62587  1500  | 50K)\nMatricule  62494  7 \u00a3506 15{HH}\nMatricule  62747 3000 30000\nMatricule  62814 see  15000\nMatricule  62938  3000 | L 30000\nMatricule  63438  1500 15066\nMatricule  63750 1500 15000\nMatricule  63790 1500 15000\nMalricule63940.  2222  1500 15000\nMatricule  63960  - 1500 15000\nMatricule  64012 1500 15000\nMatricute  64187 3000 SHH}\nMutricule  64351  3000  30000\nMatricute  64496 3000  30000\nMatvicnte  64498 3000 30000\nMatricule  64732  1500  15000\nMatricule  65288 1500 15000 7\nMatricule  68846  3000 30000\nMatricule  65454  02202\u00a22\u00a2\u00ab2*~*~\"Y 15090 15900)\nMatricule  65539 5000 40000  |\nMatricule  65553 | $5008 140000\nMatricule  65667 | 3000 HI)\nMatricule  65984 1500 SCO\nMatricule  66080  1500 15000 |\nMatricule  G6170 1500 5000\nMatricwe  64336  3000 3000}\nMatricule  66412 3000 30000 |\nMatricute  66650 | 3066 30000\nMatricute  66731  3000  30000\nMatricule  66826 SO) 15000\nMatricule  67024 | 3500 | 45000\nMatinee  670 3000 30000\nMatricule  67104 \u00a3500 _ 15000\nMatricule  67166 [1500  [15000\nMatricule  67232 1500 150600\nMutricule  67338 30300) L 30000\nMatricule  67348 3000 | 390609\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 32\nMatricule  67414 150} 150)\nMatricule  67425\nMatricule  67520SO 49000\nMatricnte  67548) 500\n150015000)\n15000\nMutricule  67652\nMatricule  676661500\n150015000\n15000\nMatricule  67690\nMatricuic  67746\nMatricuie  6774813066\n1500\n150015000\n15000\nMatricule  67444\nMatricule  678521500\n150015066\n15000\nMatricele  67874\nMatricule  675721500 15006\nMatricuie  67882 30001500 BItHE\n30006\nMatricule  67444\nMatricule  67908  |3000 S000\n3000\nMatricule  47084 [36630H30\n15000\nMatricule  68092\nMatricule  681561500\n14500\nMatricule  64160\nMatricule  685226\nMatricule  4843761500] S{HH}\n15000\n1506\n1500150}\n15000\nMatricule  90217 3000 3CHKYK)\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 33\nVersion  anonymis\u00e9e  de l' Annexe  VITT  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  VIII  reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de Ja version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe,  Aucune  correspondance\nentre  une  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  ct son \u00e9quivalent  sous  unc  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punic  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  Montant  de l'amende  ee\nMatricule  36027 5000 40000 _\nMatricule  36482  3000  30000\nMatricule  37941 OO 3000 _ 130000\nMatricule  37965 3000 30000\nMatricule  40717  5000  40000\nMatricule  42311  illimit\u00e9  600000\nMatricule  44224 a  5000 40000\nMatricule  44948  L 3000 30000  L\nMatricule  44988 3000 | 30000 |\nMatricule  45138 _ [5000 40000\nMatricule  45841  1500  15000\nMatricule  46496  5000  40000\nMatricule  50068 1500 15000\nMatricule  50203  3000  30000\nMatricule  50440  1500  15000\nMatricule  50949  | 5000 40000\nMatricule  51042  5000 40000\nMatricule  51664  5000 40000  L\nMatricule  51678  3000  30000\nMatricule  51980 [3000 30000\nMatricule  51982  3000  30000\nMatricule  52534  3000 30000\nMatricule  52795 : 1500 [15000\nMatricule  52908 3000 30000\nMatricule  53192  _ : 3000 30000\nMatricule  53431 | 3000 = [30000\nMatricule  53688  | 3000 30000\nMatricule  53696  | 5000 40000\nMatricule  53880 | 3000 30000\nMatricule  53907  5000  40000\nMatricule  53911  3000 30000\nMatricule  54308 7 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 34\nMutricule  54366  1S00  15000\nMatricutc  $4551  3000  30006\nMutricule  54552  1566)  150(H}\nMatricule  54655  4000  SOULE\nMatric  ule 54712  30060  30000\nMatricule  $4838  3000) 30000\nMatricule  54984 3000 30000\nMatricule  $5040  5000  40000\nMatricule  55836  3000  30000\nee  eee.  Jo\nMatricule  55724  3000 30000\nMatricule  55746  1500 15000\nMatricule  55903  5000  40000\naoe  een  D\nMatricule  57131  | tiie  600000\nMatricule  57208  500  40000\nMatricule  57254 3000 30008\nMatricule  57361  3000} 30000  ti (t~\u00ab~*S\nMatricule  57450  3000 30000\nMatricule  57706  5000 40000\nMatricule  57424  15{H}  15000\nMatricule  $7877  3000 |30060\n\u2014\u2014  em  us\nMatricule  57998  30H}  33600\nMatricule  58074  | } 1500 a  15600\nMatricule  88662  3000  30000\nMatricule  $9030  1500  15000\nMairicule  59192  5000  40000\nMatricule  59462  [3000  30000\nMatricule  $9480  5000 40000\nMatrleule  SYS24  3100 3(GUH}\nnn  + + nan  cag\nMatricule  59706  3000  30000\nMatricule  59842  [2000  30000\nM Extri ic ule 60027  | 5000 oe 49000\nMatricule  2 60391.  Hlimil\u00e9  600000\nMatr icule 60623 5000 40000\nMairicule  606350  3000  30900\nMatricule  60748  3000) | 304 J00\nMatricute  60770  1500  15900\nMatricule  60808  1500  15000\nMatricule  61078  13000  02  30000\nMatricule  61100  1500  14660\nee  enorme  men  mens  _.  \u2014\u2014\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 35\nMatricule  61558  150\u20ac  15HX)\nMatricule  61632  3000 30000\nMatrienle  61780  S000 40000\nMatricule  61834  | 3000 30000\nMatricule  62142  5000  46000\nMatvricule  62416 SOF 30000 = tS\nMatricule  62489  5000  40006\nMatricule  62578  3000  36006\nMatricule  62587  \u00a3500  15006\nnes  \u2014  .  ee  a  ee\nMatricule  62747  3000 2\u00a2@\u20ac02~C*~* 30000\nMatricule  62814 1500 15000\nMatricnte  62939  3000)  0000\na  En  mm\nMatricuic  63758  [500 1500)\nMatricule  63790  1500 E5000\nMatricuke  63940  150}  ESCH\nnn  on  \u2014\u2014\nMatricule  64012 7 ESCH ESOC\nMatricule  64187  3000  30000\nMatricule  64351 3000 | 30000\nMatricule  64496  3000 30000\nMatricule  64498 3000 30006\nMatricule  64732  1500  15000\nMatricule  65200 1500 15000\nMatricule  65346  3000 30000\nMatricule  65454  1560  \u2014 15006\ner  ne  ee\nMatricule  65553  5000 40000\nMatricule  65667 3008 | 30000\nMatricide  65984 1500 L 15000\nMatricule  66080  1500 5000\nMatricute  66170 1509 15000\nMatricule  66336 [3008  30000\nMatricule  66452  3909  30009\nWialrivut\u00e9  66658 oo  300%} A000)\nMatricnle  66731 3000 30000\nMatricule  66826  1599  | SON\nMutricute  67024 1500 | SOU\nMatricnte  67078  3000 30000\nMatricule67104  =O\" 1500 15000\nMatricule  67160  1500 [5000\nMatricnte  67232 1500 15000\nMiutricute  67334) - 3000 S0(HH}\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 36\nMatricule  67348\nMatricule  674143000\n156030000)\n15006\nMatricule  67425 5000 40000\nMatricule  67520 F560\nMatricule  67548 \u00a3500 15600\nMatricule  67652\nMatricule  67666ESOO\n150015000\n15000\nMatricute  67690\nMatricute  67746\nMatricuke  677881 SoM}\n1500\n150015600\ncow\n{3000\nMatricute  67844\nMatricuke  678521 5N)\n150015000\n\u00a35000\nBlatricute  67870\nMMatricule  67872\nMatricuic  67882150M}\n15H}\n300015000\n15000\n30000\nMuatricnle  67888\nMairicole  679083900\n300030000\nSOOO\nMatricde  67984 1500 ESCHH}\nMatricule  68692\nMatricule  68156150)\n1590ESCH\n15000\nMatricnie  68160\nMatricuic  68226\nMatricule  683761500\n1590ES{HH}\nMatricule  90217 3000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 37\nVersion  anonymis\u00e9e  de lP Annexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9c  de annexe  IX reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  unc  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nPy \u00ab420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s  liquide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  de  Argent  liquide\nMatricule  36027  3000  30000\nMatricule  36482  | = [3000 30000\nMatricule  37941  | 3000 7 30000\nMatricule  37965  3000  30000\nMatricule  40717  7 3000 30000\nMatricule  42311  illimit\u00e9  300000\nMatricule  44224  3000  30000\nMatricule  44948  3000  30000\nMatricule  44988  3000 30000  7\nMatricule  45138  - [3000  {3000\nMatricule  45841  1500  15000\nMatricule  46496  7 3000 30000\nMatricule  50068 : 1500 ~ | 15000\nMatricule  50203  3000 30000\nMatricule  50440  1500  15000\nMatricule  50949  7 3000 30000\nMatricule  51042  3000  30000\nMatricule  51664  3000  30000\nMatricule  51678  oe  [3000  30000  ti\u00ab*\"\nMatricule  51980 | 3000 30000\nMatricule  51982  3000  30000\nMatricule  52534  3000  30000\nMatricule  52795  1500 15000\nMatricule  52908  3000  30000\nMatricule  53192  3000  30000\nMatricule  53431 7 3000 30000\nMatricule  53688  3000  30000\nMatricule  53696  3000 30000\nMatricule  53880  | 3000 30000\nMatricule  53907 3000 30000\nMatricule  53911  3000  30000\nMatricule  54308  | - 3000 \u00a9 |30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 38\nMatricule  54366  1506  15000\nMatricute  54551 4000 30000\nMatricule  54552  1506)  15000\nMatricule  54655  3060  30006\nMatricule  54712  3068  36660\nMatricnte  54835  3000 30000\nMatricule  54984 3000 30000  |\nMatricule  55040  3GG0  303000\nMatricule  35536  3000 \u2014 36600\nTan  aay  mmm  fr  0\nMatricute  $8724 3000 30000\nMatricule  55746 1500 15000  |\nMatricule  55903  3660  36000\nMatricntc  \u00a36120  _ 3000 30000\nMatricule  57131 liltmite  [300000\nMatricute  $7208  3000  30000  cen  i\nMatricule  57254  3060  30000\nMatricule  57361  3000  30000\nMatricule  57450 3000 30000 . og\nMatricule  57706  3000  36000\nMatricule  S7824 Oo 1500 15000\nee]  000  0000\nMatricule  578$ de  - 1500 15000\nMatricule  57998  3000 - 30000\nMatricule  58074 [100  15000\nMatricule  58662  3000  30000\nMatricule  59030 1500 | 15000\nMatricuie  59192  30606)  360000\nMatricule  59462  3000 de  20000\nMatricule  59440  3000 30000\nMatricule  59524  300\u20ac 30000  ee\nMatricule  59668  3000 30000\nMatricuic  59706  3000  30000\nMatricule  59442  | 3000 de  30600\nMatricule  66027 3000 30600\nMatricule  60391 ilimil\u00e9  300000\nMatricule  66623 3900 30000\nMatricule  66650  3000 30000\nMatricute  60748 [3000  30000\nMatricule  60770 \"| 1500 {5000\nMatricuic  68868  1500  \u00a75((K)\nMatricuie  61478  L 3000 a 30600\nMatricule  6ue  tt  1500 {450(H)\nMoatricute  412926  2900 x ri |\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 39\nMatricule  67330Matricule  61558  1 St} 25000\nnn  -  Le  me\nMatrictic  61780  3000  30000\nMatriciute  41834  300)  30000\nMatricule  62142  3000 30000\nMatricule  62416  3000 30000\nMatricule  62489  3000 30000\nse  ce  ae  oe\nvein  gag  g  | ~  _\nMatricnte  62694  15000  ET\nMatricule  62747  | 3000  L HHH)\nMatricule  62814 1500 |5000\nMatricule  62939  3000 30000\nMatricule  63438  1500 ESOL\nMatricule  63750 E506 {5000 |\nMatricule  63790  \u00a3506  15000\nMatricuie  63940  1500  15600\nMatricule  63960  1560  15000\nMatricule  64022  500  15000\nMatricute  64 187 _ 3060 30001)\nMatriente  64351 3060  [30000\nTe  yg  eg  \u2014\nMatricule  64498  3000  30000\nMatricule  65200 1500 | 15000  de\nMatcieute  65846 3000 30008)\nMatricuic  65454  1500  ESUXIU\naa  eae  _  \u2014\nMatricule  65553  \"| 3000 30000\nMatricule  65667 3000 30000\nMarque  659840  1500 15000\nMatricule  66080 | 1500 . E50UH \u2014\nMatricule  66170  500 5000\nne  vo  5 eee\nMatricule  66412 3000 30000\nMatricule  66650 3000 30000\nMatricule  66731 S000 HHL\nMatricule  66826  1500 15000\nMatricule  67024  1500 5000\nMatricule  67078  3000 *) 30000\nMatricule  67104 1500 15000\nMatricule  67160  \u2014 1500 15000\nMatricule  67232 1SUC \"115006\n3000 | 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 40\nMatricule  67348  3000)  SAH)\neue  GTA  sop  .  son  nm\nMatricule  67425  3{HK} 30000\n[Matricule  67520 1500 liso0o\nMatricule  67548  SN}  151900\nMatricule  67682  [500  15000\nMatricule  67666  | 1500 15000\nMatrieule  67690  alt  1500 15000\nMatricnle  67746  1500 [15000\nMatricule  67788  1500  15000\nMatricule  67844  | 1500 15000\nMatricule  67852  | 1500 15006\nMatricale  67870  1500) 15006\nMatricule  67872  1500  15006\nMutricute  67882  3666 | 30000\nMatricute  67888  _ 3000 30000\nMatricute  67908  [3000  36060\nMairicute  67984  1560  15000}\nMatricule  68092  11500  15000\nMatricule  68156  1500 145600\nMatricute  68160  ES{(  15G00}\nMatricule  68226  \u00c950C  15000\nMatricule  68376  ESD  1500}\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 41\nVersion  anonymis\u00e9e  de l' Annexe  X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional\nLACHAUX  Michael\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de annexe  X reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9c  de ladite  annexe,  Aucune  correspondance\nentre  unc  identit\u00e9  r\u00e9clle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  cst punic  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s liquide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  she ctr Argent  liquide\nMatricule  36027  3000 30000\nMatricule  36482  3000 30000\nMatricule  37941 L 3000 30000\nMatricule  37965  3000 30000\nMatricule  40717 | 3000 30000\nMatricule  42311  illimit\u00e9  300000\nMatricule  44224  3000 30000\nMatricule  44948 3 3000 30000\nMatricule  44988 | 3000 30000\nMatricule  45138  3000  30000\nMatricule  45841  1500  15000\nMatricule  46496  | 3000 30000\nMatricule  50068  | 1500 15000\n[Matricule  50203 : 3000 30000\nMatricule  50440 1500 15000\nMatricule  50949  | | 3000 30000\nMatricule  51042  3000 30000\nMatricule  51664  [3000 30000\nMatricule  51678 ~ [3000 30000\nMatricule  51980  | 3000 30000\nMatricule  51982  3000 30000\nMatricule  52534 7 3000 30000\nMatricule  52795  | : 1500 15000\nMatricule  52908  - 3000 30000  |\nMatricule  53192  = [3000 30000\nMatricule  53431  3000  30000\nMatricule  53688  3000 30000\nMatricule  53696 3000 30000\nMatricule  53880  3000 30000\nMatricule  53907  3000 30000\nMatricule  53911 3000 30000 ttit\u00ab*\"\nMatricule  54308  | 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 42\nMatricule  54366  1500  \u00a7501H)\nvena  comm\n\u2014_  =  pe\nMatricule  54655  3000  30000\nMatricute  54712  |3000  30000\nMatricule  54835  3000  30000\nMatricule  54984  3666  30000\nMatricnte  55048  3000  30000\nMairicule  55536  3(HH} 360)\nMatricule  55652  3000 30000\nMatricule  55724  3006  39000\nMatricute  $5746  \"1500  15000\nes  ane  OCR\nMatricule  56120 3000 20600\nMatricule  87431  iftimie\u00e9  306006\nMatrice  57208  3008  36600\nMairiculu  57254  L 3000 30000\n\u2014  Fe.  OO\nMatricule  57450  3000)  30000\nMatricule  $7706  [3000  30000\nMatricule  57424  1500  15000\nMa tric ule S7877 oo  3000) 30000\nMatricule  57884  1500 15000\nMairicuie  57998  3000  30H}\nMatricule  58074 1500 15000\nMatricule  58662  3000  30000\nee  re  en\n\u2014  od  nnn\nMatricule  59462  4000  3 (OCH\nMatricute  59480  3000  30000\nMatricule  59524  4000)  3000)\nMatricnte  59663  3000 30000\nee  a  as\nMatricule  SY842  3000  30000\nMatricule  60027  3000 30000\nMatricule  401391  iimit\u00e9  390900\nMatricule  60623  3000 30000\nMatrice  60650  3000 300060\nTR  1 Sn  \u2014  \u2014\nMatricule  60770  1500 15000\nMatricule  60808  F500 15060\nMatricuic  61078  3000  30000\nMatriciuie  61100  500  L 15600\nNialeicide  4 122%  Suu  30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 43\nMatricule  644961600  demeures\n30000Matrienie  61558  F500  5 50{H)\nnn  ee\nMatricule  61780  [3000 30000\nMatricule  61834  3000  30006\n[Matricule  62142  3000 30000\nMatricule  62416  3000 10000\nMatricule  62489  AN)  30000\nMairicute  62578 Be  000 306400\nMatricule  62587 1500 15000\nMatricule  62694  1500  15000\nMatricnte  62747  3000  30000\nMatricute  62814  1500 15000\nMatricule  62939 3000 30000\nMatricnte  63438  ESC  | 500)\nMatricule  63750  1500 15000\nse  en  sa  mm]  a\nMatricuic  63940  E50G  15000\nMatricule  63960  1500  15606\nMatricule  64012  1500 15000\nMatricule  64187  [3000  10000\nMatricule  64351  3000)  30000\nMatricnte  67334Matricule  64498  3000  30000\nMatricule  64732  1506  15400\nMatricule  65200  1500 | 15000  \u2014_\npen  oop  es  cm\nMatricule  65454  1500  +000\nMatrice  65539  AUCH}  300)\nMatricule  65553  3000  30000\nvei  mcrae  en  nae\nMatrice  &5984  St}  | SUK}\nMatricide  46084  - '1500  a 150CH}\nMatricule  66170 1500 15000\nMatricule  66336 3000 30000\nMatricute  66412  300}  KS\nns  on  _\u2014\nMiatricuic  66735  30 3{HKIC\nMatricule  66824  50}  ESIKMS\nNE  mnt  a  Ce\nMatricutec  ETS  3410} SUK\nMatricute  6714  TSG}  TSH\nMatricule  67 \u00a36) 1500  15000\nMatricule  67232  L | S50 ESN\nSOO} 0G\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 44\nMatricule  67348  3000  30000\nMatricule  67414  150  iSQUH}\nMatricule  67425  _ 4000 30000\nMarion  67520  a  oo  'Sano\nMatricule  67548  1500) ISO\nMatricule  67652  1500 15000\nMatricule  67666  1500 15000\nMatricule  67690  1500)  15000\nMatricule  67746  1500  [500\nMatricule  47788  1500  150110\nNE  ES  v0  +009  arr  ene\nMatricule  G1852  a 1500 15000\nI  ayaa  EE\nMatrlcule  67872  1500  15090\nMatricule  67882  3000  30008)\nMatricule  67888  3006 30000\nMatricule  67908  3000 30900\nMatricule  67984  1566 15006  a\neae  1200  000  Lan  nn,\nMatricule  68156  1500 15000\nMatricule  68160)  1500  15000\nMatricule  68226  1500  15006)\nMatricule  464376  1500  15000)\nMatricule  90217 : 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature version anonymis\u00e9e 2025-1 du 23 45\nDirection des Douanes\n80-2025-01-23-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1\ndu 23\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 46\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES DOUANES  AMIENS,  LE 23 JANV.  2025\nET DROITS  INDIRECTS\nDR  Amiens\n39 RUE  PIERRE  ROLLIN\n80091  AMIENS\nSite  Interact  : www.duuanc.gouv.fr\nAffaire  suivie  par : LACHAUX  Michael  D\u00e9cision  2025/1  du directeur  r\u00e9gional  \u00e0 AMIENS  portant\nT\u00e9l\u00e9phone  : 09 70 27 11 00 subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE\nhepa  dyer  dans les domaines  gracieux  et contentieux  en mati\u00e8re  deM\u00e9l  : dr-picardic(@douanc.finances.gouv.fr  \u00e0\ncontributions  indirectes  ainsi  que  pour  les transactions  en mati\u00e8re\nde douanc  ct d'argent  liquide.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  et notamment  son  article  408  de l'annexc  II ct ses articles  212  ct\nsuivants  de annexe  IV ;\nVu le code  des douanes  et notamment  ses articles  350  et 451  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars  2022  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\nl'administration  des douanes\nD\u00e9cide\nArticle  ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  | de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions  de\nnature  contenticusc  (d\u00e9charge  de droits  suite  \u00e0 r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  sur les contestations  en\nmati\u00e8re  de recouvrement  des articles  L 281  et I. 283  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une\nr\u00e9clamation,  restitution  ou remboursement  de droits  suite  \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction  de\ndroits  suite  \u00e0 erreur  de calcul)  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  ct pour  les montants\nmaximaux  qui sont  mentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame  annexe  I, en euros  ou pour  des montants\nillimit\u00e9s.\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  ct pr\u00e9nom  figurent  cn annexe  II de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'cffct  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions  de\nnature  gracieuse  (d\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article\nL247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration  d'amende  fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00eat  de\nretard,  rejet  d'une  demande  de remise,  d'une  demande  de mod\u00e9ration  ou d'une  demande  de\ntransaction,  remisc  d'amendc  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  acceptation\nd'une  demande  et conclusion  d'unc  transaction)  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  les\nmontants  maximaux  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IT en euros  ou pour  des\nmontants  illimit\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  cst donn\u00e9c  aux  agents  dont  Ics nom  ct pr\u00e9nom  figurent  cn annexe  TIT de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les proc\u00e9dures\nde r\u00e9glement  simplifi\u00e9  en mati\u00e9re  de contributions  indirectes,  et pour  les montants  de droits\ncompromis,  de droits  fraud\u00e9s,  d'amende  et de valeur  des marchandises  qui sont  mentionn\u00e9s  cn\ncuros  dans  cette  m\u00eame  annexe  IL.\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 47\nArticle  4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  IV de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  de type  406  portant  sur des contentieux  voyageurs  en mati\u00e8re  de\ncontravention  ct de d\u00e9lit  douanicrs  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  IV en euros.\nArticle  5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  V de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de\ncontravention  ct de d\u00e9lit  douanicrs,  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VI de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les transactions\ncn mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans\ncette  m\u00eame  annexe  VI cn curos  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VII de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de\ncontrefa\u00e7on  pour  Ics montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VII en euros  ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle  8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VIII  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les\ntransactions  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  VIII  cn curos  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  Ics nom  ct pr\u00e9nom  figurent  cn annexe  LX de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re\nd'argent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  TX en euros  ou\nsont  illimit\u00e9s.\nArticle  10. D\u00e9l\u00e9gation  cst donn\u00e9c  aux agents  dont  les nom  ct pr\u00e9nom  figurent  en annexe  X de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  intcrr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  Ics transactions\nen mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  X cn\neuros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  11 \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  scra  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement\ndu si\u00e8gc  de la direction  r\u00e9gionalc  des douanes.  Elle  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nportant  le m\u00eame  objet.\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 48\nAnnexe  [ \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e9re  contentieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  de d\u00e9charge  de droits\nRecouvrement  : D\u00e9cision  sur une  contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  r\u00e9clamation\nRestitution  : D\u00e9cision  de restitution,  remboursement\nR\u00e9duction  : D\u00e9cision  de r\u00e9duction\n| Nom/pr\u00e9nom  D\u00e9charge  | Recouvrement  Rejet | Restitution  R\u00e9duction  |\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 49\nAnnexe  IT \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e8re  gracieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article  L247  du livre  des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration  : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration  d'amende  fiscale  ou de majoration\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  remise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  transaction\nRemise  : D\u00e9cision  de remise  d'amende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nTransaction  4822bis  : D\u00e9cision  d'acceptation  d'une  demande  de transaction\nNom/pr\u00e9nom  D\u00e9charge  Mod\u00e9ration  | Rejet Remise  | Transaction\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  150000\nBRISBOUT  Arnaud  0 0 0 0 |40000\nGABILLET  Tristan  0 | 0 40000\nROY  FOURNIER  Valcric  0 0 30000\nSADADI  Boualem  4) 0 0 30000\nGUILLEMIN  Clemence  0 0 0 40000\nROBIC  Severine  0 0 0 40000\nROCCA  Angelina  7 0 40000\nBAUDEMONT  Vincent  0 0 0 30000\nRUFFE  Nicolas  0 0 0 0 40000\n| DEROSIAUX  Virginie  0 0 0 20000\nNOWAK  Anne  0 0 0 40000\nULMET  Laurence  0 0 0 30000\nVAUTUERIN  Benoit  0 0 0 30000\nFEVE  Albert  0 0 0 0 30000 |\nLADURE  ROUSSEL  Anne  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  150000\nDUTERTRE  Bertrand  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  lillimit\u00e9  |150000\nBRETEZ  Aurore  0 0) (0) 0 20000\nBUSTIN  Sophie  0 0 30000\nDELATTRE  Francois  0 0 30000\nFERRE  Nathan  0 0 0 0 30000\nHENRY  Nadine  | 0 0 0 0 30000\nLUIN  Benoit  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nLAVIE  Catherine  0 0 0 0 40000\nLOUAZZANI  Monique  0 0 0 0 40000\nMILAN  Julien  0 0 0 0 30000\nPERISSOUD  Stephane  0 0 30000\nPIERRE  Kevin  0 0 0 30000\nPLANQUE  Christophe  0 0 0 0 30000\nRAYEZ  Tiffany  0 0 0 30000\nROCHE  Nathan  0 0 0 0 30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 50\nWARING  Nicolas  0 6 \u00fc 0 2H)\nANDRE  ven,  ep  fe  +  soon\nRERTIN  Aurelien  0 0 0 6 3000\nBEZIAU  L Laur ent | 0 0 0 ( 20000\nBRIGNOL]  Lou  0 0 0 0 30000\nCARPENTIER  Thierry  ( 0 0 0 30000\nCARRIER  Rehecea:  t 0 0 Q 30000\nCHIBANI  Kevin  0 lo. - 20000\nCOURCKHE  Aurclien  {I 0) 36660\nDAVROUK  Reni  ie  ;  ;  or\nDESFONFAINES  Teddy  0 Q 0 30000\nDEVOS  Thomas  ( G 0 20006\nDREMATIX  Alexandre  0 {} 0 (} 20006\nDUPONT  Valentin  ee  ,  >  Le  Le  nn\nEVRARD  J creny  G o 0 30000\nTORMONT  Ghyier  ( LU { 30000\nGENEAU  DE  L'AMARLIERE  Noemie  ( 0 0 0 20000\nGEETE  Cyrille  0 0 30000\nGOSSET  Nicolas  0 4, 39900\nJAT.LAT  Virginie  0 0 0 \u20ac 30000\nTANSSOONE  Franco  |  on)  |  |  |  Soop\nLANNY  Ciclia a 0 0 0 0 20000\nLANG  O7 Richard  Q G (} G 30000\nLAVISSE  Alexandre  0 0 T \u00fb 30000\nPR  |gmene  -  fn  o  pra\nLEMOINE  Enzo  (4) G 20009\nMACHEFER  Puanlive  0) 0 T 0 30006\nMULLA  DIT MOULLAN  Wadjid  0 Q rT 6 20000\ntert  Amine  onde  ;  x  _\u2014\nPORIF?,  Corentin  ) 0 { ( 200009\nROSSI  Mathilde  illimil\u00e9  \u2014 iitiruiti\u00e9  situ\u00e9  nit\u00e9  | 20000\nSAVILLE  nn  ;  Et\nSERE  Lilian  \u00fb 0 0 0 20000\nTHOTAIEZ,  Caroline  0 0 0 { 304K)\nATLL  Bie  coe  nee  |  ;  x  ;  \u2014\nBENDRE  Alex at 0 0 0 20000\nROIN  Paul ') 0 Oo  G 20000\nDE \u20ac ROIX  Flor mudd  | oo () | fn L | 0 | 30000\nRAA  Sa  ;  ;  ee\nBEGATICHY  Sebastien  () 0 {} G 30000\nDELVAL  Clement  | oo 0 lo 0 30000\ncubARY  Gage  ;  x  \u2014\u2014\nKOTBAC  Steeve  o \u00f9 D CET\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 51\nLECOUR  TOES  Amaury 03 HOCH)\nLEFLON  Les\nLEGROS  LaHliazarG\nENMERBIER  Thibaut20000\n30000\n20000\nPARLZYS  Mazarine\nRICTIARD  Elugo{}\n{}30000)\n20000\nBAREGE  Fabien\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle30000\n{}\nBELLO  Schasticn30000\nBOOSSEAD  Sandrine\nCARPENTIER  Johau{}\ni t)20000\n30000\nCHAUVEL  Christophe\nFORMONT  Christophe\nGRILO  Celine30006\n{} (9)\n\u00e0]30000\n20000\nHADI  CHAIB  Aki\nILLAMGLA  Sylvia(3,\n(\nBABOUILE.ART?  Pierre040000\n30000\n40000\nBASSET  Peggy\nBERTRAND  Eric 0{ (4) 20000\n30000\nCAREON  Sandrine\nDERINE  Christellei}\ni}20060\n(\u00e0\nKRIF  Faurent\nNAVEAU  Dominique\nROMAN  SophieiHimit\u00e9 tllimit\u00e9 illimit\u00e9 Hiimit\u00e9SOHC\n\"| 40000\n{}\n00\n0()\n0(3\nG30000\n30000\nALLAIN  Guillaume\nLBOEVIN  Fascal{)\n00)\n0(4) {}\n(330000\n3000\nCARVALHO  Frederic\nCHARPENTIER  Nicolas()\n{0)\n(\u00e0\nDECRET  Cedric a 4)0 20601}\n(3\n(24001}\n20600\nDELBE  Jeau-Joseph\nGRAINE  Guillaume{} ) {} 30004}\nSUCH}\nGROMEATRE  Jerome\nJOURNAUX  Sebastien20000\nKLODZINSISI  Carine2{HHH}\n20000\nLECHOPIED  Aurelie\nMAHLELE  Jean-Luc.0\nLe20010\n40000\nMELE  Ted\nMICHALINKO  Laurent\nMOIZET  Laurent30000\n{} 30000\n20000\nPALLADE  Quentin\nPHIRI  Quentin0\n{\nPILLON  Jonathan20006\n20000\n20000\nROYER  Cuilaume () it} 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 52\nSEGAUX  Valentin\nSZTUBIER  Isabelle20000\n30906\nVIEVILLE  Aurelic 30000\nWANK  Sane\nANO'T  Schastien4}\ni}30000\n30000\nCONTINI  Clara 29900\nDELBOE  Thomas\nDERUY  AlexisL\n{341900\n20000\n30000\nDUFETEL,  Nicolas 20900\nDUPONT  Sehastien\nFREGANS  Emmanuct200K)\nFHHK)\nLE ROUX  Remi 20000\nLEFEYRE  Fabrice\nMARTY  Paul{)\n]\nMILLE  Sandrine  |20000\nZOOUK)\n20000\nMOREL,  Thomas 20000\nGUTTERS  Jean-Luc\nPOURCHEL  Ronra\u00eein()\n0)301000\n2{HHK)\nRENAUX  Olivicr 30060\nRUBIO  Ugo\nRYS  Chrislelle\nSANNILR  Lancelot)\n0) 40000\n266060\nWARLUZELLE  Darian 26600\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 53\nAnnexe  LL \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e8re  de contributions  indirectes  et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\n4823  bis \u00ab PRS  \u00bb\nDroits  compromis  : Montant  des droits  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nDroits  fraud\u00e9s  : Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  de la marchandise  servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9  proportionnelle  n'exc\u00e8de\npas\nee  ee,  [once  | Mase  | Yao\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  15000  7500  1500  15000\nBRISBOUT  Arnaud  15000 7500 1500 15000\nGABILLET  Tristan  15000 7500 1500 15000\nROY  FOURNIER  Valerie  15000  7500  1500  15000\nSADADI  Boualem  15000 7500 1500 15000\nGUILLEMIN  Clemence  15000 7500 1500 15000\nROBIC  Severine  15000  7500 1500 15000\nROCCA  Angelina  15000 7500 1500 15000\nBAUDEMONT  Vincent  15000  7500  1500  15000\nBUETE  Nicolas  15000 7500 1500 15000\nDEROSIAUX  Virginie  15000 7500 1500 15000\nNOWAK  Anne  15000 7500 [1500  15000\nULMET  Laurence  15000  7500  1500  15000\nVAUTHERIN  Benoit  15000  7500  1500  15000\nFEVE  Albert  15000 7500 1500 15000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  15000  7500  1500  15000\nDUCHAUSSOY  Olivier  15000 7500 1500 15000\nDUTERTRE  Bertrand  15000  7500  1500  15000\nORGERET  Cedric  15000 7500 1500 15000\nBRETEZ  Aurore  15000 7500 1500 = [15000\nBUSTIN  Sophie  15000 7500 1500 15000\nD\u00c9LATTRE  Francois  15000 7500 1500 15000\nFERRE  Nathan  15000 7500 1500 15000\nHENRY  Nadine  15000  7500  1500  15000\nHUIN  Benoit  15000 7500 1500 15000\nLAVIE  Catherine  15000  7500  1500  15000\nLOUAZZANI  Monique  15000 7500 1500 15000\nMILAN  Julien  15000 7500 1500 15000\nPERISSOUD  Stephane  15000  7500  1500  15000\nPIERRE  Kevin  15000 1500 [1500  15000\nPLANQUE  Christophe  15000 7500 1500 15000\nRAYEZ  Tiffany  15000 7500 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 54\nBELVYAL  Ciement ESC}ROCHL  Nathan  15000  75H}  E SUG 15000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valcric  15000 1500 1500 15090\nWARING  Nicolas  15000 7500 $500 15000\nANDRE  Pierre  | 50H i} PAH 1500 15000\nRERTIN  Aurelien  [15000  1500 1500 15000\nBE ZIAU Laurent  15000 7500 1500 15000\nBRIGNOL!  Lou [5006  7500 ET  1508)\nCARPENTIER  Thierry  15000  7500 1500 115000\nCARRIER  Rebecca  15000 7500 1500 15009\nCHIBANI  Kevin  15000 7500 1500 15000\nCOU ROUX  Aurelien  154) 00 L 7560 1800 ESCHK}\nDA VROUX  Remi 15000 1500 1500  115000\nDESFONTAINES  Teddy  15000  7500  1500  15000\nDEVOS  Thomas  15000  7500 1500 (5000\nDREMAUX  Alexandre  15090 |7500  1500 15000\nDUPONT  Valentin  15000 7500 1500 {500\nEVRARD  Jeremy  15000) 7500 +500 \u00a35000\nFORMONT  Olivier  15000  |7506  1500 ET\nGENFAU  DE LAMARLIERE  Noemic  15000 1500 1500 |:5000\nGETTE  {: yr\u00e8lle  F5000  7500  1500  #5000\n{OSSET  Nicolas  : SU) 7506 1500) \u00e0 SOCH}\nJALLAT  Virginie  15000 \"| 7500  1500 \u00a35000\nJANSSOONE  Francois  15000  7500  1500  15000\nJEANN  \u00a5 Clelia  15006) 7500 1500 $ SOCH}\ntees  eae  a  ae\nLAVISSE  Alexandre  15000  7500  1500  15000\nLE  MENAGER  Klorent  15000  7500  1500  ESHX}\nLEMOINE  Enzo - 15900 7506 1500) 000\nMACIEFER  Pauline  15000 1500 iso  25000\nMULLA  DIT MOULLAN  Wad\u00ffid  | 15000 75000 1500 5000\nPIGIT  Antoine  _ 150410) 7506  1500 FSCKH}\nPORIEL  Corentin  15000 1500 1500 15008)\nROSSI  Mathilde  15000  7500  1500  5000\nSAVELL?  Thibaull  - 15000 7500 1500 | SKK}\nSERE  Lilian LL 15600 7500 1560 15000\n{HOLLIRZ  Caroline  15000  7500  1500  15000\nPC  |  15000  Oo 7500 1506 15096\nBI  eee  a  Re  ns  cu  _  a\nBOIN  Y'anl  15000  7500  1500  15000\nBECROTX  Florisnvnd  15000  75}  1500  15000\nDEGAND  Simon  [15000  |r500  1500 15000\nDEGAUCTLY  Sebastien  15000 7500 1500 15000\n15600  FA}  15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 55\nPETRI  QuentinGERARD  Anais  ESGGD  7500  1500  15000\nKOLRAE  Steeve  FSCO}  7500  15  15000\nLECOLRTOIS  Aniaury  LSC}  7500  15  ] 500)\nLEFLON  Eco 15000 7500 1500 15000\nLEGROS  Balthazar  1S{HK}  7500  1S0\u20ac  15000\nLIEERBYER  'thibaut  'Tisooo  1500 1500 15000\nPAREZYS  Mazarine  15000  7500  1500  15000\nRICHARD  Hego 15000  |7500 1500 15000\nBAREGE  Fabien  15000  7500  1500  15000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Jocile  15000  7300  1500  14000\nBELLO  Sebastien  15000  7560  1500  15006\nROUSSEAU  Sandrine  15000  7500  1500  15000\nCARPENTIER  Johan  - ] sou)  7500 1508 15000\nCHAUVEL  Christophe  15000  7500  1500  15000\nFORMONT  Christephe  15060  7500  1500  15000\nGRILE)  Celine  15000  75060 1500 \u00a35000  a\nHADJ  CITAIB  Akli  15000  7500  1500  15000\nILLAMOLA  Sylvia  15000)  F500  15130)  EStHH}\nBABOUILLARD  Ficrre  13000  7500 1500 15000\nRASSET  Peggy  15000  7500  1500  E5000\nrane  a  ros  eons  Hesse  ne\nCARTON  Sandrine  15000  7500  1500  15000\nDERINE  Chriskelle  15060  7540  1500  FSC\nRIP Laurent  [15000  - 1400 1400 15000\nNAVEAU  Duminique  15000)  7500  3500  [StO0}\nROMAN  Sophie  15000  7560  1500  1 SGH\nALLAIN  Guillanme  15000)  7500  1500  t StH}\nBOLYIN  Pascal  15000  7500 1500 | 15000\nCARVALHO  Frederic  15000 7800 1500 15000\nCHARPENTIER  Nicolas  15000  7300  1500  FSCHH}\nD\u00c9CRET  Cedric  '| 15000 7500 1500 15000\nDELBE  Jean-Joseph  15000 7500 1500 15000\nGRAINE  Guftlaume  15000  TSH)  ESOL?  150K}\nGROMAIRE  Jerome  15000 1500 1500 15000\nIOURNATIX  Sebastien  15000  75{H}  F5  15000\nKLODZINSKI  Carine  15000  7500 1506 15000\nLECHOPtERD  Aurelie  14000  75\u20ac}  | Sf}  15000\nIMAHELLE  Jean-Luc  15600  [7500 1500 15000\nMELE  Ted - 15000  1500 1500 15000\nMICHALINKO  Laurent  150040  FAH  | 50}  15000\nMOZLT  Laurent  15666  700  1 StH}  15000\nPALLADE  Quentin  15000 7500 1500 15000\n7503003  75H)  ] StH} 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 56\nESO{K} 7500PILLON  Jonathan  15000  75tH}  1599  15000\nROYER  Guillaume  15000 7500 1500 E5G00\nSEGAUX  Valentin  1500 | 2500 oo  1500 | 15000\nSZTUDER  Isabelle  15000 7500 1500  [15000\nVIEVILLE  Aurdie  5000 7500 1500 55000\nWNUK  Samuel  \u00a35000 7500 1500  15000\nNES  oa  nm  oe  cme\nCONTINI  Clara 15000 7500 1500 15000)\nD'ARG\u00c7GY  Laurent  15000  7500  15606  1S\u20acK)f}\nmm  mo  fs  a  ie\nDIERU  \u00a5 Alexis  15000 3500 | 1500 15000\nDUFETEL  Nicolas  15000  7500  1500  15000\nDUPONT  Sehastien  15000  7500 1500 D  15000  oe\nFREGANS  Emman  el 15000 7500 1500 | 13000\nLE ROUX  Remi 15000 7500 1500 15000\nLEFEVRE  Fabrice  ] 500\u20ac)  7500  1500)  F500}\nMARTY  Pani | 75000,  L 750 1500 15600\nMILLE  Sandrine  13000 1500 |1500  15000\nMOREL  Thomas  15000 7500 \u00a3500 5006\nOUTTERS  Jean-Luc  150) 7500 1500 7000 |\nPOURCHEL  Roman  | 15000 1500 1500 iso\nRENAUX  Olivier  $5000 7500 1500 15000\nRUBIO  Ugo Sad) 7500 CT  ES000  oe\nRYS Christelle  15000 1500 1500 [iso\nSANNIER  Lancelot  15000 7500 1500 15000\nWARLUZELLE  Dorian  500  'Tisooo\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 57\nAnnexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPv \u00ab 406  \u00bb (contentieux  voyageurs)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des  droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de la valeur  des  marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNoos  tuum  Montant  de | Montant  droits  | Valeur  des\nFES  l'amende  et taxes  marchandises\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  1500  7500  15000\nBRISBOUT  Arnaud  1500 7500 15000  :\nGABILLET  Tristan  1500  7500  15000\nROY  FOURNIER  Valerie  1500  7500  15000\nSADADI  Boualem  1500  7500  15000\nBAUDEMONT  Vincent  1500  7500  15000\nRUFFE  Nicolas  1500 7500 15000 |\nDEROSIAUX  Virginie  1500  7500  15000\nNOWAK  Anne  1500  7500  15000\nULMET  Laurence  1500 71500 15000\nVAUTHERIN  Benoit  1500  7500  15000\nFEVE  Albert  1500  7500  15000\nDUCHAUSSOY  Olivier  1500  7500  15000\nDUTERTRE  Bertrand  1500  7500  15000\nORGERET  Cedric  1500  7500  15000\nANDRE  Pierre  1500  7500  15000\nBERTIN  Aurelien  1500  7500  15000\nBLZIAU  Laurent  1500  7500  15000\nBRIGNOLI  Lou  1500  7500  15000\nCARPENTIER  Thierry  1500  7500  15000\nCARRIER  Rebecca  1500  7500  15000\nCHIBANI  Kevin  1500 7500 \u2014*| 15000\nCOURCHE  Aurelien  1500 7500 15000\nDAVROUX  Remi  1500  7500  15000\nDESFONTAINES  Teddy  1500 7500 15000\nDEVOS  Thomas  1500  7500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500  7500  15000\nDUPONT  Valentin  1500  7500  15000\nEVRARD  Jeremy  1500 7500 1 5000\nFORMONT  Olivier  1500  7500  15000\nGENEAU  DE LAMARLIERE  Noemie  1500  7500  15000\nGETTE  Cyrille  1500 1500 15000 |\nGOSSET  Nicolas  1500  7500  15000\nJALLAT  Virginie  1500 7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 58\nFANSS{  HONE  ir 1 'ancois  1500  7500  15000\nSEANNY  Cidin ts 1500 7500 5000\nLANGOZ  Richard  150)  7500)  15006)\nLAVISSE  Alexanure  1500 7500 15000\nLE MENAGER  Florent  (500 7500 15000\nLEMOINE  Enzo  1500)  7500  150)\nMAC  HE  F LR Pauline  15{K}  75H)  1501)\nPIGIT  Antaine  TSH}  750  FSGCH)\nPORIEL  Corentin  a | | S{H} 75H} | SGH)\nROSS]  Mathilde  15{}0  750  E5060\nSAVELLI  Thibault  150  7500  [5000\nSE RET  vilian  [S500  F500  \u00a35000\n\"PHI 'HE ) [ 2 J EZ . Carol line 1500 7300 $5000\nBAILLIF  Eric  \u00a3560  7500  15000\nRENDRE  Alex  \u00a3500  7500  15000\nOR  ne  en\nDEC LCROIX  Florhnond  i506 1560 15005\nDEGAND  Simon  1560  7500  15000\nDEGATICHY  Sebastien  1500  750)  15000\nVELYAL  Clement  a 1500 7500 15000\nGERARD  Anais 1500 7500 15000\nKOLRAC  Steeve  1500  7500  15000\nLECOURTOES  Ainaury  1506  7500  15000\nLEVLONLeo  1500 7500 15000\nLEGROS  Balthazar  1500  F500  15000\n\u2014\u2014\u2014\u2014  aoe  es\nPAREZYS  Mazarine  1500  7300  15000\nRICHARD  Itvgo 1500 7500 15000\nALLAIN  Guillanme  1500  7300  15000)\nPTT  RSS  RS  ae\nCARVALIHO  1 reder!  ic  1590 7500 15000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500 F500) ) 5000)\nDECRET  Cedric  1500  7500  15000\nDELBE  Jean-duscph  1500 7500 15000\nGRAINE  Guillaume  1500 7500 15000\nGROMAIRE  ferome  i506  7500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  1500 7500 15000\nKLODZINSKI  Carine  1500 7500 15000\nLECHOPIED  Aurelie  1500 7500 115000\nMAHK  LLE Jean-Luc  1500 7500 15000\nMELE 'fed 1500 7500 15000\nMICHALIN  KO Laurent  ee  1506 7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 59\nMOTZET  Laurent  1530  7500  15000\nLALLADE  Quentin  sop  Icon  Lune  ee  e000\nPETRI  Quentin  | 150 7560 15008\n: PELLON  donating  1500 7500 15000\nROVER  Guilanme  )5{K}  7506  14060\n! SEGAUX  Valentin  15\u20acK} | 7500 | 1500)SALUE  Isabelle  Los  Ps  soon\nVIEVILLE  Anrelie  1509  7500  15060\nWNUK  Sanmel  1500  7506  15000\nANOT  Scbasticn  1500  7500  15060\nCONTIN  Clara  15\u20ac) 750} 15060\nWARGY  Lange  Line  ce  cee  ee  eue  500  scp  on\nDELBOE  Thomas  1500  7500  15000\nYUVETEL  Nicolas  1500  7500  15000\nDUPONT  Sehustien  i500  75th}  1 S{)(H}\nFREGANS  Enimanuel  | 1500 7500 15000\nLE  ROWX  Remi  1500  75(H}  ACH)\nMARY  gt  bec eee  eevee eevee  500  cop  15000\nMILLE  Sandrine  1500  75{H}  \u00a7 50H}\nMOREL  'Thomas  | 1500 7 4500 15000  a\nOUTTERS  Jean-Luc  1500  750)  S{HK}\nPOURCHEL  Roxu\u00e4ir  1500 7500 15000\nRENAUX  Olivier  1500  73}  ES OU}\nRUBIO  Uso  see  DS  an\nRYS Christelle  1500 7500 15000\nSANNIER  Lancelot  1500  PATH}  \u00a7 5{)(K)\nWA RLUZELLE  Dorian  1500 7500 #5000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 60\nAnnexe  V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPv\u00ab  420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  Er  de | Montant  droits  | Valeur  des\namende  ettaxes  marchandises\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  100000  300000\nBRISBOUT  Arnaud  5000 20000 40000\n(GABILLET  Tristan  5000 |20000  40000\nROY FOURNIER  Valerie  3000 15000 30000\nSADADI  Boualem  3000  15000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  : 5000 20000 [40000\nROBIC  Severine  LL 5000 20000 40000\nROCCA  Angelina  5000  20000  40000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  15000  30000\nBUFFE  Nicolas  5000  20000  40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500 7500 15000\nNOWAK  Anne  5000  20000  40000\nULMET  Laurence  7 3000 15000 \u00a9 30000\n| VAUTHERIN  Benoit  - 5000 20000 40000\nFEVE  Albert  3000  15000  30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne illimit\u00e9  100000  300000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000 15000 30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000  20000  40000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  100000  300000\nBRETEZ.  Aurore  1500 1500 15000\nBUSTIN  Sophic  3000 15000 30000\nDELATTRE  Francois  3000 15000 |30000\nFERRE  Nathan  3000 15000  [30000\nHENRY  Nadine  3000 15000 30000\nHUIN  Benoit  5000  20000  40000\nLAVIE  Catherine  5000 20000 40000\nLOUAZZANI  Monique  5000 20000  40000\nMILAN  Julien  3000  15000  30000\nPERISSOUD  Stephane  3000 15000 |30000\nPIERRE  Kevin 3000 15000 30000\nPLANQUE  Christophe  3000 15000 30000\nRAYEZ  Tiffany  3000 15000 30000\nROCHE  Nathan  | 3000 15000 30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000  20000  40000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 61\nESCHIOWARING  Nicolas  1500  7500  15006\nANDRE  Pierre  5000  20000  40000\nBERTIN  Aurelio  3000  75000  30000\nREZIAL  Laurent  1500  7500  15000\nBRIGNOLE  Low  3000  ESC  30000\nCARVENTIER  Thierry  3000 15000 30000\nCARRIER  Rebecca  3060  \u00a75006  36660\nCOURONNE  Aurelien  3666  ESO000  36600\nDAVROUX  Remi  E500  7500  150(K)\nDESPON'TAINES  Teddy  3060  ESOUHE  300K)\nDEVOS  Thomas  F460  750  15000\nDUPONT  Valentin  3GC0  15000  30000\nEVRARD  Jeremy  3600  13014  3CHNIO\nL'ORMONT  OH \u00a2ler  SOG  2K)  40000\nCENFAL  DE EAMARLIERE  Noemic  1500  7500  \u00a35000\nGEFTE  Cyrille  3000  15000  30000\nGOSSET  Nicolas  3000  15000 30000\nJALZ.AT  Virginie  301K}  15000  30090JANSSOONE  Franco  3000  an  ee\nJEANNY  Cleclia  1501  7500  15000\nLANGOZRichard  | 3000 15000) 30000\nLE  MENAGER  Florent  1500  7500  15006\nLEMOINE  Lrzo  1500  7500  15000\nKMACHEFER  Pauline  30H}  15000  30000\nMULLA  DIT MOULLAN  Wadjid  15} 7500  de  15000\nPIGIF  Antoine  1500 7300 | 15006\nPORIEZ  Corentin  ] 5{X}  7500  15000\nROSSI  Mathilde  'fsooe  [20000  40000\nSA VEZLLE  Thibantt  1500  7500  15660\nSERE  Lilian  | 1 500 7500 15000\nTHGLLIEZ,  Caroline  3000  15066  30066\nBAILLIF  Eric  1500  7506  15GG0\nLENDRL  Aicx  1500  7500  15660\nBON  Paul  1500  7400  15G00\nDECROIX  \u00a5iorimond  \u2014 oO 3000 5000  SUH)\nas  DO  +5000\nDEGAUCHY  Sebastien  3000  ESC  30004}\nDELVAL  Ciement  3006  EST  300K)\nGERARD  Anais  3006  F500G  30000\nKEILBAC  Steeve  3000 300K)\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 62\n39909L FCO  IRTOTS  Amaur  y SK  15000  36006\nLEFLON  Leo 1500 1506 15000\nLEGROS  Balthazar  3000 15000 30006\nCHERBIER  Thibaut  1500  7500  15000\nPAREZYS  Mazarine  3000 15000 30000\nRICHARD  Lugo 1500 7500 {5000\nBAREGE  Fabien  3(CH)  1500)  30000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joclie  3600 15000  30000  |\nBELLO  Sebastian  5000 20000  40000\nROUSSFAU  Sandrine  500  7500  15000\nCARPENTIER  Joban  30040  T5\u00a2K)0)  30000\nCHALVEL  Christophe  | 30060 15000  30000\nFORMONT  Christophe  3000 15000 30000\nGRILO  Celine  1506  TAL  | SOM}\nHADES  CHAIB  AR 5600 AOC  AUUHH}\nILLAMOLA  Syivia  3000  15006  30000\nBABOUILLARP  Pierre  5000  20000  40000\nBASSET  Peggy  1500  FM}  ES{H}\nBERTRAND  Eric 3000 15000 |30000\nCARION  Sandrine  1500  7500  15000\nDERINE  Chr  istelle  3000  1 SOG  3(KHHKH}\nKRI i Laurent  5000 20000  eCHHH)\nN AVEAU  Dominique  3990 E5000 30000\nROMAN  Sophie  3000  E 5060  SCH\nA LLAIN  Guillaume  Oe  5000 20000  40000\nBOIVIN  Pascal  4000 15000 - 30000\nCARVALHO  Frederic  1500  7500  15000\nCHARPENTIER  Niro  Le  oa\nDECR  RET Cedri  ic | 1500 7500 LSUKK}\nDELBE  Jean-Joseph  i  ttsti(i'<isC~s~t~TMS 3000 15000 30000\nCRAINE  Guillaume  5900  20000  ANH\nGROMAIRE  Jerome  1500 7506 15000\nHR  een  oe  sang!\nKLODZINSKI  Carine  1500  7500  (5000\nI. ECHOPIED  Aur elie | 1500 OO 7500) 15000\nMAH KLLE  Jean-Luc  5990 20000  2 CICHH\nMELE  Ted  3000  15000  NH)\nMICHALINKO  Laurent  : 3006 15006  20000\nMO  are  Pr  ne  ng\nPALLADEQuentin  sists 1500 7500 5000\nPETRI  Quentin  [500  7500  15000\nPILLON  Jonathan  1500  |/500  15000\nROYER  Guillaume  3000 5000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 63\nSEGAUX  Valentin  1500  7500  15066\nSZTUGDER  Esabelie  \"T3000  15000  40000\nVIEY ILLE \u00c0 urelie  3660 | 15000  30000\nWNUK  Samuel  3000 15000 20000\nANOT  Sebastien  3000 15000  3CHHH}\nCONTIN  Clara  1500  7560  15000\nTYARGY  Laurent  a SHH} 20060  40010\n\u2014\u2014  Foe  nn  seca\nDERUY  Alexis  \u2014 3000 15000 30000\nDUFETEL  Nicolas  1500 7500 15000\nDUPONT  Sebastien  1500 1500 15000\nFREGANS  Emmanuel  2000 1500  30990\nLE ROUX  Remi [1500  7500 [15000\nLEFEVRE  Fabrice  1500 7500 15000\nMARTY  Paul 1500 | 7500 15000\nMILLE  Sandrine  (500 1500 15000\nMOREL  Thomas  | 500 7500 15000\nOUTEERS  Jean-Luc  3000 15000  30000\nPOURCHEL  Romain  1500 7500 '| 15000\nRENAUX  Olivier  3000 15000  30000\nRUBIO  Ugo 1500 500 5000\nRYS  Christelle  $000  20000  40601\nSANNIER  Lancelat  1500 7500 5000\nWARLUZELLE  Dorian  1500 15000 7900\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 64\nAnnexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douanicrs)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  ct taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de Valeur  desNom/pr\u00e9nom  ; Moment  iront 3\nl'amende  et taxes  marchandises\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  100000  |300000\nBRISBOUT  Arnaud  5000 20000  40000\nGABILLET  Tristan  5000  20000  40000\nROY FOURNIER  Valerie  _ 3000 15000  30000\nSADADI  Boualem  _ 3000 15000 30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000  20000  40000\nROBIC  Severine  5000  20000  40000\nROCCA  Angelina  = [5000 20000  | 40000\nBAUDEMONT  Vincent  3000 15000 30000\nBUFFE  Nicolas  5000  20000  40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  |7500  15000\nNOWAK  Anne 5000 [20000  40000\nULMET  Laurence  3000  15000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  : oe  5000  20000  40000\nEVE  Albert  a 13000  15000 30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne illimit\u00e9  100000  300000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000 15000 30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000 20000  40000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  100000  300000\nBRETEZ  Aurore  1500  7500  15000\nBUSTIN  Sophie  3000  15000  30000\nDELATTRE  Francois  \u2014 3000 15000 30000\nPERRE  Nathan  3000 15000  30000\nHENRY  Nadine  3000  15000  30000\nHUIN  Benoit  5000 20000  40000\nLAVIE  Catherine  5000 20000  40000\nLOUAZZANI  Monique  5000 20000  40000\nMILAN  Julien  3000 15000  30000\nPERISSOUD  Stephane  3000 15000  30000\nPIERRE  Kevin  3000  15000  30000\nPLANQUE  Christophe  3000 15000  30000\nRAYEZ  Tiffany  3000 15000 30000\nROCHE  Nathan  3000  15000  30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000 20000  40000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 65\nWARING  Nicolas  1500  7500  E500)\nee  ee  eee  [  ou  PS\nBERTIN  Aurelicn  3000  15660  300\nBEZIAU  Laurent  1500  7500  1Si0)\nBRIGNOLI  Lou  3006  \u00a35600  309000\nCARPENTIER  Thier  ry  3000  E5000  SOK}\nCARRIER  Rebecca  : 3000 | 5000  oe  30000  Ce\nCIHIBANI  Kevin 1506 7500 15000\nCOURCHE  Aurelien  3000  E000  FEE\nDAYVROUX  Remi 1500 | 7506 15000\nDESFONTAINES  Teddy  3606  E5000  30000\nDE v { 8 1 bonus  1506 FSU 15000\nOREMAUR  Ne  nee  ve  ee  ee  soon\nDUPONT  Yaientin  3000  F500)  30000\nLEVY RARD  Jerenty  3066  150)  30006\nFORMONT  Olivier  5000  20)  40000\nGENEAD  DE  LAMARLIERE  Noemie  ES(3(3  75H}  15000\nGETTE  Cyrile  3006  15000  306600\nGOSSET  Nicolis  3060  15000  36060\nSALLAT  Virginie  3000 15000 30000\nJANSSOONE  Francais  3060  15000  30000\nJEANNY  C lelia  1500  75K)  15000LANCOZ  es  Lire  eu  sooo  soo)  ; Soooo  rennes\nLAVESSE  Alexandre  3000  15000  30000\nLE MENAGER  Plorent  | 1560 7500 15600\nLEMOINE  Enzo  ES QD  75)  15660\nMACHEFER  Pauling  a  3066 15000  | 30000\nMULES  DET  MOULLAN  Wadjid  F506  7500  15000\nPIGIT  Antoine  ESC  75H}  15000\nFORIEL  Corentin  1566  1500  15000\nROSSE  Mathilde  5660  20000  40000\nSever)  hike  re  RS  is\nTHOLLIEZ  Caroline  30043  15000  30000\nBAILLIF  Erie  1500  7500  i5000\nBENDRE  Alex  F500  7500  15000\nBOIN  Paul 15{H} 7508) ESO00\nDECROIX  \u00c9lerimond  3600 15006 30000\nBEGAND  Simon  15H}  7500  ESOIK}TT  EE  3000  ra  or\nDELVAL  Clement  30H}  15096  S000\nGERARD  Anais  | 000  15000 HHH}\nLOL  BAC  Steere  .  oo  .  \\s  op  cree  wooo\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 66\nLECOURTOIS  Amaury  3600  14061  30000\nE.EFiON  I. eo 500 3506 |  15006  L\nLEGROS  Balthazar  3000 [15000  16000\nLUBRBIER  Thibaut  {500 7300 15000\nPAREZYS  Mazarine  3000 | 15006 30006  L\nRICHARD  Hugo 1500 |7500  15000\nBAREGE  Fabien  3006  15990  3000\nREEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  A008) +500) TS\nRELA4,0  Sebastien  de  SXI0 20000) 10000\nLOUSSEAU  Sandrine  - 1500 1500 15000\nCARPENTIER  Johan 3000 15000 30000\nLC HAUVEL  Christophe  3000  ESTHKK} SHH}\nFORMONT  Christophe  3000 15000  |30000\nGRILO  Celine  1500 7500 15000\nHADJ  CHAIR  Aldi 5000 20000  ETC\niLLAMOLA  Sylvia  3600  15000  30000\nNOR  _  _\u2014  \u2014\nBASSET  Teppy  | E5GG 7560 15000\nBERTRAND  Eric \"13000  15060 30006\nCARION  Sandrine  L 1500 oo  1500 15000\nDERINE  Christelle  3000  15000  30000\nKRIE Eaurent  5000 20006 \u2014 4000g\nNAVEAL  Dominique  3006 15000 a  30000\nROMAN  Sophie  3006 [5000 30000\nALLAIN  Guillaume  5000 20006  | aU\nROTVIN  Paseal  3000 15000 | 29990  |\nC ARVALHO  Freder  te : 1596 7500 15090\nCILAKPENTIER  Nicolas  1500 7500 15000\nPLCRET  Cedric  - 1500 | 7500 150\nDELBE  Jean-Juseph  co 3000 }15000  30000\n(GRAINE  Guillaume  5990 20000  Spon)\nGHOMAIRE  Jerome  1500  7500  [15000\nJOURNAUX  Sehustien  1500  7500  15000\nKLODZINSKI  Carine  1500 7500 15000\nLECHOVIED  Aurclic  1500) 7500 15000 oo\nMATIELLE  Jean-Luc  5000 20000 40000\n/MELE  Ted 3000 15000 3100\nMICHALINKO  Laurent  AK) 15000 Se  30000  |\nMOIZET  Lanrent  1500 7500 15000  |\nPALLADE  Quentin  1500 7500 15000\nPLP RI Quentin  1500) 7500) | S000\nC'ELLON  Jonathan  1500 7500 15000\nROVER  Gaillagme  3000  CCE  ET\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 67\nSEGAUX  Valentin  1560  7540  15006\nSZTUDER  Isabelle  [2000  15000 30000\nVIEVILLE  Aurelie  3000  FS{HK)  30000\nWNUK  Samuel  3000 15000 30000\nANOT  Sebastien  3000 15006 30000\nPSI  fn  a  \u2014\nD'ARGY  Laurent  \"isooo  20000  40000\nDELBOE  Thomas  1500 7500 15000\nDERUY  Alexis  3000 15000 30000\nDUFETRI  Nicolas  1500 7500 55000\nDUPONT  Sebastien  15{H}  7500  $5000\nFREGANS  Emmanuel  3000 - 15000  SOO\nLE ROUX  Remi 1500 7500 \u00a35000\nLEFEVRE  Fabrice  - 1500 7500 FSO0(\nMARTY  Paul 1599 7406 | 15000  |\nMILLE  Sandrine  1506)  7500  | S{HH}\nMOREL  Thomas  1500 7500 15000\nOUTTERS  Jean-Luc  3000) 15000 30000\nPOURCHEL  Romain  1500 7500 15000\nRENAUX  Olivier  3000 15000  30000\nRUB}  Uga  1500)  7500  150)\nRYS Christelle  5000 20000  49000\nSANNIER  Lancelot  1500 7500 15000\nWARLUZELLE  Dorian  1500 17500 15940)\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 68\nAnnexe  VII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPv \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb,  \u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de la valeur  des  marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  Montant  de l'amende  hs  pa\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  600000\nBRISBOUT  Arnaud  5000  40000\nGABILLET  'Tristan  5000  40000\nROY FOURNIER  Valerie  3000 30000\nSADADI  Boualem  3000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000 40000\nROBIC  Severine  [5000  40000\nROCCA  Angelina  5000  40000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBULLE  Nicolas  5000 40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500 15000\nNOWAK  Anne  5000  40000\nULMET  Laurence  3000  30000\nVAUTIIERIN  Benoit  5000 40000\nFEVE  Albert  3000  30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  illimit\u00e9  600000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000 30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000 40000\nORGERET  Cedric  illirnit\u00e9  600000\nBRETEZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophic  3000 30000\nDELATTRE  Francois  3000  30000\nFERRE  Nathan  3000 ~ 130000\nHENRY  Nadine  _ 3000 30000\nHUIN  Benoit  5000 40000\nLAVIE  Catherine  5000  40000\nLOUAZZANI  Monique  5000  40000\nMILAN  Julien  3000 30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin  3000 30000\nPLANQUE  Christophe  3000 30000\nRAYEZ.  Tiffany  3000  30000\nROCHE  Nathan  3000 30000  7\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valeric  5000 40000\nWARING  Nicolas  1500  15000\nANDRE  Pierre  5000 40000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 69\nBERTIN  Auretien  3666  30099\nBEZI AU Laurent  [560 ] SEKK)\nBREGNOLI  Lou 3060 | 39909\nCARPENTER  thicery  3000 30000\nCARREER  Rebecca  SAHA | 30000\nCHIBANIL  Kevin  1500  15090\nCOURCIE  Aurelien  S(O 3006)\nDAVROUX  Remi  1500  15000\nDESVONEAINES  Teddy  3000 30000\nDEVOS  Thomas  15G0 _ } 5000\nDREMAUX  Alexandre  11500  \"| 15000\nDUPONT  Valentin  300  3060)\nEVRARD  Je 'remy  00  36000\nFORMONT  {Hivier  | 5000 40006\nGENE  AU DE LAMARTLIERE  Nasmie  ] 5{H) i 5000GEITE  Gault  an  nan e nee soon  ps\nGOSSE'E  Nicolas  3000 30000\nJALLAT  Virginie  sn |  3 0060\nJANSSOONE  Francois  3000  30060\nJEANNY  Cielta  | S{H}  15000\nLANGOZ  Richard  3000 30000  a\nLAVISSE  Alexandre  30000 30000\nLE. MENAGER  Florent  1 5{H}  15000\nLEMOINE  L Enzo 150} 15060\nMA CHEF  FR Pa ntin rt 3000 |  30000\nMU LE LLA DI 1 Me } ULLAN  Wadjid  1500 15000\nPIC IT Antoine  E5030 5000)\nPORIEL  Corentin  1500 15000\nROSSI  Mathiide  5600  49000\nSAVELL!)  Thitautt  15 | 1 5000\nSERE  Lilian  1400 {5000\n+HOLLI  eZ Caroline  3000 30000\nBAILLIF  Eric | ESG0 15060\nBENDRE  Alex F5G0 15000\nROIN  Taul 500 \u2014_ 15000\nRO  ne  \u00e0 ...  DS  Lun  \u2014\nDECAND  Sion  1500  15000\nDEF  GA  UCHY  Sebastien  3CHH}  30606\nDE L v A L (tement  3000 30000\nG ER A RD Anais 33H} 30000\nKOLBAG  SI  cece.  sono  Dune  Sooo\nLE COU xt OS Ama uly 3000 30000\nLEPTIN  Leo L 1 560 | 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 70\nLEGROS  Bakhazar  301)  S000}\noo  fmm\nPARLZYS  Mazarine  3060  3000\nRICHARD  Unga  \u00a3500  | 5000\nBAREGE  Fabien  3000 30000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle 3000 30000\nBELE\u00a3.O  Schastien  5060  ACH\nROUVSSEAL  Sandvine  | 1500 _ 15000\nUNE  ones\nCHAUVEL  Christophe  3000 30000\nFORMONT  Christophe  3000  30000\nGRILO  Cdine  1500 15000\nHADJ  CHA  Akli 5000 40000\nILLAMGLA  Sylvia 1000 30000\nBABQUILLARD  Pierre  SUR  40000\nASE  Pa  Re\nBERTRAND  Eric 3000 30000\nCARION  Sandrine  500  15008\nDERINE  Christeile  SOOO 30000 -\nKRIF  Laurent  5600 40000\nNAVEAU  Dominique  30) 3000)\n| ROMAN  Sophie  L 3000 7 MRM\nALLAIN  Guillaume  [5000  40000\nNOIVIN  Pascal  3000  30000\nCARVALRO  Frederic  | i St L BCG\nCHARPENTE  IER Nicokss  \u2014_ 1560 5000\nD\u00c9CRET  Cedric  3560 EAC\nDELBEL  Jean-Joseph  30000 | 30000\nGRAINE  Guillaume  $000 40000\nGROMAIRE  Jerome  \u2014 L 1500 15000\nJ OUEN  AUX Scbasticn  1500 : 5000\nKLOPZINSKT  Carine  3508  \u00a35000\nLECHOPIED  Aurelie  1580 0\" 15000\nMAHELLE  Jean-Luc  5000 20000\nMELE  Ted 3000 30000\nMICHAL  NK( } Lam 'ent 3006 : 3 0000\nMOLLE  Laurent  _ 1506 15000\nYALLADE  Quentin  1500  15006\nTETRI  Quentin  1506  35000\nPLLLON  J Jonathan  1500 55000\nROYER  Guillaume  3000  [30066\nSRGAUX  Vale  7  \u2014\nSZTUDER  Isaballe  3000  30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 71\nMIELE  Sandrine 1500 15000VIEVILLE  Aurelie  3000  ACHHH)\nWNUK  Samuel  3006 L 30000\nANOT  Sebast  ie  3430 AHH}\nCONTINI  Clara 41500  15000\nIFARGY  Laurent  SCH)  40908\nDELBOE  Thomas  15{H}  15000\nDERUY  Alexis 3000 [210000\nDUFETEL  Nicolas  1500  15008\nDUPONT  Scbastien  1500 15000\nFREGANS  Emmanuel  30H}  30900\nbaits  oe  oe\nLEFEVRE  Fabrice  1500 15000\nMARTY  Paul  15  15060\nMOREL  Thomas\nOUTTERS  Jean-Luc1509 15600\n300 30000\nFOURCIILL  Romain  1500  15000\nRENAUX  Olivier  3006)  30000\nRUBIO  Ugo  1500  15000\nRYS  Christelle  5000  40000\nSANNIER  Lancelot\nWARLUZELLE  Dorian  |1500)\n150015000\n15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 72\nAnnexe  VIIT  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  Montant  de l'amende  trs\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  600000\nBRISBOUT  Arnaud  5000 40000\nGABILLET  Tristan  5000 40000  a\nROY FOURNIER  Valerie  3000 30000\nSADADI  Boualem  3000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000  40000\nROBIC  Severine  5000 40000\nROCCA  Angelina  5000  40000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBUFFE  Nicolas  oe  5000 40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500 15000\nNOWAK  Anne  5000  40000\nULMET  Laurence  3000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  5000 40000\nFEVE  Albert  3000 30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne oe  illimit\u00e9  600000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000 30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000  40000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  600000\nBRETEZ  Aurore  : 1500 15000\nBUSTIN  Sophie  3000 30000\nDELATTRE  Francois  3000  30000\nFERRE  Nathan  3000 30000\nHENRY  Nadine  3000 30000\nIIUIN Benoit  7 5000 40000\nLAVIE  Catherine  5000  40000\nLOUAZZANI  Monique  7 a 5000 40000\nMILAN  Julien  = _ 3000 30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin  L 7 3000 [30000\nPLANQUE  Christophe  3000 30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  30000\nROCHE  Nathan  oo  3000 30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000 40000\nWARING  Nicolas  1500  15000\nANDRE  Pierre  5000 40000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 73\nBERTIN  Aurelien  3000  30000\nREZIAU  Laurent  1500  15000\nBRIGNOLI  Lau  3000  30000\nCARPENTIER  Thierry  3000) 30000  | -\nCALIBAN]  Kevin  1500  15000\nCOURCLIIE  Aurctien  3006  30000\nDAVROUX  Remi  1500  15000\nDESFONTAINES  Teddy  3000 30000\nDEVOS  Thomas  1500 [15000\nDREMAUX  Alexandre  1506  15000\nDUPONT  Valentin  3000 30000\nEVHARD  Jeremy  3660  30600\nFORMONT  Olivier  50000  40000\nGENEAU  DE LAMARLIZRE  Nocmic  1500  15000\nGETTE  Cyrille  300  300K}\nGOSSET  Nicolas  5000 000\nOre  _\u2014  nn\nJANSSOONE  Francois  ssssSsS\u2014S 3000 30000\nJEANNY  Cielia  1500 15000\nLANGOZ  Richard  3000  3449\nLA VISSE  Alexandre  SH} 30000  |\nLE MENAGER  Florent  1500 15000\nLEMOINE  Enzo  1500  15000\nSee  \"ne  | mme\nMULEA  DIT  MOULLAN  Wadjid  15(H}  | SH)\nPIGIT  Antoine  1500  15099\nPORIEL  Corentin  | StH}  15009\nROSSE  Mathilde  5000  40000\nSAVELEI  Thibault  1500 13090 \u2014~*TMS\nSERRE  Lilian  1500  15a\nTHOLLIES  Caratine  HK)  340000\nBAELLEF  Eric  1500  15000\nne  ...  \"fen\ner  oe  mn\nDECROIX  Florimond  3000  30000\nmn  ae  on\nDEGAUCHY  Sehastien  4000  39000\nDELVAL  Clement  3000  30000\nGERARD  Anais  3000  30000\nKOLBAC  Steeve  3006  30000\nLECOURTOIS  Amaury  3006 30000\n15000 LEFTLGN  Leo 1506\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 74\nL EGROS  Balthazar  3000  30000\nLIERRIER  Thibaut  1500  {5000\nPAREZYS  Mazarine  3000 '(300000\nRICHARD  Hugo  1500 15000\nBARPGE  Fabien  3000 30000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  3000 30000\n8 ELLO  Sebastien  500 40008  L\nea  ms  a\nCARPENTIER  Johan  3000 30008\nSHAUVEL  Ge  _\u2014  en\nFORMONT  Christophe  500) 30000\nGRILO  Celine  \u00a3500 15000\nHADJ  CHAIR  Aki  50010  40000\nILLAMOLA  Sylvie  3000 0000\nBABOUILLARD  Pierre  5000  40000\nBASSET  Pegey  ES{H}  SOOO\nRERTRAND  Fric 30000 '| 30000\nCARION  Sanurine  1500 \u00a35000\nDERINE  Christelle  3000  30000\nKRIF  Laurent  5000  40000\nNAVEAU  Dominique  3666  36006\nROMAN  Sophic  3066 30666\nALLAIN  Guillaume  S000  40000\nROIVIN  Pascal  3006 30000\nCARVALHO  Frederic  1500 15000\nCITARIENTIER  Nicolas  1500  15000\nBECRET  Cedric  1503 ood\"\nDELBE  Jean-Juseph  3006 30000\nGRAINE  Guillaume  5000 40090\nGROMAIRE  Ferome  1500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  1506 15000\nKLODZINSKI  Carine  1500  15000\nLECHOPIED  Anretic  1500 15006\nMAHELLE  Jean-Luc  sooo  40000\nMELE  Ted oe 3000 30000\nMICHALINKO  Lawrent  3000  30000\nMOIZETLanrent  \u2014ssssiti'isSSSSSS  1500 15000\nPALLADE  Quentin  1500 15009\nPET RI Quentin  \u2014 1500 15000\nFLO  fonatho  a  ene  +\nROYER  CR Guillaume  \u2014 3000 30000\nue  0  EN\nSZTUBER  Isubelle\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 75\nVIE  VILLE  Aurche  3000  39090\nWNOK  Samuel  3000  30000\nANO'E  Sebastien  3900  30000\nCONTINI  Chara  1566)  15000\nD'ARGY  Laurent  5000  40000\nDEL  Bou:  Ta  soon  r=08  15000\nDERIIY  Atexis  3000 30000  a\nDUFETEL  Nicolas  1500 15000\nDUPONT  Scbasticn  1500  15000\nFREGANS  Emmanuel  3000  30000\nLE ROUX  Remi  1500  15600\nLEFEYRE  Fabrice  1500 15000 \u2014_\nMARTY  Paul  1500 15000\nMILLE  Sandrine  1506  15000\nTORT  negara  00  sun\nOUTYERS  Jean-Luc  3006  36600\nPOURCHET.  Romain  1506  15000\nRENAUX  Dbvier  3000  30660\nREBIO  Ugo  1500  15660\nRYS  Christelle  5000  40000\nSANNIER  Lancetot  a  ope  .  \"000\n1500  15000 WAHETZEE  LE Dorian\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 76\nAnnexe  LX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPv \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s  liquide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  deNom/pr\u00e9nom  SR\"  Argent  liquide\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  300000\nBRISBOUT  Arnaud  3000  30000\nGABILLET  Tristan  3000  30000\nROY FOURNIER  Valerie  3000 30000\nSADADI  Boualem  3000 |30000\nGUILLEMIN  Clemence  3000  30000\n| ROBIC  Severine  oo  | 3000 30000\nROCCA  Angelina  7 3000 30000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBUFFE  Nicolas  3000  30000\nDEROSIAUX  Virginie  _ 1500 15000\nNOWAK  Anne 3000 30000\nULMET  Laurence  3000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  3000  30000\nFEVE  Albert  3000 30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  illimit\u00e9  300000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000  30000\nDUTERTRE  Bertrand  3000 30000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  300000\nBRETEZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  | 3000 30000\nDELATTRE  Francois  3000 30000\nFERRE  Nathan  3000 30000\nHENRY  Nadine  3000  30000\nHUIN Benoit  h 3000 30000\nLAVIE  Catherine  3000 30000\nLOUAZZANI  Monique  3000  30000\nMILAN  Julien  3000 30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin  3000  30000\nPLANQUE  Christophe  sssi('i'<CSCO  3000 30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  30000\nROCHE  Nathan  3000  30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  [3000  30000\nWARING  Nicolas  1500  15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 77\nANDRE  Pier  re 3H  30600\nBERT  IN 'Aur elien _ 3009 39000\nBEZTAU  Taurent  1509  15006\nBRIGNOL]  Lou  3000)  30000\nCARVEN  TIER  'Thierry  3090  30600\nCARRIER  Rebecca  3000  30600\nCHIBANI  Kevin  1500 ]5 GK)\nCORRE  mo  sseseueesuusssin  sus  sussennesies  durera  nan  ennui  ee  4 1000  30000\nDBAVROUX  Remi  1500  iS)\nDESFONTAINES  Teddy  3000)  SOCHH)\nDEVOS  Thomas  1500  ES000\nDRUMAUX  Asa  Lise  durer  eee  tees  Due  ou due  cree  nn  op  Soo\nONE  Oana  cece  eee e se ces cesses  te tenuis came  een eee nee eee \u00ab soon  10000\nEVRARD  Jeremy  3006  30000\nFORMONT  Ofivier  3000 30000  _\nGENEAU  DE  LAMARLIERE  Noemie  1300  15009\nGETTE  Cyrille  3000  3HHX}\nGOSSET  Nicolas  3006  30000\nFALLAT  Vir  ginie  3600  SHO}\nJANSSOONE  RC  Dance  dede  \u00e0  \u00e0  eue  cee  ante  seseeseesscnsennnuensnees  sooo  saan\nTRANNY  Clan  ; Sop  oo  Lens\nLANGOZ  Richard  3000  SMM}\nyavissn  hg  dee  bebe  eine  dee  dues  totes  suseeeessisesueseeusentisseieeees  ee  \u00e0 s000  10000\nLE MENAGER  Fiorent  3500  15099\nLEMOINE  Enzo 1500 15000\nMACHEFER  Panne  3666  30000\nMULL  A  DIE  MOULL  AN  Va  ee  Pr  =\nTIGHT  Antoine  00  non\nPORIEL  Corentin  1500  | 500\nROSSI  Mathilde  3000 30000\nSAVELLY  Thibantt  500  15000\nSERE  Lilian  E500 15000\nTHOLLIEZ  c ar oine 3000 30900\nBAILLIF  Eric  E500}  15006\nBENDRE  Alex  ES{(#)  15000\nROIN  Paul  E500  15000\nDECROHIX  Elorimond  3000 Oo 30000\nTOUS  coe  .  \u00c0  000\nDEGATICHY  Sebastien  3001}  30006\nPELVAL  Cioment  S000  30000\nGERARD  Annis  3000  30066\nKOLBAC  Steeve  30H}  0000\nLECOURTOIS  Amaury  3000  30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 78\nLEV  LON  Leo  ] 300  J 5000\nre  :  LES  mm  rene\nLHERBIER  Thibaut  1500 15000\nPARLZYS  Mazarine  3000 50000  -\nCHR  Then  on  mn  mo\nBAREGE  Fabien  3000  30000\nBLEU  WSA\u00cbRT  BLEUSE  Joche [3000  30000\nBELLOSchastien  =  tst\u2014CS  3000 |30000\nBOUSSPAL  Sandrine  1500  15000\nCARPENTIER  Johan  3000 30000\nCHAUVEL  Christophe  3000  30000\nFORMONT  Christophe  3000  30006\nGRILO  Celine  \u00a3500  15000\nene  nn\nANDRE  \u2014\u2014  mn\nBABOUILLARD  Pierre  AH  30000\nNT  En  PT  \u2014\u2014\nBERTRAND  Kric 3000  30060\nCARION  Sandrine  1500 15060\nDERINE  \u20ac hr 'istelle  3000  30600\nKRIF  Laurent  OO  S000 30000\nNAVEAU  Dominique  3000 30000\nROMAN  Sophie  3000  30000\nALLAIN  Guillaume  3000  30000\nae  |  oe  Pe\nCARVALIIO  Frederic  1500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  3500  15000\nDECRET  Cedric  1500 {5000\nDELBE  Fean-Joscph  3000 39060\nGRAINT  Guillaume  3000  30000)\n[GROMAIRE  Jerome  \u00a3500 15060\nJGURNAUX  Schastien  1500 15000\nKLODZINSKE  Carine  E500  15000\nSO  ee  oon  \"pon  =f\nMABELLE  fean-Luc  3000 '| 30000\nMELE  Ted 3000 30006\nMICHALINKG  Caren  DS  es\nines  fre  ee\nPALLADE  Quentin  1500 15000\nPETRI  Quentin  SiH}  15000\nPILLON  Jonathan  1500 | 15000 L\nHOY ER Guillaume  SOM} 30006\nSEGAUX  Valentin  1500  15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 79\n| STH}SZTUPER  Isabelle  3000  30000\nVIKVILLE  Aurelie  3000 70000\nFNCK  Samuel  3000  30006\nANOT  Sebastien  3000  SOHO\nCONTINE  Ciara - 1400 15000\nD'ARCY  Laurent  3006 0K\nDELBOE  Thomas  1500 13000\nDERUY  Alexis  30008  30000\nDOTE  TEL  Nicolas  1500  1 SCH\u00c8C\nDUPONT  Sebastien  1500  1500\nFREGANS  Emmanuel  3000  310\nLE ROUX  Remi 1500 | L 15000\nLEFEY  RE Fabrice  1500  15000\nMARTY  Paul 3500 Isao\nMILLE  Sandrine  '| 4500 15000\nMOREL  Thomas  1560  1 S{HX}\nOUFTERS  Jean-Luc  3000  SOU\nPOURCHEL  Romain  1500 15900\nRENAUX  Olivier  3000 130000\nRUBIO  Ugo 1500 | 15000\nRYS Christelle  3000 30000\nSANNIER  Lancelot  1500  15000\nWARLUZELLE  Dorian  1500\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 80\nAnnexe  X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s  liquide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de\n15000Nom/pr\u00e9nom  d\u00e9di\u00e9  Argent  liquide\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  300000  tits\nBRISBOUT  Arnaud  3000 30000\nGABILLET  Tristan  3000  30000\nROY FOURNIER  Valerie  3000 30000\nSADADI  Boualem  3000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  3000  30000\nROBIC  Severine  3000  [30000\nROCCA  Angelina  3000 30000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBUFFE  Nicolas  3000  30000\nDEROSIAUX  Virginie  1500 15000\nNOWAK  Anne 3000 30000\nULMET  Laurence  3000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  3000 30000\nFEVE  Albert  3000  30000\nLADURE  ROUSSEL,  Anne  illimit\u00e9  300000\nDUCHAUSSOY  Olivier  7 3000 30000\nDUTERTRE  Bertrand  3000 30000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  300000\nBRETEZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  oo 3000 30000\nDELATTRE  Francois  3000  30000\nFERRE  Nathan  3000 30000\nHENRY  Nadine  3000 = [30000\nHUIN Benoit  | 3000 30000\nLAVIE  Catherine  3000 30000\nLOUAZZANI  Monique  3000  30000\nMILAN  Julien  3000 30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin 3000 30000\nPLANQUE  Christophe  3000 30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  30000\nROCHE  Nathan  3000 30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  3000 30000\nWARING  Nicolas  1500\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 81\nANDRE  Pierre  3G0H  300G\u00dbK}\nLBLRTIN  Aurelien  3000  36000\nBE  FAG  Laurent  F 500  1500\nURIGNOLI  ou  .  ae  30000\ncARPRNITER  hrs  Lune  pose  oa\nCARRIER  Rebecea  3H)  SHH)\nCHIBANI  Kevin  1500  E5000\nCOURCHE  Aurelien  300)  AH\nDAVROUX  Lu  Es  CE\nFOR  das  nr  ere  EE\nDEVOS  Thomas  1500  ESCNN)\nDREMAUX  Alexandre  1500  35000\nDUT'ONT  Valentin  3099  30000\nEVRARD  Feremy  3000  30000\nFORMONT  Olivier  3000 39090\nGENEAT  DE  LAMARLIERE  Noemie  1500  15006\nee  cri  un  Rs  RE\nCOSSET  Neon  NE  oo\nJALLAT  Virginie  300)  30000\nJANSSDONL  Lrancuis  3000  30000\nJEANNY  Clelin  1500  15000\nLANGOZ  Ki Richard  \u2014 3000 Oo 30006\nLAVISSE  Alexandre  3900  30006\nLE MENAGER  Florent  1500  15000\nEMOINE  tinge  Visco  Nagog\nMACHEFER  Pauline  3000  30006\nMULLA  DFT MOCLLAN  Wadjid  1500 15900\nPIGIT  Antoime  1500  15006\nPORIEL  Corentin  : 1500 15000\nROSEY  Mathilde  Toop  loose\nSAVELLI  Thibault  1500  15006\nS\u00c9RE  Liian  1500  150606)\nTHOT.  LIEZ  Caroline  3060 30000\nTP  TS  ES  D  Coe\nBOIN  Paw  1500  15000\nDECROIX  Flerimond  3006  36000\nDEGAND  Simon  1566  15600\nDEGAUL  \"HY  Sebastien  3000  30000\nDELVAL  Cianent  3000 30000\nGERARD  Anais  3000  30000\n<OLUAG  sure  a  vsesusmmuennesensiiesenneneees  \u00e0 7\nLECOURTOIS  Amaury  3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 82\nLEYLON  Leo 1400 15000\nLEGROS  Balthazar  360  30000\nLHERBIER  Thibaut  1500 tS~S*\u00ab*C\u00e9S\nTAREZYS  Mazarine  | 7000  30000 |\nRICHARD  Hugo  (500  \u00a35000\nBAREGE  Fabien  3600 30000\nBEEUWSAERT  BLEUSK  Jodlle 3000  30000 |\nRELL.  Sebasticn  3000 30066  -\nBOUSSEAU  Sandrine  1500 15006\nCARPENTIER  Johan  13000  139000\nCUAUVEL  Christophe  _ 3000  30000  7\nFORMONT  Christophe  3600 30000\nGRILO  Celine  1500  15000\nADS  CHAB  Akli 3000 30000  |\nILLAMOLA  Syhia  3000 30000\nBABOUILLARD  Pierre  13000  30000\nBASSET  Peggy  \u2014 15H | tsao\nWERTRAND  Eric 3000  30000 |\nCARTON  Sandrine  + SCK}  #5060\nDERINE  Christelle  3000 30000\nKRIE  Laurent  |3000  30000\nNAVEAU  Dominique  3000  30000\nROMAN  Sophie  L 3000 AOC\nALLAIN  Guillaume  13000  30000\nROIVIN  Pascal  3000 30000\nCARVAT.  HG  Frederic  150\u20ac  [SOO\nCHARPENTIER  Nicolas  1500  15000\nD\u00c9CRET  Cedric  1500 15000\nDELBE  Jceau-Foscph  3900  39990\nGRAINE  Guillaume  3000  30000\nGROMAIRE  Jerome  1500 15000  |\nJOURNAUX  Sebastien  1500 15000\nKLODZINSKTCarine  1500 15000\nLECHOPIED  Aurelie  1500 15600)\nMALELLL  Jean-Luc  3000 30000\nMELE  Ted  3000  30000\nMIC HALIN  KO Laur enl : 3000 | 30000\nMOLZET  Laurent  500 15000  \u2014\nTALLADE  Quentin  t500  15000\nPETRI  Quentin  1500 15000\nPLLLON  Jonathan  | [500 15000\nROVER  Guillaume  3(KK}  S00\nSEGAUX  Valentin  1500 7 ISO\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 83\n5500SZTUDER  Isabelle  31300)  SOOM}\nVIEVILLE  Aurelie  3000 '|30000\nWNUK  Samuel  | 300K) 3000000\nANOT  Sebustien  3H} 30000\nCONTIN:  Cara  EACH}  15(00H\nD'ARGY  Laurent  3000 SOT\nDELBOE  Thomas  1500 \u00a35000\nI DERUY  Alexis  3000 30000\nDUFETEL.  Nicolas  1500 15000\nNUPONT  Sebastien  \u00a3500  15000\nFRLGANS  Emmanuel  oo  3000 30000\nLE ROUX  Remi - 1500 | {5000\nLEFEVRE  Fabrice  \u00a3500 15000\nMARTY  Fa oo  SOC 15000\nMILLE  Sandrine  \u00a3500  150(H}\nMOREL  'Thoinas  500 15000\nOUTTERS  Jran-Tne  3000 30000\nPOURCHEL  Romain  500  150(X)\nRENAUX  Olivier  '| 3000 30000\nRUBIO  Ugo 1500  15000\nRYS Christcle  3000 30000\nSANNIER  Lancelot  1500 15000\nWARLUZMLLY.  Dorian 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 84","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T17:23:40+00:00","id":"92941914ee757bd3bf40913e494a59ccec94c43b2d3c9967d9345260d247e87c","name":"RAA n\u00b026 du 31 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-31T16:00:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51022/338408/file/recueil-2025-026-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}