{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Division pilotage\n75-2024-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la Direction r\u00e9gionale des finances publique d'Ile-de-France et\nde Paris (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00346 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 14 mars 2024 \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester \u00e0 Paris (5 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-03-11-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024\nPortant\nagr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation assurant la pr\u00e9paration \u00e0\nl\u25a1examen, et la formation continue des conducteurs de taxis \n (3 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-03-11-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant\nagr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation assurant\nla pr\u00e9paration \u00e0\nl\u25a1examen, et la formation continue\ndes conducteurs de taxis  (3 pages) Page 16\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-03-14-00011\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la Direction r\u00e9gionale des\nfinances publique d'Ile-de-France et de Paris\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la Direction r\u00e9gionale des finances publique d'Ile-de-France et de Paris 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur - 75  104 PARIS CEDEX 02\n\uf028  01 55 80 85 85\nR\u00e9gime d'ouverture au public des services de la Direction r\u00e9gionale \ndes Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris\n*****************\nL'administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nDirectrice r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs\nde l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 26 et 43  ; \nVu le d\u00e9cret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales des Finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX,  administratrice\ng\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  de  classe  exceptionnelle,  en  qualit\u00e9  de  directrice  r\u00e9gionale  des\nFinances publiques d'\u00cele-de- France et de Paris ; \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 21 novembre 2022 fixant au\n1er d\u00e9cembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de Directrice\nr\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2022-12-01-00005 du 1er d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Sophie MAHIEUX, directrice r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris en\nmati\u00e8re  de  r\u00e9gime  d'ouverture  au  public  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  direction  r\u00e9gionale  des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris  ; \n1\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la Direction r\u00e9gionale des finances publique d'Ile-de-France et de Paris 4\nARRETE :\nArticle 1 : \nTous les services, y compris les postes comptables, de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris seront ferm\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel  :\n\u2013 le vendredi 10 mai 2024\n- le vendredi 16 ao\u00fbt 2024\nArticle 2 : \nLa Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-\nde-France et de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 14 mars 2024\nsign\u00e9\nSophie MAHIEUXDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la Direction r\u00e9gionale des finances publique d'Ile-de-France et de Paris 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-14-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00346 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\njeudi 14 mars 2024 \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00346 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 14 mars 2024 \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester \u00e0 Paris 6\nEn\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET  DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00346\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  le jeudi  14 mars  2024  \u00e0 l'occasion  d'appels  \u00e0 manifester  \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R.\n242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00345  du 14 mars  2024  du pr\u00e9fet  de police  portant  interdiction\nd'une  manifestation  projet\u00e9e  \u00e0 Paris  pour  le jeudi  14 mars  2024  ;\nVu linstruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu la demande  en date  du 14 mars  2024  form\u00e9e  par  le directeur  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nImages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  de pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  les actes  de terrorisme  et d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  dans  le cadre  d'appels  \u00e0 manifester  \u00e0 partir  de 18h00  en faveur\nde la Palestine  devant  l'INSTITUT  DES  ETUDES  POLITIQUES  de PARIS  (SCIENCES  PO PARIS)  au\n27 rue  Saint-Guillaume  \u00e0 Paris  7\u00e8me  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  et I'appui  des  personnels  au\nsol,  en vue  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  I'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 |'ordre  public,  et enfin  la pr\u00e9vention  des  actes\nde terrorisme  ;\n2024-00346  1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00346 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 14 mars 2024 \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester \u00e0 Paris 7\nConsid\u00e9rant le contexte de fortes tensions actuelle s alors qu'une \u00e9tudiante membre\nde l'Union des \u00e9tudiants juifs de France s'est vue refuser mardi 12 mars 2024 l'acc\u00e8s \u00e0 un am-\nphith\u00e9\u00e2tre de Sciences-Po Paris \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e de mobilisation universitaire euro-\np\u00e9enne pour la Palestine ; qu'au cours de cet incid ent des propos antis\u00e9mites auraient \u00e9t\u00e9\nprononc\u00e9s \u00e0 son encontre  ; que dans ce contexte, il existe un risque s\u00e9rieux  que le secteur de\nSciences-Po Paris et ses abords soient le th\u00e9\u00e2tre d e rassemblements sauvages ce 14 mars dans\nle cadre d'appels \u00e0 manifester en soutien \u00e0 la Pale stine nonobstant l'interdiction de manifes-\nter par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9; qu'il convient ainsi de pr\u00e9 venir la survenance de troubles graves \u00e0\nl'ordre public et les risques d'affrontements et d' atteintes aux biens  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  fortement\nmobilis\u00e9es ce 14 mars, dans un contexte de menace t erroriste particuli\u00e8rement aigue qui les\nsollicites toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 pour garantir  la protection des personnes et des biens\ncontre  les  risques  d'attentat,  dans  le  cadre  du  pla n  VIGIPIRATE  au  niveau  \u00ab  s\u00e9curit\u00e9\nrenforc\u00e9e \u2013 risque attentat  \u00bb ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision\nen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9t ablissement de l'ordre public tout en\nlimitant  l'engagement  des  forces  au  sol  ;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles grav es \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images\nfera  l'objet d'une information  par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,  ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux  ;\nque  ces  moyens  d'informations  sont  adapt\u00e9s  pour  por ter  une  information  claire  et\ntransparente du public  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;\nVu l'urgence  ;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction\nde  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris \u00e9s  dans  le  secteur  de  la  place  de  la\nR\u00e9publique le 14 mars 2023 au titre de  :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie publiqu e et l'appui, au sol, des forces de s\u00e9-\ncurit\u00e9 int\u00e9rieure en vue de leur permettre de maint enir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nd\u00e8s lors que ce rassemblement est susceptible d'ent ra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\n2024-00346 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00346 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 14 mars 2024 \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester \u00e0 Paris 8\nArticle 2  \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur\nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le jeudi 14 mars 2023 de 17h00 \u00e0\n23h59 pour les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation au recueil des actes\nadministratifs et la diffusion d'un message sur les  r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du rass emblement.\nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le  site de la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 14 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\nSIGNE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet,\nMagali CHARBONNEAU\n2024-00346 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00346 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 14 mars 2024 \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester \u00e0 Paris 9\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00346 du 14 mars 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-00346 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00346 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 14 mars 2024 \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester \u00e0 Paris 10\n1  TS T BRI\n; 2L  e; - . -~ \u2014\\._  '. 0[}/  O \\\\\nN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00346 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 14 mars 2024 \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester \u00e0 Paris 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-11-00012\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024\nPortant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation\nassurant la pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la\nformation continue des conducteurs de taxis \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-11-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024\nPortant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la formation continue des conducteurs de\ntaxis 12\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des usagers et \n des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau des taxis et transports publics \n \n \n  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345  \ndu 11 mars 2024 \nPortant agr\u00e9ment d'un organisme de formation assura nt \nla pr\u00e9paration \u00e0 l'examen, et la formation continue  \ndes conducteurs de taxis  \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE , \n \nVU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des c entres de formation habilit\u00e9s \u00e0 \ndispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des \nconducteurs de voitures de transport avec chauffeur  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la forma tion continue des conducteurs de \ntaxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des \nconducteurs de taxi ; \nCONSID\u00c9RANT la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 20 septembre 2023 par \nl'\u00e9tablissement PARIS BY L'AS \u2013 SIRET N\u00b0 915  145 908 00017 , dont le si\u00e8ge social se \nsitue \u2013  4, Rue des Goncourt - 75011 Paris, repr\u00e9se nt\u00e9 par son pr\u00e9sident, \nMonsieur Arnaud PRUDHOMME ; \nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re complet du dossier le 17 f\u00e9vrier 2024  ; \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives,  \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  : \u2013 L'\u00e9tablissement PARIS BY L'AS est agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro n\u00b0 24-001 afin de \ndispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen des conducteurs de taxi pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article R. 3120-7 du code des transports et leur formation continue pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nR. 3120-8-2 du code des transports. Cet agr\u00e9ment es t valable cinq ans \u00e0 compter de la \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \u2013 Les sessions de formation organis\u00e9es par l'\u00e9tabli ssement se d\u00e9roulent au \nlocal p\u00e9dagogique d\u00e9clar\u00e9, sis 4, Rue des Goncourt \u00e0 Paris (11\u00e8me ). Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-11-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024\nPortant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la formation continue des conducteurs de\ntaxis 13\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n  \n \nArticle 3 : \u2013 Les enseignements sont dispens\u00e9s par les formate urs suivants, r\u00e9pondant \naux conditions de qualification ou de dipl\u00f4me figur ant \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eate du \n11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 :  \n \n \nArticle 4 : \u2013 Le v\u00e9hicule suivant est utilis\u00e9 par l'\u00e9tablisseme nt pour les formations \u00e0 la \nconduite pratique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \n \nTOYOTA C-HR  GH-953-XY \n \nArticle 5 : \u2013 Le responsable de l'\u00e9tablissement adresse au pr\u00e9f et de police un rapport \nannuel sur l'activit\u00e9 de son organisme de formation  en mentionnant  :  \n\u2022 Le nombre de personnes et l'identit\u00e9 des conducteur s ayant suivi les formations \npr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de r\u00e9ussite ob tenus aux examens d'acc\u00e8s \naux professions de conducteur de TAXI  ; \n\u2022 Le nombre de personnes et l'identit\u00e9 des conducteur s ayant suivi les stages de \nformation continue de TAXI. \nArticle 6 : \u2013 L'\u00e9tablissement PARIS BY L'AS informe la pr\u00e9fectu re de police de tout \nchangement de nature \u00e0 modifier les conditions d'ex ercice de son activit\u00e9, tels que R\u00e9glementation du transport public \nparticulier de personnes Abdelaziz MEZIANI \nSekou KOITA S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nConduite pratique \nR\u00e9glementation nationale \nde l'activit\u00e9 taxi Abdelaziz MEZIANI \nConnaissance du territoire et la \nr\u00e9glementation locale de l'activit\u00e9 \ntaxi Sekou KOITA \nGestion, r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales \net sp\u00e9cifiques aux acticit\u00e9s de taxi Dylan RICHARD \nMaryam BOUGATEF \nExpression et de compr\u00e9hension en \nlangue fran\u00e7aise  Abdelaziz MEZIANI \nExpression et de compr\u00e9hension en \nlangue anglaise Selim HASSAINE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-11-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024\nPortant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la formation continue des conducteurs de\ntaxis 14\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n3 \n d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 s usvis\u00e9 . Il fournit aux services de l'Etat \ntout \u00e9l\u00e9ment permettant d'attester du respect des c onditions d'agr\u00e9ment et de la \nr\u00e9gularit\u00e9 des formations dispens\u00e9es, ind\u00e9pendammen t des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 7 : \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maxi male de six mois ou \nretir\u00e9 par le pr\u00e9fet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa \nd\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie, da ns les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 3120-9 susvis\u00e9. \nArticle 8 : \u2013 Le renouvellement de l'agr\u00e9ment et soumis au resp ect des conditions \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9. La demande est formul\u00e9e par \nle responsable de l'\u00e9tablissement au plus tard deux  mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de \nl'agr\u00e9ment \nArticle 9  : \u2013 Le directeur des usagers et des polices administr atives est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture  de Paris, et de la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \nSIGN\u00c9 \n  \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \nEt de l'espace public \n \nCharles BARBIER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-11-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024\nPortant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la formation continue des conducteurs de\ntaxis 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-11-00011\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant\nagr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation assurant\nla pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la formation\ncontinue\ndes conducteurs de taxis \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-11-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation\nassurant\nla pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la formation continue\ndes conducteurs de taxis 16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers  et\ndes  polices  administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  des  taxis  et transports  publics\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024  - 0345\ndu 11 mars  2024\nPortant  agr\u00e9ment  d'un  organisme  de formation  assurant\nla pr\u00e9paration  \u00e0 I'examen,  et la formation  continue\ndes  conducteurs  de taxis\nLE PR\u00c9FET  DE POLICE,\nVU le code  des  transports  et notamment  son  article  R. 3120-9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  centres  de formation  habilit\u00e9s  \u00e0\ndispenser  la formation  initiale  et continue  des  conducteurs  de taxi  et des\nconducteurs  de voitures  de transport  avec  chauffeur  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la formation  continue  des  conducteurs  de\ntaxi  et des  conducteurs  de voiture  de transport  avec  chauffeur  et \u00e0 la mobilit\u00e9  des\nconducteurs  de taxi  ;\nCONSID\u00c9RANT  la demande  d'agr\u00e9ment  d\u00e9pos\u00e9e  le 20 septembre  2023  par\nl'\u00e9tablissement  PARIS  BY L'AS  \u2014 SIRET  N\u00b0 915  145  908  00017,  dont  le siege  social  se\nsitue  \u2014 4 Rue  des  Goncourt  - 75011  Paris,  repr\u00e9sent\u00e9  par  son  pr\u00e9sident,\nMonsieur  Arnaud  PRUDHOMME  ;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  complet  du dossier  le 17 f\u00e9vrier  2024  ;\nSUR  proposition  du directeur  des  usagers  et des  polices  administratives,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" : \u2014- L'\u00e9tablissement  PARIS  BY L'AS  est agr\u00e9\u00e9  sous  le num\u00e9ro  n\u00b0 24-001  afin  de\ndispenser  la formation  pr\u00e9paratoire  \u00e0 l'examen  des  conducteurs  de taxi  pr\u00e9vu  \u00e0\nl'article  R. 3120-7  du code  des  transports  et leur  formation  continue  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article\nR. 3120-8-2  du code  des  transports.  Cet  agr\u00e9ment  est valable  cing  ans  \u00e0 compter  de la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : \u2014 Les sessions  de formation  organis\u00e9es  par  l'\u00e9tablissement  se d\u00e9roulent  au\nlocal  p\u00e9dagogique  d\u00e9clar\u00e9,  sis 4, Rue  des  Goncourt  \u00e0 Paris  (11\u00c9\"\u00b0),\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-11-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation\nassurant\nla pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la formation continue\ndes conducteurs de taxis 17\nArticle3     :\u2013Lesenseignementssontdispens\u00e9sparlesformateurssuiva nts,r\u00e9pondant\naux conditions de qualification ou de dipl\u00f4me figurant \u00e0 l'a nnexe 1 de l'arr\u00eate du\n11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 : \nArticle4     :\u2013Lev\u00e9hiculesuivant est utilis\u00e9par l'\u00e9tablissement pour l esformations\u00e0 la\nconduite pratique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nTOYOTA C-HR GH-953-XY\nArticle5     :\u2013Leresponsabledel'\u00e9tablissementadresseaupr\u00e9fet depol iceunrapport\nannuel sur l'activit\u00e9 de son organisme de formation  en mentionnant  : \nLenombredepersonnesetl'identit\u00e9desconducteursayants uivilesformations\npr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de r\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s\naux professions de conducteur de TAXI  ;\nLe nombre de personnes et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant s uivi les stages de\nformation continue de TAXI.\nArticle 6     :\u2013 L'\u00e9tablissement PARIS BY L'AS informe la pr\u00e9fecture de pol ice de tout\nchangement de nature \u00e0 modifier les conditions d'exercice d e son activit\u00e9, tels que\nd\u00e9finis \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 .Il fournit aux services de l'Etat\ntout \u00e9l\u00e9ment permettant d'attester du respect des conditio ns d'agr\u00e9ment et de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des formations dispens\u00e9es, ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues \u00e0\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2R\u00e9glementation du transport public \nparticulier de personnes Abdelaziz MEZIANI\nSekou KOITA S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nConduite pratique\nR\u00e9glementation nationale\nde l'activit\u00e9 taxiAbdelaziz MEZIANI\nConnaissance du territoire et la r\u00e9gle-\nmentation locale de l'activit\u00e9 taxiSekou KOITA\nGestion, r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\net sp\u00e9cifiques aux acticit\u00e9s de taxiDylan RICHARD\nMaryam BOUGATEF\nExpression et de compr\u00e9hension en \nlangue fran\u00e7aise Abdelaziz MEZIANI\nExpression et de compr\u00e9hension en \nlangue anglaiseSelim HASSAINEPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-11-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation\nassurant\nla pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la formation continue\ndes conducteurs de taxis 18\nl'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7     :\u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de si x mois ou\nretir\u00e9 par le pr\u00e9fet de police de Paris lorsque l'une des cond itions auxquelles sa\nd\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie, dans les c onditions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 3120-9 susvis\u00e9.\nArticle 8     :\u2013 Le renouvellement de l'agr\u00e9ment et soumis au respect des co nditions\n\u00e9nonc\u00e9es\u00e0l'article7del'arr\u00eat\u00e9du11ao\u00fbt2017susvis\u00e9.La demandeestformul\u00e9epar\nle responsable de l'\u00e9tablissement au plus tard deux mois ava nt l'\u00e9ch\u00e9ance de\nl'agr\u00e9ment\nArticle 9     :\u2013 Le directeur des usagers et des polices administratives es t charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil de s actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris , et de la pr\u00e9fecture de\npolice.\nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nSIGNE\nLe sous-directeur des d\u00e9placements\nEt de l'espace public\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-11-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation\nassurant\nla pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, et la formation continue\ndes conducteurs de taxis 19","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2024-08-20T00:56:09+00:00","id":"9295e79c553ba041bb9fc2d0d6631ad9027b18e82346a14a18abf9214a8ca41b","name":"recueil-75-2024-164-RAA-nominatifs du 15.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-15T14:44:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114936/858543/file/recueil-75-2024-164-RAA-nominatifs%20du%2015.03.2024.pdf"}