{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2025\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 26 mars 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 26 mars 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 26 mars 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nETAT MAJOR INTERMINISTER IEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE\nEST\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-07/EMIZ portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau\nroutier structurant d'int\u00e9r\u00eat zonal\nSignature au 26 mars 2025\nDIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 portant limitation de d\u00e9placement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au\nstade de la Meinau \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de\nStrasbourg Alsace \u00e0 l'Olympique Lyonnais le vendredi 28 mars 2025 \u00e0 Strasbourg\nSignature au 26 mars 2025\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025\nPREFET Etat-major interminist\u00e9riel de zeneDE LA ZONEDE DEFENSE ...ET DE S\u00c9CURIT\u00c9ESTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2025-07/EMIZ; PORTANT R\u00c9'GLEMENTATION DE LA CIRCULATIONDES VEHICULES SUR LE RESEAU ROUTIER STRUCTURANT D'INTERET ZONAL\nLE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PREFET DE LA REGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHIN\nVu le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment les articles R122-2 et suivants relatifs aux pouvoirsdes pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du minist\u00e8re des transports, de l'\u00e9quipement, du tourisme et de la mer du05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, prefet de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques) ;Vu le d\u00e9cret du 8 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 au-pr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet duBas-Rhin - M. RINGOT (Matthieu)Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral zonal n\u00b02023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement deI'\u00e9tat major interminist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral zonal n\u00b02024-21/EMIZ du 20 septembre 2024 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9ne-ments zonaux de crises routi\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral zonal n\u00b02025- 06/EMIZ du 26 mars 2025 portant r\u00e9glementation de la C|rculat|ondes v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier structurant d'int\u00e9r\u00eat zonal ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne n\u00b0 52-2025-03-00164 du 26 mars 2025 modifiantl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2025-03-00155 du 25 mars 2025 de classification en zone militaire temporaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne n\u00b0 52-2025-03-00167 du 26 mars 2025 portantrestrictions de circulation sur la RN4 en Haute-Marne ;Vu la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re: pr\u00e9paration et ges-tion des situations de crises routi\u00e8res ;Vu l'instruction compl\u00e9mentaire du 20 decembre 2013 relative \u00e0 la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pr\u00e9-crise et d'assistance \u00e0 la gestion de crise comme cons\u00e9-quence de la suppression des centres r\u00e9gionaux d'information et de coordination routi\u00e8res et ducentre national d'information routi\u00e8re ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025\nConsid\u00e9rant I'exclusion de la route nationale 4 de la zone militaire temporaire actualis\u00e9e le 26 mars2025 a 12h58 ;Consid\u00e9rant que la circulation sur la route nationale 4 \u00e0 hauteur de Saint Dizier (Haute-Marne), dansle sens Paris-Nancy, est r\u00e9tablie dans les conditions d\u00e9finies par arr\u00e9t\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9viations obligatoires mises en place dans la Marne et dans la Meuse peuvent\u00e9tre lev\u00e9es ;ConS|derant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'\u00e9tat-major mtermlnlstenel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Fin de l'interdiction de circulation et lev\u00e9e des d\u00e9viationsLa circulation de tous les v\u00e9hicules est autoris\u00e9e sur la route nationale 4 \u00e0 partir de Vitry-le-Fran\u00e7ois(Marne) jusqu'\u00e0 Saint Dizier (Haute-Marne).Les d\u00e9viations obligatoires mises en place \u00e0 partir de Vitry-le-Fran\u00e7ois sont lev\u00e9es.\nArticle 2 : Entr\u00e9e en vigueurLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet imm\u00e9diatement.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution et publicationLes pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, lmspecteur g\u00e9n\u00e9ral,chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de Zone, le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e, commandant la R\u00e9gion degendarmerie Grand-Est et la gendarmerie pour la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, l'inspecteurg\u00e9n\u00e9ral, directeur zonal de la police nationale, le commissaire divisionnaire, directeur zonal des CRSEst, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand-Est, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9minist\u00e9riel de Zone, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur charg\u00e9 de l'exploitation dur\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire d'autoroutes SANEF sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nA Metz, le 26 mars 2025 \u00e0 13h25Pour le pr\u00e9fet de zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Estet par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone,\n- Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral\"'\u00eb\u2014acha DEMIERRE\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :\u00b0 d'un recours administratif selon les proc\u00e9dures suivantes := recours gracieux aupr\u00e8s de |'auteur de la d\u00e9cision,= recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014sous-direction du conseil juridique et du contentieux \u2014 bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beau-vau \u2014 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un d\u00e9lai de 2 mois pour former unrecours contentieux devant la juridiction administrative comp\u00e9tente.\n\u00a9 \u2014 d''un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex,qui peut \u00e9galement \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la d\u00e9cision rendue ex\u00e9cutoire.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025\nPREFET ' 5DU BAS-RHIN | , Cabinet du Pr\u00e9fetet Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant limitation de d\u00e9placement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stadede la Meinau \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Stras-bourg Alsace \u00e0 l'Olympique Lyonnais le vendredi 28 mars 2025 \u00e0 Strasbourg\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code des relations entre le public et l''administration ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2542-10 ;Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 a L.332-18 relatifs aux manifestations spor-tives, ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre auxabords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d''une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Karl TERROLLION, sous-pr\u00e9fet en serviceextraordinaire, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation_ de signature \u00e0 M. Karl TERROLLION,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionnerdes troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Olympique Lyonnais rencontre celle du Racing Club de Strasbourg Alsaceau stade de la Meinau, \u00e0 Strasbourg, le vendredi 28 mars 2025 (coup d'envoi \u00e0 20h45) dans le cadre duchampionnat de France de Ligue 1 ;\nPr\u00e9fecture dT\u00e9l: 03 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025\nConsid\u00e9rant que le stade de la Meinau \u00e0 Strasbourg peut accueillir jusqu'a 19 000 personnes ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques importants de tensions, de violences sur'les personnes et ded\u00e9gradations sur des vitrines, des commerces et des \u00e9quipements ou b\u00e2timents publics et priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant que si des affrontements entre les supporters des deux \u00e9quipes sont susceptibles de sed\u00e9rouler en centre-ville, tous les lieux pouvant donner lieu \u00e0 des affrontements ne peuvent \u00eatre antici-p\u00e9s ; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, m\u00eame en nombre important, n'estpas suffisante \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l''ordre public ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses missions prioritairespour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontressportives ou.a g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement avec des supporters adverses ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence dans ou \u00e0 proximit\u00e9 de la gare de Strasbourg, aucentre-ville de Strasbourg, dans la Plaine des Bouchers ou aux alentours du stade de la Meinau depersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'Olympique Lyonnais, ou se comportant commetel, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant le risque encouru par le public ainsi que par les joueurs, dans l'enceinte et aux abords dustade, par l'utilisation de p\u00e9tards, artifices ou fumig\u00e8nes et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile ;Consid\u00e9rant que, lors de la saison 2021-2022, plusieurs d\u00e9bordements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans et \u00e0proximit\u00e9 des stades lors de plusieurs d\u00e9placements de I'Olympique Lyonnais, notamment \u00e0 Paris le 17d\u00e9cembre 2021 ; que la commission de discipline de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football avait sanctionn\u00e9I'Olympique'Ly'onnais le 27 d\u00e9cembre 2021 d'une fermeture de son espace visiteurs pour le restant dela saison ;Consid\u00e9rant qu'en d\u00e9pit de l'interdiction de d\u00e9placement des supporters lyonnais, lors de la saison2021 \u2014- 2022, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral avait \u00e9t\u00e9 pris localement pour \u00e9tablir une interdiction de para\u00eetredes supporters lyonnais en centre-ville et aux abords du stade ;Consid\u00e9rant qu'en janvier 2023, \u00e0 l'occasion du match entre l'Olympique Lyonnais et le Racing ClubStrasbourg Alsace, des supporters lyonnais avaient agress\u00e9 des forces de l'ordre ; que deux supportersont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 4 et 6 mois de prison ferme pour ces violences, o\u00f9 13 fonctionnaires de policeavaient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; que deux autres pr\u00e9venus avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 5 mois de prison avec sursis etune interdiction de stade ; 'Consid\u00e9rant qu''\u00e0 l'occasion du d\u00e9placement de l'Olympique Lyonnais au Stade de la Meinau, le 28 avril2023, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral avait \u00e9t\u00e9 pris afin d'encadrer le d\u00e9placement des supporters visiteurs et degarantir la s\u00e9curit\u00e9 de cette rencontre ; que malgr\u00e9 cette mesure, des supporters visiteurs et locaux onttent\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d'organiser des affrontements qui n'ont pu \u00eatre emp\u00e9ch\u00e9s que par uneintervention r\u00e9active et cons\u00e9quente des forces de l'ordre ; que ces affrontements confirment la r\u00e9alit\u00e9des menaces qui avaient motiv\u00e9 la prise d'un arr\u00eat\u00e9 en avril 2023 ; que compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, lerisque d'affrontements le 28 mars 2025 entre les m\u00eames individus reste caract\u00e9ris\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments concrets et circonstanci\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus permettent deconsid\u00e9rer que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9.et que la bonne gestion de cet\u00e9v\u00e8nement passe par un encadrement strict des supporters visiteurs ;Consid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme envisage de classer la rencontreentre le Racing club de Strasbourg Alsace et l'Olympique Lyonnais, le 28 mars 2025 ;\n.'\nBas-RhinT 88 21 57 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans lecadre du plan VIGIPIRATE toujours activ\u00e9 ; que par ailleurs, la posture VIGIPIRATE a \u00e9t\u00e9 maintenue le 15janvier 2025, au niveau \u00ab urgence-attentat \u00bb ; 'Sur proposition de Monsieur de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin,\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\"Il est interdit, du vendredi 28 mars 2025 \u00e0 12h00 au samedi 29-mars 2025 \u00e0 03h00, \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais, ou se comportant comme tel, de circulerou stationner sur la voie publique sur les voies et p\u00e9rim\u00e8tres suivants :\u00ab Gare centrale de Strasbourg (SNCF), place de la Gare et rues adjacentes ;* Grande-\u00cele (ou ellipse insulaire) du centre-ville de Strasbourg et ses rues adjacentes, place duCorbeau, rue des Bouchers, rue d'Austerlitz, place d'Austerlitz, rue de la brigade Alsace-Lorraine, quai Fustel de Coulanges, route de la porte de l'h\u00f4pital, rue de la premi\u00e8re arm\u00e9e, quaiSt-Nicolas, quai des bateliers, rue de Zurich, rue de l'h\u00f4pital militaire, rue de Lausanne ;- P\u00e9rim\u00e8tre de la Plaine des Bouchers : rue des fr\u00e8res Eberts, rue du Doubs, voie de contournementsud et avenu\u00e9de Colmar ; _Abords du stade de la Meinau, dont l'avenue de Colmar, rue Montessori, rue de l'Extenwoerth,rue Staedel et la rue du g\u00e9n\u00e9ral Offenstein.Article 2Les supporters de I'Olympique Lyonnais se rendant au stade de la Meinau par bus seront pris en chargepar les forces de l'ordre sur |'aire de service du Haut-Koenigsbourg - A35 - 67 600 Orschwiller le vendre-di 28 mars 2025 au plus tard \u00e0 18h00.Les conducteurs des bus des supporters visiteurs devront \u00eatre en nombre suffisant pour leur permettreun temps de repos r\u00e9glementaire, et quitter le stade de la Meinau d\u00e8s la fin de la rencontre.Les v\u00e9hicules particuliers rejoindront directement le stade de la Meinau par l'acc\u00e8s situ\u00e9 rue des' Vanneaux \u00e0 Strasbourg.Article 3Dans le cadre de la rencontre du 28 mars 2025 entre le Racing Club de Strasbourg Alsace et I'Olym-pique Lyonnais, le nombre de supporters visiteurs est limit\u00e9 \u00e0 500.Les supporters visiteurs se verront d\u00e9livrer une contre-marque \u00e0 leur arriv\u00e9e.Article 4Sont interdits, du vendredi 28 mars 2025 \u00e0 12h00 au samedi 29 mars 2025 \u00e0 03h00 :\u00b0 la possession, le transport, l'utilisation de tous p\u00e9tards, artifices ou fumig\u00e8nes ou tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile et tous autres objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal,\u00b0 la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e,\n3\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique \u2014 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025\ndans l\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre suivant :Gare centrale de Strasbourg (SNCF), place de la Gare et rues adjacentes ;Grande-\u00cele (ou ellipse insulaire) du centre-ville de Strasbourg et ses rues adjacentes, place duCorbeau, rue des Bouchers, rue d'Austerlitz, place d'Austerlitz, rue de la brigade Alsace-Lorraine, quai Fustel de Coulanges, route de la porte de l'h\u00f4pital, rue de la premi\u00e8re arm\u00e9e, quaiSt-Nicolas, quai des bateliers, rue de Zurich, rue de l'h\u00f4pital militaire, rue de Lausanne ;P\u00e9rim\u00e8tre de la Plaine des Bouchers : rue des fr\u00e8res Eberts, rue du Doubs, voie de contournementsud et avenue de Colmar ;Abords du stade de la Meinau, dont l'avenue de Colmar, rue Montessori, rue de I'Extenwoerth,rue Staedel et la rue du g\u00e9n\u00e9ral Offenstein :\n' Article 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9parte-mental de la police nationale du Bas-Rhin, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9-partementale du Bas-Rhin et la maire de Strasbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin et notifi\u00e9 \u00e0la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg ainsi qu'aux pr\u00e9sidents desclubs concern\u00e9s. '\nFait \u00e0 Strasbourg, le - 2 6 MARS 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint,\nKarl TERROLLION\nd\u00e9lais et voies de recours sur la page suivante\nT\u00e9l: 03882 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique \u2014 67 073 Strasbourg C\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :- par recours gracieux aupres de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Monsieur le pr\u00e9fet du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Monsieur le Ministre de I'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9ci-sion contest\u00e9e. 'Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. ;Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par\u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratifau plus tard avant I'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivantla date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique). -Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.frVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justice administra-tive.\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 2167 68www.bas-rhin.gouv.fr5, plac a R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg C\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 26/03/2025","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-09-02T22:15:55+00:00","id":"929ec2b6e97a0bc6b412a7a53873578c091c798fd08c7c225976a16bc907767b","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 26 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-26T13:36:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-26T13:36:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/56823/408894/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2026%20mars%202025%20%282%29.pdf"}