{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EI \u2014PREFECTURE {LP >DE POLICE \\ 7Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\\\|jj\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le mardi 18\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;'u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nl'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\npar la direction de l'ordre public etde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\na l'occasion d'appels \u00e0 manifester en soutien au peuple\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'arInt\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9tion, \u00e0 l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, laainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00328 \n \nmars 2025 \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet,  coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 18 mars 2025 form\u00e9e \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \n\u00e0 Paris le \nmardi 18 mars 2025  \npalestinien ; \n \nticle L. 242 -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la capta\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique  \n ;  \n \nConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 manifester \u00e0 Paris le mardi 18 mars 2025 ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9s \nsur les r\u00e9seaux sociaux, afin de soutenir le peuple palestinien ; \nparticuli\u00e8rement tendu au Proche -Orient, r\u00e9sultant notamment des  op\u00e9rations \nmilitaires ayant eu lieu durant la nuit du 17 mars au 18 mars 2025,  il convient de \n \ns a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\n'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242est transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\n2025-00328 2 \nmanifestation \n  ; que par ailleurs, la \nmenace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ra\n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survo\nsont susceptibles de se produire \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l\n , \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nautoris\u00e9s \u00e0 Paris le mardi 18 mars 2025  aux \ntitres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n . \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 18 mars 2025 de 17h00 \u00e0 \n23h59 \n  \nArticle 5 \n  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7 \n  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 mars 2025 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00328 3 \n2025-00328 du 18 mars 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'ad ministration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nWYDFALOWAAL aWEG-3.90N PREH FPUPINUIeSHi y120 4H XSIYAUIOTLN LY3113N00 &\nAL LA\n5 IHMIMANTYE \u2014Wa IX neei ss + 251088 FT 1NIVS @\"Cr ' is 1 TIGAVALNIv\u00ae Ghis JW LT yNY A SaleH Sa 1a[18U)iT NV4 ji 1W:31104 JT i Bie]\nlva3193 IIINNSIATANILUYIN:2N I 1404\nStlinstis#\n1 THESULYVWL NOW DSOBNTS\nSU LNIFS IW LIJOH 4Wa x\n&\n__ANONG NV1d ps =NOLLYINDUID V1 40 13 wrens |\u00e0 13104 302118Nd 33040,1 CR aunioaud30 NOILLIIIG : ca\n2025-00328 4","date":"2025-03-18","first_seen_on":"2025-03-18T19:04:52+00:00","id":"92a199233eeb564b84d197a57e29da98498f00cce37cceca2dcd828294d9a429","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00328 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019appels \u00e0 manifester le mardi 18 mars 2025 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2025-03-18T16:47:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-18T16:47:14+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00328_17032025.pdf"}