{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"| |PREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2026\nportant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie \npublique sur le d\u00e9partement de la Sarthe pendant la vigilance canicule rouge\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.  2214-4  et \nL. 2215-1 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025 nommant M. S\u00e9bastien JALLET Pr\u00e9fet de la Sarthe, prenant ses  \nfonctions le 30 juin 2025 ;\nVU les bulletins de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20 juin 2026 16H00 ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut prendre, pour toutes les  \ncommunes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas  \n\u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9,  \nde la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour  \nprendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques,  \ndont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Sarthe en vigilance rouge  \npour un ph\u00e9nom\u00e8ne de canicule \u00e0 compter du dimanche 21 juin \u00e0 12h avec des temp\u00e9ratures  \nmaximales attendues sup\u00e9rieures \u00e0 40\u00b0C jusqu'au mardi 23 juin a minima ;\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool en p\u00e9riode de fortes chaleurs accentue le risque  \nde malaise et de d\u00e9shydratation par son action perturbatrice des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation  \nthermique du corps ; \n1\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nConsid\u00e9rant que la consommation excessive d'alcool, favoris\u00e9e par les rassemblements sur la  \nvoie publique pendant les p\u00e9riodes de fortes chaleurs, est de nature \u00e0 accro\u00eetre les risques de  \ntroubles \u00e0 l'ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule, pour les personnes  \nvuln\u00e9rables mais \u00e9galement pour l'ensemble de la population, impliquant une importante  \nsollicitation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que  la  mesure  envisag\u00e9e  est  limit\u00e9e  dans  le  temps  et  dans  son  champ  \nd'application et appara\u00eet proportionn\u00e9e aux risques encourus ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : La consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite sur  \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Sarthe  \u00e0 compter du dimanche 21 juin 2026  \n12h00 et jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'alerte canicule rouge.\nCette interdiction ne s'applique pas :\n\u2022 aux terrasses des \u00e9tablissements titulaires des autorisations requises ;\n\u2022 aux espaces privatifs non ouverts \u00e0 la circulation publique.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire  \nl'objet de poursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle  3  :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement ,  le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe,\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien JALLET\n2/2","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T20:31:03+00:00","id":"92a2262b7981cadfb5b431498aa5481f2cc741eed21ad87b3581545af6e42ee5","name":"RAA n\u00b0118 du 20 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-20T18:34:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/29464/182232/file/signe_AP72-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL_20260620.pdf"}
