{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-038\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b020250276 du 14 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b020250276 du 14 f\u00e9vrier 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250276 du 14 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET Cabini fet:x abinet du Pr\u00e9fetDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 FR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEFraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250293portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250276 du 14 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle lundi 17 f\u00e9vrier 2025 de 8 heures \u00e0 18 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partementet collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de voie publique dans les quartierssensibles de Clermont-Ferrand ;Vu les difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux sites devant faire l'objet d'une surveillance (points haut) et la n\u00e9cessit\u00e9d'effectuer une \u00e9valuation pr\u00e9alable de la situation :Vu la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2025, form\u00e9e par monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enre-gistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des' a\u00e9ronefs aux fins d'as-surer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le lundi 17 f\u00e9vrier 2025 de 8heures \u00e0 18 heures ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreaux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agres-sion, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9linquance des secteurs survol\u00e9s est de plus en plus m\u00e9fiante et vindicative et me-nace de pi\u00e9ger les zones qui font l'objet d'un survol afin de proc\u00e9der \u00e0 des jets de projectiles depuis despoints haut ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'effectuer des survols discrets des diff\u00e9rentes zones afin de constater qu'aucunobjet n'a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 sur les points haut pouvant servir de projectiles sur les forces de l'ordre ;\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nm\u00eeFECTURE DU PLP^DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n^. 20250293\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250276 du 14 f\u00e9vrier 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 f\u00e9vrier 2025 de 8 heures \u00e0 18 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\net collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de voie publique dans les quartiers\nsensibles de Clermont-Ferrand ;\nVu les difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux sites devant faire l'objet d'une surveillance (points haut) et la n\u00e9cessit\u00e9\nd'effectuer une \u00e9valuation pr\u00e9alable de la situation ;\nVu la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2025, form\u00e9e par monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-\nd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enre-\ngistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des'a\u00e9ronefs aux fins d'as-\nsurer ta pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le lundi 17 f\u00e9vrier 2025 de 8\nheures \u00e0 18 heures ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nque notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agres-\nsion, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9linquance des secteurs survol\u00e9s est de plus en plus m\u00e9fiante et vindicative et me-\nnace de pi\u00e9ger les zones qui font l'objet d'un survol afin de proc\u00e9der \u00e0 des jets de projectiles depuis des\npoints haut ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'effectuer des survols discrets des diff\u00e9rentes zones afin de constater qu'aucun\nobjet n'a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 sur les points haut pouvant servir de projectiles sur les forces de l'ordre ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250276 du 14 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 \u00e0 Clermont-Ferrand et dans lescommunes de sa p\u00e9riph\u00e9rie imm\u00e9diate au cours desquelles des artifices de divertissement de typechandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre lesforces de l'ordre et les sapeurs-pompiers ; ce type d'engins pyrotechniques est susceptible de g\u00e9n\u00e9rerdes blessures graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du service public et dess\u00e9quelles pour des fonctionnaires bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasiond'op\u00e9rations de voie publique et qu'il convient de pr\u00e9venir la commission d'infractions par desmesures adapt\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace ;Consid\u00e9rant les tirs de mortiers prenant pour cible les effectifs de police dans la nuit du 19 au 20d\u00e9cembre 2024 dans le quartier de la Gauthi\u00e8re \u00e0 Clermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la tranquillit\u00e9 publique notamment au regard du contexteterroriste actuel ;Consid\u00e9rant le premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes :rue du Pr\u00e9juge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande Combaude, rue de l'aiguillade, ruePortefort, rue des Trioux, rue Francois Taravant, rue Montesquieu, rue Montcalm, rue de la Charme,boulevard Edgar Quinet, boulevard John Fitzgerald Kennedy, boulevard Vincent Auriol, boulevard L\u00e9onJouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand :Consid\u00e9rant le second p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes :rue des Hauts de Chanturge, boulevard \u00c9tienne Clementel, rue de Gomel, rue de Neyrat, rue duCheval, rue de Chancrol, rue Alphonse Daudet, rue Maurice Jouanneau, rue Marcel Pagnol, rue JeanGiono, rue du Solayer, rue Jules Ferry et rue du Torpilleur Sirocco sur la commune de Clermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque de prise 4 partie des services de police intervenant dans cesp\u00e9rim\u00e8tres durant cette p\u00e9riode, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pr\u00e9cise des sites pouvant fairel'objet de troubles \u00e9ventuels \u00e0 pr\u00e9venir, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronefest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir les violences urbainesqui sont susceptibles de se produire, d'engager deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le lundi 17 f\u00e9vrier2025 de 8 heures \u00e0 18 heures :Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux secteurs ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de violencesurbaines, o\u00f9 de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire ;Consid\u00e9rant que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ces faits et que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles : qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\n2/3\nConsid\u00e9rant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 \u00e0 Clermont-Ferrand et dans les\ncommunes de sa p\u00e9riph\u00e9rie imm\u00e9diate au cours desquelles des artifices de divertissement de type\nchandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les\nforces de l'ordre et les sapeurs-pompiers ; ce type d'engins pyrotechniques est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer\ndes blessures graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du service public et des\ns\u00e9quelles pour des fonctionnaires bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion\nd'op\u00e9rations de voie publique et qu'il convient de pr\u00e9venir la commission d'infractions par des\nmesures adapt\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace ;\nConsid\u00e9rant les tirs de mortiers prenant pour cible les effectifs de police dans la nuit du 19 au 20\nd\u00e9cembre 2024 dans le quartier de la Gauthi\u00e8re \u00e0 Clermont-Ferrand ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la tranquillit\u00e9 publique notamment au regard du contexte\nterroriste actuel ;\nConsid\u00e9rant le premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes :\nrue du Pr\u00e9juge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande Combaude, rue de l'aiguillade, rue\nPortefort, rue des Trioux, rue Fran\u00e7ois Taravant, rue Montesquieu, rue Montcalm, rue de la Charme,\nboulevard Edgar Quinet, boulevard John Fitzgerald Kennedy, boulevard Vincent Auriol, boulevard L\u00e9on\nJouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;\nConsid\u00e9rant le second p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes \u2022\nrue des Hauts de Chanturge, boulevard \u00c9tienne Clementel, rue de Gomel, rue de Neyrat, rue du\nCheval, rue de Chancrol, rue Alphonse Daudet, rue Maurice Jouanneau, rue Marcel Pagnol, rue Jean\nGiono, rue du Solayer, rue Jules Ferry et rue du Torpilleur Sirocco sur la commune de Clermont-\nFerrand ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque de prise \u00e0 partie des services de police intervenant dans ces\np\u00e9rim\u00e8tres durant cette p\u00e9riode, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pr\u00e9cise des sites pouvant faire\nl'objet de troubles \u00e9ventuels \u00e0 pr\u00e9venir, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir les violences urbaines\nqui sont susceptibles de se produire, d'engager deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur rengagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le lundi 17 f\u00e9vrier\n2025 de 8 heures \u00e0 18 heures ;\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux secteurs ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de violences\nurbaines, o\u00f9 de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire ;\nConsid\u00e9rant que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ces faits et que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\n2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250276 du 14 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 1\u00b0 L'article 1\u00b0 est modifi\u00e9 comme suit :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le lundi 17 f\u00e9vrier 2025 de 8 heures \u00e0 18 heures au titrede la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9scomme suit :Premier p\u00e9rim\u00e9tre g\u00e9ographique: Rue du Pr\u00e9juge, rue du colombier, rue Tourette, rue grandeCombaude, rue de l'aiguillade, rue Portefort, rue des Trioux, rue Fran\u00e7ois Taravant, rue Montesquieu,rue Montcalm, rue de la Charme, boulevard Edgar Quinet, boulevard John Fitzgerald Kennedy,boulevard Vincent Auriol, boulevard L\u00e9on Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;Second p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : rue des Hauts de Chanturge, boulevard \u00c9tienne Clementel, rue deGomel, rue de Neyrat, rue du Cheval, rue de Chancrol, rue Alphonse Daudet, rue Maurice Jouanneau,rue Marcel Pagnol, rue Jean Giono, rue du Solayer, rue Jules Ferry et rue du Torpilleur Sirocco sur lacommune de Clermont-Ferrand ;Article 2 ~ Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article 3 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique.\nFait a Clermont-Ferrand, le | 7 FEY. 2025\nLe Pr\u00e9fet,es LJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr\nArticle 1er L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit :\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le lundi 17 f\u00e9vrier 2025 de 8 heures \u00e0 18 heures au titre\nde la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s\ncomme suit :\nPremier \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue : Rue du Pr\u00e9juge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande\nCombaude, rue de l'aiguillade, rue Portefort, rue des Trioux, rue Fran\u00e7ois Taravant, rue Montesquieu,\nrue Montcalm, rue de la Charme, boulevard Edgar Quinet, boulevard John Fitzgerald Kennedy,\nboulevard Vincent Auriol, boulevard L\u00e9on Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;\nSecond \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue : rue des Hauts de Chanturge, boulevard \u00c9tienne Clementel, rue de\nGomel, rue de Neyrat, rue du Cheval, rue de Chancrol, rue Alphonse Daudet, rue Maurice Jouanneau,\nrue Marcel Pagnol, rue Jean Giono, rue du Solayer, rue Jules Ferry et rue du Torpilleur Sirocco sur la\ncommune de Clermont-Ferrand ;\nArticle 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement et consultable sur le site Internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www. Duv-\nde-dome. ouv.fr et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 1 7 FEV. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nK.\nJo\u00ebl MATH U RI N\nD\u00e9/a/s et vo/es de recours\nDans /es deux mo/'s \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet .\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, /'absence de r\u00e9ponse ofe l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le\ns/te Internet : www.telerecours.fr\n3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250276 du 14 f\u00e9vrier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6","date":"2025-02-17","first_seen_on":"2025-02-17T14:13:28+00:00","id":"92ae5429a921993682f9ae5e445aa9a0fd4140d905a027e752314f237a3caec9","name":"RAA n\u00b063-2025-038 du 17 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-17T13:13:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28773/234285/file/RAA%20n%C2%B063-2025-038%20special%20du%2017%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}