{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-068\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Sante Publique\nR03-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b072/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025251001 du 8 Septembre 2015 portant suspension\nl'activit\u00e9 de diffusion de musique amplifi\u00e9e de l'\u00e9tablissement \nDancing Califourchon (Kalinana), commune de Matoury et son arr\u00eat\u00e9\nmodification n\u00b02016006003 du 7 Janvier 2016 (1 page) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la P\u00eache Illicite\nR03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA d\u00e9limitation d'une zone\ninterdite \u00e0 la circulation des personnes 12 au 14 mars (2 pages) Page 5\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat /\nR03-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du comit\u00e9 artistique (2\npages) Page 8\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b072/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025251001 du 8 Septembre 2015\nportant suspension l'activit\u00e9 de diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e de l'\u00e9tablissement  Dancing\nCalifourchon (Kalinana), commune de Matoury\net son arr\u00eat\u00e9 modification n\u00b02016006003 du 7\nJanvier 2016\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b072/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025251001 du 8\nSeptembre 2015 portant suspension l'activit\u00e9 de diffusion de musique amplifi\u00e9e de l'\u00e9tablissement  Dancing Califourchon (Kalinana),\ncommune de Matoury et son arr\u00eat\u00e9 modification n\u00b02016006003 du 7 Janvier 2016\n3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b032 | 2025| AQ'Q DS PISEAbrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-251-0001 du 8 septembre 2015 portant suspension del'activit\u00e9 de diffusion de musique amplifi\u00e9e de l'\u00e9tablissement\u00ab Dancing Califourchon (Kalinana) \u00bb, commune de Matouryet son arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2016-006-003 du 7 janvier 2016\nLE PR\u00c9FETVu le code de I'environnement et notamment ses articles L571-1 \u00e0 L571-19, ainsi que les articles R571-25 \u00e0 R571-27, relatifsaux \u00e9tablissements diffusant de la musique amplifi\u00e9e \u00e0 titre habituel ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles R1336-1 \u00e0 R1336-33-16 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, Pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ralde l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et aux sons amplifi\u00e9s pris enapplication des articles R. 1336-1 \u00e0 R. 1336-16 du code de la sant\u00e9 publique et des articles R. 571-25 \u00e0 R. 571-27 ducode de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ter ao\u00fbt 2013 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2006 relatif aux modalit\u00e9s de mesurage des bruitsde voisinage ;Vu la nouvelle d\u00e9nomination de l'\u00e9tablissement qui est \u00e0 ce jour le \u00ab Centre Culturel du Califourchon \u00bb ;Vu les conclusions de l'\u00e9tude d'impact des nuisances sonores fournie le 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le maitre d'ouvrage a mis en place toutes les mesures n\u00e9cessaires pour se conformer auxpr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9tudes et demandes de l'ARS ;Consid\u00e9rant que les mesures r\u00e9alis\u00e9es par l'organisme agr\u00e9\u00e9 et le rapport qui en d\u00e9coule concluent \u00e0 laconformit\u00e9 de l'\u00e9tablissement aux exigences r\u00e9glementaires relatives aux nuisances sonores dans les conditionsactuelles de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et avec un limiteur \u00e0 94dB(A) pour le LAeq et 118 dB(C) pour leLCeq;SUR proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02015-251-0001 du 8 septembre 2015 portant suspension de l'activit\u00e9 de diffusion de musique amplifi\u00e9ede l'\u00e9tablissement \u00ab Dancing CALIFOURCHON (KALINANA) \u00bb, commune de MATOURY et son arr\u00e9t\u00e9 modificatifn\u00b0 2016-006-003 du 7 janvier 2016 sont abrog\u00e9s.Article 2Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Guyane, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie nationale de Guyane, le maire de Matoury et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence de Sant\u00e9 Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane, transmis aumaire de Matoury et notifi\u00e9 au responsable l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement. A\n;\n\u00c0 Cayenne, le -? HARS 2025 \\'\n-\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b072/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025251001 du 8\nSeptembre 2015 portant suspension l'activit\u00e9 de diffusion de musique amplifi\u00e9e de l'\u00e9tablissement  Dancing Califourchon (Kalinana),\ncommune de Matoury et son arr\u00eat\u00e9 modification n\u00b02016006003 du 7 Janvier 2016\n4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-26-00007\n20250226 ROURA d\u00e9limitation d'une zone\ninterdite \u00e0 la circulation des personnes 12 au 14\nmars\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA d\u00e9limitation\nd'une zone interdite \u00e0 la circulation des personnes 12 au 14 mars 5\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9n\u00b0portant d\u00e9limitation d'une zone interdite \u00e0 la circulation des personnesdans la commune de ROURALe pr\u00e9fet de la GuyaneVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, directeur de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;Vu l'instruction permanente du Pr\u00e9fet au G\u00e9n\u00e9ral commandant la Gendarmerie de Guyane relative \u00e0 laremise en \u00e9tat du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage ill\u00e9gal,N\u00b02020/EMOPI/177 du 31 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le Proc\u00e8s-Verbal de Renseignement Administratif n\u00b006829_0089_2025 du 25 f\u00e9vrier 2025 duCOMGENDGFConsid\u00e9rant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave \u00e0 l'ordre public qu'il convient der\u00e9primer en agissant notamment sur la destruction des sites ;Consid\u00e9rant qu'il est av\u00e9r\u00e9 que les puits et galeries localis\u00e9s dans la r\u00e9gion, Changement, commune deROURA rel\u00e8ve de l'orpaillage ill\u00e9gal ;Consid\u00e9rant que ces puits d'extraction ill\u00e9gale de l'or constituent un risque pour les usagers circulant dansla zone ;Sur proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des Forces arm\u00e9es en Guyane et du g\u00e9n\u00e9ralcommandant la Gendarmerie de Guyane ; ARR\u00caTEArticle 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces arm\u00e9es proc\u00e9dera \u00e0 la destruction parexplosif de 09 puits, consytructions ill\u00e9gales sur le secteur Changement coordonn\u00e9es GPS04\u00b029.275' N 52\u00b024.431\"W, commune de ROURA.Article 2 : Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur deChangement, commune de ROURA, en amont et en aval du point 04\u00b029.275' N 52\u00b024.431\"W et dans lazone d\u00e9limit\u00e9e par un cercle de 3 kilom\u00e8tres de rayon autour du point. L'interdiction vaut \u00e0 compter du 12mars 2025 \u00e0 6h et jusqu'au 14 mars 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autoris\u00e9es par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane \u00e0 circuler dans la zone interdite.Article 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre reconduites en cas de report des op\u00e9rations dedestruction.Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 sera mat\u00e9rialis\u00e9e parla mise en place de militaires des Forces Arm\u00e9es en Guyane, notamment sur les points de passage.Article 6 : Le g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es de Guyane et le g\u00e9n\u00e9ral commandant lagendarmerie nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Cayenne, le 26 f\u00e9vrier 2025 Le Pref\u00ee\u00eb sous-pr\u00e9fet, d[recteur de cabinet,directeur g al de I3 s\u00e9curit\u00e9,jonet des controles\nJ\u00e9rome MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA d\u00e9limitation\nd'une zone interdite \u00e0 la circulation des personnes 12 au 14 mars 6\nxn...\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA d\u00e9limitation\nd'une zone interdite \u00e0 la circulation des personnes 12 au 14 mars 7\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2025-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 de composition du comit\u00e9 artistique\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du comit\u00e9 artistique 8\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 R03-2025-03-11-00001portant composition d'un comit\u00e9 artistique dans le cadre du 1% artistiqueLE PREFETVU l'ordonnance n\u00b0 2002-677 du 29 avril 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'obligation de d\u00e9coration des constructionspubliques ;VU les articles n\u00b0 R2172-7 \u00e0 R2172-19 du Code de la commande publique ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'avis d'appel public \u00e0 la concurrence envoy\u00e9 \u00e0 la publication le 09 janvier 2025 concernant laconception, r\u00e9alisation et installation d'une (ou plusieurs) \u0153uvre(s) d'art au titre du 1% artistique dans lecadre de la construction du p\u00f4le op\u00e9rationnel de D\u00e9grad-des-Cannes ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;ARR\u00caTEArticle 1\": Dans le cadre de la construction du p\u00f4le op\u00e9rationnel de D\u00e9grad-des-Cannes, il est cr\u00e9\u00e9 uncomit\u00e9 artistique.Article 2: Il est compos\u00e9 des membres suivants avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :- Monsieur Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet de la Guyane ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident- Monsieur Paul TRITSCH, ma\u00eetre d'\u0153uvre ou son repr\u00e9sentant- Madame C\u00e9line DELAVAL, Directrice de la culture, de la jeunesse et des sports ou son repr\u00e9sentant- Monsieur Jean-Luc JOSEPH, repr\u00e9sentant les utilisateurs du b\u00e2timent ou son repr\u00e9sentantLes personnes qualifi\u00e9es dans le domaine des arts plastiques suivantes :- d\u00e9sign\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage- Madame Elizabeth LAMA, directrice territoriale des affaires culturelles et patrimoine- d\u00e9sign\u00e9es par la directrice de la culture, de la jeunesse et des sports- Madame Joelle FERLY , art contemporain , photographe- Madame Julie BOILEAU , artiste photographe\nServices de l'\u00c9tat en Guyane - SGSE - CS 57008 97300 Cayenne CEDEX\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du comit\u00e9 artistique 9\nLes personnes invit\u00e9es \u00e0 titre consultatif :- Monsieur Claude PLENET, maire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly ou son repr\u00e9sentant- Madame Marie-Paule JEAN LOUIS , conservateur en chef des cultures guyanaisesArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne le 11/03/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nServices de l'\u00c9tat en Guyane - SGSE - CS 57008 97300 Cayenne CEDEX\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du comit\u00e9 artistique 10","date":"2025-03-11","first_seen_on":"2025-09-15T17:36:55+00:00","id":"92afcadb65aed1dfdb641cd5df97e6fa55ee09d9d8f256035cf4e4042eb40258","name":"recueil-r03-2025-068-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-03-11T23:07:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30131/235411/file/recueil-r03-2025-068-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}