{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-327\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-06-27-00002 -  AP-Enregistrement EARLCHARMESodt (4 pages) Page 3\n12-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Certificat de capacit\u00e9 pour\nl'entretien, l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques (Arthropodes) (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-06-27-00002\n AP-Enregistrement EARLCHARMESodt\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-06-27-00002 -  AP-Enregistrement EARLCHARMESodt 3\nmPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET\nDU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nINSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                      du  27 juin 2025       \nportant enregistrement d'un \u00e9levage de chiens d'une capacit\u00e9 de 180 chiens exploit\u00e9s au\nlieu-dit \u00ab\u00a0Baussaguet\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de NAJAC, \npar l'EARL CHARMES,\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, en particulier ses articles L.512-7 \u00e0 L.512-7-7, R.512-46-1 \u00e0 R.512-\n46-30\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de  Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-04-14-0002 du 14 avr il 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2018 relatif aux prescripti ons g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations\nrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre des  rubriques n\u00b0 2120 de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1\ner d\u00e9cembre 2015 portant approbation du sch\u00e9ma direct eur d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de\nmesures correspondant\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat de l'\u00e9levage de volailles en ao\u00fbt 2021 par l'EARL CHARMES\u00a0;\nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 12 septembre 2023 par le mandataire de l'EARL CHARMES,\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Baussa guet\u00a0\u00bb \u2013 12270 NAJAC pour l'enregistrement d'un\n\u00e9levage d'une capacit\u00e9 de 180 chiens de plus de 4\u00a0m ois (rubrique 2120 de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es)\u00a0;\nVu le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande et les co mpl\u00e9ments re\u00e7us le 26 septembre 2023, le\n28 novembre 2024, le 16 et 24 janvier 2025 et le 27  janvier 2025, notamment les plans du projet\net les justifications de la conformit\u00e9 des installa tions projet\u00e9es aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des\narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9, le dossier \u00e9tant complet le 27 janvier 2025\u00a0;\n1/4\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nCS 73114 \n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 28\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp-env@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-06-27-00002 -  AP-Enregistrement EARLCHARMESodt 4\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-03-04-00003 du 14 mars 2025 fixant les jours et heures o\u00f9 le\ndossier d'enregistrement a pu \u00eatre consult\u00e9 par le public\u00a0;\nVU  les publications en date du 14 mars 2025 et du 17 mars 2025 de l'avis de consultation publique\ndans deux journaux locaux\u00a0;\nVU  les observations du public recueillies entre le 1\ner avril 2025 et 30 avril 2025\u00a0;\nVU  l'avis favorable de la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Najac en date du 20 mai 2025\u00a0;\nVU  l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du conseil municipal de Gi nals en l'absence de r\u00e9ponse dans les d\u00e9lais\nimpartis\u00a0;\nVU  le rapport en date du 6 juin 2025 de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es\u00a0;\nVU  le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 6 juin 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur\u00a0;\nVU  l'absence d'observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 su svis\u00e9 signal\u00e9es par le demandeur par courriel\ndu 6 juin 2025\u00a0;\nVU  l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement  et des risques sanitaires et technologiques\nen date du 26 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions d'am\u00e9nagements et d'exploitation  telles qu\u00a0'elles sont d\u00e9finies par\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de pr\u00e9venir des dange rs et des inconv\u00e9nients de l'installation pour\nles  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  511-1  du  code  de  l'environnement,  notamment  pour  la\ncommodit\u00e9 du voisinage, la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publi que et pour la protection de la nature et de\nl'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant en particulier l'absence des effets cumul\u00e9s avec ce ux d'autres projets d'activit\u00e9s,\nouvrages, travaux et installations existants et/ou approuv\u00e9s dans cette zone\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, de la sensibilit\u00e9 du milieu et du d\u00e9roulement de la\nproc\u00e9dure, le projet d\u00e9pos\u00e9 par l'EARL CHARMES ne j ustifie pas le basculement en proc\u00e9dure\nd'autorisation\u00a0;\nApr\u00e8s communication  au  demandeur  du  projet  d'arr\u00eat\u00e9  stat uant  sur  sa  demande\nd'enregistrement\u00a0;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Aveyron,\nARR\u00caTE\nPORT\u00c9E, CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 1. EXPLOITANT, DUR\u00c9E, P\u00c9REMPTION\nLes installations d'\u00e9levage de chiens de l'EARL CHA RMES repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Val\u00e9rie FAU,\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Baussaguet\u00a0\u00bb commune de NAJAC, sont enregistr\u00e9es.\nLes b\u00e2timents et annexes de cette installation sont  localis\u00e9s au lieu-dit \u00ab\u00a0Baussaguet\u00a0\u00bb, sur le\nterritoire de la commune de NAJAC. Les parcelles su r lesquelles ils sont implant\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es\nau tableau de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet lo rsque, sauf cas de force majeur, l'exploitation\nn'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue\nplus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R.512-74 du code de l'environnement).\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-06-27-00002 -  AP-Enregistrement EARLCHARMESodt 5\nArticle 2. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERN\u00c9ES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES\nINSTALLATIONS CLASS\u00c9ES\nRubrique Installations et activit\u00e9s concern\u00e9es Volume R\u00e9gime\n2120-2\nICPE\nChiens de plus de 4\u00a0mois (activit\u00e9 \u00e9levage, vente, \ntransit, garde, d\u00e9tention, refuge, fourri\u00e8re\u2026) \u00e0 \nl'exclusion des \u00e9tablissements de soins et de toilettage \net des rassemblements occasionnels tels que foires, \nexpositions et d\u00e9monstrations canines.\n180 chiens Enregistrement\nArticle 3. SITUATION DE L'\u00c9TABLISSEMENT\nCommune Parcelle cadastrale Lieu-dit\nNAJAC\nN\u00b0 81, 317, 337, 212, 320, 324, 299,\n301,302 et 336 Section T\nBaussaguet\nLes installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences\nsur  un  plan  de  situation  de  l'\u00e9tablissement  tenu  \u00e0  jour  en  permanence  \u00e0  la  disposition  de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 4. CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT\nLes  installations  et  leurs  annexes,  objet  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  dispos\u00e9es,  am\u00e9nag\u00e9es  et\nexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techni ques contenus dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par\nl'exploitant le 12 septembre 2023, les compl\u00e9ments du 26 septembre 2023, du 28 novembre\n2024, du 16 et 24 janvier 2025 et jug\u00e9 complet le 27 janvier 2025.\nElles respectent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minis t\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables par\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5. MISE A L'ARR\u00caT D\u00c9FINITIF\nEn application de l'article R.512-46-25 du code de l'environnement, l'exploitant doit notifier au\npr\u00e9fet la date d'arr\u00eat d\u00e9finitif trois mois au moins avant celui-ci.\nApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site e st remis en \u00e9tat suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es\ndans la demande d'enregistrement.\nArticle 6. PRESCRIPTIONS DES ACTES ANT\u00c9RIEURS\nLes prescriptions associ\u00e9es \u00e0 l'enregistrement se s ubstituent \u00e0 celles des actes administratifs\nant\u00e9rieurs qui sont abrog\u00e9s\u00a0:\n\u2022 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b013612 du 15 avril 2010 portant la d\u00e9cla ration d'un \u00e9levage de 7000 volailles\nen animaux \u00e9quivalents et de 49 chiens sevr\u00e9s, par l'EARL Charmes,\n\u2022 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b014784 du 28 mai 2013 portant l'augmenta tion des effectifs des volailles \u00e0\n11\u00a0000 animaux \u00e9quivalents et un \u00e9levage de 49 chiens de plus de 4\u00a0mois,\n\u2022 Preuve de d\u00e9p\u00f4t en date du 11 mars 2020 pour un \u00e9le vage de 100 chiens de plus de\n4\u00a0mois,\nArticle 7 . PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES\nS'appliquent  \u00e0  l'installation  et  l'exploitation  d'\u00e9levage  de  chiens  les  prescriptions  du  texte\nmentionn\u00e9 ci-dessous\u00a0:\n\u2013\u00a0arr\u00eat\u00e9  du  22  octobre  2018  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations\nrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre des  rubriques n\u00b0 2120 de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-06-27-00002 -  AP-Enregistrement EARLCHARMESodt 6\nMODALIT\u00c9S D'EX\u00c9CUTION, VOIES DE RECOURS\nArticle 8. FRAIS\nLes  frais  inh\u00e9rents  \u00e0  l'application  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  \u00e0  la  charge  de\nl'exploitant.\nArticle 9. D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nEn application de l'article L.514-6 du code de l'en vironnement le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un\ncontentieux de pleine juridiction.\nEn  application  des  articles  R.\u00a0514-3-1,  il  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  \u00e0  la  juridiction  administrative\nterritorialement  comp\u00e9tente,  le  tribunal  administratif  de  T oulouse,  soit  par  courrier,  soit  par\nl'application informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site  http://www.telerecours.fr\n,  dans  les\nd\u00e9lais suivants\u00a0:\n\u2022 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0\nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e\u00a0;\n\u2022 Par  les  tiers,  personnes  physiques  ou  morales,  les  communes  int\u00e9ress\u00e9es  ou  leurs\ngroupements,  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l 'article L.511-1, dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de la publication ou de l'affichage de l'acte.\nLes  d\u00e9cisions  mentionn\u00e9es  au  premier  alin\u00e9a  peuvent faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours  administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 10. EX\u00c9CUTION\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de L'Aveyro n, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du\nTravail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la  Protection  des  Populations  en  charge  de  l'Inspection  des\nInstallations Class\u00e9es, le maire de NAJAC sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\npendant deux mois et notifi\u00e9\u00a0:\n\u2013  \u00e0 l'EARL CHARMES,\n\u2013  au maire de la commune de NAJAC,\nFait \u00e0 Rodez, le 27 juin 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-06-27-00002 -  AP-Enregistrement EARLCHARMESodt 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-06-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 de Certificat de capacit\u00e9 pour l'entretien,\nl'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques (Arthropodes)\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Certificat de capacit\u00e9 pour l'entretien, l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public\nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (Arthropodes) 8\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET\nDU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 30 juin 2025\nObjet\u00a0: Certificat de capacit\u00e9 pour l'entretien, l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation \nau public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (Arthropodes)\nCertificat n\u00b012-321\nMadame Sylvaine ROY\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, Livre IV, Titre 1er, relatif \u00e0 la protection de la faune et de la flore \nnotamment ses articles R. 413-3 \u00e0 R. 413-7 relatifs au certificat de capacit\u00e9\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  12  d\u00e9cembre  2000  modifi\u00e9  fixant  les  dipl\u00f4mes  et  les  conditions \nd'exp\u00e9rience  professionnelle  requis  par  l'article  R.413-5  du  code  de  l'environnement  pour  la \nd\u00e9livrance du certificat de capacit\u00e9 pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 1997 d\u00e9finissant deux cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements, autres que les  \n\u00e9tablissements  d'\u00e9levage,  de  vente  et  de  transit  des  esp\u00e8ces  de  gibier  dont  la  chasse  est \nautoris\u00e9e d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-04-14-0002 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02001-0904 du 31 mai 2001 et n\u00b02011-278-0001 du 5 octobre 2011  \nportant  sur  l'autorisation  d'ouverture  S.\u202fE.M  Cit\u00e9  des  Insectes  du  centre  \u00ab\u00a0Micropolis\u00a0\u00bb  sur  la \ncommune de SAIN LEONS\u00a0;\nVU la demande et le dossier technique transmis p ar Madame Sylvaine ROY en date du 15 octobre  \n2024, demeurant \u00ab \u00a038 rue Raymond VII \u00a0\u00bb sur la commune de MILLAU sollicitant la d\u00e9livrance du  \ncertificat de capacit\u00e9 pour l'entretien, l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces  \nnon domestiques (Arthropodes)\u00a0;\nVU l'avis favorable de la Commission Nationale consultative pour la faune sauvage captive, r\u00e9unie  \nen sa formation pour la d\u00e9livrance des certificats de capacit\u00e9 les 3 et 4 juin 2025\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\n9, rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 40 75\nM\u00e9l.\u00a0: ddcspp-env@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Certificat de capacit\u00e9 pour l'entretien, l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public\nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (Arthropodes) 9\nConsid\u00e9rant que Madame Sylvaine ROY dispose des titres et des dipl\u00f4mes requis par l'arr\u00eat\u00e9 du 12  \nd\u00e9cembre 2000\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  Madame  Sylvaine  ROY  dispose  des  comp\u00e9tences  requises  et  n\u00e9cessaires  \u00e0 \nl'entretien, l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'arthropodes au sein d'un \u00e9tablissement fixe et  \npermanent de pr\u00e9sentation au public\u00a0;\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations,\n\u2013 ARRETE \u2013\nArticle 1 :\nLe  certificat  de  capacit\u00e9  est  accord\u00e9  \u00e0  Madame  Sylvaine  ROY  pour  exercer  au  sein  d'un \n\u00e9tablissement  de  pr\u00e9sentation  au  public  \u00e0  caract\u00e8re  fixe  et  permanent  d'animaux  vivants \nd'esp\u00e8ces non domestiques, l'entretien, l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public des animaux des  \nesp\u00e8ces suivantes ou groupes d'esp\u00e8ces suivants\u00a0:\nInsectes\nPhasmopt\u00e8res ( phasmides)\nT outes les esp\u00e8ces cit\u00e9es dans cette liste \u00e0 \nl'exception des esp\u00e8ces inscrites a l'annexe A du \nr\u00e8glement n\u00b0 CE338/97 du 9 d\u00e9cembre 1996 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la listes des \ninsectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire\nCol\u00e9opt\u00e8res\nMantopt\u00e8res\nOrthopt\u00e8res\nH\u00e9mipt\u00e8res\nHym\u00e9nopt\u00e8res\nLepidopt\u00e8res\nBlattes (blatteria)\nIsopodes\nCloportes Oniscidea\nMyriapodes\nDiplodes Mille-pattes\nArachnides\nNom scientifique Nom vernaculaire\nLasiodora parahybana Mygale\nTheraphosa blondi Mygale\nBrachypelma hamorii Mygale\nBrachypelma smithi Mygale\nMoncentropus balfouri Mygale\nAmblipyges Araign\u00e9e\nHeterometrus spinifer Scorpion\nArticle 2 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision n'autorise pas la d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques diff\u00e9rentes  \nde celles cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nLe non-respect de cette d\u00e9cision expose son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 des sanctions administratives ou  \np\u00e9nales conform\u00e9ment aux articles L. \u00a0415-3 \u00e0 L.\u00a0416-6 et suivants du code de l'environnement et  \nles textes pris pour leur application, ainsi que les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs \u00e0 la  \nprotection animale et au contr\u00f4le sanitaire.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Certificat de capacit\u00e9 pour l'entretien, l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public\nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (Arthropodes) 10\nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement.\nArticle 4 :\nUne copie est affich\u00e9e en permanence \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9tablissement pour lequel Madame Sylvaine  \nROY est nomm\u00e9e capacitaire.\nArticle 5 :\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et  \nl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n\u2022 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Aveyron,\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et  \nde la coh\u00e9sion des territoires, Grande Arche de La D\u00e9fense \u2013 paroi sud / T our S\u00e9quoia \u2013  \n92\u00a0055 La D\u00e9fense,\n\u2022 soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de T oulouse \u2013 le tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab\u00a0T \u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb \naccessible par le site www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter  \ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au  \nsilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Sylvaine ROY  et sera publi\u00e9 sur le site internet des  \nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Aveyron, pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nCopie sera adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2013\u00a0Monsieur le Maire de la commune de SAINT LEONS,\n\u2013\u00a0Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations,\n\u2013\u00a0Monsieur le chef de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nCharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 30 juin 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Certificat de capacit\u00e9 pour l'entretien, l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public\nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (Arthropodes) 11","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-09-20T00:16:05+00:00","id":"92c05b8533e708a6d527d57da0c188a66a2575444b3ca3c3cb3892338369f2ad","name":"RAA N\u00b012-2025-327 du 30 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-30T14:13:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28557/229460/file/RAA%20N%C2%B012-2025-327%20du%2030%20juin%202025.pdf"}