{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-360\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAgence nationale de l'habitat /\n2024-11-05-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'Agence dans le d\u00e9partement \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-11-05-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933922650 - OUIGUERA Naima (2 pages) Page 5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-11-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 T24-497N temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 - \u00e9changeur n\u00b07 (3 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2024-11-04-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de la paierie\nd\u00e9partementale du Nord (2 pages) Page 10\nAgence\nnationale  anah\ndel'habitat\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans le d\u00e9partement \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\nDECISION n\u00b0 2024-05\nM. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans le\nd\u00e9partement du Nord, en vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de\nl'habitation.\nVu le code de l'\u00e9nergie, notamment son article L. 232-3  ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 321-1 et son article R. 321-7  ; \nVu la d\u00e9cision du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nnationale de l'habitat aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'Agence nationale de l'habitat en d\u00e9partement pour d\u00e9livrer\nl'agr\u00e9ment  aux  op\u00e9rateurs  charg\u00e9s  de  la  mission  d'accompagnement  du  service  public  de  la\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.232-3 du code de l'\u00e9nergie. \nD\u00c9CIDE\nArticle 1er :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Luc FERET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, aux fins de\nsigner tous les actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes et \u00e0 la d\u00e9livrance\nde  l'agr\u00e9ment  des  op\u00e9rateurs  charg\u00e9s  de  la  mission  d'accompagnement  du  service  public  de  la\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 232-3 du code de l'\u00e9nergie.\nArticle 2:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillem CANNEVA, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la\nmer, aux fins de signer tous les actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes\net \u00e0 la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des op\u00e9rateurs charg\u00e9s de la mission d'accompagnement du service\npublic de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 232-3 du code de l'\u00e9nergie.\nArticle 3:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au lendemain de sa date de publication.  \n\nArticle 4 :\nUne copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e \u00e0  :\n-  M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord\n-  Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah\n-  aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 5 novembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence,\n                  Sign\u00e9 \nBertrand GAUME\n. Direction  D\u00e9partementale  de I'Emploi,\nE 3 du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  a la Personne  \u00bb\nSAP  2024-264\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933922650\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  a l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par l'entreprise  individuelle  OUIGUERA  Naima,  sise  108 Rue\nde l'Epeule  59100  ROUBAIX,  le 08/10/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - Site  de Valenciennes,  le 08/10/2024  par  Mme  OUIGUERA  Naima  en qualit\u00e9  de dirigeante,\npour  l'organisme  OUIGUERA  Naima  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  108  Rue  de l'Epeule\n59100  ROUBAIX  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933922650  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefranca,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet  agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13. |\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait \u00e0 Valencienne\u00ff  le 05/11/2024\n\u00e0 PTEPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du service  inclusion\niC  ds\n!\nBrahim  BOUKFILEN\nU\n\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l . \u00a0 :  33 ( 0)  3 20 49 63 44\n44 t er  r ue J ean Bar t  \u2013  CS 20275\n59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. g ouv . f r ADi r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e\ndes  r out es  Nor d\nAr r \u00eat \u00e9 n\u00b0  T24 \u2013  497N \nAr r \u00eat \u00e9 t empor ai r e por t ant  r \u00e9gl ement at i on de l a ci r c ul at i on s ur  l ' A23 \ndans  l e s ens  de ci r cul at i on Li l l e ver s  Val enci ennes\nFer met ur e de l a br et el l e n\u00b0 2 de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 7\nTr avaux de di s pos i t i f s  de r et enue\nCommune de Pet i t e- F or \u00eat \nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES I TI N\u00c9RAI RES ROUTI ERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GI ON HAUTS- DE- FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu l e Code de l a Rout e et  not amment  l es  ar t i cl es  R 41 1 - 8,  R 41 1 - 1 8,  R 41 1 - 28,  R 432- 7 , \nVu l e Code P\u00e9nal , \nVu l e Code G\u00e9n\u00e9r al  des  Col l ect i vi t \u00e9s  Ter r i t or i al es , \nVu l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu l e d\u00e9cr et  201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9v r i er  201 0 modi f i ant l e  d\u00e9cr et  2004- 37 4 du 29 avr i l  2004 r el at i f  aux\npouv oi r s des pr \u00e9f et s ,  \u00e0 l ' or gani s at i on et \u00e0 l ' act i o n des s er v i ces de l ' \u00c9t at dans l es R\u00e9gi ons et \nD\u00e9par t ement s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 du 1 7 j anv i er  2024 nommant mons i eur  Ber t r and GAUME,  pr \u00e9f et de l a r \u00e9gi on Haut s - de- \nF r ance,  pr \u00e9f et  de l a z one de d\u00e9f ens e et  de s \u00e9cur i t \u00e9 ,  pr \u00e9f et  du Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 du 28 mar s  2024,  por t ant  d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Mons i eur  l e Pr \u00e9f et  du Nor d \u00e0 Madame\nNat hal i e DEGRYSE,  Di r ect r i ce i nt er d\u00e9par t ement al e de s  Rout es  Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 S- 2024 -3-N en dat e du 2 avr i l 2024,  por t ant s ubd\u00e9l \u00e9gat i on de l a Di r ect r i ce\nI nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d \u00e0 s es  col l abor a t eur s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el  du 24 novembr e 1 967 r el a t i f  \u00e0 l a s i gnal i s at i on des  r out es  modi f i \u00e9es  par  des\nar r \u00eat \u00e9s  s ubs \u00e9quent s , \nVu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur  l a s i gnal i s at i on t empor ai r e ( l i vr e I  \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 s i gnal i s at i on\nt empor ai r e)  appr ouv \u00e9e par  ar r \u00eat \u00e9 du 06 novembr e 1 99 2 modi f i \u00e9 par  des  ar r \u00eat \u00e9s  s ubs \u00e9quent s , \n\nVu l a ci r cul ai r e du 02 f \u00e9v r i er 2024 de Mons i eur L e Mi n i s t r e de l a Tr ans i t i on \u00c9col ogi que et de l a\nCoh\u00e9s i on des  t er r i t oi r es ,  char g\u00e9 des  t r ans por t s ,  f i x ant  l e cal endr i er  des j our s  \u00ab\u00a0 hor s  chant i er \u00a0 \u00bb pour\nl ' ann\u00e9e 2024 et  pour  l e moi s  de j anv i er  2025 s ur  l e  r \u00e9s eau nat i onal , \nVu l a Not e t echni que du 1 4 av r i l  201 6 r el at i ve \u00e0 l a c oor di nat i on des chant i er s s ur  l e r \u00e9s eau r out i er \nnat i onal  abr ogeant  l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 6 f \u00e9vr i er  1 996 r el at i v e \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous  chant i er , \nVu l a demande en dat e du 29 oct obr e 2024 par  l aquel l e  l e Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  de l a DI R\nNor d f ai t s av oi r qu' i l  es t i ndi s pens abl e de r \u00e9gl eme nt er l a ci r cul at i on s ur l ' A23,  dans l e s ens de\nci r cul at i on Li l l e v er s  Val enci ennes ,  pour  per met t r e  l es  t r av aux de r \u00e9par at i on de di s pos i t i f s  de r et enu e, \nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  s ' agi t  d' un chant i er  \u00ab\u00a0 non c our ant \u00a0 \u00bb au s ens  de l a ci r cul ai r e n\u00b0  96. 1 4 du 06 f \u00e9vr i er  1 996\nabr og\u00e9e par  l a not e t echni que du 1 4 av r i l  201 6, \nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  conv i ent  de pr endr e des  mes ur es  pour  f aci l i t er  l ' ex \u00e9cut i on des  t r av aux et  pr \u00e9v eni r  l es \nacci dent s , \nSur  l a pr opos i t i on de Mme La Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d, \nARR\u00caTE\nARTI CLE 1   \u00a0   :   \nDes mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont ap pl i qu\u00e9es s ur  l ' aut or out e A23,  dans l e s ens de\nci r cul at i on Li l l e ver s Val enci ennes ,  l e mer cr edi  1 3 novembr e 2024,  de 09hh00 \u00e0 1 6h00,  af i n de\nper met t r e l a r \u00e9al i s at i on des  t r av aux s us ment i onn\u00e9s ,  de gar ant i r  l a s \u00e9cur i t \u00e9 des  us ager s  et  du per s onne l \ni nt er v enant . \nL es  hor ai r es  d\u00e9f i ni s  dans  l e pr \u00e9s ent  ar t i cl e compr e nnent  l a pos e et  l a d\u00e9pos e du bal i s ag e. \nARTI CLE 2  \u00a0   :   \nL es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es  s ur  l ' A2 3,  cons i s t ent  \u00e0\u00a0 : \n\u2022La f er met ur e de l a br et el l e d' ent r \u00e9e n\u00b0 2 de l ' \u00e9chan geur n\u00b0 7 ( Aubr y - du- Hai naut v er s \nVal enci ennes ) \u00a0 : \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e,  une d\u00e9v i at i on es t  mi s e en pl ac e et  c ons i s t e \u00e0 pour s ui v r e s ur  l a RD70 en\ndi r ect i on de Rai s mes ,  f ai r e demi - t our  au g i r at oi r e,  pr endr e l a RD70 en di r ect i on de Pet i t e- F or \u00eat ,  s ui v r e l a\ndi r ect i on de Val enci ennes ,  pr endr e l a br et el l e d' e nt r \u00e9e de l ' A23 en di r ect i on de Val enci ennes pour \nr et r ouv er  l ' i t i n\u00e9r ai r e i ni t i al . \nARTI CLE 3  \u00a0   :   \nL ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chan t i er s \u00ab\u00a0 cour ant s ou non cour ant s \u00a0 \u00bb pour r a \u00eat r e\ni nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a r \u00e9gl ement at i on en vi gueur . \nARTI CLE 4  \u00a0   :   \nLa s i gnal i s at i on t empor ai r e s er a conf or me aux pr es c r i pt i ons  de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur  l a  \ns i gnal i s at i on r out i \u00e8r e,  not amment  l a 8 par t i e \u00ab \u1d49\u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00a0 \u00bb appr ouv \u00e9e par  l ' ar r \u00eat \u00e9 du 6 \nnov embr e 1 992 modi f i \u00e9 et  conf or me aux r ecommandat i o ns  du SETRA. \nL e Di s t r i ct  d' Ami ens  Val enci ennes  de l a DI R Nor d es t  ges t i onnai r e de l a v oi e. \nLa pos e,  l a mai nt enance et  l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des  di s pos i t i f s  de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont  \nas s ur \u00e9es  par  l ' ent r epr i s e Axi mum. \nL es  t r av aux s er ont  r \u00e9al i s \u00e9s  par  l ' ent r epr i s e Axi mum. \nARTI CLE 5  \u00a0   :   \nTout e cont r avent i on au pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9 e et  pour s ui vi e conf or m\u00e9ment  aux l oi s  et  \nr \u00e8gl ement s  en v i gueur . \nARTI CLE 6 : \nMme l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  No r d es t  char g\u00e9e de l ' ex \u00e9cut i on du pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9, \nqui  s er a publ i \u00e9 au r ecuei l  des  act es  admi ni s t r at i f s  de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d,  et  dont  copi e s er a adr es s \u00e9e\n\u00e0\u00a0 : \nMme l a Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al e de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d ,  s ous - pr \u00e9f \u00e8t e du Nor d, \nM.  l e Sous - Pr \u00e9f et  de Val enci ennes , \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  des  Ter r i t oi r es  et  de  l a Mer  du Nor d, \nM.  l e Chef  du Ser vi ce R\u00e9gi onal  des  Tr ans por t s  de l a  DREAL  Haut s  de F r ance, \nM. \u00a0 l e Chef  de l ' Ar r ondi s s ement  de Ges t i on de l a Rou t e Oues t  \u2013  DI R Nor d, \nMme l a Chef f e du Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  DI R  Nor d, \nM.  l e Chef  du CI GT de Li l l e \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Chef  du CEI  de Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Commandant  du Gr oupement  de Gendar mer i e D\u00e9par t ement al e du Nor d, \nM.  l e Di r ect eur  Zonal  des  CRS Nor d de Li l l e, \nMM.  l es  Pr \u00e9s i dent s  des  Syndi cat s  de Tr ans por t eur s , \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i q ue du Nor d, \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  des  Ser v i ces  de Secou r s  et  d' I ncendi e du Nor d, \nM.  l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur ge nce du Nor d, \nM.  l e Pr \u00e9s i dent  du Cons ei l  D\u00e9par t ement al  du Nor d. \nA Dour ges , \nPour  l e Pr \u00e9f et  et  par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nPour  l a Di r ect r i ce et  par  s ubd\u00e9l \u00e9gat i on, \nLa Chef f e du Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes \nSyl vi e BOI TEL\nSylvie \nBOITEL \nsylvie.boitelSignature \nnum\u00e9rique de Sylvie \nBOITEL sylvie.boitel \nDate : 2024.11.06 \n07:34:32 +01'00'\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE D\u00c9PARTEMENTALE DU NORD\nLe comptable public, responsable de la Paierie D\u00e9partementale du Nord ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances Publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du\ncomptable soussign\u00e9 :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nAnne DEVY Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques\nB\u00e9atrice CORBISIER Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques\nIsabelle LANOY-RATEL Inspectrice des Finances Publiques\nDamien PINTE Inspecteur des Finances Publiques\nS\u00e9bastien FERRO Inspecteur des Finances Publiques\n\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du\ncomptable soussign\u00e9 :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement  ;\nb)  les  actes  relatifs  au  recouvrement  :  bordereaux  de  situation,  demandes  de\nrenseignements.\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nFr\u00e9d\u00e9ric CANADA Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nThomas FLAHAUT Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nFabrice JAMET Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nJulien LUCAS Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nXavier SCHRAMME Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nChristophe LEKRAIE Agent administratif principal des Finances Publiques\nDavid NAVET Agent administratif principal des Finances Publiques\nD\u00e9borah REGENT Agente administrative principale des Finances Publiques\nG\u00e9raldine TYSLER Agente administrative principale des Finances Publiques\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du\ncomptable soussign\u00e9,\na) les actes relatifs aux op\u00e9rations de r\u00e9gie : op\u00e9ration de suivi et de gestion, contr\u00f4le sur\npi\u00e8ce et sur place;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nAnne-C\u00e9cile CAPELLE Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nDoroth\u00e9e DELILLE Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques\nIsabelle GAMICHON Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nMarie SAMMUT-OYER Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nSamuel GRALA Agent administratif principal des Finances Publiques\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord.\nA Lille, le 04 Novembre 2024\nLe comptable public, Payeur d\u00e9partemental du Nord\nJo\u00ebl ESPY","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2024-11-06T17:22:55+00:00","id":"92c9e8a8508aed77c6e848ab7b29c1f0d852a4e96df7236ee6d60665e1a735ae","name":"Recueil n\u00b0360 du 6 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-06T15:41:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97763/694469/file/Recueil%20n%C2%B0360%20du%206%20novembre%202024.pdf"}