{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-466\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nARS / D\u00e9partement ambulatoire et service aux professionnels de sant\u00e9\n78-2024-12-30-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-78-0047 fixant le tour de garde des\nambulances du d\u00e9partement des Yvelines\npour la p\u00e9riode du 1er\nJanvier au 31 Mars 2025 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu 1er janvier 2025 au 31 mars 2025\n (14 pages) Page 8\n2\nARS\n78-2024-12-30-00002\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-78-0047 fixant le tour de garde des\nambulances du d\u00e9partement des Yvelines\npour la p\u00e9riode du 1er Janvier au 31 Mars 2025\nARS - 78-2024-12-30-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du d\u00e9partement des Yvelines\npour la p\u00e9riode du 1er Janvier au 31 Mars 2025 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA, D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\nARRETE n\u00b0\nFixant le tour de garde des ambulances du d\u00e9partement des Yvelines \npour la p\u00e9riode du 1er Janvier au 31 Mars 20 25\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment ses articles L. 6311-1 \u00e0 L. 6311-2, L. 6312-1 \u00e0 \nL. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 \u00e0 R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ; \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents \net de leur participation \u00e0 la garde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des \nv\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les conditions exig\u00e9es pour les v\u00e9hicules et les \ninstallations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux \nobligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus \nrepr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental ;\nVU \nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 \nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de la \nparticipation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 \n n\u00b0 DS 042/2024 du 29 avril 2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon KIEFFER, Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale des Yvelines ;\nVU l'avis favorabl\n e rendu par le sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du CODAMUPS-TS \nen date du 23 juin 2022 concernant la nouvelle organisation de la garde ambulanci\u00e8re \nsur le d\u00e9partement des Yvelines ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 \n n\u00b022-78-0044 en date du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour \nl'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents \ndans le d\u00e9partement des Yvelines ;\nVU les \ntableaux de garde \u00e9tablis pour la p\u00e9riode du 1 er janvier au 31 mars 2025 et propos\u00e9s \npar l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 18 d\u00e9cembre \n2024 ;\nVU l'avis \n favorable d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du comit\u00e9 \nd\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports \n24-78-0047\nARS - 78-2024-12-30-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du d\u00e9partement des Yvelines\npour la p\u00e9riode du 1er Janvier au 31 Mars 2025 4\n \nsanitaires des Yvelines,  en date du 27 d\u00e9cembre 2024, sur les tableaux de la garde \nambulanci\u00e8re pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 mars 2025 ;\nCONSIDERANTque les tableaux de gardes \u00e9tablis pour le secteur 1 \u2013 VERSAILLES pour \nla p\u00e9riode du 1 er janvier au 31 mars 2025, et propos\u00e9s par l'association \nde transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 18 d\u00e9cembre \n2024 permettent de garantir la continuit\u00e9 de la prise en charge des \npatients pendant les horaires de la garde ambulanci\u00e8re ; Que le nombre \nd'ambulances de garde mises \u00e0 la disposition du SAMU sur la p\u00e9riode de \n20 heures \u00e0 minuit les samedi et dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 des mois de \njanvier, f\u00e9vrier, mars est inf\u00e9rieur au nombre d'ambulances de garde \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 portant cahier des charges de la garde ambulanci\u00e8re \nen date du 18 novembre 2022. Que cette incompl\u00e9tude s'explique par les \ndifficult\u00e9s financi\u00e8res grevant les soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es sur ce secteur ; \nQu'il convient de les arr\u00eater en l'\u00e9tat pour le secteur 1 \u2013 VERSAILLES;\nCONSIDERANTque les tableaux de gardes \u00e9tablis pour le secteur 2 \u2013 POISSY- SAINT-\nGERMAIN pour la p\u00e9riode du 1 er janvier au 31 mars 2025, et propos\u00e9s \npar l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du \n18 d\u00e9cembre 2024 permettent de garantir la continuit\u00e9 de la prise en \ncharge des patients pendant les horaires de la garde ambulanci\u00e8re ; Que \nle nombre d'ambulances de garde mises \u00e0 la disposition du SAMU sur la \np\u00e9riode de 20 heures \u00e0 minuit les samedi, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 est \ninf\u00e9rieur au nombre d'ambulances de garde pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 portant \ncahier des charges de la garde ambulanci\u00e8re en date du 18 novembre \n2022. Que cette incompl\u00e9tude s'explique par les difficult\u00e9s financi\u00e8res \ngrevant les soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es sur ce secteur ; Qu'il convient de les \narr\u00eater en l'\u00e9tat pour le secteur 2 \u2013 POISSY-SAINT-GERMAIN ;\nCONSIDERANTque l'une des soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es sur le secteur 3 \u2013 MANTES s'est \nd\u00e9sist\u00e9e de sa participation aux gardes ambulanci\u00e8res effectu\u00e9es en \njourn\u00e9e ; Que l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines \na contact\u00e9 l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s agr\u00e9\u00e9es pour les transports sanitaires \nsur le secteur 3 \u2013MANTES ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s agr\u00e9\u00e9es pour les \nsanitaires sur les autres secteurs de garde afin de leur demander de \ns'inscrire sur les tableaux de garde dudit secteur pour la p\u00e9riode du 1 er \njanvier au 31 mars 2025, afin de garantir la continuit\u00e9 de la prise en \ncharge des patients; Qu'\u00e0 cet effet, des soci\u00e9t\u00e9s sises sur le secteur 2 \u2013 \nPOISSY-SAINT-GERMAIN ont accept\u00e9 de participer \u00e0 la garde \nd\u00e9partementale sur ce secteur ;\nCONSIDERANTqu'aucune disposition r\u00e8glementaire ou conventionnelle ne s'oppose \u00e0 ce \nqu'une soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e pour les transports sanitaires participe \u00e0 la garde \nd\u00e9partementale dans un autre secteur que celui dans lequel elle est sise, \nd\u00e8s lors qu'en l'absence de participation des soci\u00e9t\u00e9s rattach\u00e9es \u00e0 ce \nsecteur, elle permet de garantir la continuit\u00e9 de la prise en charge des \npatients dudit secteur, et que le tableau de garde du secteur auquel elle \nappartient ne souffre pas d'incompl\u00e9tude ;\nCONSIDERANTque les tableaux de gardes \u00e9tablis pour le secteur 3 \u2013 MANTES pour la \np\u00e9riode du 1er janvier au 31 mars 2025, et propos\u00e9s par l'association de \ntransports sanitaires urgents des Yvelines en date du 18 d\u00e9cembre 2024 \npermettent de garantir la continuit\u00e9 de la prise en charge des patients \npendant les horaires de la garde ambulanci\u00e8re ; Qu'il convient de les \narr\u00eater en l'\u00e9tat pour le secteur 3 \u2013 MANTES ;\nARS - 78-2024-12-30-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du d\u00e9partement des Yvelines\npour la p\u00e9riode du 1er Janvier au 31 Mars 2025 5\n \nCONSIDERANTQue la seule soci\u00e9t\u00e9 intervenant sur le secteur 4 - RAMBOUILLET a \nint\u00e9gr\u00e9 le groupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique Ambulances Yvelines Sud \nafin de pouvoir mettre en commun ses moyens mat\u00e9riels et humains pour \nparticiper aux interventions de transport sanitaire urgent dans le cadre de \nla garde ambulanci\u00e8re ; \nCONSIDERANTque les tableaux de gardes \u00e9tablis pour le secteur 4 \u2013 RAMBOUILLET \npour la p\u00e9riode du 1 er janvier au 31 mars 2025, et propos\u00e9s par \nl'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 18 \nd\u00e9cembre 2024 permettent de garantir la continuit\u00e9 de la prise en charge \ndes patients pendant les horaires de la garde ambulanci\u00e8re ; Qu'il \nconvient par cons\u00e9quent de les arr\u00eater en l'\u00e9tat pour le secteur 4 \u2013 \nRAMBOUILLET ;\nSur proposition du Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Yvelines,  afin de garantir la \ncontinuit\u00e9 de la prise en charge des patients par les entreprises de transports sanitaires dans \nle d\u00e9partement des Yvelines ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Le tour de garde des ambulances du d\u00e9partement des Yvelines, pour la p\u00e9riode \ndu 1er janvier au 31 mars 2025, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s qui l'effectuent, est fix\u00e9 conform\u00e9ment \naux tableaux ci-annex\u00e9s.\nARTICLE 2 :  La garde s'effectuera de la mani\u00e8re suivante :\n- en journ\u00e9e de 8 heures \u00e0 20 heures : du lundi au vendredi\n- en soir\u00e9e de 20 heures \u00e0 minuit : du lundi au vendredi\n- en nuit de minuit \u00e0 8 heures : du lundi au vendredi\n- en journ\u00e9e de 8 heures \u00e0 20 heures : les samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s \n- en soir\u00e9e de 20h \u00e0 minuit : les samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s \n- en nuit de minuit \u00e0 8 heures : les samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s \nARTICLE 3 : Les \u00e9quipages devront \u00eatre compos\u00e9s de deux personnes dont au moins une \npersonne titulaire du Certificat de Capacit\u00e9 d'Ambulancier ou du Dipl\u00f4me d'Etat d'Ambulancier \net r\u00e9unissant les conditions d'exercice fix\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique.\nLes v\u00e9hicules que l'entreprise affecte exclusivement aux transports sanitaires devront r\u00e9pondre \naux normes minimales figurant \u00e0 l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 susvis\u00e9.\nARTICLE 4  : Les entreprises de transports sanitaires qui assurent les gardes doivent \u00eatre \njoignables \u00e0 tout moment par le SAMU centre 15 pendant les p\u00e9riodes au cours desquelles \nelles assurent la garde. \nARTICLE 5 : Toute modification ou permutation de garde devra \u00eatre notifi\u00e9e sans d\u00e9lai, au plus \ntard 48h avant la garde, sauf cas de force majeure dument justifi\u00e9, au SAMU, \u00e0 l'ATSU, \u00e0 \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la CPAM.\nARTICLE 6 : Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Yvelines de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Ile-de-France, les entreprises de transports sanitaires des Yvelines, l'ATSU, le SAMU \net la CPAM sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nARS - 78-2024-12-30-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du d\u00e9partement des Yvelines\npour la p\u00e9riode du 1er Janvier au 31 Mars 2025 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 lle-de-FranceLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Yvglines>Simon KIEFFER\n \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines et accessible sur \nle site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux form\u00e9 devant le \nTribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud \u2013 78 000 VERSAILLES, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n  \nFait \u00e0 Versailles, le\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\n                                                                                             et par d\u00e9l\u00e9gation,\nARS - 78-2024-12-30-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du d\u00e9partement des Yvelines\npour la p\u00e9riode du 1er Janvier au 31 Mars 2025 7\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2024-12-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er\njanvier 2025 au 31 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 8\nPREFECTUREDE POLICEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864  \nautorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France  \ndu 1 er  janvier 2025 au 31 mars 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 \nR.  2251-52 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationale \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la saisine en date du 26 d\u00e9cembre 2024 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9h icules de transports que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves  pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e  ; que pour les transports en commun de \nvoyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de police  ; \n \nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat \nislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan Vigipirate a \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb le 24 mars 2024  ; \nque le durcissement de la posture Vigipirate associ \u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en \nFrance fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes  de transport en Ile-de-France font l'objet \nd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques de vol et divers trafics  ;que des violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur des \ninstallations ferroviaires, caract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es  ; \nque ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers  ; que des mesures doivent \u00eatre \nprises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ;  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 9\n \n \n \n2024-01864 2\n \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de \nmenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \n ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer \nla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules  les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant \n ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \n ; \nqu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du se rvice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der du 1 er  janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares \net stations d'Ile-de-France identifi\u00e9es ainsi que d ans les v\u00e9hicules de transport les desservant \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner  : Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins \nde fer fran\u00e7ais peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspect ion visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du mercredi 1 er  janvier2025 \nau lundi 31 mars 2025 inclus,  dans l'enceinte des stations et gares list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant.  \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Sa int-Denis, le pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fe t des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le pr\u00e9sident de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, \ndes Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ   \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 10\n \n \n \n2024-01864 3\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 11\n \n \n \n2024-01864 4\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30 d\u00e9cembre 2024 \n \nLigne A  Ach\u00e8res -Grand -Cormier  \nAch\u00e8res -Ville  \nNeuville -Universit\u00e9  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPoissy  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nLigne B  Parc des Expositions  \nBlanc -Mesnil (Le)  \nVilleparisis -Mitry -le -Neuf  \nVillepinte  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 1  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGV  \nBourget (Le)  \nCourneuve -Aubervilliers (La)  \nDrancy  \nSevran -Beaudottes  \nSevran -Livry  \nVert -Galant  \nPlaine Stade de France (La)  \nParis Nord  \nLigne C  Ablon  \nArdoines (Les)  \nArpajon  \nAthis -Mons  \nBi\u00e8vres  \nBouray  \nBr\u00e9tigny  \nBreuillet -Bruy\u00e8res -le -Ch\u00e2tel  \nBreuillet -Village  \nChamarande  \nChemin -d'Antony  \nChoisy -le -Roi  \nDourdan  \nDourdan -la -For\u00eat  \nEgly  \nEpinay -sur -Orge  \nEtampes  \nEtr\u00e9chy  \nIgny  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 12\n \n \n \n2024-01864 5\nIvry -sur -Seine  \nJouy -en -Josas  \nJuvisy  \nLardy  \nMarolles -en -Hurepoix  \nMassy -Palaiseau  \nMassy -Verri\u00e8res  \nNorville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)  \nOrly -Ville  \nPetit -Jouy -les -Loges  \nPont -de -Rungis -A\u00e9roport -d'Orly  \nRungis -la -Fraternelle  \nSaint -Ch\u00e9ron  \nSainte -Genevi\u00e8ve -des -Bois  \nSaint -Martin -d'Etampes  \nSaint -Michel -sur -Orge  \nSaules (Les)  \nSavigny -sur -Orge  \nSermaise  \nVauboyen  \nVilleneuve -le -Roi  \nVitry -sur -Seine  \nAvenue du Pr\u00e9sident Kennedy  \nAvenue Foch  \nAvenue Henri -Martin  \nBoulainvilliers  \nChaville -V\u00e9lizy  \nEpinay -sur -Seine  \nGennevilliers  \nGr\u00e9sillons (Les)  \nIssy  \nJavel  \nMeudon Val -Fleury  \nPont de l'Alma  \nPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou \nPorchefontaine  \nPorte de Clichy  \nSaint -Gratien  \nSaint -Ouen  \nChamp de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim  \nInvalides  \nIssy Val -de -Seine  \nMus\u00e9e d'Orsay  \nNeuilly -Porte Maillot  \nP\u00e9reire -Levallois  \nVersailles Ch\u00e2teau Rive Gauche  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 13\n \n \n \n2024-01864 6\nBiblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand  \nParis Austerlitz  \nSaint -Michel -Notre -Dame  \nCernay  \nPierrelaye  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Cyr  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nLigne D  Juvisy  \nBallancourt  \nBoigneville  \nBoissise -le -Roi  \nBoussy -Saint -Antoine  \nBoutigny  \nBras -de -Fer Evry G\u00e9nopole (Le)  \nBrunoy  \nBuno -Gironville  \nCesson  \nCombs -la -Ville -Quincy  \nCorbeil -Essonnes  \nCoudray -Montceaux (Le)  \nCr\u00e9teil Pompadour  \nEssonnes -Robinson  \nEvry Val de Seine  \nEvry -Courcouronnes Centre  \nFert\u00e9 -Alais (La)  \nGarges -Sarcelles  \nGoussainville  \nGrand -Bourg  \nGrigny -Centre  \nLieusaint -Moissy  \nLouvres  \nMaisons -Alfort -Alfortville  \nMaisse  \nM\u00e9e (Le)  \nMelun  \nMennecy  \nMontgeron -Crosne  \nMoulin -Galant  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 14\n \n \n \n2024-01864 7\nNoues (Les)  \nOrangis -Bois -de -l'Epine  \nPierrefitte -Stains  \nPlessis -Chenet (Le)  \nPonthierry -Pringy  \nRis -Orangis  \nSaint -Fargeau  \nSavigny -le -Temple -Nandy  \nStade de France Saint -Denis  \nSurvilliers -Fosses  \nVert -de -Maisons (Le)  \nVigneux -sur -Seine  \nVillab\u00e9  \nVilleneuve -Saint -Georges  \nVilleneuve -Triage  \nVilliers -le -Bel -Gonesse -Arnouville  \nViry -Ch\u00e2tillon  \nVosves  \nYerres  \nSaint -Denis  \nLigne E  Gretz -Armainvilliers  \nYvris -Noisy -le -Grand (Les)  \nBondy  \nBoullereaux -Champigny (Les)  \nCh\u00e9nay -Gagny (Le)  \nLa D\u00e9fense Grande Arche  \nEmerainville -Pontault -Combault  \nGagny  \nHaussmann -Saint -Lazare  \nMagenta  \nNanterre la Folie  \nNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e8s  \nNogent -le -Perreux  \nNoisy -le -Sec  \nOzoir -la -Ferri\u00e8re  \nPantin  \nRaincy -Villemomble -Montfermeil  (Le)  \nRoissy -en -Brie  \nRosa Parks  \nRosny -Bois -Perrier  \nRosny -sous -Bois  \nVal -de -Fontenay  \nVilliers -sur -Marne -Le Plessis -Tr\u00e9vise  \nChelles -Gournay  \nTournan  \nLigne H  Auvers -sur -Oise  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 15\n \n \n \n2024-01864 8\nBelloy -Saint -Martin  \nBessancourt  \nBruy\u00e8res -sur -Oise  \nChampagne -sur -Oise  \nChaponval  \nEpluches  \nFr\u00e9pillon  \nLuzarches  \nM\u00e9riel  \nM\u00e9ry -sur -Oise  \nNointel -Mours  \nPont -Petit  \nPresles -Courcelles  \nSeugy  \nVaucelles  \nViarmes  \nVillaines  \nBarre -Ormesson (La)  \nBouff\u00e9mont -Moisselles  \nCernay  \nChamp de Courses  d'Enghien  \nDeuil -Montmagny  \nDomont  \nEcouen -Ezanville  \nErmont -Halte  \nGroslay  \nGros -Noyer -Saint -Prix  \nIsle -Adam -Parmain (L')  \nMontsoult -Maffliers  \nPersan -Beaumont  \nPierrelaye  \nSaint -Leu -la -For\u00eat  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nTaverny  \nValmondois  \nEnghien -les -Bains  \nEpinay -Villetaneuse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nSarcelles -Saint -Brice  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Denis  \nParis Nord  \nligne J  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Eglise  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 16\n \n \n \n2024-01864 9\nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nAch\u00e8res -Grand -Cormier  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nPoissy  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nAndr\u00e9sy  \nBoissy -l'Aillerie  \nBonni\u00e8res  \nChanteloup -les -Vignes  \nChars  \nClairi\u00e8res de Verneuil (Les)  \nEragny -Neuville  \nGargenville  \nIssou -Porcheville  \nJuziers  \nLimay  \nMaurecourt  \nMeulan -Hardricourt  \nMontgeroult -Courcelles  \nOsny  \nRosny -sur -Seine  \nSanteuil -le -Perchay  \nThun -le -Paradis  \nTriel -sur -Seine  \nUs  \nVaux -sur -Seine  \nVillennes -sur -Seine  \nAubergenville -Elisabethville  \nCormeilles -en -Parisis  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nFrette Montigny (La)  \nHerblay  \nMantes -Station  \nMureaux (Les)  \nSannois  \nStade (Le)  \nVernouillet -Verneuil  \nBois -Colombes  \nColombes  \nConflans -Sainte -Honorine  \nMantes -la -Jolie  \nVal -d'Argenteuil  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 17\n \n \n \n2024-01864 10 \nArgenteuil  \nParis Saint -Lazare  \nLigne K  Compans  \nThieux -Nantouillet  \nMitry -Claye  \nDammartin -Juilly -Saint -Mard  \nAulnay -sous -Bois  \nParis Nord  \nLigne L  Etang -la -Ville (L')  \nAch\u00e8res -Ville  \nBougival  \nCelle -Saint -Cloud (La)  \nChaville Rive Droite  \nCourbevoie  \nGarches -Marnes -la -Coquette  \nGarenne -Colombes (La)  \nLouveciennes  \nMarly -le -Roi  \nMontreuil  \nNeuville -Universit\u00e9  \nPuteaux  \nSaint -Nom -la -Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nS\u00e8vres -Ville -d'Avray  \nSuresnes -Mont -Val\u00e9rien  \nVal -d'Or (Le)  \nVall\u00e9es (Les)  \nVaucresson  \nViroflay Rive Droite  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPont -Cardinet  \nSaint -Cloud  \nVersailles Rive Droite  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nB\u00e9con -les -Bruy\u00e8res  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nClichy -Levallois  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nD\u00e9fense (La)  \nParis Saint -Lazare  \nLigne N  Beynes  \nCoigni\u00e8res  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 18\n \n \n \n2024-01864 11 \nGaranci\u00e8res -la -Queue  \nMareil -sur -Mauldre  \nMaule  \nMontfort -l'Amaury -M\u00e9r\u00e9  \nN\u00e9zel -Aulnay  \nOrgerus -B\u00e9houst  \nPerray (Le)  \nTacoigni\u00e8res -Richebourg  \nVilliers -Neauphles -Pontchartrain  \nBellevue  \nChaville Rive Gauche  \nClamart  \nEssarts -le -Roi (Les)  \nFontenay -le -Fleury  \nHoudan  \nMeudon  \nPlaisir -Grignon  \nPlaisir -les -Clayes  \nS\u00e8vres Rive Gauche  \nTrappes  \nVanves -Malakoff  \nVillepreux -les -Clayes  \nRambouillet  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nParis Montparnasse  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nMantes -Station  \nMantes -la -Jolie  \nLigne P  Longueville  \nMarles -en -Brie  \nMormant  \nNanteuil -Sa\u00e2cy  \nProvins  \nVerneuil -l'Etang  \nCoulommiers  \nFert\u00e9 -sous -Jouarre (La)  \nGretz -Armainvilliers  \nNangis  \nTrilport  \nLagny - Thorigny  \nChampbenoist -Poigny  \nChangis -Saint -Jean  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 19\n \n \n \n2024-01864 12 \nChelles -Gournay  \nCouilly -Saint -Germain -Quincy  \nCr\u00e9cy -la -Chapelle  \nCrouy -sur -Ourcq  \nEsbly  \nFaremoutiers -Pommeuse  \nGu\u00e9rard -La Celle -sur -Morin  \nIsles -Armenti\u00e8res -Congis  \nLizy -sur -Ourcq  \nMeaux  \nMontry -Cond\u00e9  \nMortcerf  \nMouroux  \nParis Est  \nSainte -Colombe -Septveilles  \nTournan  \nVaires -Torcy  \nVilliers -Montbarbin  \nLigne R  Bagneaux -sur -Loing  \nBois -le -Roi  \nBourron -Marlotte -Grez  \nChampagne -sur -Seine  \nChartrettes  \nFontainebleau -Avon  \nFontaine -le -Port  \nGrande Paroisse (La)  \nH\u00e9ricy  \nLivry -sur -Seine  \nMelun  \nMontereau  \nMontigny -sur -Loing  \nMoret -Veneux -les -S \nNemours -Saint -Pierre  \nParis Gare de Lyon  \nSaint -Mamm\u00e8s  \nSouppes -Ch\u00e2teau -Landon  \nThomery  \nVernou -sur -Seine  \nVulaines -sur -Seine -Samoreau  \nLigne U  Trappes  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nLigne T4  Bondy  \nLa Remise \u00e0 Jorelle  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 20\n \n \n \n2024-01864 13 \nLes Coquetiers  \nAll\u00e9e de la Tour Rendez Vous  \nLes Pavillons sou Bois  \nGargan  \nLyc\u00e9e Henri Sellier  \nL'Abbaye  \nFreinville Sevran  \nRougemont Chanteloup  \nAulnay Sous Bois  \nR\u00e9publique marx Dormoy  \nL\u00e9on Blum  \nMaurice Audin  \nClichy Sous Bois Mairie  \nRomain Rolland  \nClichy Montfermeil  \nNotre Dame des Anges  \nArboretum  \nHopital de Montfermeil  \nLigne T11  Epinay sur Seine  \nEpinay Villetaneuse Montmagny  \nVilletaneuse Universit\u00e9  \nPierrefitte Stains  \nStains la Cerisaie  \nDugny la Courneuve  Parc Georges Valbon  \nLe Bourget  \nLigne T12  Massy Palaiseau  \nMassy Europe  \nChamplan  \nLongjumeau  \nChilly Mazarin  \nGravigny Balizy  \nPetit Vaux  \nEpinay sur Orge  \nParc du Ch\u00e2teau  \nCoteaux de l'Orge  \nAm\u00e9d\u00e9e Gordini  \nFerme Neuve  \nBois de Saint -Eutrope  \nTrait\u00e9 de Rome  \nBois Briard  \nEvry Courcouronnes  \nLigne T13  Saint -Germain en Laye  \nCamp des Loges  \nLisi\u00e8re Pereire  \nFourqueux Bel Air  \nMareil Marly  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 21\n \n \n \n2024-01864 14 \nL'Etang Les Sablons  \nSaint Nom la Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nNoisy le Roi  \nBailly  \nAll\u00e9e Royale  \nLes Portes de Saint Cyr  \nSaint Cyr  \nGares \nParisiennes \nGare de Montparnasse  \nGare de  Montparnasse -Vaugirard  \nGarde  Marne la Vall\u00e9e Chessy  \nGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV  \nGare du Nord  \nGare de l'Est  \nGare de Saint Lazare  \nGare de Lyon  \nGare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne  \nGare de Massy -Palaiseau TGV  \nGare d'Austerlitz  \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 22","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2025-09-06T05:56:51+00:00","id":"92cd82aafd7b5f76c5b4d46eed962fb1821430fd1cc9cb3c122294fd8a1a071a","name":"RAA N\u00b0466 du 31 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-31T14:53:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34338/220016/file/recueil-78-2024-466-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}