{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-187\nPUBLI\u00c9 LE 1 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France -\n\u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes (32 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\ncourse cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de\nFrance - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les\nHautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 3\n| of 5 ; Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\n= - Direction des Services du Cabinet\nPRE FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\nDES H AUTES- et de protection civiles\nALPES\nLibert\u00e9 Gap, le sal 06| Uy\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation de la course cycliste professionnelle\n\u00abTour de France 2024 - \u00c9tape 4 \u00bb\nle mardi 2 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'aviation civile ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et\nsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;\nVu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-\n4, R. 331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre\n2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de\npolice et de gendarmerie et le d\u00e9cret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration\nde certains services rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des\ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation\na\u00e9rienne modifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol\nde son annexe 1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre\n2014, fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les\nforces de police et de gendarmerie ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0\ndu Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,\nprogrammes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des\nincidences Natura 2000 (item 10),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Maxime\nLECONTE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives. sur les routes a grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025\ninclus ;\nVu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des\nd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;\nVu li demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e le 11 janvier 2024 par l'association TDF Sport\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET aux fins d'organiser une manifestation sportive\ncycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France 2024 - \u00c9tape 4 \u00bb le mardi 2 juillet\n2024 dans les Hautes-Alpes ;\nVu l'attestation d'assurance dat\u00e9e du 12 janvier 2024 par l'assureur AXA Assurances,\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 ASO -TDF SPORT pour l'\u00e9preuve \u00ab le Tour de France\u00bb se d\u00e9roulant du 29 juin\nau 21 juillet 2024 inclus, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile ;\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es par la manifestation sportive \u00ab Tour de\nFrance 2024 - \u00c9tape 4\u00bb,\nVu les avis des chefs de services consult\u00e9s,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de cyclisme du 20 f\u00e9vrier 2024,\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-\nAlpes en date du 22 mars 2024,\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en\ndate du 10 juin 2024 et concluant que les incidences attendues sont estim\u00e9es comme\nnon significatives \u00e0 l'\u00e9chelle des sites concern\u00e9s ZPS \u00ab Les Ecrins \u00bb, ZSC \u00ab Combeynot-\nLautaret-Ecrins \u00bb, et ZPS \u00ab Clar\u00e9e \u00bb ,\nCONSID\u00c9RANT que les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sont\nsatisfaisantes,\nSur proposition de M. le Directeur de Cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:\nL'association TDF Sport, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser\nle 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste\nprofessionnelle d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab 111\u00b0 \u00e9dition du Tour de France 2024 \u00bb.\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux plans et horaires d\u00e9finis\ndans le dossier de demande et ses \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s.\nArticle 2 : circulation\nLa. circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite\n\u00e0 tous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon les\nconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 5\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e9dent, le franchissement des voies pourra \u00e9tre\nautoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la\nsurveillance de la circulation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites uniquement apr\u00e8s accord conjoint du Centre\nOp\u00e9rationnel de Crise (COD) de la pr\u00e9fecture qui recueillera l'accord du Centre de\nCoordination du Tour de France (CCTDF).\nLe stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les\nconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et \u00e0 minima depuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'\u00e9preuve.\nLe stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle a\ncheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts,\ndans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer,\nainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nUn dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itin\u00e9raire afin de faire respecter\nla fermeture des axes utilis\u00e9s et de g\u00e9rer l'affluence importante que draine cette course\nde renomm\u00e9e internationale.\nLes Forces de police et de gendarmerie, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du Centre Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental (COD), prennent toutes les mesures justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifs de\ns\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9coulement du trafic. LL\nElles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue\npour les interdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 assurer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dans\nles meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9.\nLes maires des communes concern\u00e9es prendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voies\nrelevant de leurs attributions les arr\u00eat\u00e9s correspondant \u00e0 leurs pouvoirs de police.\nLe pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes prendra les arr\u00eat\u00e9s de\ncirculation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves et en assurera leur large\ndiffusion (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nEn cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itin\u00e9raire\nalternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de France\npourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police. nationale ou la\ngendarmerie nationale, sur d\u00e9cision du membre du Corps Pr\u00e9fectoral en lien avec le\ncentre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental (COD).\nArticle 3 : s\u00e9curit\u00e9\nLes \u00e9ventuels \u00absignaleurs \u00bb figurant sur la liste annex\u00e9e au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s a\nl'occasion de cette manifestation. Ils devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route\nau moyen d'un gilet de haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route\net \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dans de brefs d\u00e9lais, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncourse.Ils seront \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables et devront \u00e9tre notamment plac\u00e9s au droit\ndes travers\u00e9es de route emprunt\u00e9es par les concurrents.\nLes signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie\n\u00e0 qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.\nils devront \u00eatre en mesure d'arr\u00eater l'\u00e9preuve sans d\u00e9lai sur ordre du responsable de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 6\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e9gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es\naux activit\u00e9s propos\u00e9es.\nL'organisateur assurera la s\u00e9curisation de l'\u00e9preuve par un nombre adapt\u00e9 de signaleurs \u00e0\nl'importance de cette \u00e9preuve.\nArticle 4 : secours\nL'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au\ndossier. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux et\nchirurgicaux d'un \u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimes\nd'un accident durant la course.\nL'association TDF Sport dispose d'une assistance m\u00e9dicale propre \u00e0 la course et \u00e0\nl'organisation r\u00e9gie par la soci\u00e9t\u00e9 MUTUAIDE ASSISTANCE.\nM. Vivien TROMPEAU, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9/s\u00fbret\u00e9 sera joignable au 06 76 56 22 54\n(vtrompeau(@aso.fr)\nUn centre de coordination est pr\u00e9sent chaque jour sur l'arriv\u00e9e et joignable au\n01 57 40 50 50 - cctdf@aso.fr\nSi le dispositif de secours n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, notamment avec le\nd\u00e9part des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nne permettent plus le d\u00e9roulement des \u00e9preuves en toute s\u00e9curit\u00e9, la manifestation\ndevra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e.\nArticle 5:\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la\nmention \u00ab Tour de France cycliste 2024 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant\nre\u00e7u des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie,\ncette comp\u00e9tition. Cette autorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la\nforce publique.\nSauf dans les cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque\ndistinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant\ncette comp\u00e9tition.\nArticle 6 :\nSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront \u00eatre\nannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs\nr\u00e9dacteurs.\nArticle 7 :\nToute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voie\npublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le\nTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous\nproduits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'aux heures\net lieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du\nTour de France, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur le\ntrottoir, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant\nimm\u00e9diatement le voies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 7\nArticle 8:\nA titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane\npublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles\n\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des\ninformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des\nannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de\ncommunication.\nArticle 9 :\nToute autre publicit\u00e9 effectu\u00e9e par haut-parleurs, effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou\na\u00e9rostat sera interdite.\nArticle 10 :\nAUCUN a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le Tour de France, \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure\n\u00e0 500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s\npour le survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.\nLes pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation\na\u00e9rienne; seront en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nUne d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, afin de permettre\nla retransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des\nbapt\u00eames de l'air.\nCette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des\na\u00e9rodromes, ni aux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nSeuls les drones formellement agr\u00e9\u00e9s par l'organisateur et ayant r\u00e9glementairement\nd\u00e9clar\u00e9 leur mission en pr\u00e9fecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'\u00e9preuve\ndurant toute la p\u00e9riode de fermeture des voies, sur une distance s'\u00e9tendant au maximum\n\u00e0 200 m\u00e8tres de part et d'autre de l'axe de ces derni\u00e8res.\nArticle 11:\nSeront interdits dans Un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es\npar le Tour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport et\nl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1,\nF2, F3, T1, T2, P1, P2 ainsi que tout dispositif fumig\u00e8ne. |\nAucune installation survolant la chauss\u00e9e, fixe ou mobile, ne peut \u00eatre install\u00e9e \u00e0\nl'occasion du passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.\nLe bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits \u00e0 proximit\u00e9 du\nparcours.\nLes spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire a la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants \u00e0 l'\u00e9preuve sportive.\nLes animaux domestiques devront \u00eatre maintenus dans les propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 8\nArticle 12 : Environnement\nEn contrebas du Col du Lautaret (versant Monetier les Bains) la distribution de la\ncaravane publicitaire sera interrompue sur les 800 m de route longeant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de protection du biotope (APPB) \u00ab sources de la Guisane \u00bb avant l'arriv\u00e9e au\ncol du Lautaret.\nConcernant le site Natura 2000 de \u00ab La Clar\u00e9e \u00bb, l\u00e9 survol des h\u00e9licopt\u00e8res devra \u00e9viter\nles zones de nidification des rapaces (montagnes, cr\u00eates, falaises) et concentrer le vol\nuniquement \u00e0 l'aplomb de la Route nationale.\nApr\u00e8s le passage des coureurs, l'organisation devra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9balisage complet du\nparcours et proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage exhaustif de la chauss\u00e9e, des bas-c\u00f4t\u00e9s et des\n'abords afin de laisser les territoires travers\u00e9s dans un \u00e9tat le plus propre possible.\nLe jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voie\npublique est formellement interdit.\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont\ninterdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pr\u00e9-encoll\u00e9es de type scotch\nsont admises, notamment aux lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve.\nLa signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier la\nsignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants.\nElle sera \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 desusagers, votamment au droit des carrefours et acc\u00e9s. celle-ci devra \u00e9tre enlev\u00e9e\nimm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve.\nLa chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les\ninterventions de remise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge\nde l'organisateur.\nArticle 13 :\nToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 14 :\nL'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, des communes\net des tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00e9tre\noccasionn\u00e9s sur les. routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9roulement de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nAucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra\n\u00eatre exerc\u00e9 en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux\nconcurrents ou aux tiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou de\nleurs d\u00e9pendances.\nArticle 15 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application\nwww.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA,\n13002 Marseille.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 9\nArticle 16 :\n- M le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n- MM. les maires concern\u00e9s,\n- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- M. le Chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports, |\n- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes (pi\u00e8ces\njointes seront consultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'association TDF Sport\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ga\u00eblle LARMET, organisateur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de Cabinet,\nMaxime LECONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 10\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 11\nN\u00b0 ARR-T_1091-902-902B_EER_2024 0089\nBy Hautes-Aloes\nle d\u00e9partement\nP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placements\nDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiques\nService Entretien et Exploitation de la Route\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE du - 4 jy}. 2024\nR\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION\nOBJET: R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\n- VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVue RD 1091 du PR 44+0455 au PR 19+0506 (La Salle-les-Alpes, Le\nMon\u00e9tier-les-Bains, Brian\u00e7on et Saint-Chaffrey) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\n\u00ab RD 902 du PR 7+0863 au PR 0+0000 (Le Mon\u00e9tier-les-Bains et Villar-\nd'Ar\u00eane) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration |\n\u00ab RD 902B du PR 0+0000 au PR 0+0924 (Le Mon\u00e9tier-les-Bains) situ\u00e9s\nhors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 10 juin 2024 par laquelle TDFSPORT (40-42 quai du point du jour,\n92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer la.\ncirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement du 111\u00e8me Tour De France Syobte,\n4\u00e8me \u00e9tape : PINEROLO > VALLOIRE,\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et\nL. 3221-5,\nle Code de Ja route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,\nle Code du sport et notamment les articles R. 331-7 \u00e0 R. 331-17-2,\nle Code de la voirie routi\u00e8re,\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des\ncollectivit\u00e9s territoriales,\nla loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences\nentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et F \u00c9tat,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 et n\u00b02010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste des\nroutes \u00e0 grande circulation,\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes,\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,\n4\u00e8me partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5\u00e8me partie, signalisation\nd'indication, des services et de rep\u00e9rage et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation\nt\u00e9mporaire,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 12\nVU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9ral\ndes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,\nCONSID\u00c9RANT |\n\u00a2 que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motoris\u00e9e et assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 2 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 1091 du PR 44+0455 au PR 19+0506.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n\u00ab La circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, sur l'axe emprunt\u00e9\npar la course du 2 juillet de 12h30 \u00e0 17h30.\ne Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, sur l'axe emprunt\u00e9 par la course\ndu lundi 1er juillet \u00e0 18h00 au mardi 2 juillet \u00e0 minuit.\nLes horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement ne\npermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 2 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 'er juillet 2024 et jusqu'au 2 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 902 du PR 7+0863 au PR 0+0000.\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n+ La circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, du lundi 1 juillet \u00e0\n18h00 au mardi 2 juillet \u00e0 18h00,\n+ Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, sur l'axe emprunt\u00e9 par la course\ndu lundi 1 juillet \u00e0 18h00 au mardi 2 juillet \u00e0 minuit,\n+ Un sens unique est institu\u00e9 le mardi 2 juillet de 18h00 \u00e0 22h00 dans le sens Col du\nGalibier vers le Col du Lautaret.\nLes horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement ne\npermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 3 - R\u00e9glementation\n\u00c0 compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 2 juillet 2024 inclus, la circulation des v\u00e9hicules\npourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 902B du PR 0+0000 au PR 0+0924.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 13\nLes prescriptions suivantes s'appliqueront :\n\u00ab La circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, du lundi 1er juillet a\n18h00 au mardi 2 juillet \u00e0 18h00.\n+ Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, sur l'axe emprunt\u00e9 par la course\ndu lundi 1er juillet \u00e0 18h00 au mardi 2 juillet \u00e0 minuit.\n\u00a2 Un sens unique est institu\u00e9 le mardi 2 juillet de 18h00 \u00e0 22h00 dans le sens Col du\nGalibier vers le Col du Lautaret ;\nLes horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement ne\npermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 4 - R\u00e9glementation\nLa circulation des cyclistes sera autoris\u00e9e le 2 juillet 2024 jusqu'\u00e0 :\ne 13h00 sur la RD 1091,\n+ 13h45 sur les RD 902 et 902B.\nArticle 5 - Signalisation\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nde la signalisation routi\u00e8re est mise en place et entretenue par les services du\nD\u00e9partement. Elle devra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.\nArticle 6 - Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.\nLes dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise en\nplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date de\npublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.\nArticle 7 - D\u00e9rogations\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces de\npolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.\nArticle 8 - Marquage au sol\nConform\u00e9ment a l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif a\nl'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\nci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.\nArticle 9 - Etat des lieux\nLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.\nIl s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.\nArticle 10 - Publicit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 14\nArticle 11 - Recours\nEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9la\u00ef de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application\ndes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce\nrecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12 - Contravention |.\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 13 - Ex\u00e9cution\n+ Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n+ Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-\nAlpes,\ne TDFSPORT,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une\ncopie sera transmise pour information \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives),\nMonsieur le Maire de la Commune de Brian\u00e7on, _\nMonsieur le Maire de la Commune de La Salle-les-Alpes,\nMadame le Maire de la Commune de Saint-Chaffrey, _\nMonsieur le Maire de la Commune du Mon\u00e9tier-les-Bains. \u00c6 \u00e0 \u00ab 8 \u00e0\nFait \u00e0 Gap,le - 1 Jull, 2024\n\\\nie Pr\u00e9sident\nAv\nJean-Marie BERNARD\nCet arr\u00e9t\u00e9 a 6t\u00e9 publi\u00e9 sur le\nsite du D\u00e9partement des\nHautes-Alpes le\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-\nalpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\na4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 15\nREPUBLIQUE FRANGAISE\nARRETE DU MAIRE\nN\u00b0 2024.06.24/771 |\nTh\u00e8me : \u00c9V\u00c8NEMENT\nObjet: \"Tour de France\" le 02 juillet 2024. R\u00e8glementation de la circulation et du\nstationnement sur la commune de Brian\u00e7on. Etape : Pinerolo > Valloire - mardi 02 juillet\n2024.\nLe Maire de la Ville de Brian\u00e7on (Hautes-Alpes),\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L 2212-2,\nVu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 et l'article L 130-4,\nVu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal et notamment l'article R 610-5,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re et notamment l'article R 116-2,\nVu le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental et notamment l'article 99.7,\nConsid\u00e9rant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publique et\nafin d'assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive cit\u00e9e en objet de\nprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Itin\u00e9raire\nL'itin\u00e9raire de la course empruntera successivement les voies suivantes :\nRoute d'Italie (RN 94)\nAvenue Baldenberger (RN 94)\nAvenue de la Lib\u00e9ration\nAvenue de la R\u00e9publique\nAvenue Maurice Petsche\nAvenue de Provence (RN 94)\nAvenue du Dauphin\u00e9 (RN 94)\nAvenue de Savoie (RD 1091)\nArticle 2 : Circulation\nLa circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite sur les avenues Baldenberger,\nLib\u00e9ration, R\u00e9publique, Maurice Petsche, Provence et Dauphin\u00e9, ainsi que sur la\ntotalit\u00e9 de la rue Centrale, le mardi 02 juillet 2024 de 11H30 \u00e0 16H30.\nLa circulation sera interdite sur toutes les voies croisant l'itin\u00e9raire de la course,\nde part et d'autre des carrefours concern\u00e9s, de 11h30 \u00e0 16h30.\nEE SR EE, es ES th ==\nHotel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briangon | T\u00e9l 04 92 21 20 72 113\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 16\ne La route d'ltalie (RN 94) sera coup\u00e9e \u00e0 la circulation de 11h30 \u00e0 16h30, \u00e0\nl'exception des poids-lourds sup\u00e9rieurs \u00e0 7,5 tonnes qui seront interdits d\u00e8s\noohoo. oe\ne L'avenue de Savoie (RD 1091) sera quant \u00e0 elle coup\u00e9e \u00e0 la circulation de 12h30 \u00e0\n17h30.\ne A noter que, l'avenue de la R\u00e9publique sera en sens unique montant de o7hoo \u00e0\n11h30 le 02 juillet 2024, afin que les services Techniques de la Ville de Briancon\nmettent en place le barri\u00e9rage de s\u00e9curit\u00e9 et les dispositifs de protection. La\ncirculation sera donc interdite dans le sens descendant \u00e0 partir du carrefour avec\nle chemin de la Tour sur ces m\u00eames horaires.\nArticle 3 : Stationnement\ne Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur tout le parcours\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 ainsi que sur la route de Gap, du lundi 1\u00b0 juillet 2024 18h00\njusqu'au mardi 02 juillet 2024 16h30. | | | |\ne La rue Centrale sera, quant \u00e0 elle, interdite au stationnement le mardi 02 juillet.\n2024 de 8hoo a 16h30.\nLes terrasses de bars et restaurant de la Rue Centrale devront \u00eatre limit\u00e9es le\nlundi 02 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 16h30, afin de permettre la circulation des\nv\u00e9hicules de secours et des services d'ordre dans les deux sens entre 12h00 'et.\n16h30.\nArticle 4 : Points de cisaillement\nAfin de pouvoir assurer la liaison entre les deux parties de la ville aux v\u00e9hicules de\nsecours, de Police et de Gendarmerie, deux points de cisaillement seront mis en place:\ne Point 1 - Rondpoint de l'Europe, les v\u00e9hicules pourront traverser l'itin\u00e9raire de la\ncourse au niveau entre la rue Centrale et l'avenue du 159\u00b0 RIA, en passant par ce\nrondpoint. | |\ne Point 2 - Carrefour des Escartons, Les v\u00e9hicules pourront traverser l'itin\u00e9raire de\nla course entre la route de Grenoble et la Cit\u00e9 Vauban via ce rondpoint.\nArticle 5 : Cette r\u00e9glementation sera mat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en place de barri\u00e8res et de\npanneaux r\u00e9glementaires pos\u00e9s par les S\u00e9rvices Techniques de la Ville de Brian\u00e7on\nconform\u00e9ment aux textes en vigueur.\nArticle 6: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions\nd\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de la\nsignalisation r\u00e9glementaire.\nArticle 7: Tout v\u00e9hicule se trouvant en infraction avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant et peut \u00eatre mis en fourri\u00e8re outre les amendes encourues par le\nContrevenant.\nArticle 8: L'organisateur est responsable tant vis-\u00e0-vis de l'Etat, de la commune et de\ntiers, des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de cette manifestation. _\nAucun recours contre l'Etat ou la commune, ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 en raison d' accidents\nqui pourraient survenir \u00e0 l'organisateur, aux participants ou aux tiers.\nArticle 9: La persistance de la menace terroriste sur notre territoire exige la mise en\n\u0153uvre de mesures appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur\nles sites o\u00f9 la concentration de public est importante. La responsabilit\u00e9 rel\u00e8ve de\nEE a fi D EU Le \u00e0\nH\u00f4tel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Brian\u00e7on | T\u00e9l 04 92 21 20 72 213\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 17\nl'organisateur qui se doit de mettre en place des mesures particuli\u00e8res\ni\nArticle 10 : Les heures de fermeture de la circulation mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n\u00e9tant donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, celles-ci pourront \u00eatre modifi\u00e9es en cas de n\u00e9cessit\u00e9 et\nce, \u00e0 l'appr\u00e9ciation d\u00e9s forces de Police pr\u00e9sentes sur les lieux. .\nArticle 11 : Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, le\nTribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pendant un d\u00e9lai de deux mois commen\u00e7ant \u00e0 courir \u00e0 compter de sa\ndate de publication et/ou notification. |\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant l'autorit\u00e9 territoriale,\ncette d\u00e9marche suspendant le d\u00e9lai de recours contentieux qui recommencera \u00e0 courir\nsoit :\n\u00e0 compter de la notification de la r\u00e9ponse de l'autorit\u00e9 territoriale,\n+ deux mois apr\u00e8s l'introduction du recours gracieux en l'absence de r\u00e9ponse de\nl'autorit\u00e9 territoriale pendant ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour application \u00e0 Messieurs :\nle Commandant le Corps de Police Urbaine,\nle Directeur des Services Techniques Municipaux,\nle Responsable de la Police Municipale,\nle Centre de Secours Principal,\nles services communaux des f\u00eates et voirie\nArticle 13 : Copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nla Police Nationale, circonscription des s\u00e9curit\u00e9 publique de Brian\u00e7on\nla CCB\nl'exploitant des Transports Urbains\nle Centre HospitalierLe groupement Nord de Gendarmerie\nFait \u00e0 Brian\u00e7on, le 27 JUIN 2024\n. Le Maire Arnaud MURGIA par d\u00e9l\u00e9gation et\npour ampliation,\nLe Conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,\nNotifi\u00e9le: 27 JUIN 20%\nH\u00f4tel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Brian\u00e7on | T\u00e9l 04 92 21 20 72 313\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 18\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 19\nN\u00b02023/212\nDEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nArrondissement\nde BRIANCON\nCommune du MONETIER-LES-BAINS\nARRETE\nPortant r\u00e9glementation en mati\u00e9re de stationnement RD1091,\nLe Maire du MONETIER LES BAINS,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 a\nL.2212-5, L.2213-1 et L.2213-2 ;\nVu le Code de la Route, article R 110-1 et suivants, articles R.417-10 et R411-30 ;\nVu le Code P\u00e9nal, article R.48-1 et R.610-5 ;.\nVu Varr\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de circulation et de stationnement n\u00b02023/414 du 24 novembre 2023;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au maire, en vertu des pouvoirs de police qu'il d\u00e9tient de\nprendre les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le passage du Tour de France le mardi 2 juillet 2024 sur la RD1091 ;\nARRETE\nArticle 1 : Le stationnement bilat\u00e9ral de tous les v\u00e9hicules est interdit en bordure et sur\nla chauss\u00e9e de la Route D\u00e9partementale 1091, dans l'agglom\u00e9ration :\nDu lundi 1\u00b0 juillet \u00e0 18h00 au mardi 02 juillet \u00e0 18h00\nArticle 2 : Tout v\u00e9hicule en stationnement g\u00eanant sera enlev\u00e9 par la fourri\u00e8re.\nArticle 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nMarseille \u2014 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca \u2014 13002 MARSEILLE ou sur\nwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4: Monsieur le Maire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nampliation sera transmise \u00e0 : |\n- Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\n- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Chaffrey\n- Monsieur le Directeur des Services Techniques du Mon\u00e9tier-les-Bains\n- Le Chef de Service de la Police Municipale du Mon\u00e9tier-les-Bains\nFait au MONETIER LES BAINS, le 06 juin 2024\nLe Maire\nJean-Marie REY\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 20\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 21\n24 06 01-01\nCOMMUNE DE LA SALLE LES ALPES\nDEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nARRONDISSEMENT DE BRIANCON\nCANTON DE BRIANCON 1\nEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE PORTANT POUR OBJET :\nR\u00e8glementation du stationnement RD 1091 \u00ab TOUR DE FRANCE \u00bb \u00e9dition 2024.\nLe Maire de La Salle les Alpes, Emeric SALLE ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L 2213.1 \u00e0 L2213.6,\nVu le Code de la Route,\nVu le r\u00e8glement de voirie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal 19 02 13 en date du 20 f\u00e9vrier 2019 r\u00e9glementant la circulation et le\nstationnement dans la Commune,\nVu l'organisation du passage du \u00ab TOUR DE FRANCE \u00bb sur le territoire de la commune de La Salle Les\nAlpes, le 2 juillet 2024,\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au maire de r\u00e8glementer la circulation dans les limites du territoire de la\ncommune et de prendre toutes mesures d'accompagnement propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers de la voie publique,\nARRETE\nArticle 1er:\nLe stationnement sera interdit de part et d'autre de la chauss\u00e9e, RD 1091, depuis l'entr\u00e9e de la\ncommune jusqu'\u00e0 sa sortie, du lundi 1\u00b0 juillet 18h00 au mardi 2 juillet 17h00.\nArticle 2 : |\nTout arr\u00eat ou stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec ces interdictions sera consid\u00e9r\u00e9 comme\ng\u00eanant au sens de l'article 1417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourri\u00e8re imm\u00e9diate\nArticle 3 :\nLes services techniques mettront en place une signalisation et des barri\u00e8res qui seront enlev\u00e9es apr\u00e8s\nl'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 4 : .\nLes mesures d'interdiction relatives \u00e0 la circulation et au stationnement ne s'appliquent pas aux\nv\u00e9hicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 22\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMarseille (24 rue Breteuil \u2014 13006 - MARSEILLE) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son\nex\u00e9cution.\n\u00b0 MM. les policiers municipaux sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise pour information \u00e0 :\no M.le Commandant de la Brigade de gendarmerie\no Mme la directrice des services techniques\nFait \u00e0 la Salle les Alpes, le 3 juin 2024.\nPubli\u00e9le 5 (06 | SON\nLe Maire,\nEmeric SALLE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 23\nAR Prefecture\n005-210501334-20240604-A24154-AR\nRe\u00e7u le 06/06/2024\n2024 \u00a9 330\nN\u00b0 '24-154\nCOMMUNE DE SAINT-CHAFFREY\nDEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nARRONDISSEMENT DE BRIANCON\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 24-154\nPORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ROUTE DE GRENOBLE -\nPASSAGE DU TOUR DE FRANCE\nLe Maire de Saint-Chaffrey, .\n- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L.2212-1 L. 2212-2, et L.2213-\n1, et suivants ;\n-Vu le Code de la voirie routiere ;\n-Vu l'article R.610-5 du Code P\u00e9nal : |\n-Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\n-Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, L 411-6, R. 411-21-1, R.411-26, R417- 1 et\nsuivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b022-376 du 16 juin 2022 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement dans la\ncommune ;\n-Consid\u00e9rant la demande en date du 30 mai 2024 formul\u00e9e par le p\u00e9titionnaire la pr\u00e9fecture des Hautes-\nAlpes afin d'interdire le stationnement pour le passage du Tour de France sur la Route de Grenoble,\n05330 Saint-Chaffrey, du 01 juillet au 02 juillet 2024 ;\n-Consid\u00e9rant qu'il convient pour des raisons d' ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics de r\u00e9glementer le\nstationnement pour le passage des coureurs ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 : Le Tour de France est autoris\u00e9 \u00e0 passer Route de Grenoble, 05330 Saint-Chaffrey. Le\nstationnement sera r\u00e9glement\u00e9 comme suit :\nLe stationnement sera interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules des deux c\u00f4t\u00e9s de la RD 1091, Route de Grenoble :\nDu 01 juillet 2024 \u2014 18h00 au 02 juillet 2024 16h15 :\nTout v\u00e9hicule ne respectant pas les dispositions ci-avant relatives au stationnement pourra \u00eatre verbalis\u00e9\npar les services comp\u00e9tents qui pourront faire proc\u00e9der \u00e0 son enl\u00e8vement par le service de fourri\u00e8re de\nla Communaut\u00e9 de Communes du Brian\u00e7onnais.\nLes dispositions du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas aux services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, aux\nservices publics, v\u00e9hicules agricoles ou d'exploitation foresti\u00e8re.\nArticle 2: Les services municipaux prendront en charge la signalisation r\u00e9glementaire relative aux\nprescriptions sus-\u00e9nonc\u00e9es. .\nArticle 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de la mairie \u00e0 l'adresse suivante :\nhttp://www.saint-chaffrey.fr/fr'information/98691/arretes.\nH sera \u00e9galement affich\u00e9 : Route de Grenable (aux panneaux d'entr\u00e9e et de sortie de la commune).\nArticle 4 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e conform\u00e9ment aux articles\nR. 417-10 et L. 325-1 du Code de la Route et R. 610-5 du Code P\u00e9nal. La mise en fourri\u00e8re et le transfert\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 24\nAR Prefecture\n005-210501334-20240604-A24154-AR\nRe\u00e7u le 06/06/2024\n2024\ndes v\u00e9hicules en un lieu d\u00e9sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative ou judiciaire en vue d'y \u00eatre retenu jusqu'\u00e0\nd\u00e9cision de celle-ci, pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9s aux frais des propri\u00e9taires de v\u00e9hicules.\nArticle 5 : Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services et le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s chacun pour ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ampliation sera transmise \u00e0 :\n- Monsieur le-Garde Champ\u00e9tre Chef et Madame le Gardien Brigadier de la police municipale de Saint-\nChaffrey, .\n- Monsieur le Directeur des services techniques de Saint-Chaffrey,\n- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Chaffrey,\n- le p\u00e9titionnaire\n- le SDIS, \u2014\n- la CCB (service mobilit\u00e9),\n- je Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 RESALP.\nFait \u00e0 Saint Chaffrey, le 04 juin 2024\nLe Maire,\nTELETRANSMISSION EN PREFECTURE :\nAFFICHE LE :\nNOTIFIE LE :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objel d'un recours conitentieux dans un d\u00e9lai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille \u00e0 compter de\nsa notification ou publication, en application de article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.\nDans ce m\u00e8me d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant l'autorit\u00e9 terriloriale, cette d\u00e9marche interrompant le d\u00e9lal de recours contentieux\nqui recommencera \u00e0 courir Soit :\n- \u00e0 compter de la notification de ta r\u00e9ponse de l'autorit\u00e9 territoriale ;\n- deux mois apr\u00e8s l'introduction du recours gracieux en l'absence de r\u00e9ponse de I' aulorit\u00e9 terrilorial pendant ce d\u00e9 nn\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 25\n005-210500856-20240606-AR 20240606-ATAR Prefecture ew dy\nRecu le 10/06/2024 Mairie\n= de Montgen\u00e8vre\nEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE\nLe Maire,\n_ Officier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nARR\u00caT\u00c9 RELATIF AU |\nPASSAGE DE LA 4\u00e8me \u00c9TAPE DU TOUR DE FRANCE 111%\" EDITION\nSUR LA COMMUNE DE MONTGEN\u00c8VRE, LE 02 JUILLET 2024\nN\u00b005085/2024-05-06\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5,\nL2213-2, L2213-4 et L2215-3\nVU le Code p\u00e9nal, Article R 610-5\nVU le Code de la Route, notamment ses articles, R 417-10 et R 411-7\nVU le code de la voirie routi\u00e8re\nVU le code de l'Environnement\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-251 du 22 mars 2001 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du code de la route\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal \u00ab G\u00e9n\u00e9ral Stationnement \u00bb N\u00b0 2023-01 du 20 janvier 2023\nVU la r\u00e9union organis\u00e9e en Pr\u00e9fecture le 22 f\u00e9vrier 2024\nVU la demande de lorganisateur du Tour de France, soci\u00e9t\u00e9 ASO, du 26 mars 2024\nVU la demande de l'Escadron Motocycliste de la Garde R\u00e9publicaine TDF en date du 03 avril 2024\nVU la demande de \u00ab Live Meetings \u00bb (animation de La banane de Guadeloupe et Martinique en date du\n30 avril 2024\nVU la demande du service manifestations de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes du 30 mai 2024\nVU la r\u00e9union de coordination et d'organisation communale du 05 juin 2024\nVU les animations programm\u00e9es par l'Office de Tourisme le 02 juillet 2024\nCONSID\u00c9RANT les besoins et imp\u00e9ratifs d'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement\nCONSID\u00c9RANT que cette course se d\u00e9roule sur les routes et voies communales de Montgen\u00e8vre\n(Route de France -RN94- et Route d'Italie)\nCONSID\u00c9RANT que ces axes routiers et voies sont ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique, s\u00e9curis\u00e9s par les\nservices de la Gendarmerie Nationale et exclusivement r\u00e9serv\u00e9s au passage de la course cycliste\n(Caravane et coureurs) dans les cr\u00e9neaux horaires annonc\u00e9s par l'organisateur\nCONSID\u00c9RANT les besoins de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9paration de la voirie pour le passage de la course, que\nla collectivit\u00e9 doit prendre des dispositions r\u00e9glementaires afin d'en limiter l'acc\u00e8s et le stationnement\npendant et en amont de l'\u00e9v\u00e8nement\nCONSID\u00c9RANT les imp\u00e9ratifs d'accueil du public et des spectateurs sur la Commune, ainsi que\nl'installation de diverses structures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'organisation et animations sur la voie publique\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre la bonne tenue de cet \u00e9v\u00e8nement, il incombe \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale\nde prendre toutes les mesures propres \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9, le maintien du bon ordre\nCONSID\u00c9RANT que pour la pr\u00e9paration, l'organisation et le d\u00e9roul\u00e9 de cette manifestation il y a lieu de\nr\u00e9glementer le stationnement et la circulation sur la Commune, ainsi que de r\u00e9server temporairement des\n-espaces publics comme suit :\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLIBERT\u00c9, \u00c9GALIT\u00c9, FRATERNIT\u00c9\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nMairie de Montgen\u00e8vre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE\n04,92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 26\nSerAR Prefecture\n005-210500856-20240606-AR 20240606-AT\nRe\u00e7u le 10/06/2024Mairie\nde Montgen\u00e8vre\nARRETE\nARTICLE 1 :\nLe stationnement est interdit sur l'ensemble des voies et routes de la Commune d\u00e9di\u00e9es au\nparcours du Tour de France :\nDu lundi 01\u00b0 juillet 2024 \u00e0 18h00 au mardi 02 juillet 2024 \u00e0 18h00\nRoute de France (RN94)\nGiratoires de l'Ob\u00e9lisque et des Chalmettes de la RN94\nRoute d'Italie depuis son entr\u00e9e c\u00f4t\u00e9 Ob\u00e9lisque (Est) \u00e0 sa sortie c\u00f4t\u00e9 Chalmettes (Ouest)\nARTICLE 2 :\nLa circulation est interdite, dans les deux sens, sur les voies et routes de la Commune\nemprunt\u00e9es par le parcours du Tour de France :\nLe mardi 02 juillet 2024 de 12h30 \u00e0 15h30 * .\n* horaire indicatif et \u00e9volutif : la fermeture a lieu environ une heure avant le passage de la\nCaravane, la r\u00e9ouverture a lieu environ 15 minutes apr\u00e8s le passage de la voiture balai\nRoute de France (RN94)\nGiratoires de l'Ob\u00e9lisque et des Chalmettes de la RN94\nRoute d'Italie depuis son entr\u00e9e c\u00f4t\u00e9 Ob\u00e9lisque (Est) \u00e0 sa sortie c\u00f4t\u00e9 Chalmettes (Ouest) _\nARTICLE 3 :\nL'acc\u00e8s aux voies et routes de la Commune travers\u00e9es par la course est interdit durant la\np\u00e9riode d'interdiction de circulation cit\u00e9e en article 2. Les voies ci-dessous nomm\u00e9es sont\nbarr\u00e9es \u00e0 la circulation \u00e0 leurs intersections avec la Route de France et la Route d'Italie ;\n- Rue des Baisses (Miandettes \u2014 VCS \u2014 Campings-Cars)\n- Rue de l'Ob\u00e9lisque (Quartier de l'Ob\u00e9lisque)\n- Rue de l'\u00c9glise\n- Rue de la Praya\n\u00bb All\u00e9e des Lacs (acc\u00e8s \u00e0 la patinoire)\n- Place des Escartons\n- Rue du Suffin\n- Rue des Montagnards\n- Rue des Sablons\n- Rue des Chalmettes\n- Acc\u00e8s au Centre Bain\u00e9o & Spa Durancia\nDes barri\u00e8res \u00ab type Vauban \u00bb seront mises en place par la Commune \u00e0 chaque intersection\navec les informations ROUTE BARREE ainsi que les horaires de fermeture.\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nLIBERTE, EGALITE, FRATERNITE\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nMairie de Montgen\u00e9vre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGEN\u00c8VRE\n04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre. com\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 27\nSe\"AR Prefecture\n005-210500856-20240606-AR 20240606-AI Mairie\nRecu le 10/06/2024:\nde Montgen\u00e9vre\nARTICLE 4:\nLe stationnement et la circulation sont interdits sur les espaces publics r\u00e9serv\u00e9s a\nl'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement :\nDu samedi 29 juin \u00e0 08h00 au mardi 02 juillet \u00e0 20h00\nParking du Stade Nordique (partie Ouest autour du sauteur)\n- Installations techniques TDF du SPRINT Interm\u00e9diaire -\nParking des Bus (une place de stationnement mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e, Ouest\n- Stand d'animation TDF \u00ab la banane de Guadeloupe et Martinique \u00bb -\nParking du Chalvet (Partie Ouest) |\n- Espace de stationnement pour les officiels TDF Relais-Etape (ASO) -\n| Parking du Col \u2014\n- Relais \u00c9tape TDF (ASO) + Boutique Officielle TDF (ASO) -\nParvis de l'Espace Prarial\n- Espace d'accueil ext\u00e9rieur de l'Office de tourisme / Animations OT -\nARTICLE 5 :\nUne aire d'attente et de stationnement en contrebas de la passerelle du Grand Bois est\nmat\u00e9rialis\u00e9e et r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 destination des \u00e9quipes d'encadrement motoris\u00e9 de l'Escadron\nMotocycliste de la Garde R\u00e9publicaine. Son acc\u00e8s, r\u00e9serv\u00e9 uniquement \u00e0 ce d\u00e9tachement de\nGendarmerie Nationale, se fait par les circulations existantes de la station de carburant\n\u00ab Leclerc \u00bb. Elle correspond \u00e0 l'emplacement de stationnement des engins de d\u00e9neigement.\nARTICLE 6:\nL'acc\u00e8s aux parkings publics est autoris\u00e9 en dehors des horaires de fermeture des voies et\nroutes \u00e0 la circulation cit\u00e9es en article 2 ;\n- Parking du Tremplin\n- Parking des Campings-Cars |\n- Parking du Stade Nordique (partie Est)\n- Parking des Bus (tout sauf emplacement r\u00e9serv\u00e9 a l'entr\u00e9e Ouest)\n- Parking du Chalvet (partie Est)\n- Parking H\u00f4tel des Escartons\n- Parking des \u00e9coles de ski\n- Parking du Prarial\n- Parking de la Butte\n- Parking Travailleurs Saisonniers\n- Parking du CI\u00f4t\n- Parking des Chalmettes\n- Parking du Golf-Practice\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLIBERTE, EGALITE, FRATERNITE\nD\u00e9partement ces Hautes-Alpes\nMairie de Monigen\u00e8vre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE\n04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 28\n4WwWAR Prefecture\n005-210500856-20240606-AR 20240606-AI\nRe\u00e7u le 10/06/2024 |Mairie\nde Montgen\u00e8vre\nDurant la p\u00e9riode de fermeture \u00e0 la circulation indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 2, l'entr\u00e9e et la sortie des\nv\u00e9hicules de ces espaces de stationnement sont interdits et mat\u00e9rialis\u00e9s par la Commune \u00e0\nl'aide de barri\u00e8res \u00ab type Vauban \u00bb plac\u00e9es aux acc\u00e8s de ces derniers avec l'information\nROUTE BARREE.\nARTICLE 7 :\nIl est interdit de stationner, circuler, camper ou bivouaquer sur les espaces verts, les zones\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es et/ou naturelles de la Commune.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est strictement interdite sur les chemins ruraux et\nforestiers ainsi que les sentiers et chemins hors des voies de circulation sauf autorisation\nd\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 municipale. (Ref : Arr\u00eat\u00e9 municipal du 29 septembre 2021)\nUne attention particuli\u00e8re est mise en application par la direction du Golf International de\nMontgen\u00e8vre quant \u00e0 pr\u00e9venir toute intrusion sur les parcours de ce dernier.\nARTICLE 8 :\nLa signalisation r\u00e9glementaire aux interdictions de stationnement et de circulation ainsi que\nles d\u00e9finitions des espaces publics r\u00e9serv\u00e9s seront pr\u00e9-mat\u00e9rialis\u00e9s au minimum 48h avant\nl'\u00e9v\u00e8nement par les services communaux afin de pr\u00e9venir tout public de cette r\u00e8glementation.\nARTICLE 9 :\nLa Police Rurale et la Gendarmerie Nationale, ainsi que tous les agents habilit\u00e9s (ONF/OFB)\nsont charg\u00e9s, chacun dans les domaines de leurs pr\u00e9rogatives, de faire respecter cet arr\u00eat\u00e9\net de dresser proc\u00e8s-verbal aupr\u00e8s des \u00e9ventuels contrevenants.\nlis sont \u00e9galement charg\u00e9s de transmettre syst\u00e9matiquement les demandes d'enl\u00e8vement des\nv\u00e9hicules en infractions \u00e0 Monsieur l'Officier de Police Judiciaire territorialement comp\u00e9tant,\nen application de la r\u00e8glementation en vigueur et aux fins de mises en fourri\u00e8re.\nARTICLE 10 :\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Garde Champ\u00eatre, le Commandant de la brigade de\nGendarmerie territorialement comp\u00e9tente, le Chef des Services Techniques, ainsi que\nl'organisateur ASO, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un d\u00e9lai\nde 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux\ndans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLIBERT\u00c9, EGALITE, FRATERNIT\u00c9\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nMairie de Montgen\u00e8vre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE\n04,92.21.92 88 - mairie@mon{genevre.com\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 29\n_| SCAAR Prefecture\n005-210500856-20240606-AR 20240606-AI Mairie\nRe\u00e7u le 10/06/2024\n. de Montgen\u00e8vre\nLe requ\u00e9rant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par\nle biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible depuis le site Internet\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 12:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les r\u00e8gles en vigueur\n\u00e0\nARTICLE 13 :\nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 :\nLa Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nL'organisateur du Tour de France (ASO)\nLa Gendarmerie Nationale (COB Saint Chaffrey)\nLa Police Rurale de Montgen\u00e8vre\nL'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Hautes-Alpes\nL'Office National des Forets \u2014 Antenne de Brian\u00e7on\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services de Montgen\u00e8vre\nLes Services Techniques de Montgen\u00e8vre\nL'Office de Tourisme de Montgen\u00e8vre\nLa R\u00e9gie Autonome des Remont\u00e9es M\u00e9caniques de Montgen\u00e8vre OCUDDODODDD\nrane Montgen\u00e8vre, le 6 juin 2024.\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n. LIBERT\u00c9, \u00c9GALIT\u00c9, FRATERNIT\u00c9\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes\nMairie de Montgen\u00e9vre - 80 Place du Ghalvet - 05100 MONTGENEVRE\n04.92.21,92.88 - mairle@montgenevre.com\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 30\nAR Prefecture\n005-210500856-20240606-AR 20240606-AI\nde Montgen\u00e8vreRe\u00e7u le 10/06/2024\nANNEXE\nANIVICAMUAENI LNRIS #8$11951:10 / NONHVSINYOHO SIANISAY S1DVdSISondnd SONDIYYd(sinaino) - aueaeie)} 401 SYUNODUVd\n'#' VALLOIRE\nCommunes de Montgen\u00e8vre, Val des Pr\u00e8s, Brian\u00e7on\n17\u00e8me ETAPE MERCREDI 17 JUILLET\nSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX => SUPERDEVOLUY\nCommunes de Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur\n18\u00e8me ETAPE JEUDI 18 JUILLET\nGAP => BARCELONNETTE\nCommunes d'Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, La B\u00e2tie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruni\u00e8res Savines-le-Lac\n19\u00e8me ETAPE VENDREDI 19 JUILLET\nEMBRUN => ISOLA 2000\nCommunes d'Embrun, Ch\u00e2teauroux, Saint-Cl\u00e9ment, Guillestre, Eygliers\nHors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR , administrateur hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVU l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, huiti\u00e8me partie\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2022-08-23-00014 en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la Dirmed;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-02-02-00004 en date du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Dirmed ;\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 32\nVU le Dossier d'Exploitation Inter-services \u00e9labor\u00e9 suite aux r\u00e9unions du groupe de travail circulation\nCONSIDERANT la forte affluence de spectateurs induisant des trafics importants avec circulation\nperturb\u00e9e .\nCONSIDERANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le bon d\u00e9roulement des diff\u00e9rentes \u00e9tapes du\n111\u00e8me Tour de France, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur les RN85 et RN94, class\u00e9es routes \u00e0\ngrande circulation (RGC);\nARR\u00caTE\nArticle 1:\nLors de la 4\u00e8me \u00e9tape Pinerolo => Valloire du mardi 2 juillet 2024, les restrictions de circulation\nsuivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau routier national : \u2014\nINTE CTIONS\nRN94 section Fronti\u00e9re Italie/France <=> Briancon :\nLa circulation est interdite 4 tous les v\u00e9hicules de 11h30 a 16h30 dans les deux sens entre\nL'Italie (PR174+850 fronti\u00e8re) et Brian\u00e7on (PR162+450 entr\u00e9e Est). Cette disposition est\n\u00e9galement applicable dans le tunnel de Montgen\u00e9vre (section entre les deux carrefours giratoires).\nRESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES\nRN94 stationnement interdit\nLe stationnement est interdit 4 tous les v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e et les accotements de la section de\nroute d\u00e9finie ci-dessus.\nRN94 restriction PL Fronti\u00e8re Italie/France <=> Brian\u00e7on :\nLa circulation est interdite 4 tous les PL de transports de marchandises de PTAC>7,5t de 0h a\n20h dans les deux sens sur la section de route d\u00e9finie ci-dessus.\nArticle 2 :\nLors de la 17\u00e8me \u00e9tape Saint-Paul-Trois-Chateaux => Superd\u00e9voluy du mercredi 17 juillet\n2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau routier national :\nINTERDICT LATI\nRN1085 section Giratoire du S\u00e9nateur:\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 17h30 sur l'anneau du giratoire du\nS\u00e9nateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Ev\u00e9ques)\nRNSS section Gap <=> La F are-en-Champsaur :\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 13h \u00e0 17h30 dans les deux sens entre\nGap (PR35+000 carrefour N85/VC) et La Fare-en-Champsaur (PR21+600 carrefour N85/RD17)\nRESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES\nRNSS stati . i\nLe stationnement est interdit 4 tous les v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e et les accotements de la section de\nroute d\u00e9finie ci-dessus. \u2014\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 33\nArticle 3 :\nLors de la 18\u00e8me \u00e9tape GAP => BARCELONNETTE du jeudi 18 juillet 2024, les restrictions de\ncirculation suivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau routier national :\nINTERDICTIONS DE CIRCULATION\nRN1085 section Giratoire du S\u00e9nateur:\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 9h \u00e0 13h30 sur l'anneau du giratoire du\nS\u00e9nateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Ev\u00e9ques) \u2014\nRN85 ion Limite Is\u00e9re/Hautes-Al <=> Chauffaver :\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 11h30 \u00e0 15h45 dans les deux sens entre\nL'Is\u00e9re (PRO0+000 limite 38/05) et Chauffaye0+00r (PR11+200 carrefour RN85/RD23).\nRN94 ion La Batie- <=> ines-le-\nLa circulation est interdite 4 tous les v\u00e9hicules de 13h 4 17h30 dans les deux sens entre\nLa B\u00e2tie-Neuve (PR80+100 carrefour N94/RD11) et Savines (PR98+750 Entr\u00e9e Ouest)\nRESTRI MPL\nRNSS et RN94 stationnement interdit |\nLe stationnement est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e-et les accotements des sections de\nroute d\u00e9finies ci-dessus.\nArticle 4:\nLors de la 19\u00e8me \u00e9tape EMBRUN => ISOLA 2000 du vendredi 19 juillet 2024, les restrictions\nde circulation suivantes seront mises en place sur le r\u00e9seau routier national :\nINTERDICTIONS DE CIRCULATION\n4 section E: <=> Eygliers :\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules de 9h \u00e0 14h dans les deux sens entre\nEmbrun (PR108+800 giratoire sud d'Embrun) et Eygliers (PR129+500 entr\u00e9e Sud).\nRESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES\nRN94 stationnement interdit\nLe stationnement est interdit 4 tous les v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e et les accotements de la section de\nroute d\u00e9finie ci-dessus.\nArticle 5 :\nLes horaires pr\u00e9vus ci-dessus pourront \u00e9tre modifi\u00e9s par les services de police ou de gendarmerie\n. qui disposent de toute latitude afin d'adapter les fermetures/ouvertures de routes en fonction des\ncirconstances.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 34\nArticle 6 :\nLes dispositions des articles 1 \u00e0 4 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des organisateurs (munis de\nl'insigne officiel), aux v\u00e9hicules des forces de police ou de gendarmerie, aux v\u00e9hicules des services de\nlutte contre l'incendie et des services de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'aux v\u00e9hicules des services de la Dirmed et du\nconseil D\u00e9partemental des Hautes Alpes en service op\u00e9rationnel.\nArticle 7 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nM. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n-M. le directeur de la Dirmed, |\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 :\n- M. les maires des communes de : |\nMontgen\u00e8vre, Val des Pr\u00e8s, Brian\u00e7on, Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur, Aspres Les Corps,\nSaint-Firmin, Aubessagne, La B\u00e2tie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruni\u00e9res Savines-le-Lac,\nbaratier, Embrun, Ch\u00e2teauroux, Saint-Cl\u00e9ment, Guillestre, Eygliers (pour affichage) __\nPoligny, Le Noyer, La Rochette, Crots, Saint-Cr\u00e9pin, La Roche de Rame, L'Argenti\u00e9re la\nBess\u00e9e, Saint-Martin de Queyri\u00e9res, Puy-Saint-Andr\u00e9 (pour information)\n- M. Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, |\n- M. Le Pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,\n- M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,\n- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,\n- M. le Directeur d'ESCOTA\n- CRZ-sud\n- CRZ-sud-est\n- ANAS Italie\n- PC-Gentiane\n- PC-Itinis\u00e8re .\n- M. le Chef du CEI de Saint-Bonnet\n- Mme. la Cheffe du CEI d'Embrun,\n- Mme. la Cheffe du CEI de L'Argenti\u00e9re\nPour le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nM\u00e9diterran\u00e9e, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du District des Alpes du Sud par int\u00e9rim\nSignature num\u00e9rique deLa urent GALY Laurent GALY laurent.galy\nDate : 2024.06.25 15:19:18laurent.galy GARY\nLatreni\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"111\u00b0 Tour de France - \u00c9tape 4\" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 35","date":"2024-07-01","first_seen_on":"2024-07-01T14:36:26+00:00","id":"92e9db8e5ddcb56af7471fe590f8a6bd68a8e2bed08e2ebd39064a9658f73da7","name":"recueil-05-2024-187-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-01T13:04:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21595/183817/file/recueil-05-2024-187-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}