{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-176\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /\n- D\u00e9cision de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale n\u00b02026-178 (1 page) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- ARRETE DDET-SPI-2026-064 portant habilitation d'une inspectrice de\nl'action sanitaire et sociale dans le cadre de la mission d'inspection\ncontr\u00f4le  (2 pages) Page 5\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2026 n\u00b0758 du 14 ao\u00fbt 2026 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de\nla commune de Vivy dans le cadre d'\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 du projet de\nrestructuration de l'il\u00f4t prioritaire intitul\u00e9 \"il\u00f4t de la Poste\"  (8 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ MICCSE n\u00b0 2026-33 portant int\u00e9rim du directeur du\nservice d\u00e9partementale d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (2\npages) Page 17\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-153 portant nomination des gardiens de la\nfourri\u00e8re municipale d'Angers (1 page) Page 20\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC-2026-71 portant approbation du plan de\nr\u00e9tablissement et approvisionnement d'urgence (RETAP) r\u00e9seaux\n\"hydrocabures\" (2 pages) Page 22\n2\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nD'ANGERS\nD\u00e9cision de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale n\u00b02026-178\n3\nCHUANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\nDECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N\u00b0 2026-178\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,VU l'article L. 6 143-7 du Code de la Sant\u00e9 PubliqueVU l'article L. 6 143-1 du Code de la Sant\u00e9 PubliqueVU la proposition du Chef du p\u00f4le des Ressources Mat\u00e9rielles\nDECIDE\nD'accepter les dons effectu\u00e9s au Centre Hospitalier Universitaire d'Angers ci-apr\u00e8s\u00e9num\u00e9r\u00e9s:\n- Scanner de lame anatomopathologie 117 600\u20acDon de l'association Ensemble Contre La SLAPour le service de Neurobiologie et Neuropathologie\nEt s'engage \u00e0 passer les \u00e9critures correspondantes pour entrer en comptabilit\u00e9 les donspr\u00e9cit\u00e9s.\nAngers, le 13/08/2026Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint du P\u00f4leDes ressources mat\u00e9rielles,Victorien MAGINELLE\nyt\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nARRETE DDET-SPI-2026-064 portant habilitation\nd'une inspectrice de l'action sanitaire et sociale\ndans le cadre de la mission d'inspection contr\u00f4le\n5\nDirection D\u00e9partementalePREFET . .DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLibr et des Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nLo Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SP1/2026-064portant habilitation d'une inspectrice de l'action sanitaire et sociale dans le cadre de la missiond'inspection contr\u00f4le\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVU le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L 313-13, L 331-8-2 etR 313- 25,VU le code du tourisme, en ses articles L 412-2 et R 412-15,VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'attestation de la directrice adjointe de la DDETS de Maine-et-Loire en date du 10 ao\u00fbt 2026 ;VU l'acte de greffe n\u00b0 RG 24/00008 en date du 15 f\u00e9vrier 2024 portant proc\u00e8s-verbal de la prestation deserment ;\nArr\u00eate\nArticle premier: Aur\u00e9lie LEBRETON, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s est habilit\u00e9e \u00e0 rechercher et constater lesinfractions d\u00e9finies au code de l'action sociale et des familles (\u00e0 l'exception de celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article L227-8) et les infractions d\u00e9finies \u00e0 l'article L 412-2 du code du tourisme.Article 2 : L'inspectrice est habilit\u00e9e \u00e0 recueillir l'accord \u00e9crit de l'occupant ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gallors du contr\u00f4le dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport \u00e0 usage d'habitationconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 313-25 du CASF.Article 3: Ces pr\u00e9rogatives sont exerc\u00e9es dans les limites territoriales de la r\u00e9gion Pays de la Loireconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6-1 alin\u00e9a Il du CASF.Article 4: L'agent habilit\u00e9 \u00e0 l'article 1, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 331-6 du CASF, doit,devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur r\u00e9sidence administrative, pr\u00eater serment.Le greffier du tribunal porte la mention de cette prestation de serment, de sa date et de son lieu sur lacarte professionnelle ou, \u00e0 d\u00e9faut, sur l'arr\u00ea-t\u00e9 d'habilitation de l'agent. Si l'agent a d\u00e9j\u00e0 pr\u00eat\u00e9 serment aquelque titre que ce soit pour constater des infractions, il n'y a pas lieu d'effectuer \u00e0 nouveau cetteprestation. Dans les deux cas, mention de cette prestation de serment est port\u00e9e par le greffe de lajuridiction sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou la carte professionnelle de l'agent.\n6\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et le directeur d\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maineet Loire.\nangers, le 13 AOUT 2026Le pr\u00e9fet,\nFran\u00e7ois PESNEAU ..} Frr }\n7\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2026 n\u00b0758 du 14 ao\u00fbt 2026\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la\ncommune de Vivy dans le cadre d'\u00e9tudes de\nfaisabilit\u00e9 du projet de restructuration de l'il\u00f4t\nprioritaire intitul\u00e9 \"il\u00f4t de la Poste\" \n8\nPREFET ET-LOIRE | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9 Direction la Coordination des PolitiquesFi Publiques et de l'Appui Territorial\n| Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2026 n\u00b0 +S du I avik 2026portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9essitu\u00e9es sur le territoire de la commune de Vivydans le cadre d'\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 du projet de restructuration de l'il\u00f4t prioritaireintitul\u00e9 \u00ab il\u00f4t de la Poste \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code de l'environnement et notamment son article L. 411-1A;Vu le code dejustice administrative et notamment son article R. 312-14 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment son article L. 433-11;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s a la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics, notamment l'article 1;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e, relative a l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et a laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deM. Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le mandat d'\u00e9tudes pr\u00e9alables confi\u00e9 \u00e0 ALTER Cit\u00e9s par la maire de Vivy et sign\u00e9 le 23 janvier 2026 ;Vu le courrier du 15juillet 2026 du directeur g\u00e9n\u00e9ral d'ALTER Cit\u00e9s sollicitant une autorisation de p\u00e9n\u00e9trerdans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur la commune de Vivy en vue de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9tudes et des investigations,notamment des sondages p\u00e9dologiques (zones humides), des relev\u00e9s topographiques et des inventairesfaune-flore afin d'\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d'une op\u00e9ration de restructuration de l'il\u00f4t prioritaire intitul\u00e9 \u00ab il\u00f4tde la Poste \u00bb et situ\u00e9 en centre-bourg; |Vu l'\u00e9tat parcellaire d\u00e9signant les propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es ;Vu le plan parcellaire d\u00e9signant par une teinte les terrains concern\u00e9s par la demande susvis\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pouvoir p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser lesinvestigations d\u00e9crites ci-dessus ;\n1/3\n9\nARRETE\nArticle 1 : Les ing\u00e9nieurs, g\u00e9om\u00e8tres, techniciens, agents et les personnes auxquels ALTER Cit\u00e9s a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ses droits, sont autoris\u00e9s, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer, sous r\u00e9serve des droits des tiers, dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques etpriv\u00e9es, closes ou non closes (\u00e0 l'exclusion des immeubles \u00e0 usage d'habitation), afin de proc\u00e9der sur lesparcelles cadastr\u00e9es section AB 171, AB 288, AB 252, AB 168 et AB 169, \u00e0 la r\u00e9alisation d'un ensembled'\u00e9tudes \u00e0 savoir. des sondages p\u00e9dologiques (notamment zones humides), des relev\u00e9s topographiques,des inventaires faune-flore aux fins d'\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 du projet de restructuration de l'il\u00f4t prioritaireintitul\u00e9 \u00ab il\u00f4t de la Poste \u00bb et situ\u00e9 en centre-bourg de la commune de Vivy. |Afin de r\u00e9aliser ces \u00e9tudes, ils pourront franchir les murs et autres cl\u00f4tures et obstacles qui pourraiententraver leurs op\u00e9rations, y implanter des m\u00e2ts, piquets, bornes et rep\u00e8res, effectuer tous relev\u00e9s etautres travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de leur mission.Le plan et l'\u00e9tat parcellaire d\u00e9signant les propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es sont annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont munies d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'elles sonttenues de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Afin de permettre leur introduction dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatreaffich\u00e9 \u00e0 la mairie au moins dix jours avant toute intervention dans les propri\u00e9t\u00e9s.Leur introduction dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes, outre l'affichage pr\u00e9vu ci-dessus, ne peut avoir lieuque cinq jours .apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires ou, en leur absence, au gardien de lapropri\u00e9t\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, ce d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notificationau propri\u00e9taire faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesditsagents ou personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.Article 3 : La maire de la commune de Vivy, l\u00e0 colonelle commandant le groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les propri\u00e9taires et les habitantsconcern\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance aux personnes effectuant ces inventaires.Ils prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8res \u00e9tablis surle terrain et n\u00e9cessaires au projet. Ils signalent imm\u00e9diatement les d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es auxpersonnes charg\u00e9es des relev\u00e9s.Article 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues aux propri\u00e9taires et aux exploitants ou locataires, pourdommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s au cours de cette \u00e9tude, sont r\u00e9gl\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut d'entente amiable, par letribunal administratif de Nantes.il ne peut \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatationcontradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommages.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est suivi d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0compter de sa date.\n2/3\n10\nArticle 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant l'accomplissement desmesures de publicit\u00e9 := d'un recours administratif ou gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (auteur de l'acte)OU par voie hi\u00e9rarchique (aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent),= d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'ileGloriette, 44041 Nantes. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site www.telerecours.frArticle 7 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la colonelle commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur g\u00e9n\u00e9rald'ALTER Cit\u00e9s, la maire de la commune de Vivy, le sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nAngers, le r A AO\u00dbT 2026Le pr\u00e9fet,\n=}Francois PESNEAU\n3/3\n11\n12\nANNEXE 1{ Commune de usVivy =cit\u00e9s Restructuration des flots prioritaires s\u00ceot de la PosteETAT PARCELLAIRE\n| R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Contenance Superficie comprise dans leN\u00b0 rep\u00e8re | Comraune Adresse Nature| __ Pr\u00e9fue | Section | Num\u00e9ro cadastrale totale p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude| 63 Rue Nationale 431 VIVY 000 AB 171 49680.-.VIV\u00a5 Jardins 10a 43ca 10a 43caP aires :NOM DU PROPRIETAIRE | PRENOM DU PROPRIETAIRE nates UEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE DU PROPRIETAIREMichel r retrait\u00e9 63 Rue NationaleMARIN ichel 28/06/1935 MOULIHERNE (49) etrait\u00e9 49680 - VIVYG\u00e9rard \u00a2 | \u20ac 5 | ; 21 Aue du PeuilMARIN \u00e9rar 21/11/1956 | LONGUE-JUMELLES (49) 49590 - FONTEVRAUD L'ABBAYE. Lyd NGU\u00c9 5 \u00ab 14 Rue des Saudi\u00e8resRETIF ydia 01/07/1963 LONGU\u00c9-JUMELLES (49) 49680- VIVYLES HERITIERS CONNUS ET NON CONNUS DE LA SUCCESSION NONREGLEE DE JEAN-MICHEL MARIN NE LE 14/01/1959 \u00c0 LONGUE- \u00a9 . .JUMELLES ET D\u00c9C\u00c9D\u00c9 LE 15/12/2023 \u00c0 SAUMUR\nParcelles concern\u00e9es : r\u00e9f\u00e9rences cada. \u00e0 sf strales Contenance Superficie comprise dans leN\u00b0 rep\u00e8re Commune Adresse Nature ete d'\u00e9tudePr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro2 viw 000 AB 288 mn qu Sois 47ca ATea49680 - VIVY71 Rue Nationale|3 VIVY 000 AB 252 49680 - VIVY Sals 13ca 13caP \u00e9taiNOM DU PROPRIETAIRE PRENOM OU PROPRIETAIRE ie Ae LIEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE DU PROPRIETAIRE6 Avenue de la Petite GardeBee 49240 - AVRILLE\nParcelles concern\u00e9es :MERE  RSS\nR\u00e9f\u00e9rences cadastraies Superficie approximativeContenanceN\u00b0 rep\u00e8re Le Adresse Nature comprise dans le p\u00e9rim\u00e8trecadastrale totale .Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro d'\u00e9tude4 vivy 000 AB 168 FES Saket Sols 4a SAca la 27ca49680 - VIVY61 Rue Nationalef 35 VIVY 000 is 169 49680 - VIVY : Sols a 64ca la 23caPropri\u00e9taires: DATE DENOM DU PROPRIETAIRE PRENOM OU PROPRI\u00c9TAIRE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE DU PROPRI\u00c9TAIRE7 adie Eat 59 Rue NationaleLENEVEZ ndr\u00e9e 20/03/1948 ALLONNES (49) etrait\u00e9e 49680 - VIVYeval i \u00e9 4 = LOT Route-de PalombajaLENEVEZ veiyne 18/10/1966 LONGUE-JUMELLES (49) 20137 - PORTO VECCHIOEn 017156 Nut , . 21 Route de ja Lande d'UstLENEVEZ anc 26/01/1969 L -JUMELLES {49} 44117 - ST ANDRE DES EAUX\u00a3 : En GT 4 + 3 Rue de Tierc\u00e9LENEVEZ rancis 26/01/1969 | LONGUE-JUMELLES {49} 49140 - MONTREUIL SUR LOIRThi \u20ac 4 Rue de la JouannerieLENEVEZ ierry 30/05/1970 LONGUE-JUMELLES (49) 49680 - VIVYEE ore | \u00e9 GiorgelloLENEVEZ \u00e9r\u00e9mie 08/10/1972 | LONGUE-JUMELLES (49) 20114- FIGAR!*: autres renseignements inconnus\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2026 n\u00b0 =} \u00c7 Sdu 74 aww cupPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire administrative,SOSophie DEROUARD\nPage 1\n13\n14\nww5 8 N :hd s NS Ne. ) : :: = 5 | WY : 3 3pe 2 oil: SEEONaw \u00e0 SO+ E INo Le 2% EV2ag - TgANNEXE 2vy\n\u00c0 |||\n\u00a9  5\nAL\u00e0Oo>N\u00b0\nlan parcellaire - Hot de la Poste - Vi\n15\n16\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ MICCSE n\u00b0 2026-33 portant int\u00e9rim\ndu directeur du service d\u00e9partementale\nd'incendie et de secours de Maine-et-Loire\n17\nE = DIRECTION DE LA R\u00c9GLEMENTATIONPR\u00c9FET ET DES AFFAIRES JURIDIQUESDE MAINEERRQIRE Mission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e\u00c9galit\u00e9 | du contentieux strat\u00e9gique de l'\u00c9tatFraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-33portant int\u00e9rim du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursde Maine-et-LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alin\u00e9a del'article L. 221-2,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 et suivantset R. 1424-1 et suivants,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deM. Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre de l'Int\u00e9rieur et de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseild'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 16 d\u00e9cembre 2021, portantd\u00e9tachement de M. Jean-Philippe RIVIERE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de sapeurs-pompiersprofessionnels sur l'emploi fonctionnel de directeur d\u00e9partemental du SDIS de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du 1* janvier 2022 pour une dur\u00e9e de cinq ans,VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre de l'Int\u00e9rieur et de la Pr\u00e9sidente du Conseil d'administrationdu SDIS de Maine-et-Loire en date du 21 septembre 2022 portant d\u00e9tachement de M.. Jean-Charles GILCART, colonel de sapeurs-pompiers professionnels du SDIS de l'Essonnesur l'emploi de directeur d\u00e9partemental adjoint du SDIS de Maine-et-Loire \u00e0 compter du16 ao\u00fbt 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 de radiation N\u00b0 2025-2943 du 9 janvier 2026 de M. Jean-Philippe RIVIERE,contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de sapeurs-pompiers professionnels sur l'emploi fonctionnel dedirecteur d\u00e9partemental du SDIS de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du 1er septembre 2026,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n18\nARRETEARTICLE 1\u00b0:L'int\u00e9rim du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) deMaine-et-Loire est assur\u00e9 par le colonel Jean-Charles GILCART, directeur d\u00e9partementaladjoint du SDIS de Maine-et-Loire, du 1\u00b0 septembre 2026 au 30 septembre 2026.D\u00e9l\u00e9gation de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer la correspondance courante duservice concernant la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des moyens, de la pr\u00e9vention et dela formation, \u00e0 l'exception des circulaires aux maires, des correspondances destin\u00e9es auxministres, aux parlementaires, \u00e0 la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional et aux conseillersr\u00e9gionaux, \u00e0 la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental et aux conseillers d\u00e9partementaux,aux chefs des services r\u00e9gionaux au nom du pr\u00e9fet, tous actes relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration, lamise \u00e0 jour et la validation des listes annuelles d'aptitudes op\u00e9rationnellesd\u00e9partementales.ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Jean-Charles GILCART, la d\u00e9l\u00e9gation quilui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par le Directeur de garde.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2026. L'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSEn\u00b0 2025-114 du 22 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la m\u00eame date.ARTICLE 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet et le directeurd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Maine-et-Loire par int\u00e9rim sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental.\nAngers, le 13 ao\u00fbt 2026Le pr\u00e9fet,mers |nm oFrancois PESNEAU\n19\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-153 portant nomination\ndes gardiens de la fourri\u00e8re municipale d'Angers\n20\nPREFET DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE MAINE-ET-LOIRE | ET DES AFFAIRES JURIDIQUESpr BUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION ET DES \u00c9LECTIONSFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b0 2026-153Portant nomination des gardiens de la fourri\u00e8remunicipale d'AngersLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-13 et R. 325-12 \u00e0 R. 325-52;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BRE n\u00b0 2023-01 du 5 janvier 2023 portant agr\u00e9ment des gardiens de lafourri\u00e8re municipale d'Angers en vue de proc\u00e9der aux op\u00e9rations de mise en fourri\u00e9re des v\u00e9hiculesautomobiles ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire d'Angers en date du 5 aovt 2026;\nARRETEArticle 1\u00b0. - l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5janvier 2023 susvis\u00e9, est modifi\u00e9 comme suit :Les agents habilit\u00e9s pour proc\u00e9der aux op\u00e9rations de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules automobilessont : - Mme Delphine BACONNET- Mme Aur\u00e9lie GLOS- Mme Marie MARTINEAU- M. Paul MOREAU- Vincent PILLET- Nolan CHAPEAU\nArticle 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunalde grande instance d'Angers et le maire d'Angers, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angers, le 14 Ao\u00fbt 2026]L'adjointe \u00e0\nMathilde PORCHET\n21\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC-2026-71 portant approbation du\nplan de r\u00e9tablissement et approvisionnement\nd'urgence (RETAP) r\u00e9seaux \"hydrocabures\"\n22\nsxPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC- AC AO -F4portant approbation du plan de r\u00e9tablissement et approvisionnement d'urgence (RETAP) r\u00e9seaux\u00abhydrocarbures \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de l'\u00e9nergie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 92-1466 du 31 d\u00e9cembre 1992soumettant \u00e0 contr\u00f4le et \u00e0 r\u00e9partition les produits vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er de la loi n\u00b074-908 du 29octobre 1974 modifi\u00e9e relative aux \u00e9conomies d'\u00e9nergie ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duMaine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT le risque particulier de rupture d'approvisionnement en hydrocarbures,\nArr\u00eate\nArticle premier: Le plan de r\u00e9tablissement et approvisionnement d'urgence RETAP\u00ab hydrocarbures \u00bb tel qu'il est d\u00e9fini dans le pr\u00e9sent document, est approuv\u00e9 et imm\u00e9diatementapplicable.Article 2: L'arr\u00eat\u00e9 \u00abplan ressources hydrocarbures d\u00e9partemental en cas de crised'approvisionnement en carburant \u00bb de 2005 est abrog\u00e9.Article 3: Par application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatreexerc\u00e9, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, prorogeant le d\u00e9lai du recours contentieux.\n23\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations et les chefs de services concourant \u00e0 l'application sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nAngers, le | h AQUI 2026Le pr\u00e9fet,an a |Francois PESNEAU '\n24","date":"2026-08-14","first_seen_on":"2026-08-14T15:39:47+00:00","id":"92f00239ee4447a138a339665be667d3b4e7b7e9dba80499bb6fee4b83eb35bb","name":"163-RAA du 14 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-14T13:42:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32459/207935/file/163-RAA%20du%2014%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}