{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-07-03\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2809 portant autorisation \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Big jump et\nbaignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 30\nao\u00fbt 2026 \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n (6 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de\nS\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis (11\npages) Page 10\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet\n2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran\n (7 pages) Page 22\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la manifestation\nnautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4\njuillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du Martin-P\u00eacheur \u00e0\nL'\u00cele-Saint-Denis (10 pages) Page 30\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2809 portant\nautorisation \u00e0 titre d\u00e9rogatoire d'une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Big jump et\nbaignade estivale dans la Marne du samedi 4\njuillet 2026 au dimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0\nNeuilly-sur-Marne\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2809 portant autorisation \u00e0\ntitre d\u00e9rogatoire d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n3\nPREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBobigny, le -3 jill, 2026ARRETE PREFECTORAL n\u00b02026-2809portant autorisation \u00e0 titre d\u00e9rogatoire d'une manifestation nautiqueintitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marnedu samedi 4 juillet 2026 au dimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Neuilly-sur-MarneLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 221-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et aux sonsamplifi\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris n\u00b0 2014-238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 91-2482 du 29 ao\u00fbt 1991 portant interdiction de la baignade en Marnedans sa travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du pr\u00e9fet de police du 17juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en placede dispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiquesrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 58 22Mail : pref-nolice-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YW @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2809 portant autorisation \u00e0\ntitre d\u00e9rogatoire d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n4\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 91-2482 du 29 ao\u00fbt 1991 portant interdiction de la baignade en Marne dans satravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4395 du novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame MyriamABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France en date du 11 juin 2026 ;VU les avis favorables de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la pr\u00e9fecture de police et des voies navigables de France en date du 24 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e le 3 juin 2026 par monsieur Zartoshte BAKHTIARI, maire dela commune de Neuilly-sur-Marne, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautiqueintitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 audimanche 30 ao\u00fbt 2026; que cet \u00e9v\u00e9nement consiste en une installation de deux bassins flottants\u00e9ph\u00e9m\u00e8res, en aval du port de plaisance dans une zone non ouverte \u00e0 la navigation de commerce;que des activit\u00e9s de baignades sont pr\u00e9vues dans la zone de baignade d\u00e9di\u00e9e et aux seuls horairesd'ouverture;CONSID\u00c9RANT que les installations pr\u00e9cit\u00e9es sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les dangers que pr\u00e9sentehabituellement la Marne pour les baigneurs, en d\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 1991interdisant la baignade en Marne dans sa travers\u00e9e du d\u00e9partement;CONSID\u00c9RANT qu'aucun arr\u00eat de la navigation n'a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0:Monsieur Zartoshte BAKHTIARI, Maire de la commune de Neuilly-sur-Marne, est autoris\u00e9 \u00e0 titreexceptionnel et d\u00e9rogatoire \u00e0 organiser une manifestation nautique comportant des activit\u00e9s debaignade intitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marne, sur le port \u00e0 Neuilly-sur-Marne, dusamedi 4 juillet 2026 au dimanche 30 ao\u00fbt 2026 aux horaires suivants :- du lundi au vendredi de 11h00 \u00e0 18h00;- du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 11h00 pour le bassin r\u00e9serv\u00e9 aux enfants;- les samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s de 10h00 \u00e0 20h00.ARTICLE 2 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations d\u00e9finies dans les annexes 1, 2et 3 jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui pr\u00e9voit lamise en place d'un dispositif de surveillance et de contr\u00f4le syst\u00e9matique.ARTICLE 3 :Dans les deux mois suivant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 Montreuil (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2809 portant autorisation \u00e0\ntitre d\u00e9rogatoire d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n5\nARTICLE 4:La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, les voies navigables deFrance, le pr\u00e9fet de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis dontune copie est adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.Le pr\u00e9fet,\nPourle pr\u00e9fet etpar d\u00e9l\u00e9gation, |La ee  de mission aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Seine,Saint-Denis.a  Ger,_ 7 St\u00e9phanie VELOSO\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2809 portant autorisation \u00e0\ntitre d\u00e9rogatoire d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Fraternit\u00e9DirectionTerritorialeBassin de iaSeineLoire avalService Territorial dela MarneBureau des AffairesG\u00e9n\u00e9rales etDomanialesGestion dudomaine\nVotrenavigabiesde France\nMeaux, le 22 juin 2026Monsieur le pr\u00e9fet de BobignyBureau de la Police Administrative1, esplanade Jean Moulin93000 BOBIGNY\nObjet : Manifestation \u00ab Big Jump \u00bb du 04/07/2026 au 30/08/2026R\u00e9f\u00e9rence : 2026BAGD045Affaire suivie par : Sandrine PAOLONICourriel : sandrine.paoloni@vnf.frMonsieur le pr\u00e9fet,Par courriel du 05 juin 2026, vous sollicitez VNF-ST Marne concernant la tenue de la manifestation\u00ab Big Jump \u00bb organis\u00e9e par la commune de Neuilly-sur-Mame du 04 juillet 2026 au 30 ao\u00fbt 2026.Apr\u00e8s examen du dossier, j'ai l'honneur de porter \u00e0 votre connaissance les dispositions et conditionsapplicables en vue de l'\u00e9tablissement de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de la manifestation.1. Programme et parcours de la manifestationDu 04 juillet 2026 au 30 ao\u00fbt 2026 est organis\u00e9e une zone de baignade en Marne sur la commune deNeuilly-sur-Marne au PK 164.700 en rive droite de la Marne. A cet effet, des pontons flottants seront plac\u00e9spour d\u00e9limiter le bassin de baignade d'une superficie de 368 m2 avec deux passerelles d'acc\u00e8s.Les dates et horaires tels que d\u00e9finis par les organisateurs seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.2. Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisateur devra s\u00e9curiser la zone par :* des panneaux de signalisation amont et aval :- B8 : Vigilance- B6 : Vitesse r\u00e9duite \u00e0 5km/h avec cartouche : baignadePrescriptions :* Sur l'eau la zone baignade sera d\u00e9limit\u00e9e par des pontons avec la signalisation pr\u00e9d\u00e9finie enamont et aval.* Des batards d'eau devront \u00eatre mis en place afin de r\u00e9duire les mouvements d'eau d\u00fb au passagedes bateaux et/ou lors de bassin\u00e9es* Une inspection subaquatique (reconnaissance du fond de l'eau) devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avantouverture de la baignade et le compte-rendu transmis \u00e0 VNF* Des tests sur la qualit\u00e9 de l'eau devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s fr\u00e9quemment* Les organisateurs s'assureront de la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de baignade en pr\u00e9voyant des maitres-nageurs et des bou\u00e9es de sauvetage plac\u00e9es sur les pontons* VNF devra \u00eatre pr\u00e9venue \u00e0 la fin du montage et d\u00e9montage de la zone de baignade* Un retour d'exp\u00e9rience serait souhaitable afin d'am\u00e9liorer et /ou affiner les prescriptions etl installation de la zone de baignade Page 1 sur 2VNF\u2014 ST MameRue des Trinitaires- Barrage de la Mame \u2014 77100 MEAUXT. +33 (0)1 60 24 76 76 - utiimame@vnf.fr\u00c9tablissementpubic de l'\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif,astcteL 4311-1 du code des transports TVA intracormmmunautaweFR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 00034. Compte bancaire : Agent agent comptable secondaire de VNF, ouvert \u00e0 le DRFP Be-de-Franceat de Parisn\u00b0 10071 75000 00001005259 17. AN FR76 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC n\u00b0TRPUFRP1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2809 portant autorisation \u00e0\ntitre d\u00e9rogatoire d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n7\nUn avis \u00e0 la batellerie pour les usagers de la voie d'eau pour g\u00eane \u00e0 la navigation, extr\u00eame vigilance\u00e9viter les remous, r\u00e9duire la vitesse \u00e0 5 km/h sera \u00e9mis par nos soins3. Conditions techniquesa - dispositions r\u00e9glementaires :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de baignade datant du 29 ao\u00fbt 1991 pour le 93 est toujours envigueurLes organisateurs veilleront au respect :e du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieur (RGP) d\u00e9fini par les d\u00e9crets n\u00b02013-251du 25 mars 2013 et entr\u00e9 en vigueur au 1\u00b0 septembre 2014e de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2019 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigationint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne (RPP),b - g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9se Les dates et horaires tels que d\u00e9finis par les organisateurs devront \u00e9tre imp\u00e9rativementrespect\u00e9s;e Les organisateurs assureront a leur frais et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et des\u00e9curit\u00e9 de la manifestation qui comprendra les moyens n\u00e9cessaires pour assurer les premiers soins ;e Les organisateurs devront s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 du cheminement et prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires. La responsabilit\u00e9 des Voies Navigables de France ne saurait \u00e9tre engag\u00e9e en cas d'accident ;c - conditions particuli\u00e9rese L/'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultant lesite vigicrue : www. vigicrues.gouv.fr)e En cas de conditions hydrauliques ou d\u00e9favorables la baignade devra \u00eatre suspendue et/oureport\u00e9e en tant que de besoin pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.e Les organisateurs veilleront \u00e0 interrompre la manifestation en cas de visibilit\u00e9 insuffisante.e Les organisateurs devront disposer de moyens de communication en \u00e9tat de fonctionnement afin depr\u00e9venir les services de secours si n\u00e9cessaire.4. SignalisationLa signalisation particuli\u00e8re permettant le bon d\u00e9roulement de la manifestation est \u00e0 la charge desorganisateurs qui la retireront d\u00e8s la fin de la manifestation.5. Assurancese Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation ;e Cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'unepart, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatreoccasionn\u00e9s aux ouvrages publics et, d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9.6. Retrait de l'autorisationL'autorisation sera retir\u00e9e en cas de non-respect des lois et r\u00e8glements cit\u00e9s supra, des conditionsg\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques, si les besoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le justifient.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur le pr\u00e9fet, l'expression de ma haute consid\u00e9ration.\nCatherine AdroitCheffe du P\u00f4le gestion et valorisation du domaine du ST Mame\nPage2 sur 2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2809 portant autorisation \u00e0\ntitre d\u00e9rogatoire d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine Saint DenisD\u00e9partement Sant\u00e9 EnvironnementAffaire suivie par: MN FRISCHCourriel : ars-dd93-se-eau@ars.sante.frT\u00e9l\u00e9phone : 06 76 48 84 20Nos R\u00e9f\u00e9rences : EDL 26-0137 B LGObjet: Avis relatif \u00e0 la demande d'installation d'une\nAr@ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00cele-de-France\nBureau de la police administrativePr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEX\nbaignade \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \u00e0 Neuilly-sur-Marne (93)Saint-Denis, le 11 juin 2026Madame, Monsieur,Par courriel en date du 5 juin 2026, vous avez sollicit\u00e9 l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-France concernant la demande d'autorisation d'installation d'un bassin flottant\u00e9ph\u00e9m\u00e8re du 4 juillet au 30 aout 2026 sur la Marne par la ville de Neuilly-sur-Marne, \u00e0 proximit\u00e9du port de Plaisance. La fr\u00e9quentation maximale instantan\u00e9e (FMI) de la zone de baignade serade 200 personnes.Cet \u00e9v\u00e9nement consiste en l'installation d'une zone de baignade d\u00e9limit\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e, eten la participation \u00e0 la manifestation \u00ab Big Jump \u00bb dans le cadre de l'inauguration du bassin.Cette manifestation aquatique expose les participants \u00e0 un contact prolong\u00e9 avec l'eau de laMarne.S'agissant du niveau de qualit\u00e9 attendu pour l'eau de la Marne, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9d'\u00cele-de-France se base sur les dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement europ\u00e9en etdu Conseil du 15 f\u00e9vrier 2006 concernant la gestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade, diteDirective Baignades. La qualit\u00e9 de l'eau est ainsi \u00e9valu\u00e9e sur le plan bact\u00e9riologique par le suivide deux germes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale : les ent\u00e9rocoques intestinaux et Escherichiacoli. Leur pr\u00e9sence peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 celle d'autres germes pathog\u00e8nes comme le virus del'h\u00e9patite A, des bact\u00e9ries de type Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques ou lesleptospires.L'ouverture de la baignade \u00e9tant pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e de huit semaines, les aspectsrelatifs aux modalit\u00e9s de surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau et aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne sont suivispar mes services en lien avec la collectivit\u00e9.Compte tenu de l'ensemble des dispositions mises en \u0153uvre par le p\u00e9titionnaire(\u00e9laboration d'un profil de baignade, proposition d'un programme d'auto-surveillance, mise enplace d'un sch\u00e9ma d\u00e9cisionnel pour la gestion des risques sanitaires), l'ARS Ile-de-France \u00e9metun avis favorable \u00e0 l'installation d'un bassin flottant \u00e9ph\u00e9m\u00e8re.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur, mes salutations distingu\u00e9es.P/ La Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Seine-Saint-Denis de l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,\nRespomsaciedu d\u00e9pgrienentSan EnvironnementDelphine GIRARD\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2809 portant autorisation \u00e0\ntitre d\u00e9rogatoire d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au\ndimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant\nautorisation d'une manifestation nautique\nintitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le\ndimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0\nl'\u00cele-Saint-Denis\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 10\n|PREFET CABINET DU PREFETBUREAU DE LA PREVENTION ETDE LA SEINE-SAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBobigny, le 3 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026-2916portant autorisant d'une manifestation nautique intitul\u00e9eRandonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vresle dimanche 5juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-DenisLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et aux sonsamplifi\u00e9s;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux int\u00e9rieures;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du pr\u00e9fet de police du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en placede dispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiquesrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris n\u00b0 2014-238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris;\n1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9i. : 01 41 60 58 22Mail : ref = in ik 'wwwseine-saint-denisgouvfr U\u0178 /@Prefet93nent\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 11\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a madame MyriamABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la pr\u00e9fecture de police en date du 24 juin 2026;VU l'avis des voies navigables de France en date du 24 juin 2026;CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e le 7 avril 2026 par monsieur Laurent BOISROUX, pr\u00e9sident del'association Cercle des Rameurs Mansonniens et Mesnilois (CERAMM) sollicitant l'autorisationd'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres sur la Seine ettraversant la commune de L'\u00cele-Saint-Denis (93450) le dimanche 5 juillet 2026 de 8h00 \u00e0 18h00,comportant une randonn\u00e9e 15 bateaux d'avirons encadr\u00e9s par 3 bateaux de s\u00e9curit\u00e9; que la flottillenavigue en aval de la commune de S\u00e8vres (93210, PK12,200) \u00e0 Maisons-Laffitte (78600, PK.57000)traversant les d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise;CONSID\u00c9RANT qu'aucun arr\u00eat de la navigation n'a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9;CONSID\u00c9RANT que cette autorisation ne vaut que pour le territoire du d\u00e9partement de la SeineSaint Denis;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0:Monsieur Laurent BOISROUX, pr\u00e9sident de l'association CERAMM, est autoris\u00e9 a organiser unemanifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denisle dimanche 5juillet 2026, de 8h00 \u00e0 18h00.ARTICLE 2:Un appel \u00e0 la vigilance est \u00e9mis par les voies navigables de France couvrant l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8trede la manifestation.ARTICLE3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations d\u00e9finies dans les annexes 1 et2 jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui pr\u00e9voit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contr\u00f4le syst\u00e9matique.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :> d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG \u00e0 MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 12\nARTICLE S:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, les voies navigables deFrance, le pr\u00e9fet de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis etdont une copie est adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureau de la pr\u00e9vention etde la police administrativeKim MAZZOCHI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 13\nrEEREPUBLIQUE _ynfnnFRAN\u00c7AISE _ -Libert\u00e9 =\u00c9galit\u00e9s Conflans-Ste-Honorine, le 24 jum 2026\nDirection territoriale Pr\u00e9fecture des Hauts de seineBassin de la Seine et Pr\u00e9fecture des YvelinesLoire aval Pr\u00e9fecture de Seine Saint-DenisPr\u00e9fecture Val d'OiseService TerritorialeBoucles de la SeineSubdivision D\u00e9veloppement Territoriale Transmission \u00e9lectroniqueP\u00f4le Valorisation et Gestion Domaniale\nObjet : Avis VNF manifestions nautique CERAMM, Aviron Maison-LaffitteAffaire suivie par : Damien Lourtil et Maryse GourvennecCourriel :R\u00e9f : 2026\nPar mail en date du 03 avril 2026, la pr\u00e9fecture des Yvelines a sollicit\u00e9 l'avis de Voiesnavigables de France (VNF) concernant la demande de la manifestation nautique \u00ab Randonn\u00e9ed'avirons \u00bb organis\u00e9e par l'association CERAMM, qui r\u00e9unit 15 embarcations de type yolettes,des avirons comportant chacune 4 rameurs et | barreur et 75 participants, le dimanche 5 juillet2026 de 08h00 \u00e0 18h00. Les prescriptions du pr\u00e9sent avis concernent l'itin\u00e9raire allant du PK12.200 (S\u00e8vres 92310) au PK 57.000 (Maisons-Laffitte 78600).Cette manifestation nautique impacte les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis et du Val-d'Oise\u00c0 la suite des diff\u00e9rents \u00e9changes avec l'organisateur et au vu du dossier pr\u00e9sent\u00e9, Voiesnavigables de France \u00e9met un avis favorable \u00e0 l'organisation de cette manifestation.I. Prescriptions portant sur l'autorisation pr\u00e9fectorale des organisateurs1 Respect de la r\u00e9glementation en vigueur :L'organisatrice et les participants devront respecter les r\u00e8glements actuellement en vigueur etplus particuli\u00e8rement :\u00a9 Le Code des transports, et notamment les articles R 4241-1 \u00e0 71 et A.4241-2 \u00e0 65 relatifs aur\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,e Le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises parle gestionnaire de la voie d'eau,e La circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure,e L'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2025, portant r\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, notammentl'annexe 2 du sch\u00e9ma directeur des sports nautiques.e Les avis \u00e0 la batellerie diffus\u00e9s sur le site internet de VNF fu ww ut fr) et notamment lacartographie des avis en cours (hlip://www.vn\u00a3 ir reseau avibal pho).Ces documents sont disponibles sur le site internet tins www val frvnfrewions:vat-bassin-de-la-serne \u00e0 la rubrique r\u00e9glementation fluviale.11 cours de Chimay 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE_T. +33 (0)139 182345 wrww.wnf fr - ulibouciesdetasene@vntfrEtablssement public de l'Etat \u00e0 caract\u00e8re administralif,article ! 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 03582, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert \u00e0 ls DOFIP Pas-de-Calaisn\u00b0 10071 62000 00001010584 77, IBAN FR76 1007 1620 0000 0010 1058477, BIC n\u00b0 TRPUFRP1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 14\n2. Autorisation d'occupation du plan d'eau appartenant au domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9par VNFA titre d\u00e9rogatoire, VNF autorise la CERAMM \u00e0 occuper le plan d'eau dans le cadre de cettemanifestation du PK 12.200 au PK 57.000 le 5 juillet 2026 de 8 H 00 \u00e0 18 H 00 pour unerandonn\u00e9e d'avirons.Pour ce qui concerne l'itin\u00e9raire Seine aval, un appel \u00e0 la vigilance sera \u00e9mis de 8 H 00 \u00e018 H 00 couvrant l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation.\n3. Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de navigation. Cependant, L'organisateur devra attirer l'attentiondes participants sur le caract\u00e8re prioritaire de la navigation de commerce.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, \u00eatre g\u00ean\u00e9e par le d\u00e9roulement de cette manifestation qui devra sed\u00e9rouler au plus pr\u00e8s des berges ou si nossible en dehors du chenal de navigation des navires de commerce.Cette manifestation ne n\u00e9cessite pas de mesures temporaires de police.Un avis \u00e0 la batellerie d'information sera publi\u00e9 par Voies navigables de France afin d'avertir les bateliers et usagers de la voied'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.4. SignalisationIl n'est pas demand\u00e9 de signalisation sp\u00e9cifique, cependant l'organisatrice est tenue derespecter la signalisation existante sur l'ensemble du parcours d'\u00e9volution.5. D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationL'organisatrice est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 del'ensemble des participants. A ce titre, il doit :e Imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s ;e Le Passage des \u00e9cluses de Suresnes devra \u00eatre demand\u00e9 via la VHF fluvial canal 22 et lepassage des \u00e9cluses de Bougival via la VHF fluvial canal 18e Mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 auxmanifestations ;e La navigation devra \u00eatre organis\u00e9 en convoie\ne Se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable emprunt\u00e9e ;e Aucune entrave ne devra \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 la navigation de commerce: la navigation s'effectuera en dehors du chenalnavigable en se maintenant le plus pr\u00e8s des rives en file indienne ; Page 2 sur 8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 15\n\u00catre particuli\u00e8rement prudent lors du croisement de p\u00e9niches et convois pouss\u00e9s en raison des remous provoqu\u00e9s ;Disposer des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 requis par la f\u00e9d\u00e9ration et \u00e0 minima d'un \u00e9quipement de flottabilit\u00e9 ;Faire preuve d'une vigilance accrue lors du franchissement des bassins de vitesse ;Se tenir inform\u00e9 sur les conditions hydrauliques en consultant le site :\ne S'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de lamanifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles, si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissentpas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es. L'organisateur devra en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dansl'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Seine et son d\u00e9bit serait de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens etdes personnes, et notamment en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants ou de forts courants. L'appr\u00e9ciation desconditions de navigation, rapport\u00e9e notamment aux possibilit\u00e9s des \u00e9quipages de man\u0153uvrer et remonter le courant estde la responsabilit\u00e9 de l'organisateur. Toutefois, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'organisateur, la manifestation devraimp\u00e9rativement \u00eatre annul\u00e9e par l'organisateur en cas de d\u00e9bit incompatible avec les conditions de la manifestationpour les embarcations sans moteur ;e Ne pas stationner dans le chenal,e Les conditions de franchissement des \u00e9cluses suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :- de jour et temps clair uniquement ;- pr\u00e9venir l'\u00e9clusier 15 minutes minimum avant l'arriv\u00e9e dans la zone du garage d'\u00e9cluses ;- se conformer scrupuleusement aux instructions de I'\u00e9clusier. Bien respecter fa signalisation fluviale dans sa globalit\u00e9 et ne pas s'engager dans le bras dubarrage ;- les embarcations mues \u00e0 la force humaine doivent \u00eatre accompagn\u00e9es de bateaux d'encadrement motoris\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9clusage. \u00c0 ceteffet, il faut compter un bateau d'encadrement pour 5 embarcations maximum ;- chaque bateau d'encadrement doit avoir un moteur d'une puissance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 11,1 kW (15 ch) ;- chaque bateau d'encadrement doit \u00eatre muni des agr\u00e8s r\u00e8glementaires. Le conducteur doit \u00eatre titulaire du permis bateau a moteur option eauxint\u00e9rieures et \u00eatre accompagn\u00e9 d'une personne habilit\u00e9e pour porter secours en cas de besoin ;- les embarcations mues \u00e0 la force humaine doivent se tenir au milieu du sas de l'\u00e9cluse et \u00eatre amarr\u00e9es entre elles sous forme de grappes, et ce, jusqu'\u00e0obtention de l'autorisation donn\u00e9e par l'\u00e9clusier pour la franchir ;- le sassement des bateaux et des menues embarcations participant \u00e0 la manifestation se fait en une seule fois, sans autre bateau motoris\u00e9 ;- respecter les limites de sassement ;- ne pas stationner dans la zone de remous \u00e0 proximit\u00e9 des portes ;- port obligatoire d'un gilet de sauvetage \u00e9quip\u00e9 d'une sous-cutale ;- veille VHF obligatoire selon le canal de l'\u00e9cluse.L'\u00e9clusier peut interdire le franchissement d'une \u00e9cluse s'il constate que les prescriptions ne sont pas respect\u00e9ese La s\u00e9curit\u00e9 des manifestations sera plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de son Pr\u00e9sident, MonsieurBOISROUX Laurent, d\u00e9sign\u00e9 responsable de s\u00e9curit\u00e9 au 06-13-54-63-65 mail :Iboisroux(@free.frElle devra pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accidents et la mise en \u0153uvre desmoyens pour \u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence,e En tout \u00e9tat de cause, la zone utilis\u00e9e devra \u00eatre encadr\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es,munies des agr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec \u00e0 leur bordun accompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin.Par ailleurs, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10, fr\u00e9quence 156,500 MhZ (utilis\u00e9par les bateaux de commerce) devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin del'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin,e Le nombre d'embarcations susceptibles d'\u00e9voluer en m\u00eame temps sur le plan d'eau est limit\u00e93 embarcations pour l'\u00e9v\u00e9nement, en plus des embarcations de s\u00e9curit\u00e9.\u00a9 Le port d'\u00e9quipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetager\u00e9glementaire, est obligatoire pour les bateaux accompagnateur de s\u00e9curit\u00e9 et autant quepossible pour les activit\u00e9s sportives.e L'organisatrice devra garantir la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments utile utilis\u00e9s dans le cadre desmanifestations,e Mettre \u00e0 disposition un poste de secours m\u00e9dical.6. Information de VNFL'organisateur sont tenus de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la :Subdivision Action Territoriale \u2014 11 cours de Chimay \u2014 78700 Conflans-Ste-Honorine- T\u00e9l. : 01 39 18 23 45 \u2014 et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de Page3 sur 8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 16\nl'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvaistemps.7. Responsabilit\u00e9s \u2014 assuranceL'organisatrice est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.\nA ce titre, cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnelet le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.8. Publication des mesures temporaires de policeConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re d'actes et de mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure (d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 et circulaire du 24 janvier2013), les mesures temporaires associ\u00e9es \u00e0 une manifestation nautique, rel\u00e8vent d\u00e9sormais dela comp\u00e9tence exclusive du pr\u00e9fet.Ainsi, une d\u00e9cision portant sur les mesures temporaires \u00e0 prescrire pour encadrer les pr\u00e9sentesmanifestations nautiques, est jointe \u00e0 cet avis, pour signature.J'attire votre attention sur le fait qu'en l'absence d'une telle d\u00e9cision prise et publi\u00e9e par nossoins, la manifestation ne peut avoir lieu.Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre la d\u00e9cision une fois sign\u00e9e.D\u00e8s transmission par courriel (contrats.uti.bouclesdelaseine@vnffr) de la d\u00e9cision sign\u00e9e,VNF se charge de publier par voie d'avis \u00e0 la batellerie, en toute rigueur au moins 15 joursavant la manifestation, les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es, afin d'avertir les bateliers et usagersde la voie d'eau.\nS\u00e9bastien LY VAN TUAdjoint au responsable de lasubdivision d\u00e9veloppement territorial\nSignature num\u00e9riqueLY VAN TU cety van tuSebastienSebastien Late: 2026.06.2414:15:33 +02'00'\nPage 4 sur 8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 17\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Vu le Code des Transports ;Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 * 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2026 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Consid\u00e9rant l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0 du 2025, accord\u00e9e \u00e0 l'associationCERAMM, Aviron Maisons-Laffitte, pour l'organisation sur la Seine en aval de Parts, de lacommune de S\u00e9vres et la commune de Maisons-Laffitte d'une manifestation nautique le 5 juillet2026. DECIDEDe prescrire les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de lanavigation :Pour ce qui concerne l'itin\u00e9raire Seine aval :\n- Avec un appel \u00e0 la vigilance, de 08H00 \u00e0 18h00 ouvrant l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre dela manifestation.Pendant l'arr\u00eat de la navigation, si n\u00e9cessaire :Ces mesures prescrites par le pr\u00e9fet seront publi\u00e9es par VNF par voie d'avis \u00e0 la batellerie afinde pr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau.En dehors de l'arr\u00eat de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire.2. La signalisation sp\u00e9cifique mise en place \u00e0 cet effet devra \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9e,3. Toutes recommandations qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes,notamment par VHF, devront \u00eatre respect\u00e9es.\nFait \u00e0 Conflans Sainte HonorineLe\nPage 5 sur 8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 18\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Vu le Code des Transports ;Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 * 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2026 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Consid\u00e9rant l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0 du 2025, accord\u00e9e \u00e0 l'associationCERAMM, Aviron Maisons-Laffitte, pour l'organisation sur la Seine en aval de Paris, de lacommune de S\u00e8vres \u00e0 la commune de Maisons-Laffitte d'une manifestation nautique le 5 juillet2026. DECIDEDe prescrire les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de lanavigation :Pour ce qui concerne l'itin\u00e9raire Seine aval :\n- Avec un appel \u00e0 la vigilance, de 08H00 \u00e0 18h00 ouvrant l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre dela manifestation.Pendant l'arr\u00eat de la navigation, si n\u00e9cessaire :Ces mesures prescrites par le pr\u00e9fet seront publi\u00e9es par VNF par voie d'avis \u00e0 la batellerie afinde pr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau.En dehors de l'arr\u00eat de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire.2. La signalisation sp\u00e9cifique mise en place \u00e0 cet effet devra \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9e,3. Toutes recommandations qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes,notamment par VHF, devront \u00eatre respect\u00e9es.\nFait \u00e0 Conflans Sainte HonorineLe\nPage 6 sur 8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 19\nLe pr\u00e9fet de Seine Saint DenisVu le Code des Transports ;Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00b0 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2026 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Consid\u00e9rant l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0 du 2025, accord\u00e9e \u00e0 l'associationCERAMM, Aviron Maisons-Laffitte, pour l'organisation sur la Seine en aval de Paris, de lacommune de S\u00e8vres \u00e0 la commune de Maisons-Laffitte d'une manifestation nautique le 5 juillet2026. DECIDEDe prescrire les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de lanavigation:Pour ce qui concerne l'itin\u00e9raire Seine aval :\n- Avec un appel \u00e0 la vigilance, de 08H00 \u00e0 18h00 ouvrant l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre dela manifestation.Pendant l'arr\u00eat de la navigation, si n\u00e9cessaire :Ces mesures prescrites par le pr\u00e9fet seront publi\u00e9es par VNF par voie d'avis \u00e0 la batellerie afinde pr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau.En dehors de l'arr\u00eat de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire.2. La signalisation sp\u00e9cifique mise en place \u00e0 cet effet devra \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9e,3. Toutes recommandations qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes,notamment par VHF, devront \u00eatre respect\u00e9es.\nFait \u00e0 Conflans Sainte HonorineLe\nPage 7 sur 8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 20\nLe pr\u00e9fet du Val d'OiseVu le Code des Transports ;Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00e9tre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00b0 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2026 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Consid\u00e9rant l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0 du 2025, accord\u00e9e \u00e0 l'associationCERAMM, Aviron Maisons-Laffitte, pour l'organisation sur la Seine en aval de Paris, de lacommune de S\u00e8vres \u00e0 la commune de Maisons-Laffitte d'une manifestation nautique le 5 juillet2026. DECIDEDe prescrire les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de lanavigation:Pour ce qui concerne l'itin\u00e9raire Seine aval :\n- Avec un appel \u00e0 la vigilance, de 08H00 \u00e0 18h00 ouvrant l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre dela manifestation.Pendant l'arr\u00eat de la navigation, si n\u00e9cessaire :Ces mesures prescrites par le pr\u00e9fet seront publi\u00e9es par VNF par voie d'avis \u00e0 la batellerie afinde pr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau.En dehors de l'arr\u00eat de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire.2. La signalisation sp\u00e9cifique mise en place \u00e0 cet effet devra \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9e,3. Toutes recommandations qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes,notamment par VHF, devront \u00eatre respect\u00e9es.\nFait \u00e0 Conflans Sainte HonorineLe\nPage 8 sur 8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2916 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e Randonn\u00e9e nautique aviron de S\u00e8vres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine \u00e0 l'\u00cele-Saint-Denis 21\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant\nautorisation d'une manifestation nautique\nintitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet\n2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran 22\nPREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBobigny, le 3 juillet 2026\nARRETE PREFECTORAL n\u00b02026-2951portant autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sudle samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 SevranLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code des transports, notamment ses articles L.4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et aux sonsamplifi\u00e9s;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du pr\u00e9fet de police du 17juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en placede dispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiquesrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris n\u00b0 2014-238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l.: 01 41 60 58 22Mail : ini jwww.seine-saint-denis.gouv.fr W /@Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran 23\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a madame MyriamABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des d\u00e9placements de la villede Paris en date du 3 juin 2026;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la pr\u00e9fecture de police en date du 2juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e le 22 mai 2026 par monsieur St\u00e9phane BLANCHET, sollicitantl'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud lesamedi 4 juillet 2026 de 12h30 \u00e0 18h30, sur le canal de l'Ourcq entre l'amont de l'\u00e9cluse de Sevran(PK. 13.610) et le pont de Sevran (PK. 14.060);CONSID\u00c9RANT qu'aucun arr\u00eat de la navigation n'a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0:Monsieur St\u00e9phane BLANCHET, maire de la ville de Sevran, est autoris\u00e9 a organiser unemanifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud, sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran, lesamedi 4 juillet 2026, de 12h30 \u00e0 18h30.ARTICLE 2:Un avis \u00e0 la batellerie est \u00e9mis par le service des canaux de la ville de Paris pour pr\u00e9venir les usagersde la voie d'eau du d\u00e9roulement de cette manifestation afin qu'ils naviguent avec prudence dans lazone concern\u00e9e et plus particuli\u00e8rement le bateau de croisi\u00e8re \u00ab Pierre Simon Girard\u00bb qui doitassurer une croisi\u00e8re ce jour-l\u00e0, dans le cadre de l'\u00e9t\u00e9 du Canal organis\u00e9 par Seine-Saint-DenisTourisme. Le passage doit \u00eatre laiss\u00e9 libre pour les bateaux.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations d\u00e9finies dans les annexes 1 et2 et jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui pr\u00e9voit lamise en place d'un dispositif de surveillance et de contr\u00f4le syst\u00e9matique.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :> d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;> d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG \u00e0 MONTREUIL (93100).ARTICLE 5:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris, le pr\u00e9fet de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet/et par r'\u00e9lqation,La cheffe du bureag de la pr\u00e9vention et\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran 24\nVILLE DEPARISDirection de la Voirie et des D\u00e9placementsService des Canaux Circonscription de l'OurcqTouristique Madame Muriel PETOTAffaire suivie par: Direction des Relations Publiques (RP)Val\u00e9rie IZOULET Gestionnaire administrative6, avenue Galheni Ville de Sevran77100 MEAUXT\u00e9l OF 60 C9 95 00R\u00e9f\u00e9rences du courrier Meaux, le 28 mal 2026D 26DVD- 00 5549\nObjet: F\u00eate du quartier sud \u00e0 SevranPJ: relev\u00e9 des prescriptions \u00e0 observer sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris en cas demanifestation.\nMadameVotre courriel en date du 22 mai concernant l'organisation de la f\u00eate du quartier sud \u00e0 Sevran nous a\u00e9t\u00e9 transmis. Dans ce cadre, vous sollicitez l'autorisation d'organiser des activit\u00e9s nautiques sur lecanal de l'Ourcq \u00e0 petit gabarit le samedi 4 juillet 2026 de 12h30 \u00e0 18h30 en lien avec votre prestataire\u00ab BOAZ CONCEPT \u00bbD\u00e9roul\u00e9 de la manifestation.Date . samedi 4 juillet 2026 de 12h30 \u00e0 18h30Horaire 09h30 \u00e0 18h30Organisateur .Mairie SevranLieuEntre l'amont de l'\u00e9cluse de Sevran (PK 13 610) et le pont de Sevran (PK 14.060}Mise en place du mat\u00e9riel :Samedi 4 juillet matinEnl\u00e8vement des mat\u00e9rielsSamedi 4 juillet 3 partir de 18h45\nActivit\u00e9s propos\u00e9es> Sur le pian d'eau.- . Mise en place de 2 pontons modulaires de 1.5 m X 4m- Mise en place de boudins flottants pour respecter le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 50 m en amontde l'\u00e9cluse\ninfo Paris3975\u00b0 ou paris.fr* Prix d'un appel local \u00e0 partird'un poste fixeafao\n\u00c9nsironnement\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran 25\nDes activit\u00e9s nautiques seront accessibles a tous, avec la mise a disposition de diff\u00e9rentesembarcations ; P\u00e9dalos adultes, p\u00e9dalos enfants, cano\u00e9s, water roller\nJ'ai l'honneur de vous faire savoir que la Circonscription de l'Ourcq Touristique donne un avis favorable\u00e0 l'organisation d'activit\u00e9s nautiques sur le domaine publique fluvial de la Ville de Paris, \u00e0 la conditionque la navigation des bateaux ne soit en aucun cas entraveeUn avis \u00e0 la batellerie pr\u00e9viendra tes usagers de la voie d'eau du d\u00e9roulement de cette manifestationafin qu'ils naviguent avec prudence dans la zone concern\u00e9e et plus particuli\u00e8rement le Pierre SimonGirard qui devrait assurer une croisi\u00e8re ce jour-l\u00e0, dans le cadre de l'\u00e9t\u00e9 du Canal organis\u00e9 par SeineSaint-Denis Tourisme. || conviendra donc qu'en cas de passage de bateaux, vous laissiez le librepassage\nL'organisateur devra respecter les prescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous et celles figurant sur le releve ci-joint:- Obtenir l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la Pr\u00e9tecture de Seine et Marne pour cette manifestation,- Veiller \u00e0 ce qu'aucun dispositif (pontons, boudins flottants..) n'entrave le chenal de navigationou ne g\u00eane la circulation des bateaux qui pourraient naviguer ;- Tenir compte de l'ensemble des observations qui pourraient \u00eatre formul\u00e9es par les agents desCanaux;- Pr\u00e9voir la pr\u00e9sence des services de s\u00e9curit\u00e9, du personnel d'encadrement et des animateursnautiques d\u00fbment form\u00e9s, et n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s ;- Pr\u00e9voir les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, (gilets de sauvetage, balisage pour s\u00e9curiser lesespaces nautiques.) ;- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants sur l'eau;- Assurer le cheminement du public avec un barri\u00e9rage adapte ;- Veiller \u00e0 la propret\u00e9 du site;- Veiller au d\u00e9montage et au retrait des mat\u00e9riel en respectant les dates d\u00e9finies dans l'autorisation;- Veiller qu'aucun v\u00e9hicule n'emprunte le chemin de halage, ni pour circuler, ni pour stationnerL'organisateur de cette manifestation sera seul responsable de tout accident pouvant survenir aux tiersou de tout dommage qui pourrait \u00eatre occasionn\u00e9 aux installations du domaine public fluvial, du faitde cette autorisation. || doit donc imp\u00e9rativement disposer d'une assurance le garantissant contre cesrisques. || sera \u00e9galement responsable des \u00e9quipements mis en place et devra s'assurer de la validit\u00e9des certificats de conformit\u00e9 pour l'ensemble des mat\u00e9riels concern\u00e9s.Enfin, en cas de probl\u00e8me, vous pourrez contacter, durant les horaires de fermeture des bureaux,l'agent d'astreinte cadre canaux au . 06 70 69 62 OO.Le service des canaux d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir dufait de cette autorisationJe vous prie de croire, Madame, \u00e0 l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e\nAur\u00e9lie MICHIELSCheffe de la Circonscription de l'Ourcqa Touristique\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran 26\nVILLE DEPARISDirection de la voirie et des d\u00e9placementsService des Canaux\nRELEVE DES PRESCRIPTIONS A OBSERVER SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIALDE LA VILLE DE PARIS EN CAS DE MANIFESTATIONL'autorisation qui est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de tous les agr\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e9manant desautorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour chaque type de manifestation, est rigoureusement personnelle.Le titulaire de l'autorisation reste le seul interlocuteur de la Ville de Paris pour la mise en\u0153uvre et le d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration, ainsi que pour la remise en \u00e9tat des lieux avant sond\u00e9part. Il ne peut donc pas c\u00e9der les droits r\u00e9sultant de son autorisation \u00e0 qui que ce soit.\nLa nature et la localisation des installations n\u00e9cessaires \u00e0 cette op\u00e9ration doivent \u00eatreconformes aux ententes pr\u00e9alables avec les services des canaux, gestionnaire du domainepublic fluvial de la Ville de Paris et correspondre aux projets et calendriers fix\u00e9s dans la lettred'autorisation adress\u00e9e pr\u00e9alablement au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLors de la mise en place des installations et pendant tout le d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration, leb\u00e9n\u00e9ficiaire devra veiller scrupuleusement \u00e0 la protection du domaine de la Ville de Paris eng\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 celle de l'environnement en particulier, tant du point de vue des ouvragesimplant\u00e9s sur ce domaine que du point de vue des plantations existantes, si besoin est. IlLeststrictement interdit de visser ou clouer tout support publicitaire ou autre sur les arbres. Encas de n\u00e9cessit\u00e9, seuls des liens de type cordelette sont tol\u00e9r\u00e9sDe la m\u00eame mani\u00e8re, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera responsable de tous incidents ou accidentspouvant survenir \u00e0 des tiers, quels qu'ils soient, du fait du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration. ILdevra prendre toutes les dispositions et mesures de protection n\u00e9cessaires et veiller \u00e0 cequ'aucun rejet aussi bien liquide que solide ne puisse se faire dans le canal ou sur ledomaine public fluvial\nApr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration, toutes les installations devront \u00eatre totalement enlev\u00e9es et leslieux remis en leur \u00e9tat primitif, et en parfait \u00e9tat de propret\u00e9, par les soins et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire et au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant sa fin (en fonction ducalendrier de l'autorisation)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran 27\nPREFECTURE ap DOPCLICE sxse) Gg, SDOPAPPrat L Brigade Fluviale\nAffaire suivie par: GPX SAMSON MathiasT\u00e9l. : 01.55.43.28.70 |M\u00e9l. : dope-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frR\u00e9f: Alice N\u00b0 26-071105\nLa cheffe de la division des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis\u00e9es\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9fet de ia Seine-Saint-Denis\nObjet: Manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab F\u00eate de quartier Sud \u00bb \u00e0 Sevran, sur le canal de l'Ourcq, lesamedi 04 juillet 2026.R\u00e9f.: Votre soit-transmis du 22 mai 2026.\nPar soit-transmis vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence, vous m'avez saisie de la correspondance de M. ChristopheCENNERLLI, Directeur des relations publiques de Sevran, qui sollicite l'autorisation d'organiser lamanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab F\u00eate de quartier Sud \u00bb.Cet \u00e9v\u00e8nement avec p\u00e9dalos, water rollers, et cano\u00ebs, est accessible gratuitement \u00e0 tous publics,sera positionn\u00e9e dans le canal de l'Ourcq dans toute sa largeur dans la zone qui s'\u00e9tend de I'\u00e9clusedeSevran jusqu'\u00e0 200 m en amont du pont de Sevran, tout en respectant une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 50 m enamont de I'\u00e9cluse mat\u00e9rialis\u00e9e par des rep\u00e8res flottants.l'organisateur de cette manifestation sollicite un arr\u00eat de navigation le samedi 4 juillet 2026 de12h00 \u00e0 18h40 sur toute la largeur du canal de l'Ourcq.Apr\u00e8s \u00e9tude du dossier technique, au regard des prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de policeannex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 28/06/2013 et au vu de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-1-1154 du 26/08/2014portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville deParis, je ne suis pas oppos\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de ces animations, sous condition du respect despr\u00e9conisations suivantes :> Vorganisateur se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du 17/07/2019 r\u00e9glementant lamise en place de dispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels dont les caract\u00e9ristiques rendentpr\u00e9visibles le risque de noyade dans le d\u00e9partement de la Seine Saint-Denis.> l'organisateur respectera les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire(personnels encadrants dipl\u00f4m\u00e9s, bonnet de bain, port d'une combinaison n\u00e9opr\u00e8ne si temp\u00e9rature del'eau inf\u00e9rieure \u00e0 18 degr\u00e9s).\nParis, le | \u00e0 M. 2026. -\n2)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran 28\n> il se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du 17/07/2019 r\u00e9glementant la mise enplace de dispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles lerisque de noyade \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis.> ll couvrira cette op\u00e9ration qui rel\u00e8ve de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 par un contrat d'assuranceen cours de validit\u00e9.> Un avis \u00e0 la batellerie interdisant la circulation des bateaux, sur le canal de l'Ourcq, \u00e0 Sevran, lesamedi 04 juillet 2026, de 12h00 \u00e0 18h40, devra \u00eatre \u00e9mis par les services des canaux. Ces usagersdevront respecter scrupuleusement cet avis.> il est conseill\u00e9 \u00e0 l'organisateur d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coutepermanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9.Enfin, la brigade fluviale sera sensibilis\u00e9e sur cet \u00e9v\u00e8nement et pourra intervenir en cas den\u00e9cessit\u00e9.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2951 portant autorisation\nd'une manifestation nautique intitul\u00e9e F\u00eate de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Sevran 29\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune\n2026 - base nautique du samedi 4 juillet au\nsamedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n30\nPREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Bobigny, le 3 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-2975autorisant la manifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautiquedu samedi 4 juillet au samedi 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du Martin-P\u00e9cheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-DenisLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et aux sonsamplifi\u00e9s;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux int\u00e9rieures;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du pr\u00e9fet de police du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place dedispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendentpr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris n\u00b0 2014-238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denisgouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr #/@Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n31\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame MyriamABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU l'avis favorable de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France en date du 16juin 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie de L'\u00cele-Saint-Denis en date du 22juin 2026 ;VU l'avis favorable des voies navigables de France en date du 1\u00b0 juillet 2026;CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e le 10 juin 2026 par monsieur Mohamed GNABALY, maire de laville de L'\u00cele-Saint-Denis sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9eSeine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade duMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis ;CONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s sont des randonn\u00e9es encadr\u00e9es en cano\u00eb-kayak et des baladesguid\u00e9es en dragon boat en amont du PK 26,400 (base nautique, village olympique) au PK 27000 (enaval du Pont de I'A86 du bras gauche), dans la limite de 17 embarcations et d'un maximum de 40personnes sur le plan d'eau en m\u00eame temps, sous couvert de 3 bateaux se s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'aucun arr\u00eat de la navigation a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0:Monsieur Mohamed GNABALY, maire de la ville de L'\u00cele-Saint-Denis, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser unemanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet 2026 ausamedi 1\u00b0'ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du Martin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis, de 14h00 \u00e0 19h00.ARTICLE 2 :Un avis \u00e0 la batellerie est \u00e9mis par les voies navigables de France afin d'avertir les bateliers et usagersde la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.ARTICLE 3:L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations d\u00e9finies dans les annexes 1 et2 jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui pr\u00e9voit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contr\u00f4le syst\u00e9matique.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG \u00e0 Montreuil (93100).ARTICLE 5:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, les voies navigables de France,le pr\u00e9fet de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quiest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont unecopie est adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bure\u00e4u deta pr\u00e9vention etde la police ifistrative _\nA\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n32\nsit ArREPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-Saint-DenisD\u00e9partement Sant\u00e9 EnvironnementAffaire suivie par: MN FRISCHCourriel : ars-dd93-se-eau@ars.sante.frBureau de la police administrativePr\u00e9fecture de Seine-Saint-DenisT\u00e9l\u00e9phone : 06 76 48 84 20 1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CedexR\u00e9f:: EDL 26-0145 B LGPJ:1\nObjet: Avis relatif a la demande de manifestationaquatique \u00ab Seine commune 2026 \u00bb Saint-Denis, le 16 juin 2026Madame, Monsieur,Par courriel en date du 15 juin 2026, vous avez sollicit\u00e9 l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-France concernant la demande d'autorisation de la manifestation aquatique \u00ab Seinecommune 2026 \u00bb pr\u00e9vue du 4 juillet 2026 au 13 septembre 2026 et organis\u00e9e par la ville deL'Ile-Saint-Denis. La manifestation pr\u00e9voit l'organisation de trois demi-journ\u00e9es de baignades\u00e9v\u00e9nementielles les 18 juillet 2026, 25 juillet 2026 et 1\u00b0 ao\u00fbt 2026. Le nombre total departicipants attendu pour ces baignades n'est pas mentionn\u00e9.Cette manifestation expose les participants \u00e0 un contact prolong\u00e9 avec l'eau de Seine.Concernant le niveau de la qualit\u00e9 de l'eau de la Seine, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France se base sur les dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement europ\u00e9en et duConseil du 15 f\u00e9vrier 2006 concernant la gestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade, diteDirective Baignades.La qualit\u00e9 de l'eau est ainsi \u00e9valu\u00e9e sur le plan bact\u00e9riologique par le suivi de deux germest\u00e9moins de contamination f\u00e9cale : les ent\u00e9rocoques intestinaux et les Escherichia coli. Leurpr\u00e9sence peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 celle d'autres germes pathog\u00e8nes comme le virus de l'h\u00e9patite\u00c0, des bact\u00e9ries de type Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques ou les leptospires.Au regard des crit\u00e8res de qualit\u00e9 d'eau \u00e9tablis par la Directive europ\u00e9enne baignades, ilconvient de respecter au minimum le niveau de qualit\u00e9 d'eau \u00ab suffisante \u00bb, correspondantaux seuils suivants :e Escherichia coli: 900 UFC'/100mL ;e Ent\u00e9rocoques intestinaux: 330 UFC/100 mL.Le dossier ne contient pas de donn\u00e9es relatives a la qualit\u00e9 de l'eau. De plus, il nementionne pas les am\u00e9nagements potentiellement mis en place dans le cadre de cesbaignades (vestiaires, douches.,...).\n1 UFC = unit\u00e9 formant colonie\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n33\nJ'\u00e9mets un avis favorable sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :e R\u00e9aliser au moins quatre campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses de l'eau. Cespr\u00e9l\u00e8vements devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s un mois avant la premi\u00e8re baignade et dans les 8jours pr\u00e9c\u00e9dant chacune des demi-journ\u00e9es. Le nombre de points de pr\u00e9l\u00e8vementsdevra \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tendue de la zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la baignade. Les pr\u00e9l\u00e8vementsseront r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 pour les eaux de baignade'? et transmis \u00e0l''ARS avant la survenue de la manifestation. Les pr\u00e9l\u00e8vements devront inclure, aminima, les param\u00e8tres suivantes :o concentration en Escherichia coli,o concentration en ent\u00e9rocoques intestinaux.e Mettre en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es (adaptation, report, annulation de lamanifestation, information du public) si un seul r\u00e9sultat d'analyse des pr\u00e9l\u00e8vementseffectu\u00e9s la semaine pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9v\u00e8nement d\u00e9passe les seuils suivants:concentration en Escherichia coli sup\u00e9rieure \u00e0 900 UFC/100mL ou concentration enent\u00e9rocoques sup\u00e9rieure \u00e0 330 UFC/100mL ;e Proc\u00e9der a une observation visuelle de l'eau, la veille et les jours de l'\u00e9v\u00e8nement, afinde rep\u00e9rer une \u00e9ventuelle prolif\u00e9ration de cyanobact\u00e9ries ou d'identifier la survenue detoute pollution accidentelle et annuler la manifestation en cas d'orage ou de forte pluiela veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes d\u00e9gradations visuelles del'eau (pr\u00e9sence d'algues, animaux morts, mousses, irisations, etc.) ;+ Mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches avec savon, \u00e0 prendre apr\u00e8sl'\u00e9v\u00e8nement.Par ailleurs, le p\u00e9titionnaire devra prendre en compte le risque de noyade en renfor\u00e7antnotamment la surveillance en cas de transparence de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre deprofondeur.J'invite \u00e9galement l'organisateur \u00e0 s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble desparticipants, \u00e0 les dissuader de participer s'ils sont porteurs de plaies, \u00e0 les sensibiliser sur lan\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre et/ou de sympt\u00f4mes(vomissements, diarrh\u00e9es, etc.) dans les jours suivant la manifestation et \u00e0 les informer desrisques sanitaires encourus (cf. pi\u00e8ce jointe). Une attention particuli\u00e8re pourra \u00eatre port\u00e9e surle risque de leptospirose.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur, mes salutations distingu\u00e9es.\nP/ La Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Seine-Saint-Denis de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-FranceL'Ing\u00e9nieur d'\u00e9tudes sanitaires\n> 4aS\nMarie-No\u00e9lle FRISCH\n2 https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n34\nANNEXE \u00c0 L'ATTENTION DU PETITIONNAIREINFORMATIONS GENERALESLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplinessportives. Celles impliquant une immersion compl\u00e9te ou occasionnelle dans\u00c6\nRisques sanitaires li\u00e9s aux activit\u00e9sde baignade ov autres activit\u00e9saquatiques l'eau (baignade, plong\u00e9e, ski nautique) et les autres (cano\u00eb-kayak etdisciplines associ\u00e9es, voile, aviron, jet-ski, etc..,).ne...Ces disciplines peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es en club pour la comp\u00e9tition tout au long de l'ann\u00e9e o\u00f9 pendant les loisirs, particuli\u00e8rement en \u00e9t\u00e9~ p\u00e9riode d'\u00e9tiage des cours d'eau \u2014, soit parles membres des clubs, soit par des vacanciers o\u00f9 autres usagers occasionnels, Pendant cesactivit\u00e9s, il est courant de dessaler, d'\u00eatre immerg\u00e9, de nager\n/1\\\nLes diff\u00e9rents risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9sLes risques physiques(Noyades, chutes, insolation, d\u00e9shydratation, coups de soleil, br\u00fblures, etc.)Ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau mais sont les plus fr\u00e9quents et les plus graves.\nLes risques li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eauo Le risque chimique est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9rentes natures dont les sources peuvent \u00eatre multiples :d\u00e9versements d\u00e9lictueux ou accidentels,ber) - activit\u00e9s agricoles, ruissellement,- rejets industriels et domestiques.L'ingestion de ces produits ou le simple contact peut occasionner :- des irritations de la sph\u00e8re ORL, des yeux et de la peau,- \u00e0 fortes concentrations, des troubles respiratoires, cardiaques et des br\u00fblures.o Le risque microbiologique coli\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de germespathog\u00e8nes dans l'eau qui peuvent entrainer, par contactdirect, des pathologies li\u00e9es :- \u00e0 la sph\u00e8re ORL (otites, rhinites et laryngites), \u00e0 l'appareildigestif, aux yeux ou \u00e0 la peau.Le risque encouru est fonction du niveau de contamination del'eau, mais aussi de l'\u00e9tat de sant\u00e9 du baigneur et des modalit\u00e9sde baignade (dur\u00e9e, immersion de la t\u00e9te...).Il est important de souligner que des germes pathog\u00e8nespotentiellement pr\u00e9sents dans l'eau peuvent \u00e9galement setransmettre \u00e0 l'homme par voie indirecte (plaies, l\u00e9sionscutan\u00e9es, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment de certaineslarves de parasites (\u00e0 l'origine d'affections cutan\u00e9es etnotamment de la dermatite du baigneur), de germes bact\u00e9riensde type Pseudomonas, staphylocoques, des leptospires (\u00e0l'origine de fi\u00e8vres h\u00e9morragiques) ...\no Le risque \u00e9cotoxicologique =)li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries dans l'eau. Des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res peuvent entrainer une brutaled\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau (orages ou fortes chaleurs) :> La p\u00e9riode estivale est la plus propice aux prolif\u00e9rationsde cyanobact\u00e9ries.> L'intensit\u00e9 du rayonnement solaire, une temp\u00e9rature\u00e9lev\u00e9e de l'eau et la pr\u00e9sence de nutriments azot\u00e9s sontdes facteurs favorisant leur d\u00e9veloppement sous formed'efflorescences algales.Certaines cyanobact\u00e9ries peuvent \u00eatre productrices de toxinesappel\u00e9es cyanotoxines pouvant nuire gravement \u00e0 la sant\u00e9 parsimple contact ou ingestion. Ces cyanobact\u00e9ries sont dites\u00ab toxinog\u00e8nes \u00bb.En cas de contact ou d'ingestion, les sympt\u00f4mes suivants peuventapparaitre: irritations cutan\u00e9es, crampes d'estomac,vomissements, naus\u00e9es, diarrh\u00e9es, fi\u00e8vre, angine, c\u00e9phal\u00e9es,douleurs musculaires et articulaires, v\u00e9sicules autour de labouche, atteinte h\u00e9patique, r\u00e9actions allergiques telles queAfin d'\u00e9viter d'exposer les baigneurs \u00e0 ces cyanotoxines, il estn\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le visuel quotidien de la massed'eau et, si possible, \u00e0 la mesure de la concentration des pigmentsphotosynth\u00e9tiques (chlorophylle-a). D\u00e8s les premiers signes d'uneprolif\u00e9ration de cyanobact\u00e9ries (modification de couleur et/oude la transparence de la masse d'eau, pr\u00e9sence de biofilm oud'accumulations en surface, mortalit\u00e9 animale) et dans le cadred'une activit\u00e9 impliquant l'immersion compl\u00e8te ou occasionnelle,les services de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) \u00cele-de-Francedoivent en \u00eatre inform\u00e9s afin de recommander la mise en placede mesures de gestion appropri\u00e9es.En conclusion, la qualit\u00e9 de l'eau peut \u00eatre \u00e0 l'origine de pathologies d'ordre respiratoire, digestif, oculaire, cutan\u00e9, ORL...Le risque d'infection d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l'environnement microbiologique, des caract\u00e9ristiques physiques du site, ducomportement des baigneurs et de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n35\nRecommandations pour l'ORGANISATEUR de la manifestation\n\u0178 _ Annuler l'\u00e9v\u00e9nemento en cas d'orage (notamment en cas de pr\u00e9sence de d\u00e9versoirs d'orage) la veille ou le jour m\u00eame,o en cas de pollution telle que d\u00e9finie par l'article D.1332-15 du Code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 savoir :_ 26 e une contamination microbiologique en Escherichia coli, ent\u00e9rocoques intestinaux ou en= micro-organismes pathog\u00e8nes;\u00a2 une contamination par d'autres organismes tels que les cyanobact\u00e9ries, macro-algues ouphytoplancton marin ;e la pr\u00e9sence de d\u00e9chets tels que, notamment, r\u00e9sidus goudronneux, verre, plastique oucaoutchouc.o en cas de d\u00e9gradation visuelle de la qualit\u00e9 de l'eau (prolif\u00e9ration d'algues, mousses, irisation,coloration anormale de l'eau, animaux morts...).\u00e0 l'appui notamment d'une analyse compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e dans la semaine pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9v\u00e9nement,\n\" _ Renforcer la surveillance en cas de transparence inf\u00e9rieure \u00e0 1 m.Li\n\u00a5 Mettre \u00e0 disposition des douches aliment\u00e9es par l'eau du r\u00e9seau public, avec savon, en nombreax suffisant, dans des conditions d'hygi\u00e8ne suffisantes, \u00e0 destination des participants.0 . . \" , '\" __ Nettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipements de loisirs nautiques. == \u00a9=t \" Informer les participants sur les risques sanitaires et les inciter \u00e0 prendre une doucheM \"a savonn\u00e9e, \u00e0 la fin de l'activit\u00e9.Vv Pr\u00e9voir un dispositif d'encadrement m\u00e9dical / secours. fun mf\n22e . . . La 22 \u00a5 Mettre en place un registre des participants (recensant les noms et les coordonn\u00e9es) afind'assurer un suivi en cas de signalement sanitaire.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n36\nRecommandations \u00e0 I'attention des PARTICIPANTS \u00e0 la manifestation\n- S'abstenir de se baigner si l'on pr\u00e9sente des plaies. , A&..)\n: - La qualit\u00e9 de l'eau peut \u00eatre \u00e0 l'origine de pathologies d'ordre respiratoire, digestif,y oculaire, cutan\u00e9, ORL..., il est recommand\u00e9 de prendre une douche savonn\u00e9e et soign\u00e9e apr\u00e8s| l'activit\u00e9 aquatique et nautique.\n- Consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition, apr\u00e8s l'activit\u00e9, de fi\u00e8vre oude troubles de sant\u00e9 (pathologies cutan\u00e9es, digestives, oculaires, ORL...) > | <et informer l'organisateur de la manifestation nautique.\nsn:& A - Nettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipements de loisirs aquatiques etLA) nautiques\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n37\nREPUBLIQUE __ypfFRANCAISE FRS gablesLibert\u00e9 de France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Conflans-Ste-Honorine, le mercredi 1er juillet 2026Direction territoriale Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-DenisBassin de la Seine et Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \u00e0 la policeLoire aval . .administrativeService Territorial 1, esplanade Jean MoulinBoucles de la Seine 93007 Bobigny CedexSubdivision D\u00e9veloppementTerritorial\nObjet : Manifestation nautique \u2014 Base nautique d'fle-Saint-Denis.Affaire suivie par : Damien LOURTIL et Dominique GON\u00c7ALVESCourriel : damien.lourtil@vnf.fr, dominiaue.goncalves@vnf.fr et bt.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr\nPar courriel en date du 18 juin 2026, la Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis a sollicit\u00e9 l'avis de Voies navigablesde France (VNF) pour un projet de base nautique \u00e9ph\u00e9m\u00e8re sur le bras de Gennevilliers.La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la ville de l'\u00eele-Saint-Denis sa caract\u00e9rise par des randonn\u00e9es en cano\u00eb kayakencadr\u00e9es et balades guid\u00e9es en Dragon Boat. Les dates et horaires d'ouverture de la base nautique sont :e Du samedi 4 juillet au samedi 1\u00b0 ao\u00fbt 20206, uniquement du mercredi au samedi de 14h00 \u00e0 19h00e Les samedi et dimanche du 05 et 06 septembre, et du 12 et 13 septembre de 11h00 \u00e0 18h00.Depuis l'accident du pont de l'\u00cele Saint Denis en mai 2025, le trafic commercial a bascul\u00e9 du grand bras de SaintDenis vers le bras de Gennevilliers. La bascule de la navigation du petit bras vers le grand bras doit d\u00e9buter du3 juillet au 6 juillet 2026 sous r\u00e9serve du bon d\u00e9roulement du chantier dont le maitre d'ouvrage est le Conseild\u00e9partemental de Seine-Saint-Denis.Le projet de baignade fera l'objet d'un avis sp\u00e9cifique de Voies navigables de France.Je ne m'oppose pas \u00e0 la r\u00e9alisation de ces manifestations sous r\u00e9serve de respecter les prescriptionssuivantes:1. Respect de la r\u00e9glementation en vigueure Le Code des transports ;e La loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;e Le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruptionou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;e La circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation int\u00e9rieure ;e Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGPNI) pris en application de l'article L. 4241-1\u00e0 71 du code des transports ;e L'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral consolid\u00e9 n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2025 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,e Les avis \u00e0 la batellerie,e Avis de ARS (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9) directive 2006/7/CE.Ces documents sont disponibles sur le site internet httos://www.vnf.fr/vnf/reaions/vnf-bassin-de-la-seine/ \u00e0 larubrique R\u00e9glementation.11 cours de Chimay 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINET. +33 (0)1 39 182345 www.vnf.fr\u2014 uti.bouclesdelaseine@vnf.fr\u00c9tablissement public de l'\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif,article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 03582, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert \u00e0 la DOFIP Pas-de-Calaisn\u00b0 10071 62000 00001010584 77, IBAN FR76 1007 1620 0000 0010 1058477, BIC n\u00b0TRPUFRP1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n38\n2. Autorisation d'occupation du plan d'eau appartenant au domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9par VNF hors chenal de navigation\n\u00c0 la suite de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9fecture, VNF pourra autoriser la ville de L'\u00cele-Saint-Denis \u00e0 effectuer hors chenal ;l'activit\u00e9 sur le plan d'eau comme suit :- Pratique de randonn\u00e9es encadr\u00e9es en Cano\u00eb Kayak et balades guid\u00e9es en Dragon Boat en AMONT duPK 26,400 (base nautique, village olympique) au PK 27,000 (en aval du Pont de l'A86 bras gauche), dansla limite de 17 embarcations et d'un maximum de 40 personnes sur le plan d'eau en m\u00eame temps, souscouvert d'un encadrement de 3 bateaux de s\u00e9curit\u00e9s permettant de garantir le respect de la zone d'\u00e9volutionmat\u00e9rialis\u00e9 en jaune sur le plan ci-dessous.- CE  ESS SARA SS.  ee  CENRE == es  |Seine Commune 2026- Base nautique\ncy zone de randonn\u00e9e encadr\u00e9e des kayaksmm ponton\n7\n3. Restrictions apport\u00e9es a la navigationL'organisation de cette manifestation est obligatoirement accompagn\u00e9e de mesures temporaires de Police pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation.Un avis \u00e0 la batellerie d'information sera publi\u00e9 par Voies Navigables de France afin d'avertir les bateliers etusagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.4. D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble desusagers et du public. \u00c0 ce titre, ils doivent :imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s :Se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable emprunt\u00e9e ;La manifestation s'effectuera de jour et par temps clair uniquement ;Mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation ;Disposer d'un bateau de s\u00e9curit\u00e9 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n39\n+ S'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant lesheures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles, si les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es. Apporter une vigilanceparticuli\u00e8re sur le d\u00e9bit de la Seine. L'organisateur devra en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dansl'hypoth\u00e8se ou le niveau de la Seine et son d\u00e9bit serait de nature a ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des biens et des personnes, et notamment en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants ou de fortscourants ;* La s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sera plac\u00e9e sous |'autorit\u00e9 de Oc\u00e9ane HERROU 06.10.09.31.06 pour la villede L'\u00cele-Saint-Denis : elle pourra \u00eatre jointe \u00e0 tout moment. Elle devra pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant lescauses d'accidents et la mise en \u0153uvre des moyens pour \u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence. Lesorganisateurs assureront \u00e0 leurs frais et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 des\u00e9preuves sportives ;\u00a2 Par ailleurs, une veille VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (fr\u00e9quence : 156.500 Mhz) devra \u00eatre assur\u00e9econtinuellement pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, afin d'avertir les usagers approchant de la zoneet de pouvoir alerter en cas de besoin ;\u00a2 Veiller \u00e0 ce que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9 et libre de toute embarcation avant le d\u00e9but de la manifestation ;+ Ports du gilet de sauvetage obligatoire pour les activit\u00e9s nautiques : randonn\u00e9e en kayak, cano\u00e9 et endragon boat ;*__ S'assurer de la conformit\u00e9 des bateaux (validit\u00e9 du titre de navigation autorisant le transport de passagers,validit\u00e9 du certificat de capacit\u00e9 du conducteur avec attestation sp\u00e9ciale passagers, conformit\u00e9 de l'\u00e9quipageet des passerelles et des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 ou annexes d'exploitation, assurances garantissant lesrisques associ\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration) ;\u00a2 VNF recommande l'usage de l'application d'information trafic en temps r\u00e9el NAVI disponible gratuitementsur smartphone.5. Information de VNFL'organisateur sont tenus de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la : Subdivision DeveloppementTerritorial \u2014 11 cours de Chimay \u2014 78700 Conflans-Ste-Honorine - T\u00e9l. : 01 39 18 23 45 \u2014 et par courriel :contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation enraison du mauvais temps. Tout devra \u00eatre mis en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation pour r\u00e9cup\u00e9rer ledrone en cas de chute \u00e0 l'eau ;6. Responsabilit\u00e9s \u2014 assurancesL'organisateur sont responsables de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voied'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation. \u00c0 ce titre, la manifestation devra \u00eatrecouverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par lesparticipants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autrepart, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.\nS\u00e9bastien LY VAN TUAdjoint au responsable dela subdivision d\u00e9veloppement TerritorialSignature num\u00e9rique deLY VAN TU LY VAN TU Sebastien, Date : 2026.07.01Seba stl en 17:06:24 +02'00'\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2975 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 la promenade du\nMartin-P\u00eacheur \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis\n40","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-04T01:06:26+00:00","id":"93052d05adb217f580472da98448f36c6abcc4d9b948e0a7e0a568d11ab6e94e","name":"recueil-93-2026-07-03-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-03T16:29:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30344/242595/file/recueil-93-2026-07-03-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}