{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":";EElfgfilgfikE :\u00c8P Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Praternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 223 - CAAUSportant interdiction des spectacles de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA pr\u00e9vus les jeudi 28et vendredi 29 septembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2512-13;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL.121-2;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions de pr\u00e9fet \u00e0Paris;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 70 et 72;\nVu le courrier du pr\u00e9fet de police en date du 20 septembre 2023 engageant uneproc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable \u00e0 une interdiction du spectacle \u00ab La Cage aux Fous \u00bbannonc\u00e9 par M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA dans un car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus\u00bb les 28et 29 septembre 2023 ;\nVu le courrier en r\u00e9ponse de Ma\u00eetre Emmanuel LUDOT, agissant en qualit\u00e9 de conseilde M. M'BALA M'BALA, en date du 25 septembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Paris il appartient au pr\u00e9fet de police, dans le cadre de ses pouvoirsde police tels qu'ils sont pr\u00e9cis\u00e9s notamment \u00e0 l'article L 2512-13 pr\u00e9cit\u00e9, d'assurer le bonordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toutemesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, que le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine est une des composantes de l'ordre public; qu''il en r\u00e9sulte quel'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances localesparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles deconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de policeadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re\n\nsuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que dela nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter; que pourappr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la repr\u00e9sentation d'un spectacle, I'autorit\u00e9 investie dupouvoir de police peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que I'existence de condamnationsp\u00e9nales ant\u00e9rieures sanctionnant des propos identiques \u00e0 ceux susceptibles d'\u00eatre tenus\u00e0 l'occasion de la repr\u00e9sentation d'un spectacle, I'importance donn\u00e9e aux proposincrimin\u00e9s dans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle ces proposdonnent lieu, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de lapersonne humaine qui pourraient en r\u00e9sulter ;\nConsid\u00e9rant que l'incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination est interditeet r\u00e9prim\u00e9e par la loi p\u00e9nale;\nConsid\u00e9rant en premier lieu, que le contenu des repr\u00e9sentations donn\u00e9es parM. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA depuis 2014, notamment celles de son dernier spectacle\u00ab Atomic Power \u00bb produit jusqu'en novembre 2022 qui pr\u00e9sente un caract\u00e8re antis\u00e9miteet incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, est de nature \u00e0porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la repr\u00e9sentation du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALAintitul\u00e9 \u00ab La Cage aux fous \u00bb, est pr\u00e9vue les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2023 dansle car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que j'ai annonc\u00e9 \u00e0 M. M'BALA M'BALA par courrier du 20 septembre 2023mon intention d'interdire les repr\u00e9sentations du spectacle \u00ab La cage aux fous \u00bb dans lecar d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus \u00bb les 28 et 29 septembre 2023 au motif que le texte duspectacle comprend plusieurs passages de nature, au travers des personnages interpr\u00e9t\u00e9s\u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et du risque d'affrontement entre les soutiens deM'BALA M'BALA et ses d\u00e9tracteurs ; que par un courrier du 25 septembre 2023, le conseilde M. M'BALA M'BALA, n'a pas contest\u00e9 la programmation de ces repr\u00e9sentations et a faitpart de ses observations selon lesquelles, notamment, le car dans lequel M. M'BALAM'BALA envisage de se produire est un domicile priv\u00e9 ; que le car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus\n\u00bb \u00e9tant ouvert au public, les repr\u00e9sentations qui s'y d\u00e9roulent sont des r\u00e9unions publiques; qu'en vertu de la loi, les r\u00e9unions ne peuvent \u00eatre tenues sur la voie publique;\nConsid\u00e9rant, en outre, qua \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e sur le site internet\u00ab www.dieudosphere.com \u00bb la repr\u00e9sentation d'un autre spectacle \u00ab Dieudonn\u00e9 Sousbracelet \u00bb les 28 et 29 septembre 2023 dans ce m\u00eame \u00ab Dieudobus \u00bb et qu'unebilletterie a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 cette fin ; que la diff\u00e9rence entre le spectacle ayant fait l'objetd'une proc\u00e9dure contradictoire et celui annonc\u00e9 sur le site internet\u00ab www.dieudosphere.com \u00bb est de nature \u00e0 cr\u00e9er une ambig\u00fcit\u00e9 sur le spectacle qui sera\njou\u00e9 lors des repr\u00e9sentations des 28 et 29 septembre ; qu'en I'absence de mention dansle courrier de Ma\u00eetre LUDOT de l'intention de M. M'BALA M'BALA de repr\u00e9senter lespectacle \u00ab Dieudonn\u00e9 sous bracelet \u00bb et compte tenu du d\u00e9lai, une nouvelle proc\u00e9durecontradictoire n'a pu \u00e9tre engag\u00e9e au regard de l'urgence;\nConsid\u00e9rant que les propos et gestes mis en sc\u00e8ne lors du spectacle \u00ab Dieudonn\u00e9 Sousbracelet \u00bb, qui vise \u00e0 mettre en sc\u00e8ne un d\u00e9tenu, en l'occurrence M. M'BALA M'BALApendant son incarc\u00e9ration sous bracelet \u00e9lectronique suite \u00e0 la d\u00e9cision du juged'application des peines en mai dernier, avec un personnage de confession juive,pr\u00e9sentent un caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie desdiscriminations, dans le prolongement des pr\u00e9c\u00e9dents spectacles ; que ce spectacle a faitl'objet d'une interdiction de ma part pour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues les 10, 11 et12 ao\u00fbt et les 2, 7 et 8 septembre 2023 par l'arr\u00eat\u00e9 2023-00934 du 9 ao\u00fbt 2023 et d'une\n3033 - 0M43 2\n\ninterdiction du maire de la ville de Montpellier pour une repr\u00e9sentation pr\u00e9vue le 18 ao\u00fbt2023; qu'il porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine constituant un trouble \u00e0l'ordre public, ind\u00e9pendamment de l'existence de troubles mat\u00e9riels;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01035 du 6 septembre 2023, j'aiinterdit le spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00ab La cage aux fous \u00bb au Z\u00e9nithParis \u2014 La Villette le 14 septembre 2023 au motif que le texte du spectacle comprendplusieurs passages de nature, au travers des personnages interpr\u00e9t\u00e9s, \u00e0 porter atteinte \u00e0 ladignit\u00e9 humaine et qu'il existait un risque s\u00e9rieux que la tenue du spectacle conduise \u00e0des troubles graves \u00e0 l'ordre public avec des personnages hostiles \u00e0 sa repr\u00e9sentation ;\nConsid\u00e9rant que les spectacles et prises de position de M. M'BALA M'BALA donnentlieu, de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et constante, sans pr\u00e9judice de l'intitul\u00e9 du spectacle, \u00e0 descondamnations du juge p\u00e9nal;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les derniers spectacles de M. M'BALA M'BALA continuentde susciter une mobilisation importante au sein de la population, notamment de lacommunaut\u00e9 juive, en raison des propos et gestes antis\u00e9mites et discriminatoire qui lescomposent ; que le \u00ab Dieudobus \u00bb dans lequel doit se d\u00e9rouler le spectacle eststationn\u00e9 rue de la porte d'Issy, \u00e0 proximit\u00e9 d'une synagogue situ\u00e9e dans la communelimitrophe d'Issy-Les-Moulineaux; qu'au regard de I'hostilit\u00e9 particuli\u00e8re de certainesassociations et de certains mouvements de la communaut\u00e9 juive, la tenue et le maintiendu spectacle \u00ab Dieudonn\u00e9 Sous bracelet\u00bb dans le \u00ab Dieudobus \u00bb est de nature \u00e0 portergravement atteinte \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que ces repr\u00e9sentations sont programm\u00e9es dans un contexte de fortemobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux\u00e9v\u00e8nements dans la capitale, et notamment la Coupe du monde de rugby ; qu'elless'inscrivent \u00e9galement dans un contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement aigue quisollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb toujours en vigueurdepuis le 5 mars 2021 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, que ce spectacle pr\u00e9sente des risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs qu'il convient de pr\u00e9venir par desmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de policecomp\u00e9tente de pr\u00e9venir ces risques de d\u00e9sordres et de troubles; qu'une mesure quiinterdit ce spectacle au regard des pr\u00e9c\u00e9dents et dans les circonstances particuli\u00e8res dec\u00e9l\u00e9bration pour la communaut\u00e9 juive et \u00e0 proximit\u00e9 d'une synagogue, r\u00e9pond \u00e0 cesobjectifs;\nVu l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 1\u00b0\", - Les spectacles de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA des jeudi 28 et vendredi 29septembre 2023 \u00e0 bord du car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus \u00bb stationn\u00e9 rue de la Porte d'Issy \u00e0Paris 15\u00e8me sont interdits.\nArt. 2. - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont\n2023 - OMYR *\n\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA ou \u00e0 toute personne le repr\u00e9sentant, affich\u00e9 aux portes dela pr\u00e9fecture de police et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait\u00e0 Paris, le LG . %QY{\\M\\ \\am 9\\022\nLaurent NUNEZ\n2023 - 0443\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\"\u00eeOQB_ OAA L\\B du QG . 03 . 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposerles arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votrerecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-27","first_seen_on":"2025-12-04T13:57:42+00:00","id":"93085875aad59658770ec576ea985b4738922dcaf2b2544bc6465134f21109f2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01143 portant interdiction des spectacles de M.Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA pr\u00e9vus les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-26T20:53:42+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-26T20:53:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/KM_C2872023092621530.pdf"}