{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Janvier 2025 . Tome 2 - \u00e9dition du 03/02/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDirection D\u00e9partementale de~ 'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMORETIES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personneIn? 2025- oS\\\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel HALIOUA PRISCILLpr  ss Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr .Siret : 878 703 255 00017\nServices \u00e0 la personne\n\u00a9 : 04 93 72 27 54\n| NUMERO DE DECLARATION : SAP878703255 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HALIOUA PRISCILLA sisr2SIDENCE ACCROPOLIS Bat B \u2014 550 Route de Vespins \u2014 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel HALIOUAPRISCILLA, sous le n\u00b0 SAP878703255 avec effet \u00e0 compter du 01/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ; |}\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/01/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de=} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 OSSCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel FERNANDEZ JOSEeee ee Enseigne ou nom commercial : AIDE PLUS 06500Siret : 913 464 749 00021\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04 93 72 27 54\n| NUMERO DE DECLARATION : SAP913464749 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERNANDEZ JOSE sis Chez MmeUNDARI \u2014 28, Rue Pietra Scritta\u2014 06500 MENTON ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuelFERNANDEZ JOSE, sous le n\u00b0 SAP913464749 avec effet \u00e0 compter du 07/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Coordination et d\u00e9livrance de services \u00e0 la personne,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es 4 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/01/2025\nEntrepr\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale deM l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personneIn? 20254 OSG\naison sociale : entrepreneur individuel FERTAS BEAUJARDServices a la personneCourriel :brigitte,tramelli-fricero@alpes- MELINDAmaritimes. gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial : MEL' HOUSE CLEAND:0493 7227 54 Siret : 984 178 392 00010| NUMERO DE DECLARATION : SAP984178392 ]\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sia loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative a l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERTAS BEAUJARD MELINDA sisLot Les Bastides de la Mourrachonne \u2014 84, Route des Aspres \u2014 06370 MOUANS-SARTOUX ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel FERTASBEAUJARD MELINDA, sous le n\u00b0 SAP984178392 avec effet \u00e0 compter du 08/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/01/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de+ M l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 20254 Q ST\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel BEVIS EMMALINEwe  SES Enseigne ou nom commercial : MYLVNSiret : 950 697 730 00014\nServices \u00e0 la personne\nQ : 04 93 72 27 54\n| NUMERO DE DECLARATION : SAP950697730 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative a l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU Parr\u00e9t\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU sl'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la. direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services ala personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEVIS EMMALINE sis 34, AvenueSaint-Augustin \u2014 06200 NICE ;apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BEVISEMMALINE, sous le n\u00b0 SAP950697730 avec effet \u00e0 compter du 03/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/01/2025\nPour le Pr\nSyivie BALDY\n, Sylvie GAN\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9seo, PES des Alpes-MaritimesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSCEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 OS\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GHIBAUT JORDANEeae Oe Enseigne ou nom commercial : JO SERVICESSiret : 832 067 904 00025\nServices \u00e0 la personne\nQ : 04 93 7227 54\n| NUMERO DE DECLARATION : SAP832067904 ]\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 [adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GHIBAUT JORDANE sis 49, rue desEtoiles \u2014 06500 MENTON ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel GHIBAUTJORDANE, sous le n\u00b0 SAP832067904 avec effet \u00e0 compter du 08/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l' exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans 4 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve |d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articieR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/01/2025\nPour le PreEntrep is f EXSylvie BALDYPAfr\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale deEn .PREFET | | l'Emploi,DES ALPES- du Travail et des Solidarit\u00e9sRRRIFIMES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 OSS\nServices \u00e0 la personnemil : Raison sociale : SARL VESUBIE JARDINSSARA Ap ORO MINOT GOON fr Enseigne ou nom commercial :\u00ae : 04 93 72 27 54 Siret : 508 858 719 00026\nNUMERO DE DECLARATION : 508858719 ]\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sla loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;VU Je r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne n\u00b0 2014-18 du 8/01/2024 de la SARLVESUBIE JARDINS ;VU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 9 janvier 2025 par la SARL VESUBIE JARDINS ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par la SARL VESUBIE JARDINS sis PlaceG\u00e9nn\u00e9ral de Gaulle \u2014 06450 LANTOSQUE ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services a la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la SARL VESUBIE JARDINS , sousle n\u00b0 SAP508858719 avec effet \u00e0 compter du 09/01/2025 ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le : 09/01/2025\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/01/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale deLa l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- | Solidarit\u00e9sNIMES des Alpes-Maritimes\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 202510\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel ERREDA Antonnellai open UE Enseigne ou nom commercial : NAIL BY CHOUCHOUSiret : 929 197 879 00018\nServices \u00e0 la personne\nQ : 04 93 72 27 54\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP929197879 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;VU ia loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ERREDA Antonnella sis 5, All\u00e9e SaintJean \u2014 06830 TOUDON ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel ERREDAAntonnella, sous le n\u00b0 SAP929197879 avec effet \u00e0 compter du 08/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du| toilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/01/2025\nEntreprises, EMPiy Al\nDDETS ~ 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de+. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 2025+ \u00a9 \\\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel BRUN CHIAPELLAbrigitte tramelli-fricero@alpes- SARAHmaritimes.gouv.fr\u00b0 Enseigne ou nom commercial : SCB SERVICESSiret : 442 974 143 00038\nServices a la personne\nQ : 04 93 72 27 54\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP442974143\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU Ia loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d' activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRUN CHIAPELLA SARAH sis1393, Route des Pugets \u2014 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BRUNCHIAPELLA SARAH, sous le n\u00b0 SAP442974143 avec effet \u00e0 compter du 08/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/01/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale depoe l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesFealteFraternit\u00e9\nECEPISSE de DECLARATION'un organisme de services \u00e0 la personneIn\u00b0 20254 O62.\nRaison sociale : entrepreneur individuel ABOU EL KOUROUMServices a la personneCourriel :brigitte,tramelli-fricero@alpes- Y asm in emaritimes.gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :0493.72.27 58 Siret: 98Z S11 289 00018| NUMERO DE DECLARATION : SAP982511289 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU si l'arr\u00e9t\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ABOU EL KOUROUM Yasmina sis4, Rue Torrini \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel ABOU ELKOUROUM Yasmina, sous le n\u00b0 SAP982511289 avec effet \u00e0 compter du 04/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/01/2025\nEntreprises, t Mls\n~ Sylvj\u00e9 BALDY\nA#\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale deae l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9s\u2014 MES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025) 2\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel BENHIZIA NAOILEaw ES Enseigne ou nom commercial : BENIZ SERVICESSiret : 939 020 566 00013\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04 93 72 27 54\n| NUMERO DE DECLARATION : SAP939020566 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BENHIZIA NAOILE sis 18, RueDocteur Albert Balestre \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BENHIZIANAOILE, sous le n\u00b0 SAP939020566 avec effet \u00e0 compter du 31/12/2024 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Assistance informatique \u00e0 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur \u2014domicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es 4 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait a Nice, le 10/01/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET | l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025-03\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel STEFANESCUbrigitte tramelli-fricero{@alpes- Florentinamaritimes.gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial : NICE CLEANSiret : 917 970 691 00015\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP917970691 ]\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de |'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel STEFANESCU FLORENTINA sis105, Rue de France \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuelSTEFANESCU FLORENTINA, sous le n\u00b0 SAP917970691 avec effet \u00e0 compter du 07/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 16/01/2025\nasfVA\nA: Sylvie BALE:\nf\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\n=n Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 ory,\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel GAZQUEZ THOMASent f\u00e9 Enseigne ou nom commercial :Siret : 932 075 351 00019\nServices \u00e0 la personne\n\u00a9 : 04 93 72 27 54\n| NUMERO DE DECLARATION : SAP932075351 ]\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative a l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GAZQUEZ THOMAS sis 537,Chemin du Collet Rouge \u2014 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel GAZQUEZTHOMAS, sous le n\u00b0 SAP932075351 avec effet \u00e0 compter du 13/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ; .\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait a Nice, le 16/01/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 0+S\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel PARRA MarineCe oe e/a Enseigne ou nom commercial :Siret : 939 432 092 00012\nServices a la personne\n\u00ae : 04 93 72 27 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP939432092 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,| Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PARRA Marine sis 27, Chemin deChateaufolie \u2014 06130 GRASSE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel PARRAMarine, sous le n\u00b0 SAP939432092 avec effet \u00e0 compter du 11/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 16/01/2025\n\\\nSylvik BALDY\\ \u2014 ?/\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\n=n Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sse  des Alpes-Maritimes\u00c9galiiFraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 OX+\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BUVAT ARNAUDfaregitte traenelis-tricsrogpelpey: Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr .Siret : 947 604 724 00015\nServices \u00e0 la personne\nQ : 04 93 72 27 54\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP947604724 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BUVAT ARNAUD sis 95, Boulevardde la Lib\u00e9ration \u2014- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BUVATARNAUD, sous le n\u00b0 SAP947604724 avec effet \u00e0 compter du 05/12/2024 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 16/01/2025\n/ rh\n(/)_Syt@ia BALDY\nvA\n/\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de0 l'Emploi,DES ALPES- du Travail et des Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesBitFraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 O88\nServices \u00e0 la personnem\u00e9l : Raison sociale : entrepreneur individuel NOUVEAU V\u00e9roniqueddets-sap@alpes-maritimesgouv# En$eigne ou nom commercial : SERVICES ET BIENVAILLANC\u00ae : 04 93 72 27 54 Siret : 903 105 948 00017| NUMERO DE DECLARATION : 903105948 1\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne n\u00b02023-1019 du 14/11/2023 del'entrepreneur individuel NOUVEAU V\u00e9ronique dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 21, Rue des Selves \u2014Le Promontoire B\u00e2t A \u2014 06510 CARROS ;VU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 10 janvier 2025 par l'entrepreneur individuel NOUVEAUV\u00e9ronique ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NOUVEAUV\u00e9ronique sis 21, Rue des Selves \u2014 Le Promontoire B\u00e2t A \u2014 06510 CARROS ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel NOUVEAUV\u00e9ronique , sous le n\u00b0 SAP 903105948 avec effet \u00e0 compter du10 /01/2025 ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas 4 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 16/01/2025\n[ )-of|Iwi\u00e9 RAINSylvie ALD)\n\\ NY\n~)\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEX Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 OO\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel AIMEUR MEHDIbist rameliicero@alpes- Enseigne ou nom commercial :Siret : 939 427 308 00019\nServices \u00e0 la personne\nQ : 04 93 72 27 54\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP939427308 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AIMEUR MEHDI sis 28, Rue Josephflory -06150 CANNES ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel AIMEURMEHDI, sous le n\u00b0 SAP939427308 avec effet \u00e0 compter du 10/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 16/01/2025\nFr\n/ \\\nSyivid BALDY\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEX Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sRABIES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personneIn\u00b0 20254 GRO\nRaison sociale : entrepreneur individuel ERRADAServices a la personneCourriel :brigitte,tramelli-fricero@alpes- ANTONNELLAmaritimes.gouv.fr .Enseigne ou nom commercial : NAIL BY CHOUCOU\u00a9 : 04 93 72 27 54 Siret: 929-197-875 00018\n| NUMERO DE DECLARATION : SAP929197879 ]\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU sila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ERREDA ANTONNELLA sis 5, All\u00e9eSaint Jean \u2014 06830 TOUDON ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel ERREDAANTONNELLA, sous le n\u00b0 SAP929197879 avec effet \u00e0 compter du 08/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 16/01/2025\n4Sylvie BALDY\n)\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\n=  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 S\u00c8 |\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BOHLINGER AUDRE7  Enseigne ou nom commercial : CLEAN06Siret : 939 297 925 00017\nServices a la personne\nQ : 04 93 72 27 54\n| NUMERO DE DECLARATION : SAP939297925 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOHLINGER AUDREY sis 10,Chemin des Serres inf\u00e9rieur \u2014- 06510 GATTIERES ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuelBOHLINGER AUDREY, sous le n\u00b0 SAP939297925 avec effet \u00e0 compter du 09/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses, |ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 16/01/2025\nln\nSylvi\u00e8BALDY\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025-| SX 2\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel KONDAJ PELIVANhn: ri im Enseigne ou nom commercial : PK NETTOYAGESiret : 952 039 154 00028\nServices \u00e0 la personne\nQ : 04 93 72 27 54\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP952039154 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadamePsylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services ala personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KONDAJ PELIVAN sis 5, rue del'\u00c9glise \u2014 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel KONDAJPELIVAN, sous le n\u00b0 SAP952039154 avec effet 4 compter du 03/01/2025 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 16/01/2025\nf\n/|\nSylviR BALDY\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\n                        Janvier 2025 . Tome 2 03/02/2025                        \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n          Emploi services aux personnes \u2212 Agremt \u2212 Retrait......................2\n               RD 2025.054 HALIOUA PRISCILLA....................................2\n               RD 2025.055 FERNANDEZ JOSE AIDE PLUS 06500.......................4\n               RD 2025.056  MEL HOUSE CLEAN.....................................6\n               RD 2025.057 BEVIS EMMALINE MYLVN.................................8\n               RD 2025.058 GHIBAUT JORDANE JO SERVICES..........................10\n               RD 2025.059 SARL VESUBIE JARDINS.................................12\n               RD 2025.060  NAIL BY CHOUCHOU....................................14\n               RD 2025.061 BRUN CHIAPELLA SARAH SCB SERVICES....................16\n               RD 2025.062 ABOU EL KOUROUM YASMINE..............................18\n               RD 2025.063 BENHIZIA NAOILE BENIZ SERVICES.......................20\n               RD 2025.073 STEFANESCU FLORENTINA NICE CLEAN.....................22\n               RD 2025.074 GAZQUEZ THOMAS.......................................24\n               RD 2025.075 PARRA MARINE.........................................26\n               RD 2025.077 BUVAT ARNAUD.........................................28\n               RD 2025.078 SERVICES ET BIENVAILLANCE............................30\n               RD 2025.079 AIMEUR MEHDI.........................................32\n               RD 2025.080 ERREDA ANTONNELLA NAIL BY CHOUCOU....................34\n               RD 2025.081 BOHLINGER AUDREY CLEAN06.............................36\n               RD 2025.082 KONDAJ PELIVAN PK NETTOYAGE..........................38\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               RD 2025.054 HALIOUA PRISCILLA....................................2\n               RD 2025.055 FERNANDEZ JOSE AIDE PLUS 06500.......................4\n               RD 2025.056  MEL HOUSE CLEAN.....................................6\n               RD 2025.057 BEVIS EMMALINE MYLVN.................................8\n               RD 2025.058 GHIBAUT JORDANE JO SERVICES..........................10\n               RD 2025.059 SARL VESUBIE JARDINS.................................12\n               RD 2025.060  NAIL BY CHOUCHOU....................................14\n               RD 2025.061 BRUN CHIAPELLA SARAH SCB SERVICES....................16\n               RD 2025.062 ABOU EL KOUROUM YASMINE..............................18\n               RD 2025.063 BENHIZIA NAOILE BENIZ SERVICES.......................20\n               RD 2025.073 STEFANESCU FLORENTINA NICE CLEAN.....................22\n               RD 2025.074 GAZQUEZ THOMAS.......................................24\n               RD 2025.075 PARRA MARINE.........................................26\n               RD 2025.077 BUVAT ARNAUD.........................................28\n               RD 2025.078 SERVICES ET BIENVAILLANCE............................30\n               RD 2025.079 AIMEUR MEHDI.........................................32\n               RD 2025.080 ERREDA ANTONNELLA NAIL BY CHOUCOU....................34\n               RD 2025.081 BOHLINGER AUDREY CLEAN06.............................36\n               RD 2025.082 KONDAJ PELIVAN PK NETTOYAGE..........................38\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\nD.D.I...........................................................................2","date":"2025-02-03","first_seen_on":"2025-02-03T15:09:29+00:00","id":"931126cceceef515d993a87691b42876666022d514c5b34a4fb206b87a894787","name":"Janvier 2025 . 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