{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-237\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\nR03-2026-08-26-00001 - D\u00e9cision ARS-DG-N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral (6 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration / CSPI\nR03-2026-08-27-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation CSPI-27-08-26 (2 pages) Page 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration / Direction des Finances et des\nMoyens et Centre de Services Partages Interministeriel\nR03-2026-08-27-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation DIFA-27-08-2026 (1 page) Page 13\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-08-26-00001\nD\u00e9cision ARS-DG-N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-08-26-00001 - D\u00e9cision ARS-DG-N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral 3\nREPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9raed GuyaneEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision ARS/DG/N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ralmodifiant la d\u00e9cision ARS/DG/N\u00b0171 du 29 d\u00e9cembre 2025LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 10 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS);Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PARENT en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;Vu les d\u00e9cisions de nomination et contrats des personnels de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de laGuyane.\nD\u00c9CIDEArticle 1En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Bertrand PARENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam CHANTEUR, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe par int\u00e9rim,en son absence \u00e0 Monsieur Manuel MUNOZ directeur de la Sant\u00e9 Publique, en son absence \u00e0Monsieur Olivier BERGOZ secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, directeur des services de soutien, pour l'ensemble desmati\u00e8res relevant de la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, y compriscelles vis\u00e9es \u00e0 l'article 5 lorsqu'elles pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'urgence, \u00e0 charge pour eux d'eninformer le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Le protocole ARS/pr\u00e9fet (R1435-2 et R1435-8 du code de la sant\u00e9 publique), les d\u00e9cisionsd'autorisation de cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 et les d\u00e9cisions de recrutement sont exclusde cette d\u00e9l\u00e9gation.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-08-26-00001 - D\u00e9cision ARS-DG-N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral 4\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans leurs attributions,et toutes mesures relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des services plac\u00e9s sous leurautorit\u00e9, \u00e0 l'exception des mati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.2.1. Au titre de la direction de la comptabilit\u00e9 et des affaires financi\u00e8res :Madame Nathalie METZEN, directrice de la comptabilit\u00e9 et des affaires financi\u00e8res, pour lesmissions et activit\u00e9s relevant de son champ de comp\u00e9tences en application de la convention entrela DG de l'ARS et l'agent comptable de I'ARS, en tant que directrice des services financiers, du 23mars 2026.En application de la r\u00e8gle de s\u00e9paration entre ordonnateur et comptable, les engagements ded\u00e9penses au profit de cette direction sont sign\u00e9s par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.2.2. Au titre de la direction de la sant\u00e9 publique :Monsieur le Dr Manuel MUNOZ, directeur de la sant\u00e9 publique.En cas d'absence du Dr Manuel MUNOZ, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour les missionset activit\u00e9s relevant de leur champ de comp\u00e9tences, \u00e0 Monsieur Alain LEMONNIER, chef du p\u00f4lesant\u00e9 environnement, et Madame Shirley COUPRA, cheffe du p\u00f4le pr\u00e9vention et promotion de lasant\u00e9.2.3. Au titre de la direction de l'offre de soins :Monsieur Bertrand PARENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bertrand PARENT, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, pour les missions et activit\u00e9s relevant de leur champ de comp\u00e9tences, \u00e0 Monsieur LudovicJURION, chef du p\u00f4le \u00e9tablissements de sant\u00e9, Madame Audrey MONDOR, cheffe du p\u00f4le RH ensant\u00e9, Monsieur Fran\u00e7ois GOURRIER, chef du pdle e-sant\u00e9 et innovations en sant\u00e9.2.4. Au titre de la direction de l'autonomie :Madame Virginie CEBRIAN, directrice de l'autonomie par int\u00e9rim.2.5. Au titre de la direction des territoires et de la strat\u00e9gie :Madame Anne CARIOU, directrice des territoires et de la strat\u00e9gie. En cas d'absence oud'emp\u00eachement de Madame Anne CARIOU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour les missionset activit\u00e9s relevant de son champ de comp\u00e9tences, a Madame Rebecca DUBOIS, directriceadjointe des territoires et de la strat\u00e9gie.2.6. Au titre du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction des services de soutien :Monsieur Olivier BERGOZ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, directeur des services de soutien, notamment poursigner les commandes pour tout montant dans la limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30 000\u20ac, signer les\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-08-26-00001 - D\u00e9cision ARS-DG-N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral 5\nm\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre des contentieux administratifs, signer la certification du servicefait.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Olivier BERGOZ d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, pour les missions et activit\u00e9s relevant de leur champ de comp\u00e9tences, 4 Madame AlienBROCQ, cheffe du p\u00f4le syst\u00e8mes d'information et logistique, a Monsieur Yannis BOUCARD,gestionnaire logistique, a Madame Nicole VORSWIJK, Cheffe du P\u00f4le Finances - CommandePublique.Concernant sp\u00e9cifiquement le champ des syst\u00e9mes d'information et logistique, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a:- Madame Alien BROCQ, cheffe du pdle syst\u00e8mes d'information et logistique pour les activit\u00e9srelatives a la gestion logistique, maintenance, dans un plafond de 1500\u20ac pour les pi\u00e9ces suivantes :fo) bon pour accord des devis en lien avec la maintenance du batiment et des v\u00e9hicules,O achat de petits mat\u00e9riels, \u00e9quipements de protection individuelle, consommables, denr\u00e9esalimentaires, fournitures de bureau.- Monsieur Yannis BOUCARD, gestionnaire logistique pour les pi\u00e8ces suivantes :Attestations de service fait pour la logistiqueConcernant sp\u00e9cifiquement le champ des finances et de la commande publique, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a:- Madame Nicole VORSWIJK, Cheffe du P\u00f4le Finances - commande publique pour les pi\u00e8cessuivantes:Signature des bons de commande: jusqu'a 3000\u20ac inclus,\nArticle 3En compl\u00e9ment des d\u00e9l\u00e9gations de signature pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation de signaturepermanente est donn\u00e9e, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice des missions suivantes :- Notes au pr\u00e9fet relatives aux soins sans consentement : Alain LEMONNIER, Shirley COUPRA ;- Autorisations de mise en service de v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger, tableau de garde ambulanci\u00e8re :Corinne CLAMECY, Eric PAUL;- __ Contr\u00f4les sanitaires de l'eau de consommation humaine et de l'eau de baignade, avis sanitairesrelatifs aux permis de construire, avis sanitaires relatifs aux permis de construire, mines,ICPE, plans et sch\u00e9mas : Alain LEMONNIER ;- Courriers de notification des arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s et de convocation au CODERST dans le cadre dela lutte contre l'habitat insalubre, rapports d'\u00e9valuation de l'insalubrit\u00e9 et courrierscontradictoires dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'insalubrit\u00e9 : Alain LEMONNIER ;- D\u00e9claration des interventions en astreinte, demandes de paiement et r\u00e9cup\u00e9ration li\u00e9es auxastreintes : Audrey ANDRIEUArticle 4\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-08-26-00001 - D\u00e9cision ARS-DG-N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral 6\nLes agents d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisionsqu'ils sont amen\u00e9s a prendre durant ces p\u00e9riodes. Les documents en lien avec lesrestrictions/interdictions ou lev\u00e9es de restrictions/interdictions d'usage de l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine et/ou des eaux de baignade sont sign\u00e9s par le directeur d'astreinte.Article 5Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, pour tout acte et d\u00e9cision, les mati\u00e8res suivantes :relatives \u00e0 la gouvernance et \u00e0 la strat\u00e9gie de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :\n1\u00b0\n22\n3\u00b0\n4\u00b0\nla nomination des membres de la conf\u00e9rence de la sant\u00e9 et de l'autonomie et de sescommissions;l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.1434-1 ducode de la sant\u00e9 publique ;l'organisation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;l'attribution des dotations allou\u00e9es au titre du fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR).relatives \u00e0 l'organisation de l'offre de soins et m\u00e9dico-sociale :\n1\u00b0\n2\u00b0\n3\u00b0\n4\u00b0\n5\u00b0\n6\u00b0\n7\u00b0\n8\u00b0\n9\u00b0\n10\u00b0\nLes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi, la suspension et/ou le retrait d'autorisations sanitaires oum\u00e9dico-sociales :les suspensions ou cessations de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, enapplication de l'art. L313-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), ainsi quele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8re ou de sanction financi\u00e8re \u00e0 l'\u00e9gard des gestionnairesd'\u00e9tablissement et/ou services m\u00e9dico-sociaux;le placement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (ES) et \u00e9tablissements et/ou services m\u00e9dico-sociaux (ESMS) sous administration provisoire ;la mise en \u0153uvre des dispositions relatives au red\u00e9ploiement d'activit\u00e9s entre deux ouplusieurs \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (convention de coop\u00e9ration, groupement decoop\u00e9ration sanitaire, de regroupement);la suspension d'exercice de professionnels de sant\u00e9 ;les d\u00e9cisions d'opposition aux d\u00e9lib\u00e9rations ou d\u00e9cisions des \u00e9tablissements de sant\u00e9mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6143-4 du code de la sant\u00e9 publique ;la fixation du montant et l'engagement de la dotation annuelle de financement (DAF)mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralet d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) ainsi que des forfaits d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 162-22-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;la fixation et l'engagement des dotations, forfaits et tarifs applicables aux \u00e9tablissementset services m\u00e9dico sociaux ;les d\u00e9cisions de demander \u00e0 un \u00e9tablissement un plan de redressement ;les d\u00e9cisions de nomination ou d'avis sur les nominations au Centre national de gestiondes directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L 6143-7-2 du codede la sant\u00e9 publique et de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-08-26-00001 - D\u00e9cision ARS-DG-N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral 7\nIll. en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et de d\u00e9mocratie sanitaire, les d\u00e9cisions de saisine des autorit\u00e9sjudiciaires, ordinales et disciplinaires.IV. relatives aux missions d'inspection et contr\u00f4le :\u00e9\n2\u00b0\nla notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux inspections ;la notification des injonctions ou mises en demeure a destination des gestionnaires desservices et des \u00e9tablissements dans les champs sanitaires et m\u00e9dico-sociaux.V. relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales et aux ressources humaines :\n1\u00b0\n\"\nag\nHe\n|\n7e\n8\u00b0\nles engagements, les commandes, les contrats et les march\u00e9s d'un montant strictementsup\u00e9rieur \u00e0 30 000 euros hors taxes ;les ordres de mission hors Guyane ;les formations ;la signature des baux;les d\u00e9cisions de recrutement et de nomination des agents de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;les signatures et ruptures de contrats de travail ;les sanctions disciplinaires prises en application de dispositions qui r\u00e9gissent lespersonnels de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;les mesures individuelles ayant une cons\u00e9quence sur les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration autresque les situations d'absences, dont la gestion des avis d'arr\u00e9ts de travail ;VI. quelle que soit la mati\u00e8re concern\u00e9e quand elles ne rel\u00e8vent pas de la gestion courante desServices :1\u00b0 les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs del'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caisses nationales d'assurance maladie, \u00e0 la CNSA, auxagences ou op\u00e9rateurs nationaux ;2\u00b0 les correspondances au pr\u00e9fet et sous-pr\u00e9fets ;3\u00b0 les correspondances aux parlementaires (d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs) ;4\u00b0 les correspondances au pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane ;5\u00b0 les correspondances au pr\u00e9sident de l'universit\u00e9 ;6\u00b0 les requ\u00eates introduites devant lesjuridictions administratives et prud'homales ;7\u00b0 le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillanceet des actes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'articleL. 6143-4 du code de la sant\u00e9 publique et des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administrationdes \u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L. \u00bb315-14 du code de l'action sociale et des familles;8\u00b0 les actes de saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes et \u00e9changes avec celle-ci.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision ARS/DG/N\u00b0115 du 23 avril 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature du DG de l'ARS de Guyane.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-08-26-00001 - D\u00e9cision ARS-DG-N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral 8\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00e9tre \u00e9galement saisi(e)par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .\nle 26 AO\u00dbT 2026Fait a Cayenng\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-08-26-00001 - D\u00e9cision ARS-DG-N\u00b0154 du 26 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2026-08-27-00003\nSubd\u00e9l\u00e9gation CSPI-27-08-26\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-27-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation CSPI-27-08-26 10\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R03-2026-08-27-00003portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Habiba DISSOU-BELO, directrice des finances et des achats,cheffe par int\u00e9rim du centre de services partag\u00e9s interminist\u00e9riel de la Guyane, \u00e0 ses collaborateursLa directrice des finances et des achats,cheffe par int\u00e9rim du centre de services partag\u00e9s interminist\u00e9riel de la GuyaneVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2010 portant cr\u00e9ation du centre de prestations comptables interminist\u00e9riel de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane - plate-forme CHORUS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attach\u00e9e territoriale horsclasse, en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire JEAN-CHARLES, directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES, directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'administration \u00e0 ses collaborateurs ;VU la d\u00e9cision du 23 septembre 2025 portant affectation de Mme Habiba DISSOU-BELO, attach\u00e9eprincipale d'administration, en qualit\u00e9 de directrice des finances et des achats ;ARR\u00caTEArticle 1 : Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat pour le compte des servicesprescripteurs, au titre de l'ensemble des op\u00e9rations des programmes plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de laGuyane, sont autoris\u00e9s, en fonction de leurs habilitations, les agents list\u00e9s en annexe 1. Subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e aux agents list\u00e9s en annexe 1, \u00e0 l'effet de signer les actes de certification de service fait et de r\u00e9aliserles op\u00e9rations dans l'outil Chorus, dans la limite de leurs attributions respectives.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0RO3-2025-10-31-00001 de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0RO3-2025-08-14-00010 relatif au m\u00eame objet.Article 3 : La directrice des finances et des achats, cheffe par int\u00e9rim du centre de services partag\u00e9sinterminist\u00e9riel de la Guyane et les d\u00e9l\u00e9gataires successifs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la Guyane etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne, le 27/08/2026 La directrice des finances et des achats,cheffe par int\u00e9rimdu centre de services partag\u00e9s interminist\u00e9riel de la GuyaneHabiba DISSOU-BELO\nSign\u00e9 num\u00e9riquement par HABIBA \nDISSOU-BELO 1514725\nND : C=FR, CN=HABIBA DISSOU-BELO \n1514725, GN=HABIBA, O=MINISTERE \nINTERIEUR, OU=0002 110014016, SN=\nDISSOU-BELO, UID=1514725, \norganizationIdentifier=NTFR-110014016\nRaison : Je suis l'auteur du document\nEmplacement : \nDate : 2026.08.27 12:39:15-03'00'\nFoxit PDF Reader Version: 2026.1.1\nHABIBA DISSOU-BELO 1514725\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-27-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation CSPI-27-08-26 11\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R03-2026-08-27-00003portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Habiba DISSOU-BELO, directrice des finances et des achats,cheffe par int\u00e9rim du centre de services partag\u00e9s interminist\u00e9riel de la Guyane, \u00e0 ses collaborateursM. Alexandre BONTEMPSMme Sabrina ARNAUDM. Jean-Baptiste LANDES\u2014 \u00c0 valider dans Chorus, les titres de perception relatifs aux recettes nonfiscales \u00e9mises pour le recouvrement des cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les servicesordonnateurs \u00e0 l'encontre des d\u00e9biteurs publics ou des tiers.Mme Claire ADATM. Alexandre BONTEMPSMme Ax\u00e8le BERTHIERMme Sabrina ARNAUDM. Jean-Baptiste LANDES\u2014 \u00c0 proc\u00e9der au nettoyage des flux.\nM. Alexandre BONTEMPS\n-A valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation etd'ordonnancement aff\u00e9rents aux d\u00e9cisions de gestion financi\u00e8re etcomptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sontg\u00e9r\u00e9s dans Chorus ;\u2014 \u00c0 piloter les travaux de fin de gestion ;\u2014 \u00c0 exercer les fonctions de correspondant chorus applicatif.Mme Annie Christiane GIRARDMme Laurence PANELLEM. Jean-Baptiste LANDESMme Sabrina ARNAUDMme Marie MERISEMme Ax\u00e8le BERTHIER\n\u2014\u00c0 valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonnancementaff\u00e9rents aux d\u00e9cisions de gestion financi\u00e8re et comptable prises par lesservices ordonnateurs dont les programmes sont g\u00e9r\u00e9s dans Chorus.\nMme Claire ADATMme Ax\u00e8le BERTHIERM. Jean-Baptiste LANDESMme Sabrina ARNAUDMme Marie MERISE\n\u2014 \u00c0 valider dans Chorus, les actes d'engagement, aff\u00e9rents aux d\u00e9cisions degestion financi\u00e8re et comptable prises par les services ordonnateurs dont lesprogrammes sont g\u00e9r\u00e9s dans Chorus.Mme Ariane JACQUEMINMme Sabrina ARNAUD\u2014 \u00c0 effectuer les op\u00e9rations comptables li\u00e9es aux immobilisations.\nM. Sternn ROBINM. Vincent OHANIANMme Ariane JACQUEMINMme Carine PULIGNYMme Catherine NOKOMme C\u00e9line URSULEMme Christel SAUQUETMme Dominique STEWENSONMme Doriane CHARLES-ELIE-NELSONMme Elielma RANDOLMme Ga\u00eblle FALLEAUMme Katia CHARLERYMme Marl\u00e9ne ADENETMme Sabrina ARNAUDMme Th\u00e9r\u00e9se REMY\n\u2014 \u00c0 effectuer dans Chorus, les op\u00e9rations de saisie et de liquidation des actesaff\u00e9rentes aux d\u00e9cisions de gestion financi\u00e8re et comptable prises par lesservices ordonnateurs dont les programmes sont g\u00e9r\u00e9s dans Chorus ;\u2014 \u00c0 effectuer dans Chorus, les op\u00e9rations de saisie et de liquidation des titresde perception relatifs aux recettes non fiscales \u00e9mises pour le recouvrementdes cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les services ordonnateurs \u00e0 l'encontre desd\u00e9biteurs publics ou des tiers ;\u2014 \u00c0 effectuer dans Chorus, les op\u00e9rations de saisie de cr\u00e9ation etmodification de tiers ;- \u00c0 effectuer dans Chorus, les cr\u00e9ations et modifications des fichesd'immobilisation en cours (FIEC);\u2014 \u00c0 proc\u00e9der au nettoyage des flux.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-27-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation CSPI-27-08-26 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2026-08-27-00004\nSubd\u00e9l\u00e9gation DIFA-27-08-2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-27-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation DIFA-27-08-2026 13\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0R03-2026-08-27-00004portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Habiba DISSOU-BELO, directrice des finances et des achats, ases collaborateurs, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'EtatLa directrice des finances et des achatsVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-124du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2010 portant cr\u00e9ation du centre de prestations comptables interminist\u00e9riel de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane - plate-forme CHORUS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attach\u00e9e territoriale horsclasse, en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire JEAN-CHARLES, directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES, directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'administration \u00e0 ses collaborateurs ;VU la d\u00e9cision du 23 septembre 2025 portant affectation de Mme Habiba DISSOU-BELO, attach\u00e9eprincipale d'administration, en qualit\u00e9 de directrice des finances et des achats ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0; Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous documents relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation desop\u00e9rations budg\u00e9taires et valider dans l'outil chorus les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rationsbudg\u00e9taires et comptables en mati\u00e8re de d\u00e9penses et de recettes, y compris la certification des servicesfaits, dans la limite des attributions de la direction des finances et des achats aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :Mme Lucette TELON, cheffe du bureau de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense ;Mme Anne PIERRE-LOUIS, charg\u00e9e de supervision et d'appui \u00e0 la direction dans le domaine budg\u00e9taire ;Mme Fanny ANNIN, charg\u00e9e de mission finances.Article 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de valider dans l'outil chorus les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation desop\u00e9rations budg\u00e9taires et comptables en mati\u00e8re de d\u00e9penses et de recettes, y compris la certification desservices faits dans la limite des attributions de la direction des finances et des achats aux agents ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s:Mme Stephanie PERLET ;Mme Mireille LABROCHE ;Mme Jessica EUGENIE ;M. Edouard FERNANDEZ.Mme Jandresa QUARESMA DE SOUZAArticle 3: La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administration, la directrice des finances et des achats et lesd\u00e9l\u00e9gataires successifs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne, le27/08/26La directrice des finances et des achatsHabiba DISSOU-BELO\nSign\u00e9 num\u00e9riquement par HABIBA \nDISSOU-BELO 1514725\nND : C=FR, CN=HABIBA DISSOU-BELO \n1514725, GN=HABIBA, O=MINISTERE \nINTERIEUR, OU=0002 110014016, SN=\nDISSOU-BELO, UID=1514725, \norganizationIdentifier=NTFR-110014016\nRaison : Je suis l'auteur du document\nEmplacement : \nDate : 2026.08.27 12:39:58-03'00'\nFoxit PDF Reader Version: 2026.1.1\nHABIBA DISSOU-BELO 1514725\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-27-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation DIFA-27-08-2026 14","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T19:08:35+00:00","id":"932b254a119eab8fb082a2a8ea75d245d90748a7208f9f80b8b39f7df744be54","name":"recueil-r03-2026-237-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-08-27T23:50:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37195/281586/file/recueil-r03-2026-237-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}