{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-241\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-07-09-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale\ndu Nord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC\ndans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le\njeudi 9 juillet 2026 \u00e0 LILLE (4 pages) Page 3\n2026-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale\ndu Nord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC\ndans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le\njeudi 9 juillet 2026 \u00e0 ROUBAIX (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-07-09-00015\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nNationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-MAROC dans\nle cadre des quarts de finale de la coupe du\nmonde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 LILLE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le\ncadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 LILLE\n3\nPr\u00e9fect NE = r\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord al'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupedu monde de football le jeudi 9 juillet 2026 a LILLELe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, \u00e0 l'occasion de la retransmission dumatch FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9juillet 2026 a LILLE ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le\ncadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 LILLE\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 22 heures se d\u00e9roulera le match de football FRANCE-MAROCdans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football ;Consid\u00e9rant que la ville de Lille organise la retransmission de ce match au z\u00e9nith de Lille et que lessecteurs des rues Mass\u00e9na, Solf\u00e9rino et Royale seront pi\u00e9tonnis\u00e9s tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements festifs rassembleront plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9gradations et de troubles \u00e0 l'ordre public de la part des supporters ;Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements rassembleront un public familial ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du samedi 4 juillet au dimanche 5juillet 2026, lors du match de la coupedu monde de football FRANCE-PARAGUAY, des jets de projectiles (pav\u00e9s et pierres) envers les forcesde l'ordre et au milieu de la ville ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans la commune de Lille ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation de laretransmission du match FRANCE-MAROC ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au solet de pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la ville de Lille et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, o\u00f9 sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le\ncadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 LILLE\n5\nARRETEArticle 1\u00b0- La direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord est autoris\u00e9e a capter,enregistrer et transmettre des images au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public, \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9juillet 2026.Cette mesure s'appliquera le jeudi 9 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 et le vendredi 10 juillet 2026 de 00h\u00e0 5h, \u00e0 Lille.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n09 JUIL. 2025Lille, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le\ncadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 LILLE\n6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale duNord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts definale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 LILLEMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3T\n- Lille et ses abords\nad \u00ab \u00e0Premesques aa= -\nM982 v4 ne : : \u00c0\"ay s Saunt-Andr\u00e9 oe  Jf 161178 N lez-Ulte a / IR \\ru Jo = # ty # tj\"3 . - : . 'a /1 F & S x 2es  A  p f  Babyione\n7 [? 7 G\u00e9187 2 \u00ce Fe ._ ' a mm : /Caprgnem M ; wer\" ? Vieux-Lille f\naat LIN fe en. !ppoxA : . TA  y Flers ofaed Ennetered: + ok : : be. \u00ff d\u00e9s e Sw \u00e0 oN #5Frs Neut : cop hgion,en Weppes~*Esigtes VYauban-EsquermesWTA 4 Bois-Blancs \u00a9cf Saint-Sauveur+fEng os A Seauedr#\ntrite MonsterAZ er aprA' 4 | 3Hallermesez- fF #-M207 Havbouron { i a ET = Lille-Sud \u00a3 j a \u00e0' a \u2014 \"4 A\" - PE < Pa tieewes *' Haubourdn % Loos rs a | uae 1 ptitei a ff) benaogestte Rerchas * ~ OU Cee fomiiqueZ \\ > a / Fimo r\u00e9 4 i 4\\ + Ronchen CuMa 341 Mw pe + by17 Faches-Thumesril s hes ouagre\u00a5 Q lia al + ~IMGns '3?er 4 ' :kn | Sarite # > Ce ne . 4 ~~ eee=H + Toso tow tae \\\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le\ncadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 LILLE\n7\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-07-09-00016\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nNationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-MAROC dans\nle cadre des quarts de finale de la coupe du\nmonde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0\nROUBAIX\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0\nROUBAIX\n8\n\u00c6 \u00e0 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupedu monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 ROUBAIXLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 KR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat\u00bb;Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, \u00e0 l'occasion de la retransmission dumatch FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9juillet 2026 \u00e0 ROUBAIX ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0\nROUBAIX\n9\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 22 heures se d\u00e9roulera le match de football FRANCE-MAROCdans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football ;Consid\u00e9rant que la ville de Roubaix organise la retransmission de ce match dans l'\u00e9tablissement lacondition publique;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement festif rassemblera plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9gradations et de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement rassemblera un public familial ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du samedi 4 juillet au dimanche 5 juillet 2026, lors du match de la coupedu monde de football FRANCE-PARAGUAY, un v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 et des jets de mortiers ont \u00e9t\u00e9recens\u00e9s dans la commune de Roubaix ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation de laretransmission du match FRANCE-MAROC ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au solet de pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la ville de Roubaix - secteur du centre-ville et \u00e0 ses abordsimm\u00e9diats, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risquesde troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0\nROUBAIX\n10\nARRETEArticle 1\u00b0 - La direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord est autoris\u00e9e a capter,enregistrer et transmettre des images au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public, \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026.Cette mesure s'appliquera le jeudi 9 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 23h59 et le vendredi 10juillet 2026 de 00h\u00e0 3h, \u00e0 Roubaix -\u2014 secteur du centre-ville.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n09 JUIL. 2026Lille, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0\nROUBAIX\n11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale duNord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts definale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 ROUBAIX\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJ! MAVIC 3 ENTERPRISE\n- Roubaix - secteur du centre-ville\neewv\non # \u00c9essence F :tn\u00bb Vieut \u00a5, 4Abrouvelr \"2 Ptil >a  \u0178 . \u00c6 Palaeo % 2 san\" CU0 =? ee :de \u00a3 c\u00b0 * a a 7,cs =ae Le \" .on oe 7\nyy, F. pete ~La Py \u00e6ty 3 2,\u00c0 <\n\u2014 Residence\" Centre Vitle Uneversittaire SemidenceSierior\nRoubax\u00ab | BUF Osa morte F == Ta\u00bb 2C2 4 > &= G. rsa \"\"~ Sd # + == en 2= 2 + Re\u00e9side\" ce '= A 5 G \u00e9 Le: = = yer a2 - ts= \u00bb # G= ~ \"% '= . : 5 e, %1 4 \"7 3 a) R\u00e9sine \u00a9once tesidence= \u00abs 6 LA Mermez~ ast c \"a= = bd # %= f\u00e9sidence 7: ' r - \u20ac3 a  Les Tudene Le Re\n# pot tele = \"Cy Si\u00a2 oa Aeteecl+= \" % lutte-5:1 sut\" 3\n+. > . \" #C4 5 %2 2 %: EE > Ss omLes Jardins De > & 4 > 50mL'UNVerSRe \u00c0 4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0\nROUBAIX\n12","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T18:47:00+00:00","id":"93301df2e5025d9c81009393c7598d71031771f7a250dd91252e263c9d39269d","name":"Recueil n\u00b0241 du 9 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T16:09:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107244/752545/file/recueil-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf"}