{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-038\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs /\n25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au\nDDT du Doubs (8 pages) Page 3\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on / Services administratifs et financiers\n25-2025-03-17-00017 - 2025.03.17_Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres au CSA sp\u00e9cial de la Maison d'Arr\u00eat de Besan\u00e7on (2 pages) Page 12\n25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Chef d'\u00e9tablissement (19 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2025-03-19-00002 - AP - instituant un p\u00e9rim\u00e8tre restreignant l'acc\u00e8s\ndes supporters (4 pages) Page 35\n25-2025-03-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD (2 pages) Page 40\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB\n25-2025-03-18-00005 - AP 2 autorisation cam\u00e9ras PIETON \u00e0 SAINT VIT (3\npages) Page 43\n25-2025-03-18-00004 - AP autorisation cam\u00e9ra PIETON \u00e0 MORTEAU (3\npages) Page 47\nPr\u00e9fecture du Doubs / Service de Coordination Interminist\u00e9rielle\n25-2025-03-20-00001 - CBRE Conseil & Transaction -  Habilitation \u00e9tudes\nd'impact dossier AEC (3 pages) Page 51\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2025-03-19-00001\narr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au\nDDT du Doubs\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au DDT du\nDoubs 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleepee des territoires du Doubs\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires du DoubsVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 44,modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2012-372 du 9 mai 2012 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0la d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret n\u00b020091484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mers du 14 septembre 2023 nommantM. Beno\u00eet FABBRI directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs \u00e0 compter du 1\" octobre2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2023-04-07-00002 du 7 avril 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025 02 21 00002 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. BenoitFABBRI, directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs,ARRETEArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Beno\u00eet FABBRI, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est exerc\u00e9e par M.Laurent KOMPF, directeur adjoint de la DDT du Doubs.Article 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs de service et adjoints d\u00e9sign\u00e9s ciapr\u00e8s dans les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation et dans la limite deleurs champs de comp\u00e9tences, pour signer les actes et d\u00e9cisions figurant dans les rubriquessuivantes :\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 \u2014 m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr \u2014 Site internet : www.doubs.gouv.fr1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au DDT du\nDoubs 4\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nMme Virginie MENIGOZ, responsable de Habitat, Construction, Ville1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112, 115 et 131 \u00e0 133.I \u2014 AU TITRE DE LA CONSTRUCTIONVI- AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREXI - AU TITRE DES MARCH\u00c9S DE L'ETAT, dans le champ de ses comp\u00e9tences et dans la limitede 15 000\u20ac.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie MENIGOZ, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Ange DUBOIS.\nM. Florian CHAZOTTIER, responsable de Economie Agricole et Rurale|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112, 115 et 131 \u00e0 133.VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREX \u2014 AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 \u00e0 1012XI AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses comp\u00e9tences et dans la limitede 15000\u20acEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Florian CHAZOTTIER, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Claudine CAULET.\nMme Aur\u00e9lia BARTEAU, responsable de Eau, Risques, Nature, For\u00eat1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, rubriques 112, 115 et 131 \u00e0 133.V- AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 \u00e0 512 et 531 \u00e0 532VI- AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREIX- AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORETX - AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubrique 1013.XI \u2014 AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses comp\u00e9tences et dans la limitede 15000\u20acEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lia BARTEAU, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Claude ISNER.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au DDT du\nDoubs 5\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nMme Virginie LEMAIRE, responsable de Coordination, S\u00e9curit\u00e9, Conseil aux Territoires|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112, 115 et 131 a 13311 AU TITRE DES TRANSPORTSVI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREVII - AU TITRE DU CONSEIL AU TERRITOIREVill - AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDU-CATION ROUTIEREXI \u2014 AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses comp\u00e9tences et dans la limitede 15000\u20ac.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie LEMAIRE, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme L\u00e6titia JANSON.M. Vincent LACHAT, responsable de Connaissance, Am\u00e9nagement des Territoires, Urbanisme1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, rubriques 112, 115 et 131 \u00e0 133.IV \u2014 AU TITRE DE LAMENAGEMENT FONCIER ET URBANISMEV \u2014 AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 \u00e0 525VI- AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREXI - AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses comp\u00e9tences et dans la limitede 15000\u20acEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LACHAT, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Thierry MOINE.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des chefs de service et adjoints susmention-n\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :POUR HABITAT, CONSTRUCTION, VILLE+ M. Jean-Paul DEPENAU - Habitat, Construction, Ville - Unit\u00e9 B\u00e2timent et \u00c9nergie Accessi-bilit\u00e9 :|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, rubriques 112 et 115lil! \u2014 AU TITRE DE LA CONSTRUCTIONXI - AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses comp\u00e9tences et dans la limitede 15000\u20acEn cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul DEPENAU, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Arlette ROBERT.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au DDT du\nDoubs 6\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\n+ Habitat, Construction, Ville - Unit\u00e9 Gestion des Aides \u00e0 la Pierre :Eu \u00e9gard \u00e0 la vacance du poste de responsable de l'Unit\u00e9 Gestion des Aides a la Pierre,subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Sylvie DODY et Mme Val\u00e9rie LIMAT.|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115lil \u2014 AU TITRE DE LA CONSTRUCTION\nMme Agn\u00e9s FRANCOIS - Habitat, Construction, Ville - Unit\u00e9 Ville, Renouvellement Ur-bain:|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, rubriques 112 et 115111 - AU TITRE DE LA CONSTRUCTION\nPOUR ECONOMIE AGRICOLE ET RURALEMme Emmanuelle REY \u2014 Economie Agricole et Rurale - Unit\u00e9 Agro-environnement,Foncier et Territoires|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112, 115 et 132X - AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 \u00e0 1012M. Dominique BAILLY - Economie Agricole et Rurale - Unit\u00e9 Accompagnement Indivi-dualis\u00e9 Des Exploitations|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, rubriques 112 et 115X \u2014 AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 \u00e0 1012POUR EAU, RISQUES, NATURE, FOR\u00caT+ M, Fr\u00e9d\u00e9ric CHEVALLIER - Eau, Risques, Nature, For\u00eat - Unit\u00e9 Nature For\u00eat|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, rubriques 112 et 115IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 931 \u00e0983.X \u2014 AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubrique 1013.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au DDT du\nDoubs 7\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nM. Etienne MAMET, - Eau, Risques, Nature, For\u00e9t - Unit\u00e9 Eau|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115IX = AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 921 a929.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Etienne MAMET, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M.Emmanuel SALHI.\nM. Erwan LE BARBU - Eau, Risques, Nature, For\u00eat - Unit\u00e9 Pr\u00e9vention des Risques etOuvrages Hydrauliques|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 921 \u00e0929.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Erwan LE BARBU, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M.Thibaut RICHARD.\nPOUR COORDINATION, SECURITE, CONSEIL AUX TERRITOIRES+ Mme Christine GARTNER \u2014 Coordination, S\u00e9curit\u00e9, Conseil aux Territoires - Unit\u00e9Affaires juridiques et Contentieux G\u00e9n\u00e9rall- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 \u00e0 133En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine GARTNER, subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a Mme Nac\u00e9ra BOUSSOUR.\n+ M. St\u00e9phane PRAT - Coordination, S\u00e9curit\u00e9, Conseil aux Territoires - Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re, Gestion de Crises, Transports|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115II - AU TITRE DES TRANSPORTSVI -AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREVII - AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDU-CATION ROUTIEREEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane PRAT, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Mme Charline ROUX.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au DDT du\nDoubs 8\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nM. Cyril BELLMUNT - Coordination, S\u00e9curit\u00e9, Conseil aux Territoires \u2014 Unit\u00e9 EducationRouti\u00e8re|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115VIII - AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDU-CATION ROUTIEREEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Cyril BELLMUNT , subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 REES.\nMme Aline BERTRAND - Coordination, S\u00e9curit\u00e9, Conseil aux Territoires - Unit\u00e9 Conseilaux Territoires|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, rubriques 112 et 115VII - AU TITRE DU CONSEIL AU TERRITOIREEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aline BERTRAND, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. Romain MENIGOZ.\nPOUR CONNAISSANCE, AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, URBANISME+ Mme St\u00e9phanie HENRICOLAS - Connaissance, Am\u00e9nagement __des Territoires,Urbanisme - Unit\u00e9 Planification|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, rubriques 112 et 115IV \u2014 AU TITRE DE LAMENAGEMENT FONCIER ET URBANISMEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme St\u00e9phanie HENRICOLAS, subd\u00e9l\u00e9gation de si-gnature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Betty RIGAUD-SYLA.\n+ M. Jacky FOULON - Connaissance, Am\u00e9nagement des Territoires, Urbanisme - Unit\u00e9G\u00e9omatique et Analyse Territoriale|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, rubriques 112 et 115En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. jacky FOULON, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Lucie BONGAY.\n+ Mme B\u00e9atrice BONJOUR par int\u00e9rim - Connaissance, Am\u00e9nagement des Territoires,Urbanisme - Unit\u00e9 ADS \u00a9|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115IV \u2014 AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISMEV-\u2014 AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 \u00e0 525\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au DDT du\nDoubs 9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\u00b0 avril 2025. Toutes dispositions ant\u00e9rieures a celles dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le directeur d\u00e9partemental desterritoires du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le { Q MARS 2025r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9bartemental des territoires,\n, Beno\u00eet FABBRI\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au DDT du\nDoubs 10\nve 27ba Ses bunka*\\\n*\nVon,+\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-03-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au DDT du\nDoubs 11\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on\n25-2025-03-17-00017\n2025.03.17_Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres au CSA sp\u00e9cial de la Maison d'Arr\u00eat de\nBesan\u00e7on\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-17-00017 - 2025.03.17_Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres au CSA sp\u00e9cial de la Maison\nd'Arr\u00eat de Besan\u00e7on 12\nREPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e8re de la justice\nArr\u00e9t\u00e9 du 12 janvier 2023portant nomination des membres au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cialde la Maison d'Arr\u00eat de Besancon\nLe chef d'\u00e9tablissement,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu larr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociauxd'administration relevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 20 juin 2022 relatif au mode de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du minist\u00e9re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es ad\u00e9signer des repr\u00e9sentants du personnel au sein des comit\u00e9s sociaux d'administrationsp\u00e9ciaux institu\u00e9s dans les \u00e9tablissements et services du ressort de la directioninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Dijon et le nombre de si\u00e9ges attribu\u00e9 achacune d'elles,Arr\u00eate :Article 1\u00b0Sont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d' administration sp\u00e9cial de la Maisond'Arr\u00eat de Besan\u00e7on les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)UFAP/UNSA VERNEREY Christophe GALLIOT LionelCGT TSATSAS Michel LACAES JulienFO HAUTEFAYE Christophe PRINGARBE Ang\u00e9lique\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-17-00017 - 2025.03.17_Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres au CSA sp\u00e9cial de la Maison\nd'Arr\u00eat de Besan\u00e7on 13\nArticle 2Les membres titulaires et suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s pour un mandat de quatre ans.Article 3Le chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait le 17 mars 2025Le chef d'\u00e9tablissement,\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-17-00017 - 2025.03.17_Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres au CSA sp\u00e9cial de la Maison\nd'Arr\u00eat de Besan\u00e7on 14\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on\n25-2025-03-18-00003\n2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Chef d'\u00e9tablissement\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement 15\nE 3 DirectionSe LAIUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9Egalit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de DIJONMaison d'Arr\u00eat de Besan\u00e7on\nA Besan\u00e7on,Le 18 mars 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu le code de justice p\u00e9nale des mineurs et notamment l'article R124-4-1Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur KamelLAGHOUEG en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00eat de Besan\u00e7on.Monsieur Kamel LAGHOUEG, chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00eat de Besancon.\nARRETE:\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature a compter du 06 janvier 2025 est donn\u00e9e a MmeEva CALMELET, Directrice plac\u00e9e \u00e0 la Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deDijon, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant\u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel SPYCHALA, Chefde d\u00e9tention (d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023), \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, auxfins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercicedes attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle HAUTEFAYE,Capitaine P\u00e9nitentiaire (d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023), \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t deBesan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur ChristopheHAUTEFAYE, Capitaine P\u00e9nitentiaire (d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023), \u00e0 la Maisond'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement 16\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Ani KHUJADZE,Capitaine P\u00e9nitentiaire (d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023), a la Maison d'Arr\u00e9t deBesan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre LOCATELLI,Capitaine P\u00e9nitentiaire (d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023), \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t deBesan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie MIOTTO,Capitaine P\u00e9nitentiaire (d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023), \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t deBesan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel RUFFINONI,Capitaine P\u00e9nitentiaire (d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023), \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat deBesan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine TARIK,Capitaine P\u00e9nitentiaire (d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) a la Maison d'Arr\u00e9t deBesan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 10: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Murielle BIZE, Majorp\u00e9nitentiaire \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 11: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Emilie DOLATABADI,brigadier-chef (/premi\u00e9re surveillante, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) a la Maisond'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondancese rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Teddy DORE, brigadier-chef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat deBesan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 13: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Laurent EQUOY,brigadier-chef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) a la Maisond'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 14: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pauline GIRARD,brigadier-chef (/premi\u00e8re surveillante, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maisond'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe GROSSEL,brigadier-chef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maisond'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement 17\nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier JACQUIN,brigadier-chef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) a la Maisond'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 17 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement danslequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe f d'\u00e9tablissement,Kamel LAGHOUEG\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement 18\n'JUIWIIIPLIU d1II[LJ Bl SUBP S9999JJ8 'sauTeIQUI}IUId SJaYd-sAIIPESLIg 39 SatteLQUsjIUd S10(8IN : +'4\n91.1089}\u00a59 9p SJUEPUEUIUO) 39 soure}rdes 'sjueuopnot] : 9002 [AE FI NP [PP-900C o\u00f9 J9409p Np II 9.191) of Avd 1891 juowopuewwmos op $d109 np sarquIs|A : \u20ac' SOAIUT)U9JIU9d SSHIBUUOISIAIP SJUPPUEUILIO9' Soliequayuod sju\u00ebpueuwos : sonenuoyuod soureydes :\u20ac707 2140039P 62 UP IP\u00c9I-C202 o\u00f9 JOdDOp 9] Aud 1891 juowopuewmwuos ap sdi0 -* UONUTJSIUTUPE,P SHIENVY -{ SSAIUUAJIU9A S9dIAAIS SIP SINSYIONG -> V 911039389 op sd109 un \u00a5 jueusziedde snveuuonouo} : ZJU9WS 114839, P Joya ne JUIOPY : |SH8HUSJUPT 9P09 Np SUOHISOUSIP Sop Nj19A Ud 21NJEUSIS Op UOIJUS9[2P SUN, P Jolqo,| 418] JUEANOG SUOISI99(] 'I$9}X9J SINE P 39 ([-PET \"WS 99-CLIL A) aateyusziuad apod np suowisodsip sap njz.10A us2.NJBUSIS 9p U0H859[9p 2UN,_\u2014p Jolqo,| aATvy JUBANOd JUIWASSI[Ge}9,p Joy Np sUOISIIIG\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement 19\nG\nX X X SECTE 'A 21p10 UOG NV Ja 9JIN99S B] B JULUD] SJIJOW Sop Inod juepie un,p uoneuSisop ev] e 1asoddo,sX X X I-rle A sonus}gp souuosiod sap sajurejd no saygnbos xnoloei$ sino991 ap so Ud souaIpne JDUUIOp 19 19PI99X X xX pe-ZEE (sous8im aiaiweid sp UONRIOP) Mdq eun.p snuajep auuosiod un J19}0qX X X S-SIl 'a SNVUUBS JUN | OP SUWIXOId 8 So9n]IS SA[N]199 Sap SUP SOpe[EU SonuaJop sauuosiod sap 19J99JJYX X X T'\u00a3lE d anu9)9p suuosiod sun ,p [ONPIAIPUI JUSWIO[NJOOUS, [ aapuadsnsX X X I-\u00a3IT 'A 9[N[[99 Us ajquiosus J99e]d 8 sonuajop souuosiod sa] Jou$1s9X x X 09-\u20ac1 1H (N0149 siiduios A) an|j89 us sonusjop souuosiod sap uo1j8]99je,p SOINSSU! 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25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement 31\nvlSUR\nSUOISSIU\nSINS] OP Wped a] SUEP SISANAD 8 19P9998 INOd SJ1eJIURS JUN] op spouuosiad sa] Jo Sa9AIId sostidanus sap sjouuosiod sa]: 29n$9[9P UOIISOS E] OP 91p89 9] SUBP JURSSISE SSALIG sJuouodnoi\u00e9 sap sjouuosiad Sa] { aJPuorjeu uorjeonps.]| ap SJU988 SOI ' (fq8] Op sjusse Se] : 4[dS NP sjuase so] : SOUEI[ISAINS op sjauUOsiad so] { JUOWOIPedUd,| OP 98189 ud SJIBUIWIOU Sajdu09 sap91891 B] Op 98189 Ud 'OJJOI8 NP 981849 Ud Sosequauod spouuosiod soi juouioeloods 19]1]1quu 39 juawia[[onprAIpuI 1ou81S9(]SISANAD\nL-SIT'SaIMJonns 599 op sojqesuodses sUI99pouu Sap SIAR Sade J4NS 1\u00b0 dINS/) Ud SOUBI[IOAINS op S[Jouuos19d sap 199911\n9-1Tc Q\nSJU98E SOP SOIAIOS NP UOIPSIULSIO P SAJIEPOU Sa] JOUTWIO}OGSITIVUINY S9d.1NOSsdy]\nST-TEE \u00c0sonud}9p SouUOSJod Sap spUBIAp 8] 8 SUWIUOS 9]NO} ap SJneurwou saduos sap in9ss1891 a] Jed juawuoAaaid 9] JosSOINY\n9C-CEE A\n1U9WU9SSI]Q819,[ Op pouuosiod 9] 1uued soneyepueusonne, p JouSIS9p & Jo 'sjueojddns sosrejepueu sinaisnjd no un JoWWOU 8 syeuiwou sayduios sap inossi$91 9] JOSLIOINYS}HVUIWIONU s3}dw03 sap 2199\u00ff-cIS \"I8 CIC T9919qI[ SUUOSIOd 8] Op 9918199p 9SSo1pe,] onb ISUre uorje19qI] Op 'n0199,p Soyep SOI 1913S1891U9 19 9-CS-90/,JOUE, | B SJUUOTUOU UOTJEULOJUI,| Op J9/q0,] We} e snusJop suuosiod 8j anb Je1jHI9A op Ue (SIYfIA) SAUAJOIA no sajjanxasSUOIJIEJJUI,P Sinane Sap asizewo}jne [eUoreU a11e13/pnf 18121 ne 19p9998 nod sajjoiS sap sju98e sop jusulayeioads 19}111q8H\ne-cl$ IL'CIC TT99191] SUUOSJod BY] Jed 918199p a[I91WOp Np assaipe,] onb ISure uorei9qI] 9p 'nO199 ,p SaJep Sa] 191S1891u919 dd) 8-S7-90L 9I9IUE,] B S9UUOTJUOW UONEULIOUI,| ap J9/q0,] Wey Be aNUDd}9p asuuosiod 8] onb JAJA Op Ue (LIVIA)S9]SI10119} SUONOBIJUI P SiNn9Ne sap 9SIJEUIOMNE [BUOTJeU sIeIOIpNl JOIUOI} Ne J9p9098 AnOd ajjoi3 np sjusse say soy ]IQeH\nSIP DIV\nSIUI99U09 SUOISINIG\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement 32\nSI\"JUIMIIAIPHIUS SQL Bl SUBP S9199J78 'SSNBEQUIJUI SIO\u00cfBIN 39 SorerjuaJruad SJ9Yd-sAIIPVSLIg : p\n\u00a2\n'4\n91109989 IP SJUEPUBUTUO)9 39 souie71des 'SJUBUSNOI] : 9007 PAA\" PL NP [pp-900Z oU 19199P NP II 2.99 9] Avd S891 JUOWIpUEWUMOS ap $d109 np SSIQUIIN : \u00a2' SO1IUI)U9JIU9d SSITBUUOISIAIP SJUBPULUIWIOD' SITVIUSUGd SjuEpuBurwos \u00a2 sanenusyuad sourde : [707 214W999P 67 NP [PET-\u20acZ0Z of 19199 9] AVd 18941 ju9WIpuEWWOS ap sd107) -' UOT)UA)SIUTUIPE .p S2498)3V -' SIMTVIVUIJIUGA SIIIAAIS SOP SAN9J99.11( -: V 011099389 op sd109 un e jueuoyiedde sneuuornouo] : ZJUSUSSI[{EJ9,P Joyo ne jurolpy : |: Sopqissod ss.118859[9q\nSINOUTU Sop [8090 2918 8] Op 2P09 NP [-f-PZ] 'A WAL] op AJI9A Uo SIN}EUSIS Op UO1E9[9P UN, P Jo1Q0,] 2118} JUEANOU SUOISIOOG 'I\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement 33\n91\n\u20ac-vela HeeoxouUr |] opCl HV2[IONPIAIPUI UOI}O9}O1d op 91nSouI 9UN J9A9] 9p NO Jasnjol ap 'AS[SANOUII ap 'aipuaid ap Joplo9q\n\u20ac-VCI\"a Hee9XOUU, | OpL'IBOT HV[fd \u00ae] Op SO9IAISS Sap uoreynsuoo soide 'moulu UN ,p 38189 ua 9S1id op SAJIEpPOW XNE DAIJE[OI UOISI99P 91NO} spud\n\u20ac-vel AUE9XOUUL,] op\u00a9 TE 6 HValjiisnf 9] inourw np Joioqui, | IS 'samofewu sonuajop souuosiod sop dae aurenuoynuod juotuoss1]q]9.|SUBP SogsIUBSIO S9JIANOU Xne snjd jo Sue 9] 9p 988 nuoyep Inourw un,p uornediored ej 'jouuondooxe ann 8 'Sony\nevel\"Y HE Le9XOUUL,] Op1 18 6 UVsnjd jo sue 91 ap 988 nuajop INOUIW UN 8 [IBARI] Op JAN oun 'JouUONdsoxa aul 8 osodo1q\ncrcl A\naujeuuosiod es Op uosIeI UD }IOS '[eo1pauuJnout Inod jos 'ase uos op nuajgp INaUIU anne un 9948 NU9JIP INQUIUWI UN \"'[ouuondsoxs 211 B INU eB] 2[N][99 US 1992]SINSUIUI Sop 931849 Ud asiid 8] \u00a5 sagt] sonbynods ssouajoduio)WdfD npspy\nSI9UI199U09 SUOISIIIG\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2025-03-18-00003 - 2025.03.18_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement 34\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-19-00002\nAP - instituant un p\u00e9rim\u00e8tre restreignant l'acc\u00e8s\ndes supporters\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-19-00002 - AP - instituant un p\u00e9rim\u00e8tre restreignant l'acc\u00e8s des supporters 35\nPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2025-03-\nInstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters estr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football duvendredi 21 mars 2025 opposant le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au FC Rouen 1899 pour la 26\u00b0journ\u00e9e de championnat de National de footballLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2214-1 et L 2215-1 ;VU le code du sport, en particulier les articles L 332-1 \u00e0 L 332-18 relatifs aux manifestations spor-tives, ainsi que les articles R 332-1 \u00e0 R 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre auxabords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556j du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par la cir-culaire INTK2133195j du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives \u00e0 risque et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 janvier 2024 nommant Monsieur R\u00e9miBASTILLE, pr\u00e9fet du Doubs ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9ve-nir les troubles \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des mani-festations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive estsusceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe du FC Sochaux-Montb\u00e9liard rencontrera le FC Rouen 1899 le vendredi 21mars 2025 \u00e0 19h30 \u00e0 l'occasion de la 26\u00b0 journ\u00e9e du championnat de National de football ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre devrait rassembler pr\u00e8s de 10 000 spectateurs avec la pr\u00e9sence desupports Ultras de Rouen avec \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s des supporters ultras nanc\u00e9iens ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre est class\u00e9e match \u00e0 risque de niveau 3 par la Division Nationale deLutte contre le Hooliganisme (DNLH) ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-19-00002 - AP - instituant un p\u00e9rim\u00e8tre restreignant l'acc\u00e8s des supporters 36\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nCONSID\u00c9RANT le jumelage des ultras du FC Rouen 1899 et de ceux du club de l'AS Nancy Lorraine etqu'il existe une rivalit\u00e9 historique entre les supporters du FCSM et de ceux de l'AS Nancy Lorraine ;l'\u00e9quipe de l'AS Nancy Lorraine \u00e9tant exempte de match comp\u00e9tition lors de la 26\u00b0 journ\u00e9e du cham-pionnat de National de football, ses supporters sont susceptibles de renforcer ceux du FC Rouen 1899lors du d\u00e9placement au stade Auguste Bonal de Montb\u00e9liard.CONSID\u00c9RANT les \u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s entre les ultras du FC Sochaux Montb\u00e9liard et de ceux de l'ASNancy Lorraine :\u2014 A Sochaux le 1\u00b0 mars 2019, en fin de match, les ultras sochaliens \u00ab Boys 07 \u00bb et \u00ab Tribune Nord So-chaux \u00bb traversaient tout le stade et tentaient de prendre \u00e0 partie leurs homologues nanc\u00e9iens. Lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9taient contraintes d'intervenir afin de repousser cette action et de rame-ner le calme ;- Le 22 ao\u00fbt 2019, veille de la rencontre opposant le FC Sochaux Montb\u00e9liard et le l'AS Nancy Lorraine,des inscriptions injurieuses envers les supporters lorrains \u00e9taient d\u00e9couvertes dans les toilettes visiteursdu stade Bonal;\u2014 Le lendemain, durant le match, les ultras des \u00ab Boys 07 \u00bb d\u00e9ployaient une banderole hostile aux fansnanc\u00e9iens \u00ab NANCY ET HOMOPHOBE C'EST CONTRADICTOIRE \u00bb. En r\u00e9action, ceux-ci tentaient desortir de leur parcage, arrachaient deux si\u00e8ges de leurs trav\u00e9es et les lan\u00e7aient sur la pelouse. L'interven-tion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettaient de les contenir :\u2014 Le 04 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 Nancy, en amont de la rencontre, les ultras de l'AS Nancy Lorraine s'\u00e9taient dissi-mul\u00e9s dans les buissons en bord de route afin de surprendre 150 supporters sochaliens venus soutenirleur \u00e9quipe. Une alerte re\u00e7ue quelques minutes avant l'arriv\u00e9e du convoi avait toutefois permis auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de d\u00e9jouer cette embuscade ;- Le 08 avril 2024 au stade Bonal, \u00e0 l'issue de la rencontre, une vingtaine de supporters du FC SochauxMontb\u00e9liard tentaient de venir au contact des supporters de l'AS Nancy Lorraine mais \u00e9taient repous-s\u00e9s.CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9cent d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public lors de la ren-contre de football de l'\u00e9quipe du FC Sochaux-Montb\u00e9liard contre le FC Lorient lors de l'arriv\u00e9e du busde supporters de Lorient le 06 janvier 2024 n\u00e9cessitant l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;que seule l'intervention rapide des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis de mettre fin \u00e0 la tentative decaillassage du bus de supporters lorientais au cours de laquelle deux policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s :CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9cent d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public lors de la ren-contre de football de l'\u00e9quipe du FC Sochaux-Montb\u00e9liard contre le Dijon FCO le 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e0Dijon avec des \u00e9chauffour\u00e9es dans les tribunes du stade entre les supporters des deux clubs avec desjets de projectiles ; le club du FC Sochaux Montb\u00e9liard ayant \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 d'un match \u00e0 huis closavec sursis \u00e0 la suite de ces incidents ;\n8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-19-00002 - AP - instituant un p\u00e9rim\u00e8tre restreignant l'acc\u00e8s des supporters 37\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9cent d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public lors de la ren-contre de football de l'\u00e9quipe du FC Sochaux-Montb\u00e9liard contre l'AS Nancy Lorraine le 14 f\u00e9vrier 2025\u00e0 Nancy avec des \u00e9chauffour\u00e9es dans les tribunes du stade, des si\u00e8ges \u00e9tant arrach\u00e9s par les suppor-ters du FCSM et lanc\u00e9s en direction du terrain et des supporters adverses qui tentaient de venir aucontact, occasionnant notamment des blessures \u00e0 un agent de s\u00e9curit\u00e9 du stade ayant re\u00e7u un si\u00e8gesur la t\u00eate ; l'intervention des forces de l'ordre dans le stade \u00e9tait n\u00e9cessaire pour s\u00e9curiser l'\u00e9vacuationdes supporters du FCSM ;CONSID\u00c9RANT qu'au retour des supporters du FC Sochaux Montb\u00e9liard du d\u00e9placement \u00e0 Nancy le 14f\u00e9vreir 2025, des affrontements ont eu lieu devant le stade Bonal entre une quarantaine de supportersdu FC Sochaux alcoolis\u00e9s et les forces de l'ordre faisant un bilan de deux bless\u00e9s l\u00e9gers parmi les forcesde l'ordre et un v\u00e9hicule administratif d\u00e9grad\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT les risques de troubles \u00e0 l'ordre public par des supporters des deux camps susceptiblesde d\u00e9ambuler dans les rues du centre-ville de Montb\u00e9liard ; que la consommation excessive de bois-sons alcoolis\u00e9es est un fait r\u00e9curent lors de ces manifestations sportives ; qu'en cons\u00e9quence, selon lesinformations disponibles, le risque de comportements inappropri\u00e9s et provocateurs est \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le vendredi 21 mars 2025, aux alentours et dansl'enceinte du stade Auguste Bonal \u00e0 Montb\u00e9liard, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supportersdu club du FC Rouen 1899 ou se comportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de les pr\u00e9venir ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoptionde mesures d'encadrement et de restriction, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEARTICLE ter : Le vendredi 21 mars 2025 de 10h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter du FC Rouen ou se comportant comme tel, \u00e0 l'image des supporters de l'ASNancy-Lorraine susceptibles de venir les soutenir, d'acc\u00e9der au stade Auguste Bonal et de circuler ou destationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 comme suit sur la commune de Montb\u00e9liard :Secteur du stade Bonal :- rue A. Roux - rue des Poilus- rue de Chambrier - rue de Guebwiller- route de Grand Charmont - rue Caporal Peugeot- rue de la Prairie - rue de Belgique\u2014 avenue du Mar\u00e9chal Joffre - rue des Fleurs- rue Jean Bauhin - rue F. Bataille- rue de Colmar - rue de Mulhouse\n8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-19-00002 - AP - instituant un p\u00e9rim\u00e8tre restreignant l'acc\u00e8s des supporters 38\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nCentre-ville :\u2014 avenue de Lattre de Tassigny - place Saint Martin- rue Contejean - place De Gaulle- avenue Wilson - place de la lizaine- avenue Briand - place du March\u00e9- avenue des Alli\u00e9s - rue de l'H\u00f4tel de ville- rue de l'Etuve - rue des Halles\u2014 rue Leclerc - rue Duperret- rue Cl\u00e9menceau - rue de la Synagogue- rue du Coll\u00e8ge - rue Viette- rue de Velotte - rue Surleau\u2014 rue des F\u00e9bvres - quai des Tanneurs\u2014 rue Cuvier - rue Mouhot- rue de la Mouche - rue des Tours~ rue de la Schliffe - rue des Tanneries\u2014 rue du Bourg Vauthier - rue de la Planchette- rue du Ch\u00e2teau - rue de la Chapelle\u2014 rue de la Sous-Pr\u00e9fecture - impasse du Laquet- rue de Belfort - rue de Laurillard\u2014 place Denfert Rochereau - rue Saint-Martin- place Dorian - rue Beurnier- place Farel - rue des Etaux\u2014 place Ferrer - rue du Pont du Moulin\u2014 Place Albert ThomasARTICLE 2 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3, dans l'enceinte et aux abords du stade,la possession, le transport et l'Utilisation de tous engins pyrotechniques, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes et toutobjet pouvant servir de projectiles, ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9eainsi que leur consommation sur la voie publique.ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codede justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on (30 rue Charles Nodier - 25 000 Besan\u00e7on) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation.ARTICLE 4 : La Directrice de Cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Doubsle commandant du groupement de gendarmerie du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etadress\u00e9 pour copie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Montb\u00e9liard.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le | \u00e0 \u00a9 2025\n277 R\u00e9mi BASTILLE:8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-19-00002 - AP - instituant un p\u00e9rim\u00e8tre restreignant l'acc\u00e8s des supporters 39\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-11-00008\narr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD 40\nRE BS Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires du Doubs\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duportant agr\u00e9ment en tant qu'installateur de dispositifs d'antid\u00e9marragepar \u00e9thylotest \u00e9lectronique\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la route, notamment ses articles R.224-6, R.233-1, R. 234-1, L.224-2, L.224-7, L.234-1,L.234-2, L. 234-8, L.234-16 et L.234-17 ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 41-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1048 du 5 septembre 2011 relatif \u00e0 la conduite sous l'influence de l'alcoolVu le d\u00e9cret n\u00b02011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-d\u00e9marrage par \u00e9thylotest\u00e9lectronique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2012 fixant les r\u00e8gles applicables \u00e0 l'homologation nationale des dispositifsd'anti-d\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique et \u00e0 leurs conditions d'installation dans les v\u00e9hicules \u00e0moteur ;Vu la demande introduite le 21 f\u00e9vrier 2025 par Monsieur Laurent GALLINE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9TACHY-SERVICE (6 rue Maurice Laffly \u00e0 PONTARLIER (25300), sollicitant un agr\u00e9ment afin de pouvoirinstaller des dispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique dans les locaux de son\u00e9tablissement ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le demandeur remplit toutes les conditions pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9 ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: AutorisationLa soci\u00e9t\u00e9 TACHY-SERVICE est agr\u00e9\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 l'installation des dispositifs d'antid\u00e9marragepar \u00e9thylotest \u00e9lectronique pr\u00e9vus par les textes susvis\u00e9s dans l'\u00e9tablissement situ\u00e9 6 rue MauriceLaffly \u00e0 Pontarlier (25300).Article 2 : Dur\u00e9eL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Il appartient au titulaire de l'agr\u00e9ment d'en demander le renouvellement trois mois avant sadate d expiration. |8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD 41\nArticle 3 : Abrogation du pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00e9t\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2020-02-24-004 du 24 f\u00e9vrier 2020 portant agr\u00e9ment en tant qu'installateurde dispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique est abrog\u00e9.\nArticle 4 : ModificationsTout fait susceptible de remettre en cause cet agr\u00e9ment doit \u00eatre communiqu\u00e9 au Pr\u00e9fet. Cetagr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur form\u00e9\u00e0 l'installation de dispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique n'ayant pas fait l'objet d'unecondamnation d\u00e9finitive figurant au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire pour un d\u00e9lit pour lequel estencourue la peine compl\u00e9mentaire mentionn\u00e9e au 7\u00b0 du | de l'article L.234-2 du Code de la route, au11\u00b0 de l'article 221-8 du Code p\u00e9nal et au 14\u00b0 de | article 222-44 du m\u00eame code.Fa 4 a \u00b0 Fa . \u00a3 . reCet agr\u00e9ment peut \u00e9galement \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 si le demandeur n est plus en mesure de justifierla pr\u00e9sentation d'une des pi\u00e8ces pr\u00e9vues pour la constitution du dossier d'agr\u00e9ment.\nArticle 5 : Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturedu Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 6 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Madame la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Doubs et Monsieur le Directeur d\u00e9partementaldes territoires du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD 42\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-18-00005\nAP 2 autorisation cam\u00e9ras PIETON \u00e0 SAINT VIT\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-18-00005 - AP 2 autorisation cam\u00e9ras PIETON \u00e0 SAINT VIT 43\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2025-\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de \nla commune de SAINT VIT\nLe pr\u00e9fet du Doubs,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 ;\nVu la loi N\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux liber -\nt\u00e9s, notamment ses articles 26 et 41 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-140 du 27 f\u00e9vrier 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re person-\nnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de la police municipale ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE  \n(R\u00e9mi) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2025-03-17-00010  du  17  mars  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame Jennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet ;\nVu la demande en date du 10 octobre 2024 adress\u00e9e par la commune de SAINT-VIT \u2013 3 place  \nde la Mairie  \u2013 25410 SAINT-VIT, en vue d'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistre -\nment audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune ;\nVu la convention de coordination des interventions de la police municipale de SAINT-VIT et  \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat en date du 27 novembre 2023; \nCONSID\u00c9RANT  que la demande transmise par le Maire de la commune de SAINT-VIT est  \ncompl\u00e8te et conforme aux exigences du d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2019 susvis\u00e9 ;\nSUR proposition de la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs ;\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 98\nM\u00e9l : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-18-00005 - AP 2 autorisation cam\u00e9ras PIETON \u00e0 SAINT VIT 44\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\n- A R R E T E -\nArticle 1  er   : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-02-07-00004 du 7 f\u00e9vrier 2024 autorisant l'enregis -\ntrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de  \nSaint-Vit est abrog\u00e9.\nArticle 2 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de  \nla commune de SAINT-VIT est autoris\u00e9 au moyen de 2 cam\u00e9ras individuelles (dites cam\u00e9ras  \n\u00ab pi\u00e9ton \u00bb) pour une dur\u00e9e de 5 ans.\nArticle 3 : Le support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregis -\ntr\u00e9es par ces cam\u00e9ras individuelles (cam\u00e9ras \u00ab  pi\u00e9ton \u00bb) est install\u00e9 dans la commune  de \nSAINT-VIT.\nArticle 4 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la \ncommune de SAINT-VIT de deux cam\u00e9ras individuelles (cam\u00e9ras \u00ab pi\u00e9ton \u00bb)  et des modalit\u00e9s \nd'acc\u00e8s aux images.\nArticle 5 : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 1  mois. A l'issue de ce  \nd\u00e9lai, ils sont d\u00e9truits.\nArticle 6     : D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de SAINT-VIT adresse \u00e0 \nla Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) un engagement de confor -\nmit\u00e9 aux dispositions des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n\u00e9ventuellement les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessit\u00e9s par les circonstances locales de mise en \u0153uvre du  \ntraitement, compl\u00e9mentaires \u00e0 l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 ca -\nract\u00e8re personnel adress\u00e9es \u00e0 la CNIL par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autoris\u00e9 par  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commis -\nsion Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) et \u00e9ventuellement de l'avis de la CNIL  \nsur l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fec-\nture du Doubs. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besan -\n\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril  \n2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit priv\u00e9 la facult\u00e9 d'utiliser un t\u00e9 -\nl\u00e9service  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  r\u00e9seau  internet  \n(www.telerecours.fr), pour communiquer par voie \u00e9lectronique avec les juridictions adminis -\ntratives.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-18-00005 - AP 2 autorisation cam\u00e9ras PIETON \u00e0 SAINT VIT 45\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 8 : Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'ob -\njet d'une nouvelle demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 9 : La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs,  le colonel, commandant le groupe -\nment de gendarmerie du Doubs et le maire  de Saint-Vit  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBesan\u00e7on, le\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n \n                 Jennifer ROUSSELLE\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-18-00005 - AP 2 autorisation cam\u00e9ras PIETON \u00e0 SAINT VIT 46\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-18-00004\nAP autorisation cam\u00e9ra PIETON \u00e0 MORTEAU\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-18-00004 - AP autorisation cam\u00e9ra PIETON \u00e0 MORTEAU 47\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2025-\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de \nla commune de MORTEAU\nLe pr\u00e9fet du Doubs,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 ;\nVu la loi N\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux liber -\nt\u00e9s, notamment ses articles 26 et 41 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-140 du 27 f\u00e9vrier 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re person-\nnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de la police municipale ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE  \n(R\u00e9mi) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2025-03-17-00010  du  17  mars  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame Jennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet ;\nVu la demande en date du 17 mars 2025 adress\u00e9e par la commune de MORTEAU \u2013 2, Place de  \nl'H\u00f4tel de Ville \u2013 25500 MORTEAU, en vue d'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistre -\nment audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune ;\nVu la convention de coordination des interventions de la police municipale de MORTEAU et  \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat en date du 2 octobre 2023; \nCONSID\u00c9RANT  que la demande transmise par le Maire de la commune de MORTEAU est  \ncompl\u00e8te et conforme aux exigences du d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2019 susvis\u00e9 ;\nSUR proposition de la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs ;\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 98\nM\u00e9l : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-18-00004 - AP autorisation cam\u00e9ra PIETON \u00e0 MORTEAU 48\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\n- A R R E T E -\nArticle 1  er   : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale  \nde la commune de MORTEAU est autoris\u00e9 au moyen de 1 cam\u00e9ra individuelle (dite cam\u00e9ra  \n\u00ab pi\u00e9ton \u00bb) pour une dur\u00e9e de 5 ans.\nArticle 2 : Le support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregis -\ntr\u00e9es  par  cette  cam\u00e9ra  individuelle  (cam\u00e9ra  \u00ab pi\u00e9ton \u00bb)  est  install\u00e9  dans  la  commune  de \nMORTEAU.\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la \ncommune de MORTEAU de la cam\u00e9ra individuelle (cam\u00e9ra \u00ab  pi\u00e9ton \u00bb)  et des modalit\u00e9s d'ac -\nc\u00e8s aux images.\nArticle 4 : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 1  mois. A l'issue de ce  \nd\u00e9lai, ils sont d\u00e9truits.\nArticle 5     : D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de MORTEAU adresse \u00e0 \nla Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) un engagement de confor -\nmit\u00e9 aux dispositions des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n\u00e9ventuellement les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessit\u00e9s par les circonstances locales de mise en \u0153uvre du  \ntraitement, compl\u00e9mentaires \u00e0 l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 ca -\nract\u00e8re personnel adress\u00e9es \u00e0 la CNIL par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autoris\u00e9 par  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commis -\nsion Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) et \u00e9ventuellement de l'avis de la CNIL  \nsur l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fec-\nture du Doubs. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besan -\n\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril  \n2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit priv\u00e9 la facult\u00e9 d'utiliser un t\u00e9 -\nl\u00e9service  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  r\u00e9seau  internet  \n(www.telerecours.fr), pour communiquer par voie \u00e9lectronique avec les juridictions adminis -\ntratives.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-18-00004 - AP autorisation cam\u00e9ra PIETON \u00e0 MORTEAU 49\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 7 : Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'ob -\njet d'une nouvelle demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 8 : La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs,  le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nPontarlier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs et le maire de  \nMorteau sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBesan\u00e7on, le\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n \n                 Jennifer ROUSSELLE\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-18-00004 - AP autorisation cam\u00e9ra PIETON \u00e0 MORTEAU 50\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-20-00001\nCBRE Conseil & Transaction -  Habilitation \u00e9tudes\nd'impact dossier AEC\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-20-00001 - CBRE Conseil & Transaction -  Habilitation \u00e9tudes d'impact dossier AEC 51\nE |PREFET Direction de la coordination interminist\u00e9rielleDU DOUBS et des collectivit\u00e9s territorialesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la coordination, de l'environnementet des enqu\u00eates publiques\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 du 2 0 MARS 202portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du code decommerce (analyse d'impact dans le cadre des proc\u00e9dures de demande d'autorisationd'exploitation commerciale)\nLE PR\u00c9FET DU DOUBSChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu les articles L752-6 et R752-6-1 \u00e0 R752-6-3 du code de commerce ;Vu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,administratrice civile hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs, sous-pr\u00e9f\u00e8tede Besan\u00e7on ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill de l'article L752-6 du code decommerce ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 janvier 2022 relatif \u00e0 la suppression de l'exigence de pr\u00e9sentationpar les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ouau r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marches administratives (dont formulaire de demanded'immatriculation en annexe 2) ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-20-00001 - CBRE Conseil & Transaction -  Habilitation \u00e9tudes d'impact dossier AEC 52\nDirection de la coordination Interminist\u00e9rielleet des collectivit\u00e9s territoriales\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2020-02-21-004 du 21 f\u00e9vrier 2020 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 CBREConseil & Transaction \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact dans le cadre des dossiers de demanded'autorisation d'exploitation commerciale pour d\u00e9partement du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu la demande d'habilitation transmise le 13 mars 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 CBRE Conseil &Transaction, domicili\u00e9e 76, rue de Prony \u00e0 Paris (75 017) pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact desdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement duDoubs ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs :\nARRETE\nArticle 1 : L'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 CBRE Conseil & Transaction, domicili\u00e9e 76, rue de Pronya Paris (75 017), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Fabrice ALLOUCHE, est accord\u00e9e sur le territoire dud\u00e9partement du Doubs, pour une dur\u00e9e de cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction. Le num\u00e9ro d'identification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 correspond au num\u00e9ro >d'habilitation, qui doit figurer sur l'analyse d'impact jointe aux dossiers de demanded'autorisation d'exploitation commerciale, au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse.L'habilitation est valable uniquement pour les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 ayant faitl'objet de la pr\u00e9sente demande d'habilitation, \u00e0 savoir :- Mme Rzika KOUT,- Mme Margaux PEYRON,- M. Fay\u00e7al KOUCHA.Toute personne habilit\u00e9e ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet dans lequel elleest intervenue \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit, ou si l'organisme habilit\u00e9 a des liens ded\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire. Une d\u00e9claration sur l'honneur est annex\u00e9e al'analyse d'impact par son auteur. ~Article 2: La demande de renouvellement est transmise dans un d\u00e9lai de 3 mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente habilitation \u00e0 l'adresse suivante : pref-cdac25@doubs.gouv.fr .Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appuide la demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sous un mois au pr\u00e9fet du Doubs \u00e0 l'adressesuivante : pref-cdac25@doubs.gouv.fr .Article 4: Cette habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, apr\u00e8s proc\u00e9dure contradictoire et mise en demeure de r\u00e9gulariser sa situation\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-20-00001 - CBRE Conseil & Transaction -  Habilitation \u00e9tudes d'impact dossier AEC 53\nDirection de la coordination Interminist\u00e9rielleet des collectivit\u00e9s territoriales\ndans un d\u00e9lai maximum de deux mois, si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R752-6-1 du code ducommerce.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044Besan\u00e7on Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Doubs et dont copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Doubs. Besan\u00e7on, le 2 ( MARS 2025Pour le Pr\u00e9fetLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,TT \u0178 eon\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-20-00001 - CBRE Conseil & Transaction -  Habilitation \u00e9tudes d'impact dossier AEC 54","date":"2025-03-20","first_seen_on":"2025-03-20T19:11:54+00:00","id":"93302b0a88b696884d70655519ccb97fc1f992491fbde3556221a96425f677bc","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2025-038 du 20 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-20T17:47:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/43426/291400/file/recueil-25-2025-038-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}