{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 156.2024 - \u00e9dition du 01/07/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nProvence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Alpes-Maritimes\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02  6 24.746\nrelatif  au traitement  de l'insalubrit\u00e9  du logement  localis\u00e9\nau rez-de-chauss\u00e9e  du 322  boulevard  de la Mourachonne\na P\u00e9gomas  (06580),  cadastr\u00e9  F000J01,  parcelle  17.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  le titre  1\u00b0\" du livre  V et les articles  L511-1  \u00e0\nL511-18,  L511-22,  L521-1  \u00e0 L521-4,  L541-1  et suivants  et R511-1  et suivants  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L1331-22,  L1331-23  et L1331-24  ;\nVU la loi n\u00b02024-322  du 9 avril  2024  visant  \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration  et \u00e0 la simplification  de la r\u00e9novation  de l'habitat\nd\u00e9grad\u00e9  et des  grandes  op\u00e9rations  d'am\u00e9nagement  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-1711  du 24 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'harmonisation  et \u00e0 la simplification  des  polices\ndes  immeubles,  locaux  et installations  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02023-695  du 29 juillet  2023  portant  r\u00e8gles  sanitaires  d'hygi\u00e8ne  et de salubrit\u00e9  des  locaux\nd'habitation  et assimil\u00e9s  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 janvier  1980  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-792  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Jehane\nBENSEDIRA,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le rapport  motiv\u00e9  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  (ARS)  du 09 avril  2024  concernant  le logement  situ\u00e9  au\nrez-de-chauss\u00e9e  du 322  boulevard  de la Mourachonne  \u00e0 P\u00e9gomas  (06580),  cadastr\u00e9  F000J01,  parcelle  17 ;\nVU le courrier  du 29 avril  2024,  adress\u00e9  en recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  dans  le cadre  de la\nproc\u00e9dure  contradictoire,  \u00e0 M. Gilbert  VALLAURI  domicili\u00e9  322  boulevard  de la Mourachonne  \u00e0 P\u00e9gomas\n(06580),  l'informant  des  motifs  qui ont conduit  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  une  proc\u00e9dure  de traitement  de l'insalubrit\u00e9\nconcernant  le logement  occup\u00e9  par la famille  HANACHI  et lui demandant  ses  observations  dans  un d\u00e9lai\nd'un  mois  ;\nCONSIDERANT  que  les observations  formul\u00e9es  en date  du 29 mai  2024,  dans  le cadre  de la phase\ncontradictoire,  par  ma\u00eetre  Fr\u00e9d\u00e9ric  TOCQUET,  conseil  de M. VALLAURI,  ne sont  pas  de nature  \u00e0 remettre\nen cause  la r\u00e9alit\u00e9  ou la persistance  des  dangers  constat\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  le rapport  de l'ARS  du 09 avril  2024  constatant  que  ce logement  constitue  un danger  pour\nla sant\u00e9  des  personnes  susceptibles  de l'occuper,  notamment  compte  tenu  des  d\u00e9sordres  suivants  :\n-__ d\u00e9gradation  des  rev\u00eatements  muraux  int\u00e9rieurs  dans  la plupart  des  pi\u00e8ces  du logement  en raison  d'une\nhumidit\u00e9  importante  (pr\u00e9sence  de moisissures  sur une  surface  < 3m?)  ;\n- d\u00e9t\u00e9rioration  de certains  ouvrants  en raison  de l'humidit\u00e9  ambiante  ou par manque  d'entretien,\nentrainant  des  entr\u00e9es  d'air  parasites  ;\n- insuffisance  du dispositif  de chauffage  entra\u00eenant  le recours  \u00e0 des  convecteurs  \u00e9lectriques,  pouvant\ns'av\u00e9rer  \u00e0 risque  ;\n-__ insuffisance  du syst\u00e8me  de ventilation  (inefficace,  inadapt\u00e9  ou mal  dimensionn\u00e9)  ;\nlite]\nElPage  1 sur 4\n\n- d\u00e9faut  d'alimentation  du logement  en eau potable  (alimentation  par un forage  priv\u00e9  non d\u00e9clar\u00e9,  non\nautoris\u00e9,  dont  l'eau  ne fait l'objet  d'aucune  analyse)  ;\n- pr\u00e9sence  de plusieurs  anomalies  sur les installations  \u00e9lectriques,  dont  l'absence  de protection  \u00e0 30\nmA et de dispositif  de coupure  d'urgence  ;\n- surface  habitable  non adapt\u00e9e  au nombre  d'occupants  (sur-occupation).\nCONSIDERANT  que cette  situation  d'insalubrit\u00e9  au sens  de l'article  L1331-22  du code  de la sant\u00e9  publique\nest susceptible  d'engendrer  les risques  sanitaires  suivants  :\n- survenue  ou aggravation  de pathologies  notamment  maladies  pulmonaires,  asthme  et\nallergies,\n- survenue  ou aggravation  de pathologies  notamment  maladies  infectieuses  ou parasitaires,\n- survenue  d'accidents  : \u00e9lectrisation,  \u00e9lectrocution,  incendie,\n- atteinte  \u00e0 la sant\u00e9  mentale,  d\u00e9pression,  stress  ;\nCONSIDERANT  d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'ordonner  les mesures  pour  faire  cesser  ce danger  dans  un d\u00e9lai  fix\u00e9 ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  ;\nARRETE\nArticle  1er  :\nAfin de faire  cesser  la situation  d'insalubrit\u00e9  dans  le logement  situ\u00e9  au rez-de-chauss\u00e9e  du 322 boulevard\nde la Mourachonne  \u00e0 P\u00e9gomas  (06580),  cadastr\u00e9  F000J01,  parcelle  17, M. Gilbert  VALLAURI,  domicili\u00e9  322\nboulevard  de la Mourachonne  \u00e0 P\u00e9gomas  (06580),  est tenu  de r\u00e9aliser,  dans  un d\u00e9lai  de SIX MOIS  \u00e0\ncompter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  selon  les r\u00e8gles  de l'art,  les travaux  suivants  :\n- proc\u00e9der  \u00e0 la r\u00e9paration  ou au remplacement  ou \u00e0 la mise  en place  de parois  int\u00e9rieures  (sol,  plafond,\ncloison  notamment)  stables  et s\u00e9curis\u00e9es  ;\n- proc\u00e9der  \u00e0 la r\u00e9paration  ou au remplacement  d'ouvrants  dont  l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  est assur\u00e9e  ;\n- installer  un dispositif  de chauffage  fixe suffisamment  dimensionn\u00e9  dans  chaque  pi\u00e8ce  de vie et/ou\nam\u00e9liorer  l'isolation  thermique  du logement  ;\n- prendre  toutes  dispositions  n\u00e9cessaires  afin d'assurer  la ventilation  g\u00e9n\u00e9rale  et permanente  du logement\ndans  le respect  des prescriptions  r\u00e9glementaires  en mati\u00e8re  d'a\u00e9ration  des logements  ;\n- prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  assurer  l'alimentation  en eau potable  du local.  \u00c0 d\u00e9faut,  le local  ne\npeut  \u00eatre  utilis\u00e9  pour  un usage  d'habitation  ;\n- assurer  la mise  en s\u00e9curit\u00e9  des installations  \u00e9lectriques  de l'ensemble  du logement.  Fournir  soit un \u00e9tat de\nl'installation  int\u00e9rieure  d'\u00e9lectricit\u00e9  d\u00e9crit  au R. 126-35  du CCH,  r\u00e9alis\u00e9  par un diagnostiqueur  certifi\u00e9  en\n\u00e9lectricit\u00e9,  dont  le rapport  n'identifie  pas d'anomalie  en lien avec  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes,  soit une\nattestation  de conformit\u00e9  aux prescriptions  de s\u00e9curit\u00e9  vis\u00e9e  par le Consuel.\nArticle  2:\nCompte  tenu  de la nature  et de l'importance  des travaux  \u00e0 entreprendre  et du danger  encouru  par les\noccupants,  les locaux  sont  interdits  temporairement  \u00e0 l'habitation  dans  un d\u00e9lai  de UN MOIS  \u00e0 compter  de\nla notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et jusqu'\u00e0  sa mainlev\u00e9e.\nLa personne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1 est tenue  d'assurer  l'h\u00e9bergement  temporaire  des occupants  en\napplication  des articles  L521-1  et L521-3-1  du code  de la construction  et de l'habitation.  Elle doit,  dans  un\nd\u00e9lai  de quinze  jours,  avoir  inform\u00e9  le pr\u00e9fet  de l'offre  d'h\u00e9bergement  qu'elle  propose  aux locataires  pour  se\nconformer  \u00e0 l'obligation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L511-18  du code  de la construction  et de l'habitation.\nL'h\u00e9bergement  temporaire  des occupants,  dans  un logement  d\u00e9cent  correspondant  \u00e0 leurs  besoins,  est \u00e0 la\ncharge  de la personne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L521-3-1  du code  de la construction\net de l'habitation  (CCH).\nA d\u00e9faut  pour  la personne  concern\u00e9e  d'avoir  assur\u00e9  l'h\u00e9bergement  temporaire  des occupants,  celui-ci  est\neffectu\u00e9  par l'autorit\u00e9  publique,  aux frais  du propri\u00e9taire,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L521-3-2  du code  de la\nconstruction  et de l'habitation.\nArticle  3 :\nPage  2 sur 4\n\nFE mMaint\u00e9v\u00e9eArticle  3 :\nLa non-ex\u00e9cution  des  mesures  prescrites  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dans  les d\u00e9lais  fix\u00e9s  expose  la personne\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1 au paiement  d'une  astreinte  financi\u00e8re  calcul\u00e9e  en fonction  du nombre  de jours  de\nretard,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L511-15  du code  de la construction  et de l'habitation.\nFaute  pour  la personne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1 d'avoir  r\u00e9alis\u00e9  les travaux  prescrits,  il y sera  proc\u00e9d\u00e9  d'office\n\u00e0 ses  frais,  ou \u00e0 ceux  de ses  ayants  droit,  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article  L511-16  du code  de la\nconstruction  et de l'habitation,\nArticle  4 :\nLa personne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1 est tenue  de respecter  la protection  des  occupants  dans  les conditions\npr\u00e9cis\u00e9es  aux  articles  (521-1  et suivants  du code  de la construction  et de l'habitation,  reproduits  en annexe.\nLe loyer  cesse  d'\u00eatre  d\u00fb \u00e0 \u00c9vmipter  du premier  jour  du mois  qui suit la notification  de l'arr\u00eat\u00e9  et jusqu'\u00e0  sa\nJ a9\nArticle  5 : Wrasy\nLa mainlev\u00e9e  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'insalubrit\u00e9  ne peut  \u00eatre prononc\u00e9e  qu'apr\u00e8s  constatation,  par les agents\ncomp\u00e9tents,  de la r\u00e9alisation  des  travaux  de sortie  d'insalubrit\u00e9.\nLa personne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1 tient  \u00e0 la disposition  de l'administration  tout  justificatif  attestant  de la\nbonne  r\u00e9alisation  des  travaux  dans  le respect  des  r\u00e8gles  de l'art.\nArticle  6 :\nLe non-respect  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et des  obligations  qui en d\u00e9coulent  est passible  des\nsanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par  l'article  L511-22  du code  de la construction  et de l'habitation.\nLes  mesures  prescrites  sont,  en tout  \u00e9tat  de cause,  ex\u00e9cut\u00e9es  avant  toute  nouvelle  occupation,  remise  \u00e0\ndisposition  ou remise  en location,  sous  peine  des  sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0 cet article  L511-22.\nLe non-respect  des  dispositions  protectrices  des  occupants  pr\u00e9vues  par les articles  L521-1  et suivants  du\ncode  de la construction  et de l'habitation  est \u00e9galement  passible  de poursuites  p\u00e9nales  dans  les conditions\npr\u00e9vues  par l'article  L521-4  du code  de la construction  et de l'habitation.\nArticle  7:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 la personne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1 par lettre  remise  contre  signature  ou tout\nautre  moyen  conf\u00e9rant  date  certaine  \u00e0 la r\u00e9ception  ainsi  qu'aux  occupants.  Il est affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de\nP\u00e9gomas  et sur la fa\u00e7ade  de la construction  concern\u00e9e.\nIl'est  \u00e9galement  notifi\u00e9  \u00e0 l'occupant,  \u00e0 savoir  M. HANACHI.\nArticle  8 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  au maire  de P\u00e9gomas,  au pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du\npays  de Grasse,  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  organismes  payeurs  des  allocations  de logement  et de\nl'aide  personnalis\u00e9e  au logement  du lieu de situation  de l'immeuble,  ainsi  qu'aux  gestionnaires  du fonds  de\nsolidarit\u00e9  pour  le logement  du d\u00e9partement,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R511-7  du code  de la construction  et\nde l'habitation.\nArticle  9 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  charg\u00e9  de la\nsant\u00e9  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9  - EA 2 - 14 avenue  Duquesne  - 75350  Paris  07 SP)  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue  des  Fleurs,\n06000  Nice)  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le site  www.telerecours.fr.\nPage  3 sur 4\n\nArticle  10 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de\nsant\u00e9  de Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,  le directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  le colonel  commandant  le groupement  de la\ngendarmerie  nationale  des Alpes-Maritimes  et le maire  de P\u00e9gomas  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le D 4 WL, 2024 |\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e9te  char;\np itique  de la ville\n\u00a3 4795politiques  sociales\nJ,sane  BENSEDIRA\nAnnexe  : articles  L521-1  et suivants  du code  de la construction  et de l'habitation\nPage  4 sur 4\n\nPREFECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nProvence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Alpes-Maritimes\nARRETE  n\u00b02024-  747\nportant  lev\u00e9e  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b02020-827  du 23 novembre  2020  relatif  au\ntraitement  de l'insalubrit\u00e9  du logement  situ\u00e9  4595\nauberge  Napol\u00e9on  \u2014 RD 6085  \u00e0 Escragnolles\n(06460),  r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  B n\u00b0794.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  son  article  L511-14  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses  articles  L1331-22  et L1331-23  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02023-695  du 29 juillet  2023  portant  r\u00e8gles  sanitaires  d'hygi\u00e8ne  et de salubrit\u00e9  des  locaux\nd'habitation  et assimil\u00e9s  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 janvier  1980  modifi\u00e9  \u00e9tablissant  le r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental  des\nAlpes-Maritimes  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02020-827  du 23 novembre  2020  relatif  au traitement  de l'insalubrit\u00e9  du\nlogement  situ\u00e9  4595  auberge  Napol\u00e9on  \u2014 RD 6085  \u00e0 Escragnolles  (06460),  r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  B\nn\u00b0794.  '\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-792  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Jehane\nBENSEDIRA,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le rapport  \u00e9tabli  par un agent  asserment\u00e9  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  suite  \u00e0 la visite  du 04 juin\n2024  qui a permis  de constater  la r\u00e9alisation  de l'ensemble  des  travaux  demand\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  les travaux  constat\u00e9s  par l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  lors  de cette  visite  de contr\u00f4le\npermettent  de faire  cesser  la situation  d'insalubrit\u00e9  du logement  situ\u00e9  4595  auberge  Napol\u00e9on  \u2014 RD\n6085  \u00e0 Escragnolles  (06460)  ;\nSur  proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02020-827  du 23 novembre  2020  relatif  au traitement  de l'insalubrit\u00e9\ndu logement  situ\u00e9  4595  auberge  Napol\u00e9on  \u2014 RD 6085  \u00e0 Escragnolles  (06460),  r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales\nB n\u00b0794,  est lev\u00e9.\nDE\nLE LMLise 1\n\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 la propri\u00e9taire,  Mme  Aur\u00e9lie  BEDOS,  domicili\u00e9e  r\u00e9sidence  Les\nAliz\u00e9s,  70 chemin  Fournel  Badines  \u00e0 Antibes  (06160)  ainsi  qu'aux  locataires,  M. R\u00e9mi  DEWILDE  et M.\nJulien  AUDEGOND,\nIl est \u00e9galement  affich\u00e9  \u00e0 la mairie  d'Escragnolles.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  au maire  d'Escragnolles,  au pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  du pays  de Grasse,  au procureur  de la R\u00e9publique,  \u00e0 la caisse  d'allocations  familiales\ndes Alpes-Maritimes,  au gestionnaire  du fonds  de solidarit\u00e9  pour  le logement  des Alpes-Maritimes,  au\ndirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,  au directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s,  ainsi  qu'\u00e0  la chambre  d\u00e9partementale  des  notaires.\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de la ministre  charg\u00e9e\nde la sant\u00e9  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9  - EA 2 - 14 avenue  Duquesne  - 75350  Paris  07 SP)  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut\nd\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue  des Fleurs,\n06000  Nice)  \u00e9galement  dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de la notification,  ou dans le d\u00e9lai de deux\nmois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,\nle directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  le colonel  commandant  le\ngroupement  de la gendarmerie  nationale  et le maire  d'Escragnolles  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, ie 1 JL.\nPee  le Pr\u00e9fet,  if \u2014-\nSous-Pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de ssion\nLe qe \"ep neste dt periques  sociales\nLENSEDIRA\n\n\u00a3 Direction  D\u00e9partementale  de la Protection  des  PopulationsPREFET  EnvironnementDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,  le 25 JUIN  2026\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 17458  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 17112  renouvelant  la composition\nde la commission  de suivi  de site  (CSS)  de l'usine  d'incin\u00e9ration  d'ordures  m\u00e9nag\u00e8res  d'Antibes\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L125-2-1,  R125-5,  R125-8  \u00e0 R125-8-5  ;\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-189  du 7 f\u00e9vrier  2012  relatif  aux  commissions  de suivi  de site  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  r\u00e9glementant  l'exploitation  par  la soci\u00e9t\u00e9  VALOMED  d'une  usine\nd'incin\u00e9ration  d'ordures  m\u00e9nag\u00e8res  situ\u00e9e  route  de Grasse  \u00e0 Antibes,  dont  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nd'autorisation  n\u00b0 12830  du 23 d\u00e9cembre  2005  et l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  compl\u00e9mentaire  n\u00b014473  du 23\nnovembre  2013  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 17112  du 2 janvier  2023  renouvelant  la composition  de la commission  de suivi\nde site  de l'usine  d'incin\u00e9ration  d'ordures  m\u00e9nag\u00e8res  d'Antibes  ;\nVU le courrier  du comit\u00e9  d'animation  et de d\u00e9fense  des  int\u00e9r\u00eats  des  Semboules  du 11 novembre  2023,\nles courriels  du syndicat  UNIVALOM  du 22 d\u00e9cembre  2023,  de la soci\u00e9t\u00e9  VALOMED  du 8 f\u00e9vrier  2024  et\ndu GADSECA  du 18 juin  2024,  informant  des  modifications  dans  leurs  repr\u00e9sentations  ;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1.\nL'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 17112  du 2 janvier  2023  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nGADSECA  (groupement  des  associations  de d\u00e9fense  des  sites  et de l'environnement  de la C\u00f4te  d'Azur)  :\n* Titulaire  : Franck  BIHL\n*__ Suppl\u00e9ant  : Daniel  FECOURT\nComit\u00e9  d'animation  et de d\u00e9fense  des  int\u00e9r\u00eats  des  Semboules  :\n\u00a2 Titulaire  : Corentin  HACHE\n* Suppl\u00e9ant  : Manuel  BABAULT\n1/2\n\nColl\u00e8ge  \"Exploitant\"\nUNIVALOM  :\n+ Titulaires:\n+ Jean  LEONETTI\n+ Anne-Laure  SEBBAR\n* Suppl\u00e9ants:\n\u00a2 Hassan  EL JAZOULI\n+ Emmanuel  DELMOTTE\nColl\u00e8ge  \"Salari\u00e9s\"\nVALOMED  :\n*__ Titulaire  : Bernard  PICCIOCCHI\n* Suppl\u00e9ant  : S\u00e9bastien  HEUX\nArticle  2. Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le sous-pr\u00e9fet  de Grasse  sont  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aux  membres  de la commission  ainsi  qu'au\nCYPRES  et fera  l'objet  d'une  publication  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  ainsi  qu'au  recueil  des actes\nadministratifs.\nPayr le pr\u00e9fet,\nSe#\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\n8G 4522\n2/2\n\n| =\nPREFET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /2 /13 /3 /14 /3 /7 /13 /12 /15 /3 \u25a1 \n/9 /3 /16 \u25a1 /13 /3 /2 /2 /1 /13 /6 /1 /2 /3 /16 \u25a1 /3 /13 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /15 /12 \u25a1 /14 /3 /2 \n/17 /3 /2 /18 /1 /4 /3 \u25a1 /9 /10 /11 /15 /12 /4 /3 /14 /3 /7 /13 /16 \u25a1 /2 /1 /16 /19 /20 /3 /16 \u25a1 /16 /10 /4 /20 /2 /1 /13 /10 \n/21 /22 \u25a1 /24 /25 \u25a1 /26 /27 /26 /28 /29 /30 /30 /31 \u25a1 /32 /32 /33 /34 /35 /36 /32 /37 /36 /35 /22 /36 /32 /38 /39 /40 /41 /42 /43 \u25a1 /44 /42 \u25a1 /26 /45 \u25a1 /46 /47 /40 /24 \u25a1 /26 /27 /26 /28 \u25a1 \n/48 /49 /49 /50 /51 /52 \u25a1 /54 /49 /52 /55 /56 /57 /51 /58 /49 /48 /59 \n/60 /61 /62 /63 /64 /63 /65 /66 /67 \u25a1 /68 /69 /65 /70 /70 /71 /67 /72 \u25a1 /73 /70 /72 /64 /74 /75 /67 /61 /70 /65 /68 \u25a1 /66 /76 \u25a1 /77 /78 /77 /79 /80 /78 /81 /82 \u25a1 /83 /83 /51 /60 /84 /85 /83 /49 /85 /84 /54 /85 /83 /57 \u25a1 /62 /86 \u25a1 /77 /87 \u25a1 /65 /88 /70 /63 /68 \u25a1 /77 /78 /77 /79 \n/73 /61 /70 /67 /65 /66 /67 \u25a1 /70 /72 /89 /68 /74 /90 /74 /66 /67 /65 /67 /63 /61 /66 \u25a1 /67 /74 /90 /73 /61 /70 /65 /63 /70 /74 \u25a1 /62 /74 \u25a1 /68 /65 \u25a1 /75 /63 /70 /75 /86 /68 /65 /67 /63 /61 /66 \u25a1 /91 /86 /70 \u25a1 /68 /69 /65 /86 /67 /61 /70 /61 /86 /67 /74 \u25a1 /48 /92 \n/85 /74 /75 /67 /74 /86 /70 \u25a1 /88 /63 /65 /62 /86 /75 \u25a1 /62 /74 \u25a1 /68 /69 /58 /68 /63 \n/57 /61 /90 /90 /86 /66 /74 \u25a1 /62 /74 \u25a1 /59 /65 \u25a1 /51 /70 /63 /66 /63 /67 /72 \n/93 /42 \u25a1 /94 /95 /96 /97 /42 /98 \u25a1 /99 /42 /100 \u25a1 /21 /44 /94 /42 /100 /29 /34 /101 /95 /40 /98 /40 /102 /42 /100 \n/38 /103 /42 /104 /101 /44 /40 /42 /95 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /93 /96 /105 /40 /106 /24 \u25a1 /99 /107 /103 /106 /24 /24 /42 /47 /95 \n/108 /86 \u25a1 /44 /42 \u25a1 /41 /106 /99 /42 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /104 /106 /40 /95 /40 /42 \u25a1 /95 /106 /47 /98 /40 /109 /95 /42 \u25a1 /110\n/108 /86 \u25a1 /44 /42 \u25a1 /41 /106 /99 /42 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /95 /106 /47 /98 /42 \u25a1 /42 /98 \u25a1 /24 /106 /98 /101 /102 /102 /42 /24 /98 \u25a1 /44 /107 /101 /95 /98 /40 /41 /44 /42 \u25a1 /37 /28 /111 /26 /29 /112 \u25a1 /110\n/108 /86 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /44 /106 /40 \u25a1 /113 /113 /29 /28 /111 /113 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /30 /45 \u25a1 /101 /104 /95 /40 /44 \u25a1 /30 /114 /113 /113 /43 \u25a1 /102 /106 /99 /40 /97 /40 /96 /42 \u25a1 /94 /106 /95 /98 /101 /24 /98 \u25a1 /100 /98 /101 /98 /47 /98 \u25a1 /99 /42 /100 \u25a1 /101 /47 /98 /106 /95 /106 /47 /98 /42 /100 \u25a1 /110\n/108 /86 \u25a1 /44 /107 /101 /95 /95 /115 /98 /96 \u25a1 /94 /95 /96 /97 /42 /41 /98 /106 /95 /101 /44 \u25a1 /24 /25 \u25a1 /26 /27 /26 /28 /29 /26 /113 /31 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /26 /31 \u25a1 /97 /96 /104 /95 /40 /42 /95 \u25a1 /26 /27 /26 /28 \u25a1 /99 /106 /24 /24 /101 /24 /98 \u25a1 /99 /96 /44 /96 /105 /101 /98 /40 /106 /24 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /100 /40 /105 /24 /101 /98 /47 /95 /42 \u25a1 /101 /47 \n/99 /40 /95 /42 /41 /98 /42 /47 /95 \u25a1 /99 /96 /94 /101 /95 /98 /42 /102 /42 /24 /98 /101 /44 \u25a1 /99 /42 /100 \u25a1 /98 /42 /95 /95 /40 /98 /106 /40 /95 /42 /100 \u25a1 /42 /98 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /102 /42 /95 \u25a1 /110\n/108 /86 \u25a1 /44 /107 /101 /95 /95 /115 /98 /96 \u25a1 /94 /95 /96 /97 /42 /41 /98 /106 /95 /101 /44 \u25a1 /24 /25 \u25a1 /26 /27 /26 /28 /29 /28 /31 /114 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /30 /30 \u25a1 /101 /104 /95 /40 /44 \u25a1 /26 /27 /26 /28 \u25a1 /99 /106 /24 /24 /101 /24 /98 \u25a1 /100 /47 /116 /99 /96 /44 /96 /105 /101 /98 /40 /106 /24 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /100 /40 /105 /24 /101 /98 /47 /95 /42 \u25a1 /101 /47 /117 \n/99 /40 /95 /42 /41 /98 /42 /47 /95 /100 \u25a1 /101 /99 /46 /106 /40 /24 /98 /100 \u25a1 /42 /98 \u25a1 /101 /47 /117 \u25a1 /41 /101 /99 /95 /42 /100 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /99 /40 /95 /42 /41 /98 /40 /106 /24 \u25a1 /99 /96 /94 /101 /95 /98 /42 /102 /42 /24 /98 /101 /44 /42 \u25a1 /99 /42 /100 \u25a1 /98 /42 /95 /95 /40 /98 /106 /40 /95 /42 /100 \u25a1 /42 /98 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /102 /42 /95 \u25a1 /110\n/108 /86 \u25a1 /44 /107 /101 /95 /95 /115 /98 /96 \u25a1 /94 /95 /96 /97 /42 /41 /98 /106 /95 /101 /44 \u25a1 /24 /25 \u25a1 /26 /27 /26 /28 /29 /27 /31 /114 \u25a1 /32 /32 /33 /34 /35 /36 /32 /37 /36 /35 /22 /36 /32 /38 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /26 /113 \u25a1 /101 /104 /95 /40 /44 \u25a1 /26 /27 /26 /28 \u25a1 /102 /106 /99 /40 /97 /40 /101 /24 /98 \u25a1 /44 /107 /101 /95 /95 /115 /98 /96 \n/94 /95 /96 /97 /42 /41 /98 /106 /95 /101 /44 \u25a1 /24 /25 \u25a1 /26 /27 /26 /111 /29 /30 /114 /26 \u25a1 /32 /32 /33 /34 /35 /36 /32 /37 /36 /35 /22 /36 /32 /38 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /26 /28 \u25a1 /24 /106 /104 /42 /102 /116 /95 /42 \u25a1 /26 /27 /26 /111 \u25a1 /94 /106 /95 /98 /101 /24 /98 \u25a1 /95 /96 /105 /44 /42 /102 /42 /24 /98 /101 /98 /40 /106 /24 \n/98 /42 /102 /94 /106 /95 /101 /40 /95 /42 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /41 /40 /95 /41 /47 /44 /101 /98 /40 /106 /24 \u25a1 /100 /47 /95 \u25a1 /44 /107 /101 /47 /98 /106 /95 /106 /47 /98 /42 \u25a1 /21 /45 /43 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /26 /27 /30 /118 /113 /27 /27 \u25a1 /101 /47 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /26 /27 /26 /118 /113 /27 /27 \u25a1 /99 /101 /24 /100 \u25a1 /44 /42 \u25a1 /100 /42 /24 /100 \n/119 /95 /101 /24 /41 /42 \u25a1 /120 \u25a1 /121 /98 /101 /44 /40 /42 \u25a1 /100 /47 /95 \u25a1 /44 /42 \u25a1 /98 /42 /95 /95 /40 /98 /106 /40 /95 /42 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /41 /106 /102 /102 /47 /24 /42 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /39 /40 /41 /42 \u25a1 /110\n/108 /86 \u25a1 /44 /42 \u25a1 /99 /106 /100 /100 /40 /42 /95 \u25a1 /32 /122 /36 /38 \u25a1 /24 /25 /26 /27 /26 /28 /29 /30 /111 /111 \u25a1 /94 /95 /96 /100 /42 /24 /98 /96 \u25a1 /94 /101 /95 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /36 /106 /41 /40 /96 /98 /96 \u25a1 /122 /36 /38 /123 /33 /21 \u25a1 /42 /24 \u25a1 /99 /101 /98 /42 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /26 /113 \u25a1 /46 /47 /40 /24 \u25a1 /26 /27 /26 /28 \u25a1 /110\n/108 /86 \u25a1 /44 /107 /101 /104 /40 /100 \u25a1 /97 /101 /104 /106 /95 /101 /116 /44 /42 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /100 /42 /95 /104 /40 /41 /42 \u25a1 /32 /124 /121 /33 /34 /35 /32 /34 /37 /35 /119 /38 /21 /111 \u25a1 /42 /24 \u25a1 /99 /101 /98 /42 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /26 /45 \u25a1 /46 /47 /40 /24 \u25a1 /26 /27 /26 /28 \u25a1 /110\n/57 /61 /66 /91 /63 /62 /72 /70 /65 /66 /67 \u25a1 /125 /47 /107 /40 /44 \u25a1 /126 \u25a1 /101 \u25a1 /44 /40 /42 /47 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /94 /95 /106 /44 /106 /24 /105 /42 /95 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /94 /96 /95 /40 /106 /99 /42 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /95 /96 /99 /47 /41 /98 /40 /106 /24 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /104 /40 /98 /42 /100 /100 /42 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /26 /27 /30 /118 /113 /27 /27 \u25a1 /101 /47 \u25a1 /22 /37 \n/26 /27 /26 /118 /113 /27 /27 \u25a1 /99 /101 /24 /100 \u25a1 /44 /42 \u25a1 /100 /42 /24 /100 \u25a1 /119 /95 /101 /24 /41 /42 /29 /121 /98 /101 /44 /40 /42 \u25a1 /99 /101 /24 /100 \u25a1 /44 /107 /101 /98 /98 /42 /24 /98 /42 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /41 /103 /101 /24 /105 /42 /102 /42 /24 /98 \u25a1 /99 /42 /100 \u25a1 /100 /96 /94 /101 /95 /101 /98 /42 /47 /95 /100 \u25a1 /102 /106 /99 /47 /44 /101 /40 /95 /42 /100 \n/99 /42 \u25a1 /104 /106 /40 /42 \u25a1 /110 \u25a1 \n/57 /61 /66 /91 /63 /62 /72 /70 /65 /66 /67 \u25a1 /125 /47 /42 \u25a1 /44 /42 /100 \u25a1 /98 /95 /101 /104 /101 /47 /117 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /41 /106 /24 /41 /42 /94 /98 /40 /106 /24 \u25a1 /42 /98 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /94 /106 /100 /42 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /24 /106 /47 /104 /42 /101 /47 /117 \u25a1 /100 /96 /94 /101 /95 /101 /98 /42 /47 /95 /100 \u25a1 /102 /106 /99 /47 /44 /101 /40 /95 /42 /100 \n/99 /42 \u25a1 /104 /106 /40 /42 /43 \u25a1 /40 /24 /40 /98 /40 /101 /44 /42 /102 /42 /24 /98 \u25a1 /94 /95 /96 /104 /47 /100 \u25a1 /94 /106 /47 /95 \u25a1 /115 /98 /95 /42 \u25a1 /101 /41 /103 /42 /104 /96 /100 \u25a1 /97 /40 /24 \u25a1 /46 /47 /40 /24 \u25a1 /26 /27 /26 /28 /43 \u25a1 /106 /24 /98 \u25a1 /94 /95 /40 /100 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /95 /42 /98 /101 /95 /99 /110 \n/85 /86 /70 \u25a1 /73 /70 /61 /73 /61 /91 /63 /67 /63 /61 /66 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /99 /40 /95 /42 /41 /98 /42 /47 /95 \u25a1 /99 /96 /94 /101 /95 /98 /42 /102 /42 /24 /98 /101 /44 \u25a1 /99 /42 /100 \u25a1 /98 /42 /95 /95 /40 /98 /106 /40 /95 /42 /100 \u25a1 /42 /98 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /102 /42 /95 \u25a1 /99 /42 /100 \u25a1 /21 /44 /94 /42 /100 /29 /34 /101 /95 /40 /98 /40 /102 /42 /100 \u25a1 /110\n/48 \u25a1 /49 \u25a1 /49 \u25a1 /50 \u25a1 /51 \u25a1 /56 \n/48 /70 /67 /63 /75 /68 /74 \u25a1 /127 /74 /70 \u25a1/128\n/93 /107 /101 /95 /98 /40 /41 /44 /42 \u25a1 /30 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /44 /107 /101 /95 /95 /115 /98 /96 \u25a1 /94 /95 /96 /97 /42 /41 /98 /106 /95 /101 /44 \u25a1 /24 /25 \u25a1 /26 /27 /26 /28 /29 /27 /31 /114 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /26 /28 \u25a1 /24 /106 /104 /42 /102 /116 /95 /42 \u25a1 /26 /27 /26 /111 \u25a1 /100 /47 /100 /29 /104 /40 /100 /96 \u25a1 /42 /100 /98 \u25a1 /102 /106 /99 /40 /97 /40 /96 /129 \u25a1 \u25a1 /38 /42 /98 \n/101 /95 /98 /40 /41 /44 /42 \u25a1 /104 /40 /100 /42 \u25a1 /130 \u25a1 /101 /116 /101 /40 /100 /100 /42 /95 \u25a1 /44 /101 \u25a1 /104 /40 /98 /42 /100 /100 /42 \u25a1 /99 /42 \u25a1 /30 /30 /27 \u25a1 /131 /102 /35 /103 \u25a1 /130 \u25a1 /114 /27 \u25a1 /131 /102 /35 /103 \u25a1 /99 /47 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /26 /27 /30 /118 /113 /27 /27 \u25a1 /101 /47 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /26 /27 /26 /118 /113 /27 /27 \u25a1 /46 /47 /100 /125 /47 /107 /101 /47 \n/26 /45 \u25a1 /46 /47 /40 /24 \u25a1 /26 /27 /26 /28 /129 \n/132 /133 /134\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 \u25a1 /9 \n/10 /11 \u25a1 /13 /11 /14 /15 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /16 /17 /18 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /19 /15 /20 /14 /19 /17 /21 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /23 /17 /14 /15 /20 /20 /15 \u25a1 /24 \u25a1 /25 /26 \u25a1 /27 /28 /29 /30 \u25a1 /15 /20 /14 \u25a1 /31 /19 /22 /32 /22 /18 /33 /34 /15 \u25a1 /35 /36 /20 /37 /36 /38 /11 /36 \u25a1 /39 /25 \u25a1 /20 /15 /31 /14 /15 /28 /40 /19 /15 \u25a1 /39 /26 /39 /41 \u25a1 /24 \n/26 /42 /30 /26 /26 /43 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /44 \u25a1 /9\n/10 /15 /20 \u25a1 /11 /36 /14 /19 /15 /20 \u25a1 /11 /19 /14 /17 /21 /32 /15 /20 \u25a1 /20 /22 /18 /14 \u25a1 /17 /18 /21 /30 /11 /18 /33 /34 /20 /43 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /45 \u25a1 /9\n/10 /11 \u25a1 /20 /17 /33 /18 /11 /32 /17 /20 /11 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /14 /15 /28 /31 /22 /19 /11 /17 /19 /15 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /13 /34 /23 /17 /11 /14 /17 /22 /18 /46 \u25a1 /21 /22 /18 /16 /22 /19 /28 /15 \u25a1 /24 \u25a1 /32 /11 \u25a1 /19 /34 /33 /32 /15 /28 /15 /18 /14 /11 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /15 /18 \u25a1 /23 /17 /33 /36 /15 /36 /19 /46 \u25a1 /15 /20 /14 \u25a1 /28 /17 /20 /15 \n/15 /18 \u25a1 /31 /32 /11 /21 /15 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /15 /18 /14 /19 /15 /14 /15 /18 /36 /15 \u25a1 /31 /11 /19 \u25a1 /32 /15 /20 \u25a1 /20 /22 /17 /18 /20 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /20 /15 /19 /23 /17 /21 /15 /20 \u25a1 /13 /38 /15 /47 /31 /32 /22 /17 /14 /11 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /32 /11 \u25a1 /20 /22 /21 /17 /34 /14 /34 \u25a1 /13 /38 /48 /49 /50 /51 /52 /53 /43 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /54 \u25a1 /9\n/10 /15 /20 \u25a1 /36 /20 /11 /33 /15 /19 /20 \u25a1 /20 /22 /18 /14 \u25a1 /17 /18 /16 /22 /19 /28 /34 /20 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /13 /17 /20 /31 /22 /20 /17 /14 /17 /22 /18 /20 \u25a1 /13 /36 \u25a1 /31 /19 /34 /20 /15 /18 /14 \u25a1 /11 /19 /19 /55 /14 /34 \u25a1 /31 /11 /19 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /31 /11 /18 /18 /15 /11 /36 /47 \u25a1 /13 /38 /17 /18 /16 /22 /19 /28 /11 /14 /17 /22 /18 \n/20 /36 /19 \u25a1 /32 /38 /11 /36 /14 /22 /19 /22 /36 /14 /15 /46 \u25a1 /31 /11 /19 \u25a1 /32 /11 \u25a1 /13 /17 /16 /16 /36 /20 /17 /22 /18 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /28 /15 /20 /20 /11 /33 /15 /20 \u25a1 /20 /36 /19 \u25a1 /56 /11 /13 /17 /22 \u25a1 /57 /17 /18 /21 /17 \u25a1 /53 /36 /14 /22 /19 /22 /36 /14 /15 /20 \u25a1 /58 /26 /59 /43 /59 \u25a1 /60 /61 /46 \u25a1 /20 /36 /19 \u25a1 /32 /15 \u25a1 /20 /17 /14 /15 \n/17 /18 /14 /15 /19 /18 /15 /14 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /57 /17 /18 /21 /17 \u25a1 /53 /36 /14 /22 /19 /22 /36 /14 /15 /20 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /20 /36 /19 \u25a1 /32 /15 /20 \u25a1 /11 /31 /31 /32 /17 /21 /11 /14 /17 /22 /18 /20 \u25a1 /28 /22 /40 /17 /32 /15 /20 \u25a1 /57 /17 /18 /21 /17 \u25a1 /53 /36 /14 /22 /19 /22 /36 /14 /15 /20 /43 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /62 \u25a1 /9\n/10 /15 \u25a1 /31 /19 /34 /20 /15 /18 /14 \u25a1 /11 /19 /19 /55 /14 /34 \u25a1 /31 /15 /36 /14 \u25a1 /16 /11 /17 /19 /15 \u25a1 /32 /38 /22 /40 /35 /15 /14 \u25a1 /13 /38 /36 /18 \u25a1 /19 /15 /21 /22 /36 /19 /20 \u25a1 /33 /19 /11 /21 /17 /15 /36 /47 \u25a1 /22 /36 \u25a1 /30 /17 /34 /19 /11 /19 /21 /30 /17 /37 /36 /15 \u25a1 /13 /11 /18 /20 \u25a1 /36 /18 \u25a1 /13 /34 /32 /11 /17 \u25a1 /13 /15 \n/13 /15 /36 /47 \u25a1 /28 /22 /17 /20 \u25a1 /24 \u25a1 /21 /22 /28 /31 /14 /15 /19 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /20 /11 \u25a1 /18 /22 /14 /17 /16 /17 /21 /11 /14 /17 /22 /18 /43 \u25a1 /63 /32 \u25a1 /31 /15 /36 /14 \u25a1 /11 /36 /20 /20 /17 \u25a1 /16 /11 /17 /19 /15 \u25a1 /32 /38 /22 /40 /35 /15 /14 \u25a1 /13 /38 /36 /18 \u25a1 /19 /15 /21 /22 /36 /19 /20 \u25a1 /21 /22 /18 /14 /15 /18 /14 /17 /15 /36 /47 \n/13 /15 /23 /11 /18 /14 \u25a1 /32 /15 \u25a1 /14 /19 /17 /40 /36 /18 /11 /32 \u25a1 /11 /13 /28 /17 /18 /17 /20 /14 /19 /11 /14 /17 /16 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /64 /17 /21 /15 \u25a1 /13 /11 /18 /20 \u25a1 /21 /15 \u25a1 /28 /55 /28 /15 \u25a1 /13 /34 /32 /11 /17 /43 \u25a1 /10 /15 \u25a1 /13 /34 /16 /11 /36 /14 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /19 /34 /31 /22 /18 /20 /15 \u25a1 /13 /15 \n/32 /38 /11 /13 /28 /17 /18 /17 /20 /14 /19 /11 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /19 /15 /21 /22 /36 /19 /20 \u25a1 /33 /19 /11 /21 /17 /15 /36 /47 \u25a1 /22 /36 \u25a1 /30 /17 /34 /19 /11 /19 /21 /30 /17 /37 /36 /15 \u25a1 /13 /11 /18 /20 \u25a1 /36 /18 \u25a1 /13 /34 /32 /11 /17 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /13 /15 /36 /47 \u25a1 /28 /22 /17 /20 \u25a1 /11 /31 /19 /65 /20 \u25a1 /20 /11 \n/19 /34 /21 /15 /31 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /16 /11 /17 /14 \u25a1 /18 /11 /66 /14 /19 /15 \u25a1 /36 /18 /15 \u25a1 /13 /34 /21 /17 /20 /17 /22 /18 \u25a1 /17 /28 /31 /32 /17 /21 /17 /14 /15 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /19 /15 /35 /15 /14 /43 \u25a1 /10 /67 /17 /18 /14 /34 /19 /15 /20 /20 /34 \u25a1 /13 /17 /20 /31 /22 /20 /15 \u25a1 /11 /32 /22 /19 /20 /46 \u25a1 /31 /22 /36 /19 \u25a1 /16 /22 /19 /28 /15 /19 \u25a1 /36 /18 \n/19 /15 /21 /22 /36 /19 /20 \u25a1 /21 /22 /18 /14 /15 /18 /14 /17 /15 /36 /47 \u25a1 /13 /15 /23 /11 /18 /14 \u25a1 /32 /15 \u25a1 /14 /19 /17 /40 /36 /18 /11 /32 \u25a1 /11 /13 /28 /17 /18 /17 /20 /14 /19 /11 /14 /17 /16 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /64 /17 /21 /15 /46 \u25a1 /13 /67 /36 /18 \u25a1 /13 /34 /32 /11 /17 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /13 /15 /36 /47 \u25a1 /28 /22 /17 /20 \u25a1 /24 \n/21 /22 /28 /31 /14 /15 /19 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /32 /11 \u25a1 /13 /11 /14 /15 \u25a1 /24 \u25a1 /32 /11 /37 /36 /15 /32 /32 /15 \u25a1 /15 /20 /14 \u25a1 /18 /34 /15 \u25a1 /32 /11 \u25a1 /13 /34 /21 /17 /20 /17 /22 /18 \u25a1 /17 /28 /31 /32 /17 /21 /17 /14 /15 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /19 /15 /35 /15 /14 /43 \u25a1 /52 /22 /36 /14 /15 /16 /22 /17 /20 /46 \u25a1 /32 /22 /19 /20 /37 /36 /67 /36 /18 /15 \n/13 /34 /21 /17 /20 /17 /22 /18 \u25a1 /15 /47 /31 /32 /17 /21 /17 /14 /15 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /19 /15 /35 /15 /14 \u25a1 /17 /18 /14 /15 /19 /23 /17 /15 /18 /14 \u25a1 /11 /23 /11 /18 /14 \u25a1 /32 /67 /15 /47 /31 /17 /19 /11 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /21 /15 /14 /14 /15 \u25a1 /31 /34 /19 /17 /22 /13 /15 /46 \u25a1 /15 /32 /32 /15 \u25a1 /16 /11 /17 /14 \u25a1 /24 \u25a1 /18 /22 /36 /23 /15 /11 /36 \n/21 /22 /36 /19 /17 /19 \u25a1 /32 /15 \u25a1 /13 /34 /32 /11 /17 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /19 /15 /21 /22 /36 /19 /20 /43 \u25a1 /10 /15 \u25a1 /14 /19 /17 /40 /36 /18 /11 /32 \u25a1 /11 /13 /28 /17 /18 /17 /20 /14 /19 /11 /14 /17 /16 \u25a1 /31 /15 /36 /14 \u25a1 /55 /14 /19 /15 \u25a1 /20 /11 /17 /20 /17 \u25a1 /31 /11 /19 \u25a1 /32 /38 /11 /31 /31 /32 /17 /21 /11 /14 /17 /22 /18 \n/17 /18 /16 /22 /19 /28 /11 /14 /17 /37 /36 /15 \u25a1 /68 \u25a1 /52 /34 /32 /34 /19 /15 /21 /22 /36 /19 /20 \u25a1 /21 /17 /14 /22 /69 /15 /18 /20 /70 /46 \u25a1 /11 /21 /21 /15 /20 /20 /17 /40 /32 /15 \u25a1 /20 /36 /19 \u25a1 /32 /15 \u25a1 /20 /17 /14 /15 \u25a1 /17 /18 /14 /15 /19 /18 /15 /14 \u25a1 /71 \u25a1 /68 \u25a1 /72 /72 /72 /43 /14 /15 /32 /15 /19 /15 /21 /22 /36 /19 /20 /43 /16 /19 \u25a1 /70 /43 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /73 \u25a1 /9\n/10 /15 \u25a1 /31 /19 /34 /20 /15 /18 /14 \u25a1 /11 /19 /19 /55 /14 /34 \u25a1 /20 /15 /19 /11 \u25a1 /31 /36 /40 /32 /17 /34 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /19 /15 /21 /36 /15 /17 /32 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /11 /21 /14 /15 /20 \u25a1 /11 /13 /28 /17 /18 /17 /20 /14 /19 /11 /14 /17 /16 /20 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /32 /11 \u25a1 /31 /19 /34 /16 /15 /21 /14 /36 /19 /15 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /53 /32 /31 /15 /20 /74 \n/61 /11 /19 /17 /14 /17 /28 /15 /20 /46 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /11 /28 /31 /32 /17 /11 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /20 /15 /19 /11 \u25a1 /11 /13 /19 /15 /20 /20 /34 /15 \u25a1 /71\n/74 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /13 /17 /19 /15 /21 /14 /15 /36 /19 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /21 /11 /40 /17 /18 /15 /14 \u25a1 /13 /36 \u25a1 /31 /19 /34 /16 /15 /14 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /53 /32 /31 /15 /20 /74 /61 /11 /19 /17 /14 /17 /28 /15 /20 \u25a1 /75\n/74 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /13 /17 /19 /15 /21 /14 /15 /36 /19 \u25a1 /13 /34 /31 /11 /19 /14 /15 /28 /15 /18 /14 /11 /32 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /14 /15 /19 /19 /17 /14 /22 /17 /19 /15 /20 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /32 /11 \u25a1 /28 /15 /19 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /53 /32 /31 /15 /20 /74 /61 /11 /19 /17 /14 /17 /28 /15 /20 \u25a1 /75\n/74 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /21 /22 /28 /28 /11 /18 /13 /11 /18 /14 \u25a1 /13 /36 \u25a1 /33 /19 /22 /36 /31 /15 /28 /15 /18 /14 \u25a1 /13 /34 /31 /11 /19 /14 /15 /28 /15 /18 /14 /11 /32 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /33 /15 /18 /13 /11 /19 /28 /15 /19 /17 /15 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /53 /32 /31 /15 /20 /74 /61 /11 /19 /17 /14 /17 /28 /15 /20 \u25a1 /75\n/74 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /21 /22 /28 /28 /11 /18 /13 /11 /18 /14 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /32 /38 /15 /20 /21 /11 /13 /19 /22 /18 \u25a1 /13 /34 /31 /11 /19 /14 /15 /28 /15 /18 /14 /11 /32 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /20 /34 /21 /36 /19 /17 /14 /34 \u25a1 /19 /22 /36 /14 /17 /65 /19 /15 \u25a1 /75\n/74 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /13 /17 /19 /15 /21 /14 /15 /36 /19 \u25a1 /17 /18 /14 /15 /19 /13 /34 /31 /11 /19 /14 /15 /28 /15 /18 /14 /11 /32 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /32 /11 \u25a1 /31 /22 /32 /17 /21 /15 \u25a1 /18 /11 /14 /17 /22 /18 /11 /32 /15 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /53 /32 /31 /15 /20 \u25a1 /61 /11 /19 /17 /14 /17 /28 /15 /20 \u25a1 /75\n/21 /30 /11 /19 /33 /34 /20 /46 \u25a1 /21 /30 /11 /21 /36 /18 \u25a1 /15 /18 \u25a1 /21 /15 \u25a1 /37 /36 /17 \u25a1 /32 /15 \u25a1 /21 /22 /18 /21 /15 /19 /18 /15 /46 \u25a1 /13 /38 /15 /18 \u25a1 /11 /20 /20 /36 /19 /15 /19 \u25a1 /32 /38 /15 /47 /34 /21 /36 /14 /17 /22 /18 /46 \u25a1 /11 /17 /18 /20 /17 \u25a1 /37 /36 /15 \u25a1 /31 /22 /36 /19 \u25a1 /17 /18 /16 /22 /19 /28 /11 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /71\n/74 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /13 /17 /19 /15 /21 /14 /15 /36 /19 \u25a1 /13 /34 /31 /11 /19 /14 /15 /28 /15 /18 /14 /11 /32 \u25a1 /13 /15 /20 \u25a1 /20 /15 /19 /23 /17 /21 /15 /20 \u25a1 /13 /38 /17 /18 /21 /15 /18 /13 /17 /15 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /20 /15 /21 /22 /36 /19 /20 \u25a1 /75\n/74 \u25a1 /11 /36 /47 \u25a1 /22 /19 /33 /11 /18 /17 /20 /11 /14 /17 /22 /18 /20 \u25a1 /31 /11 /14 /19 /22 /18 /11 /32 /15 /20 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /14 /19 /11 /18 /20 /31 /22 /19 /14 \u25a1 /75\n/74 \u25a1 /24 \u25a1 /32 /11 \u25a1 /13 /17 /19 /15 /21 /14 /17 /22 /18 \u25a1 /19 /34 /33 /17 /22 /18 /11 /32 /15 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /32 /38 /15 /18 /23 /17 /19 /22 /18 /18 /15 /28 /15 /18 /14 /46 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /32 /38 /11 /28 /34 /18 /11 /33 /15 /28 /15 /18 /14 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /13 /36 \u25a1 /32 /22 /33 /15 /28 /15 /18 /14 \u25a1 /15 /18 \u25a1 /76 /53 /50 /53 \n/74 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /28 /11 /17 /19 /15 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /10 /11 \u25a1 /52 /19 /17 /18 /17 /14 /34 \u25a1 /75\n/74 \u25a1 /11 /36 \u25a1 /13 /17 /19 /15 /21 /14 /15 /36 /19 \u25a1 /13 /36 \u25a1 /20 /15 /19 /23 /17 /21 /15 \u25a1 /77 /78 /63 /52 /61 /29 /77 /61 /56 /29 /60 /50 /53 /43\n/76 /22 /36 /19 \u25a1 /32 /15 \u25a1 /31 /19 /34 /16 /15 /14 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /31 /11 /19 \u25a1 /13 /34 /32 /34 /33 /11 /14 /17 /22 /18 /46 \n/76 /22 /36 /19 \u25a1 /32 /15 \u25a1 /13 /17 /19 /15 /21 /14 /15 /36 /19 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /31 /11 /19 \u25a1 /13 /34 /32 /34 /33 /11 /14 /17 /22 /18 \n/10 /11 \u25a1 /21 /30 /15 /16 /16 /15 \u25a1 /13 /36 \u25a1 /20 /15 /19 /23 /17 /21 /15 \u25a1 /13 /34 /31 /32 /11 /21 /15 /28 /15 /18 /14 /20 /74 /19 /17 /20 /37 /36 /15 /20 /74 /20 /34 /21 /36 /19 /17 /14 /34 \n\u25a1\n/50 /30 /11 /18 /14 /11 /32 \u25a1 /56 /48 /79 /64 /53 /80 /77 \n/81 /82 /81\n\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDES  ALPES-  de I'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-  742\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la direction  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes\nLe directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\ndes  Alpes-Maritimes  par  int\u00e9rim\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02044-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-360  du 31 mai  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  emplois  de direction  de l'administration\nterritoriale  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ; ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-920  du 18 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ; \u00e0\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 31 mars  2011,  portant  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la\nsituation  individuelle  des fonctionnaires  et agents  non  titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les\ndirections  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-350  du 9 mai  2023  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-733  du 25 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Pascal\nNAPPEY,  directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par\nint\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 mai 2021  portant  nomination  \u00e0 compter  du 10 mai 2021 de M. Patrick\nLECUYER,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des\n1/5\n\nAlpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 15 juillet  2021  portant  nomination  \u00e0 compter  du 26 juillet  2021  de M. Pascal\nNAPPEY,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVu la d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  n\u00b0 2024-707  du 17 juin  2024  d\u00e9signant  M. Pascal  NAPPEY  pour  assurer  les\nfonctions  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  par\nint\u00e9rim  \u00e0 compter  du 1\u00b0 juillet  2024  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Pascal  NAPPEY,  directeur  d\u00e9partemental  l'emploi,  du\ntravail  et des solidarit\u00e9s  (DDETS)  des Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim,  ainsi  que de M. Patrick  LECUYER,\ndirecteur  d\u00e9partemental  adjoint,  subd\u00e9l\u00e9gation  est consentie  aux  cadres  de la DDETS  d\u00e9sign\u00e9s  ci-\napr\u00e8s  pour  signer,  dans  la limite  de leurs  attributions  fonctionnelles,  les actes  mentionn\u00e9s  dans\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-733  du 25 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim  :\n1\u00b0) Pour  le p\u00f4le  H\u00c9BERGEMENT  ET ACC\u00c8S  AU LOGEMENT  et ses trois  unit\u00e9s  \u00ab h\u00e9bergement  et\npasserelle  vers  le logement  \u00bb, \u00ab mise  en \u0153uvre  des  politiques  sociales  du logement  \u00bb et \u00ab pr\u00e9vention\ndes  expulsions  \u00bb, pour  ce qui concerne  son  propre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 Mme  S\u00e9verine  LALAIN,  responsable  du p\u00f4le  ;\nEn cas d'absence  et d'emp\u00e9chement  de Madame  LALAIN  :\n. Mme  Sophie  RICARD,  responsable  de l'unit\u00e9  h\u00e9bergement  et passerelle  vers  le\nlogement  ;\n. M. Ga\u00ebtan  de SAINT-LUC,  responsable  de l'unit\u00e9  mise  en \u0153uvre  des politiques  sociales\ndu logement  ; :\n. Mme  Lydie  APPASSAMY,  responsable  de I'unit\u00e9  pour  la pr\u00e9vention  des  expulsions  ;\n2\u00b0) Pour  le p\u00f4le  ACC\u00c8S  AUX  DROITS,  A LAUTONOMIE  ET A L'INT\u00c9GRATION  et ses trois  unit\u00e9s  \u00ab acc\u00e8s\naux droits,  \u00e0 l'autonomie  et politique  en faveur  des personnes  handicap\u00e9es  \u00bb, \u00ab coordination  conseil\nm\u00e9dical  \u00bb et \u00ab accueil  et int\u00e9gration  des demandeurs  d'asile  et des r\u00e9fugi\u00e9s  \u00bb, pour  ce qui concerne\nson propre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 Mme  Juliette  GROS,  responsable  du p\u00f4le  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  GROS  :\n+ Mme  Laure  MANIEZ,  charg\u00e9e  de mission  inspection  et ESSMS  ;\n+ Mme  C\u00e9line  RONSSERAY-RICHARD,  responsable  de l'unit\u00e9  acc\u00e8s  aux  droits,  \u00e0\nl'autonomie  et politique  en faveur  des personnes  handicap\u00e9es  ;\n2/5\n\nEn l'absence  de Mme  GROS  et de Mme  RONSSERAY-RICHARD,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  MANIEZ  pour  les d\u00e9cisions  relevant  des pupilles  de l'\u00c9tat.\n+ Mme  Yasmine  ZARGUIGUA,  responsable  de l'unit\u00e9  accueil  et int\u00e9gration  des\ndemandeurs  d'asile  et des  r\u00e9fugi\u00e9s  ;\n+ Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  MARTIN,  coordinatrice  du conseil  m\u00e9dical.\n3\u00b0) Pour  le p\u00f4le  POLITIQUE  DE LA VILLE  ET \u00c9GALIT\u00c9  DES TERRITOIRES,  et pour  ce qui concerne  son\npropre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 Mme  Audrey  SINTES,  responsable  du p\u00f4le  ;\n4\u00b0) Pour  la MISSION  D'APPUI  TRANSVERSALE,  et pour  ce qui concerne  son  propre  domaine\nd'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 M. Fabien  TEISSEIRE,  responsable  de la mission  ;\n5\u00b0) Pour  le p\u00f4le  ENTREPRISE,  EMPLOI  ET INSERTION  PROFESSIONNELLE  et ses cinq  unit\u00e9s\n\u00ab mutations  \u00e9conomiques  \u00bb, \u00ab politique  en faveur  de l'emploi  des jeunes  et des demandeurs\nd'emploi\u00bb,  \u00abaides  aux  entreprises  et comp\u00e9tences  des actifs\u00bb,  \u00abinsertion  par l'activit\u00e9\n\u00e9conomique  \u00bb et \u00ab \u00e9conomie  sociale  et solidaire,  d\u00e9livrance  des titres  professionnels  \u00bb, pour  ce qui\nconcerne  son  propre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 Mme  Sylvie  BALDY,  responsable  du p\u00f4le  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  BALDY  :\n+ M. Jean-Luc  VASSEAU,  chef  de service,  responsable  de l'unit\u00e9  des mutations\n\u00e9conomique  a l'exception  du domaine  d'attribution  des unit\u00e9s  \u00ab aides  aux  entreprises  et\ncomp\u00e9tences  des actifs  \u00bb et \u00ab \u00e9conomie  sociale  et solidaire,  d\u00e9livrance  des titres\nprofessionnels  \u00bb ;\n+ M. Emmanuel  DEFRASNE,  responsable  de l'unit\u00e9  aides  aux  entreprises  et comp\u00e9tences\ndes  actifs  ;\n+ Mme  Myriam  DIDIER,  responsable  de I'unit\u00e9  insertion  par l'activit\u00e9  \u00e9conomique  ;\n+ Mme  Claude-Lise  TREMOLIERES,  responsable  de l'unit\u00e9  \u00e9conomie  sociale  et solidaire,\nd\u00e9livrance  des  titres  professionnels.\n6\u00b0) Pour  le P\u00f4le  TRAVAIL  et pour  ce qui concerne  son propre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 M. S\u00e9bastien  VANROKEGHEM,  responsable  du p\u00f4le  Travail\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. VANROKEGHEM  :\n+ Mme  Fran\u00e7oise  TRAVERT,  responsable  de la section  centrale  travail  et des\nrenseignements  en droit  du travail  pour  :\n\u00a9 l'emploi  des enfants  et jeunes  de moins  de 18 ans;\ncles  licences  d'agences  de mannequins  ;\n3/5\n\ncles  d\u00e9rogations  au repos  dominical.\n7\u00b0) Pour  les PUPILLES  DE L'\u00c9TAT  et dans  un cadre  d'urgence,  les cadres.  amen\u00e9s  \u00e0 signer  des d\u00e9cisions,\nlors  de leurs  astreintes  dont  les noms  figurent  ci-dessous  :\n\u2014 Mme  S\u00e9verine  LALAIN,  responsable  du p\u00f4le  h\u00e9bergement  et acc\u00e8s  au logement  ;\n\u2014 Mme  Audrey  SINTES,  responsable  du p\u00f4le  politique  de la ville  et \u00e9galit\u00e9  des  territoires  ;\n\u2014 M. Fabien  TEISSEIRE,  responsable  de la mission  d'appui  transversale  ;\n\u2014 Mme  Yasmine  ZARGUIGUA,  responsable  de l'unit\u00e9  accueil  et int\u00e9gration  des  demandeurs\nd'asile  et r\u00e9fugi\u00e9s  ;\n\u2014 M. Ga\u00ebtan  de SAINT-LUC,  responsable  de l'unit\u00e9  mise  en \u0153uvre  des  politiques  sociales  du\nlogement  ;\n\u2014 Mme  Kh\u00e9ra  HUGHENIN-VUILLEMIN,  charg\u00e9e  de mission  DALO,  animation  PDALHPD  ;\n\u2014 Mme  Enisa  HIZMAJ,  cadre  r\u00e9f\u00e9rent  \u00e0 l'unit\u00e9  accueil  et int\u00e9gration  des  demandeurs  d'asile  et\nr\u00e9fugi\u00e9s  ;\n\u2014 M. Florent  BELLAMY-BROWN,  charg\u00e9  du suivi  budg\u00e9taire  et comptable  des  op\u00e9rateurs  AHI  \u00e0\nl'unit\u00e9  h\u00e9bergement  et passerelle  vers  le logement.\nArticle  2 :\nSont  exclus  de la subd\u00e9l\u00e9gation  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 l'article  premier,  les actes  et documents  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2\nde larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-733  du 25 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim,  qui restent\nsoumis  \u00e0 la signature  du pr\u00e9fet.\nRestent  par  ailleurs  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  exclusive  du directeur  par  int\u00e9rim  et du directeur  adjoint  :\n\u2014 les correspondances,  \u00e0 caract\u00e8re  technique,  \u00e0 destination  des \u00e9lus  ;\n\u2014 les d\u00e9cisions  d\u00e9favorables  ou portant  grief  ;\n\u2014 les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la situation  individuelle  des  fonctionnaires  et agents  non  titulaires\nexer\u00e7ant  leurs  fonctions  \u00e0 la DDETS  ;\n\u2014 les m\u00e9moires  en r\u00e9ponse  aux  recours  contentieux  aff\u00e9rant  \u00e0 l'h\u00e9bergement  d'urgence  au titre\ndes dispositions  du Code  de l'action  sociale  et des familles  (CASF)  et du Code  de l'entr\u00e9e  et du\ns\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et du droit  d'asile  (CESEDA).\nArticle  3 :\nToutes  dispositions  ant\u00e9rieures  contraires  \u00e0 celles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui prendra  effet  \u00e0 compter  du\n1* juillet  2024,  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice\ndans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  La saisine  de la\njuridction  administrative  peut  se faire  soit  par courrier,  soit  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur\nle site  www.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb.\n4/5\n\nArticle  5 :\nLe directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim\nest charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nUn exemplaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9,  \u00e0 titre  de compte-rendu,  au pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\n(Direction  des Interventions  et de la Coordination  de l'\u00c9tat).\nFait  \u00e0 Nice,le  28 JUIN  2024\n5/5\n\n| yong 8S\n\nDirection  d\u00e9partementale\n| de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nPREFET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  n\u00b0 2024-  743\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la direction  d\u00e9partementale\nde I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes\npour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et des  d\u00e9penses\nimput\u00e9es  sur les budgets  de l'\u00c9tat\nLe directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\ndes  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0' ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e,  relative  aux  lois de finances  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1247  du 7 novembre  2012  portant  adaptation  de divers  textes  aux  nouvelles  r\u00e8gles\nde la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Hughes  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des populations  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 d\u00e9cembre  1982  modifi\u00e9,  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  pour  la\nd\u00e9signation  des ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  en ce qui concerne  le budget  des affaires\nsociales  et de la solidarit\u00e9  nationale  ;\nVu la circulaire  n\u00b0 2008-159  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  de l'Outre-Mer  et des Collectivit\u00e9s  Territoriales\n(DMAT/SDAT)  en date  du 5 mars  2008  relative  \u00e0 la modification  du r\u00e9gime  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\ndes pr\u00e9fets  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2020-920  du 18 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  des Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-350  du 9 mai  2023  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  ;\n1/3\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-734  du 25 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a M. Pascal  NAPPEY,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim  pour\nl''ordonnancement  secondaire  des recettes  et des d\u00e9penses  imput\u00e9es  sur les budgets  de l'\u00c9tat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 mai  2021  portant  nomination  \u00e0 compter  du 10 mai  2021  de M. Patrick\nLECUYER,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 15 juillet  2021  portant  nomination  \u00e0 compter  du 26 juillet  2021  de M. Pascal\nNAPPEY,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVu la d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  n\u00b0 2024-707  du 17 juin  2024  d\u00e9signant  M. Pascal  NAPPEY  pour  assurer  les\nfonctions  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  par\nint\u00e9rim  \u00e0 compter  du 1\u00b0 juillet  2024  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Pascal  NAPPEY,  directeur  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  (DDETS)  des  Alpes-Maritimes  par  int\u00e9rim,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  en vertu  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-734  du 25 juin  2024  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  des\nrecettes  et d\u00e9penses,  pour  un montant  int\u00e9rieur  \u00e0 152 449 euros,  des programmes  des budgets  de l'\u00c9tat\nn\u00b0 129,  137,  147,  104,  303,  157,  304,  135,  177,  ainsi  que  n\u00b0 102,  103,  111  et 155,  sera  exerc\u00e9e  par  M.\nPatrick  LECUYER,  directeur  adjoint  de la DDETS  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  2 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Pascal  NAPPEY,  directeur  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  (DDETS)  des  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim,  ainsi  que  de M. Patrick  LECUYER,  directeur\nd\u00e9partemental  adjoint,  subd\u00e9l\u00e9gation  est consentie  aux  cadres  de la DDETS  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  pour\nproc\u00e9der,  dans  la limite  de leurs  attributions  fonctionnelles,  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  des  recettes\net d\u00e9penses,  pour  un montant  int\u00e9rieur  \u00e0 152 449 euros,  des programmes  des budgets  de l'\u00c9tat  relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre  de leur  p\u00f4le  :\n\u2014 Mme  Sylvie  BALDY,  responsable  du p\u00f4le  entreprise,  emploi  et insertion  professionnelle  ;\n\u2014 Mme  Audrey  SINTES,  responsable  du p\u00f4le  politique  de la ville  et \u00e9galit\u00e9  des  territoires  ;\n\u2014 Mme  S\u00e9verine  LALAIN,  responsable  du p\u00f4le  h\u00e9bergement  et acc\u00e8s  au logement  ;\n\u2014 Mme  Juliette  GROS,  responsable  du p\u00f4le  acc\u00e8s  aux  droits,  \u00e0 l'autonomie  et \u00e0 l'int\u00e9gration.\nArticle  3 :\n\u00c0 l'effet  de valider  dans  l'application  informatique  financi\u00e8re  SI APART  sur l'activit\u00e9  partielle,\nsubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Emmanuel  DEFRASNE,  responsable  de l'unit\u00e9  aides  aux  entreprises  et comp\u00e9tences  des\nactifs\n2/3\n\nArticle  4:\n\u00c0 l'effet  de valider  dans  application  informatique  financi\u00e8re  de l'\u00c9tat  CHORUS  les transitions  li\u00e9es  \u00e0\nl'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  et des  recettes  non  fiscales,  sur l'ensemble  des  dossiers  rattach\u00e9s  aux  unit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  (UO)  et centres  prescripteurs  dans  la limite  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9,  subd\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Fabien  TEISSEIRE,  responsable  de la mission  d'appui  transversale  ;\n\u2014 M. Naser  AICH,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  normale  ;\n- Mme  Nadine  LAMBERTS,  adjointe  administrative  principale  de 2\u00b0 classe.\nArticle  5 :\nSont  exclus  de la subd\u00e9l\u00e9gation  conf\u00e9r\u00e9e  aux  article  1\u00b0 et 2, les actes  et documents  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  3 de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-734  du 25 juin  2024,  qui restent  soumis  \u00e0 la signature  du pr\u00e9fet  quel  qu'en\nsoit  le montant.\nArticle  6 :\nToutes  dispositions  ant\u00e9rieures  contraires  \u00e0 celles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui prendra  effet  \u00e0 compter  de sa\ndate  de signature,  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  7 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice\ndans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  La saisine  de la juridction\nadministrative  peut  se faire  soit  par courrier,  soit  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e9s  \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb.\nArticle  8 :\nLe directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par  int\u00e9rim,  est\ncharg\u00e9,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes.\nUn exemplaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9,  \u00e0 titre  de compte-rendu,  au pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\n(Direction  des Interventions  et de la Coordination  de l'\u00c9tat)  et au directeur  r\u00e9gional  des finances\npubliques.\nFait  \u00e0 Nice,  le 2 8 JUIN  2024\nartemental\nscal  NAPPEY\n3/3\n\nCE  = =\n. a\n<#.. eerie!  oo. hs  si  um ee  RME\n\"scies  Load.  me  sem:\nA  err  el\n| Late!  ta,\n| me  mt = te mm even Lamar  el\nOo - \u2014\u2014  \u2014oe tot  te Fu  ee\n'mete  erasEs  errs\nal ry | LT\nPi.  re : hail\nee a  eee  mme7 TRS:  4\netd  ote ee and 4 els rame  be Er a\"\nch  rele  7  MP  mare  Peer  um  :\nTr_ = a\na a\n-\n7 L = ae  se\na - LL : LI 7 a =\n= a a =\nh = 2\nPy= ! a\na 7 a : Lis :\na\na a a a\n| LI LI :\n\" 7 =\na = a LI\na =\" = a PI a =\n= L 7\n= a a om\na a =\n- L L A : a a\na\na aa 7 | i e\n= LE\nre h3 =L 5\n= =\n7 - \"a \u00e0 r a rs\nde  mr are = La mmmque war  Fr ,\n\" n\" nt  nnninE,  rire\nLo + 31 = # L _ \"os . LL = = \u00ab8 ad\nT's  mn nsc sm Sr  re dus  =: rent  nl Te wk \"as. ET\n=\" | - Er,\n',  = 8 a os  eo  tO  7- | - . pe:  =\n\n\\\nDECISION  N\u00b0 28/2024\nPORTANT  DELEGATION  GENERALE  D'ORDONNANCEMENT\nVU le Code  de l'action  sociale  et des familles  et notamment  ses articles  :\n- L.315-17  et D. 315-67  et suivants,\nVU Parr\u00e9t\u00e9  du 4 d\u00e9cembre  2023 de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  portant  d\u00e9signation  de\nMadame  Natalie  FOURNEL  pour assurer  la direction  par int\u00e9rim  de l'EHPAD  Gastaldy  de\nGorbio  \u00e0 compter  du 1* janvier  2024.\nLe Directeur  de l''EHPAD  Gastaldy,\nDECIDE\nArticle  1\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  d'ordonnancement  est attribu\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  Carole  FRANCQUEVILLE,  Adjoint  des cadres.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  concerne  l'ensemble  des comptes  du budget  principal  (exploitation  et\ninvestissement)  et du budget  annexe  DNA.\nArticle  2\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  devra  rendre  compte  p\u00e9riodiquement  des actes  pris dans l'exercice  de cette\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  3\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est applicable  au 24 juin  2024.\nEHPAD  Gastaldy\n862 route  du sanatorium  06500  GORBIO\nT\u00e9l : 04 92 41 79 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 41 79 64\n\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera notifi\u00e9e  \u00e0 la personne  d\u00e9l\u00e9gataire,  communiqu\u00e9e  au Conseil\nd'Administration  ainsi  qu'au  Tr\u00e9sorier  de l'\u00e9tablissement,  et adress\u00e9e  pour  information  \u00e0\nl'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  de l'Etat.\nElle est, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent,  affich\u00e9e  au sein de l'\u00e9tablissement.\nEHPAD  Gastaldy\n862 route  du sanatorium  06500  GORBIO\nT\u00e9l : 04 92 41 79 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 41 79 64\n\n@astaidy\nDECISION  N\u00b0 30/2024\nPORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nVU  le Code  de l'action  sociale  et des familles  et notamment  ses articles  :\n- _L, 315-17  et D. 315-67  et suivants,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 4 d\u00e9cembre  2023  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  portant  d\u00e9signation  de\nMadame  Natalie  FOURNEL  pour  assurer  la direction  par int\u00e9rim  de l' EHPAD  Gastaldy  de Gorbio\n\u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2024.\nLe Directeur  de l'EHPAD  Gastaldy,\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\"\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est attribu\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Loic  RIVET,  ResponsableAdministra  et Financi\u00e9.,  notamment  pour les actes de gestion courante  relatifs aux besoins de\nfonctionnement  de l'\u00e9tablissement,  \u00e0 l'accueil  et au suivi  des personnes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  d'une  prise  en\ncharge  et aux  personnels.\nEn cas d'absence  de Mme  Natalie  FOURNEL,  Directrice  par int\u00e9rim,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  lui est\n\u00e9galement  attribu\u00e9e  pour  les actes,  courriers,  d\u00e9cisions  relevant  du directeur  de l'\u00e9tablissement.\nArticle  2\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  devra  rendre  compte  p\u00e9riodiquement  des actes  pris  dans  l'exercice  de cette  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature.\nArticle  3\nLa d\u00e9cision  ci-dessous  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est abrog\u00e9e  :\n> D\u00e9cision  N\u00b0 10/2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est applicable  au 1\u00b0 juillet  2024.\nEHPAD  Gastaldy\n862  route  du sanatorium  06500  GORBIO\nT\u00e9l : 04 92 41 79 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 41 79 64\n\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 la personne  d\u00e9l\u00e9gataire, communiqu\u00e9e  au Conseil\nd'Administration  ainsi  qu'au  Tr\u00e9sorier  de l'\u00e9tablissement,  et adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente  de l'Etat.\nElle  est, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent,  affich\u00e9e  au sein  de l'\u00e9tablissement.\nFait  \u00e0 Gorbio,  le 1\u00b0 juillet  2024\nPABB IR Oyte\ndu Sanatorium\n06500  GORB Ta ORBIO\nEHPAD  Gastaldy\n862  route  du sanatorium  06500  GORBIO\nT\u00e9l : 04 92 41 79 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 41 79 64\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /7 /10 /2 /11 /12 /3 \u25a1 /13 /3 /14 \u25a1 /13 /6 /15 /11 /7 /3 /14 \n/3 /5 \u25a1 /13 /2 /6 /1 /5 /14 \u25a1 /1 /7 /13 /1 /2 /3 /4 /5 /14 \n/16 /17 /18 /19 /20 /21 /22 /22 /20 /23 \u25a1 /22 /20 \u25a1 /25 /20 /18 \u25a1 /26 /27 /21 /22 /22 /20 /28 \u25a1 /29 /30 /29 /31 \n/32 /33 /34 /21 /19 /21 /35 /36 \u25a1 /29 /30 /29 /31 /37 /25 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /20 /27 /18 \u25a1 /21 /36 /28 /20 /18 /18 /33 /39 /21 /35 /36 /17 /22 \u25a1 /38 /20 /19 \n/38 /35 /27 /17 /36 /20 /19 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /40 /41 /42 /41 /43 /42 /35 /18 /19 /20 \u25a1 /44 /17 /18 \u25a1 /21 /36 /28 /33 /18 /21 /45 \n/40 /35 /18 /28 /17 /36 /28 \u25a1 /38 /33 /22 /33 /39 /17 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /19 /21 /39 /36 /17 /28 /27 /18 /20 \u25a1 /38 /17 /36 /19 \u25a1 /22 /20 /19 \u25a1 /38 /35 /45 /17 /21 /36 /20 /19 \n/39 /18 /17 /34 /21 /20 /27 /46 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /34 /35 /36 /28 /20 /36 /28 /21 /20 /27 /46 \u25a1 /20 /36 \u25a1 /45 /17 /28 /21 /47 /18 /20 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /34 /35 /36 /28 /18 /21 /48 /27 /28 /21 /35 /36 /19\n/21 /36 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /20 /19 \u25a1 /17 /21 /36 /19 /21 \u25a1 /49 /27 /20 \u25a1 /44 /35 /27 /18 \u25a1 /22 /20 /19 \u25a1 /28 /18 /17 /36 /19 /17 /34 /28 /21 /35 /36 /19 \u25a1 /20 /36 \u25a1 /45 /17 /28 /21 /47 /18 /20 \n/38 /20 \u25a1 /38 /35 /27 /17 /36 /20 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /38 /50 /17 /18 /39 /20 /36 /28 \u25a1 /22 /21 /49 /27 /21 /38 /20 \n/51 /21 /19 /28 /20 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /20 /27 /18 /19 \u25a1 /18 /33 /39 /21 /35 /36 /17 /27 /46 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /38 /35 /27 /17 /36 /20 /19 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /38 /18 /35 /21 /28 /19 \u25a1 /21 /36 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /19 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /17 \u25a1 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /21 /36 /28 /20 /18 /18 /33 /39 /21 /35 /36 /17 /22 /20 \u25a1 /38 /20 /19 \n/38 /35 /27 /17 /36 /20 /19 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /38 /18 /35 /21 /28 /19 \u25a1 /21 /36 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /19 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /40 /41 /42 /41 \u25a1 /42 /35 /18 /19 /20 \n/52 /53 /22 /20 /19 \u25a1 /54 /54 /54 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /54 /52 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /50 /17 /18 /28 /21 /34 /22 /20 \u25a1 /31 /30 /55 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /50 /17 /36 /36 /20 /46 /20 \u25a1 /54 /54 \u25a1 /17 /27 \u25a1 /34 /35 /38 /20 \u25a1 /39 /33 /36 /33 /18 /17 /22 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /21 /45 /44 /56 /28 /19 \u25a1 /58\n/52 /53 /22 /20 /19 \u25a1 /17 /18 /28 /21 /34 /22 /20 /19 \u25a1 /29 /25 /31 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /29 /25 /59 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /50 /17 /36 /36 /20 /46 /20 \u25a1 /54 /52 \u25a1 /17 /27 \u25a1 /34 /35 /38 /20 \u25a1 /39 /33 /36 /33 /18 /17 /22 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /21 /45 /44 /56 /28 /19 \u25a1 /58\n/52 /53 \u25a1 /22 /20 \u25a1 /38 /33 /34 /18 /20 /28 \u25a1 /36 /60 /29 /30 /29 /29 /43 /31 /61 /62 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /63 /25 \u25a1 /45 /17 /18 /19 \u25a1 /29 /30 /29 /29 \u25a1 /18 /20 /22 /17 /28 /21 /64 \u25a1 /65 \u25a1 /22 /50 /20 /46 /20 /18 /34 /21 /34 /20 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /38 /18 /35 /21 /28 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /28 /18 /17 /36 /19 /17 /34 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /44 /17 /18 \u25a1 /22 /50 /17 /38 /45 /21 /36 /21 /19 /28 /18 /17 /28 /21 /35 /36 \n/38 /20 /19 \u25a1 /38 /35 /27 /17 /36 /20 /19 /23 \n/66 /2 /5 /1 /4 /12 /3 \u25a1 /67 /3 /18 \u25a1\u25a1 /43 \u25a1 /51 /20 /19 \u25a1 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /20 /27 /18 /19 \u25a1 /18 /33 /39 /21 /35 /36 /17 /27 /46 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /38 /35 /27 /17 /36 /20 /19 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /38 /18 /35 /21 /28 /19 \u25a1 /21 /36 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /19 \u25a1 /35 /27 \u25a1 /22 /20 /19 \u25a1 /17 /39 /20 /36 /28 /19 \u25a1 /34 /68 /17 /18 /39 /33 /19 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /20 /27 /18 \n/21 /36 /28 /33 /18 /21 /45 \u25a1 /38 /35 /36 /28 \u25a1 /22 /20 /19 \u25a1 /36 /35 /45 /19 \u25a1 /19 /27 /21 /69 /20 /36 /28 \u25a1 /48 /33 /36 /33 /64 /21 /34 /21 /20 /36 /28 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /17 \u25a1 /38 /33 /22 /33 /39 /17 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /17 /27 /28 /35 /45 /17 /28 /21 /49 /27 /20 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /20 /27 /18 \u25a1 /21 /36 /28 /20 /18 /18 /33 /39 /21 /35 /36 /17 /22 \u25a1 /38 /20 /19 \n/38 /35 /27 /17 /36 /20 /19 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /38 /18 /35 /21 /28 /19 \u25a1 /21 /36 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /19 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /40 /18 /35 /69 /20 /36 /34 /20 /43 /41 /22 /44 /20 /19 /43 /42 /56 /28 /20 \u25a1 /38 /50 /41 /70 /27 /18 \u25a1 /42 /35 /18 /19 /20 \u25a1 /44 /17 /18 \u25a1 /21 /36 /28 /33 /18 /21 /45 /71 \u25a1 /54 /22 /19 \u25a1 /44 /20 /27 /69 /20 /36 /28 \u25a1 /19 /27 /48 /38 /33 /22 /33 /39 /27 /20 /18 \n/34 /20 /28 /28 /20 \u25a1 /19 /21 /39 /36 /17 /28 /27 /18 /20 \u25a1 /17 /27 /46 \u25a1 /17 /39 /20 /36 /28 /19 \u25a1 /44 /22 /17 /34 /33 /19 \u25a1 /19 /35 /27 /19 \u25a1 /22 /20 /27 /18 \u25a1 /17 /27 /28 /35 /18 /21 /28 /33 \u25a1 /38 /17 /36 /19 \u25a1 /22 /20 /19 \u25a1 /34 /35 /36 /38 /21 /28 /21 /35 /36 /19 \u25a1 /44 /18 /33 /34 /21 /19 /33 /20 /19 \u25a1 /44 /17 /18 \u25a1 /22 /20 \u25a1 /29 /71 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /54 \u25a1 /38 /20 \n/22 /50 /17 /18 /28 /21 /34 /22 /20 \u25a1 /29 /25 /59 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /50 /17 /36 /36 /20 /46 /20 \u25a1 /54 /52 \u25a1 /17 /27 \u25a1 /34 /35 /38 /20 \u25a1 /39 /33 /36 /33 /18 /17 /22 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /21 /45 /44 /56 /28 /19 \u25a1 /20 /36 \u25a1 /45 /17 /28 /21 /47 /18 /20 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /34 /35 /36 /28 /18 /21 /48 /27 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /21 /36 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /20 /23 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /20 /36 \n/17 /44 /44 /22 /21 /34 /17 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /50 /17 /18 /28 /21 /34 /22 /20 \u25a1 /63 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /38 /33 /34 /18 /20 /28 \u25a1 /36 /60 /29 /30 /29 /29 /43 /31 /61 /62 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /63 /25 \u25a1 /45 /17 /18 /19 \u25a1 /29 /30 /29 /29 \u25a1 /18 /20 /22 /17 /28 /21 /64 \u25a1 /65 \u25a1 /22 /50 /20 /46 /20 /18 /34 /21 /34 /20 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /38 /18 /35 /21 /28 \u25a1 /38 /20 \n/28 /18 /17 /36 /19 /17 /34 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /44 /17 /18 \u25a1 /22 /50 /17 /38 /45 /21 /36 /21 /19 /28 /18 /17 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /38 /35 /27 /17 /36 /20 /19 \u25a1 /19 /27 /19 /69 /21 /19 /33 \u25a1 /20 /36 \u25a1 /45 /17 /28 /21 /47 /18 /20 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /28 /18 /17 /36 /19 /17 /34 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /38 /35 /27 /17 /36 /21 /47 /18 /20 /71 \n/72 /73 /16 /23 \u25a1 /40 /18 /33 /36 /35 /45 /74 /21 /47 /39 /20 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /17 \u25a1 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /18 /33 /39 /21 /35 /36 /17 /22 /20 \n/42 /73 /16 /75 /76 \u25a1 /77 /35 /39 /20 /18 /32 /77 \u25a1 /72 /21 /34 /20 \n/74 /73 /53 /51 /41 \u25a1 /16 /78 /18 /21 /17 /45 /32 /77 \u25a1 /41 /21 /46 /43 /20 /36 /43 /40 /18 /35 /69 /20 /36 /34 /20 \n/52 /76 /77 /72 /76 /79 \u25a1 /40 /17 /28 /18 /21 /34 /20 /32 /77 \u25a1 /41 /26 /17 /34 /34 /21 /35 \n/52 /54 /80 /73 /79 \u25a1 /81 /20 /17 /36 /43 /40 /68 /21 /22 /21 /44 /44 /20 /32 /77 \u25a1 /16 /17 /18 /19 /20 /21 /22 /22 /20 \n/66 /2 /5 /1 /4 /12 /3 \u25a1 /82 \u25a1 \u25a1 /43 \u25a1 /51 /17 \u25a1 /44 /18 /33 /19 /20 /36 /28 /20 \u25a1 /22 /21 /19 /28 /20 \u25a1 /36 /35 /45 /21 /36 /17 /28 /21 /69 /20 \u25a1 /20 /19 /28 \u25a1 /44 /27 /48 /22 /21 /33 /20 \u25a1 /17 /27 \u25a1 /18 /20 /34 /27 /20 /21 /22 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /17 /34 /28 /20 /19 \u25a1 /17 /38 /45 /21 /36 /21 /19 /28 /18 /17 /28 /21 /64 /19 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /38 /33 /44 /17 /18 /28 /20 /45 /20 /36 /28 \n/38 /27 \u25a1 /19 /21 /47 /39 /20 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /22 /17 \u25a1 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /21 /35 /36 \u25a1 /21 /36 /28 /20 /18 /18 /33 /39 /21 /35 /36 /17 /22 /20 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /17 /27 \u25a1 /18 /20 /34 /27 /20 /21 /22 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /17 /34 /28 /20 /19 \u25a1 /17 /38 /45 /21 /36 /21 /19 /28 /18 /17 /28 /21 /64 /19 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /34 /68 /17 /34 /27 /36 \u25a1 /38 /20 /19 \n/38 /33 /44 /17 /18 /28 /20 /45 /20 /36 /28 /19 \u25a1 /38 /27 \u25a1 /19 /21 /47 /39 /20 \u25a1 /38 /20 \u25a1 /34 /68 /17 /34 /27 /36 /20 \u25a1 /38 /20 /19 \u25a1 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /21 /35 /36 /19 \u25a1 /18 /33 /39 /21 /35 /36 /17 /22 /20 /19 \u25a1 /34 /35 /36 /34 /20 /18 /36 /33 /20 /19 /71 \n/51 /20 \u25a1 /38 /21 /18 /20 /34 /28 /20 /27 /18 \u25a1 /21 /36 /28 /20 /18 /18 /33 /39 /21 /35 /36 /17 /22 \u25a1 /44 /17 /18 \u25a1 /21 /36 /28 /33 /18 /21 /45 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \n\u25a1 /84 /85 /86 /87 /88 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /16 /21 /89 /17 /20 /22 \u25a1 /51 /20 \u25a1 /40 /54 /16 /40 /76 /42 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \n/90 /91 /92 /93 /94 /95 /91 /96 /97 \u25a1 /91 /97 /95 /93 /92 /92 /99 /100 /91 /96 /97 /101 /102 /93 \u25a1 /90 /93 /103 \u25a1 /90 /96 /104 /101 /97 /93 /103 \u25a1 /93 /95 \u25a1 /90 /92 /96 /91 /95 /103 \u25a1 /91 /97 /90 /91 /92 /93 /94 /95 /103 \n/90 /93 \u25a1 /105 /101 /94 /101 /106 /94 /96 /92 /103 /93 \n/107 /108 /109 \u25a1 /110 /111 /112 /113 /114 /112 \u25a1 /92 /115 /116 /112 /117 /118 \u25a1 /103 /119 /120 /114 /121 /110 /113 \n/122 /123 /124 /124 /107 \u25a1 /125 /101 /92 /103 /93 /91 /102 /102 /93 \u25a1 /94 /93 /90 /93 /126 \u25a1 /127 /124 \n/103 /128 /118 /112 \u25a1 /91 /113 /118 /112 /117 /113 /112 /118 \u25a1 /129 \u25a1 /130 /130 /130 /131 /132 /115 /114 /110 /113 /112 /131 /133 /115 /114 /111 /131 /134 /117 \n/101 /134 /134 /110 /128 /117 /112 \u25a1 /135 /114 /128 /111 /128 /112 \u25a1 /136 /110 /117 \u25a1 /129 \u25a1 /101 /113 /113 /112 \u25a1 /95 /96 /104 /92 /97 /104 /106 /90 /104 /137 /96 /91 /103 \n/95 /138 /139 /131 \u25a1 /129 \u25a1 /127 /140 \u25a1 /141 /127 \u25a1 /124 /141 \u25a1 /108 /123 \u25a1 /127 /142 \u25a1 /143 \u25a1 /127 /141 \u25a1 /141 /124 \u25a1 /141 /124 \u25a1 /140 /140 \u25a1 /124 /141 \n/94 /115 /114 /117 /117 /128 /112 /139 /144 /135 /145 \u25a1 /129 \u25a1 /110 /113 /113 /112 /131 /118 /115 /114 /117 /113 /114 /106 /132 /114 /116 /115 /128 /135 \u25a1 \u25a1 /146 /132 /115 /114 /110 /113 /112 /131 /134 /128 /113 /110 /113 /119 /112 /135 /131 /133 /115 /114 /111 /131 /134 /117 \u25a1 \u25a1 \nEi  Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nPREFET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Bureau  du courrier  et de l'accueil\nR\u00e9f. : 2024  - 750  Nice,  le 1er juillet  2024\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Elisabeth  MERCIER,\ndirectrice  de la r\u00e9glementation,  de l'int\u00e9gration  et des migrations\nLe pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des r\u00e9gions,  et notamment  son article  34 ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nr\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809  du 13 ao\u00fbt  2004  relative  aux libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 92-604  du 1er juillet  1992  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  en date  du 12 ao\u00fbt  2022  portant  nomination  de Mme\nElisabeth  MERCIER,  attach\u00e9e  d'administration  hors  classe,  dans  un emploi  \u00e0 forte\nresponsabilit\u00e9  (EFR)  en qualit\u00e9  de directrice  de la r\u00e9glementation,  de l'int\u00e9gration  et des\nmigrations,  \u00e0 compter  du 1\" septembre  2022  ;\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02020-920  du 18 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02022-513  du 14 juin  2022  fixant  l'organisation  et les attributions  des\nservices  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  :\nARRETE\nArticle  1er  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Elisabeth  MERCIER,\ndirectrice  de la r\u00e9glementation,  de l'int\u00e9gration  et des migrations  pour  les actes  et documents\nci-apr\u00e8s  relevant  de la comp\u00e9tence  de la direction  :\n+ la d\u00e9livrance  des  titres,  documents,  autorisations,  certificats  et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  aff\u00e9rents  \u00e0\nla direction  ;\n\u00a2 l'utilisation  des cr\u00e9dits  de fonctionnement  (bons  de commandes,  certification  des\n\u00e9tats  et factures,  relevant  du centre  de responsabilit\u00e9  DRIM)  ;\n+ les correspondances  courantes  ainsi  que  les d\u00e9cisions  d'ordre  courant  se rapportant\n\u00e0 la gestion  des  bureaux  de la direction  ;\n*__ les convocations  aux  r\u00e9unions  fix\u00e9es  par les membres  du corps  pr\u00e9fectoral  ;\n* les comptes-rendus  des  commissions  et des  comit\u00e9s  dont  il assure  la pr\u00e9sidence,  en\nqualit\u00e9  de repr\u00e9sentant  du pr\u00e9fet  ;\n+ les avis  et notifications  d'arr\u00e9t\u00e9s  et d\u00e9cisions  ;\n+ la communication,  pour  leur  ex\u00e9cution,  des  directives  donn\u00e9es  par les membres  du\ncorps  pr\u00e9fectoral  aux directeurs  et chefs  de service  d\u00e9partementaux.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Elisabeth\nMERCIER,  directrice  de la r\u00e9glementation,  de l'int\u00e9gration  et des  migrations  pour  signer  :\na) pour  le domaine  de comp\u00e9tence  du droit  des \u00e9trangers,  concurremment  avec  les membres\ndu corps  pr\u00e9fectoral  :\n+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour  ;\n* les autorisations  provisoires  de s\u00e9jour  ;\n+ les d\u00e9cisions  d'admissions  au s\u00e9jour  ;\n+ les titres  de s\u00e9jour  (premi\u00e8res  demandes,  renouvellement);\n\u00a2 les refus  de renouvellement  des  attestations  du demandeur  d'asile  ;\n+ les sauf-conduits  ;\n+ les attestations,  pour  les prestations  CAF,  indiquant  que  les enfants  sont  entr\u00e9s  sur le\nterritoire  fran\u00e7ais  en m\u00eame  temps  que  l'un  des  parents  admis  au s\u00e9jour  ;\n\u00a2 les attestations  de s\u00e9jour  pour  l'obtention  des droits  aux prestations  sociales  ou les\nrefus  de d\u00e9livrance  de ces attestations  ;\n\nles refus  et acceptation  de prolongation  de \u00ab visas  \u00bb ;\nles d\u00e9cisions  de refus  de d\u00e9livrance  de protection  temporaire  ;\nles r\u00e9ponses  aux  demandes  de communication  des motifs  des  d\u00e9cisions  implicites  de\nrefus  de s\u00e9jour  ;\nles obligations  a quitter  le territoire  frangais  ;\nles refus  de s\u00e9jour  ;\nles assignations  \u00e0 r\u00e9sidence  ;\nles r\u00e9gularisations  au titre  des  demandes  pr\u00e9sent\u00e9es  dans  le cadre  de demandes\nd'autorisations  exceptionnelles  au s\u00e9jour  ;\nles d\u00e9cisions  relatives  au regroupement  familial  ;\nles autorisations  de travail  pour  les ressortissants  \u00e9trangers  ;\nles visas  de convention  de stage  d'un  \u00e9tranger  ;\nles d\u00e9livrances  et refus  de cartes  de r\u00e9sident  ;\nla repr\u00e9sentation  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  devant  les juridictions\nadministratives  ou judiciaires  ;\nles mesures  d'\u00e9loignement,  les d\u00e9cisions  de placement  ou de maintien  en r\u00e9tention\nadministrative  dans  les locaux  non  p\u00e9nitentiaires,  ou les d\u00e9cisions  de sortie  de ces\nlocaux,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  de refus  de s\u00e9jour  avec  obligation  de quitter  le territoire\nprises  suite  \u00e0 interpellation  ou pour  mise  \u00e0 ex\u00e9cution  \u00e0 la sortie  de maisons  d'arr\u00eat,  les\nd\u00e9cisions  d'assignation  \u00e0 r\u00e9sidence  ainsi  que  les interdictions  de retour  sur le territoire\nfran\u00e7ais  ;\nles d\u00e9cisions  fixant  le pays  de renvoi,  y compris  en ex\u00e9cution  d'une  interdiction  du\nterritoire  national  prononc\u00e9e  par l'autorit\u00e9  judiciaire  ;\nles d\u00e9cisions  rapportant  l'ensemble  de ces mesures  ;\nles prolongations  de r\u00e9tention  des  r\u00e9admissions  relevant  des  accords  de Dublin  ;\nles r\u00e9ponses  aux  courriers  \u00e9manant  des  \u00e9trangers  ou de leurs  repr\u00e9sentants  (conseils,\nassociations),  dont  notamment  les recours  gracieux  ;\nles actes  de saisine  des  tribunaux  judiciaires  aux  fins  de prolongation  ou de prorogation\nde la r\u00e9tention  ;\nla signature  des mandats  de repr\u00e9sentation  pr\u00e9fectorale  devant  les juridictions\nadministratives  et judiciaires  ;\nles m\u00e9moires  devant  les juridictions  administratives  et judiciaires  se rapportant  aux\nmesures  d'\u00e9loignement,  d'assignation  \u00e0 r\u00e9sidence,  d'interdictions  de retour  sur le\nterritoire  fran\u00e7ais  et au contentieux  du s\u00e9jour,  d'indemnisation  et de la contribution\nforfaitaire  (emploi  d'\u00e9trangers  en situation  irr\u00e9guli\u00e8re),  tant  en proc\u00e9dure  d'urgence\nqu'en  proc\u00e9dure  normale,  en premi\u00e8re  instance  et en dernier  ressort  ;\nles d\u00e9cisions  de transfert  relevant  des accords  de Dublin  ;\nles demandes  d'autorisation  aupr\u00e8s  du juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  \u00e0 requ\u00e9rir  les\nservices  de police  ou de gendarmerie  pour  qu'ils  visitent  le domicile  de l'\u00e9tranger  afin\nde s'assurer  de sa pr\u00e9sence  et de le reconduire  \u00e0 la fronti\u00e8re  .\nles interdictions  de circulation  sur le territoire  fran\u00e7ais  ;\nles laissez-passer  europ\u00e9ens\nles d\u00e9cisions  de r\u00e9admission  dans  le cadre  de la convention  de Schengen.\n\nb) pour  le domaine  de comp\u00e9tence  de la plate-forme  de naturalisations,  concurremment  avec\nles membres  du corps  pr\u00e9fectoral  :\n+ les avis  pr\u00e9fectoraux  motiv\u00e9s  des demandes  de naturalisation  ;\n+ les refus  des  demandes  de naturalisation  ;\n+ les m\u00e9moires  devant  les juridictions  administratives\neles  d\u00e9clarations  de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  enregistr\u00e9es  par la plate-forme  ;\nc) pour  le domaine  de comp\u00e9tence  des affaires  r\u00e9glement\u00e9es  et de proximit\u00e9,  concurremment\navec  les membres  du corps  pr\u00e9fectoral  :\n+ les arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment  des  contr\u00f4leurs  techniques  ;\n+ les agr\u00e9ments  d'\u00e9tablissements  de contr\u00f4le  technique  de v\u00e9hicules  ;\n+ les conventions  d'habilitation  au SIV des  professionnels  de l'automobile  et\ncommissaires  de justice  ;\n+ les agr\u00e9ments  des  gardiens  de fourri\u00e8re  et de leurs  installations  ;\n+ les d\u00e9cisions  d'acceptation  ou de refus  des  cartes  professionnelles  du transport  public\nparticulier  de personnes  (T3P)  ;\n+ les agr\u00e9ments  des  \u00e9coles  et centres  de formation  du T3P  ;\n+ les agr\u00e9ments  des  m\u00e9decins  si\u00e9geant  en et hors  commission  m\u00e9dicale  primaire\nd'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\n+ __l'enregistrement  des  d\u00e9clarations  des  centres  psychotechniques  d'aptitude  m\u00e9dicale  \u00e0\nla conduite  ;\n+ les attestations  pr\u00e9fectorales  d'aptitude  \u00e0 la conduite  (carnets  m\u00e9dicaux)  ;\n\u00a2 les d\u00e9cisions  relatives  aux  passeports  d'urgence  de mission  et de service  ;\n+ les d\u00e9cisions  relatives  aux cartes  professionnelles  de transport  public  particulier  de\npersonnes  (T3P)  et cartes  professionnelles  du T3P  (VTC,  taxis,  2-3 roues)et  \u00e0\nl'organisation  de la commission  locale  du T3P  et de ses sous-commissions  ;\n+ les passeports  d'urgence,  de mission  et de service  ;\n\u00a2 les oppositions  \u00e0 sortie  du territoire  ;\n+ les r\u00e9ponses  \u00e0 r\u00e9quisition  ;\n+ les agr\u00e9ments  des  domiciliataires  d'entreprises  ;\n+ les d\u00e9cisions  de reconnaissance  de la qualit\u00e9  de ma\u00eetre  restaurateur  ;\n\u00a2 les cartes  professionnelles  de guide  conf\u00e9rencier  ;\n\u00a2 les attestations  de d\u00e9livrance  initiale  des  permis  de chasser  ;\n+ les courses  et soci\u00e9t\u00e9  hippiques  ;\n+ les appels  publics  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\n+ __le contr\u00f4le  des  h\u00e9bergements  collectifs  ;\n+ les activit\u00e9s  du tourisme  r\u00e9glement\u00e9es:  classement  des offices  de tourisme,\nd\u00e9nomination  des communes  touristiques  et classement  des stations  de tourisme  ;\n+ __la r\u00e9glementation  des  casinos  et cercles  de jeux  ;\n\u00b0 la r\u00e9glementation  fun\u00e9raire  : habilitation  des entreprises  de pompes  fun\u00e8bres,  arr\u00eat\u00e9s\nde transport  de corps,  arr\u00eat\u00e9s  de d\u00e9rogation  aux  d\u00e9lais  d'incin\u00e9ration  et d'inhumation  ,\nautorisation  d'inhumation  en terrain  priv\u00e9  ;\n* pour  le secteur  associatif  et assimil\u00e9  : associations  loi 1901  et 1907,  associations\nreconnues  d'utilit\u00e9  publique,  fondations,  congr\u00e9gations,  associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la\n\nprotection  de l'environnement,  associations  locales  d'usagers,  associations  d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral  et d'assistance,  associations  cultuelles,  dons  et legs,  fonds  de dotation,\nfondation  d'entreprises  ;\n+ les d\u00e9clarations  de foires  et salons  (manifestations  commerciales)  ;\n+ les revendeurs  d'objets  mobiliers  (brocanteurs)  ;\n+ les jurys  d'assises  ;\n\u00a2 droit  d'option  franco-alg\u00e9rien,  franco-suisse  et franco-isra\u00e9lien  ;\n+ les m\u00e9moires  devant  les juridictions  administratives  et judiciaires  tant  en proc\u00e9dure\nd'urgence  qu'en  proc\u00e9dure  normale,  en premi\u00e8re  instance  et en dernier  ressort.\n+ la proc\u00e9dure  d'habilitation  pour  les annonces  judiciaires  et l\u00e9gales.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marie-Pierre  EUZENOT-\nFURTHAUER,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation,  de l'int\u00e9gration  et des  migrations\nconcurremment  avec  Mme  Elisabeth  MERCIER  et sous  ses directives  \u00e0 l'effet  de signer  les\nactes  et documents  relevant  du domaine  de comp\u00e9tence  de la direction,  et pr\u00e9vus  aux  articles\n1 et 2 susvis\u00e9s.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a M. Florent  VERGNES-FELTZ,  chef  du bureau  du\ns\u00e9jour  concurremment  avec  Mme  Marie-Sophie  BAILLON-DHUMEZ,  son  adjointe  \u00e0 l'effet  de\nsigner  : L\n+ les correspondances  courantes  se rapportant  \u00e0 la gestion  de son bureau  ;\n+ les copies  et ampliations  des  arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  du pr\u00e9fet  ;\n+__ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour  ;\n+ les autorisations  provisoires  de s\u00e9jour  ;\n+ les titres  de s\u00e9jour  ;\n+ les d\u00e9livrances  et prorogations  de visas  ;\n* les documents  de circulation  pour  \u00e9trangers  mineurs  ;\n* les attestations  de s\u00e9jour  pour  l'obtention  des droits  aux  prestations  sociales  ou les\nrefus  de d\u00e9livrance  de ces attestations  ;\n+ les refus  de s\u00e9jour  simples  ou d\u00e9cisions  d\u00e9favorables  simples  en mati\u00e8re  de s\u00e9jour.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Florent  VERGNES-FELTZ,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nest donn\u00e9e  a:\no Mme  M\u00e9lanie  COLLETIN,  chef  du bureau  des  examens  sp\u00e9cialis\u00e9s\no M. Nazario  BEVILACQUA,  chef  du bureau  de l'\u00e9loignement  et du contentieux  du\ns\u00e9jour,\na l'effet  de signer  les actes  et documents  relevant  du domaine  de comp\u00e9tence  du bureau  du\ns\u00e9jour  et pr\u00e9vus  au pr\u00e9sent  article  .\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  concurremment  avec  le chef  du bureau  et sous  ses\ndirectives  \u00e0 :\no Mme  Marion  BISCEGLIE,  cheffe  du p\u00f4le  de l'admission,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n+ les correspondances  courantes  se rapportant  \u00e0 la gestion  du p\u00f4le  ;\n\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour  ;\nles autorisations  provisoires  de s\u00e9jour  ;\nles cartes  de s\u00e9jour  temporaires,  les cartes  de s\u00e9jour  pluriannuelles  et les cartes  de\nr\u00e9sident  ;\nMme  Anissa  AIT  BARA,  Mme  RASOAHANIMALALA  B\u00e9n\u00e9dicte,  M. MARCELLINO\nLaurent,  r\u00e9dacteurs  au sein  du p\u00f4le  de l'admission,  \u00e0 l'effet  de signer  :\nles correspondances  courantes  se rapportant  \u00e0 la gestion  du p\u00f4le  ;\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour  ;\nles autorisations  provisoires  de s\u00e9jour  ;\nles cartes  de s\u00e9jour  temporaires  et les cartes  de s\u00e9jour  pluriannuelles  ;\no Mme  \u00c9mily  AKPOMEDAH-GRANT,  Mme  Elise SUZZONI,  Mme  Nessrine  AJANI,\nMme  Julie  ANDRIANARIVO,  Mme  Morgane  SCHWERGOLD  Mme  Laetitia  OLLIVIER,\nMme  Karine  MION  et Mme  Justine  HERVE,  agents  de guichet  instructeurs  au sein\ndu p\u00f4le  de l'admission,  \u00e0 l'effet  de signer  :\nles correspondances  courantes  se rapportant  \u00e0 la gestion  du p\u00f4le  ;\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour  ;\nles renouvellements  de cartes  de s\u00e9jour  temporaires  et de cartes  de s\u00e9jour\npluriannuelles  (renouvellements  de titres  \u00e0 l'identique,  sans  changement  du support\ndu droit  au s\u00e9jour)  ;\no Mme  Ania  REZZIK,  cheffe  du p\u00f4le  de l'attractivit\u00e9  et des  r\u00e9sidents  et Mme  Zahia\nRHODAS,  r\u00e9dactrice  \u00e0 l'effet  de signer  :\nles correspondances  courantes  se rapportant  \u00e0 la gestion  du p\u00f4le  ;\nles documents  de circulation  pour  \u00e9trangers  mineurs  ;\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour  ;\nles autorisations  provisoires  de s\u00e9jour  ;\nles titres  de s\u00e9jour  portant  les mentions  suivantes  : \u00e9tudiant,  comp\u00e9tences  et\ntalents,  jeune  au pair,  recherche  d'emploi  ou cr\u00e9ation  d'entreprise,  ainsi  que  les\nrenouvellements  des  titres  de r\u00e9sident,  les duplicatas  et les modifications  de titre  de\ns\u00e9jour.\no Mme  Pascale  DUPRE,  Mme  Anne  CARRIERE,  Mme  Catherine  ROCHETTE,  Mme\nVirginie  DUPLESSIS,  Mme  Jessica  YOUNES  et M. S\u00e9bastien  HEBERT,  agents  de\nguichet  instructeurs  au sein  du p\u00f4le  de l'attractivit\u00e9  et des  r\u00e9sidents  \u00e0 l'effet  de\nsigner  :\nles correspondances  courantes  se rapportant  \u00e0 la gestion  du p\u00f4le  ;\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour.\n\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  concurremment  avec  la cheffe  du p\u00f4le  des  r\u00e9sidents  et\ntalents,  Mme  Ania  REZZIK  et l'adjointe  du p\u00f4le  de l'admission,  et assurant  l'int\u00e9rim  du chef  de\np\u00f4le,  Mme  Marion  BISCEGLIE,  dans  le cadre  du traitement  des  demandes  de titres  de s\u00e9jour\nsur l'application  ANEF  (administration  num\u00e9rique  des \u00e9trangers  en France)  et pour  la prise  de\nd\u00e9cision  par les agents  dont  le profil  est \"instructeur/valideur\",  \u00e0 :\n- pour  le p\u00f4le  de l'admission  et les titres  de s\u00e9jour  portant  les mentions  \"visiteur\",\n\u00ab ressortissant  europ\u00e9en  \u00bb, \u00ab membre  de famille  d'un  ressortissant  europ\u00e9en  \u00bb, \u00ab famille  de\nfran\u00e7ais  \u00bb, \u00ab travailleur  saisonnier  \u00bb, \u00ab vie priv\u00e9e  et familiale  : regroupement  familial,  attaches\nfortes  avec  la France,  vuln\u00e9rabilit\u00e9s  \u00bb : Mme  \u00c9mily  AKPOMEDAH-GRANT,  Mme  Elise  SUZZONI,\nMme  Nessrine  AJANI,  Mme  Julie  ANDRIANARIVO,  Mme  Morgane  SCHWERGOLD  et Mme\nLaetitia  OLLIVIER,  Mme  Karine  MION  et Mme  Justine  HERVE;\n- pour  le p\u00f4le  de I'attractivit\u00e9  et des r\u00e9sidents  et les demandes  de titres  de s\u00e9jour  \"passeports-\ntalents\"  : Mme  Zahia  RHODAS  et Mme  Pascale  DUPRE  ;\n- pour  le p\u00f4le  de l'attractivit\u00e9  et des  r\u00e9sidents  et les demandes  de titres  de s\u00e9jour  \"\u00e9tudiant\"  :\nMme  Catherine  ROCHETTE,  Mme  Jessica  YOUNES,  Mme  Zahia  RHODAS  et Mme  Anne\nCARRIERE  ;\n- pour  le p\u00f4le  de I'attractivit\u00e9  et des  r\u00e9sidents  et les demandes  de document  de circulation\npour  \u00e9trangers  mineurs  (DCEM)  : Mme  Salima  CHAFQANI  et Mme  Zahia  RHODAS.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  M\u00e9lanie  COLLETIN,  chef  du bureau  des\nexamens  sp\u00e9cialis\u00e9s,  concurremment  avec  Mme  Marine  LE GALLO,  son  adjointe  \u00e0 l'effet  de\nsigner  :\n+ les correspondances  courantes  se rapportant  \u00e0 la gestion  du service  ;\n+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour  ;\n+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et attestations  de demande  d'asile  ;\n\u00a2 les autorisations  provisoires  de s\u00e9jour  ;\n*__les  documents  de circulation,  les titres  de voyage  ;\n* les titres  de s\u00e9jour  ;\n+ les r\u00e9ponses  aux  demandes  de communication  des  motifs  des  d\u00e9cisions  implicites  de\nrefus  de s\u00e9jour  ;\n* les refus  de renouvellement  des  attestations  du demandeur  d'asile  ;\n+ les refus  simples  ;\n+ les refus  de s\u00e9jour  et obligation  de quitter  le territoire  fran\u00e7ais  au titre  de l'asile  en\nvertu  des  d\u00e9cisions  d\u00e9favorables  de l(OFPRA  et de la CNDA  ;\n+ les refus  de s\u00e9jour  et obligation  de quitter  le territoire  fran\u00e7ais  au titre  d'\u00e9tranger\nmalade  en vertu  des d\u00e9cisions  d\u00e9favorables  de l'OFII  ;\n+ les d\u00e9cisions  de refus  de d\u00e9livrance  de protection  temporaire  ;\n\u00a2 les assignations  \u00e0 r\u00e9sidence.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  M\u00e9lanie  COLLETIN,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  concurremment  \u00e0 M. Florent  VERGNES-FELTZ,  chef  du bureau  du s\u00e9jour  et \u00e0 M.\nNazario  BEVILACQUA  chef  du bureau  de l'\u00e9loignement  et du contentieux  du s\u00e9jour  et sous  les\ndirectives  de Mme  Elisabeth  MERCIER  et sous  son  contr\u00f4le  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  et\n\ndocuments  relevant  du domaine  de comp\u00e9tence  du bureau  des  examens  sp\u00e9cialis\u00e9s  et pr\u00e9vus\nau pr\u00e9sent  article.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  concurremment  avec  la cheffe  du bureau  et sous  ses\ndirectives  \u00e0 :\no M. Ludwig  ROUSSEL,  chef  de p\u00f4le  Asile,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  normale,  a\nMme  Myriam  HUTIN,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  \u00e0 Mme  Nathalie\nDELUC,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale  et \u00e0 Mme  ROCHER  Estelle,\nsecr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n+ les correspondances  courantes  se rapportant  \u00e0 la gestion  du service  ; r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de\ndemande  de titre  de s\u00e9jour  ;\n* les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et attestations  de demande  d'asile  ;\n\u00a2 les autorisations  provisoires  de s\u00e9jour.\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Nazario  BEVILACQUA  chef  du bureau  de\nl'\u00e9loignement  et du contentieux  du s\u00e9jour,  concurremment  avec  M. Federico  MARCONI  son\nadjoint,  \u00e0 M. Eric  MATHIEU,  chef  du p\u00f4le  contentieux,  \u00e0 Mme  Julia  HACHANI,  cheffe  du p\u00f4le\n\u00e9loignement,  et \u00e0 Mme  Naomie-Linh  HEUDE-DUSSAUTOIR,  cheffe  du p\u00f4le  ordre  public  \u00e0 l'effet\nde signer  :\n+ les mesures  d'\u00e9loignement,  les d\u00e9cisions  de placement  ou de maintien  en r\u00e9tention\nadministrative  dans  les locaux  non  p\u00e9nitentiaires,  ou les d\u00e9cisions  de sortie  de ces\nlocaux,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  de refus  de s\u00e9jour  avec  obligation  de quitter  le\nterritoire  prises  suite  \u00e0 interpellation  ou pour  mise  \u00e0 ex\u00e9cution  \u00e0 la sortie  des maisons\nd'arr\u00eat,  les d\u00e9cisions  d'assignation  \u00e0 r\u00e9sidence  ainsi  que  les interdictions  de retour  sur\nle territoire  fran\u00e7ais  ;\n+ les refus  de s\u00e9jour  assortis  le cas \u00e9ch\u00e9ant  d'une  mesure  d'\u00e9loignement  prononc\u00e9e\nlors  de recours  introduits  devant  les juridictions  administratives  ou lors  d'injonctions\nde r\u00e9examen  d\u00e9cid\u00e9es  par ces m\u00eames  juridictions  ;\n*__les  obligations  de quitter  le territoire  prises  \u00e0 la suite  d'interpellations  ;\n*__ les d\u00e9cisions  rapportant  l'ensemble  de ces mesures  ;\n+ les d\u00e9cisions  de r\u00e9admission  dont  le cadre  de la convention  de Schengen  ;\n\u00a2 les interdictions  de circulation  sur le territoire  fran\u00e7ais  ;\n+ les d\u00e9cisions  fixant  le pays  de renvoi,  y compris  en ex\u00e9cution  d'une  interdiction  du\nterritoire  national  prononc\u00e9e  par l'autorit\u00e9  judiciaire  ;\n* les m\u00e9moires  aux  tribunaux  administratifs  ;\n+ les m\u00e9moires  aux  tribunaux  administratifs  en proc\u00e9dure  d'urgence  ;\n+ les m\u00e9moires  aux  cours  d'appel  ;\n+ les actes  de saisine  des  tribunaux  judiciaires  aux  fins  de prolongation  ou de\nprorogation  de la r\u00e9tention  ;\n+ les sauf  conduits  ;\n* les correspondances  courantes  relatives  a la gestion  du service  ;\n+ les courriers  courants  non  d\u00e9cisionnels  et les avis  et notifications  d'arr\u00e9t\u00e9s  ou\nd\u00e9cisions  ;\n*__les  copies  conformes  de documents  ou extraits  de documents  ;\n\n+ les d\u00e9cisions  de transfert  relevant  des  accords  de Dublin  ;\n+ les demandes  d'autorisation  aupr\u00e8s  du juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  a requ\u00e9rir\nles services  de police  ou les unit\u00e9s  de gendarmerie  pour  qu'ils  visitent  le domicile  de\nl'\u00e9tranger  afin  de s'assurer  de sa pr\u00e9sence  et de le reconduire  \u00e0 la fronti\u00e8re.\n+ les laissez-passer  europ\u00e9ens.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Nazario  BEVILACQUA,  de M. Federico  MARCONI,\nde M. Eric  MATHIEU,  de Mme  Julia  HACHANI  et de Mme  Naomie-Linh  HEUDE-DUSSAUTOIR  ou\nlors  des permanences  organis\u00e9es  le week-end  et les jours  f\u00e9ri\u00e9s,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 M. Florent  VERGNES-FELTZ,  chef  du bureau  du s\u00e9jour,  \u00e0 Mme  M\u00e9lanie  COLLETIN,\nchef  du bureau  des  examens  sp\u00e9cialis\u00e9s,  \u00e0 Mme  Muriel  CARCUAC,  cheffe  du bureau  de l'acc\u00e8s\n\u00e0 la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  et \u00e0 son  adjoint  M. St\u00e9phane  MILANO,  \u00e0 Mme  Nadia  HULIN,  cheffe\ndu bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  \u00e0 Mme  Natacha  GIACOBETTI,  en qualit\u00e9  d'adjointe  au chef\nbureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public  de la direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  du cabinet  du Pr\u00e9fet,  \u00e0\nM. Samy  BENLAKHDAR,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service  achats  immobilier  logistique,\nconcurremment  et sous  les directives  de Mme  Elisabeth  MERCIER,  pour  signer  les actes  et\ndocuments  relevant  du domaine  de comp\u00e9tence  du bureau  de l'\u00e9loignement  et du contentieux\ndu s\u00e9jour  et pr\u00e9vus  au pr\u00e9sent  article.\nArticle  7 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  pour  les demandes  d'acquisition  de la\nnationalit\u00e9  fran\u00e7aise,  \u00e0 Mme  Muriel  CARCUAC,  cheffe  du bureau  d'acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise  (BANF),  \u00e0 son  adjoint  M. St\u00e9phane  MILANO  et en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,\n\u00e0 M. Jean-Christophe  BOUTONNET,  chef  du bureau  des  affaires  r\u00e9glementaires  et de proximit\u00e9\n(BARP)  , \u00e0 effet  de signer  :\n+ les courriers  courants  ;\n+ les notifications,  copies  et ampliations  d'arr\u00e9t\u00e9s  ou de d\u00e9cisions  ;\nles avis  pr\u00e9fectoraux  favorables  des  d\u00e9clarations  d'acquisition  de la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise.\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jean-Christophe  BOUTONNET,  chef  du\nbureau  des  affaires  r\u00e9glementaires  et de proximit\u00e9  (BARP),  et en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement,  \u00e0 Mme  Muriel  CARCUAC,  cheffe  du bureau  de l'acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise,  \u00e0 effet  de signer  :\n+ les titres,  certificats,  attestations,  autorisations  et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  ;\n+ les correspondances  courantes  ;\n* les convocations  aux  r\u00e9unions  fix\u00e9es  par le corps  pr\u00e9fectoral  ;\n* les comptes-rendus  des commissions  dont  le chef  de bureau  assure  la pr\u00e9sidence,\nen qualit\u00e9  de repr\u00e9sentant  du pr\u00e9fet  .\nP\u00f4le  de la r\u00e9glementation  et des  usagers  :\n+ __ attestations  pr\u00e9fectorales  de d\u00e9livrance  initiale  d'un  permis  de chasser  original  ou d'un\nduplicata  ;\n+ __ suivi  des  dossiers  concernant  les courses  et soci\u00e9t\u00e9s  hippiques  (calendrier  des  courses\nde l'hippodrome  de Cagnes-sur-Mer)  ;\n\nr\u00e9glementations  diverses  : appels  publics  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,  contr\u00f4le  des  h\u00e9bergements\ncollectifs  ;\nd\u00e9livrance  de cartes  professionnelles  de guide  conf\u00e9rencier  ;\nactivit\u00e9s  du tourisme  r\u00e9glement\u00e9es  : instruction  des  dossiers  de classement  des  offices\nde tourisme,  d\u00e9nomination  des  communes  touristiques  et classement  des  stations  de\ntourisme;\nr\u00e9glementation  des  casinos  et cercles  de jeux  ;\nr\u00e9glementation  fun\u00e9raire  : habilitation  des  entreprises  de pompes  fun\u00e8bres,  transport\nde corps,  d\u00e9rogation  aux  d\u00e9lais  d'incin\u00e9ration  et d'inhumation  et autorisation\nd'inhumation  en terrain  priv\u00e9  ;\nd\u00e9clarations  de foires  et salons  (manifestations  commerciales);\nsecteur  associatif  et assimil\u00e9:  associations  loi 1901,  associations  et fondations\nreconnues  d'utilit\u00e9  publique,  fondations,  congr\u00e9gations,  associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la\nprotection  de l'environnement,  associations  locales  d'usagers,  associations  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  et d'assistance  et associations  cultuelles,  dons  et legs,  fonds  de dotation,\nfondations  d'entreprise  ;\ninstruction  des  dossiers  d'agr\u00e9ment  des  entreprises  domiciliataires  ;\ndroit  d'option  franco-alg\u00e9rien  franco-suisse  et franco-isra\u00e9lien  ;\nrevendeurs  d'objets  mobiliers  (brocanteurs)  ;\njurys  d'assises  ;\ninstruction  des  dossiers  de ma\u00eetres-restaurateurs  ;\nannonces  judiciaires  et l\u00e9gales  ;\nr\u00e9daction  des m\u00e9moires  et repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  devant  les juridictions\nadministratives  et judiciaires  tant  en proc\u00e9dure  d'urgence  qu'en  proc\u00e9dure  normale,  en\npremi\u00e8re  instance  et en dernier  ressort.\nP\u00f4le  des  activit\u00e9s  de transport  :\nfourri\u00e8res  : agr\u00e9ment  des  gardiens  de fourri\u00e8re  et de leurs  installations  ;\nagr\u00e9ment  des  contr\u00f4leurs  techniques  des  v\u00e9hicules  ;\nattestation  pr\u00e9fectorale  d'aptitude  \u00e0 la conduite  (carnets  m\u00e9dicaux);\ncalibrage  du volume  des  commissions  m\u00e9dicales  ;\nengagement  des  cr\u00e9dits  de fonctionnement  de la commission  m\u00e9dicale  ;\ninstruction  des dossiers  en vue  de l'agr\u00e9ment  des  m\u00e9decins  ;\ncartes  professionnelles  du transport  public  particulier  de personnes  (T3P):  VTC,  Taxis,  2-\n3 roues  ;\ncommissions  locales  du T3P  ;\nagr\u00e9ment  des  \u00e9coles  et centres  de formation  du T3P  ;\npasseports  d'urgence  de mission  et de service  ;\nopposition  \u00e0 sortie  du territoire  ;\ninstruction  des  r\u00e9quisitions  ;\nr\u00e9daction  des  m\u00e9moires  devant  les juridictions  administratives  et judiciaires  tant  en\nproc\u00e9dure  d'urgence  qu'en  proc\u00e9dure  normale,  en premi\u00e8re  instance  et en dernier\nressort.\n10\n\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  concurremment  avec  le chef  du bureau  des\naffaires  r\u00e9glementaires  de proximit\u00e9  et sous  ses directives  \u00e0 :\no Mme  Sabrina  DE-THILLOT  cheffe  du p\u00f4le  des activit\u00e9s  de transport,  \u00e0 l'effet  de signer\nles attestations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et correspondances  non  d\u00e9cisionnelles  portant  sur les\nidentifications,  justifications,  attestations  de propri\u00e9t\u00e9  (police  d'assurances),  copies\ndes cartes  grises  \u00e0 usage  administratif,  le courrier  en retour,  les transmissions  des\ndemandes  de documents  sp\u00e9cifiques,  les notifications  et fournitures  concernant  son\np\u00f4le  et, en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du chef  du bureau  des affaires\nr\u00e9glementaires  et de proximit\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer  : les titres,  certificats,  attestations,\nautorisations  et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  les correspondances  courantes,  les comptes-rendus  des\ncommissions  dont  le chef  de bureau  assure  habituellement  la pr\u00e9sidence,  en qualit\u00e9\nde repr\u00e9sentant  du pr\u00e9fet  et en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9s  du\nchef  du bureau  des affaires  r\u00e9glementaires  et de proximit\u00e9  et du chef  du p\u00f4le  de la\nr\u00e9glementation  et des usagers,  les d\u00e9rogations  aux  d\u00e9lais  d'inhumation  et les\nautorisations  de transport  fun\u00e9raire  et d'inhumation  en terrain  priv\u00e9  ainsi  que  les\ncartes  professionnelles  de guide  conf\u00e9rencier  ;\n\u00a9 M. Philippe  SALTEL,  chef  du p\u00f4le  de la r\u00e9glementation  et des  usagers  \u00e0 l'effet  de\nsigner  les attestations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et correspondances  non  d\u00e9cisionnelles,  les\ntransmissions  des  demandes  de documents  sp\u00e9cifiques  ainsi  que  les courriers  en\nretour,  notifications  et fournitures  concernant  son p\u00f4le  et, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  du chef  du bureau  des  affaires  r\u00e9glementaires  et de proximit\u00e9,  a\nl'effet  de signer  les d\u00e9rogations  aux d\u00e9lais  d'inhumation  et les autorisations  de\ntransport  fun\u00e9raire  et d'inhumation  en terrain  priv\u00e9  ainsi  que  les cartes\nprofessionnelles  de guide  conf\u00e9rencier.\nArticle  9 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  dans  l'application  informatique  financi\u00e8re  de\nl'Etat  aux fins  de certification  du service  fait,  quel  que  soit  le montant,  aux agents  ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9s  pour  les d\u00e9penses  relevant  du programme  216  (contentieux)  et du programme  303\n(frais  d'interpr\u00e9tariat),  \u00e0 Mme  Elisabeth  MERCIER,  directrice  de la r\u00e9glementation,  de\nl'int\u00e9gration  et des  migrations,  \u00e0 Mme  Marie-Pierre  EUZENOT-FURTHAUER,  directrice  adjointe,\n\u00e0 M. Nazario  BEVILACQUA  chef  du bureau  de l'\u00e9loignement  et du contentieux  du s\u00e9jour,  \u00e0\nM. Federico  MARCONI  adjoint  au chef  de bureau  de l'\u00e9loignement  et du contentieux  du s\u00e9jour,\n\u00e0 M. Eric  MATHIEU,  chef  du p\u00f4le  contentieux,  ainsi  que,  sous  leur  autorit\u00e9  et leur  contr\u00f4le,  \u00e0\nMme  Aicha  EL JAHOUARI,  contractuelle  de cat\u00e9gorie  C et \u00e0 Muriel  RICCI,  contractuelle  de\ncat\u00e9gorie  C.\nArticle  10 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  dans  l'application  informatique  financi\u00e8re  de\nl'Etat  aux fins  de certification  du service  fait,  quel  que  soit  le montant,  aux agents  ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9s  pour  les d\u00e9penses  relevant  du programme  176  (police  nationale)  relatives  aux\nfourri\u00e8res  automobiles,  \u00e0 Mme  Elisabeth  MERCIER,  directrice  de la r\u00e9glementation,  de\nl'int\u00e9gration  et des  migrations,  \u00e0 Mme  Marie-Pierre  EUZENOT-FURTHAUER,  directrice  adjointe,\n\u00e0 M. Jean-Christophe  BOUTONNET,  chef  du BARP,  \u00e0 Mme  Sabrina  DE-THILLOT,  cheffe  du p\u00f4le\ndes activit\u00e9s  du transport.\n\nArticle  11 : Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  contraires  a celles  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui entrera  en\nvigueur  a compter  du jour  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs,  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  12:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Nice  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.\nArticle  13 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et la directrice  de la\ndirection  de la r\u00e9glementation,  de l'int\u00e9gration  et des  migrations  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nHugues  MOUTOUH\n\n                      Recueil special 156.2024 01/07/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          sante environnement...................................................2\n               AP 2024.746 Pegomas cadastre F000 J01 parcelle 17................2\n               AP 2024.747 Escragnolles cadastre B 794..........................6\nD.D.I...........................................................................8\n     D.D.P.P....................................................................8\n          Environnement.........................................................8\n               AP 17458 Renouv. comp. CSS UIOM Antibes..........................8\n     D.D.T.M....................................................................10\n          Circulation routiere \u2212 Temporaire.....................................10\n               AP 2024.116 La Trinite A8 Viaduc de l Oli modif..................10\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................12\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............12\n               AP 2024.742 Subdelegation cadres DDETS...........................12\n               AP 2024.743 Subdeleg. OS DDETS...................................18\nEtablissement Public............................................................22\n     Ehpad Gastaldy.............................................................22\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............22\n               Dec. 28.2024 Deleg. signat. OS Mme Francqueville C...............22\n               Dec. 30.2024 Delegation signature M. Rivet L.....................24\nMinist\u00e8re Economie Finances Souverainet\u00e9 indust.numerique.......................26\n     Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects.........................26\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............26\n               Dec. 2024.1 deleg.signature domaines gracieux et ctx.............26\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................27\n     SGC / BCA..................................................................27\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............27\n               AP 2024.750 Deleg. DRIM Mme Mercier Elisabeth....................27\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 17458 Renouv. comp. CSS UIOM Antibes..........................8\n               AP 2024.116 La Trinite A8 Viaduc de l Oli modif..................10\n               AP 2024.742 Subdelegation cadres DDETS...........................12\n               AP 2024.743 Subdeleg. OS DDETS...................................18\n               AP 2024.746 Pegomas cadastre F000 J01 parcelle 17................2\n               AP 2024.747 Escragnolles cadastre B 794..........................6\n               AP 2024.750 Deleg. DRIM Mme Mercier Elisabeth....................27\n               Dec. 2024.1 deleg.signature domaines gracieux et ctx.............26\n               Dec. 28.2024 Deleg. signat. OS Mme Francqueville C...............22\n               Dec. 30.2024 Delegation signature M. Rivet L.....................24\n     D.D.P.P....................................................................8\n     D.D.T.M....................................................................10\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................12\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects.........................26\n     Ehpad Gastaldy.............................................................22\n     SGC / BCA..................................................................27\nA.R.S   PACA....................................................................2\nD.D.I...........................................................................8\nEtablissement Public............................................................22\nMinist\u00e8re Economie Finances Souverainet\u00e9 indust.numerique.......................26\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................27","date":"2024-07-01","first_seen_on":"2024-07-01T16:23:16+00:00","id":"933896deb5fcb134f4013ccb03ce535d01b3157704b18b49b90bf3537c159451","name":"Recueil sp\u00e9cial 156.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/51282/398030/file/Recueil%20special%20156.2024.pdf"}