{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-020\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b026.001 attribuant une r\u00e9compense\npour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 3\n01-2026-01-22-00005 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation autorisation pr\u00e9alable\n\u00e0 l'immobilisation et mise en fourri\u00e8re-1 (2 pages) Page 5\n01-2026-01-22-00006 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nordonnancement secondaire (2 pages) Page 8\n01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation gestion des d\u00e9penses\npar carte achat (3 pages) Page 11\n01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services gestionnaires et\ngestionnaires valideurs Chorus DT (3 pages) Page 15\n01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services valideurs Chorus\nFormulaires (3 pages) Page 19\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-01-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b026.001 attribuant une r\u00e9compense\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b026.001 attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 3\nCabinet du Pr\u00e9fet\nBRECI 26.001\nARR\u00caT\u00c9\nattribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'attribution des r\u00e9compenses\nhonorifiques pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la\nm\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU la demande et le rapport pr\u00e9sent\u00e9s par le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et\nsecours de l'Ain ;\nConsid\u00e9rant que, le 15 d\u00e9cembre 2025 vers 17h35, le lieutenant  Aimeric DROUIN et le lieutenant\nLionnel JACQUET, affect\u00e9s au centre d'incendie et de secours de Tr\u00e9voux, se trouvent \u00e0 proximit\u00e9\ndu lieu d'une explosion dans un immeuble d'habitation sur la commune de Tr\u00e9voux et qu'ils se\nportent sur les lieux alors qu'ils ne sont pas en service ;\nConsid\u00e9rant qu'en arrivant sur les lieux ces sapeurs-pompiers constatent une violente explosion\nsuite \u00e0 une fuite du gaz et qu'ils ont la confirmation que des habitants sont ensevelis sous les\nd\u00e9combres ;\nConsid\u00e9rant  qu'ils  p\u00e9n\u00e8trent  imm\u00e9diatement  au  rez-de-chauss\u00e9e  de  cet  immeuble,  malgr\u00e9  le\nrisque  d'effondrement  et  la  pr\u00e9sence  de  nombreux  d\u00e9bris  aux  alentours,  qu'ils  proc\u00e8dent  \u00e0\nl'\u00e9vacuation des habitants, dont trois victimes l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9es, qu'ils localisent et orientent\nles secours sur les actions prioritaires de d\u00e9gagement ;\nConsid\u00e9rant qu'ils effectuent une r\u00e9animation cardiopulmonaire sur deux enfants de trois et cinq\nans en arr\u00eat cardio-respiratoire ;\nConsid\u00e9rant la lucidit\u00e9, le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve le lieutenant\nAimeric DROUIN et le lieutenant Lionnel JACQUET dans un environnement hostile ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1er : La m\u00e9daille d'argent 1\u00e8re classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e\nau lieutenant Aimeric DROUIN et au lieutenant Lionnel JACQUET affect\u00e9s au centre d'incendie et\nde secours de Tr\u00e9voux (01).\nArticle 2 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 22 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGNE\nLouis-Xavier THIRODE\n45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b026.001 attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-01-22-00005\nDDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation autorisation pr\u00e9alable \u00e0\nl'immobilisation et mise en fourri\u00e8re-1\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00005 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et mise en\nfourri\u00e8re-1 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection D\u00e9partementale de la Police Nationale de l'Ain\nService D\u00e9partemental du Soutien Op\u00e9rationnel\nA R R \u00ca T \u00c9  \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Bertrand PIC pour l'autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et\nmise en fourri\u00e8re de v\u00e9hicule en application de l'article L325-1-2 du code de la route \nLe Commissaire g\u00e9n\u00e9ral \nDirecteur D\u00e9partemental de la Police nationale de l'Ain\nVu la loi n\u00b0 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI\u00e8me si\u00e8cle ;\nVu le code de la route, et notamment l'article L.325-1-2 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146\ndu 16 f\u00e9vrier 2010 ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-732  du  9  mai  2012  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  du  21  f\u00e9vrier  2025  nommant  Monsieur  Bertrand  PIC,\nCommissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Ain\net chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse \u00e0 compter du 3 mars 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant l'autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et mise en fourri\u00e8re de\nv\u00e9hicule en application de l'article L325-1-2 du code de la route ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Bertrand\nPIC, Commissaire  g\u00e9n\u00e9ral de police, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Ain,  \u00e0\nl'effet de signer au titre des op\u00e9rations relevant de l'autorit\u00e9 de fourri\u00e8re ; \nsur proposition du directeur d\u00e9partemental adjoint de la police nationale de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00005 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et mise en\nfourri\u00e8re-1 6\nArticle 1er :  Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux policiers pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 \u00e0 l'effet de signer les\nd\u00e9cisions d'immobilisation et de mise en fourri\u00e8re \u00e0 titre provisoire des v\u00e9hicules et de lev\u00e9e de la\nmesure, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 325-1-2. \nArticle 2 : Les arr\u00eat\u00e9s du 16 janvier 2026 et du 24 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Bertrand\nPIC pour l'autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et mise en fourri\u00e8re de v\u00e9hicule en application\nde l'article L325-1-2 du Code de la route sont abrog\u00e9s. \nArticle  3  :  tous  les  policiers issus  du  corps  de commandement  et  du  corps  d'encadrement  et\nd'application des CPN de Bourg-en-Bresse et d'Oyonnax sont habilit\u00e9s.\nArticle 4 : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Ain est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 22 janvier 2026,\nSIGN\u00c9\nLe directeur d\u00e9partemental\nde la police nationale de l'Ain,\nBertrand PIC\n \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00005 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et mise en\nfourri\u00e8re-1 7\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-01-22-00006\nDDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nordonnancement secondaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00006 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale \nDirection D\u00e9partementale de la Police Nationale de l'Ain\nService D\u00e9partemental du Soutien Op\u00e9rationnel\nA R R E T E    \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Bertrand PIC pour l'ordonnancement secondaire \ndes recettes et des d\u00e9penses\nLe Commissaire g\u00e9n\u00e9ral\nDirecteur D\u00e9partemental de la Police\nNationale de l'Ain\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances,\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b062-1587  du  29  d\u00e9cembre  1962  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  sur  la  comptabilit\u00e9\npublique et notamment ses articles 5 et 6,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements et notamment ses articles 20,\n21 et 44,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les\nservices de l'\u00c9tat,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7 novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique,\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  du  21  f\u00e9vrier  2025  nommant  Monsieur  Bertrand  PIC,\ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Ain et chef de\nla  circonscription  de  police  nationale  de  Bourg-en-Bresse  \u00e0  compter  du  3  mars  2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement \nsecondaire  des recettes  et d\u00e9penses \u00e0 Monsieur  Bertrand PIC, commissaire  g\u00e9n\u00e9ral, directeur \nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00006 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire 9\nVu le sch\u00e9ma d'organisation financi\u00e8re pour l'ex\u00e9cution territoriale du programme 176 \u00ab police\nnationale \u00bb;\nsur proposition du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Ain ;\nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux fonctionnaires dont les noms suivent, pour proc\u00e9der \u00e0\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur le budget du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, \u00ab programme 176 \u00bb, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'action sociale et\ncelles relatives aux indemnisations dues aux fourri\u00e8res :\n-  Monsieur  Thierry  PILLOT,  commandant  divisionnaire  fonctionnel,  directeur\nd\u00e9partemental adjoint de la police nationale de l'Ain,\n- Monsieur C\u00e9dric JOUIN, chef du service d\u00e9partemental du soutien op\u00e9rationnel de la\ndirection d\u00e9partementale de la police nationale de l'Ain,\n-  Monsieur  Bruno  LANAO,  adjoint  au  chef  du  service  d\u00e9partemental  du  soutien\nop\u00e9rationnel de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de l'Ain,\n- Madame Sophie DAS NEVES, responsable du bureau des finances et des affaires\nimmobili\u00e8res  au  sein  du  service  d\u00e9partemental  de  soutien  op\u00e9rationnel  de  la  direction\nd\u00e9partementale de la police nationale de l'Ain,   \nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPN01-2026-02 du 5 janvier 2026 ainsi que les arr\u00eat\u00e9s du 18 mars 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Bertrand PIC pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses au b\u00e9n\u00e9fice de Mme DAS NEVES et MM PILLOT, JOUIN et LANAO sont abrog\u00e9s,\nArticle 3 : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Ain est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au\ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 22 janvier 2026,\nSIGN\u00c9\nle directeur d\u00e9partemental \nde la police nationale de l'Ain\nBertrand PIC\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00006 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire 10\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-01-22-00008\nDDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation gestion des d\u00e9penses par\ncarte achat\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation gestion des d\u00e9penses par carte achat 11\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection d\u00e9partementale de la police nationale \nde l'Ain\n\u00ab\u00a0 Service d\u00e9partemental du Soutien Op\u00e9rationnel\u00a0 \u00bb\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPN01-2026-06\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation gestion des d\u00e9penses par carte achat 12\n  SIGN\u00c9\n4, rue des Remparts\n01000 Bourg-en-Bresse\nT\u00e9l : 04.74.47.20.20\nddpn01@interieur.gouv.fr\nDocument interne \u2013 R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administration \u2013 Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - DDPN01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation gestion des d\u00e9penses par carte achat 13\n4, rue des Remparts\n01000 Bourg-en-Bresse\nT\u00e9l : 04.74.47.20.20\nddpn01@interieur.gouv.fr\nDocument interne \u2013 R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administration \u2013 Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - DDPN01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation gestion des d\u00e9penses par carte achat 14\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-01-22-00004\nDDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services gestionnaires et\ngestionnaires valideurs Chorus DT\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT 15\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection d\u00e9partementale de la police nationale \nde l'Ain\n\u00ab\u00a0 Service d\u00e9partemental du Soutien Op\u00e9rationnel\u00a0 \u00bb\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPN01-2026-07\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT 16\nSIGN\u00c9\n4, rue des Remparts\n01000 Bourg-en-Bresse\nT\u00e9l : 04.74.47.20.20\nddpn01@interieur.gouv.fr\nDocument interne \u2013 R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administration \u2013 Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - DDPN01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT 17\n4, rue des Remparts\n01000 Bourg-en-Bresse\nT\u00e9l : 04.74.47.20.20\nddpn01@interieur.gouv.fr\nDocument interne \u2013 R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administration \u2013 Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - DDPN01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT 18\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-01-22-00007\nDDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services valideurs Chorus\nFormulaires\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services valideurs Chorus Formulaires 19\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection d\u00e9partementale de la police nationale \nde l'Ain\n\u00ab\u00a0 Service d\u00e9partemental du Soutien Op\u00e9rationnel\u00a0 \u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services valideurs Chorus Formulaires 20\nSIGN\u00c9\n4, rue des Remparts\n01000 Bourg-en-Bresse\nT\u00e9l : 04.74.47.20.20\nddpn01@interieur.gouv.fr\nDocument interne \u2013 R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administration \u2013 Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - DDPN01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services valideurs Chorus Formulaires 21\n4, rue des Remparts\n01000 Bourg-en-Bresse\nT\u00e9l : 04.74.47.20.20\nddpn01@interieur.gouv.fr\nDocument interne \u2013 R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administration \u2013 Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - DDPN01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subd\u00e9l\u00e9gation services valideurs Chorus Formulaires 22","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T15:23:16+00:00","id":"9344e0845a8b30fbcfe3737cdcc6b4a5bce325de75dfbdda7f1fea8d4b69c7c2","name":"recueil-01-2026-020-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 23-01-2026","pdf_creation_date":"2026-01-23T13:20:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34442/240637/file/recueil-01-2026-020-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2023-01-2026%20.pdf"}