{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-091\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au\nPR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration) (3\npages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-04-02-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1\ndu PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de\nCayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du mardi 07 au\nvendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration) 3\nDirection G\u00e9n\u00e9raleE a des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALN\u00b0\" =Portant r\u00e9glementation de la circulationdu mardi 07 au vendredi 17 avril 2026sur la Route Nationale n\u00b0 1 du PR 4+500 et au PR 5+700(commune de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;\ndatm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr\n R03-2026-04-02-00012\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du mardi 07 au\nvendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration) 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs :VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour les travaux de r\u00e9paration des dispositifs deretenues routiers et du renouvellement de la signalisation horizontale sur la route nationale n\u00b01 du PR4+500 au PR 5+700, transmis dans sa version finale le 30 mars 2026, par le centre d'exploitation etd'intervention (CEI) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT) de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM), d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e9s \u00ab le maitre d'ceuvre \u00bb ;VU l'avis favorable du District autorisant la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+700, du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 dans le cadre des travaux d'entretien r\u00e9alis\u00e9s parle Parc et le CEI de Cayenne ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARRETE :Objet de la demande :L'op\u00e9ration consiste \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9paration des dispositifs de retenues routiers et derenouvellement de la signalisation horizontale de la route nationale n\u00b01, entre le giratoire de la criqueFouill\u00e9e au PR 4+500, et l'\u00e9changeur de Balata au PR 5+700.\nArticle 1: Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du mardi 07 au vendredi 10 avril 2026 et du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026 inclus, de05h00 \u00e0 16h00, la circulation sur la route nationale n\u00b01, du PR 4+500 au PR 5+700, sera d\u00e9vi\u00e9e selonles modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne \u00e0 la date du 30 mars 2026 ;> Neutralisation d'une voie de circulation, en fonction du phasage, dans les 2 sens decirculation, entre le giratoire de la crique Fouill\u00e9e et l'\u00e9changeur de Balata ;> Fermeture du passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur de Balata, et mise en place d'une d\u00e9viationpar le giratoire \u00ab Nord de Balata \u00bb.Pendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au chantier.Article 2: Limitation de vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route national n\u00b01, sera r\u00e9duite \u00e0 50km/h, pendant toute la dur\u00e9e des travaux sur diff\u00e9rentes sections du chantiers, dans les 2 sens decirculation, en fonction du phasage.Article 3: Restriction de d\u00e9passementLes d\u00e9passements seront interdits sur l'emprise du chantier, quelles que soient les voies laiss\u00e9eslibres \u00e0 la circulation. Cette fin d'interdiction de d\u00e9passer sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B34.Article 4: Dur\u00e9e de lar\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 inclus, de 05h00 \u00e0 16h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 5h00, ainsi que pour lesjours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du mardi 07 au\nvendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration) 5\nArticle 5: SignalisationLa mise en place, la pose, et la d\u00e9pose de la signalisation seront assur\u00e9s conform\u00e9ment au dossierd'exploitation sous chantier par le CEI de Cayenne.Cette signalisation sera conforme \u00e0 la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 30 mars2026 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'\u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.\nArticle 6: Prescriptions diversesToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.\nArticle 7: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.qouv.frAmpliationMadame le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le 02.04.2020\nPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,Chef de,Districtsd\nGianni WAYAVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du mardi 07 au\nvendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration) 6","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T17:02:59+00:00","id":"9345832eec93b52fe6120aa2b37a13f7ae7859e7f1c3954e9371d7e40112658c","name":"recueil-r03-2026-091-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-04-03T20:30:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/35305/269809/file/recueil-r03-2026-091-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}