{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-135\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-08-20-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01784/2025 du 20 ao\u00fbt\n2025 R\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71,\npendant les travaux de r\u00e9habilitation des caniveaux en Terre-Plein\nCentral, du PR 340+120 au PR 341+540 (3 pages) Page 3\n03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01785/2025 du 20 ao\u00fbt\n2025 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79\nainsi que sur les \u00e9changeurs A71/A79 et  diffuseur n\u00b011 de\nMontmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de r\u00e9fection de la\nsignalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant (5 pages) Page 7\n03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt\n2025 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le\nterritoire du d\u00e9partement de l'Allier (13 pages) Page 13\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2025-08-21-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01787/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Michel TOURNAIRE,\nsous-pr\u00e9fet de Vichy (2 pages) Page 27\n03-2025-08-21-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01788/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Michel TOURNAIRE,\nsous-pr\u00e9fet de Vichy, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du\ncentre de co\u00fbt \"R\u00e9sidence sous-pr\u00e9fecture de Vichy\" (1 page) Page 30\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-08-20-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01784/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nl'autoroute A71, pendant les travaux de\nr\u00e9habilitation des caniveaux en Terre-Plein\nCentral, du PR 340+120 au PR 341+540\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01784/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de r\u00e9habilitation des caniveaux en Terre-Plein\nCentral, du PR 340+120 au PR 341+540\n3\nDirection d\u00e9partementale   des territoires de l'Allier  \nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01784/2025 du 20 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement la circulation sur \nl'autoroute A71, pendant les travaux de r\u00e9habilitation des caniveaux en Terre-Plein Central, du PR \n340+120 au PR 341+540\nArticle 1\nDans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9habilitation des caniveaux en Terre-Plein Central, entre les PR 340+120 et  \n341+540, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur l'autoroute A71. \nLes travaux sont programm\u00e9s, dans les deux sens de circulation, du lundi 1 er septembre 2025 \u2013 06h00 au  \nvendredi 3 octobre 2025 \u2013 17h00, avec un prolongement possible jusqu'au vendredi 17 octobre 2025 \u2013  \n17h00.\nLes restrictions de circulation pr\u00e9visionnelles sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se ci-dessous : \nPar convention : sens 1 = Paris / Clermont Ferrand ; sens 2 = Clermont-Ferrand / Paris\nN\u00b0 \nSemaine\nDate de \nd\u00e9but de \nbalisage\nDate de \nfin de \nbalisage\nAxe Sens\nPR \nD\u00e9but de \nbalisage\nPR Fin \nde \nbalisage\nMode d'exploitation Commentaire\n36 \u00e0 40 01/09/25 03/10/25 A71 1 339 341+900\nNeutralisation de la Voie de \nGauche renforc\u00e9e par des \nS\u00e9parateurs Modulaires de Voies\nToutes les semaines \u2013 Du lundi \u2013 \n07h00 (06h00 pour le lundi 1er\n septembre) au vendredi \u2013 13h00 \n(17h00 pour le vendredi 3 octobre) \n36 \u00e0 40 01/09/25 03/10/25 A71 1 340+070 341+640\nVoie de gauche circul\u00e9e \u00e9troite \navec neutralisation de Bande \nD\u00e9ras\u00e9e de Gauche par \nS\u00e9parateurs Modulaires de Voies \nToutes les semaines \u2013 Du vendredi \n13h00 au lundi 06h00\n36 \u00e0 40 01/09/25 03/10/25 A71 2 342+600 339+700\nNeutralisation de la Voie de \nGauche renforc\u00e9e par des \nS\u00e9parateurs Modulaires de Voies\n Toutes les semaines \u2013 Du lundi \u2013 \n07h00 (06h00 pour le lundi 1er\n septembre) au vendredi \u2013 13h00 \n(17h00 pour le vendredi 3 octobre\n36 \u00e0 40 01/09/25 03/10/25 A71 2 341+600 340\nVoie de Gauche circul\u00e9e \u00e9troite \navec neutralisation de Bande \nD\u00e9ras\u00e9e de Gauche par \nS\u00e9parateurs Modulaires de Voies\nToutes les semaines \u2013 Du vendredi \n13h00 au lundi 06h00\nLe phasage des restrictions est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou  \ndes probl\u00e8mes techniques de chantier.\nDans ce cadre-l\u00e0, des phases d'exploitation non d\u00e9finies dans le tableau de synth\u00e8se ci-dessus pourront \u00eatre  \nmises en \u0153uvre pour pallier ces probl\u00e9matiques.\nLe phasage des travaux pr\u00e9sent\u00e9 ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose des  \ns\u00e9parateurs modulaires de voie qui prot\u00e8gent la zone de chantier.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \ncompl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser  \nles op\u00e9rations.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont  \ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans les  \nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 2\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquer  \nl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 8), en cas de report  \nde dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au 17 octobre 2025.\nArticle 3\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire respecter \nles mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations temporaires (arr\u00eat ou  \nralentissement de la circulation) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre  \npr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01784/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de r\u00e9habilitation des caniveaux en Terre-Plein\nCentral, du PR 340+120 au PR 341+540\n4\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, les limitations de vitesse suivantes seront applicables  au niveau du  \nchantier :\n\uf0b7 Sous neutralisation d'une voie : 90 km/h,\n\uf0b7 Sous voie de gauche circul\u00e9e \u00e9troite avec S\u00e9parateurs Modulaires de V oies : 90 ou 110 km/h.\nArticle 4     - Dispositions compl\u00e9mentaires  \nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non courant,  \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLes balisages seront maintenus les jours hors chantier de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nLe d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\nLa largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite jusqu'\u00e0 un minimum de 3 m circulable. \nArticle 5 - Signalisation\nLa mise en place et le maintien et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la \nresponsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nCette  signalisation  devra  \u00eatre  conforme  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires  contenues  dans  la  8\u1d49  partie \n\"signalisation temporaire\" de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ainsi que dans les  \nguides techniques \"signalisation temporaire\" du CEREMA, notamment le manuel de chantier du chef de  \nchantier relatif aux routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.  \nElle ne devra pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devra pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 6 - Communication\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers  \navant et pendant l'op\u00e9ration, notamment au moyen de :\n- Panneaux \u00e0 messages variables,\n- Radio Autoroute Info\n- Site internet.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Allier.\nArticle 8\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier,\nMonsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\nMoulins, le 20 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nOlivier MAUREL\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01784/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de r\u00e9habilitation des caniveaux en Terre-Plein\nCentral, du PR 340+120 au PR 341+540\n5\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00ea -\nt\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Allier ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice admi -\nnistrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 6, cours Sablon - 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 \nrecours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter  \ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01784/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de r\u00e9habilitation des caniveaux en Terre-Plein\nCentral, du PR 340+120 au PR 341+540\n6\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-08-20-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01785/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nl'autoroute A79 ainsi que sur les \u00e9changeurs\nA71/A79 et  diffuseur n\u00b011 de Montmarault- PR\n318 sur A71 pendant les travaux de r\u00e9fection de\nla signalisation horizontale, de fauchage et\nd'entretien courant\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01785/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les \u00e9changeurs A71/A79 et  diffuseur n\u00b011 de\nMontmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant\n7\nDirection d\u00e9partementale   des territoires de l'Allier  \nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01785/2025 du 20 ao\u00fbt 2025 r \u00e9glementant temporairement la circulation sur  \nl'autoroute A79 ainsi que sur les \u00e9changeurs A71/A79 et  diffuseur n\u00b011 de Montmarault\u2013 PR 318 sur  \nA71  pendant  les  travaux  de  r\u00e9fection  de  la  signalisation  horizontale,  de  fauchage  et  d'entretien \ncourant\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans le cadre des travaux de fauchage et d'entretien courant, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur :\n- l'autoroute A79 entre l'\u00e9changeur A79/A71 et le diffuseur n\u00b027 de Dompierre sur Besbre Ouest,\n- l'\u00e9changeur A71/A79 \u2013 PR 318 sur A71 et PR 0 sur A79,\n- l'\u00e9changeur A79/RN7 \u2013 PR 38+083 sur A79,\n- le diffuseur n\u00b011 de Montmarault \u2013 PR 318 sur A71,\n- le diffuseur n\u00b027 Dompierre sur Besbre Ouest\u2013 PR 62+171 sur A79,\n- le diffuseur partiel n\u00b028 de Thiel sur Acolin \u2013 PR 51+617 sur A79,\n- le diffuseur n\u00b029 de Montbeugny \u2013 PR 46+406 sur A79,\n- le diffuseur n\u00b030 de Toulon sur Allier \u2013 PR 38+840 sur A79,\n- le diffuseur n\u00b031 de Chemilly \u2013 PR 34+554 sur A79,\n- le diffuseur n\u00b032 de Cressanges \u2013 PR 21+486 sur A79,\n- le diffuseur n\u00b033 du Montet \u2013 PR 11+208 sur A79,\n- le diffuseur partiel n\u00b034 de Deux Chaises \u2013 PR 8+164 sur A79.\nDans les deux sens de circulation, conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 \u2013 Dates des travaux\nLes travaux seront programm\u00e9s du lundi 22 septembre 2025 \u2013 19h00 au mardi 30 septembre 2025 \u2013 06h00.\nArticle 3 \u2013 Mesures d'exploitation\nLes principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :\nArticle 3.1     :   Nuit du lundi 22 septembre 2025 - 19h00 au mardi 23 septembre 2025 - 06h00   \n- Fermeture de l'autoroute A79, dans le sens Montmarault/Digoin, entre l'\u00e9changeur A71/A79 de  \nMontmarault \u2013 PR 0 sur A79 et le diffuseur n\u00b031 de Chemilly \u2013 PR 34+554 sur A79,\n- Fermeture de la bretelle A71- Paris \uf0f0 A79 \u2013 Digoin de l'\u00e9changeur A71/A79,\n- Fermeture de la bretelle A71- Clermont-Ferrand \uf0f0 A79 \u2013 Digoin de l'\u00e9changeur A71/A79,\n- Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A79 en direction de Digoin depuis la RD 2371 \u00e0 Montmarault,\n- Fermeture partielle des diffuseurs n\u00b033 du Montet et n\u00b032 de Cressanges en entr\u00e9es pour acc\u00e9der \u00e0  \nl'A79 en direction de Digoin et en sorties en provenance de Montmarault sur A79,\n- Fermeture de la bretelle de sortie A79 \u2013 Montmarault \uf0f0 Deux Chaises du \u00bd diffuseur n\u00b034 de Deux  \nChaises,\n- Fermeture de la bretelle de sortie A79 \u2013 Montmarault \uf0f0 Digoin du diffuseur n\u00b031 de Chemilly.\nDes d\u00e9viations seront mises en place :\n- Pour les usagers circulant sur A71 en provenance de Paris ou de Clermont Ferrand et d\u00e9sirant   \nacc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin  : sortir au diffuseur n\u00b011 de Montmarault sur A71, puis  \nsuivre la RD46 en direction de Saint Pour\u00e7ain sur Sioule et la RD2009 jusqu'au diffuseur n\u00b031  \nde Chemilly. (Itin\u00e9raire de substitution S1).  De l\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin.\n- Les usagers au droit de Montmarault suivront la m\u00eame d\u00e9viation.\n- Usagers au droit du diffuseur n\u00b033 du Montet d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin   : \nsuivre la RD 945 en direction de Montmarault puis emprunter la RD46 en direction de Saint  \nPour\u00e7ain sur Sioule et la RD2009 jusqu'au diffuseur n\u00b031 de Chemilly (Itin\u00e9raire de substitu-\ntion S1). De l\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin. \n- Usagers au droit du diffuseur n\u00b032 de Cressanges d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Di  -  \ngoin : acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault, puis sortir au diffuseur n\u00b011 de Montmarault \nsur A71 et emprunter la RD46 en direction de Saint Pour\u00e7ain sur Sioule puis la RD2009 jusqu'au \ndiffuseur n\u00b031 de Chemilly (Itin\u00e9raire de substitution S1) . De l\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction  \nde Digoin. \nArticle 3.2     :   Nuit du mardi 23 septembre 2025 \u2013 20h00 au mercredi 24 septembre 2025 \u2013 06h00  \n- Fermeture de l'autoroute A79, dans le sens Digoin/Montmarault, entre le diffuseur n\u00b031 de Chemilly  \n\u2013 PR 34+554 sur A79 et l'\u00e9changeur A71/A79 de Montmarault \u2013 PR 0 sur A79,\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01785/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les \u00e9changeurs A71/A79 et  diffuseur n\u00b011 de\nMontmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant\n8\n- Fermeture partielle des diffuseurs n\u00b0 32 de Cressanges et n\u00b033 du Montet en entr\u00e9es pour acc\u00e9der \u00e0  \nl'A79 en direction de Montmarault et en sorties en provenance de Digoin sur A79,\n- Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9es sur A79 en direction de Montmarault du \u00bd diffuseur n\u00b034 de Deux \nChaises,\n-  Fermeture  de  la  bretelle  d'entr\u00e9es  sur A79  en  direction  de  Montmarault  du  diffuseur n\u00b031  de \nChemilly.\nDes d\u00e9viations seront mises en place :\n- Pour les usagers circulant sur A79 en provenance de Digoin   : sortir au diffuseur n\u00b031 Chemilly  \npuis suivre la RD2009 en direction de Saint Pour\u00e7ain sur Sioule puis la RD 46 en direction de  \nMontmarault (Itin\u00e9raire de substitution S2). De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0 l'A71 en direction de Paris ou de  \nClermont-Fd.\nLes usagers d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault au droit du diffuseur n\u00b031 de  \nChemilly suivront la m\u00eame d\u00e9viation.\n- Usagers au droit des diffuseurs n\u00b033 du Montet et n\u00b034 de Deux Chaises d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0   \nl'A79 en direction de Montmarault : suivre la RD 945 en direction de Montmarault.  De l\u00e0, acc\u00e9 -\nder \u00e0 l'A71 en direction de Paris ou de Clermont-Fd, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n- Usagers au droit du diffuseur n\u00b032 de Cressanges d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de   \nMontmarault : acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin, puis sortir au diffuseur n\u00b031 de Chemilly  \nsur A79 et emprunter la RD2009 en direction de Saint Pour\u00e7ain sur Sioule puis la RD46 en di -\nrection de Montmarault (Itin\u00e9raire de substitution S2) . De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0 l'A71 en direction de  \nParis ou de Clermont-Fd.\nArticle 3.3     :   Nuit du mercredi 24 septembre 2025 - 19h00 au jeudi 25 septembre 2025 \u2013 06h00  \n- Fermeture de l'autoroute A79, dans le sens Montmarault/Digoin, entre l'\u00e9changeur A79/RN7 \u2013 PR  \n38+063 sur A79 et entre le diffuseur n\u00b027 de Dompierre sur Besbre Ouest - PR 62+171 sur A79,\n- Fermeture de la bretelle RN7- Paris \uf0f0 A79 \u2013 Digoin de l'\u00e9changeur A79/RN7,\n- Fermeture partielle des diffuseurs n\u00b030 de Toulon sur Allier et n\u00b029 de Montbeugny en entr\u00e9es pour  \nacc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin et en sorties en provenance de Montmarault sur A79,\n-  Fermeture  partielle  du  \u00bd  diffuseur  n\u00b028  de  Thiel  sur  Acolin  en  sorties  en  provenance  de \nMontmarault sur A79.\nDes d\u00e9viations seront mises en place :\n- Pour les usagers circulant sur A79 en provenance de Montmarault   : au droit de l'\u00e9changeur  \nA79/RN7 suivre la RN7 en direction de Nevers puis sortir au diffuseur n\u00b046 d'Yzeure/Autun sur  \nla RN7, suivre la RD779 en direction de Chevagnes et de Dompierre Ouest (Itin\u00e9raire de sub-\nstitution S9). De l\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin au diffuseur n\u00b027 de Dompierre sur  \nBesbre Ouest.\nLes usagers en provenance de Nevers sur la RN7 et se trouvant au Nord du diffuseur n\u00b046  \nd'Yzeure/Autun suivront la m\u00eame d\u00e9viation.\n- Usagers au droit du diffuseur n\u00b030 Toulon sur Allier d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de   \nDigoin : suivre la RN7 en direction de Nevers jusqu'au giratoire Nord du diffuseur n\u00b030 de Tou -\nlon sur Allier puis acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault et prendre la RN7 en direction  \nde Nevers puis sortir au diffuseur n\u00b046 d'Yzeure/Autun sur la RN7, suivre la RD779 en direction \nde Chevagnes et de Dompierre Ouest (Itin\u00e9raire de substitution S9) . De l\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en  \ndirection de Digoin au diffuseur n\u00b027 de Dompierre sur Besbre Ouest.\n- Usagers en provenance de Nevers sur RN7 entre le diffuseur n\u00b046 d'Yzeure et l'\u00e9changeur   \nA79/RN7     : acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault, sortir au diffuseur n\u00b031 de Chemilly, se \nretourner pour reprendre l'A79 en direction de Digoin  (D\u00e9viation Dev3) et au droit de l'\u00e9chan -\ngeur A79/RN7, emprunter la RN7 en direction de Nevers et sortir au diffuseur n\u00b046 d'Yzeure/\nAutun. Puis suivre la RD779 en direction de Chevagnes et de Dompierre Ouest (Itin\u00e9raire de \nsubstitution S9). De l\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin au diffuseur n\u00b027 de Dompierre  \nsur Besbre Ouest.\n- Usagers au droit du diffuseur n\u00b029 de Montbeugny d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Di  -  \ngoin : acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault, puis au droit de l'\u00e9changeur A79/RN7  \nsuivre la RN7 en direction de Nevers puis sortir au diffuseur n\u00b046 d'Yzeure/Autun sur la RN7,  \nsuivre la RD779 en direction de Chevagnes et de Dompierre Ouest (Itin\u00e9raire de substitution  \n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01785/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les \u00e9changeurs A71/A79 et  diffuseur n\u00b011 de\nMontmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant\n9\nS9). De l\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin au diffuseur n\u00b027 de Dompierre sur Besbre  \nOuest.\nArticle 3.4     :   Nuit du jeudi 25 septembre 2025 - 19h00 au vendredi 26 septembre 2025 \u2013 06h00   \n-  Fermeture  de  l'autoroute  A79,  dans  le  sens  Digoin/Montmarault,  entre  le  diffuseur  n\u00b027  de \nDompierre sur Besbre Ouest - PR 62+171 sur A79 et l'\u00e9changeur A79/RN7 \u2013 PR 38+063 sur A79,\n- Fermeture partielle des diffuseurs n\u00b030 de Toulon sur Allier et n\u00b029 de Montbeugny en entr\u00e9es pour  \nacc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault et en sorties en provenance de Digoin sur A79.\nDes d\u00e9viations seront mises en place :\n- Pour les usagers circulant sur A79 en provenance de Digoin   : sortir au diffuseur n\u00b027 de Dom -\npierre sur Besbre Ouest puis suivre la RD 779 en direction de Chevagnes et d'Yzeure jusqu'au  \ndiffuseur n\u00b046 d'Yzeure/Autun sur la RN7 (Itin\u00e9raire de substitution S10) . De l\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la  \nRN7 en direction de Vichy pour reprendre l'A79 au droit de l'\u00e9changeur A79/RN7.\n- Usagers au droit du diffuseur n\u00b030 Toulon sur Allier d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de   \nMontmarault: au droit du giratoire Nord du diffuseur n\u00b030 de Toulon sur Allier, suivre la RN7 en \ndirection de Nevers puis reprendre la RN7 en direction de Vichy et reprendre l'A79 en direction  \nde Montmarault au droit de l'\u00e9changeur A79/RN7.\n- Usagers au droit du diffuseur n\u00b029 de Montbeugny d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de   \nMontmarault : acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Digoin, sortir au diffuseur n\u00b027 de Dompierre  \nOuest puis suivre la RD779 en direction de Chevagnes et d'Yzeure jusqu'au diffuseur n\u00b046  \nd'Yzeure/Autun sur la RN7 (Itin\u00e9raire de substitution S10) . De l\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la RN7 en direc -\ntion de Vichy pour reprendre l'A79 au droit de l'\u00e9changeur A79/RN7.\nArticle 3.5     :   Le lundi 29 septembre 2025 \u2013 De 19h00 \u00e0 22h00   \n- Fermeture de la bretelle de sortie A71-Paris\uf0f0Montmarault du diffuseur n\u00b011 de Montmarault.\nUne d\u00e9viation sera mise en place :\nPour les usagers circulant sur A71 en provenance de Paris : prendre l'A79 en direction de Digoin au \ndroit de l'\u00e9changeur A71/A79, sortir au \u00bd diffuseur n\u00b034 de Deux Chaises et suivre la RD945 en  \ndirection de Montmarault.\nArticle 3.6     :   Le lundi 29 septembre 2025 \u2013 De 22h00 \u00e0 24h00   \n-  Fermeture  de  la  bretelle  de  sortie  A71-Clermont-Ferrand\uf0f0Montmarault  du  diffuseur  n\u00b011  de \nMontmarault.\nUne d\u00e9viation sera mise en place :\n- Pour les usagers circulant sur A71 en provenance de Clermont-Ferrand   : prendre l'A79 en di -\nrection de Digoin au droit de l'\u00e9changeur A71/A79, sortir au \u00bd diffuseur n\u00b034 de Deux Chaises  \net suivre la RD945 en direction de Montmarault.\nArticle 3.7     :   Le mardi 30 septembre 2025 \u2013 De 00h00 \u00e0 06h00   \n- Fermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'A71 en direction de Paris ou de Clermont-Ferrand du diffuseur  \nn\u00b011 de Montmarault.\nDes d\u00e9viations seront mises en place :\nPour les usagers circulant au droit du diffuseur n\u00b011 de Montmarault : suivre la RD2371 et l'A79 en \ndirection de Digoin puis sortir au \u00bd diffuseur n\u00b034 de Deux Chaises, se retourner et reprendre l'A79  \nen direction de Montmarault. Au droit de l'\u00e9changeur A71/A79, acc\u00e9der \u00e0 l'A71 vers Paris ou vers  \nClermont-Fd.\nArticle 3.8     :   Mesures compl\u00e9mentaires  \nLes fermetures de la section courante de l'autoroute A79 d\u00e9finies aux articles 3-1 et 3-2 seront r\u00e9alis\u00e9es par  \nneutralisations successives des voies de circulation sur les autoroutes A71 et A79 et mise en place d'une  \nsortie obligatoire au droit des diffuseurs n\u00b011 de Montmarault sur A71 ou n\u00b031 de Chemilly sur A79.\nLes fermetures de la section courante de l'autoroute A79 d\u00e9finies aux articles 3-3 et 3-4 seront r\u00e9alis\u00e9es par  \nneutralisations successives des voies de circulation sur l'autoroute A79 et mise en place d'une sortie  \nobligatoire au droit de l'\u00e9changeur A79/RN7 de Toulon sur Allier ou du diffuseur n\u00b027 de Dompierre sur  \nBesbre Ouest sur A79.\nArticle 4 \u2013 Report\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 est un phasage pr\u00e9visionnel.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01785/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les \u00e9changeurs A71/A79 et  diffuseur n\u00b011 de\nMontmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant\n10\nEn cas de probl\u00e8mes techniques, d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou de retard du chantier, les travaux et les  \nmesures d'exploitation associ\u00e9es,\n- d\u00e9finis aux articles 3-1 \u00e0 3-4 pourront-\u00eatre report\u00e9s aux nuits de la semaine 40/2025 \u2013 m\u00eames  \nhoraires. \n- d\u00e9finis aux articles 3-5 \u00e0 3-7 pourront-\u00eatre report\u00e9s aux autres nuits de la semaine 40/2025 \u2013  \nm\u00eames horaires.\nLa DDT de l'Allier et les gestionnaires impact\u00e9s par ces travaux seront avertis, 48h00 \u00e0 l'avance, de ce  \nreport.\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose de la  \nsignalisation temporaire.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \nponctuelles  compl\u00e9mentaires  et  des  interruptions  courtes  de  la  circulation  pourront  \u00eatre  impos\u00e9es,  de \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nArticle 5     \u2013 Mesures de police  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire respecter \nles mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et des signalisations temporaires (arr\u00eat ou  \nralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre  \npr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nArticle 6     \u2013 Signalisation    \nLa  signalisation  du  chantier  sera  conforme  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires,  en  particulier  \u00e0  celles  de \nl'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u1d49  partie  \u2013  Signalisation  Temporaire)  ainsi \nqu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents :\n- Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de chantier,\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la  \nresponsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.\nLes signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devront  \npas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 7     \u2013 D\u00e9viations  \nLes interdictions de circuler aux Poids Lourds de plus de 7,5T seront lev\u00e9es sur l'ensemble des itin\u00e9raires de  \nd\u00e9viation par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nArticle 8     \u2013 D\u00e9rogations    \nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national, les travaux entra\u00eeneront un d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.\nArticle 9     \u2013 Communication  \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers  \navant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :\n- panneaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en section courante et en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- radio Autoroute Info.\nArticle 10   \u2013 Fin des travaux  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont  \ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagers dans les  \nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Allier.\nArticle 12\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01785/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les \u00e9changeurs A71/A79 et  diffuseur n\u00b011 de\nMontmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant\n11\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier,\nMonsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le Directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\nA Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Allier,\nA Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\nA Monsieur le Chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\n\u00c0 Moulins, le 20 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nOlivier MAUREL\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00ea -\nt\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Allier ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice admi -\nnistrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 6, cours Sablon - 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 \nrecours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter  \ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01785/2025 du 20 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les \u00e9changeurs A71/A79 et  diffuseur n\u00b011 de\nMontmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant\n12\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-08-21-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages\nde l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Allier\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025  portant limitation provisoire de certains usages de  \nl'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier\nArticle 1er : objet, champ d'application et entr\u00e9e en application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les mesures de gestion des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 la situation de s\u00e9cheresse dans  \nle d\u00e9partement de l'Allier. Il d\u00e9finit les limitations provisoires ou les interdictions de certains usages de  \nl'eau. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du samedi 23 ao\u00fbt \u00e0 8  heures. Il abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01731/2025 en date  \ndu 11 ao\u00fbt 2025.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables : \n - aux pr\u00e9l\u00e8vements, m\u00eame dispens\u00e9 d'autorisation ou de d\u00e9claration, y compris domestiques, \u00e0 partir des cours \nd'eau, de leurs nappes d'accompagnement (d\u00e9finies comme des nappes libres et consid\u00e9r\u00e9es en \u00e9troite relation  \navec les cours d'eau), ainsi que des plans d'eau connect\u00e9s au r\u00e9seau hydrographique,\n- aux pr\u00e9l\u00e8vements sur les r\u00e9seaux publics de distribution d'eau.\nElles sont aussi applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements exploitant des eaux souterraines consid\u00e9r\u00e9es comme profondes.  \nCes pr\u00e9l\u00e8vements sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels si une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique l'atteste, ou, \u00e0 d\u00e9faut et pour les  \nseuls ouvrages d'irrigation, s'ils figurent sur la liste des points de pr\u00e9l\u00e8vements d'eaux souterraines identifi\u00e9s  \ndans le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 par le pr\u00e9fet et en vigueur au moment d'un contr\u00f4le.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas : \n\u2022 \u00e0 l'abreuvement des animaux,\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage aliment\u00e9s exclusivement par  \nruissellement ou drainage,\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage d\u00e9connect\u00e9s de la ressource en eau  \nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif sp\u00e9cifique,\n\u2022 aux  r\u00e9serves  d'eau  constitu\u00e9es  en  dehors  de  la  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  et  strictement  isol\u00e9es  du  r\u00e9seau \nhydrographique ;\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements des collectivit\u00e9s pour l'alimentation en eau potable,\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements relevant de la s\u00e9curit\u00e9 civile, de la sant\u00e9 ou de la salubrit\u00e9 publiques, \n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements issus de r\u00e9serves d'eau de pluie, sous condition de pouvoir en justifier l'origine  \nstrictement pluviale\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es faisant l'objet d'une autorisation administrative sp\u00e9cifique.\nArticle 2 : Usages faisant l'objet de mesures d'exemption sp\u00e9cifiques\nEn p\u00e9riode d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e, les usages \u00e9conomiques suivants sont exempt\u00e9s de restriction :\n\u2717 les activit\u00e9s commerciales, artisanales et industrielles consommant moins de 1 000 m\u00b3/an pr\u00e9lev\u00e9s dans \nle milieu et moins de 7 000 m\u00b3/an pour le total net pr\u00e9lev\u00e9 (milieu et r\u00e9seau d'eau potable), hormis les activit\u00e9s  \nlist\u00e9es dans le tableau de l'annexe 2,\n\u2717 les \u00e9tablissements industriels, commerciaux, artisanaux dont les pr\u00e9l\u00e8vements nets totaux annuels  \n(milieu et r\u00e9seau d'eau potable) sont sup\u00e9rieurs \u00e0 7  000 m\u00b3 et qui ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9labor\u00e9 un plan de sobri\u00e9t\u00e9  \nhydrique  (PSH)  tenu  \u00e0  la  disposition  de  l'administration  (voir  annexe  3 :  Contenu  du  plan  de  sobri\u00e9t\u00e9 \nhydrique), \n\u2717 les  pr\u00e9l\u00e8vements  nets  par  les  \u00e9tablissements  non  class\u00e9s  ICPE  \u00e0  caract\u00e8re  industriel,  artisanal, \ncommercial ou de service ayant d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre des programmes \u00ab  volontaires \u00bb d'utilisation rationnelle de  \nl'eau (individuels ou collectifs) et tenus \u00e0 la disposition des services de l'\u00c9tat, \n\u2717 les pr\u00e9l\u00e8vements bruts en cours d'eau et/ou en nappe d'accompagnement pour des usages industriels,  \nartisanaux, commerciaux ou de services donnant lieu \u00e0 une restitution \u00e9quivalente \u00e0 90  % du pr\u00e9l\u00e8vement, soit \nun pr\u00e9l\u00e8vement net de 10%, dans la m\u00eame masse d'eau dans le respect des d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s et sous r\u00e9serve de  \nrespecter les conditions de rejets qui s'appliquent, \nEn p\u00e9riode de crise, les usages \u00e9conomiques suivants sont exempt\u00e9s de restrictions :\n \n\u2717 les activit\u00e9s commerciales, artisanales et industrielles consommant moins de 1 000 m\u00b3/an pr\u00e9lev\u00e9s dans \nle milieu et moins de 7 000 m\u00b3/an pour le total net pr\u00e9lev\u00e9 (milieu et r\u00e9seau d'eau potable), hormis les activit\u00e9s  \nlist\u00e9es dans le tableau de l'annexe 2,\n\u2717 les \u00e9tablissements industriels, commerciaux, artisanaux dont les pr\u00e9l\u00e8vements nets totaux annuels  \n(milieu et r\u00e9seau d'eau potable) sont sup\u00e9rieurs \u00e0 7  000 m\u00b3 et qui ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9labor\u00e9 un plan de sobri\u00e9t\u00e9  \nhydrique (PSH) tenu \u00e0 la disposition de l'administration mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues, sous r\u00e9serve de  \nla disponibilit\u00e9 de la ressource (voir annexe 3 : Contenu du plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique).\nPage : 1/13\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 14\nArticle 3 : Sp\u00e9cificit\u00e9s concernant les man\u0153uvres d'ouvrages susceptibles d'influencer les d\u00e9bits ou les  \nniveaux d'eau\nToute  man\u0153uvre  d'ouvrage,  situ\u00e9  sur  les  cours  d'eau  ainsi  que  sur  les  plans  d'eau  avec  lesquels  ils \ncommuniquent, et susceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau (vannage, clapet mobile, d\u00e9versoir  \nmobile\u2026) sera interdite sauf si elle est n\u00e9cessaire :\n    \u2022 au respect du d\u00e9bit minimum biologique (L. 214-18 du CE) ; \n    \u2022 \u00e0 la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage ;\n    \u2022 au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale de retenue ;\n    \u2022 \u00e0 la protection contre les inondations des terrains riverains amont ;\n    \u2022 \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont ;\n    \u2022 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage ;\n    \u2022 \u00e0 la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 du territoire national ;\n    \u2022 \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour les besoins de la biodiversit\u00e9 ou d'autres usages, encadr\u00e9e par un\n     cahier des charges ou une convention.\nArticle 4 : Limitation des usages dans les zones en alerte\nPour les bassins versants de l'Allier, de la Loire et du Cher qui sont plac\u00e9s en alerte, un objectif de r\u00e9duction  \nde 33 % des pr\u00e9l\u00e8vements est poursuivi.\nAfin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.\nLes mesures s'appliquent sur les bassins versants plac\u00e9s en alerte dans l'ensemble des communes list\u00e9es dans \nl'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation : \n\u2022 Sur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants plac\u00e9s en alerte comme \u00ab  Bassin \nversant \u00e0 retenir en cas de restriction d'irrigation  \u00bb dans les courriers de notification individuelle  \nd'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau aux irrigants pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 5 : Limitation des usages dans les zones en alerte renforc\u00e9e\nPour le bassin versant de l'Acolin qui est plac\u00e9 en alerte renforc\u00e9e, un objectif de r\u00e9duction de 50  % des \npr\u00e9l\u00e8vements est poursuivi.\nAfin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.\nLes mesures s'appliquent sur le bassin versant plac\u00e9 en alerte renforc\u00e9e dans l'ensemble des communes  \nlist\u00e9es dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation : \n\u2022 Sur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants plac\u00e9s en alerte renforc\u00e9e comme  \n\u00ab Bassin  versant  \u00e0  retenir  en  cas  de  restriction  d'irrigation \u00bb  dans  les  courriers  de  notification \nindividuelle d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau aux irrigants pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 6 : Limitation des usages dans les zones en crise\nPour les bassins versants du Cher en amont de Chambonchard, de la Bouble et du Boublon, de l'Andelot, de  \nla Besbre, de l'Oeil et Aumance et du Sichon qui sont plac\u00e9s en crise, l'ensemble des usages non prioritaires  \nde l'eau sont suspendus. \nLes mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.\nLes mesures s'appliquent sur les bassins versants plac\u00e9s en crise dans l'ensemble des communes list\u00e9es dans  \nl'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :\nSur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants plac\u00e9s en crise comme \u00ab  Bassin versant \u00e0  \nretenir en cas de restriction d'irrigation  \u00bb dans les courriers de notification individuelle d'autorisation de  \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau aux irrigants pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 7 : Vigilance\nLes autres bassins versants du d\u00e9partement sont plac\u00e9s en vigilance. Sur ces bassins, les usagers sont appel\u00e9s  \n\u00e0 avoir un usage \u00e9conome de la ressource.\nArticle 8 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d\u00e9crites aux articles 2, 3, 4 et 5 s'appliquent jusqu'a u 17 octobre 2025.  Elles seront revues et  \ncompl\u00e9t\u00e9es en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article  \n6 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 16 mai 2022.\nArticle 9 : Contr\u00f4les\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une contravention de 5\u00e8me classe (jusqu'\u00e0 1  \n500 \u20ac pour les personnes physiques et 7 500 \u20ac pour les personnes morales). Les amendes peuvent \u00eatre  \nprononc\u00e9es  de  mani\u00e8re  cumulative  \u00e0  chaque  constat  d'infraction  (jusqu'\u00e0  3  000 \u20ac  pour  les  personnes \nphysiques et 15 000 \u20ac pour les personnes morales en cas de r\u00e9cidive).\nPage : 2/13\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 15\nCette sanction pourra \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prise en  \napplication de l'article L216-1 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure en demeure  \nexpose aux sanctions pr\u00e9vues par le Code de l'environnement.\nArticle 10 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 11 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de  \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement  \nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  pour  la  biodiversit\u00e9,  le \ncommandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les mairies du d\u00e9partement, publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratif de la pr\u00e9fecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Allier  \n(www.allier.gouv.fr).\nPage : 3/13\nMoulins le 21 a\u00f4ut 2025\nPour le Pr\u00e9fet at par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nOlivier MAUREL\n  \n                           \n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 16\nAnnexe 1     :   Liste des communes incluses dans chaque bassin versant\nBassin versant Communes concern\u00e9es\nAcolin CHAPEAU, CHEV AGNES, CHEZY , GENNETINES, LA CHAPELLE-AUX-CHASSES, \nLUSIGNY , MERCY , MONTBEUGNY , SAINT-ENNEMOND, THIEL-SUR-ACOLIN\nAllier ABREST,  AGONGES,  AUBIGNY ,  AUROUER,  AUTRY-ISSARDS,  A VERMES, \nBAGNEUX,  BELLERIVE-SUR-ALLIER,  BESSAY-SUR-ALLIER,  BESSON,  \nBILLEZOIS,  BILLY ,  BOST,  BOUCE,  BOURBON-L'ARCHAMBAULT,  BRESNAY , \nBRESSOLLES,  BRUGHEAS,  BUSSET,  CHARMEIL,  CHATEAU-SUR-ALLIER,  \nCHATEL-DE-NEUVRE,  CHATILLON,  CHEMILLY ,  COULANDON,  COULEUVRE, \nCOUZON, CRECHY , CRESSANGES, CREUZIER-LE-NEUF, CREUZIER-LE-VIEUX, \nESPINASSE-VOZELLE,  FRANCHESSE,  GIPCY ,  GOUISE,  HAUTERIVE,  \nISSERPENT, LA FERTE-HAUTERIVE, LANGY ,  LE VEURDRE, LIMOISE, LURCY-\nLEVIS,  MAGNET,  MARCENAT,  MARIGNY ,  MARIOL,  MEILLARD,  MEILLERS, \nMONETAY-SUR-ALLIER,  MONTAIGU-LE-BLIN,  MONTILLY ,  MONTOLDRE, \nMOULINS,  NEUILLY-LE-REAL,  NEURE,  NEUVY ,  NOYANT-D'ALLIER,  PARAY-\nSOUS-BRIAILLES,  PERIGNY ,  POUZY-MESANGY ,  RONGERES,  SAINT-\nCHRISTOPHE,  SAINT-ETIENNE-DE-VICQ,  SAINT-FELIX,  SAINT-GERAND-DE-\nV AUX,  SAINT-GERAND-LE-PUY ,  SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES,  SAINT-\nLEOPARDIN-D'AUGY , SAINT-LOUP,   SAINT-MENOUX, SAINT-PLAISIR, SAINT-\nREMY-EN-ROLLAT,  SAINT-VOIR,SAINT-YORRE,  SANSSAT,  SERBANNES,  \nSEUILLET,  SOUVIGNY ,  THENEUILLE,  TOULON-SUR-ALLIER,  TRETEAU,  \nTREVOL,  V ARENNES-SUR-ALLIER,  VENDAT,  VICHY ,  VILLENEUVE-SUR-\nALLIER, YGRANDE, YZEURE\nAndelot BIOZAT,  BROUT-VERNET,  CHARMES,  COGNAT-LYONNE,  ESCUROLLES,  \nGANNAT,  LE  MAYET-D'ECOLE,  LORIGES,  MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT, \nPOEZAT,  SAINT-DIDIER-LA-FORET,  SAINT-PONT,  SAINT-PRIEST-D'ANDELOT, \nSAULZET\nBesbre ANDELAROCHE,  ARFEUILLES,  BARRAIS-BUSSOLLES,  BERT,  CHATEL-\nMONTAGNE,  CHATELPERRON,  CHATELUS,  CHA VROCHES,  CINDRE,  \nDROITURIER,  JALIGNY-SUR-BESBRE,  LA  CHABANNE,  LAPALISSE,  \nLAPRUGNE, LE BREUIL, SAINT-CLEMENT, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS, SAINT-\nPIERRE-LA V AL,  SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE,  SAINT-PRIX,  SERVILLY , \nSORBIER, THIONNE, TREZELLES, V ARENNES-SUR-TECHE, V AUMAS\nBouble BELLENA VES,  BLOMARD,  CESSET,  CHANTELLE,  CHAREIL-CINTRAT,  \nCHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE, COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-CHANTELLE, \nDEUX-CHAISES,  ECHASSIERES,  FLEURIEL,  FOURILLES,  LE  MONTET,  \nLOUROUX-DE-BOUBLE,  MONESTIER,  NA VES,  SAINT-MARCEL-EN-MURAT, \nTARGET, TAXAT-SENAT, TRONGET, USSEL-D'ALLIER, V ALIGNAT, VERNUSSE, \nVOUSSAC\nCher AINAY-LE-CHATEAU,  ARCHIGNAT,  ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST,  AUDES,  \nBRAIZE,  CERILLY ,  CHAMBERAT,  CHAZEMAIS,  COURCAIS,  DESERTINES, \nDOMERAT,  DURDAT-LAREQUILLE,  ESTIV AREILLES,  HURIEL,  ISLE-ET-\nBARDAIS,  LA  CHAPELAUDE,  LA  PETITE-MARCHE,  LAMAIDS,  LA V AULT-\nSAINTE-ANNE,  LETELON,  LIGNEROLLES,  MAZIRAT,  MEAULNE-VITRAY , \nPage : 4/13\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 17\nMESPLES,  MONTLUCON,  NASSIGNY ,  NERIS-LES-BAINS,  PREMILHAT,  \nQUINSSAINES,  REUGNY ,  SAINT-ANGEL,  SAINT-BONNET-TRONCAIS,  SAINT-\nDESIRE,  SAINT-ELOY-D'ALLIER,  SAINT-GENEST,  SAINT-MARTINIEN,  SAINT-\nPALAIS,  SAINT-SAUVIER,  SAINT-VICTOR,  SAINTE-THERENCE,  TEILLET-\nARGENTY , TERJAT, TREIGNAT, URCAY , V ALIGNY , V ALLON-EN-SULLY , V AUX, \nVERNEIX, VILLEBRET, VIPLAIX\nCher\n(en amont de \nChambonchard)\nMARCILLAT-EN-COMBRAILLE,  RONNET,  SAINT-FARGEOL,  SAINT-MARCEL-\nEN-MARCILLAT\nLoire A VRILLY ,  BEAULON,  CHASSENARD,  COULANGES,  DIOU,  DOMPIERRE-SUR-\nBESBRE, GANNAY-SUR-LOIRE, GARNAT-SUR-ENGIEVRE, LE BOUCHAUD, LE  \nDONJON,  LE  PIN,  LENAX,  LIERNOLLES,  LODDES,  LUNEAU,  MOLINET, \nMONETAY-SUR-LOIRE,  MONTAIGUET-EN-FOREZ,  MONTCOMBROUX-LES-\nMINES,  NEUILLY-EN-DONJON,  PARAY-LE-FRESIL,  PIERREFITTE-SUR-LOIRE, \nSAINT-DIDIER-EN-DONJON,  SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE,  SAINT-LEON,  \nSAINT-MARTIN-DES-LAIS, SALIGNY-SUR-ROUDON\nOeil et Aumance BEAUNE-D'ALLIER,  BEZENET,  BIZENEUILLE,  BUXIERES-LES-MINES,  \nCHAMBLET,  CHAPPES,  CHA VENON,  COLOMBIER,  COMMENTRY ,  COSNE-\nD'ALLIER,  DENEUILLE-LES-MINES,  DOYET,  HAUT-BOCAGE,  HERISSON,  \nHYDS,  LA CELLE,  LE  BRETHON,  LE  VILHAIN,  LOUROUX-BOURBONNAIS, \nLOUROUX-DE-BEAUNE, MALICORNE, MONTMARAULT, MONTVICQ, MURAT,  \nROCLES,  SAINT-AUBIN-LE-MONIAL,  SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT-\nCAPRAIS,  SAINT-HILAIRE,  SAINT-PRIEST-EN-MURAT,  SAINT-SORNIN,  \nSAUV AGNY ,  SAZERET,  TORTEZAIS,  VENAS,  VIEURE,  VILLEFRANCHE-\nD'ALLIER\nSichon ARRONNES,  CUSSET,  FERRIERES-SUR-SICHON,  LA  CHAPELLE,  LA  \nGUILLERMIE,  LA VOINE,  LE  MAYET-DE-MONTAGNE,  LE  VERNET,  MOLLES, \nNIZEROLLES\nSioule BARBERIER,  BAYET,  BEGUES,  BRANSAT,  CHARROUX,  CHOUVIGNY ,  \nCONTIGNY , EBREUIL, ETROUSSAT, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LE THEIL, \nLOUCHY-MONTFAND,  MAZERIER,  MONTORD,  NADES,  SAINT-BONNET-DE-\nROCHEFORT,  SAINT-GERMAIN-DE-SALLES,  SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, \nSAULCET, SUSSAT, TREBAN, VEAUCE, VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS, VICQ\nPage : 5/13\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 18\nP\u00a0: Particuliers E\u00a0: Entreprises C\u00a0: Collectivit\u00e9s A\u00a0: Agriculteurs\nAnnexe 2     :    Tableau des restrictions et interdictions par type d'usage et par type d'usagers\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nIrrigation des prairies, grandes cultures, cultures de \nplein champ (hors tour d'eau)  \u00e0 partir de ressources \nsuperficielles ou de nappe alluviale, remplissage ou \nutilisation des plans d'eau ou retenues \nexclusivement destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation de ces cultures.\n(hors pr\u00e9l\u00e8vements sur eaux souterraines profondes \nou sur retenues d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel ou \naliment\u00e9es par ruissellement ou drainage).\nInterdit de 10H00 \u00e0 18H00\nou\nProposition par l'OUGC de\nmodalit\u00e9s de gestion \nsp\u00e9cifiques type tours d'eau \npermettant une r\u00e9duction de \n33\u00a0% des pr\u00e9l\u00e8vements.\nInterdit de 8H00 \u00e0 20H00\nou\nProposition par l'OUGC de\nmodalit\u00e9s de gestion \nsp\u00e9cifiques type tours d'eau \npermettant une r\u00e9duction de \n50\u00a0% des pr\u00e9l\u00e8vements.\nInterdit x\nIrrigation par aspersion des cultures mara\u00eech\u00e8res, \nl\u00e9gumi\u00e8res, florales et p\u00e9pini\u00e8res,  \u00e0 partir de \nressources superficielles ou de nappe alluviale,  \nremplissage ou utilisation des plans d'eau ou \nretenues exclusivement destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation de ces \ncultures.\n(hors pr\u00e9l\u00e8vements sur eaux souterraines profondes \nou sur retenues d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel ou \naliment\u00e9es par ruissellement ou drainage).\nSans interdiction Interdit de 10H00 \u00e0 18H00 Interdit x\n Irrigation pour  mara\u00eechage, horticulture, vergers , \nau goutte \u00e0 goutte, ou pied \u00e0 pied. (hors \npr\u00e9l\u00e8vements sur eaux souterraines profondes ou sur \nretenues d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel ou \naliment\u00e9es par ruissellement ou drainage).\nSans interdiction Interdit x\nAbreuvement des animaux. Sans interdiction x x\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 19\nP\u00a0: Particuliers E\u00a0: Entreprises C\u00a0: Collectivit\u00e9s A\u00a0: Agriculteurs\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nIrrigation \u00e0 partir de points de pr\u00e9l\u00e8vements d'eaux \nsouterraines profondes ou \u00e0 partir  de retenues \nd'irrigation aliment\u00e9es \u00e0 partir d'eaux souterraines \nprofondes, remplissage de retenues d'irrigation \naliment\u00e9es \u00e0 partir d'eaux souterraines profondes. \nSans interdiction Interdit de 10H \u00e0 18H x\nMan\u0153uvre des bouches/bornes incendie sauf pour la \nd\u00e9fense contre les incendies, les exercices de \ns\u00e9curit\u00e9 indispensables et le remplissage de r\u00e9serves \npour la lutte contre les incendies. \nInterdit x x x x\nNettoyage de b\u00e2timents, hangars, fa\u00e7ades  et autres \nsurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (en dehors de la n\u00e9cessit\u00e9 \nde salubrit\u00e9 publique ou pour raisons sanitaires) \nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise de nettoyage \nprofessionnelle\nInterdit x x x x\nLavage des v\u00e9hicules Interdit en dehors\u00a0: \n- d'une station de type \u00ab\u00a0portique\u00a0\u00bb,\n- d'une station \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me haute pression.\nDans ces stations, seul un lavage de type ECO, c'est \u00e0 dire \nlimit\u00e9 \u00e0 un cycle \u00ab\u00a0lavage-rin\u00e7age-s\u00e9chage\u00a0\u00bb, est autoris\u00e9.\nOn entend par \u00ab\u00a0station\u00a0\u00bb, les stations de lavages \nprofessionnelles ainsi que les unit\u00e9s de lavage des entreprises \n(BTP, garage, transport \u2026).\nPas de restriction pour les v\u00e9hicules ayant une obligation \nr\u00e9glementaire (sanitaire, alimentaire), technique (ex\u00a0: \nb\u00e9tonni\u00e8res) ou li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nInterdit sauf pour les \nv\u00e9hicules ayant une \nobligation r\u00e9glementaire \n(sanitaire, alimentaire), \ntechnique (ex\u00a0: \nb\u00e9tonni\u00e8res) ou li\u00e9e \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique.\nx x x x\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 20\nP\u00a0: Particuliers E\u00a0: Entreprises C\u00a0: Collectivit\u00e9s A\u00a0: Agriculteurs\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nNettoyage des voies publiques, parkings, trottoirs et \nautres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (hors situation \nd'urgence justifi\u00e9e notamment par un imp\u00e9ratif de \nsalubrit\u00e9 publique ou pour raisons sanitaires)   \ninterdit x x x x\nArrosage de jeunes plants ligneux (plantation de \nmoins d'un an)\nInterdit de 10H00 \u00e0 18H00 Interdit de 8H00 \u00e0 20H00 x x x x\nArrosage des espaces verts type pelouses interdit x x x x\nArrosage des jardins d'agr\u00e9ment, publics ou priv\u00e9s \navec massifs fleuris,  jardini\u00e8res\nInterdit de 10H00 \u00e0 18H00 Interdit x x x x\nArrosage des jardins potagers Interdit de 10H00 \u00e0 18H00 Interdit de 8H00 \u00e0 20H00 x x x x\nActivit\u00e9s industrielles hors ICPE (3) R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements\nde 25 %\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements\nde 50 %\nSeuls les usages prioritaires \nde l'eau sont maintenus \n(sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile, AEP, abreuvement \ndes animaux)\nx\nSont exempt\u00e9es de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements, les activit\u00e9s pouvant justifier du respect \ndes dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes entreprises mettent en \u0153uvre les dispositions pr\u00e9vues dans leur plan de sobri\u00e9t\u00e9 \nhydrique. \nx\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 21\nP\u00a0: Particuliers E\u00a0: Entreprises C\u00a0: Collectivit\u00e9s A\u00a0: Agriculteurs\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nActivit\u00e9s industrielles et agricoles class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement (ICPE) (3)\nRegistre hebdomadaire mis \u00e0\ndisposition des services de\ncontr\u00f4le.\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements  \nde 25 % par rapport au \nvolume de r\u00e9f\u00e9rence (3).\nRegistre quotidien pour tout\npr\u00e9l\u00e8vement et/ou \nconsommation sup\u00e9rieure \u00e0\n100 m\u00b3/j.\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de \n50 % par rapport au volume de \nr\u00e9f\u00e9rence. Transmission \nhebdomadaire des pr\u00e9l\u00e8vements \net rejets.\nRegistre quotidien pour \ntout pr\u00e9l\u00e8vement \nsup\u00e9rieur \u00e0 100 m\u00b3/j.\nSeuls les usages \nprioritaires de l'eau sont \nmaintenus (sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile, \nAEP, abreuvement des \nanimaux).               \nTransmission \nhebdomadaire des \npr\u00e9l\u00e8vements et rejets\nx\nSont exempt\u00e9es de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements, les activit\u00e9s pouvant justifier du respect \ndes dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les entreprises mettent en \u0153uvre \nles dispositions pr\u00e9vues dans leur plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique. \nx\nRejets industriels (ICPE et en dehors) Surveillance accrue des rejets. Les d\u00e9lestages directs dans le milieu r\u00e9cepteur li\u00e9s \u00e0 des \nop\u00e9rations de maintenance ou d'entretien sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s du \nservice de police de l'eau  et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9, \nplus favorable \u00e0 la dilution.\nx\nArrosage des aires de jeu, des terrains de sports, et \ndes pistes de courses d'hippodromes.\nArrosage des pistes \u00e9questres (carri\u00e8re et man\u00e8ge)\nInterdit de 10H00 \u00e0 18H00 Interdit de 8H00 \u00e0 20H00 Interdit (sauf pelouses \ndes terrains accueillant  \ndes comp\u00e9titions de \nniveau national o\u00f9 les \narrosages sont autoris\u00e9s \nentre 20h et 8h, sauf \np\u00e9nurie eau potable)\nx x x x\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 22\nP\u00a0: Particuliers E\u00a0: Entreprises C\u00a0: Collectivit\u00e9s A\u00a0: Agriculteurs\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nFontaines aliment\u00e9es par le r\u00e9seau d'eau potable \nsans recyclage \nInterdit, sauf impossibilit\u00e9 technique x\n\u00celots de fra\u00eecheur et jets d'eau valid\u00e9s par \nl'administration \nSans interdiction Interdit x\nPiscines ouvertes au public Remplissage ou  vidange  interdit, sauf en cas de chantier de construction et de \nrenouvellement d'eau partiel li\u00e9 \u00e0 des imp\u00e9ratifs sanitaires et techniques (1) \nx x\nRemplissage et vidanges de piscines priv\u00e9es de plus \nd'1 m3\nInterdit, sauf premier remplissage de bassins en construction et \nmise \u00e0 niveau technique\ninterdit x x x x\nRejet des STEP et collecteurs pluviaux Communiquer \u00e0 l'administration tous d\u00e9passements des normes de rejets  et report des \ntravaux consommateurs d'eau ou producteurs d'eau pollu\u00e9e\u00a0. Signaler toute difficult\u00e9 \nrencontr\u00e9e sur les fili\u00e8res de traitement\nx x\nRemplissage ou vidange de plans d'eau, \u00e9tangs, \nbassins d'agr\u00e9ment (2)\nInterdit x x x x\nGestion d'ouvrages hydrauliques (hors plans d'eau) Interdiction de toute man\u0153uvre susceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf si \nelle est n\u00e9cessaire \u00e0 un des usages d\u00e9finis \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nx x x x\nTerrain de golf , d\u00e9part et green de golf\nObligation de tenue d'un registre des \nconsommations hebdomadaires d\u00e8s le passage en \nvigilance (ddt-se@allier.gouv.fr)\nInterdit de 8H00 \u00e0 20H00 et \ndiminution de la \nconsommation d'eau \nhebdomadaire de 33\u00a0%. \nInterdiction d'arroser les \ngolfs. Les d\u00e9parts et les \ngreens pourront toutefois \u00eatre \npr\u00e9serv\u00e9s. Cette tol\u00e9rance de \nl'arrosage des d\u00e9parts et des  \ngreens entre 20h00 et 8 h sera \nlimit\u00e9e \u00e0 40\u00a0% de la \nconsommation d'eau \nhebdomadaire.\nInterdiction d'arroser les \ngolfs. Les greens pourront \ntoutefois \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s, \nsauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable. Cette \ntol\u00e9rance de l'arrosage des \ngreens entre 20h00 et 8 h \nsera limit\u00e9e \u00e0 350 \nm3/semaine maximum par \ntranche de 9 trous.\nx x\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 23\nP\u00a0: Particuliers E\u00a0: Entreprises C\u00a0: Collectivit\u00e9s A\u00a0: Agriculteurs\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nTravaux en cours d'eau Report des travaux sauf :\n-situation d'assec total                          \n- pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9                  \n- dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau\nD\u00e9claration pr\u00e9alable au service de police de l'eau  de la DDT\nx x x x\nCanal de Berry (en aval du bief de la Loue)\nObligation de tenue d'un registre des \nconsommations hebdomadaires \u00e0 transmettre \u00e0 la \nDDT d\u00e8s le passage en vigilance (ddt-\nse@allier.gouv.fr)\nR\u00e9duction de 25\u00a0% R\u00e9duction de 50\u00a0% Interdit sauf \ncompensation \nstrictement limit\u00e9e de \nl'\u00e9vaporation si risque \npour la faune aquatique\nx\n(1) Pour les vidanges de piscines publiques en fin de saison estivale, lorsqu'elles sont autoris\u00e9es, la collectivit\u00e9  \u00e9vitera  la p\u00e9riode d'\u00e9tiage s\u00e9v\u00e8re et se rapprochera \nde l'administration (ARS) \n(2) lnterdiction sauf pour les usages  \u00e9conomiques et commerciaux sous autorisations au titre des ICPE ou par le service police de l'eau.\nLes plans d'eau aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vements en eaux superficielles (d\u00e9rivation, etc) et par forage dans la nappe d'accompagnement doivent avoir leur dispositif de  \npr\u00e9l\u00e8vement rendu inactif, sauf plans d'eau d'irrigation en p\u00e9riode d'alerte ou d'alerte renforc\u00e9e. \nLes plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser s'\u00e9couler \u00e0 l'aval un d\u00e9bit sortant au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut au d\u00e9bit entrant.  Les \nman\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 sont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'elles ne nuisent pas \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu naturel.\n(3) Les objectifs de r\u00e9duction s'entendent par rapport \u00e0 un volume de r\u00e9f\u00e9rence :\n\u2022 Pour les ICPE : tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur relatif \u00e0 la s\u00e9cheresse pour les ICPE ;\n\u2022 Pour les autres usages \u00e9conomiques industriels : d\u00e9fini par la consommation moyenne hebdomadaire \u00ab normale \u00bb repr\u00e9sentative qui pr\u00e9c\u00e8de le franchissement  \ndu seuil d'alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapt\u00e9, \u00e0 la consommation moyenne hebdomadaire \u00e0 p\u00e9riode de production \u00e9quivalente.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 24\nAnnexe n\u00b0 3 : Contenu du plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique (PSH)\nCe plan est mis en \u0153uvre en cas de s\u00e9cheresse justifiant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction d'usage,\nen application des articles R.211-66 \u00e0 R.211-70 du Code de l'environnement relatifs \u00e0 la limitation\nou la suspension provisoire des usages de l'eau.\nCe plan pr\u00e9cise aussi les actions qui sont mises en \u0153uvre pour r\u00e9duire la consommation d'eau dans\nle fonctionnement courant de l'\u00e9tablissement, en dehors des p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse. Un mod\u00e8le de\nplan est disponible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/psh-plan-de-sobriete-hydrique-\ncontenu-attendu-et-a23169.html\nCe plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique comporte :\na), un diagnostic (*) pr\u00e9cis de toutes les consommations d'eau des processus\nindustriels et des autres usages (activit\u00e9s de laboratoire, usages domestiques, arrosages, lavage, etc.)\net de l'ensemble des rejets associ\u00e9s ;\nb) un positionnement par rapport aux meilleures techniques disponibles (MTD)  et \u00e0 l'\u00e9tat de l'art de la  \nfili\u00e8re ;\nc)les actions de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements et de diminution des rejets (b) qui\nseront mises en place, d'une part de mani\u00e8re gradu\u00e9e en cas de mesures de restrictions impos\u00e9es par\nle pr\u00e9fet, et d'autre part dans le fonctionnement courant de l'\u00e9tablissement. Ces actions de r\u00e9duction\nsont p\u00e9rennes ou temporaires en cas de conditions climatiques critiques ;\nd)  les \u00e9l\u00e9ments de calcul du volume de r\u00e9f\u00e9rence au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 modifi\u00e9 relatif aux  \nmesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau  \ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. \n(*) Le diagnostic doit d\u00e9terminer :\n\u2022 les caract\u00e9ristiques des moyens d'approvisionnements en eau notamment type\nd'alimentation (captage en nappe, en rivi\u00e8re ou en canal de d\u00e9rivation, raccordement \u00e0 un r\u00e9seau,\nprovenance et interconnexion de ce r\u00e9seau), localisation g\u00e9ographique des captages, nom du milieu\npr\u00e9lev\u00e9, d\u00e9bits minimum et maximum des dispositifs de pompage ;\n\u2022 les consommations d'eau des processus industriels et des autres usages (domestiques,\narrosages, lavage)\n\u2022 le bilan et les \u00e9volutions des consommations et/ou des rejets d'eau des ann\u00e9es pass\u00e9es\n(depuis l'\u00e9pisode de s\u00e9cheresse de 2003) ;\n\u2022 les \u00e9ventuelles dispositions de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements et/ou des rejets mises en oeuvre\ndepuis 2003 ;\n\u2022 pour les sites concern\u00e9s par un PTGE ou un PGRE, la disponibilit\u00e9 de la ressource\n(caract\u00e9ristiques de la rivi\u00e8re ou canal de d\u00e9rivation : \u00e9tat de la masse d'eau, d\u00e9bits\ncaract\u00e9ristiques\u2026 ; caract\u00e9ristique de la nappe : \u00e9tat de la masse d'eau, porosit\u00e9, perm\u00e9abilit\u00e9,\nniveaux pi\u00e9zom\u00e9triques caract\u00e9ristiques, temps de renouvellement\u2026) et la compatibilit\u00e9 avec les\nvolumes pr\u00e9levables identifi\u00e9s dans le cadre du PTGE ou PGRE ;\n\u2022 la comparaison avec les meilleures techniques disponibles en termes de consommation\nd'eau, sur la base de valeurs de r\u00e9f\u00e9rence, afin de pr\u00e9senter les postes sur lesquels les besoins en eau\nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum, et les postes sur lesquels des efforts sont n\u00e9cessaires (et les volumes\nd'eau correspondants) ;\n\u27a2 les quantit\u00e9s d'eau indispensables aux processus industriels ;\n\u27a2 les quantit\u00e9s d'eau n\u00e9cessaires aux processus industriels mais dont l'approvisionnement\npeut \u00eatre momentan\u00e9ment suspendu, ainsi que la dur\u00e9e maximale de cette suspension ;\n\u27a2 les quantit\u00e9s d'eau utilis\u00e9es pour d'autres usages que ceux des processus industriels et,\nparmi elles, celles qui peuvent \u00eatre suspendues ou report\u00e9es en cas de d\u00e9ficits hydriques ;\n\u27a2 les pertes dans les divers circuits de pr\u00e9l\u00e8vements ou de distribution de l'entreprise.\nLes actions de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements et de diminution des rejets en cas de situation\nhydrologique d\u00e9ficitaire et dans le fonctionnement courant comportent a minima :\n\u2022 le renforcement de la surveillance des r\u00e9seaux de pr\u00e9l\u00e8vements et de rejets : suppression\ndes pertes dans les circuits de pr\u00e9l\u00e8vements ou de distribution de l'entreprise, pr\u00e9vention des\npollutions accidentelles, surveillance des installations de traitement des rejets\nPage : 12/13\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 25\n\u2022 les dispositions temporaires applicables en cas de s\u00e9cheresse, gradu\u00e9es, si n\u00e9cessaire, en\nfonction de l'accentuation du ph\u00e9nom\u00e8ne climatique (notamment par renforcement du recyclage de\nl'eau s'il existe, par modification de certains modes op\u00e9ratoires, par report de certaines activit\u00e9s,\netc.) ;\n\u2022 les limitations voire les suppressions des rejets aqueux en cas de situation hydrologique\ncritique, gradu\u00e9es, si n\u00e9cessaire, en fonction de l'aggravation du ph\u00e9nom\u00e8ne climatique notamment\ndes baisses de d\u00e9bit des cours d'eau r\u00e9cepteurs (notamment par \u00e9cr\u00eatement des d\u00e9bits de rejets,\nr\u00e9tention temporaire des effluents, etc.).\n\u2022 les rejets minimums qu'il est n\u00e9cessaire de maintenir pour le fonctionnement de\nl'installation ainsi que le d\u00e9bit minimum du cours d'eau r\u00e9cepteur pouvant accepter ces rejets\nlimit\u00e9s ;\n\u2022 les \u00e9volutions pr\u00e9visibles de process avec leurs incidences sur la consommation d'eau\n(quantit\u00e9 et qualit\u00e9)\n\u2022 les actions qui seront r\u00e9alis\u00e9es, avec un \u00e9ch\u00e9ancier, pour r\u00e9duire les besoins en eau au\nminimum l\u00e0 o\u00f9 c'est encore n\u00e9cessaire (sur la base des meilleurs techniques disponibles)\nPage : 13/13\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01790/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier 26\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-08-21-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01787/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de Vichy\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01787/2025 du 21 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Michel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de Vichy 27\nPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1787/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de Vichy\nARTICLE     1     -\u00a0D\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0donn\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0M. Michel TOURNAIRE,\u00a0sous-pr\u00e9fet de\nVichy,\u00a0pour\u00a0assurer\u00a0l'administration\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat\u00a0dans\u00a0l'arrondissement\u00a0de\u00a0Vichy,\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0concerne\nles\u00a0comp\u00e9tences\u00a0\u00e9num\u00e9r\u00e9es\u00a0dans\u00a0l'annexe\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b0\u00a0520/2025\u00a0du\u00a019\u00a0mars\u00a02025\nportant\u00a0organisation\u00a0des\u00a0services\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0et\u00a0des\u00a0sous-pr\u00e9fectures\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE     2     -\u00a0Les\u00a0courriers\u00a0\u00e0\u00a0destination\u00a0des\u00a0ministres,\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9gion\u00a0Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes,\u00a0des\u00a0parlementaires\u00a0et\u00a0des\u00a0\u00e9lus\u00a0r\u00e9gionaux\u00a0et\u00a0d\u00e9partementaux\u00a0sont\u00a0r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0signature\ndu\u00a0pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE     3  \u00a0  -\u00a0En\u00a0cas\u00a0d'absence\u00a0ou\u00a0d'emp\u00eachement\u00a0de\u00a0M. Michel TOURNAIRE,\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\nVichy,\u00a0la\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0qui\u00a0lui\u00a0est\u00a0consentie\u00a0\u00e0\u00a0l'article\u00a01\u00a0est\u00a0exerc\u00e9e\u00a0par\u00a0Mme Vanessa AUBERTIN,\nsecr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0de\u00a0la\u00a0sous-pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0Vichy\u00a0;\u00a0en\u00a0cas\u00a0d'absence\u00a0ou\u00a0d'emp\u00eachement\nsimultan\u00e9\u00a0du\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9rale,\u00a0par\u00a0M. Arnaud LAMARTINE,\nattach\u00e9\u00a0principal,\u00a0en\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0adjoint\u00a0et\u00a0chef\u00a0du\u00a0p\u00f4le\u00a0\u00abTerritoires\u00bb\u00a0;\u00a0en\u00a0cas\nd'absence\u00a0ou\u00a0d'emp\u00eachement\u00a0simultan\u00e9\u00a0du\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy,\u00a0de\u00a0la\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0et\u00a0du\nsecr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0adjoint,\u00a0chef\u00a0du\u00a0p\u00f4le\u00a0\u00abTerritoires\u00bb,\u00a0par\u00a0 Mme Pauline  BOULANGER\nDAUDIGNON,\u00a0cheffe\u00a0du\u00a0p\u00f4le\u00a0\u00abPopulation\u00bb\u00a0;\u00a0en\u00a0cas\u00a0d'absence\u00a0ou\u00a0d'emp\u00eachement\u00a0simultan\u00e9\u00a0du\nsous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy,\u00a0de\u00a0la\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9rale,\u00a0du\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0adjoint,\u00a0chef\u00a0du\u00a0p\u00f4le\n\u00abTerritoires\u00bb\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0cheffe\u00a0du\u00a0p\u00f4le\u00a0\u00ab\u00a0Population\u00a0\u00bb,\u00a0par\u00a0M. Benjamin MONTAGNON, adjoint\u00a0\u00e0\u00a0la\ncheffe\u00a0du\u00a0p\u00f4le\u00a0\u00abPopulation\u00bb\u00a0pour\u00a0la\u00a0signature\u00a0des\u00a0pi\u00e8ces\u00a0suivantes\u00a0:\n\uf0d8 pr\u00e9sidence\u00a0de\u00a0la\u00a0commission\u00a0d'arrondissement\u00a0pour\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0l'accessibilit\u00e9\u00a0;\n\uf0d8 manifestations\u00a0publiques,\u00a0type\u00a0grand\u00a0rassemblement\u00a0de\u00a05\u00a0000\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0000\u00a0personnes\u00a0;\n\uf0d8 manifestations\u00a0sur\u00a0la\u00a0voie\u00a0publique\u00a0:\u00a0d\u00e9livrance\u00a0des\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\u00a0;\n\uf0d8 d\u00e9livrance\u00a0des\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\u00a0des\u00a0revendeurs\u00a0d'objets\u00a0mobiliers\u00a0;\n\uf0d8 arr\u00eat\u00e9s\u00a0autorisant\u00a0les\u00a0qu\u00eates\u00a0sur\u00a0la\u00a0voie\u00a0publique\u00a0;\n\uf0d8 d\u00e9livrance\u00a0de\u00a0toutes\u00a0autorisations\u00a0et\u00a0d\u00e9rogations\u00a0relatives\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0police\u00a0de\u00a0voie\u00a0publique,\ndes\u00a0caf\u00e9s,\u00a0d\u00e9bits\u00a0de\u00a0boissons,\u00a0bals,\u00a0spectacles\u00a0et\u00a0autres\u00a0lieux\u00a0publics\u00a0exc\u00e9dant\u00a0la\u00a0comp\u00e9tence\u00a0des\nautorit\u00e9s\u00a0municipales\u00a0;\n\uf0d8 autorisations\u00a0de\u00a0manifestations\u00a0sportives\u00a0sur\u00a0la\u00a0voie\u00a0publique\u00a0ou\u00a0dans\u00a0les\u00a0espaces\u00a0ouverts\nau\u00a0public\u00a0;\n\uf0d8 autorisations\u00a0de\u00a0manifestations\u00a0sportives\u00a0sur\u00a0route\u00a0\u00e0\u00a0grande\u00a0circulation\u00a0en\u00a0p\u00e9riode\u00a0de\u00a0plan\n\u00ab\u00a0primev\u00e8re\u00a0\u00bb\u00a0;\n\uf0d8 homologations\u00a0de\u00a0circuits\u00a0;\n\uf0d8 d\u00e9clarations\u00a0de\u00a0manifestations\u00a0\u00e0\u00a0caract\u00e8re\u00a0de\u00a0loisirs\u00a0(sans\u00a0chronom\u00e9trage\u00a0ni\u00a0classement)\nmotoris\u00e9es\u00a0ou\u00a0non\u00a0de\u00a0type\u00a0randonn\u00e9es\u00a0p\u00e9destres,\u00a0\u00e9questres,\u00a0cyclistes,\u00a0balades\u00a0voitures\u00a0ou\nmotos\u00a0;\n\uf0d8 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\u00a0de\u00a0ball-trap\u00a0;\n\uf0d8 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\u00a0de\u00a0l\u00e2chers\u00a0de\u00a0ballons\u00a0et\u00a0de\u00a0lanternes\u00a0;\u00a0\n\uf0d8 d\u00e9clarations\u00a0des\u00a0manifestations\u00a0de\u00a0boxe\u00a0;\n\uf0d8 autorisations\u00a0de\u00a0manifestations\u00a0a\u00e9riennes\u00a0de\u00a0type\u00a0voltige,\u00a0meeting\u00a0a\u00e9rien,\u00a0parachutisme,\nvol\u00a0\u00e0\u00a0voile,\u00a0vol\u00a0de\u00a0montgolfi\u00e8res,\u00a0vol\u00a0de\u00a0drones\u00a0;\u00a0\n\uf0d8 autorisations\u00a0de\u00a0cr\u00e9ation,\u00a0modification\u00a0ou\u00a0suppression\u00a0des\u00a0h\u00e9lisurfaces,\u00a0h\u00e9listations,\u00a0pistes\nd'envols\u00a0priv\u00e9es,\u00a0plateformes\u00a0pour\u00a0ballons\u00a0captifs,\u00a0montgolfi\u00e8res\u00a0et\u00a0ULM\u00a0;\n1/2\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01787/2025 du 21 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Michel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de Vichy 28\n\uf0d8 autorisations\u00a0de\u00a0d\u00e9rogations\u00a0de\u00a0survols\u00a0\u00e0\u00a0basse\u00a0altitude,\u00a0de\u00a0survol\u00a0pour\u00a0photographies\na\u00e9riennes,\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9livrance\u00a0des\u00a0cartes\u00a0de\u00a0photographie\u00a0a\u00e9rienne\u00a0et\u00a0pour\u00a0travail\u00a0a\u00e9rien\u00a0;\n\uf0d8 agr\u00e9ment\u00a0et\u00a0retrait\u00a0d'agr\u00e9ment\u00a0des\u00a0gardes\u00a0particuliers\u00a0exer\u00e7ant\u00a0leur\u00a0activit\u00e9\u00a0dans\u00a0les\u00a0limites\nde\u00a0l'arrondissement\u00a0;\u00a0renouvellement\u00a0d'agr\u00e9ment\u00a0de\u00a0gardes\u00a0particuliers\u00a0;\n\uf0d8 enqu\u00eates\u00a0visites\u00a0\u00e0\u00a0d\u00e9tenus\u00a0;\n\uf0d8 autorisation\u00a0de\u00a0transport\u00a0de\u00a0corps\u00a0en\u00a0dehors\u00a0du\u00a0territoire\u00a0m\u00e9tropolitain\u00a0;\n\uf0d8 octroi,\u00a0dans\u00a0des\u00a0circonstances\u00a0particuli\u00e8res,\u00a0de\u00a0d\u00e9rogations\u00a0au\u00a0d\u00e9lai\u00a0r\u00e9glementaire\u00a0dans\nlequel\u00a0doit\u00a0avoir\u00a0lieu\u00a0l'inhumation\u00a0ou\u00a0la\u00a0cr\u00e9mation\u00a0;\n\uf0d8 autorisation\u00a0d'inhumation\u00a0en\u00a0terrain\u00a0priv\u00e9\u00a0;\n\uf0d8 cr\u00e9mation\u00a0et\u00a0inhumation\u00a0au-del\u00e0\u00a0de\u00a014\u00a0jours\u00a0;\n\uf0d8 \u00e9tats\u00a0de\u00a0notification\u00a0des\u00a0taux\u00a0d'imposition\u00a0des\u00a0contributions\u00a0de\u00a0fiscalit\u00e9\u00a0directe\u00a0locale\u00a0des\ncommunes\u00a0et\u00a0des\u00a0EPCI\u00a0\u00e0\u00a0fiscalit\u00e9\u00a0propre\u00a0;\u00a0\n\uf0d8 \u00e9tats\u00a0de\u00a0notification\u00a0des\u00a0produits\u00a0attendus\u00a0de\u00a0taxe\u00a0d'enl\u00e8vement\u00a0des\u00a0ordures\u00a0m\u00e9nag\u00e8res\u00a0et\nde\u00a0la\u00a0taxe\u00a0de\u00a0balayage\u00a0;\n\uf0d8 \u00e9tats\u00a0 de\u00a0 notification\u00a0 des\u00a0 produits\u00a0 attendus\u00a0 dits\u00a0 \u00abfiscalis\u00e9s\u00bb\u00a0 par\u00a0 les\u00a0 syndicats\nintercommunaux\u00a0;\n\uf0d8 d\u00e9cisions\u00a0nommant\u00a0la\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0sp\u00e9ciale\u00a0pr\u00e9vue\u00a0aux\u00a0articles\u00a0L.2121-35\u00a0et\u00a0\u00a0L.2121-36\u00a0du\ncode\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0des\u00a0collectivit\u00e9s\u00a0territoriales\u00a0;\n\uf0d8 nomination\u00a0des\u00a0membres\u00a0des\u00a0commissions\u00a0de\u00a0propagande\u00a0\u00e9lectorale\u00a0constitu\u00e9es\u00a0en\u00a0vue\ndes\u00a0\u00e9lections\u00a0municipales\u00a0et\u00a0cantonales\u00a0;\n\uf0d8 signature\u00a0des\u00a0conventions\u00a0de\u00a0stage\u00a0de\u00a0formation\u00a0et\u00a0d'insertion\u00a0professionnelle\u00a0en\nalternance\u00a0;\u00a0\n\uf0d8 attribution\u00a0de\u00a0logements\u00a0r\u00e9serv\u00e9s\u00a0sociaux,\u00a0en\u00a0application\u00a0des\u00a0articles\u00a0R.353-7\u00a0et\u00a0R.353-9\ndu\u00a0code\u00a0de\u00a0la\u00a0construction\u00a0et\u00a0de\u00a0l'habitation\u00a0;\n\uf0d8 instruction\u00a0des\u00a0assignations\u00a0et\u00a0des\u00a0commandements\u00a0de\u00a0quitter\u00a0les\u00a0lieux,\u00a0demandes\nd'enqu\u00eates\u00a0pour\u00a0les\u00a0recours\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0force\u00a0publique,\u00a0d\u00e9cision\u00a0d'octroi\u00a0ou\u00a0de\u00a0refus\u00a0du\u00a0concours\u00a0de\u00a0la\nforce\u00a0publique,\u00a0dans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0des\u00a0expulsions\u00a0locatives\u00a0;\n\uf0d8 d\u00e9livrance\u00a0des\u00a0attestations\u00a0pr\u00e9vues\u00a0par\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a0du\u00a014\u00a0mai\u00a01986,\u00a0articles\u00a04\u00a0et\u00a06,\u00a0pour\u00a0le\nmaintien\u00a0de\u00a0l'allocation\u00a0logement\u00a0;\u00a0\n\uf0d8 bons\u00a0de\u00a0commande\u00a0inf\u00e9rieurs\u00a0ou\u00a0\u00e9gaux\u00a0\u00e0\u00a01\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0;\n\uf0d8 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\u00a0des\u00a0d\u00e9clarations\u00a0de\u00a0candidatures\u00a0aux\u00a0\u00e9lections\u00a0municipales\u00a0;\n\uf0d8 Signature\u00a0des\u00a0lettres\u00a0d'observation\u00a0dans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0du\u00a0contr\u00f4le\u00a0de\u00a0l\u00e9galit\u00e9\u00a0et\u00a0budg\u00e9taire\u00a0pour\nl'arrondissement\u00a0de\u00a0Vichy,\u00a0en\u00a0lien\u00a0avec\u00a0la\u00a0Direction\u00a0de\u00a0la\u00a0citoyennet\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0l\u00e9galit\u00e9.\nARTICLE     4  \u00a0-\u00a0Les\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrent\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0le\u00a0lendemain\u00a0du\u00a0jour\u00a0de\u00a0sa\npublication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE     5   -\u00a0L'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b0\u00a01610/2025\u00a0du\u00a030\u00a0juillet\u00a02025\u00a0portant\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0\u00e0\nM.\u00a0Michel\u00a0TOURNAIRE,\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy,\u00a0est\u00a0abrog\u00e9.\nARTICLE     6   -\u00a0Un\u00a0recours\u00a0contre\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0form\u00e9\u00a0devant\u00a0le\u00a0Tribunal\u00a0Administratif\nde\u00a0Clermont-Ferrand\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication.\u00a0En\u00a0application\u00a0du\nd\u00e9cret\u00a0n\u00b0\u00a02018-251\u00a0du\u00a06\u00a0avril\u00a02018,\u00a0les\u00a0particuliers\u00a0et\u00a0les\u00a0personnes\u00a0morales\u00a0de\u00a0droit\u00a0priv\u00e9\u00a0non\nrepr\u00e9sent\u00e9s\u00a0par\u00a0un\u00a0avocat\u00a0peuvent\u00a0communiquer\u00a0avec\u00a0un\u00a0Tribunal\u00a0administratif\u00a0par\u00a0la\u00a0voie\u00a0de\nl'application\u00a0informatique\u00a0\u00abT\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0www.telerecours.fr.\nARTICLE     7  \u00a0-\u00a0Le\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy\u00a0est\u00a0charg\u00e9\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0dont\u00a0l'extrait\u00a0sera\npubli\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nPour\u00a0le\u00a0Pr\u00e9fet,\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation,\nle\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier\u00a0MAUREL\n2/2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01787/2025 du 21 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Michel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de Vichy 29\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-08-21-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01788/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de Vichy, en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du\ncentre de co\u00fbt \"R\u00e9sidence sous-pr\u00e9fecture de\nVichy\"\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01788/2025 du 21 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de Vichy, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du centre de co\u00fbt \"R\u00e9sidence\nsous-pr\u00e9fecture de Vichy\"\n30\nPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n            \nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1788/2025 du 21 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de Vichy,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\ndu centre de co\u00fbt \u00ab R\u00e9sidence sous-pr\u00e9fecture de Vichy \u00bb\nARTICLE     1   -\u00a0D\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0donn\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0M. Michel TOURNAIRE,\u00a0sous-pr\u00e9fet de Vichy,\npour\u00a0proc\u00e9der\u00a0\u00e0\u00a0l'ordonnancement\u00a0secondaire\u00a0des\u00a0d\u00e9penses\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat\u00a0dont\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier\u00a0est\nunit\u00e9\u00a0op\u00e9rationnelle\u00a0au\u00a0titre\u00a0des\u00a0cr\u00e9dits\u00a0du\u00a0programme\u00a0354\u00a0(centre\u00a0de\u00a0co\u00fbt\u00a0\u00abR\u00e9sidence\u00a0sous-pr\u00e9fecture\nde\u00a0Vichy\u00bb).\nARTICLE     2   - Cette\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0porte\u00a0exclusivement\u00a0sur\u00a0la\u00a0d\u00e9cision\u00a0de\u00a0d\u00e9penses\u00a0par\nvalidation\u00a0des\u00a0demandes\u00a0d'achats\u00a0et\u00a0constatation\u00a0du\u00a0service\u00a0fait\u00a0dans\u00a0l'application\u00a0minist\u00e9rielle\u00a0Chorus\nFormulaires.\nARTICLE     3     - En\u00a0cas\u00a0d'absence\u00a0ou\u00a0d'emp\u00eachement\u00a0du\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy, la\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\ndonn\u00e9e\u00a0par\u00a0les\u00a0articles\u00a01\u00a0et\u00a02\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0sera\u00a0exerc\u00e9e\u00a0par\u00a0Mme Vanessa AUBERTIN,\u00a0secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale\u00a0de\u00a0la\u00a0sous-pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0Vichy.\nARTICLE     4     - En\u00a0cas\u00a0d'absence\u00a0ou\u00a0d'emp\u00eachement\u00a0simultan\u00e9\u00a0du\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale, la\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0donn\u00e9e\u00a0par\u00a0les\u00a0articles\u00a01\u00a0et\u00a02\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0sera\u00a0exerc\u00e9e\u00a0par\nM. Arnaud LAMARTINE,\u00a0attach\u00e9\u00a0principal,\u00a0en\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0adjoint\u00a0et\u00a0chef\u00a0du\u00a0p\u00f4le\n\u00abTerritoires\u00bb.\nARTICLE     5   - En\u00a0cas\u00a0d'absence\u00a0ou\u00a0d'emp\u00eachement\u00a0simultan\u00e9\u00a0du\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy,\u00a0de\u00a0la\u00a0secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale,\u00a0et\u00a0du\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0adjoint,\u00a0chef\u00a0du\u00a0p\u00f4le\u00a0\u00abTerritoires\u00bb,\u00a0la\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0donn\u00e9e\npar\u00a0les\u00a0articles\u00a01\u00a0et\u00a02\u00a0sera\u00a0exerc\u00e9e\u00a0par\u00a0Mme Pauline BOULANGER DAUDIGNON,\u00a0cheffe\u00a0du\u00a0p\u00f4le\n\u00abPopulation\u00bb.\nARTICLE     6     -\u00a0En\u00a0cas\u00a0d'absence\u00a0ou\u00a0d'emp\u00eachement\u00a0simultan\u00e9\u00a0du\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy,\u00a0de\u00a0la\u00a0secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale,\u00a0du\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0adjoint,\u00a0chef\u00a0du\u00a0p\u00f4le\u00a0\u00abTerritoires\u00bb,\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0cheffe\u00a0du\u00a0p\u00f4le\u00a0\u00abPopulation\u00bb,\nla\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0donn\u00e9e\u00a0par\u00a0les\u00a0articles\u00a01\u00a0et\u00a02\u00a0sera\u00a0exerc\u00e9e\u00a0par\u00a0M. Benjamin MONTAGNON,\nadjoint\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0cheffe\u00a0du\u00a0p\u00f4le\u00a0\u00abPopulation\u00bb.\nARTICLE     7  \u00a0-\u00a0Les\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrent\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0le\u00a0lendemain\u00a0du\u00a0jour\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\nau\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE     8   -\u00a0L'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b01611/2025\u00a0du\u00a030\u00a0juillet\u00a02025\u00a0portant\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0\u00e0\nM. Michel TOURNAIRE,\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy,\u00a0en\u00a0mati\u00e8re\u00a0d'ordonnancement\u00a0secondaire\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\nco\u00fbt\u00a0\u00ab\u00a0R\u00e9sidence\u00a0sous-pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0Vichy\u00a0\u00bb,\u00a0est\u00a0abrog\u00e9.\nARTICLE     9   -\u00a0Un\u00a0recours\u00a0contre\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0form\u00e9\u00a0devant\u00a0le\u00a0Tribunal\u00a0Administratif\u00a0de\nClermont-Ferrand\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication.\u00a0En\u00a0application\u00a0du\u00a0d\u00e9cret\nn\u00b0\u00a02018-251\u00a0du\u00a06\u00a0avril\u00a02018,\u00a0les\u00a0particuliers\u00a0et\u00a0les\u00a0personnes\u00a0morales\u00a0de\u00a0droit\u00a0priv\u00e9\u00a0non\u00a0repr\u00e9sent\u00e9s\u00a0par\nun\u00a0avocat\u00a0peuvent\u00a0communiquer\u00a0avec\u00a0un\u00a0Tribunal\u00a0administratif\u00a0par\u00a0la\u00a0voie\u00a0de\u00a0l'application\u00a0informatique\n\u00abT\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0www.telerecours.fr\u00a0.\nARTICLE     10     - Le\u00a0sous-pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vichy\u00a0est\u00a0charg\u00e9\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0dont\u00a0l'extrait\u00a0sera\npubli\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nPour\u00a0le\u00a0Pr\u00e9fet,\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation,\nle\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier\u00a0MAUREL\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01788/2025 du 21 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de Vichy, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du centre de co\u00fbt \"R\u00e9sidence\nsous-pr\u00e9fecture de Vichy\"\n31","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-08-21T14:05:05+00:00","id":"9345b4e434c3833175e5b6d89aebd59d2640498e544c73dab1f0c9ad49a65431","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 21 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-21T13:32:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18525/126440/file/recueil-03-2025-135-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}