{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICEijerte' g\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 28 JUIN 2022ARRETE N\u00b0 2022-00717Modifiant provisoirement la circulation et le stationnementdans plusieurs voies de Paris Centre du 29 juin au 1\" juillet 2022\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juin 2022 ;Consid\u00e9rant que le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE NEW LOOK \u00bb se d\u00e9roulera du29 juin 2022 au 1\" juillet 2022 dans plusieurs voies de Paris Centre ;'\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient demodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement dans plusieurs voies deParis Centre;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETE:\nArticle1\u00b0\"Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du 29 juin 2022 \u00e0 06h00jusqu'au 30 juin 2022 \u00e0 06h00 dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :- rue Beautreillis, entre le n\u00b023 et le n\u00b027 ;- rue Neuve Saint-Pierre, au droit du n\u00b02.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 29 juin 2022 \u00e0 12h00,jusqu'au 30 juin 2022 \u00e0 05h00, rue Beautreillis, Paris Centre, entre la rue Neuve Saint-Pierre etla rue Saint-Antoine. ,\n\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0L325-3 du code de la route. Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police deParis et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la marie et du commissariatdes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s lamise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,\"Pourt\u00e9 Pr\u00e9fetde Police,\u00e8te,alg du Cabinet\n\u00cb\u00cbEUW\u0152u\u00c6\n2022-00717\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00717 du 28 JUIN 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-06-28","first_seen_on":"2025-12-04T16:29:30+00:00","id":"934e641e2a1b271396cc4cec621ad8ac9ad20beee5ad27f919182a339055b818","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00717 du 28 juin 2022 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation de plusieurs voies de Paris Centre les 29 et 30 juin 2022 \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie TV \"THE NEW LOOK\"","pdf_creation_date":"2022-06-28T08:29:13+00:00","pdf_modification_date":"2022-06-28T08:29:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202022-00717-THE%20NEW%20LOOK%20DT%2045929_0.pdf"}