{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE\neANRUAgence Nationalepour la R\u00e9novationUrbaine\nARRETE N\u00b0 509\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9unionRepr\u00e9sentant local de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU)\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'Agence Nationale pour laR\u00e9novation Urbaine,\nVU la convention modifi\u00e9e du 12 d\u00e9cembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programmed'investissements d'avenir (action : \u00ab Ville durable et solidaire, excellence environnementale durenouvellement urbain \u00bb),\nVU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et financier en vigueur relatif \u00e0 l'action \u00ab Ville durable et solidaire,excellence environnementale du renouvellement urbain\u00bb, axe 1 \u00abViser la tr\u00e8s hauteperformance et l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain \u00bb\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ANRU aux repr\u00e9sentants locaux entranten vigueur au 15 d\u00e9cembre 2021 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union ;\nVu le d\u00e9cret du 16 septembre portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union, Mme Christine TORRES ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT en qualit\u00e9 de di-recteur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union \u00e0 compter du 15mars 2020 ;\nVu les d\u00e9cisions du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine en date du10 octobre 2022 et du 16 avril 2020 portant respectivement nomination de Mme ChristineTORRES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission \u00e0 la Coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la jeunesse aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union et de M. Philippe GRAMMONT, directeur de I'environnement, de'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint del'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2021 portant nomination de Mme S\u00e9verine CATHALA en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union \u00e0 comp-ter du 1* octobre 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2021 portant nomination de M. Emmanuel BRAUN en qualit\u00e9 de di-recteur adjoint de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union \u00e0 compterdu 18 octobre 2021,\nVu la d\u00e9cision de nomination de Mme Audrey BESNARD en qualit\u00e9 de cheffe du service Habitatet Logement Social,\n1/2\n\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. Michel HOREAU en qualit\u00e9 d'adjoint \u00e0 la cheffe de serviceHabitat et Logement Social,\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine TORRES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e demission \u00e0 la Coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la jeunesse aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, et \u00e0 M.Philippe GRAMMONT, directeur de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de LaR\u00e9union, en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant local de I''Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine\u00e0 La R\u00e9union, pour le programme d'investissement d'avenir (action : \u00ab Ville durable et solidaire,excellence environnementale du renouvellement urbain \u00bb) relatif aux projets de la r\u00e9gion LaR\u00e9union, pour la phase de mise en \u0153uvre (article 2.2 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et financier)\nEt Sans limite de montantPour les actes suivants :- Conventions attributives de subvention,\nArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme TORRES et de M. Philippe GRAMMONT,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme S\u00e9verine CATHALA, M. Emmanuel BRAUN, Mme AudreyBESNARD et M. Michel HOAREAU, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1.\nArticle 3\nCette d\u00e9l\u00e9gation sera applicable \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la direction en charge des finances de l'ANRU.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \"\nJ\u00e9r\u00f4me FILIPPINI\n2/2\n\nANNEXE 1\nSp\u00e9cimen de signature\nNom Pr\u00e9nom Fonction Signature\nTORRES Christine S(\u00bbu_s\u2014prci\"?tc, charg\u00e9e de mission coh\u00e9sion QM\u2014sociale et jeunesse f\n. e Directeur de l'environnement, deGRAMMONT Philippe l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union \u00c6\nCATHALA S\u00e9verine I' lrcc}ncc adjointe de l'environnement, vdc ;l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union se\n\u2014\u2014\nBRAUN Emimnauel I_?u'cc'teur adjoint de l'environnement, d\u00cb 3l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union\nBESNARD Audrey Cheffe du service Habitat et Logement Social %\ndjoint \u00e0 le effede service HabitatHOAREAU Michel Adjoint \u00e0 \u00eb ll. cheffe de service Habitat etLogement Social\nLOMBARD Karine Responsable de l'unit\u00e9 ANRU w","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-15T08:46:14+00:00","id":"935e4874c9f18d27c234850520c204041fcf4bc4e71f789cd2738e02e4460db6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 508 du 27 MARS 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Le Pr\u00e9fet de La R\u00e9union Repr\u00e9sentant local de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation u...","pdf_creation_date":"2024-03-27T11:41:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42093/315389/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20508%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20Le%20Pr%C3%A9fet%20de%20La%20R%C3%A9union%20Repr%C3%A9sentant%20local%20de%20l%27Agence%20nationale%20pour%20la%20r%C3%A9novation%20urbaine%20%28ANRU%29.pdf"}