{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-286\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nDEAL / Service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9\nR02-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0R02-2022-02-22-00002 autorisant\nl'implantation de panneaux photovolta\u00efques flottants, accord\u00e9e \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 FPV Mignot, sur la plan d'eau du barrage du Mont-Vert au\nRobert (2 pages) Page 3\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat\nR02-2024-07-22-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales\nrecevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des\norganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de\nonze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e) (2 pages) Page 6\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la r\u00e9glementation,\nde la citoyennet\u00e9 et de l'Immigration\nR02-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise Pompes Fun\u00e8bres Magnolia (5 ans) (1 page) Page 9\n2\nDEAL\nR02-2024-07-19-00001\nAP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ncompl\u00e9mentaire n\u00b0R02-2022-02-22-00002\nautorisant l'implantation de panneaux\nphotovolta\u00efques flottants, accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nFPV Mignot, sur la plan d'eau du barrage du\nMont-Vert au Robert\nDEAL - R02-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0R02-2022-02-22-00002 autorisant\nl'implantation de panneaux photovolta\u00efques flottants, accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FPV Mignot, sur la plan d'eau du barrage du Mont-Vert au\nRobert\n3\nEnPREFETDE LAMARTINIQUEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0R02-2022-02-22-00002 autorisant l'implantation de panneaux photovolta\u00efques flottants, accord\u00e9e \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 FPV Mignot, sur le plan d'eau du barrage du Mont-Vert au RobertLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique \u00e0 compter du 23ao\u00fbt 2022 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 janvier 2022 nommant Madame LaurenceGOLA DE MONCHY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Martinique, sous-pr\u00e9f\u00e8te deFort-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 RO2-2022-08-23-00001 du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Laurence GOLA de MOCHY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laMartinique pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-04-26-00011 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2017-17-03 du 17 f\u00e9vrier 2017 portant autorisation au titre desarticles L 214-1 \u00e0 L 214-6 du code de l'environnement pour l'implantation de panneauxphotovolta\u00efques flottants sur le plan d'eau du barrage de Mont-Vert ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 RO2-2022-02-22-00002 du 25 f\u00e9vrier 2022 portantprescriptions relatives \u00e0 la prorogation de d\u00e9lai concernant l'implantation de panneauxphotovoltaiques flottants sur le plan d'eau du barrage du Mont-Vert au Robert;Vu la demande du 28 juin 2024 de la responsable Antilles-Guyane pour AKUO ENERGYsollicitant une prorogation de d\u00e9lai de fin de travaux au 30 juillet 2025 et la suppression del'interdiction de prorogation mentionn\u00e9e dans l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire vis\u00e9 ci-dessus ;Consid\u00e9rant les raisons \u00e9voqu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 FPV Mignot dans sa demande du 28 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 FPV Mignot, visant \u00e0 obtenir laprorogation de l'autorisation du projet en question et la suppression de linterdiction dePr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDEAL - R02-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0R02-2022-02-22-00002 autorisant\nl'implantation de panneaux photovolta\u00efques flottants, accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FPV Mignot, sur la plan d'eau du barrage du Mont-Vert au\nRobert\n4\nprorogation mentionn\u00e9e dans l'arr\u00e9t\u00e9 compl\u00e9mentaire vis\u00e9 ci-dessus, n'impliquent pas demodifications substantielles du projet ;Sur proposition du directeur de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique ; ARR\u00caTEArticle 1\": Prorogation de d\u00e9lai de validit\u00e9L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :Le d\u00e9lai de mise en service du parc photovolta\u00efque flottant par la Soci\u00e9t\u00e9 FPV Mignot sur leplan d'eau du barrage de Mont-Vert au Robert est prorog\u00e9 jusqu'au 30juillet 2025.Le titulaire de l'autorisation doit informer la DEAL Martinique des dates de d\u00e9marrage et de findes travaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant de la date de mise en service de l'installation.Article 2 : Dispositions inchang\u00e9esToutes les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 25 f\u00e9vrier 2022 sus-vis\u00e9restent inchang\u00e9es.Article 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-50 du code de l'environnement :1. par les p\u00e9titionnaires ou exploitants dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.2. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux moisa compter du premier jour de la publication de cet arr\u00eat\u00e9;a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 dum\u00eame article ;Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 181-51, l'affichage et la publication mentionnantl'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et aub\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recourscontentieux ou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux.Article 4 : Publication et information des tiersUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise au maire de la commune du Robert pour affichagependant une dur\u00e9e minimale d'un mois. L'accomplissement de cette formalit\u00e9 fait l'objet d'uncertificat \u00e9tabli par le maire de la commune et transmis \u00e0 la DEAL de Martinique.L'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Martiniquependant une dur\u00e9e minimale de 4 mois.Article 5 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Martinique, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement dela Trinit\u00e9, le directeur de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Martinique,l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et le maire de la commune du Robert sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Martinique.\nDEAL - R02-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0R02-2022-02-22-00002 autorisant\nl'implantation de panneaux photovolta\u00efques flottants, accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FPV Mignot, sur la plan d'eau du barrage du Mont-Vert au\nRobert\n5\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2024-07-22-00002\nListe des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin\nrelatif \u00e0 la mesure de l'audience des\norganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la\nMartinique (modifi\u00e9e)\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-07-22-00002 - Liste des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e)\n6\nEN .MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE JET DES SOLIDARITESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de MartiniqueListe des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutinrelatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s desentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e)\nLe directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique,Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juin 2023 nommant Yannick DECOMPOIS directeur de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique \u00e0 compter du 1\" juillet 2023 ;Vu la d\u00e9cision du 11 juin 2024 du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMartinique, relative \u00e0 la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadredu scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s desentreprises de moins de onze salari\u00e9s de Martinique;Vu l'arr\u00eat de la Cour de cassation, chambre sociale, n\u00b0 958 FS-B du 12juillet 2024 par lequel la Courde cassation casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 24 mai 2024 n\u00b0 RG 24/01700par lequel le tribunal judicaire de Paris a d\u00e9clar\u00e9 l'Union des Syndicats Gilets Jaunes (USG))irrecevable \u00e0 se porter candidate au scrutin destin\u00e9 \u00e0 la mesure de l'audience \u00e9lectorale desorganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de 11 salari\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat de la Cour de cassation, chambre sociale, n\u00b0 957 FS-B du 12juillet 2024 par lequel la Courde cassation casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 24 mai 2024 n\u00b0 RG 24/01693par lequel le tribunal judicaire de Paris a d\u00e9clar\u00e9 la Guilde des Auteurs R\u00e9alisateurs de Reportages etde Documentaires (GARRD) irrecevable \u00e0 se porter candidate au scrutin destin\u00e9 \u00e0 la mesure del'audience \u00e9lectorale des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de 11salari\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat de la Cour de cassation, chambre sociale, n\u00b0 959 FS-B du 12juillet 2024 par lequel la Courde cassation casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 24 mai 2024 n\u00b0 RG 24/01686par lequel le tribunal judicaire de Paris a d\u00e9clar\u00e9 le Syndicat Commerce Ind\u00e9pendant D\u00e9mocratique(SCID) irrecevable \u00e0 se porter candidat au scrutin destin\u00e9 \u00e0 la mesure de l'audience \u00e9lectorale desorganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de 11 salari\u00e9s.\n\" Article 1Les organisations syndicales,-:dont la vocation'statutaire rev\u00eat un caract\u00e8re national etinterprofessionnel, autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Martinique sont :- La Conf\u00e9d\u00e9ration autonom\u00e9 du travail (CAT) ; 4- La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) ;\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-07-22-00002 - Liste des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e)\n7\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration francaise de l'encadrement - Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres (CFE-CGC)exclusivement envers les salari\u00e9s cadres ;La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) ;La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) ;La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (FO) ;La Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des travailleurs \u2014 Solidarit\u00e9 ouvri\u00e8re (CNT-SO) ;L'Union des syndicats gilets jaunes (USG)) ;L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00eat un caract\u00e8re national et professionnel,autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Martinique sont :La Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des \u00e9ducateurs sportifs, des salari\u00e9s du sport et de l'animation(CNES);La Conf\u00e9d\u00e9ration des salari\u00e9s du particulier employeur, assistants familiaux et assistantsmaternels (CSAFAM), exclusivement envers les salari\u00e9s non-cadres ;La F\u00e9d\u00e9ration nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;La F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;La Guilde des auteurs r\u00e9alisateurs de reportages et de documentaires (GARRD) ;Le Syndicat commerce ind\u00e9pendant d\u00e9mocratique (SCID) ;Le Syndicat national des professionnels de la sant\u00e9 au travail (SNPST) ;Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cin\u00e9matographique et det\u00e9l\u00e9vision (SNTPCT) ;Le Syndicat national de lI'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professionsconnexes (SNIGIC) ;Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d'enfants etsalari\u00e9s du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salari\u00e9s non-cadres.Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00eat un caract\u00e8re r\u00e9gional etinterprofessionnel, autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Martinique sont :La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;La Centrale d\u00e9mocratique martiniquais des travailleurs (CDMT) ;L'Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs de Martinique (UGTM) ;\nArticle 2La pr\u00e9sente liste remplace celle publi\u00e9e en application de la d\u00e9cision du 11 juin 2024 susvis\u00e9e, et serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion de Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France, le 22 juillet 2024\n2 \u00e0 ts }\nannick DE (\u00e2MPOIS\ne  ccn  s rrrn cu et\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-07-22-00002 - Liste des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e)\n8\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC\nR02-2024-07-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise Pompes Fun\u00e8bres\nMagnolia (5 ans)\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise\nPompes Fun\u00e8bres Magnolia (5 ans) 9\nE NPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9SECRETARIAT GENERALDIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE LA CITOYENNETE ET DE L''IMMIGRATIONBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale,des Elections et de la CirculationZLOIL- 308Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede I'entreprise Pompes Fun\u00e8bres MagnoliaLE PR\u00c9FETVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles :- L2223-19 relatif aux activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activit\u00e9s ;- R2223-56 \u00e0 R 2223-65 relatifs aux conditions de d\u00e9livrance de l'habilitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-03-26-00001 du 26 mars 2024 modifi\u00e9 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Laurence GOLA de MONCHY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la Martinique, pourl'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e le 12 juillet 2024 par Monsieur K\u00e9vinMAITREL g\u00e9rant de l'entreprise Pompes Fun\u00e8bres Magnolia ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture.ARR\u00caTE :Article 1: L'entreprise Pompes Fun\u00e8bres Magnolia, sise 27 rue du Docteur Morestin \u2014 AKR \u00e0Basse-Pointe \u2014 exploit\u00e9e par Monsieur K\u00e9vin MAITREL, est habilit\u00e9e pour exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- 'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que les urnes cin\u00e9raires ;- la fourniture des objets n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 24-972-0086.Article 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans.Article 4: Toute modification dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R2223-57 du CGCTdoit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du service qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fort-de-France, le 9 91 11 2024\nclegation,tlement\nRUE VICTOR SEVERE \u2014 BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - T\u00c9LEPHONE 05 96 39 36 00TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.gouv.fr \u2014 E-Mail contact.prefecture@martinique.gouv.fr\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise\nPompes Fun\u00e8bres Magnolia (5 ans) 10","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-10-05T03:53:14+00:00","id":"9360027e5800e80ce5e8c42e0bdcd6faa24d27c14a074b0033f7571aaa32411a","name":"RAA-02-2024-286","pdf_creation_date":"2024-07-23T06:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22541/176358/file/RAA-02-2024-286.pdf"}