{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-105\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026\nSommaire\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre /\n58-2026-03-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 39 (4 pages) Page 3\n2\nGroupement hospitalier du territoire de la\nNi\u00e8vre\n58-2026-03-27-00004\nDELEGATION DE SIGNATURE 2026 39\n{signataire}\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 39 3\nDECISION N\u00b0 2026/39PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives \u00e0 l''EHPAD R\u00e9sidence des Tilleuls de Luzy\nLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb deLa Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00e96o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes, de'EHPAD R\u00e9sidence des Tilleuls de Luzy, et du Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,\n- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vules articles L 315-17 et D 315-67 du Code de |'Action Sociale et des Familles ;- Vuled\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 fagestion des \u00e9tablissements en direction commune ;- Vu ta convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9rationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Larmes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeurdes Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f40 \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centresde Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 mars 2023 nommant Monsieur Jean-Louis CARRE, directeurd'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, en qualit\u00e9 de directeur adjoint au sein de ia directioncommune des Centres Hospitaliers de Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Henri Dunant de La Charit\u00e9-sur-Loire,Decize, Ch\u00e2teau-Chinon, Lormes, du Centre de Soins de Longue dur\u00e9e de Luzy, du Centre de Long S\u00e9jour deSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et du CHS Pierre L\u00e9o de La Charit\u00e9-sur-Loire ;Vu l'affectation de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Centres de Long S\u00e9jourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2023 ;Vu l'affectation de Madame Bernadette AFONSO MABEAU en qualit\u00e9 d'Adjointe au Directeur des Centresde Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Modtier \u00e0 compter du 2 mars 2026 ;Vu l'organigramme de direction ;\nDECIDE POUR L'EHPAD RESIDENCE DES TILLEULS DE LUZYArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, chef d'\u00e9tablissement, les mati\u00e8ressuivantes :\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 39 4\nLes conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics oupriv\u00e9, sauf si elles concernent l'organisation d'activit\u00e9s pour les r\u00e9sidents ;Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 l'exception des ouvertures et renouvellements deslignes de tr\u00e9sorerie et sauf mention expresse dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ;Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile ;Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public {article L6145-8 CSP).\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante de l'EHPAD R\u00e9sidence des Tilleuls de LuzyDans le cadre de ses fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et en tenant compte des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Louis CARRE afinde signer les actes, documents et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la gestion courantede l/EHPAD R\u00e9sidence des Tilleuls de Luzy, notamment :- Les notes d'information et de service concernant l''EHPAD R\u00e9sidence des Tilleuls de Luzy ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re de l'EHPADR\u00e9sidence des Tilleuls de Luzy et notamment :o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget ;o Les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, dacuments et correspondances relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 laformation, \u00e0 la discipline et aux relations sociales ;o Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers et leurs repr\u00e9sentants.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjointe au Directeur, en l'absence ou en casd'emp\u00e9chement de Madame AFONSO MABEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ChristelleMARTINS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re charg\u00e9e des finances et des ressources humaines, afin designer, dans fe respect des autorisations budg\u00e9taires et de la r\u00e9glementation, et selon les instructions g\u00e9n\u00e9ralesdonn\u00e9es le Directeur et le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :- au nom de l'ordonnateur principal, tous actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant desattributions du Directeur,- tous les actes et documents urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des services \u00e9conomiques, logistiques ettechniques (a l'exclusion de fa signature des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux march\u00e9s), le suivi de l'ex\u00e9cution destravaux et les bons de commande urgents de tous secteurs,- toutes les d\u00e9cisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante des ressources humaines,- tous les documents dans le cadre du GIP Groupement d'int\u00e9r\u00eat Public Luzy Sant\u00e9.\nArticle 3 : Gardes administrativesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives\u00e0l'EHPAD R\u00e9sidence des Tilleuls de Luzy :- Madame Val\u00e9rie AUROUSSEAU, adjoint des cadres hospitaliers,- Madame Christelle MARTINS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,- Madame Marine DANTU-DELVALLEE, adjoint des cadres hospitaliers,L'administrateur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des p\u00e9riodes d'astreintes, chaque jourdu lundi au jeudi de 17 h 00 \u00e0 9 h 00 et le vendredi de 17 h 00 au lundi 9 h 00.L'administrateur de garde est autoris\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 prendre toute dispositionadapt\u00e9e concernant :\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 39 5\n- les actes de gestion courants n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde l'\u00e9tablissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de cong\u00e9s,CDD d'une dur\u00e9e maximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes n\u00e9cessaires \u00e0 lagestion des r\u00e9sidents),- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens,les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise,- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.L'administrateur de garde s'engage \u00e0 rendre compte au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'EHPAD R\u00e9sidence des Tilleuls deLuzy, pour tous les actes pris dans le cadre de sa d\u00e9t\u00e9gation de signature.\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 4 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions ded\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieures relatives \u00e0 l'EHPAD R\u00e9sidence des Tilleuls de Luzy. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :de respecter les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits timitatifs autoris\u00e9s :- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticte 5 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, \u00e0 l'organe d\u00e9lib\u00e9rant lors de sa plusproche s\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein de l''EHPADR\u00e9sidence des Tilleuls de Luzy. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier del''Agglom\u00e9ration de Nevers et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 6 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Nevers, le 27 mars 2026.\na jFlor\u00e9nt FOUCARD/~\nff\nc >\n>\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 39 6\nEHPAD RESIDENCE DES TILLEULS DE LUZY\nDEPOT DE SIGNATURE\nSuite \u00e0 d\u00e9cision n\u00b0 2026/39 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Florent FOUCARD, directeur desCentres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de PEHPAD R\u00e9sidence des Tilleuls deLuzy, et du Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, \u00e0 :\nMonsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjointe au Directeur ;Madame Val\u00e9rie AUROUSSEAU, Adjoint des cadres hospitaliers ;Madame Christelle MARTINS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ;Madame Marine DANTU-DELVALLEE, Adjoint des caes hospitaliers ;\nSp\u00e9cimen de signature\nMonsieur Jean-Louis CARRE\nMadame Bernadette AFONSO MABEAU LT Na\nMadame Val\u00e9rie AUROUSSEAU\nMadame Christelle MARTINS\nMme Marine DANTU-DELVALLEE\n\u00c0 Nevers, le 27 mars 2026.\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 39 7","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T14:27:37+00:00","id":"93638e708a933e31a06f71d405ca6bda2ef30104e94dcb43824b71336e65a303","name":"n\u00b058-2026-105-sp\u00e9cial du 13 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-13T14:07:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/24171/200365/file/recueil-58-2026-105-sp%C3%A9cial%20du%2013%20avril%202026.pdf"}