{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-148\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDT 90 / Direction\n90-2024-11-25-00040 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'avis du conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques pr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9rogation temporaire au\nprogramme d'actions national et r\u00e9gional en vue de la protection des\neaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (4 pages) Page 3\n90-2024-11-25-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire au\nprogramme d'action national et r\u00e9gional en vue de la protection des\neaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (4 pages) Page 8\n90-2024-11-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DDT 90 au titre de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n(2 pages) Page 13\n90-2024-11-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DDT90 (6 pages) Page 16\n90-2024-11-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDT90 pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire (4 pages) Page 23\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2024-11-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale concernant l'Association In'Terre'Activ \u00e0 Valdoie (2\npages) Page 28\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST /\n90-2024-11-26-00011 - subd\u00e9l\u00e9gation signature relative aux pouvoirs de\npolice de la conservation du domaine public routier national, gestion du\ndomaine public routier national et repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions (6 pages) Page 31\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2024-11-25-00042 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHSLD (6 pages) Page 38\n90-2024-11-25-00043 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour les gardes de direction HNFC et\nCHSLD (4 pages) Page 45\n90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC (8 pages) Page 50\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-11-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention \u00e0\njeunesse et relayeurs ADIF90 dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la\nlib\u00e9ration (2 pages) Page 59\n2\nDDT 90\n90-2024-11-25-00040\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'avis du conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques pr\u00e9alable \u00e0\nune d\u00e9rogation temporaire au programme\nd'actions national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les\nnitrates d'origine agricole\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00040 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques\nsanitaires et technologiques pr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9rogation temporaire au programme d'actions national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole\n3\nPREFET | Direction de l'animation desDE J\u00cb\u00ceF'\u00cb\u00cb'_?'RE politiques publiquesLivert\u00e9 interminit\u00e9riellesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 90-2024-11portant d\u00e9rogation \u00e0 l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques pr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9rogation temporaire au programme d'actionsnational et r\u00e9gional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitratesd'origine agricole\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment l'article R.211-81-5 du Code del'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet ;VU le d\u00e9cret du 06 hovembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la demande collective des repr\u00e9sentants de la profession agricole du14 octobre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que l'article R. 211-81-5 du Code de l'environnement pr\u00e9voit que, dansdes situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peutd\u00e9roger temporairement aux mesures pr\u00e9vues aux 1\u00b0, 2\u00b0, 6\u00b0 et 7 du | de l'article R.211-81 duCode de l'environnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant renforc\u00e9es par les programmes d'actions r\u00e9gionaux,- apr\u00e8s avoir pris l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques ;CONSID\u00c9RANT que les al\u00e9as climatiques constat\u00e9s jusqu 'au 15 octobre 2024 justifientque l'autorisation des \u00e9pandages des fertilisants de type |l pr\u00e9vue au 15 octobre 2024 sur lescultures de c\u00e9r\u00e9ales (cultures principales), colza, couverts d'interculture longue, culturesmara\u00eech\u00e8res et p\u00e9pini\u00e8res, soit \u00e9tendue jusqu'au 30 novembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9lais de saisine pour avis du conseil d\u00e9partemental deI'environnement et des risques sanitaires et technologiques sont incompatibles avec lan\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tendre au 30 novembre 2024 la date susvis\u00e9e ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00040 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques\nsanitaires et technologiques pr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9rogation temporaire au programme d'actions national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard des circonstances locales, I'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et I'urgence quis'attachent \u00e0 repousser la date d'autorisation d'\u00e9pandage, justifient qu'il soit d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'avisdu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation a pour effet de r\u00e9duire les d\u00e9lais et d'all\u00e9gerla proc\u00e9dure, qu'elle est compatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationaux de laFrance et qu'elle ne porte atteinte ni \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, ni \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSIDERANT qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la pr\u00e9sente d\u00e9rogation r\u00e9pond auxconditions fix\u00e9es par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit ded\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ; 'SUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":En application de l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit ded\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet, il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation de solliciter l'avis du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques prescrite parl'article R. 211-81-5 du Code de l'environnement, afin de repousser au 30 novembre 2024 ladate de fin d'autorisation d'\u00e9pandage des fertilisants de type Il pr\u00e9vue au 15 octobre 2024sur :- cultures de c\u00e9r\u00e9ales (cultures principales)- colza- couvert d'interculture longue- cultures mara\u00eech\u00e8res et p\u00e9pini\u00e8resARTICLE 2 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et Monsieur leDirecteur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Belfort, le 2S LAAI QULe Wr\u00e9fet,\nin CHARRIER\n2/3\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00040 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques\nsanitaires et technologiques pr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9rogation temporaire au programme d'actions national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole\n5\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. |l peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux dans ce m\u00eame d\u00e9lai de 2 mois.\n3/3\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00040 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques\nsanitaires et technologiques pr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9rogation temporaire au programme d'actions national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole\n6\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00040 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques\nsanitaires et technologiques pr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9rogation temporaire au programme d'actions national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole\n7\nDDT 90\n90-2024-11-25-00041\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire au\nprogramme d'action national et r\u00e9gional en vue\nde la protection des eaux contre la pollution par\nles nitrates d'origine agricole\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire au programme d'action national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 8\nPREFET .DU TER .  ;DE BELFORT | Direction d\u00e9partementaleP des territoiresFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant d\u00e9rogation temporaire au programme d'action national et r\u00e9gional en vue de laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b091/676/CEE du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates \u00e0 partir de sources agricoles, ditedirective \u00ab nitrates \u00bb ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-1, L.216-3, R122-17 \u00e0R.122-21 et R.211-80 \u00e0 R.211-85-5 ;VU le d\u00e9cret du 31 mars 2023 relatif \u00e0 la protection des zones de captages et desbassins connaissant d'importantes mar\u00e9es vertes sur les plages contre la pollution par lesnitrates d'origine agricole et aux d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales dans le cas de situationsexceptionnelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort, Monsieur Alain CHARRIER ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif auprogramme d'actions national (PAN) \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin der\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;\"VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b021-325 du 23 juillet 2021 portantd\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole dans lebassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b021-329 du 23 juillet 2021 portantd\u00e9limitation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole dans lebassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 modifiant lI'arr\u00e9t\u00e9 du 23 juillet 2021 portantd\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole dans lebassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ; ; '\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire au programme d'action national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-208-BAG du 9 ao\u00fbt 2024 relatif au 7\u00b0 programme\u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en vue de la protection des eaux contre lapollution par les nitrates d'origine agricole pour la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11- - du 25 novembre 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'avis duconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquespr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9rogation temporaire au programme d'actions national et r\u00e9gional envue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;VU la demande collective des repr\u00e9sentants de la profession agricole du15 novembre 2024 ;CONSIDERANT que l'article R.211-81-5 du Code de l'environnement pr\u00e9voit que,dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le pr\u00e9fet ded\u00e9partement peut d\u00e9roger temporairement aux mesures pr\u00e9vues aux 1\u00b0, 2\u00b0, 6\u00b0 et 7\u00b0 du |de l'article R.211-81 du programme d'actions national (PAN) et du programme d'actionsr\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 (PAR) ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9pandages d'effluents agricoles de type Il sont autoris\u00e9sselon les dates d\u00e9finies dans le programme d'actions r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les conditions climatiques constat\u00e9es jusqu 'au 15 octobre 2024n'ont pas permis l'\u00e9pandage des effluents de type !| avant le d\u00e9but des p\u00e9riodesd'interdiction pr\u00e9vues dans la mesure 1 du programme d'actions r\u00e9gional de BourgogneFranche-Comt\u00e9 ; :CONSIDERANT le cumul de pluviom\u00e9trie tr\u00e8s exc\u00e9dentaire observ\u00e9 jusqu 'au 15octobre 2024 sur l'ensemble du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT les dates de r\u00e9coltes tardives li\u00e9es aux mauvaises conditionsclimatiques impactant les cultures interm\u00e9diaires ;CONSID\u00c9RANT la concomitance des travaux agricoles de travail du sol, de semis ou der\u00e9colte avec les potentiels \u00e9pandages d'effluents de type Il ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires du Territoirede Belfort ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : D\u00e9finition du niveau d'adaptation aux r\u00e8gles d''\u00e9pandageL'autorisation des \u00e9pandages de fertilisants de type | pr\u00e9vue jusqu'au15 octobre 2024 et prolong\u00e9e jusqu'au 15 novembre sur les cultures de c\u00e9r\u00e9ales (culturesprincipal), colza, couverts d'interculture longue, cultures mara\u00eech\u00e8res et p\u00e9pini\u00e8res, est\u00e9tendue jusqu'au 30 novembre 2024.\n2/4\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire au programme d'action national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 10\nARTICLE 2 : Conditions d'\u00e9pandage des effluentsLes \u00e9pandages des effluents de type Il r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode d'interdiction doiventrespecter les plafonds d'apports impos\u00e9s par le programme d'actions national et leprogramme d'actions r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, sur la campagne culturale.Les \u00e9pandages doivent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s lors de conditions m\u00e9t\u00e9o favorables.En cas d'apport, la dose totale apport\u00e9e doit s'inscrire en dessous du plafond fix\u00e9 de40 unit\u00e9s d'azote efficace par hectare.Tout apport devra \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9 dans les documents de fertilisation de lacampagne agricole 2024/2025. |ARTICLE 3 :Port\u00e9eLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 compter de lasignature de cet arr\u00eat\u00e9 sur l'ensemble des zones vuln\u00e9rabl\u00e9s du d\u00e9partement du territoirede Belfort d\u00e9finies en application de l'article R.211-77 du Code de l'environnement, \u00e0l'exception des zones de p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9 des captages.L'usage de cette d\u00e9rogation ne n\u00e9cessite pas de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s desservices de l'Etat.ARTICLE 4 : InformationConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.211-85-5 du Code de l'environnement, la mise en \u0153uvreeffective des niveaux d'adaptation aux r\u00e8gles de gestion des intercultures longues faitl'objet d'une information \u00e0 la ministre de I'Agriculture, de la souverainet\u00e9 alimentaire etde la for\u00eat, \u00e0 la ministre de Transition \u00e9cologique, de l'\u00c9nergie, du Climat et de laPr\u00e9vention des risques, ainsi qu'au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9.ARTICLE 5 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de BelfortARTICLE 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires etles agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du Code de I'environnement sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Belfort, le 31 A4 (&4le P\nlgfn CHARRIER\n3/4\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire au programme d'action national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 11\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme dusilence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire au programme d'action national et r\u00e9gional en vue de la\nprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 12\nDDT 90\n90-2024-11-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDT 90 au titre de repr\u00e9sentant du\npouvoir adjudicateur\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT 90 au titre de repr\u00e9sentant du\npouvoir adjudicateur 13\n.PREFETDU TERRITOIRE A A , ;DE BELFORT | Direction d\u00e9partementalen des territoires* Fratornit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfortau titre de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite\n- Vu le code de la commande publique- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009, modifi\u00e9, relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique- Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER pr\u00e9fet du Territoirede Belfort- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur .d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre dupouvoir adjudicateur \u00e0 M. Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des Territoires- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisationde la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort,\nARRETEArticle 1 :Les d\u00e9l\u00e9gations de signature au titre du pouvoir adjudicateur accord\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 M. Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires, sontsubd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 M. Thierry HUVER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires, etdans la limite de leurs attributions \u00e0 :- M. Jean-Marc BLANC, charg\u00e9 de mission grands projets et d\u00e9placements- M. J\u00e9r\u00f4me PATER, chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie, St\u00e9phane BAILLY,adjoint au chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie, notamment sur le BOP 149\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT 90 au titre de repr\u00e9sentant du\npouvoir adjudicateur 14\n- M. Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellule juridique,Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement et suivi desbailleurs et Mme Marl\u00e8ne CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides \u00e0 la pierrenotamment sur le BOP 135- M. St\u00e9phane LAUCHER, chef de service eau environnement et for\u00e9t, Mme ClaireHERZOG, adjointe au chef de service eau environnement et for\u00e9t, notamment sur les BOP113, 205, 181, 149- Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne CLAUDEL, chef du service appui, connaissance et s\u00e9curit\u00e9 desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe au chef du service appui, connaissance et s\u00e9curit\u00e9des territoires, notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 et M.Pierrick LOICHOT, chef decellule risques, r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental crues sur le BOP 181.\nArticle 2 : Les sp\u00e9cimens de signature des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation sontregroup\u00e9s dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et leDirecteur d\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le L 6 [ [ LPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partementaldes garritoires\n)\nOlivier CHAPPAZ\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique, aupr\u00e8s de la Ministre de la coh\u00e9sion desterritoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, aupr\u00e8s duMinistre de l'Int\u00e9rieur,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitedu recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT 90 au titre de repr\u00e9sentant du\npouvoir adjudicateur 15\nDDT 90\n90-2024-11-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDT90\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 16\nPREFET Direction d\u00e9partementaleggg\u00e4'\u00e4?\"\" des territoires\nFrateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoiresdu Territoire de Belfort\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de V'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 20091484 du 3 d\u00e9cembre 2009, modifi\u00e9, relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partementaldes territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation dela direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort,\nARR\u00caTE\n1/6\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 17\nARTICLE 1\u00b0\":Dans la limite des attributions de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire deBelfort, les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 monsieurOlivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires, sont subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 monsieurThierry HUVER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires.\nARTICLE 2 :\nDans la limite des attributions de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire deBelfort, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 I'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tousactes, dont notamment les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions, \u00e0 l'ensemble des agents dont les nomssuivent lorsqu'ils exercent les fonctions de cadres d'astreinte :- monsieur Jean-Marc BLANC, charg\u00e9 de mission grands projets et d\u00e9placements,- madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne CLAUDEL, cheffe du service appui connaissance et s\u00e9curit\u00e9des territoires (SACST), responsable s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense (RSD);- madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjoihte au chef du service habitat eturbanisme et cheffe de la cellule juridique (SHU)- madame Claire HERZOG, adjointe au chef du service eau environnement et for\u00eat(SEEF),- monsieur Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme (SHU),- monsieur St\u00e9phane LAUCH ER, chef du service eau environnement et for\u00eat (SEEF),- monsieur J\u00e9r\u00f4me PATER, chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie (SEAA),- madame Olivia EDEL, adjointe \u00e0 la cheffe du service appui connaissance et s\u00e9curit\u00e9des territoires (SACST),\nARTICLE 3:Dans la limite des attributions du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie de la directiond\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort incluant l'octroi aux agents plac\u00e9s sousleur autorit\u00e9, de jours de cong\u00e9s, de jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement et de lar\u00e9duction du temps de travail ainsi que l'utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte-\u00e9pargne temps, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- monsieur J\u00e9r\u00f4me PATER, chef du service- monsieur St\u00e9phane BAILLY, adjoint au chef du service,\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tous actes, \u00e0 l'exclusion des actes,documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, sauf s'ils sont effectu\u00e9s via une proc\u00e9dureautomatis\u00e9e pour laquelle des droits d'acc\u00e8s sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s par le directeur dela DDT,- les correspondances au minist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture et de l'alimentation,2/6\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 18\n- les proc\u00e8s-verbaux des commissions administratives dont le service assure lesecretariat lorsqu'elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par la direction de la DDT ou un membre ducorps .pr\u00e9fectoral : commission consultative paritaire d\u00e9partementale des bauxruraux, comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles, commissiond\u00e9partementale d'orientation de l''agriculture, commission d\u00e9partementale depr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers,-les d\u00e9cisions de refus d'agr\u00e9ment des groupements agricoles d'exploitation encommun (art R323-8 \u00e0 R323-23 CRPM),- les courriers adress\u00e9s \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'alimentation, l'agriculture et lafor\u00eat de proposition de refus de d\u00e9livrance d'autorisation d'exploiter (art R331-6CRPM),- les lettres de fin d'instruction relatives aux aides de la PAC mentionnant le refusd'attribution partiel ou total d'une aide, le refus d'engagement d'un contrat demesure agro-environnementales et climatiques pour l'agriculture biologique (MAEC)et les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes,- les lettres de fin d'instruction des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s au titre de la conditionnalit\u00e9 desaides PAC annon\u00e7ant une p\u00e9nalit\u00e9 et les d\u00e9cisions de p\u00e9nalit\u00e9 aff\u00e9rentes,- les lettres de fin d'instruction des demandes d'aides au titre des calamit\u00e9s agricolesmentionnant le refus d''attribution partiel ou total de l'aide et les d\u00e9cisionsaff\u00e9rentes,- les d\u00e9cisions de refus d'agr\u00e9ment d'un plan de professionnalisation personnalis\u00e9,- les d\u00e9cisions de refus d'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs,- les d\u00e9cisions de refus d'attribution des aides FEADER relatives \u00e0 la modernisation-diversification des exploitations agricoles, mesures 41.A, 41.B, 41.C, 4/1,D, 4,2,B, 4,3.D,6,4,A, 6,4,C, 76,A, 76.B, 41.E et 4.3.A.\nARTICLE 4 :Dans la limite des attributions du service appui, connaissance et s\u00e9curit\u00e9 des territoires de ladirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agentsplac\u00e9s sous leur autorit\u00e9, de jours de cong\u00e9s, de jours de repos au titre de l''am\u00e9nagement etde la r\u00e9duction du temps de travail ainsi que l'utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur uncompte-\u00e9pargne temps, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne CLAUDEL, cheffe de service et responsable s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense(RSD),- madame Olivia EDEL adjointe \u00e0 la cheffe de service,- monsieur Maxime FERRER, chef de cellule gestion des informations g\u00e9ographiqueset de la s\u00e9curit\u00e9, responsable s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense (RSD) adjoint, pour les affairesrelatives \u00e0 la circulation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 la gestion de crise, ainsi qu'au syst\u00e8med'informations g\u00e9ographiques,- monsieur Pierrick LOICHOT, chef de la cellule risques et r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalcrues, pour les affaires relatives aux risques et aux missions de r\u00e9f\u00e9rentd\u00e9partemental inondation,- monsieur Guillaume BALAUD, chef de la cellule Nouveau Conseil aux Territoires,pour les affaires relatives au nouveau conseil au territoire.\n3/6\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 19\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tous actes \u00e0 l'exclusion des actes,documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :-les correspondances aux minist\u00e8res charg\u00e9s de la coh\u00e9sion des territoires, desrisques, des transports, de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,- les actes d'approbation, de r\u00e9vision ou de modification des plans de pr\u00e9vention desrisques naturels,-les comptes-rendus des r\u00e9unions d'association avec les collectivit\u00e9s relatives \u00e0l'\u00e9laboration, la r\u00e9vision ou la modification des plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels, lorsqu'elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par la direction de la DDT ou un membre ducorps pr\u00e9fectoral,-les d\u00e9cisions d''octroi du label \u00ab qualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles deconduite \u00bb,- les arr\u00eat\u00e9s de refus de d\u00e9rogation de circulation pour les poids lourds (article 5 del'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transportde marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes),-les arr\u00eat\u00e9s de mesures de circulation routi\u00e8re en cas de d\u00e9part de transportexceptionnel,- les documents de cadrage adress\u00e9s aux porteurs de projets, \u00e9tablis dans le cadre dunouveau conseil au territoire, synth\u00e9tisant les proc\u00e9dures auxquelles le projet estsoumis et les points de vigilance \u00e0 prendre en compte, pour les domaines relevant dela DDT.ARTICLE 5:Dans la limite des attributions du service habitat et urbanisme de la direction.d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents plac\u00e9ssous leur autorit\u00e9, de jours de cong\u00e9s, de jours de repos au titre de I'am\u00e9nagement et de lar\u00e9duction du temps de travail ainsi que l'utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte-\u00e9pargne temps, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- monsieur Olivier KUBLER, chef de service,-madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service et cheffe de lacellule juridique,- madame Tania DE STEFANO, cheffe de la cellule urbanisme-planification, pour lesaffaires relatives \u00e0 la planification urbaine,- madame Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement etsuivi des bailleurs pour les affaires relatives aux politiques sociales du logement,- madame Marl\u00e9ne CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides \u00e0 la pierre pourles affaires relatives aux aides \u00e0 la pierre,-monsieur Eric SORANZO, chef de la cellule application du droit des sols etaccessibilit\u00e9 pour les affaires relatives \u00e0 l'instruction des autorisations d'urbanisme, lafiscalit\u00e9 de l'urbanisme et l'accessibilit\u00e9,\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tous actes \u00e0 l'exclusion des actes,documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :4/6\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 20\n- les correspondances au minist\u00e8re charg\u00e9 de la coh\u00e9sion des territoires,-les courriers de proposition \u00e0 la signature du corps pr\u00e9fectoral, de porter-a-connaissance et avis de l'Etat sur les documents d'urbanisme,- les courriers de proposition \u00e0 la signature du corps pr\u00e9fectoral, de comptes-rendusde commissions et courriers relatifs au droit au logement et \u00e0 l'h\u00e9bergementopposable, aux pr\u00e9ventions des expulsions locatives et \u00e0 la mise en \u0153uvre du pland\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es,-les actes relatifs aux dispositifs de sanctions des agendas d'accessibilit\u00e9programm\u00e9e (art L111-7-11 du code de la construction et de l'habitation),- les courriers au parquet de Belfort, relatifs en particulier \u00e0 la police de l'urbanisme,au contr\u00f4le des r\u00e8gles de construction et \u00e0 la lutte contre l'habitat indigne,- les contributions aux avis de l'autorit\u00e9 environnementale relatifs aux documentsd'urbanisme.ARTICLE 6 :Dans la limite des attributions du service eau environnement et for\u00e9t de la directiond\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents plac\u00e9ssous leur autorit\u00e9, de jours de cong\u00e9s de jours de repos au titre de 'am\u00e9nagement et de lar\u00e9duction du temps de travail ainsi que l'utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte-\u00e9pargne temps, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- monsieur St\u00e9phane LAUCHER, chef de service,- madame Claire HERZOG, adjointe au chef de service,- madame Evelyne DECKER, cheffe de la cellule police de l'eau pour les affairesrelatives \u00e0 la gestion et la protection de la ressource en eau ainsi que pour la policede l'eau,- monsieur Eric PETOT, chef de la cellule environnement pour les affaires relatives \u00e0l'environnement et \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions, aux espaces naturels et forestiers, \u00e0la chasse et \u00e0 la p\u00eache, au bruit, \u00e0 la publicit\u00e9, au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 lagestion et au contr\u00f4le des aides publiques \u00e0 la for\u00eat.\u00c0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tous actes, \u00e0 I'exclusion des actes,documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :- les correspondances aux minist\u00e8res charg\u00e9s de l'environnement et de la for\u00eat,- les correspondances avec le parquet de Belfort, en particulier les propositions desuites \u00e0 donner aux proc\u00e9dures \u00e9manant de la DDT ou d'autres structures,- les proc\u00e8s-verbaux des commissions administratives lorsqu'elles sont pr\u00e9sid\u00e9es parla direction de la DDT ou un membre du corps pr\u00e9fectoral dont le service assure lesecr\u00e9tariat : commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, missioninter-services de l'eau et de la nature (comit\u00e9 strat\u00e9gique et comit\u00e9 permanent),- les rapports de pr\u00e9sentation de dossiers au CODERST ou \u00e0 la CDNPS,- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans le domaine de la chasse et de lap\u00eache ainsi que les arr\u00eat\u00e9s instaurant des mesures administratives de r\u00e9gulation de lafaune sauvage,-les projets d'arr\u00eat\u00e9s soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de participation du public dans ledomaine de I'environnement,5/6\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 21\n- les courriers de propositions au pr\u00e9fet relatifs \u00e0 la compl\u00e9tude et \u00e0 la recevabilit\u00e9des dossiers relevant de l'autorisation environnementale (art R181-16 \u00e0 R181-35 ducode de l'environnement),-les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions particuli\u00e8res relatifs aux dossiers de d\u00e9claration \u00ab loieau \u00bb (art R214-35 du code de l'environnement) et les courriers d'envoi pr\u00e9alable,- les courriers de refus d'autoriser des travaux d'urgence (art R214-44 du code del'environnement),- les courriers de refus d'autorisation ou r\u00e9gularisation d'un plan d'eau,- les courriers de d\u00e9rogation ou de refus de d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux derestriction des usages de l'eau \u00ab arr\u00eat\u00e9s s\u00e9cheresse \u00bb,- les contributions aux avis de l'autorit\u00e9 environnementale relatifs \u00e0 des plans ou desprojets,- les d\u00e9cisions de refus d'attribution des aides FEADER dans le domaine de Natura2000 ou de la for\u00eat.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoirede Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemain du jourde sa publication.ARTICLE 8 :Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le Directeurd\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Territoirede Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le JG IMLU{\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoires\nOlivier CHAPPAZ%\nD\u00e9lais et voies de recours . la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique, aupr\u00e8s de la Ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9sterritoriales, aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9 Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de I'administration gard\u00e9 pendant deux mois- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7onLe tribunal adminmistratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet y v 15 90000 16/6\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 22\nDDT 90\n90-2024-11-26-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDT90 pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire 23\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE \u00a9DE BELFORT des territoiresLibert\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire-de-Belfortpour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaireAccr\u00e9ditation de signature\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite- Vu le code de la commande publique- Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009, modifi\u00e9, relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique- Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,- Vu les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels (transports ; budget / urbanisme et logement) du 21d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9s portant r\u00e8glement particulier de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s- Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (services g\u00e9n\u00e9raux du Premier ministre ; \u00e9conomie, finances etindustrie) du 11 f\u00e9vrier 1983 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\n1/3\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire 24\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (environnement; budget) du 27 janvier 1992 portantreglement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leursd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s- Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (affaires sociales, sant\u00e9 et ville ; \u00e9quipement, transports ettourisme ; budget) du 4 janvier 1994 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 duminist\u00e8re de l'agriculture et de la p\u00eache pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaireset de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\n- Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux suivants :\nArticle 1 :Les d\u00e9l\u00e9gations de signature d'ordonnancement secondaire accord\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s \u00e0 M. Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires sontsubd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 M. Thierry HUVER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires, et dans lalimite de leurs attributions \u00e0 : |\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisationde la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfortarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfortarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl''ordonnancement secondaire \u00e0 M. Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partementaldes territoires, au titre du Minist\u00e8re de la Transition Ecologique et de laCoh\u00e9sion des Territoires et du Minist\u00e8re de la Transition Energ\u00e9tiquearr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre dupouvoir adjudicateur \u00e0 M. Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental desTerritoiresarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl''ordonnancement secondaire \u00e0 M. Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partementaldes territoires, au titre du Minist\u00e8re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9alimentaire et de la For\u00eat\nARRETE\n\u2014 M. Jean-Marc BLANC, charg\u00e9 de mission grands projets et d\u00e9placements\u2014 M. J\u00e9r\u00e9bme PATER, chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie, M. St\u00e9phaneBAILLY, adjoint au chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie, notamment surle BOP 149\n2/3\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire 25\n\u2014 M. Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellulejuridique, Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales dulogement et suivi des bailleurs et Mme Marl\u00e8ne CLEMENTE, cheffe de la cellule gestiondes aides a la pierre notamment sur le BOP 135\u2014 M. Eric SORANZO chef de cellule application du droit des sols et accessibilit\u00e9\u2014 M. St\u00e9phane LAUCHER, chef de service eau environnement et for\u00e9t, et Mme ClaireHERZOG, adjointe au chef de service eau environnement et for\u00e9t, notamment sur lesBOP 113, 205, 181, 149\u2014 Mme Marie-H\u00e9lene CLAUDEL, chef du service appui, connaissance et s\u00e9curit\u00e9 desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe au chef du service appui, connaissance ets\u00e9curit\u00e9 des territoires notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 , ainsi que PierrickLOICHOT sur le BOP 181Article 2 : Les sp\u00e9cimens de signature des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation sontregroup\u00e9s dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et leDirecteur d\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 26 [AA If?\"i\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partementaldes territoires\nOlivier CHAPPRZ\n-\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique, aupr\u00e8s de la Ministre de la coh\u00e9sion des territoireset des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite durecours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de I\"administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr '3/3\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire 26\nDDT 90 - 90-2024-11-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire 27\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-11-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale concernant l'Association\nIn'Terre'Activ \u00e0 Valdoie\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale concernant l'Association In'Terre'Activ \u00e0\nValdoie\n28\nE\u00e4 Direction d\u00e9partementale dePR\u00c9FET ; ; darit\u00e9DU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDE BELFORT de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 SocialeLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire (articles 1,2 et 7) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment \u00abEntrepris Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab EntrepriseSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;VU le Code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 ;VU la demande d'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pr\u00e9sent\u00e9e le 30 septembre2024 par Monsieur Guillaume GIRARDIN, Pr\u00e9sident de l'association \u00ab In'Terre ActiV ;CONSIDERANT, au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, que l'association \u00ab In'Terre ActiV \u00bb remplit lesconditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale.\nARR\u00caT\u00c9 :\nARTICLE 1L'association \u00ab In'Terre ActiV \u00bb dont le si\u00e8ge social se situe 4 avenue Oscar Ehret 90 300 VALDOIE,r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le n\u00b0 de SIRET 840 209 258 000 28 se voit accorder l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaired'Utilit\u00e9 Sociale pour cing ans, \u00e0 compter du 26 novembre 2024 et jusqu'au 25 novembre 2029, selon lescrit\u00e8res issus de l'article L 3332-17-1 du Code du travail en vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale concernant l'Association In'Terre'Activ \u00e0\nValdoie\n29\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupresde la DDETSPP du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre du Travail\u2014 127 Rue de Grenelle - 75 007 Paris 07Il peut \u00e9galement faire l'objet, d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on \u2014- 30 Rue Charles Nodier -25 044 Besan\u00e7on Cedex 03.\nFait \u00e0 Belfort, le 26/11/2024Pour le pr\u00e9fet, et par/d\u00e9l\u00e9gationLe directeur adjoint d\u00e9partemental,d /St\u00e9pha\u00e9\u00e9 ROCHE\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale concernant l'Association In'Terre'Activ \u00e0\nValdoie\n30\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST\n90-2024-11-26-00011\nsubd\u00e9l\u00e9gation signature relative aux pouvoirs de\npolice de la conservation du domaine public\nroutier national, gestion du domaine public\nroutier national et repr\u00e9sentation de l'Etat\ndevant les juridictions\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subd\u00e9l\u00e9gation signature relative aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions\n31\nDIR EstPREFET _ ; DirectionDU TERRITOIRE interd\u00e9partementale?\u00bbE BELFORT des routes de I'EstwerteEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEn\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-06 du 26 novembre 2024Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \u2014 Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictionsciviles, p\u00e9nales et administratives\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES \u2014 EST,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16/02/2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00027 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur AlainCHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, au profit de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes \u2014 Est,Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes \u2014 Est ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et enti\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes \u2014 Est, , pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation- Monsieur R\u00e9mi VUILLET, directeur adjoint ing\u00e9nierie\nARTICLE 2 : En ce qui concerne le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e parMonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \u2014 Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sentarticle, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :A \u2014 Police de la circulation :Mesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :A1: _ Interdiction et r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3: D\u00e9livrance des permis de stationnement hors agglom\u00e9ration. Avis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s parles Maires en agglom\u00e9ration. (Article L113-2 modifi\u00e9 du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4: Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)\nPR\u00c9FET\nDU TERRITOIRE\nDE BELFORT\nLibert\u00e9\n\u00c9ylit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-06 du 26 novembre 2024\nPortant subd\u00e9l\u00e9eation de sienature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est,\nrelative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national,\naux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,\naux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16/02/2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00027 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur Alain\nCHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, au profit de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des\nRoutes - Est,\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes - Est ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et enti\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes - Est,, pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :\n- Monsieur Thierry RUBE CKi directeur adjoint exploitation\n- Monsieur R\u00e9mi VUILLET, directeur adjoint ing\u00e9nierie\nARTICLE 2 : En ce qui concerne le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sent\narticle, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :\nA - Police de la circulation :\nMesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :\nAl : Interdiction et r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion des travaux routiers. (Art\u00efc?es R411-5 et R411-9 du\nCDR)\nA2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)\nA3 : D\u00e9livrance des permis de stationnement hors agglom\u00e9radon. Avis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s par\nles Maires en agglom\u00e9ration. (Article L113-2 modifi\u00e9 du CVR)\nCirculation sur les autoroutes :\nA4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subd\u00e9l\u00e9gation signature relative aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions\n32\nA5: Autorisation de circulation de mat\u00e9riels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)A6: D\u00e9rogation temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisation, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8saux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnelde la DIR \u2014 Est, d'autres services publics ou entreprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)Signalisation :A7 : D\u00e9signation des intersections dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisationlumineux ou par une signalisation sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.(Article R418-3 du CDR)A9: D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)Mesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :A10: D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)A11: Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent uneroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)Barri\u00e8re de d\u00e9gel \u2014 Circulation sur les ponts \u2014 Pollution :A12: \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)A13: R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13Florian STREB Chef SPR x x x x x X X X X X X XJulia WOJCIK Adjointe Chef X X X X X X X X X X X XSPRJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC x x x x X X X X X X XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREI-FCChristophe TEJEDO | Chef SREX-GE X X X X X X X X X X XCRUZFranck ESMIEU Chef District X XBesan\u00e7onEmmanuel Chef District Vitry- X XNICOMETTE le-Fran\u00e7oisFran\u00e7ois WEBER Adjoint Chef X XDistrict Vitry-le-Fran\u00e7oisS\u00e9bastien Chef District Metz X XDELBIRANIEthel JACQUOT Cheffe District X XNancy\nA5 : Autorisation de circulation de mat\u00e9riels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)\nA6 : D\u00e9rogation temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisation, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8s\naux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnel\nde la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)\nSignalisation :\nA7 : Designation des intersecdons dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisation\nlumineux ou par une signalisation sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)\nA8 : Autorisation d'implantation de signaux d'iadication pour les associations et organismes sans but lucratif.\n(Article R418-3 du CDR)\nA9 : D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)\nMesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :\nA10 : D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAll : Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent une\nroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)\nBarri\u00e8re de d\u00e9gel - Circulation sur les ponts - Pollution :\nA12 : \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circuler\nmalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)\nA13 : R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgentsFonctionsA1A2A3A4A5A6A7ASA9 l A10 | A11 | A12 | A13\nFlorian STREBChef SPRxxxxxxxxxxxx\nJulia WOJCIKAdjointe Chef\nSPR\nxxxxxxxxxxxx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUX\nChef SREI:FCxxxxxxxxxxx\nDamien DAVIDAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxxxxx\nChristophe TEJEDO\nCRUZ\nChefSREX-GExxxxxxxxxxx\nFranck ESMIEUChef District\nBesan\u00e7on\nxx\nEmmanuel\nNICOMETTE\nChef District Vitry-\nle-Fran\u00e7ois\nxx\nFran\u00e7ois WEBERAdjoint Chef\nDistrict Vitry-le-\nFran\u00e7ois\nxx\nS\u00e9bastien\nDELBIRANI\nChef District Metzxx\nEthel JACQUOTCheffe District\nNancy\nxx\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subd\u00e9l\u00e9gation signature relative aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions\n33\nB \u2014 Police de la conservation du domaine public et r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :B1 : Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 dresser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certainesinfractions \u00e0 la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)B2 : R\u00e9pression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPR x XEmilien FROMONT Chef SPR/CGP X XAurore JANIN SG XMarie-Laure DANIEL SG adjointe XPeggy KRZAKALA Cheffe SG/BRH XJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC xBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef SREI-FC XChristophe TEJEDO Chef SREX-GE XCRUZ\nC \u2014 Gestion du domaine public routier national :C1 :C2 :\nC3 :\nC4 :C5 :C6 :G7 8\nCB :C9 :C10 :C11 :C12 :\nC13 :\nPermissions de voirie. (Code du domaine de l'\u00c9tat \u2014 Article 53 modifi\u00e9)Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 \u00e0 L113-7 modifi\u00e9s du CDR \u2014 Articles R113-2 \u00e0 R113-11 modifi\u00e9s du CDR)Pour les autorisations concemant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e8s auxdistributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. (Circulaire TP n\u00b046 du 05/06/1956 et n\u00b045 du27/03/1958 \u2014 Circulaire Interminist\u00e9rielle n\u00b071-79 du 26/07/1971 et n\u00b071-85 du 26/08/1971 \u2014 Circulaire TPn\u00b062 du 06/05/1954, n\u00b05 du 12/01/1955, n\u00b066 du 24/08/1960, n\u00b060 du 27/06/1961 \u2014 Circulaire n\u00b069-113 du06/11/1969 \u2014 Circulaire n\u00b05 du 12/01/1955 \u2014 Circulaire n\u00b086 du 12/12/1960)D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routesnationales par des voies ferr\u00e9es industrielles. (Circulaire n\u00b050 du 09/10/1958)D\u00e9rogations interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ousouterraines longitudinales. (Article R122-5 modifi\u00e9 du CVR)Approbation d'op\u00e9rations domaniales. (Arr\u00eat\u00e9 du 04/08/1948 \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970)D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifi\u00e9 \u2014Article L112-2 \u2014 Article L112-3 modifi\u00e9 \u2014 Articles L112-4 \u00e0 L112-7 du CVR \u2014 Article R112-1 modifi\u00e9 \u2014 ArticleR112-2 - Article R112-3 modifi\u00e9 du CVR)Conventions relatives \u00e0 la travers\u00e9e du domaine public autoroutier non conc\u00e9d\u00e9 par une ligne \u00e9lectriquea\u00e9rienne. (D\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27/12/1956 \u2014 Circulaire n\u00b081-13 du 20/02/1981)Convention de concession des aires de services. (Circulaire n\u00b078-108 du 23/08/1978 \u2014 Circulaire n\u00b091-01 du21/01/1991 \u2014 Circulaire n\u00b02001-17 du 05/03/2001)Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et un tiers.Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hiculescomportant plus d'une remorque. (Article n\u00b08 de l'arr\u00eat\u00e9 du 04/05/2006 modifi\u00e9)Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine publicroutier, des dommages de travaux publics, des d\u00e9fauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Articlen\u00b02044 et suivants modifi\u00e9s du Code Civil)Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de la circulaire modifi\u00e9e n\u00b079-99 du 16/10/1979 relative \u00e0 l'occupation du domaine public routier national)\nB - Police de la conservation du domaine publie et r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :\nBl : Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 dresser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certaines\ninfractions \u00e0 la police de conservadon du domaine public routier et certaines contraventions au code de la\nroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR-Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)\nB2 : Repression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)\nAgentsFonctionsB1B2\nFlorian STREBChef SPRxx\nEmilien FROMONTChefSPR/CGPxx\nAurore JANINSGx\nMarie-Laure DANIELSG adjointex\nPeggy KRZAKALACheffe SG/BRHx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUX\nChefSREI-FCx\nDamien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx\nChristophe TEJEDO\nCRUZ\nChefSREX-GEx\nG - Gestion du domaine publie routier national :\nCl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'\u00c9tat-Article 53 modifi\u00e9)\nC2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :\n- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique\n- les ouvrages de transport et de distribution de gaz\n- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communicadon\n- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.\n(Articles L113-2 \u00e0 L113-7 modifi\u00e9s du CDR-Articles R113-2 \u00e0 R113-11 modifi\u00e9s du CDR)\nC3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e8s aux\ndistributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. (Circulaire TP n\u00b046 du 05/06/1956 et n\u00b045 du\n27/03/1958 - Circulaire Interminist\u00e9rieUe n\u00b071-79 du 26/07/1971 et n\u00b071-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP\nn\u00b062 du 06/05/1954, n\u00b05 du 12/01/1955, n\u00b066 du 24/08/1960, n\u00b060 du 27/06/1961 - Circulaire ^69-113 du\n06/11/1969 - Circulaire n\u00b05 du 12/01/1955 - Circulaire n\u00b086 du 12/12/1960)\nC4 : D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'empmnt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routes\nnationales par des voies ferr\u00e9es industrielles. (Circulaire n\u00b050 du 09/10/1958)\nC5 : D\u00e9rogations interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises des autoroutes, de canalisadons a\u00e9riennes ou\nsouterraines longitudinales. (Article R122-5 modifi\u00e9 du CVR)\nC6 : Approbation d'op\u00e9rations domaniales. (Arr\u00eat\u00e9 du 04/08/1948 -Arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970)\nC7 : D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifi\u00e9 -\nArticle L112-2 - Article L112-3 modifi\u00e9 - Articles L112-4 \u00e0 L112-7 du CVR - Article R112-1 modifi\u00e9 - Article\nR112-2-Article R112-3 modifi\u00e9 du CVR)\nC8 : Conventions reladves \u00e0 la travers\u00e9e du domaine public autoroutier non conc\u00e9d\u00e9 par une ligne \u00e9lectrique\na\u00e9rienne. (D\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n\u00b081-13 du 20/02/1981)\nC9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n\u00b078-108 du 23/08/1978 - Circulaire n\u00b091-01 du\n21/01/1991 - Circulaire n\u00b02001-17 du 05/03/2001)\nC10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et un tiers.\nCil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hicules\ncomportant plus d'une remorque. (Article n\u00b08 de l'arr\u00eat\u00e9 du 04/05/2006 modifi\u00e9)\nC12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine public\nroutier, des dommages de travaux publics, des d\u00e9fauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article\nn\u00b02044 et suivants modifi\u00e9s du Code Civil)\nC13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de la circulaire modifi\u00e9e n\u00b079-\n99 du 16/10/1979 relative \u00e0 l'occupation du domaine public routier national)\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subd\u00e9l\u00e9gation signature relative aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions\n34\nAgents Fonctions C1 | C2 | C3 |C4|C5|C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPR x X X X X XJulia WOJCIK Adjointe Chef X X X X X XSPREmilien FROMONT Chef SPR/CGP X X X X X XDelphine BECKER Adjointe Chef x x x x x xSPR/CGPJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC X % X X X X X XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef x x x x X x X XSREI-FCChristophe TEJEDO | Chef SREX-GE X X X X X X X XCRUZFranck ESMIEU Chef District X X X XBesan\u00e7onEmmanuel Chef District Vitry- X x X XNICOMETTE le-Fran\u00e7oisFran\u00e7ois WEBER Adjoint Chef X X X XDistrict Vitry-le-Fran\u00e7oisS\u00e9bastien Chef District Metz X X X XDELBIRANIEthel JACQUOT Cheffe District X X X XNancy\nD \u2014 Repr\u00e9sentation devant les juridictions :D1: Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridictionsciviles, p\u00e9nales et administratives sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, ycompris ceux li\u00e9s aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative \u2014 Code de la proc\u00e9dure civile \u2014Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion desproc\u00e9dures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative \u2014 Code de laproc\u00e9dure civile \u2014 Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4tured'instruction. (Code de la justice administrative \u2014 Code de la proc\u00e9dure civile \u2014 Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c9tat, pr\u00e9sentation d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publicsplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR \u2014 Est. (Code de justice administrative \u2014 Articles n\u00b02044 et suivantsmodifi\u00e9s du Code Civil)\nD2 :\nD3 :\nD4 :\nAgents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN SG X X XMarie-Laure DANIEL | SG adjointe X X XL\u00e6titia LE Cheffe SG/BCAG x X XPascale MICHEL SG/BCAG X % xLetitia TOAN SG/BCAG x X X\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, lasubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-05 du 1* octobre2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur J\u00e9rome MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesEst.\nAgentsFonctionsC1C2C3C4C5C6C7C8C9 l C10 | C11 | C12 | C13\nFlorian STREBChef SPRxxxxxx\nJulia WOJCIKAdjointe Chef\nSPR\nxxxxxx\nEmilien FROMONTChefSPR/CGPxxxxxx\nDelphine BECKERAdjointe Chef\nSPR/CGP\nxxxxxx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUX\nChefSREI-FCxxxxxxxx\nDamien DAVIDAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxx\nChristophe TEJEDO\nCRUZ\nChefSREX-GExxxxxxxx\nFranck ESMIEUChef District\nBesan\u00e7on\nxxxx\nEmmanuel\nNICOMETTE\nChef District Vitry-\nle-Fran\u00e7ois\nxxxx\nFran\u00e7ois WEBERAdjoint Chef\nDistrict Vitry-le-\nFran\u00e7ois\nxxxx\nS\u00e9bastien\nDELBIRANI\nChef District Metzxxxx\nEthel JACQUOTCheffe District\nNancy\nxxxx\nD - Repr\u00e9sentation devant les juridictions :\nDl : Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administradves sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, y\ncompris ceux li\u00e9s aux mesures d'experdse. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile -\nCode de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD2 : R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion des\nproc\u00e9dures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la\nproc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD3 : D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,\netc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4ture\nd'ins\u00fb'uction. (Code de la justice administrative - Code de ?a proc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD4 : M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c8tat, pr\u00e9sentadon d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glement\namiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publics\nplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n\u00b02044 et suivants\nmodifi\u00e9s du Code Civil)\nAgentsFonctionsD1D2D3D4\nAurore JANINSGxxx\nMarie-Laure DANIEL | SG adjointexxx\nLgetitia LECheffe SG/BCAGxxx\nPascale MICHELSG/BCAGxxx\nLetitia TOANSG/BCAGxxx\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-05 du l\" octobre\n2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst.\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subd\u00e9l\u00e9gation signature relative aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions\n35\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e auDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques du Territoire de Belfort, pour information.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sapublication.\nLe Directeur Int\u00e9rd\u00e9partemental des|Routes Est,\nJ\u00e9r\u00f4mc&)EYER\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au\nDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques du Territoire de Belfon, pour information.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sa\npublication.\nLe Directeur In^\u00e9rd\u00e9parten^ental desjRoutes Est,\n<^\nYER\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subd\u00e9l\u00e9gation signature relative aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions\n36\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subd\u00e9l\u00e9gation signature relative aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions\n37\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2024-11-25-00042\n241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHSLD\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00042 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du\nCHSLD 38\nLE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e\nDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifi\u00e9e par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois \u00e0 compter du 18 mai 2020;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00eanois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM \u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Mathilde COULON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle et environnementale \u00e0 l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2021 nommant Benjamin PLEIGNET, directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de directeur-adjoint charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022-091 affectant \u00e0 compter du 1er juillet 2022, Benjamin PLEIGNET, en qualit\u00e9 dedirecteur charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et auCentre de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSS\u00c9, directeur d'h\u00f4pital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 BavilliersVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'h\u00f4pital, en directricecharg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2018;\nVO1 25 11 24 Page | sur 6\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00042 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du\nCHSLD 39\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualit\u00e9de directeur des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2020;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022-101 affectant \u00e0 compter du 3 octobre 2022, Fabien HECK, en qualit\u00e9 dedirecteur des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9.Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 nommant Alain SARTER, ing\u00e9nieurhospitalier titulaire, en qualit\u00e9 de directeur-adjoint au directeur charg\u00e9 des services techniques et de las\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Corinne CASOLI en qualit\u00e9 de directrice charg\u00e9edu syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Baptiste de SOUSA en qualit\u00e9 de directeur,charg\u00e9 de la direction des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Sylvain GABLE en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 desservices techniques et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018);Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Julien ANCENIS en qualit\u00e9 de directeur-adjoint audirecteur charg\u00e9 du syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 de directrice-adjointe\u00e0 la directrice charg\u00e9e des ressources \u00e9conomiques et logistiques \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et aucentre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 02 mai 2022;Vu le contrat de travail a dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9des ressources humaines et de la formation \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 19 d\u00e9cembre 2022 nommant Camille ROMBAUT, directriced'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux en qualit\u00e9 de directrice adjointe a la direction desressources humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Laurence GANDON, directrice des soins, enqualit\u00e9 de directrice des soins charg\u00e9e de la direction de l'institut de formation aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9 \u00e0l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualit\u00e9 de cadresup\u00e9rieure adjointe \u00e0 la coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ;\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00ab Le Ch\u00eanois \u00bb \u00e0 Bavilliers, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nV01251124 Page 2 sur 6\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00042 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du\nCHSLD 40\nArticle 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Laurent MOUTERDE, en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, a d\u00e9l\u00e9gation pour assurer sa suppl\u00e9ance et signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions,march\u00e9s, actes d'engagement et conventions concernant le CHSLD.Apr\u00e8s autorisation expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur de garde administrative, madameS\u00e9verine HUPFER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, est habilit\u00e9e \u00e0 effectuer touted\u00e9marche visant un d\u00e9p\u00f4t de plainte, un signalement ou une d\u00e9nonciation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police,gendarmerie et justice.Article 2 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur DE SOUSA, madame Sylvaine SABAS est habilit\u00e9e \u00e0signer tout document ou courrier relevant des attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00eanois.\nArticle 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Benjamin PLEIGNET, directeur charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et de l'analyse de gestion, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Benjamin PLEIGNET, monsieur Baptiste DE SOUSA,directeur adjoint, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions de la directiondes affaires financi\u00e8res et de l'analyse de gestion concernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9edu Ch\u00e9nois.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur charg\u00e9 des ressources humaines et de la formation, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pascal MOZON, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des ressources humaines et de la formation concernant le centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 l'exception des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Baptiste DE SOUSA, madame Emilie BERTOCCHI,attach\u00e9e d'administration, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de moins de 3 mois et lescourriers relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents et les bordereaux de paie.Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, est habilit\u00e9e \u00e0signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Delphine BELLEC, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant du personnelm\u00e9dical concernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9des sanctions disciplinaires.VOT 25 11 24 Page 3 sur 6\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00042 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du\nCHSLD 41\nArticle 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant le CHSLD le Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Karine DEMESY-NYCZ, monsieur Baptiste DE SOUSA,directeur des EHPAD est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions de ladirection des soins concernant le CHSLD le Ch\u00e9nois.\nArticle 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALIT\u00c9Monsieur Fabien HECK, directeur charg\u00e9 des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9noisEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Fabien HECK, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction charg\u00e9e des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9, concernant le centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.\nArticle 8 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE LA SECURITEMonsieur Sylvain GABLE, directeur charg\u00e9 des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9, est habilit\u00e9 a signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Monsieur Sylvain GABLE est habilit\u00e9 \u00e0 signer :e les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de I'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions,e les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux d\u00e9penses de travaux neufset d'entretien imput\u00e9es en section d'investissement et d'exploitation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Sylvain GABLE, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document oucourrier relevant des attributions de la direction des ressources \u00e9conomiques et logistiques concernant lecentre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9set avenants :- monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique,- monsieur Thierry REYNAUD, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, dans la limite de 5000\u20ac HT.\nArticle 9 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMadame Corinne CASOLI, directrice charg\u00e9e du syst\u00e8me d'information, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Madame Corinne CASOLI est habilit\u00e9e \u00e0 signer :\nVO1 25 11 24 Page 4 sur 6\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00042 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du\nCHSLD 42\nles actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions,les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information etde t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Corinne CASOLI, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction du syst\u00e8me d'information concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants.Article 10 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUESMonsieur Pierre MOSSE, directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques, est habilit\u00e9 a signertout document et courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Monsieur Pierre MOSS\u00c9 est habilit\u00e9 \u00e0 signer :les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions,les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait imput\u00e9s en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarch\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre MOSSE, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des ressources \u00e9conomiques etlogistiques concernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 l'exclusion desactes d'engagement des march\u00e9s et avenants :- monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur adjoint charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.- madame Agn\u00e8s WIDMER, adjointe des cadres, dans la limite de 5000\u20ac HT.\nArticle 11 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de I'obligation pour les titulaires :\u00a2 _ de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'uneproc\u00e9dure r\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des denierspublics, les principes d'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de transparence ;+ _ d'engager les d\u00e9penses dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique ;\u00a2 _ de rendre compte au directeur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nVO1 25 11 24 Page 5 sur 6\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00042 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du\nCHSLD 43\nArticle 12 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques du centre hospitalier de soinsde longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du territoire deBelfort en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 13 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 25 novembre 2024.\nFait \u00e0 Bavilliers, le 25 novembre 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral,\u00abDU TERRITOIRE 5DEBELFORT Z90800 BAVILLIERSPascal MATHIS\nVOT 25 11 24 Page 6 sur 6\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00042 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du\nCHSLD 44\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2024-11-25-00043\n241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour les gardes de\ndirection HNFC et CHSLD\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00043 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour les\ngardes de direction HNFC et CHSLD 45\n'HOPITAL o \u2014Nord Franche-Comt\u00e9 LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e\nDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POURLES GARDES DE DIRECTION\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifi\u00e9e par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 18 mai 2020;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM -\u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Mathilde COULON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle et environnementale \u00e0 l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2021 nommant Benjamin PLEIGNET, directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de directeur-adjoint charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022-091 affectant \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2022, Benjamin PLEIGNET, en qualit\u00e9 dedirecteur charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et auCentre de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, directeur d'h\u00f4pital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.\nVO1 25 11 24 Page 1 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00043 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour les\ngardes de direction HNFC et CHSLD 46\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 dedirectrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et aucentre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1* juin 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualit\u00e9de directeur des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2020;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022- affectant \u00e0 compter du 1 octobre 2022, Fabien HECK, en qualit\u00e9 de directeurdes relations avec les usagers et de la qualit\u00e9.Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 nommant Alain SARTER, ing\u00e9nieurhospitalier titulaire, en qualit\u00e9 de directeur-adjoint \u00e0 la direction des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9\u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Corinne CASOLI en qualit\u00e9 de directrice charg\u00e9edu syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Baptiste de SOUSA en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9de la direction des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Sylvain GABLE en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 desservices techniques et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018);Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Julien ANCENIS en qualit\u00e9 de directeur-adjoint \u00e0la direction du syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 de directrice-adjointe\u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques et logistiques \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 02 mai 2022;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9des ressources humaines et de la formation \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2022;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 19 d\u00e9cembre 2022 nommant Camille ROMBAUT, directriced'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction desressources humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Laurence GANDON, directrice des soins, enqualit\u00e9 de directrice des soins charg\u00e9e de la direction de l'institut de formation aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9 \u00e0l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualit\u00e9 de cadresup\u00e9rieure adjointe \u00e0 la coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ;\nVOI 25 11 24 Page 2 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00043 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour les\ngardes de direction HNFC et CHSLD 47\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du centre de long s\u00e9jour le Ch\u00e9nois, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nArticle 1 : LES GARDES DE DIRECTION :Durant les seules p\u00e9riodes de garde de direction et de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'intervention du directeurg\u00e9n\u00e9ral, le professionnel inscrit sur le tableau de garde de direction \u00e9tabli pour l'HNFC et le CHSLD, estautoris\u00e9 \u00e0 prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant pour les deux \u00e9tablissements, et en article 3 pourle seul Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e Le Ch\u00e9nois :L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier.Tous les actes n\u00e9cessaires (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s, op\u00e9rations fun\u00e9raires,) \u00e0 la gestiondes patients, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes.Toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise.Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, signalements et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, degendarmerie et de justice.\nArticle 2 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION A L'HNFC ET AU CHSLD :Outre le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sont habilit\u00e9s \u00e0 participer aux gardes de direction :Monsieur Laurent MOUTERDE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint,Madame Mathilde COULON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9populationnelle et environnementale,Monsieur Benjamin PLEIGNET, directeur charg\u00e9 des finances et de l'analyse de gestion,Monsieur Pascal MOZON, directeur charg\u00e9 des ressources humaines et de la formation,Madame Delphine BELLEC, directrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique,Madame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,Monsieur Fabien HECK, directeur charg\u00e9 des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9,Monsieur Sylvain GABLE, directeur charg\u00e9 des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9,Madame Corinne CASOLI, directrice charg\u00e9e du syst\u00e8me d'information,Monsieur Pierre MOSS\u00c9, directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques,Madame Christelle PETON, directrice-adjointe \u00e0 la direction charg\u00e9e des ressources \u00e9conomiques,et logistiques,Madame Camille ROMBAUT, adjointe au directeur des ressources humaines,Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.\nVOI 25 11 24 Page 3 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00043 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour les\ngardes de direction HNFC et CHSLD 48\nArticle 3 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION DU CHSLD :Nonobstant, la possibilit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux membres du comit\u00e9 de direction de l'HNFC d'intervenir dans lecadre de leurs pr\u00e9rogatives au CHSLD, y compris durant les p\u00e9riodes de garde de direction, sont habilit\u00e9s aparticiper a la garde de direction du CHSLD :- Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la filiere g\u00e9riatrique, directeurd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e le Ch\u00e9nois,- Madame Sylvaine SABAS, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9ele Ch\u00e9nois,- Madame Ludivine MANZINELLI, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducative,- Madame Emilie BERTOCCHI, attach\u00e9e d'administration du Centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e le Ch\u00e9nois,- Madame Laura RIDET, adjointe des cadres du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e leCh\u00e9nois,\nArticle 4 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURE- Les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte audirecteur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es pendant la garde.\nArticle 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 6 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 25 novembre 2024.\nFait \u00e0 Tr\u00e9venans, le 25 novembre 2024\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\u00a5> \u00ab& DUTERRITOIRE GDEBELFORT ZPascal MATHIS\nVO1 25 11 24 Page 4 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00043 - 241125 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour les\ngardes de direction HNFC et CHSLD 49\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2024-11-25-00044\n2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 50\nLHOPITALNord Franche-Comt\u00e9\nDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 18 mai 2020;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM \u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Mathilde COULON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle et environnementale \u00e0 l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2021 nommant Benjamin PLEIGNET, directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de directeur-adjoint charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022-091 affectant \u00e0 compter du 1\"\" juillet 2022, Benjamin PLEIGNET, en qualit\u00e9 dedirecteur charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et auCentre de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, directeur d'h\u00f4pital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 n'bmr\u00f1\u00e0\u00f1't\u00ef Delphine BELLEC, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 dedirectrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et aucentre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1* juin 2018;\nV33 25 11 24 Page 1 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 51\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualit\u00e9de directeur des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2020;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022- affectant \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2022, Fabien HECK, en qualit\u00e9 de directeurdes relations avec les usagers et de la qualit\u00e9.Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 nommant Alain SARTER, ing\u00e9nieurhospitalier titulaire, en qualit\u00e9 de directeur-adjoint \u00e0 la direction des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9\u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Corinne CASOLI en qualit\u00e9 de directrice charg\u00e9edu syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Baptiste de SOUSA en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9de la direction des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Sylvain GABLE en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 desservices techniques et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00eanois \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018);Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Julien ANCENIS en qualit\u00e9 de directeur-adjoint \u00e0la direction du syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 de directrice-adjointe\u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques et logistiques \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 02 mai 2022;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9des ressources humaines et de la formation \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1* octobre 2022;Vu larr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 19 d\u00e9cembre 2022 nommant Camille ROMBAUT, directriced'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction desressources humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Laurence GANDON, directrice des soins, enqualit\u00e9 de directrice des soins charg\u00e9e de la direction de l'institut de formation aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9 \u00e0l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualit\u00e9 de cadresup\u00e9rieure adjointe \u00e0 la coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ;\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du centre de long s\u00e9jour le Ch\u00e9nois, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nV33 25 11 24 Page 2 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 52\nArticle 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, monsieur Laurent MOUTERDE, charg\u00e9 desfonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, a d\u00e9l\u00e9gation pour assurer sa suppl\u00e9ance et signer tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, march\u00e9s, actes d'engagement et conventions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Apr\u00e8s autorisation expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur de garde administrative, madameS\u00e9verine HUPFER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, est habilit\u00e9e \u00e0 effectuer touted\u00e9marche visant un d\u00e9p\u00f4t de plainte, un signalement ou une d\u00e9nonciation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police,gendarmerie et justice.Article 2 : SECRETARIAT GENERALMadame Mathilde COULON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle etenvironnementale, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Benjamin PLEIGNET, directeur charg\u00e9 des finances et de l'analyse de gestion, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant des attributions de la direction des finances et de l'analyse de gestionconcernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Benjamin PLEIGNET, madame Malika GUETTOUCHE,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des finances et de l'analyse de gestion.Madame Malika GUETTOUCHE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, et madame Ana\u00efs MARCHAND,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces comptablesrelatives aux op\u00e9rations de liquidation, mandatement des d\u00e9penses et \u00e9mission de produits, les appels etremboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifs aux d\u00e9penses et aux recettesconcernant l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Madame Emilie KIENTZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, et monsieur AlexandreBUCHER, assistant m\u00e9dico-administratif, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document ou courrier aff\u00e9rent \u00e0 lagestion des dossiers administratifs des usagers hospitalis\u00e9s ou consultants, ainsi que les bordereaux derecettes et tous documents li\u00e9s issus de la gestion administrative des patients de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9.Madame C\u00e9line POIROT, adjointe des cadres, et monsieur Alexandre BUCHER, assistant m\u00e9dico-administratif, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9clarations de naissance et de d\u00e9c\u00e8s concernant l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur charg\u00e9 des ressources humaines et de la formation, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires et des d\u00e9cisions ou contrats qui concernent les membres du comit\u00e9 de direction.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pascal MOZON, madame Camille ROMBAUT est habilit\u00e9e\u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9,et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires et des d\u00e9cisions ou contrats qui concernent les membres du comit\u00e9 de direction.\nV33 25 11 24 Page 3 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 53\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON et de madame Camille ROMBAUT,madame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e a signer tout document oucourrier relevant des proc\u00e9dures de recrutement des personnels soignants concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON et de madame Camille ROMBAUT,madame Sonia CHIESA, madame Katia MOREL, madame Lysiane PARINEY et monsieur Yann REVERCHONattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de leurchamp de comp\u00e9tences \u00e0 la direction des ressources humaines et de la formation concernant l'H\u00f4pitalNord-Franche-Comt\u00e9, et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.\nArticle 5 : DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exception duprononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur Julien THERRAT, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant du personnel m\u00e9dical concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER, coordinatriced'\u00e9tude clinique, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Delphine BELLEC, mesdames Christelle TSCHAEN,assistante m\u00e9dico-administrative, Christine DETTI, assistante m\u00e9dico-administrative, coordinatrices dessecr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de leur champd'intervention.\nArticle 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalierde territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, cadresup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la direction des soins, monsieur Pascal MOZON, directeur en charge des ressourceshumaines et de la formation, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions dela direction des soins concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoiredu Nord Franche-Comt\u00e9.Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALIT\u00c9Monsieur Fabien HECK, directeur charg\u00e9 des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9, le CHSLDle Ch\u00e9nois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chements de monsieur Fabien HECK, madame Chantal PERROT, ing\u00e9nieurhospitalier est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de la direction des relations avec lesusagers et de la qualit\u00e9.\nV33 25 11 24 Page 4 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 54\nArticle 8 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE LA SECURITEMonsieur Sylvain GABLE, directeur charg\u00e9 des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9. Monsieur Sylvain GABLE est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux d\u00e9penses de travauxneufs et d'entretien imput\u00e9es en section d'investissement et d'exploitation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Sylvain GABLE, monsieur Alain SARTER, ing\u00e9nieurhospitalier, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions de la direction desservices techniques et de la s\u00e9curit\u00e9 concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Sylvain GABLE et de monsieur Alain SARTER, monsieurC\u00e9dric RICHARDOT, ing\u00e9nieur hospitalier, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9 concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion des actesd'engagement des march\u00e9s et des avenants.Article 9 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMadame Corinne CASOLI, directrice contractuelle charg\u00e9e du syst\u00e8me d'information, est habilit\u00e9e \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9, le CHSLDle Ch\u00e9nois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Madame Corinne CASOLI est habilit\u00e9e \u00e0 signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information etde t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Corinne CASOLI, monsieur Julien ANCENIS, directeur-adjoint contractuel, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions de la directiondu syst\u00e8me d'information, ainsi que les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifsaux syst\u00e8mes d'information et de t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d'investissement etd'exploitation, concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du NordFranche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Corinne CASOLI et de monsieur Julien ANCENIS, monsieurJ\u00e9r\u00f4me GAUTHIER, responsable de production contractuel, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrierrelevant des attributions de la direction du syst\u00e8me d'information, ainsi que les engagements de d\u00e9penseset certifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information et de t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s ensection d'investissement et d'exploitation, concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et desavenants.\nV33 25 11 24 Page 5 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 55\nArticle 10 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUESMonsieur Pierre MOSSE, directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur Pierre MOSS\u00c9 est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions y compris pour les activit\u00e9s de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et le laboratoire.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait imput\u00e9s en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarch\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre MOSS\u00c9, madame Christelle PETON, directrice-adjointe \u00e0 la direction charg\u00e9e des ressources \u00e9conomiques et logistiques est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des ressources \u00e9conomiques et logistiquesconcernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA et Madame Caroline SERY, attach\u00e9es d'administration \u00e0 la direction des ressources\u00e9conomiques et logistiques, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions dela direction des ressources \u00e9conomiques et logistiques concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement desmarch\u00e9s et avenants, et dans la limite de 5 000\u20ac HT.\nArticle 11 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est charg\u00e9 desfonctions de la direction de 'EHPAD-USLD Maison Joly \u00e0 Montb\u00e9liard et de l'EHPAD les MAGNOLIAS \u00e0 Pontde Roide. Il est habilit\u00e9 a signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.\nArticle 12 : PHARMACIEMadame le docteur C\u00e9cile LLAMAS, pharmacien-cheffe de la pharmacie a usage int\u00e9rieur par int\u00e9rim, etmadame le docteur Marie-Fran\u00e7oise ROUX, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant deleurs attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses et v\u00e9rifications du service fait relatifs auxd\u00e9penses de pharmacie de classe 6, \u00e0 l'exception des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenantsconcernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame le docteur C\u00e9cile LLAMAS, et de madame le docteurMarie-Fran\u00e7oise ROUX, madame le docteur Magali CLAUZEL, madame le docteur Isabelle ROUSSEZ,madame le docteur Marion HUGUES, madame le docteur Isabelle GOUEL, madamele docteur Line REICHELT, monsieur le docteur Farid CHENICHENE, et monsieur le docteur Ludovic PHILIPPEsont habilit\u00e9s \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant des attributions pr\u00e9cit\u00e9es.Madame le docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des m\u00e9dicaments radio pharmaceutiques esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les factures correspondantes.\nV33 2511 24 Page 6 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 56\nArticle 13 : LABORATOIREMadame le docteur Pascale DUSSERT, chef de service du laboratoire et madame le docteur ChristineDEVALLAND, chef de service de l'anatomo-pathologie, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses et v\u00e9rifications du service fait relatifsaux d\u00e9penses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame le docteur Pascale DUSSERT, madamele Docteur Elise KRATTINGER est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents courriers et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle 14 : DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTEMadame Laurence GANDON, directrice des soins charg\u00e9e de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Laurence GANDON, madame Christelle FAIVRE, cadresup\u00e9rieure de sant\u00e9 est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents et courriers pr\u00e9cit\u00e9s.Article 15 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e9re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de transparence.- D'engager les d\u00e9penses dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique.- De rendre compte au directeur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 16 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 17 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 25 novembre 2024.Fait \u00e0 Tr\u00e9venans, le 25 novembre 2024\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nV33 25 11 24 Page 7 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 57\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-11-25-00044 - 2411525 d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 58\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-11-14-00001\narr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention \u00e0\njeunesse et relayeurs ADIF90 dans le cadre du\n80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-11-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention \u00e0 jeunesse et relayeurs ADIF90\ndans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration 59\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunDU TERRITOIRE fDE BELFORT D\u00e9partementalLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant attribution d'une subvention \u00e0 Jeunesse et Relayeurs ADIF 90 dans le cadre du 80\u00e8meanniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle portant sur la cr\u00e9ation des comit\u00e9s d\u00e9partementaux du 80\u00e8meanniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU la note du 13 mai 2024 de la Mission du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration relative \u00e0l'attribution des subventions ;VU le dossier complet d\u00e9pos\u00e9 par Jeunesse et Relayeurs ADIF 90 le 16 septembre 2024 ;VU l'avis port\u00e9 par le comit\u00e9 d\u00e9partemental du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration ;Sur proposition du pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Territoire de Belfort ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\" :Il est attribu\u00e9 \u00e0 Jeunesse et Relayeurs ADIF 90, une subvention d'un montant de 637,00(six cent trente-sept) euros repr\u00e9sentant 25 % d'une d\u00e9pense de 2 550,00 (deux mille cing cent\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-11-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention \u00e0 jeunesse et relayeurs ADIF90\ndans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration 60\ncinquante) euros afin de financer l'op\u00e9ration suivante : Hommage aux enfants d'Izieu (avril2025)\nARTICLE 2 :La subvention mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\" est imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR21-DP90 \u2014 code activit\u00e9 035402040201 \u2014- GM 12.02.01 \u2014 Axe minist\u00e9riel 2 : 09-80& ANNIVDEBARQMTARTICLE 3 :La subvention fera l'objet d'un versement unique \u00e0 notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, parvirement bancaire.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont inform\u00e9s de l'obligation de justifier de I'emploi des fonds re\u00e7us auplus tard dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action.ARTICLE 4 :Aucune avance n'a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9eARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut ex\u00e9cution de la d\u00e9pense.En cas d'inex\u00e9cution par l'organisme des obligations mentionn\u00e9es dans les textes vis\u00e9s,un ordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 I'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il en est de m\u00eame lorsque lasubvention aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues initialement.ARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cisionou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques deBourgogne-Franche-Comt\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 14/11/2024\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-11-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention \u00e0 jeunesse et relayeurs ADIF90\ndans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration 61","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2025-08-18T13:46:28+00:00","id":"936b7c45b849aabce4b6ce175a520a4adc21bac0b4ccedd273995493d7c9171b","name":"recueil-90-2024-148- publi\u00e9 le 27-11-2024","pdf_creation_date":"2024-11-27T15:14:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33057/267339/file/recueil-90-2024-148-%20publi%C3%A9%20le%2027-11-2024.pdf"}