{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| = Direction  des usagers\nPREFECTURE  et des  polices  administratives\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  n\u00b02025-0078\nportant  autorisation  de l'emploi  dans  cing  stations  de m\u00e9tro  de la R\u00e9gie  autonome  des\ntransports  parisiens  d'un  traitement  algorithmique  des  images  issues  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  \u00e0 l'occasion  du match  de la ligue  des  champions  de football  opposant  le\nParis  Saint-Germain  \u00e0 Manchester  City  pr\u00e9vu  le 22 janvier  2025  au Parc  des  Princes\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V du livre  Il relatif  \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  le titre  V du livre  II de la deuxi\u00e8me  partie  relatif  aux\nservices  internes  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  et la R\u00e9gie  autonome  des  transports  parisiens  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 aovt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en ceuvre  des\ntraitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de l'article  10\nde la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\net portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  13 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et\na celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police,  notamment  son  article  2 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020242902  VS 75 du 12 d\u00e9cembre  2024  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  dans  les stations  et aux  acc\u00e8s  des  stations  m\u00e9tros\net RER  de la RATP  ;\nVu le message  \u00e9lectronique  du service  RATP  S\u00fbret\u00e9  en date  du 13 janvier  2025  ;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  et de l'article  13 du\nd\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9s,  l'emploi  des  traitements  algorithmiques  est autoris\u00e9  a Paris\npar  le pr\u00e9fet  de police;\nConsid\u00e9rant  que,  par  message  \u00e9lectronique  en date  du 13 janvier  2025  susvis\u00e9,  le service\nRATP  S\u00fbret\u00e9,  qui constitue  le service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la R\u00e9gie  autonome  des\n1\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0078\n  \n  \n \n \n \n\ntransports  parisiens  au sens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  sollicite  une\nautorisation  pr\u00e9fectorale  pour  mettre  en ceuvre  un traitement  automatis\u00e9  des  images  dans\nses emprises  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  sportive  de football  opposant  le Paris  Saint-\nGermain  a Manchester  City  dans  le cadre  de la ligue  des  champions  le 22 janvier  2025  pr\u00e9vue\nau Parc  des  Princes  sis 24 rue du Commandant  Guilbaud  a PARIS  (75016)  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le contexte  actuel,  ce match  constitue  une  manifestation  sportive\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9e  a des  risques  d'actes  de terrorisme  ; que,  a cet  \u00e9gard,  la France  est\nle pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le terrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques\nabouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  14 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le\nd\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans\nle quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  souli-\ngnent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  dont  le passage  \u00e0 l'acte  n'a n\u00e9ces-\nsit\u00e9  que  peu  de moyens;  que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  tendu,  mat\u00e9ria-\nlis\u00e9 par  une  hausse  tr\u00e8s  importante  des  faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de l'arm\u00e9e  isra\u00e9-\nlienne  aux  attaques  terroristes  commises  le 7 octobre  2023  par  le Hamas  ; que  l'organisation\nterroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  desdites  attaques;  que  les 19 octobre  2023,  31 octobre\n2023  et 4 janvier  2024,  l'\u00c9tat  islamique  a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  la communaut\u00e9  juive\ndans  tous  les pays  occidentaux  ainsi  que  les chr\u00e9tiens  et leurs  alli\u00e9s  \u00ab de la pire  des  mani\u00e8res\npossibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre\n2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui  ciblerait  le\nb\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  ac-\ncro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant\npar  des  individus  seuls  et pr\u00e9alablement  inconnus  des  services  de renseignement,  que  par\ndes  menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le terri-\ntoire  national  par  des  organisations  terroristes  ; que  les s\u00e9ries  d'interpellations  r\u00e9alis\u00e9es  en\nTurquie  (depuis  fin 2023),  en Su\u00e8de  (d\u00e9but  2023),  en Allemagne,  aux  Pays-Bas  et en Belgique\n(le 6 juillet  2023),  illustrent  l'actualit\u00e9  de la menace  terroriste  djihadiste  ; que  les organisa-\ntions  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de\nleurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s\nle 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des joueurs  et sup-\nporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  divers  \u00e9v\u00e9nements  r\u00e9cr\u00e9atifs  ou sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9  la\ncible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des jihadistes  ; qu'il  en a \u00e9t\u00e9  ainsi  notamment\nle 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9\nde la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  aux \u00c9tats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus\nde 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait\nexploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,\nprovoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  o\u00f9 un attentat  \u00e0\nl'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saou-\ndite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un jihadiste  se r\u00e9clamant  du groupe  \u00c9tat  islamique\na tu\u00e9  deux  supporteurs  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant\nl'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique;  que,  r\u00e9cemment,  le 8 avril  2024,  par  un message  dif-\nfus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'\u00c9tat  islamique  a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueil-\nlant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de football  en diffusant  le\nslogan  suivant:  \u00ab Kill Them  All \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que,  a la suite  de l'attaque  au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e  \u00e0 Arras  le 13 octobre  2023\npar  un individu  radicalis\u00e9  qui a co\u00fbt\u00e9  la vie a un enseignant  et caus\u00e9  plusieurs  bless\u00e9s,  le\nGouvernement  a \u00e9lev\u00e9  le plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'a  la suite  de\nl'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'\u00c9tat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouver-\nnement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  a son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0078\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  que  ce match,  compte  tenu  de ces circonstances  et de l'ampleur\nde sa fr\u00e9quentation  -48 000  spectateurs  sont  attendus  lors  de cet \u20acvenement-,  apparait\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9  \u00e0 des  risques  d'actes  de terrorisme;  qu'ainsi,  il r\u00e9pond  aux  condi-\ntions  pos\u00e9es  par  la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e  et rend  n\u00e9cessaire  qu'il  soit  fait  usage,  \u00e0 titre\nexp\u00e9rimental  et \u00e0 la seule  fin d'assurer  sa s\u00e9curit\u00e9,  de traitements  algorithmiques  des  images\ndans  les v\u00e9hicules  et les emprises  de transport  public  et sur les voies  les desservant;\nConsid\u00e9rant  que  cette  exp\u00e9rimentation,  qui se d\u00e9roulera  du mercredi  22 janvier  2025  \u00e0\n8h00  au jeudi  23 janvier  2025  \u00e0 8h00,  soumettra  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es\ndans  les stations  de m\u00e9tro  Exelmans  (ligne  9), Porte  de Saint  Cloud  (ligne  9), Michel-Ange\nMolitor  (lignes  9 et 10),  Michel-Ange  Auteuil  (lignes  9 et 10),  et Porte  d'Auteuil  (ligne  10) au\ntraitement  algorithmique  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9  Wintics  ;\nque  l'installation  de ces  cam\u00e9ras  a \u00e9t\u00e9  autoris\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 d\u00e9cembre\n2024  susvis\u00e9  ; que  le traitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb a fait  l'objet  d'une  attestation  de\nconformit\u00e9  en date  du 11 avril  2024  d\u00e9livr\u00e9e  par  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ;\nque,  d\u00e8s  lors,  les donn\u00e9es  ainsi  recueillies  et trait\u00e9es  dans  le cadre  de cette  exp\u00e9rimentation\nne peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9es  \u00e0 d'autres  fins  que  celles  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  4 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt\n2023  susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l'emploi  de ce traitement  a fait  l'objet  d'une  transmission  le\n12 avril  2024  par  le service  RATP  s\u00fbret\u00e9,  responsable  de celui-ci  au sens  de l'article  10 de la\nloi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  \u00e0 la Commission  nationale  de l'informatique  et des  libert\u00e9s  d'un\nengagement  de conformit\u00e9  au d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ainsi  que  d'une  analyse  d'im-\npact  sur la protection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  pr\u00e9sentant  les caract\u00e9ristiques\nparticuli\u00e8res  de ce traitement  qui ne figurent  pas  dans  l'analyse  d'impact-cadre  transmise\npar  le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  \u00e0 cette  m\u00eame  Commission  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  exp\u00e9rimentation  a pour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements  pr\u00e9d\u00e9-\ntermin\u00e9s  suivants  : intrusion  en zone  interdite  au public  ou sensible  - mouvement  de foule\ndans  des  zones  \u00e0 risques  - densit\u00e9  anormalement  \u00e9lev\u00e9e  - pr\u00e9sence  d'un  bagage  aban-\ndonn\u00e9  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements,  qui figurent  dans  la liste  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  3 du d\u00e9cret  du 28\nao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  sont  susceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  un risque  au regard  de la\nmenace  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  les agents  du service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la R\u00e9gie  autonome  des  trans-\nports  parisiens  autoris\u00e9s  \u00e0 acc\u00e9der  aux  signalements  du traitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvi-\nsion  \u00bb ont  re\u00e7u  une  formation  en mati\u00e8re  de protection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nainsi  que  sur le fonctionnement  op\u00e9rationnel  et technique  du traitement  et sa prise  en\nmain  ; que,  pour  exercer  la mission  qui leur  est confi\u00e9e  par  le III de l'article  15 du d\u00e9cret  du\n28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ils ont  \u00e9t\u00e9  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et sp\u00e9cialement  habilit\u00e9s  par  le\ndirecteur  du service  RATP  s\u00fbret\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  information  sera  d\u00e9livr\u00e9e  au public  sur cette  exp\u00e9rimentation  dans\nles conditions  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces conditions,  la mise  en ceuvre  de traitements  algorithmiques\nest adapt\u00e9e  et proportionn\u00e9e  ;\nARRETE:\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0078\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  1\u00b0 - Le service  RATP  s\u00fbret\u00e9,  sis 54, quai  de la Rap\u00e9e  - 75599  Paris  Cedex  12, qui\nconstitue  le service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la R\u00e9gie  autonome  des  transports  parisiens  au\nsens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  est autoris\u00e9e  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  le\ntraitement  algorithmique  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9  Wintics  du\nmercredi  22 janvier  2025  a 8h00  au jeudi  23 janvier  2025  a 8h00,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre\nsportive  de football  opposant  le Paris  Saint-Germain  a Manchester  City  dans  le cadre  de la\nligue  des  champions  pr\u00e9vue  au Parc  des  Princes  sis 24 rue  du Commandant  Guilbaud  \u00e0 PARIS\n(75016).\nCe traitement,  qui exploitera  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  dans  les stations  de\nm\u00e9tro  Exelmans  (ligne  9), Porte  de Saint  Cloud  (ligne  9), Michel-Ange  Molitor  (lignes  9 et 10),\nMichel-Ange  Auteuil  (lignes  9 et 10),  et Porte  d'Auteuil  (ligne  10),  dans  les conditions  pr\u00e9vues\npar  l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  a pour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements\nsuivants  :\n- Intrusion  en zone  interdite  au public  ou sensible  ;\n- Mouvement  de foule  dans  des  zones  a risques  ;\n- Densit\u00e9  anormalement  \u00e9lev\u00e9e  ;\n- Pr\u00e9sence  d'un  bagage  abandonn\u00e9.\nLes op\u00e9rations  de collecte,  de consultation,  de communication,  de modification  et\nd'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les\nsignalements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  le traitement  font  l'objet  d'un  enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les journaux  des  op\u00e9rations  de\nconsultation  et de communication,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  16 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023\nSUSVIS\u00c9.\nLe service  RATP  s\u00fbret\u00e9  tient  un registre  des  suites  apport\u00e9es  aux  signalements  effectu\u00e9s  par\nle traitement  ainsi  que  le nom  et le pr\u00e9nom  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux  signalements.\nArticle  2 - L'information  du public  relative  \u00e0 l'emploi  du traitement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1% est\nd\u00e9livr\u00e9e  par le biais  :\nde panneaux  \u00e0 chaque  entr\u00e9e  des  stations  Exelmans,  Porte  de Saint  Cloud,  Michel-Ange\nMolitor,  Michel-Ange  Auteuil  et Porte  d'Auteuil  ainsi  que  sur chaque  quai  desservant  les\nstations  concern\u00e9es  ;\ndu site  de la RATP  : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite,  dont  le\ncontenu  apporte  des  pr\u00e9cisions  sur les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de l'exp\u00e9rimentation\nainsi  que  les conditions  d'exercice  des  droits  des  personnes.\nArticle  3 - Les droits  d'acc\u00e8s,  de rectification  et \u00e0 la limitation  des  donn\u00e9es  s'exercent  aupr\u00e8s  du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  de la RATP  : 54, quai  de la Rap\u00e9e  \u2014 75012  Paris  (T\u00e9l  : 01 58\n77 41 83 - Mel  : protection-donnees@ratp.fr),  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au II de l'article  10 du\nd\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  et le directeur  du service  RATP  s\u00fbret\u00e9  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en\nvigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  au\n4\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0078\n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n \n \n \n \n \n\nrecueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 20 janvier  2025\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0078\n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-0078  du 20 janvier  2025\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  ou a la\ndate  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0078","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-01-20T13:04:04+00:00","id":"9374adfc9082e46a25fb999a5a598a7a9f55f2f0076374ea2bc69bf133bd728b","name":"Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0078 portant autorisation de l\u2019emploi dans cinq stations de la RATP d\u2019un traitement algorithmique des images issues d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l\u2019occasion du match de la ligue des champions de football opposant ...","pdf_creation_date":"2025-01-20T12:54:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-20T12:54:19+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_dupa_n_2025_0078_autorisant_l_utilisation_d_un_traitement_algorithmique_par_la_ratp_du_22_au_23_01.pdf"}