{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-026\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 captation d'image manifestation agricole (4\npages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-01-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 captation d'image manifestation agricole\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 captation d'image manifestation agricole 3\nEx\nPR\u00c9FET  | '\nDU PUY-DE-DOM  _ Cabinet  du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9  .\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nFR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-DOME\nARRETE  N\u00b0\nAr\u00e9t\u00e9n=  20240169\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la Transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle samedi  27 janvier  2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures\net le dimanche  28 janvier  2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;  ' '\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  du pr\u00e9fet  du\nPuy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  :\nVu les manifestations  des  organisations  professionnelles  agricoles  qui se d\u00e9roulent  depuis  le 24 janvier\n2024  sur  les autoroutes  et routes  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu la gravit\u00e9  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s  au niveau  national  et auxquels  sont  confront\u00e9s  les'\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  depuis  l'appel  national  \u00e0 manifestation  ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du positionnement  des  manifestants  et du mat\u00e9riel\nagricole  pour  permettre  de g\u00e9rer  au mieux  la lev\u00e9e  \u00e9ventuelle  du dispositif  conduisant  \u00e0 la sortie  dans\ntoutes  les directions  des  engins  agricoles  de l'autoroute  susceptible  d'entra\u00eener  des  interactions.avec\ndes  v\u00e9hicules  circulant  sur  les axes  routiers  ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9  de s\u00e9curiser  au mieux  les manifestants  et l'\u00e9ventuel  d\u00e9placement  des  engins  agricoles\nafin  d'\u00e9viter  tout  accident  de circulation  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  sur ce secteur  ;\nVu la demande  en date  du 26 janvier  2024,  form\u00e9e  par  madame  la colonelle,  commandante  du grou-\npement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  du Puy-de-D\u00f4me,  visant  \u00e0 obtenir  I'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un'a\u00e9ronef  aux  fins\nd'assurer  le maintien  de l'ordre  public  sur le r\u00e9seau  autoroutier  du d\u00e9partement  le samedi  27 janvier\n2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures  et le dimanche  28 janvier  2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures  ;\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4MECabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-DON.\u00ee\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nArr\u00eat\u00e9e 20240 169\nautorisant la captation, l'enregistrement et la Transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle samedi 27 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures\net le dimanche 28 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\nl\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer; \u2014 \u2014. - -..-\ny^jTS manifestations des organisations professionnelles agricoles qui se d\u00e9roulent depuis le 24janvi(\n2024 sur les autoroutes et routes du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s au niveau national et auxquels sont confront\u00e9s les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure depuis l'appel national \u00e0 manifestation;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir une vision d'ensemble du positionnement des manifestants et du mat\u00e9riel\nagricole pour permettre de g\u00e9rer au mieux la lev\u00e9e \u00e9ventuelle du dispositif conduisant \u00e0 la'sortie dans'\ntoutes les directions des engins agricoles de l'autoroute susceptible \"d'entra\u00eener des interactions . avec\ndes v\u00e9hicules circulant sur les axes routiers ;\nV\u00cf_la., n.\u00e9c.ess!t\u00e9 de s\u00e9curiser au mieux les manifestants et ['\u00e9ventuel d\u00e9placement des engins agricoles\nafin d'\u00e9viter tout accident de circulation et assurer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur ce secteur :\ny^a-?\", lan_de e,n date du26Janvier 2024 form\u00e9e par madame la colonelle, commandante du grou-\n^-Ten^?. e_gel?d?rmerie d\u00e9Partementale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir 'l'autorisation'de'capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins\nch3ssurerje maintiende l'ordre public sur le r\u00e9seau autoroutier du d\u00e9partement le samedi-27-janv\u00efer\n2024 de 8 heures \u00e0 18 heures et le dimanche 28 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures ;63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 captation d'image manifestation agricole 4\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de I'ordre  pu-\nblic;  que  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  aux  fins  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans\ndes  lieux  ouverts  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de mainte-\nnir ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public;  \u00b0\nConsid\u00e9rant  que  depuis  novembre  2023,  des  manifestations  se d\u00e9roulent  partout  en France  et que  de\nnombreux  d\u00e9bordements  sont  r\u00e9guli\u00e8remient  constat\u00e9s,  notamment  des  d\u00e9bordements  \u00e0 Toulouse  le\n22 novembre  2023  o\u00f9 du fumier  a \u00e9t\u00e9  \u00e9pandu  et le bitume  a \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9,  \u00e0 Narbonne  le vendredi  26\njanvier  2024  o\u00f9 le b\u00e2timent  de la Mutualit\u00e9  sociale  agricole  (MSA)  a \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9  vendredi  en d\u00e9but\nd'apr\u00e8s-midi  en marge  d'une  manifestation  d'agriculteurs,  \u00e0 Agen  o\u00f9 des  d\u00e9chets  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9s  de-\nvant  la pr\u00e9fecture  du Lot-et-Garonne  le mercredi  24 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 25 mars  2021,  la manifestation  des  agriculteurs  devant  la Pr\u00e9fecture  du Puy-de--\nD\u00f4me  avait  d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9,  que  du fumier  avait  \u00e9t\u00e9  d\u00e9vers\u00e9,  puis  \u00e0 l'aide  de poubelles  et de branchages,  un\nincendie  avait  \u00e9t\u00e9  provoqu\u00e9,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  forces  de l'ordre  et des  pompiers  ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence  de manifestants  du.monide  agricole  avec  des  tracteurs  et des  remorques\ninstall\u00e9s  depuis  le mercredi  24 janvier  2024  sur le secteur  de l'\u00e9changeur  du Br\u00e9zet  ; .\nConsid\u00e9rant  les mouvements  d'agriculteurs  et de tracteurs  ou remorques  au sein  du rassemblement\ninstall\u00e9  sur la zone  du Br\u00e9zet  y compris  avec  des  remorques  comportant  des  chargements  ;\nConsid\u00e9rant  les mises  \u00e0 feu  de pneumatiques  usag\u00e9s  en grand  nombre  le 26 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  les mises  \u00e0 feu  de bottes  de pailles  constat\u00e9s  sur les accotements  de l'autoroute  le 26\njanvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00e9valuer  la situation  pour  assurer  le suivi  de la manifestation  et assurer  la\ngestion  de la s\u00e9curit\u00e9  et l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  concern\u00e9  par ces faits,  d\u00e9fini  comme  suit  : PK347  A71/75  et les\nabords  des  autoroutes  A71  et A75,  notamment  les-ronds-points  sud  et nord  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  pour  les forces  de l'ordre  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du nombre  de\npersonnes,  de v\u00e9hicules  et de mat\u00e9riels  pr\u00e9sents  afin  de dimensionner  et d'adapter  le dispositif  de\nmaintien  de l'ordre;  que,  compte  tenu  de l'ampleur  de la zone  vis\u00e9e  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la taille  du\nsite,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol,  le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur un a\u00e9ronef  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9;  qu'il  n'existe  pas de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  d'assurer  le maintien  de l'ordre  public  et pr\u00e9venir  les accidents  de la route\nqui sont  susceptibles  de se produire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  le samedi  27 janvier\n2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures  et le dimanche  28 janvier  2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures;  que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  aux  axes  routiers  occup\u00e9s  et/ou  susceptibles  d'\u00eatre  emprunt\u00e9s  par  les v\u00e9hicules\ndes  manifestants  ; que  l'usage  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  les mouvements  de v\u00e9hicule\npouvant  \u00e9tre  dangereux  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e\n2/3\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans ['exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-\nblic; que notamment, le 2\u00b0 de l'artide L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\noeuvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans\ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au soi, en vue de leur permettre de mainte-\nnir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que depuis novembre 2023, des manifestations se d\u00e9roulent partout en France et que de\nnombreux d\u00e9bordements sont r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s, notamment des d\u00e9bordements \u00e0 Toulouse le\n22 novembre 2023 o\u00f9 du fumier a \u00e9t\u00e9 \u00e9pandu et le bitume a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9, \u00e0 Narbonne le vendredi 26\n-janvier 2024 o\u00f9 le b\u00e2timent de la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 vendredi en d\u00e9but\nd'apr\u00e8s-midi en marge d'une marufestation d'agriculteurs, \u00e0 Agen o\u00f9 des d\u00e9chets ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s de-\nvant la pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonhe le mercredi 24 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le 25 mars 2021 la manifestation des agriculteurs devant la Pr\u00e9fecture du Puy-de-\nD\u00f4me avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, que du fumier avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9, puis \u00e0 l'aide de poubelles et de branchages, un\nincendie avait \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre et des pompiers ;\nconsid\u00e9ra\"t la pr\u00e9sence de manifestants du monde agricole avec des tracteurs et des remorques\ninstall\u00e9s depuis le mercredi 24 janvier 2024 sur le secteur de l'\u00e9changeur du Br\u00e9zet;\nConsid\u00e9rant les mouvements d'agriculteurs et de tracteurs ou remorques au sein du rassemblement\ninstall\u00e9 sur la zone du Br\u00e9zet y compris avec des remorques comportant des chargements ;\nConsid\u00e9rant les mises \u00e0 feu de pneumatiques usag\u00e9s en grand nombre le 26 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant les mises \u00e0 feu de bottes de pailles constat\u00e9s sur les accotements de l'autoroute le 26\njanvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi de la manifestation et assurer la\ngestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public,\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini comme suit : PK347 A71/75 et les\nabords des autoroutes A71 et A75, notamment les ronds-points sud et nord ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre de\npersonnes, de v\u00e9hicules et de mat\u00e9riels pr\u00e9sents afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de\nmaintien de l'ordre; que, compte tenu de l'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du\nsite, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant rengagement des forces au soi, le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir les accidents de la route\nqui sont susceptibles de se produire ;\nconsiderant que la demande porte sur rengagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le samedi 27 janvier\n2024 de 8 heures \u00e0 18 heures et le dimanche 28 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures; que les lieux\nsurveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux axes. routiers occup\u00e9s et/ou susceptibles d'\u00eatre emprunt\u00e9s par les v\u00e9hicules\ndes manifestants ; que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir les mouvements de v\u00e9hicule\npouvant \u00eatre dangereux ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e\n2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 captation d'image manifestation agricole 5\nenvisag\u00e9e  des troubles;  qu'au  regard  des circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs,  l'information  sera  mise  \u00e0 disposition  sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9f\u00e9t  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nArr\u00eate\nArticle  Ter:  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  du Puy-de-D\u00f4me,  est autoris\u00e9e  le samedi  27 janvier-2024  de 8 heures  \u00e0 18\nheures  et le dimanche  28 janvier  2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures  au titre  de la-pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  sur les secteurs  d\u00e9limit\u00e9s  comme  suit:\nArticle  2 - La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la gendarmerie  nationale  du\nPuy-de-D\u00f4me,  est autoris\u00e9e  le samedi  27 janvier  2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures  et le dimanche  28 janvier\n2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  tout  au long  des  \u00e9v\u00e9nements\nsusceptibles  de se commettre.\nArticle  3 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur l'a\u00e9ronef  de type  DJI Mavic  2 Entreprise.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  pr\u00e9visionnelle  des  faits,  le samedi  27\njanvier  2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures  et le dimanche  28 janvier  2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures  .\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit  : insertion  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  mis  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  G- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  du rassemblement.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  8 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  le directeur  d\u00e9partemental  de la\ns\u00e9curit\u00e9  publique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont\nune  copie  sera  communiqu\u00e9e  \u00e0 l'organisateur  de la manifestation,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  et consultable  sur le site internet  de la\npr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse  suivante  : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 26 janvier  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nq /\nJo\u00ebl  MATHURIN\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n3/3\nenvisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'autre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs, l'information sera mise \u00e0 disposition sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 27 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18\nheures et le dimanche 28 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit:\nArticle 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale du\nPuy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 27 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures'et le dimanche 28 janvier\n2024 de 8 heures \u00e0 18 heures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements\nsusceptibles de se commettre.\nArticle 3 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur l'a\u00e9ronef de type DJI Mav\u00eec 2 Entreprise.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, le samedi 27\njanvier 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures et le dimanche 28 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures .\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 8 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent. arr\u00eat\u00e9 dont\nune copie sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'organisateur de la manifestation, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable sur le site Internet de la\npr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : htt : www. u -de-dome. ouv. fr\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 26 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nn\nJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9/a/s et voies de recours\nDans /es deux mo/s \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 captation d'image manifestation agricole 6\n~d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00e9me  ou d'un  recours  'hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'Int\u00e9rieur,  l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux  mois  faisant  na\u00eetre  une\nd\u00e9cision  implicite  de rejet  ;\n\u2014 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 Cours  Sablon,  63033\nClermont-Ferrand  Cedex),  qui  peut  \u00eatre  saisi  par  I'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, accessible  sur le\nsite  internet  : www.telerecours.fr\n43\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le\ns/'te Internet : www. telerecours. fr\n4/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 captation d'image manifestation agricole 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