{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-135\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUILLET 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-07-04-00004 - convention d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 4 juillet 2024\nDREETS \u00e0 DDETSPP43 (4 pages) Page 3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural\n43-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-031 en date du 26 juin\n2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la\npromotion du 14 juillet 2024 (6 pages) Page 8\n43-2024-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-032 en date du 26 juin\n2024 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration\net du cr\u00e9dit agricoles au titre de la promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 15\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-07-04-00004\nconvention d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 4 juillet\n2024 DREETS \u00e0 DDETSPP43\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-07-04-00004 - convention d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 4 juillet 2024 DREETS \u00e0 DDETSPP43 3\nPREFET | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION @ del'\u00e9conomie, de l'emploi,AUVERGNE- du travail et des solidarit\u00e9sRHONE-ALPES\nFraternit\u00e9\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s d' Auvergne-Rhone-Alpes et la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire, relative \u00e0 la gestion de certainscr\u00e9dits.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services del'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations ;Consid\u00e9rant la volont\u00e9 des parties de maintenir le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire en vigueur en mati\u00e8re d'intervention avant la cr\u00e9ation des DREETS et desDDETS,\nLa pr\u00e9sente convention est \u00e9tablie entre :Le d\u00e9l\u00e9gant : direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesRepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Isabelle NOTTER, directriceD'une part,Et:Le d\u00e9l\u00e9gataire : direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-LoireRepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Carole SOUVIGNET, directriceD'autre part.Il a \u00e9t\u00e9 convenu et arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-07-04-00004 - convention d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 4 juillet 2024 DREETS \u00e0 DDETSPP43 4\nArticle lerObjet de la conventionInterventionLa pr\u00e9sente convention a pour objet d'autoriser le d\u00e9l\u00e9gataire a r\u00e9aliser et signer des actes (notamment lesconventions et leurs avenants) relatifs \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits sur les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (UO) dont led\u00e9l\u00e9gant est responsable, notamment sur les dispositifs suivants :e 102 \u00ab acces et retour \u00e0 l'emploi \u00bb> Exp\u00e9rimentations SPIE (Service public de l'insertion et de l'emploi), code d'activit\u00e9010200002201\u00bb Parrainage, code activit\u00e9 10200001 702> Maisons de l'emploi, code activit\u00e9 10200000702> FIT - Programme : 102 aide et retour \u00e0 l'emploi -Domaine fonctionnel : 0102-03-05 Activit\u00e9 :010200001612e 103 \u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement de l'emploi \u00bbPCRH, code activit\u00e9 010300000108 et 10300000112CPER, code activit\u00e9 010300000103Initiatives territoriales, code activit\u00e9 010300000104 et 10300000112Appui aux mutations des fili\u00e8res code activit\u00e9 010300000104 et 10300000112VAE, 10300000502,FNE code activit\u00e9 010300000203 et 10300000112GEIQ et PIC GEIQ, code activit\u00e9 10300001512 et 10300000621Allocation temporaire d\u00e9gressive (ATD), code activit\u00e9 010300000202Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meurs, code activit\u00e9 10300001503Engagements entreprises, code activit\u00e9 10300001517\nVVVVVVVYYVYVYYVYe 364 \u00ab coh\u00e9sion \u00bb> AMI grande pr\u00e9carit\u00e9, code activit\u00e9 036408030002> AMI alimentation, code activit\u00e9 036408030001> Soutien aux associations de lutte contre la pauvret\u00e9, code activit\u00e9 036408040001Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les actes portant sur un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0150 K\u20ac euros pour les UO 102, 103 et 364. Toutefois, sur l'UO 102, pour les exp\u00e9rimentations SPIE, led\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer au nom du d\u00e9l\u00e9gant jusqu'\u00e0 500 K\u20ac, montant \u00e0 compter duquel lasignature du pr\u00e9fet de r\u00e9gion est requise.FonctionnementLa pr\u00e9sente convention autorise \u00e9galement le d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 r\u00e9aliser et signer des actes (notamment lesconventions et leurs avenants) relatifs \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits sur les UO dont le d\u00e9l\u00e9gant est responsablepour la m\u00e9decine de pr\u00e9vention et les ch\u00e8ques emploi service universel (CESU) sur les UO 124 et 155dans la limite de 40 000 euros.R\u00e8gles communesSont concern\u00e9s par la pr\u00e9sente convention tous documents administratifs et pi\u00e8ces comptables relatifs \u00e0l'engagement, \u00e0 la liquidation et au mandement des d\u00e9penses ainsi que ceux relatifs aux op\u00e9rationsconcernant les recettes (titres de perception, \u00e9tats ex\u00e9cutoires, cessions...).Concernant les conventions, les seuils pr\u00e9cit\u00e9s s'appliquent aux documents administratifs et pi\u00e8cescomptables relatifs \u00e0 l'engagement, \u00e0 la liquidation et au mandement des d\u00e9penses ainsi que ceux\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-07-04-00004 - convention d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 4 juillet 2024 DREETS \u00e0 DDETSPP43 5\nrelatifs aux op\u00e9rations concernant les recettes.Article 2 :Prestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gant confie au d\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, lar\u00e9alisation des actes pr\u00e9paratoires \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes des UO vis\u00e9es \u00e0 l'article1 ci-dessus.La d\u00e9l\u00e9gation n'emporte pas, du d\u00e9l\u00e9gant vers le d\u00e9l\u00e9gataire, la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction d'ordonnateur ausens du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 susvis\u00e9.Elle s'op\u00e8re dans la limite d'enveloppes d'autorisations d'engagement (AE) et de cr\u00e9dits de paiement (CP)notifi\u00e9es par le d\u00e9l\u00e9gant.Article 3:D\u00e9signation des autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 signer les actes dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de gestionOutre le/la directeur (trice) d\u00e9partemental(e) de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, les deuxdirecteurs(trices) d\u00e9partementaux(ales) adjoints(es), sont au titre de leurs fonctions, habilit\u00e9es \u00e0 signer lesactes (y compris les conventions et leurs avenants) mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.Article 4 -Obligations du d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent document etaccept\u00e9es par lui.Le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations qui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir les moyensn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations.Il a notamment la charge du suivi de l'ex\u00e9cution des conventions de subvention sur toute leur dur\u00e9e jusqu'\u00e0la certification du service fait. Il s'assure de la compl\u00e9tude et de la r\u00e9gularit\u00e9 des dossiers (annexesbudg\u00e9taires notamment). En cas de contr\u00f4le d'un organe d'inspection ou d'une juridiction financi\u00e8re, led\u00e9l\u00e9gataire devra fournir toutes les pi\u00e8ces de nature \u00e0 \u00e9tablir la bonne gestion des deniers publics.Il s'engage \u00e0 fournir au d\u00e9l\u00e9gant les informations demand\u00e9es et \u00e0 l'avertir sans d\u00e9lai en cas de suspensionsde mises en paiement lorsqu'il en est inform\u00e9 par le comptable assignataire.\nArticle 5 :Obligations du d\u00e9l\u00e9gantLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le d\u00e9l\u00e9gataire a besoinpour l'exercice de sa mission.\nArticle 6Dur\u00e9e et modalit\u00e9s de r\u00e9siliation de la conventionLa pr\u00e9sente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concern\u00e9es. Elle estreconduite tacitement chaque ann\u00e9e.Il peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sousr\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis d'un mois. La d\u00e9nonciation de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion doit prendre la forme\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-07-04-00004 - convention d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 4 juillet 2024 DREETS \u00e0 DDETSPP43 6\nd'une notification \u00e9crite. Le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, le comptable assignataire et le contr\u00f4leur budg\u00e9taire doivent en\u00eatre inform\u00e9s.Article 7Information du contr\u00f4leur budg\u00e9taire et du comptable assignataireLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion est transmise au contr\u00f4leur budg\u00e9taire et au comptable assignataire.Article &AbrogationLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 18 juillet 2022 entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire, est abrog\u00e9e.Article 9PublicationLa pr\u00e9sente convention sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Loire.Fait \u00e0 Lyon le 7 T\nLe d\u00ffl\u00e9'g\u00e4\u00eet ; ) Le d\u00e9l\u00e9gataire :Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conontie, de l'emploi, du| Direction d\u00e9partementalgide l'emploi, du travail,travail et des soljdarit\u00e9s des solidarit\u00e9s et de la pfotection des populations\nlsab/c:ll\u00e8 NOTTER Cay\u00f4le SOUVIGNET\nVo4o\nVisa du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\nYvan CORDIER\n04 juillet 2024\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-07-04-00004 - convention d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 4 juillet 2024 DREETS \u00e0 DDETSPP43 7\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-031 en date du 26 juin\n2024 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur agricole au titre de la promotion du\n14 juillet 2024\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-031 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 8\nPREFET - DirectionBb,E,,\u00e9HAUTE'LO'RE ... d\u00e9partementale. des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-031 EN DATE DU 26 JUIN 2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLEAU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2024\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret du 17 juin 1980 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e; -VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 1976 portant d\u00e9l\u00e9gatibn de pouvoirs aux pr\u00e9fets ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/Coordination interminist\u00e9rielle n\u00b02023-94 en date du 1\u00a2d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires de laHaute-Loire ;VU la circulaire du premier ministre n\u00b0 5316/56 du 07 juillet 2008 portant sur l'organisation del'administration d\u00e9partementale de l'Etat ;A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE\n13 rue des MoulinsT\u00e9l. : 04 71 05.83 99M\u00e9l. : emmanuelle.chacornac@haute-loire.qouv.fr1/5\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-031 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 9\nArticle 1\u00b0 : La m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon ARGENT, est attribu\u00e9e \u00e0\nT\nGENTES Fr\u00e9d\u00e9ric Responsable de ' ADGEA Le Isuy gnproduction | \\ VelayBORDES Thierry Ouvrier agricole | Aide Agri 43 'Le Puy enVelaySABIN Micha\u00ebl Ouvrier agricole | Aide Agri 43 Le Puy en: VelayGODEFROY \u00e9pouse GIARD Isabelle Pilote CFR Brioude| l conditionnement |RODRIGUEZ Cyril | Magasinier CFR Brioude| caristeBONNARD Vincent Ing\u00e9nieur Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etienne.\u00e9lectricien Loire Haute-LoireFONTANEL Simon Employ\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etiennebanque Loire Haute-LoirePOULAKIS Nelly Directrice Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etienne| d'agence Loire Haute-Loire |ROQUEPLAN Romuald Vendeur EUREA COOP |FeursBORIE Rapha\u00ebl Conducteur de EUREA Distribution |Feursligne ;BELLO C\u00e9dric Technicien EUROSERUM Port sur Sa\u00f4nes\u00e9curit\u00e9 7CHASSAGNE \u00e9pouse BONNEFOY Ouvri\u00e8re EUROSERUM Port sur Sa\u00f4neNicoleHAMZA Catherine R\u00e9ceptionnaire | EUROSERUM Port sur Sa\u00f4neMOULIN S\u00e9bastien \\Ouvrier EUROSERUM Port sur Sa\u00f4neVEYSSEYRE \u00e9pouse LEBRAT Sylvie Charg\u00e9e GROUPAMA Lyond'affairesACHARD Isabelle Expert MSA Auvergne Clermont-FerrandBOYER Vincent Coordonnateur |MSA Auvergne Clermont-accueil Front FerrandOffice |BOUQUET Christine Agent 'MSA Auvergne Clermont-administratif | FerrandMOURGUES Didier Informaticien MSA Auvergne Clermont-FerrandVIDAL B\u00e9atrice Agent technique | MSA Auvergne Clermont-' service retraites Ferrand |AUGIER St\u00e9phane Salari\u00e9 agricole _ Service de Le Puy en| remplacement Velay |DEFAY Michel Salari\u00e9 agricole |Service de Le Puy en| | remplacement Velay'DELORME Joseph Salari\u00e9 agricole |Service de Le Puy enremplacement Velay\n2/5\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-031 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 10\nS  GS\nFORAND Christian | Salari\u00e9 agricole Service de Le Puy enremplacement VelayJARLIER Patrick Salari\u00e9 agricole Service de Le Puy en|\\remplacement Velay\u00cfJOUBERT Laurent Salari\u00e9 agricole Service de |Le Puy en| | remplacement }Velay |LASHERMES Gilles | Salari\u00e9 agricole _ Service de Le Puy en' \\remplacement | VelayLEBRE Denis Salari\u00e9 agricole | Service de Le Puy en |remplacement VelayROBERT S\u00e9bastien Salari\u00e9 agricole _ Service de Le Puy en| remplacement | Velay\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon VERMEIL, est attribu\u00e9e \u00e0'BORDES Th\u00eee:-rry ' ' \u00ce\u00ceO\u00ffuvrier agricole |Aide Agri 43 Le Puy en| | Velay| BOUQUET Jo\u00ebl Salari\u00e9 agricole | Aide Agri 43 Le puy en || | Velay |BELLEDENT Emmanuel Employ\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole \\ Saint-Etienne| \\banque |Loire Haute-Loire |LIBEYRE Sandrine Employ\u00e9e de Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etienne |\\banque Loire Haute-Loire |PACCARD Caroline Technicienne Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etiennebancaire | Loire Haute-LoirePAGES Dominique Employ\u00e9e de Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etiennebanque Loire Haute-Loire || BERARD Franck Vendeur mixte EUREA COOP Feurs |COURT Philippe Responsable EUREA COOP Feurs\\magasin | |SERODES \u00e9pouse ALIZERT Martine LVendeuse EUREA COOP FeursBRUN Didier | Responsable EUROSERUM \\Port sur Sa\u00f4ne\\ maintenanceAMPILHAC G\u00e9rard Agriculteur \u2014 Service de Le Puy en'agent de Remplacement Velayremplacement 'DEFAY Michel Salari\u00e9 agricole | Service de Le Puy en| |remplacement | VelayFORAND Christian Agriculteur \u2014 Service de Le Puy en\\agent de Remplacement Velayremplacement | |']OUBERT Laurent Salari\u00e9 agricole Service de Le Puy enremplacement Velay |LASHERMES Gilles Salari\u00e9 agricole | Service de Le Puy en| remplacement Velay| ROBERT S\u00e9bastien Salari\u00e9 agricole 'Service de 'Le Puy enremplacement Velay\n3/5\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-031 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 11\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon OR, est attribu\u00e9e \u00e0'BORDES Thierry B| _ L'FRANC B\u00e9atrice Salari\u00e9e Cr\u00e9dit Agricole' Loire Haute-Loire\n- |Ouvrier agricole |Aide \u00c0g_ri 43Le Puy enVelay\n\u2014  -\nSaint-Etienne'Saint-Etienne |LEBRAT \u00e9pouse JOURDAI;I Rachel Efipl&y\u00e9e de Cr\u00e9dit Agricolebanque Loire Haute-Loire |PAGES Dominique Employ\u00e9e de Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etienne\\banque Loire Haute-Loire |PEZON Pascale Employ\u00e9e de Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etiennebanque 'Loire Haute-LoireROMESTIN St\u00e9phane Employ\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etiennebanque Loire Haute-Loire |VIALLA Pascal Employ\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etienne |banque Loire Haute-Loire |FREYSSENET \u00e9pouse PABIOU Chantal _ Assistante EUROSERUM Port sur Sa\u00f4neadministrative |BARIOL Franck \\Directeur GROUPAMA Lyoncommercial |CUOQ Vincent \\ Technicien ] FEDER Charolles\\agricoleGOUDARD \u00e9pouse BARRON Pascale | Technicienne MSA Auvergne Clermont-|administrative Ferrand|ROY Didier Technicien MSA Auvergne Clermont-| logistique FerrandTONSON Gis\u00e8le Employ\u00e9e de MSA Auvergne Clermont-bureau Ferrand |VIDAL Marie-Jeanne Expert technique |MSA Auvergne Clermont- 'service retraite Ferrand |DEFAY Michel Salari\u00e9 agricole |Service de Le Puy en \u0178remplacement Velay |LASHERMES Gilles !Salari\u00e9 agricole Service de | Le Puy en || remplacement VelayBOUDOUL Pascal Conseiller laitier | SODIAAL UNION Clermont-Ferrand\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon GRAND OR, est attribu\u00e9e \u00e0'BARDY Pascal lgonducteur'affinage CFR Brioude \u2014CHARREYRON Eliane Employ\u00e9e de | Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etiennebanque JLoire Haute-Loire| COGOLUENHES \u00e9pouse NOUET Salari\u00e9e | Cr\u00e9dit Agricole Saint-EtienneGis\u00e8le Loire Haute-Loire\n4/5\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-031 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 12\ni FRANC B\u00e9atrice Salari\u00e9e | Cr\u00e9dit Agricole \\Saint-Etienne| Loire Haute-Loire | i' ||\nfPASCAL Agn\u00e8s A\u2014nalyste \u00e9volutions Cr\u00e9dit Agricole Saint-Etienneet pilotage cr\u00e9dits _ Loire Haute-LoireRAVASCO \u00e9pouse DAURAT Marilyne | Conseill\u00e8re Cr\u00e9dit Agricole Clermont-\\particuliers lCentr\u00abe France FerrandCHABRIER Marc \\Electrom\u00e9canicien | EUROSERUM Port sur Sa\u00f4neROY Didier Technicien MSA Auvergne Clermont-logistique FerrandDEFAY Michel Salari\u00e9 agricole Service de Le Puy enremplacement Velay ;LASHERMES Gilles Salari\u00e9 agricole |Service de Le Puy enremplacement Velay\nARTICLE S :Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del''Etat dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet\nYvan CORDIER\n5/5\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-031 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 13\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-031 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 14\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-06-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-032 en date du 26 juin\n2024 portant attribution de la m\u00e9daille de la\nmutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit\nagricoles au titre de la promotion du 14 juillet\n2024\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-032 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles au titre de la promotion du 14\njuillet 2024\n15\nEs ; |PR\u00c9FET DirectionE\u00d4\u00c8MHAUTE'LO'R | d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 | des territoiresFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b022024 - 032 EN DATE DU 26 JUIN 2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA MUTUALITE, DE LA COOPERATION ET DUCREDIT AGRICOLES AU TITRE DE LA PROMOTIONDU 14 JUILLET 2024Le pr\u00e9fetde la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 1957, instituant la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et ducr\u00e9dit agricolesVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 16 janvier 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9eVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 08 juillet 1976 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/Coordination interminist\u00e9rielle n\u00b02023-94 en date du 1*d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires de laHaute-Loire ;VU la circulaire du premier ministre n\u00b0 5316/56 du 07juillet 2008 portant sur l'organisation del'administration d\u00e9partementale de l'Etat ;A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - La m\u00e9daille de la Mutualit\u00e9, de la Coop\u00e9r_ati\u00f4n et du Cr\u00e9dit Agricoles \u00e9chelon.Vermeil est attribu\u00e9e \u00e0 : 'Claude CUBIZOLLE - Chassilhac 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE\n13 rue des MoulinsT\u00e9l. : 04 71 05 83 99M\u00e9l. : emmanuelle.chacornac@haute-loire.qouv.fr1/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-032 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles au titre de la promotion du 14\njuillet 2024\n16\nARTICLE2 - La m\u00e9daille de la Mutualit\u00e9, de la Coop\u00e9ration et du Cr\u00e9dit Agricoles \u00e9chelonArgent est attribu\u00e9e \u00e0 :Yves ANTHUS \u2014- Brossac 43000 CEYSSAC LA ROCHEPhilippe ROYON - Le Fau 43240 SAINT JUST MALMONT\nARTICLE 3 :Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet\n-Yvan CORDIER\n2/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-032 en date du\n26 juin 2024 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles au titre de la promotion du 14\njuillet 2024\n17","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2025-09-19T18:48:07+00:00","id":"93814d06c5ef394dafcc1cc1467af824b5b971072d42bd66b12f06f0253eb61e","name":"recueil-43-2024-135-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-07-05T14:47:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12517/87467/file/recueil-43-2024-135-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}