{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n+G+\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00769\nportant interdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif d\u00e9clar\u00e9 dans un \u00e9tablissement recevant \ndu public  en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance orange canicule\nLe pr\u00e9fet de Police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-\n53 ; \nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nson article 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01029 du 29 ao\u00fbt 2022 portant approbation des dispositions  \nsp\u00e9cifiques ORSEC d\u00e9partementale et zonale \u00ab  gestion sanitaire des vagues de chaleur  \u00bb de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \nVu  le  bulletin  de  M\u00e9t\u00e9o  France  en  date  du  vendredi  19  juin  2026  \u00e0  16h00  maintenant  le \nd\u00e9partement  de  Paris  en  vigilance  orange  canicule  et  pr\u00e9voyant  une  intensification des  \ntemp\u00e9ratures pour les jours qui suivent ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, dans le d\u00e9partement de  \nParis, de l'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens,\u00a0et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative  \npeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou  \nmanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9  \nsportive lorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la  \nsant\u00e9 des participants\u00a0; qu'en application de l'article L. 331-3 du m\u00eame code, le fait d'organiser  \nune des manifestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision d'interdiction est  \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\n\nConsid\u00e9rant le  placement  par  M\u00e9t\u00e9o-France  du  d\u00e9partement  de  Paris  en  vigilance  orange  \ncanicule depuis le jeudi 18 juin \u00e0 12h00,  qui va se poursuivre et devrait durer jusqu'\u00e0 la semaine  \nsuivante ; que des temp\u00e9ratures pouvant atteindre 40  \u00b0C sont attendues sur l'ensemble du  \nd\u00e9partement de Paris et que les temp\u00e9ratures pr\u00e9vues dans la nuit devraient rester \u00e9lev\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif, en date du 19 juin 2026, confirmant un \u00e9pisode de pollution \u00e0  \nl'ozone marqu\u00e9 par une persistance qui devrait encore se poursuivre pour les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la  \nsant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique \ndes personnes, d'autant plus lorsqu'elle est intensive ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule pour l 'ensemble de la  \npopulation, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9  \nop\u00e9rationnelle des services de secours et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des services  \nd'urgence ; qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent  \nles participants ou le public \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l '\u00e9v\u00e8nement  Battle Cancer  devant se tenir  le 20 juin, d\u00e9s 08h00 et jusque  \n17h00, au Parc des Princes, 24 Rue du Commandant Guilbaud, Paris 16 \u00e9 arrondissement, pr\u00e9voit \nl'organisation  d'\u00e9preuves  sportives intensives  de  type  \u00ab  cross  fit \u00bb  ;  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  se  \nd\u00e9roule en  ext\u00e9rieur ; qu'au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9voqu\u00e9es, cet \u00e9v\u00e8nement  \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 des participants ;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  pr\u00e9venir  les  risques  de  \nd\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er  \nL'\u00e9v\u00e9nement sportif Battle Cancer, se d\u00e9roulant  au Parc des Princes, 24 Rue du Commandant  \nGuilbaud, Paris 16\u00e9 arrondissement, le 20 juin 2026, est interdit. \nArticle 2\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objet de  \npoursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9  \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera notifi\u00e9  \u00e0  l'association  Battle Cancer,  repr\u00e9sent\u00e9e par  \nMadame Heather ROWLAND  en qualit\u00e9 d'organisateur du rassemblement susvis\u00e9, publi\u00e9 au  \nrecueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  consultable  sur  le  site  de  la  \npr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 19 juin 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour Le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet \nDirecteur adjoint du  cabinet\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00769 du 19 juin 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre de-\nmande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T13:03:37+00:00","id":"938581f4dadb1dfbe7341f929e9648ff70677cc169274c6040938215773d7c54","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00769 portant interdiction \u00e0 Paris d\u2019un rassemblement sportif d\u00e9clar\u00e9 dans un \u00e9tablissement recevant du public  en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance orange canicule","pdf_creation_date":"2026-06-20T11:09:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00769_portant_interdiction_a_paris_d_un_rassemblement_sportif_declare_dans_un_etablissement_recevant_du_public_en_exterieur_en_raison_de_la_vigilance_orange_canicule_0.pdf"}