{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2025-176\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections /\n53-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2025 fixant la liste des\ncandidats \u00e0 l'\u00e9lection 2025 de cinq juges consulaires du tribunal de\ncommerce de Laval (1 page) Page 3\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/\n53-2025-09-01-00055 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des\nmissions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire, \u00e0\nl'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de\nla Mayenne  (4 pages) Page 5\n2\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections\n53-2025-09-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2025 fixant la liste des\ncandidats \u00e0 l'\u00e9lection 2025 de cinq juges\nconsulaires du tribunal de commerce de Laval\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2025 fixant la liste des\ncandidats \u00e0 l'\u00e9lection 2025 de cinq juges consulaires du tribunal de commerce de Laval 3\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2025\nfixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection 2025 de cinq juges consulaires \ndu tribunal de commerce de Laval\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral,\nVU le code de commerce et notamment ses articles L. 723-1 \u00e0 L. 723-14 et ses articles R. 723-1 \u00e0 R. 723-\n31 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er septembre 2025 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.  Ronan  L\u00c9AUSTIC,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Mayenne,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu et suppl\u00e9ance de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVU les candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es par la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nA R R \u00ca T E  : \nARTICLE 1  er   :  la liste des candidats par ordre alphab\u00e9tique \u00e0 l'\u00e9lection de cinq juges consulaires du  \ntribunal de commerce de Laval du 8 octobre 2025 est arr\u00eat\u00e9e ainsi qu'il suit :\n- Madame Marie-Claude BUCHARD ;\n- Monsieur Philippe FOUASSIER ;\n- Monsieur Michel PESLIER ;\n- Monsieur Jean-Bernard RALLIER ;\n- Madame Elodie ROCTON.\nARTICLE 2     : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, la commission d'organisation des  \n\u00e9lections et le greffier du tribunal de commerce de Laval sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nMayenne.\n                                                                        Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                     Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n                                                                     Ronan L\u00c9AUSTIC\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2025 fixant la liste des\ncandidats \u00e0 l'\u00e9lection 2025 de cinq juges consulaires du tribunal de commerce de Laval 4\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n53-2025-09-01-00055\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nrectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire\ndans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0\nla jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire, \u00e0\nl'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es\npour le d\u00e9partement de la Mayenne \nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'\u00e9ducation populaire, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Mayenne \n5\nREGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SAJ n\u00b02025/35portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loiredans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire,\u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Mayenne\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de laLoire, rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nVU le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 \u00e0 R. 222-17-2 et R. 222-24-2 ;VU le code du sport;VUI le code de l'action sociale et des familles;VU le code du service national;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame KatiaBEGUIN en tant que rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l'acad\u00e9mie deNantes;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 1\" avril 2025 portant nomination de MonsieurFabien AUDY en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Mayenne,\u00e0 compter du 3 avril 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9ducation nationale du 06 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur MarcVAULEON dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de la Mayenne;Vu le protocole d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet de la Mayenne et le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9miquePays de la Loire en date du 29 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre le pr\u00e9fetet le recteur pour la mise en \u0153uvre, dans le d\u00e9partement de la Mayenne, des missions de l'Etat dansles champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/2021/002 du 1\u00b0 janvier 2021 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementet aux sports;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral 2025/30 du 1 septembre 2025 portant organisation de l'administration du rectorat del'acad\u00e9mie de Nantes et attribution de fonctions pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026;Vu la d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9signation du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement etaux sports de la Mayenne ;\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'\u00e9ducation populaire, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Mayenne \n6\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Nad\u00e9geBAPTISTA en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te de la Mayenne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ala rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes;VU Le protocole d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet de la Mayenne et le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9miquePays de la Loire en date du 29 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre le pr\u00e9fet etle recteur pour la mise en \u0153uvre, dans le d\u00e9partement de la Mayenne, des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;\nArr\u00eate :Article 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 rectoral SG n\u00b02025/17 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miquePays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire, \u00e0l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Mayenne est abrog\u00e9.Article 2 :Par application de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\u00e0 la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire et notamment l'article 1\u00b0 relatif aux actes concern\u00e9s etl'article 2 autorisant la rectrice \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur FabienAUDY, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Mayenne, \u00e0 l'effet de signer :1. Au titre de la promotion et du contr\u00f4le des activit\u00e9s physiques et sportives (APS) : tout acte, touted\u00e9cision ou toute correspondance \u00e0 l'exclusion :* des mesures administratives relatives aux \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives ;* des mesures de police de l'encadrement contre r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9ducateurs sportifs ;* des arr\u00eat\u00e9s d'homologation des enceintes sportives et des circuits de vitesse ;+ des arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9ssportives;'+ des d\u00e9cisions de retrait d'agr\u00e9ment aux associations non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive agr\u00e9\u00e9e;* des d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des associations de lutte contre les violences sportives et les d\u00e9cisions deretrait d'agr\u00e9ment;+ des d\u00e9cisions de retrait d'une carte professionnelle d'\u00e9ducateur sportif, en lien avec une mesureadministrative d'interdiction d'exercer;+ des arr\u00eat\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille \u00e9chelon bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif et des lettres de f\u00e9licitations ;* des m\u00e9moires de proposition transmis au minist\u00e8re pour les m\u00e9dailles \u00e9chelon argent de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif.2. Au titre du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 \u00e9ducative des accueils collectifs de mineurs et de la s\u00e9curit\u00e9 physique etmorale des mineurs : tout acte, toute d\u00e9cision et toute correspondance \u00e0 l'exclusion :+ des mesures administratives dans le domaine des accueils collectifs de mineurs.3. Au titre du d\u00e9veloppement de l'engagement, et notamment les dispositifs suivants : chantiers citoyensargent de poche (CCADP), service civique, r\u00e9serve civique, service national universel (SNU) : tous acte,d\u00e9cision et correspondance \u00e0 l'exclusion :- des d\u00e9cisions de retrait d'agr\u00e9ments au titre du service civique ;4. Au titre du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative (FDVA) : tout acte, toute d\u00e9cision et toutecorrespondance \u00e0 l'exclusion :+ des courriers de convocation des membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental au titre du FOVA ;* des propositions de subvention au titre du FDVA transmises au Pr\u00e9fet.\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'\u00e9ducation populaire, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Mayenne \n7\n5. Au titre des relations avec les collectivit\u00e9s hors questions relatives aux politiques \u00e9ducatives : sont exciuesdu champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :* les conventions conclues avec le conseil d\u00e9partemental, les intercommunalit\u00e9s et les communes ;* les chartes partenariales sign\u00e9es avec des collectivit\u00e9s et leurs groupements.Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement consentie \u00e0 l'effet de signer tout document d'engagement et toutecorrespondance \u00e0 l'exception :* des courriers et correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et auxconseillers d\u00e9partementaux ;+ si leur objet rev\u00eat un caract\u00e8re important, des correspondances aux maires et aux pr\u00e9sidentsd'intercommunalit\u00e9s, notamment celles qui impliquent une participation financi\u00e8re de l'Etat;+ desinformations circulaires aux maires et pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9;+ des certificats de comp\u00e9tence dans le domaine du secourisme.\nSont exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation les actes relatifs au contentieux administratif dans le champ desmissions r\u00e9galiennes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien AUDY, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconfi\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Monsieur Marc VAULEON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la directiondes services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Mayenne et par Monsieur Florian TROMBETTA,Conseiller de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse,d'engagement et de sports, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes susmentionn\u00e9es, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Elise FEUTRIER, inspectrice de la jeunesse et des sports, adjointe au chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des personnes susmentionn\u00e9es, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu CLERET, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de p\u00f4le engagement auservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,\nArticle 4:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'ensemble des personnes susmentionn\u00e9es et selon le calendrier depermanences arr\u00eat\u00e9 pour les p\u00e9riodes de cong\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite deleurs attributions fonctionnelles, \u00e0 :* Madame Manuela MONTEBRUN, professeure de sport, conseill\u00e8re d'animation sportive, pour l'ensembledu domaine promotion et du contr\u00f4le des activit\u00e9s physiques et sportives (APS);* Madame Nina AUVINET, professeure de sport, conseill\u00e8re d'animation sportive, pour l'ensemble dudomaine promotion et du contr\u00f4le des activit\u00e9s physiques et sportives (APS) mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* Monsieur Julien OUVRARD, conseiller d'\u00e9ducation populaire et de jeunesse, pour l'ensemble desdomaines \u00ab contr\u00f4le de la qualit\u00e9 \u00e9ducative des accueils collectifs de mineurs et de la s\u00e9curit\u00e9 physiqueet morale des mineurs \u00bb et \u00ab d\u00e9veloppement de l'engagement \u00bb mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9* Monsieur Maxence BUCHAULT, conseiller d'\u00e9ducation populaire et de jeunesse, pour l'ensemble desdomaines \u00ab contr\u00f4le de la qualit\u00e9 \u00e9ducative des accueils collectifs de mineurs et de la s\u00e9curit\u00e9 physiqueet morale des mineurs \u00bb et \u00ab d\u00e9veloppement de l'engagement \u00bb mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9* Monsieur Fran\u00e7ois PELLETIER, conseiller d'\u00e9ducation populaire et de jeunesse, conseiller d'\u00e9ducationpopulaire et de jeunesse, pour l'ensemble des domaines \u00ab contr\u00f4le de la qualit\u00e9 \u00e9ducative des accueilscollectifs de mineurs et de la s\u00e9curit\u00e9 physique et morale des mineurs \u00bb et \u00ab d\u00e9veloppement del'engagement \u00bb mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article S:Subd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet d'\u00e9tablir sur le Syst\u00e8med'Information relatif aux Accueils collectifs de Mineurs - Gestion des Accueils de Mineurs tout formulaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'\u00e9ducation populaire, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Mayenne \n8\nrelatif aux proc\u00e9dures de d\u00e9claration et d'autorisation des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives,des \u00e9ducateurs sportifs, nageurs sauveteurs, accidents ou incidents graves mentionn\u00e9s dans le domaine dela promotion et du contr\u00f4le des activit\u00e9s physiques et sportives (APS) de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Madame Aur\u00e9lie BOUVIER ;. Madame Nina AUVINET ;+ Monsieur Matthieu CLERET ;Monsieur Yoan DEVILLERS ;Madame Elise FEUTRIER ;+ Madame Manuela MONTEBRUN ;+ Madame Marie NEDELLEC ;+ Monsieur Florian TROMBETTA ;Subd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de remplir sur la plateforme Portailpublic : \u00c9ducateurs - Manifestations \u2014 \u00c9tablissements tout formulaire relative aux proc\u00e9dures de d\u00e9clarationet d'autorisation des accueils de mineurs et des accidents ou incident graves mentionn\u00e9s dans le domainedu contr\u00f4le de la qualit\u00e9 \u00e9ducative, des accueils collectifs de mineurs et de la s\u00e9curit\u00e9 physique et moraledes mineurs de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Madame Aur\u00e9lie BOUVIER ;- Madame Maxence BUCHAULT ;+ Monsieur Matthieu CLERET ;Monsieur Yoan DEVILLERS ;Madame Elise FEUTRIER ;Monsieur Julien OUVRARD ;- Monsieur Fran\u00e7ois PELLETIER ;+ Madame Marie NEDELLEC ;Monsieur Florian TROMBETTA.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne.Article 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire et de l'acad\u00e9mie de Nantes et le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Mayenne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nantes le 1\u00b0' septembre 2025La Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,Rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes, chanceli\u00e8redes universit\u00e9s\nPs 2Katia A\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'\u00e9ducation populaire, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Mayenne \n9","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T16:33:21+00:00","id":"938f3306a11ff4148a37f92b95260e2e13c845e0dc537576b832989bb93bef16","name":"RAA sp\u00e9cial du 19 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T14:40:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-19T15:40:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/56914/410337/file/recueil-53-2025-176-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}