{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-006\nPUBLI\u00c9 LE 11 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-01-11-00005 -  arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique (4 pages) Page 3\n84-2024-01-11-00004 - arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nla commune du Pontet le lundi 15 janvier 2024 de 11h30 \u00e0 20h00 (3 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-11-00005\n arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nde personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-11-00005 -  arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 3\n= NPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-01\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU led\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de MadameViolaine DEMARET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 etsuivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice d'\u00c9tat sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9 alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement,enindiquant lenombrepr\u00e9visibledeparticip ants,lelieudu rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela est obligatoire\ndans le d\u00e9lai de trois jours francs minimum avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue Pierre S\u00e9mard, du centre commercial Mistral 7 situ\u00e9 1741 route de Marseille \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, du\nvendredi 12 janvier au lundi 15 janvier 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb(d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-11-00005 -  arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 4\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur lefondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, lapr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque\nde troubles \u00e0l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT dans ces circonstances, qu'il appartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server las\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public \nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR propositiondusous-pr\u00e9fet charg\u00e9demission,secr\u00e9taireg \u00e9n\u00e9raladjointdelapr\u00e9fecture\nde Vaucluse ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er :La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations detuning et de running est interdite du vendredi 12 janvier 2024\n\u00e0 20h00 jusqu'au lundi 15 janvier 2024 \u00e0 08h00 sur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-11-00005 -  arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 5\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 dela route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publicationau recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-11-00005 -  arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 6\nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 11 janvier 2024\n   Pour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur de cabinet,\n    Sign\u00e9\n    Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-11-00005 -  arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-11-00004\narr\u00eat\u00e9  autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune du Pontet le lundi 15 janvier 2024 de\n11h30 \u00e0 20h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-11-00004 - arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune du Pontet le lundi 15 janvier 2024 de 11h30 \u00e0 20h00 8\n= NPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/01-10-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune du Pontet le lundi 15\njanvier 2024 de 11h30 \u00e0 20h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 8 janvier 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9-\npartementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de r\u00e9aliser des\nop\u00e9rations de lutte contre divers trafics et de r\u00e9tablissement de l'ordre public sur une zone\np\u00e9riph\u00e9rique  du  centre  p\u00e9nitentiaire  d'Avignon-Le  Pontet,  90  rue  Panisset  \u00e0  LE  PONTET\n(84130), sur une distance de 400 m\u00e8tres autour de l'\u00e9tablissement, le lundi 15 janvier 2024 de\n11h30 \u00e0 20h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-11-00004 - arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune du Pontet le lundi 15 janvier 2024 de 11h30 \u00e0 20h00 9\nConsid\u00e9rant que sont r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es autour et au sein du centre p\u00e9nitentiaire\nd'Avignon-Le Pontet des projections d'objets et de mati\u00e8res interdites, destin\u00e9es \u00e0 alimenter\ndivers trafics au sein de la population carc\u00e9rale ; que ces projections concernent tout type de\nmat\u00e9riels et de substances, tels que des t\u00e9l\u00e9phones portables et des stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que  la  lutte  contre  ces  projections  et  contre  les  trafics  qu'elles  peuvent\nprovoquer  est  engag\u00e9e  depuis  plusieurs  semaines  par les  militaires  de  la  compagnie  de\ngendarmerie d\u00e9partementale d'Avignon et que pour la rendre encore plus efficace et r\u00e9duire\nle  risque  pour  les  personnels  engag\u00e9s,  le  recours  aux  dispositifs  de  captation  d'images\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs appara\u00eet aujourd'hui n\u00e9cessaire  ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e des projeteurs, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes  a\u00e9ronefs  est  parfaitement  adapt\u00e9,  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\nl'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e\n\u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte contre divers trafics, dans les secteurs suivants :\n\u2022 Zone p\u00e9riph\u00e9rique du centre p\u00e9nitentiaire d'Avignon-Le Pontet, 90 rue Panisset\n\u00e0 LE PONTET (84130), sur une distance de 400 m\u00e8tres autour de l'\u00e9tablissement.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-11-00004 - arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune du Pontet le lundi 15 janvier 2024 de 11h30 \u00e0 20h00 10\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour  le lundi 15 janvier 2024 de 11h30 \u00e0\n20h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis au directeur du centre p\u00e9nitentiaire d'Avignon-Le Pontet, \u00e0 la Procureure de la\nR\u00e9publique d'Avignon et au maire du Pontet.\nFait \u00e0 Avignon, le 11 janvier 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n Vincent NATUREL  \n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-11-00004 - arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune du Pontet le lundi 15 janvier 2024 de 11h30 \u00e0 20h00 11","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2025-09-02T00:54:26+00:00","id":"9397f6b316bc556dff33e89ffa568e96a0f797d71b206388e20c8f686a5d8cb6","name":"recueil-84-2024-006-recueil-des-actes-administratifs-special-11-01-2024","pdf_creation_date":"2024-01-11T14:40:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-11T14:43:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/28579/220457/file/recueil-84-2024-005-recueil-des-actes-administratifs-special-11-01-2024.pdf"}