{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0362-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 19 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service\nd\u00e9placement,risques, d\u00e9placement\n- AP modifiant prescription modif1 PPRif Villeneuve Loubet (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- 2026-BPA/CD-03 -  arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des formateurs habilit\u00e9s\nchiens dangereux (3 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP modifiant prescription modif1 PPRif\nVilleneuve Loubet\n3\nEn  Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  des  territoires et de  la mer\nDES  ALPES-  Service  D\u00e9placements  Risques  S\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES  P\u00f4le risques naturels et technologiques\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDDTM/SDRS/PRNT/AP  n\u00b02026-110  Nice,  le _  8 OCT.  2026\nARR\u00caT\u00c9\nModifiant  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  7  mars  2025  prescrivant  la modification  n\u00b01 du  plan  de\npr\u00e9vention  des  risques  naturels  pr\u00e9visibles  d'incendies  de  for\u00eat  sur  la commune  de\nVilleneuve-Loubet\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  dans  l'ordre  national  du  m\u00e9rite\nVu  les articles L.562-1  \u00e0 L.562-9  du  code  de  l'environnement  relatifs aux  plans  de  pr\u00e9vention\ndes  risques  naturels  pr\u00e9visibles ;\nVu  les articles R.562-1  \u00e0 R.562-11  du  code  de  l'environnement  relatifs aux  plans  de  pr\u00e9vention\ndes  risques  naturels  pr\u00e9visibles ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  18juillet  2013  approuvant  le plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  naturels\npr\u00e9visibles  d'incendies  de  for\u00eat  (PPRIF)  sur  la commune  de  Villeneuve-Loubet  ;\nVu  l'arr\u00eat du  10 janvier  2025  de  la cour  administrative  d'appel  de  Marseille  enjoignant  le Pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  \u00e0 lancer  la proc\u00e9dure  de  modification  du  PPRIF  de  Villeneuve-Loubet  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  7 mars  2025  prescrivant  la modification  n\u00b01 du  plan  de  pr\u00e9vention\ndes  risques  (PPR)  naturels  pr\u00e9visibles d'incendies  de  for\u00eat  sur la commune  de  Villeneuve-\nLoubet  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02025-1325  du  26  d\u00e9cembre  2025  simplifiant  les proc\u00e9dures  relatives aux  plans\nde  pr\u00e9vention  des  risques  naturels, technologiques  et miniers  et  relatif \u00e0 la vigilance  en\nmati\u00e8re  m\u00e9t\u00e9orologique  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mission  r\u00e9gionale  d'autorit\u00e9  environnementale  (MRAe)  n'ayant  pas  \u00e9t\u00e9\nsaisie avant  l'entr\u00e9e en  vigueur  du  d\u00e9cret  n\u00b02025-1325  du  26  d\u00e9cembre  2025,  la proc\u00e9dure  de\nmodification  du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  d'incendies  de  for\u00eat  n'est pas  soumise  \u00e0 un\nexamen  au  cas  par  cas  par  l'autorit\u00e9 environnementale  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  \u00e0 disposition  du  public  du  PPR  incendie  de  for\u00eat  de  Villeneuve-\nLoubet  n'a pas  pu  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e dans  les d\u00e9lais  impartis,  soit du  1%  d\u00e9cembre  2025  au  jeudi  15\njanvier  2026  et qu'un  d\u00e9lai  suppl\u00e9mentaire  est  n\u00e9cessaire  pour  mener  \u00e0 bien  la proc\u00e9dure\nengag\u00e9e ;\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\n4\nARRETE\nArticle  1\u00b0  \u2014  Objet  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nL'article 3 de  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-018  du  7 mars  2025  est modifi\u00e9  comme  suit :\nL'article initial :\n\u00ab Article  3  -  Objet  de  la modification\nLa pr\u00e9sente  modification  a pour  objet  de  reclasser  les parcelles  ARO184  et ARO187  en  zone\nbleue  du  PPRIF  de  Villeneuve-Loubet.  L'instruction de  la proc\u00e9dure  est conditionn\u00e9e  aux\nr\u00e9sultats de  l'\u00e9tude d'al\u00e9a. Si cette derni\u00e8re  confirme  le zonage  du  PPRIF \u00e9tabli en  2013, la\nproc\u00e9dure  de  modification  sera nulle et sans  objet.  \u00bb\nest  remplac\u00e9  par  :\n\u00ab Article  3  -  Objet  de  la modification\nLa pr\u00e9sente  modification  a pour  objet  de  reclasser les parcelles  ARO184  et ARO187  en  zone\nbleue  B1a du  PPRIF  de  Villeneuve-Loubet.  L'instruction de  la proc\u00e9dure  est conditionn\u00e9e  aux\nr\u00e9sultats  d'une  nouvelle  \u00e9tude  du  risque  incendie  de  for\u00eat. \u00bb\nL'article 6  de  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-018  du  7 mars  2025  est modifi\u00e9  comme  suit :\nL'article initial :\n\u00ab Article  6  -  Modalit\u00e9s  de  la concertation\n1\u00b0) Acc\u00e8s  du  public  aux  informations\nLe dossier du projet de modification sera consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat\ndans  les Alpes-Maritimes  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttps://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-projets-de-plans-de-prevention-des-\nrisques-PPR\n2\u00b0) Recueil  des  observations  du  public\nDans  le cadre  de  la pr\u00e9sente  prescription, le dossier du  projet de  modification  du  PPR\nincendies  de  for\u00eat de  Villeneuve-Loubet  sera mis  a la disposition du  public du  lundi 1\u00b0\nd\u00e9cembre  2025  \u00e0 8h00  au  jeudi 15 janvier 2026  \u00e0 17h00,  \u00e0 la Direction d\u00e9partementale  des\nterritoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes,  p\u00f4le  risques naturels et technologiques,  au  centre\nadministratif  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  \u2014 147  boulevard  du  Mercantour  - 06  286\nNice  Cedex  3;\nPour  toute  information  relative \u00e0 la modification  du  PPR  d'incendies  de  for\u00eat de  Villeneuve-\nLoubet,  il convient  de  se rapprocher  du  service  instructeur  :\n- soit par  courriel avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception  \u00e0 l'adresse suivante: ddtm-concertation-\nppr@alpes-maritimes.gouv.fr;\n- soit par courrier en  recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception  a l'adresse suivante :\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes,  p\u00f4le\nrisques naturels et technologiques,  au  centre  administratif d\u00e9partemental  des  Alpes-\nMaritimes  - 147  boulevard  du  Mercantour  \u2014 06  286  Nice  Cedex  3 ; \u00bb\n5\nest  remplac\u00e9  par  :\n\u00ab Article  6  -  Modalit\u00e9s  de  la concertation\n1\u00b0) Acc\u00e9s  du  public  aux  informations\nLe dossier du projet de modification sera consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat\ndans  les Alpes-Maritimes  \u00e0 l'adresse suivante  :\nhttps://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-projets-de-plans-de-prevention-des-\nrisques-PPR\n2\u00b0) Recueil  des  observations  du  public\nDans  le cadre  de  la pr\u00e9sente  prescription, le dossier du  projet de  modification  du  PPR\nincendies  de  for\u00eat de  Villeneuve-Loubet  sera mis  \u00e0 la disposition du  public du  mardi  17\nnovembre  2026  \u00e0 9h00  au  jeudi 17 d\u00e9cembre  2026  \u00e0 17h00,  \u00e0 la mairie  de  Villeneuve-Loubet,\nPlace  de  la R\u00e9publique.\nPour  toute  information  relative \u00e0 la modification  du  PPR  d'incendies  de  for\u00eat de  Villeneuve-\nLoubet,  il convient  de  se rapprocher  du  service instructeur  :\n- soit par courriel avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante: ddtm-concertation-\nppr@alpes-maritimes.gouv.fr:\n- soit par  courrier en  recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception  \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes,  p\u00f4le\nrisques naturels et technologiques,  au  centre  administratif d\u00e9partemental  des  Alpes-\nMaritimes  \u2014 147  boulevard  du  Mercantour  - 06  286  Nice  Cedex  3 ; \u00bb\nLes articles 1, 2, 4,5  et 7 \u00e0 10  de  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-018  du  7 mars  2025  sont  inchang\u00e9s.\nArticle  2 - Mesures  de  publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une  publication dans  un  journal diffus\u00e9 dans  le d\u00e9partement\net au  recueil des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 huit jours au moins  avant  le d\u00e9but  de  la mise  \u00e0 disposition du  public dans\nun journal diffus\u00e9 dans  le d\u00e9partement  et affich\u00e9 dans  le m\u00eame  d\u00e9lai et pendant  toute la\ndur\u00e9e  de  la mise  \u00e0 disposition en  mairie et au si\u00e8ge de  la de  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration\nSophia  Antipolis  (CASA).\nArticle  3  -  Mesures  d'information\nDes  ampliations  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 seront  adress\u00e9es  pour  information  \u00e0:\n\u00b0 M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\n\u00b0 Mme  la cheffe  du  service interminist\u00e9riel de  d\u00e9fense  et de  protection  civile,\n\u00b0 M. le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes,\nservice  d'appui  aux  services  m\u00e9tiers.\n6\nArticle  4  -  D\u00e9lai  de  recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\nde  Nice  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  l'ex\u00e9cution  de  l'ensemble  des  formalit\u00e9s\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article 2, la date  \u00e0 prendre  en  compte  pour  l'affichage \u00e9tant  celle du  premier  jour\no\u00f9  il est effectu\u00e9.  Il peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.\nLe d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  au  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai de\ndeux  mois  apr\u00e8s  sa r\u00e9ception  fait na\u00eetre une  d\u00e9cision  implicite  de  rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose\nalors, pour  former  un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  \u00e0 laquelle  est n\u00e9e  la d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nToutefois,  lorsqu'une  d\u00e9cision  explicite  de  rejet intervient  avant  l'expiration  de  cette  p\u00e9riode,\nelle fait \u00e0 nouveau  courir  le d\u00e9lai de  recours.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par\nl'application informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb,  accessible  sur le site internet\n\u00abwww.telerecours.fr\u00bb.\nArticle  5  -  Ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le maire  de  Villeneuve-Loubet,  le\npr\u00e9sident  de  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Sophia  Antipolis  (CASA)  et le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui\nle concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes\nadministratifs.\nPr\u00e9fet deg Alpes-Maritimes\n5039\nJe arie GIRIER\n7\n|  Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  des  territoires et de  la mer\nDES  ALPES-  Service D\u00e9placements  Risques S\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES  P\u00f4le risques naturels et technologiques\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAP  n\u00b02025-018  Nice,  le\n0 7 MARS 2025\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nPrescrivant  la modification  n\u00b01  du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  pr\u00e9visibles\nd'incendies  de  for\u00eat  sur  la commune  de  Villeneuve-Loubet\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu  les articles  L.562-1  \u00e0 L.562-9  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  plans  de  pr\u00e9vention\ndes  risques  naturels  pr\u00e9visibles  ;\nVu  les articles  R.562-1  \u00e0 R.562-11  du  code  de  l'environnement  relatifs aux  plans  de  pr\u00e9vention\ndes  risques  naturels  pr\u00e9visibles  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18 juillet 2013  approuvant  le plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  naturels\npr\u00e9visibles  d'incendies  de  for\u00eat  (PPRIF)  sur  la commune  de  Villeneuve-Loubet  ;\nVu  l'arr\u00eat du  10 janvier  2025  de  la cour  administrative  d'appel  de  Marseille  enjoignant  le Pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  \u00e0 lancer  la proc\u00e9dure  de  modification  du  PPRIF  de  Villeneuve-Loubet  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'arr\u00eat de  la cour  administrative  d'appel  fixe  un  d\u00e9lai  de  2  mois  pour  initier la\nproc\u00e9dure  de  modification  du  PPRIF  pr\u00e9vue  au  Il de  l'article L. 562-4-1  du  code  de\nl'environnement,  \u00e0 compter  de  la notification  de  l'arr\u00eat ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  d\u00e9lai  assign\u00e9  par  la cour  administrative  d'appel,  la saisine\nde  l'autorit\u00e9  environnementale  pour  demande  d'examen  au  cas  par  cas  sur  la proc\u00e9dure  de\nmodification  sera  r\u00e9alis\u00e9e  conjointement  et  en  parall\u00e8le  de  la notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\naux  collectivit\u00e9s  concern\u00e9es  ;\nSur proposition du  directeur d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  des Alpes-Maritimes ;\n8\nARRETE\nArticle  1\u00b0  -  Objet  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nLa modification  n\u00b01 du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  pr\u00e9visibles  d'incendies  de  for\u00eat\n(PPRIF)  de  Villeneuve-Loubet  est  prescrite.  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  mis  \u00e0 l'\u00e9tude  concerne  uniquement\nles parcelles  ARO184  et ARO187  situ\u00e9es  en  zone  rouge  du  PPRIF  de  Villeneuve-Loubet.\nArticle  2  -  Nature  des  risques  pris en  compte\nLes risques  pris en  compte  sont  les risques  naturels  pr\u00e9visibles d'incendies  de  for\u00eat.\nArticle  3  -  Objet  de  la modification\nLa  pr\u00e9sente  modification  a pour  objet  de  reclasser  les parcelles  ARO184  et  ARO187  en  zone\nbleue  du  PPRIF  de  Villeneuve-Loubet.  L'instruction  de  la proc\u00e9dure  est conditionn\u00e9e  aux\nr\u00e9sultats  de  l'\u00e9tude  d'al\u00e9a. Si cette  derni\u00e8re  confirme  le zonage  du  PPRIF  \u00e9tabli en  2013,  la\nproc\u00e9dure  de  modification  sera  nulle  et  sans  objet.\nArticle  4  -  Service  instructeur\nLa direction  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9e\nd'instruire la proc\u00e9dure  de  modification  n\u00b01 du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  d'incendies  de\nfor\u00eat  de  la commune  de  Villeneuve-Loubet.\nArticle  5  -  Modalit\u00e9s  d'association  relatives au  projet\n1\u00b0) Les personnes  publiques  associ\u00e9es  \u00e0 la modification  du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques\nnaturels  pr\u00e9visibles  d'incendies  de  for\u00eat  de  Villeneuve-Loubet  sont  :\n\u00a2 M.  le maire  de  la commune  de  Villeneuve-Loubet  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00a2 M.  le pr\u00e9sident  de  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Sophia  Antipolis  (CASA)  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 M.  le pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 M.  le pr\u00e9sident  du  conseil  r\u00e9gional  de  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 M.  le pr\u00e9sident  de  la chambre  d'agriculture  des  Alpes-Maritimes  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 M.  le pr\u00e9sident  du  centre  national  de  la propri\u00e9t\u00e9  foresti\u00e8re  (CNPF)  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 M.  le directeur  du  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de  secours  des  Alpes-\nMaritimes  ou  son  repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) Dans  le cadre  de  l'association \u00e0 la proc\u00e9dure  de  modification  du  plan, une  r\u00e9union\nd'association  entre  le service  instructeur  et les personnes  publiques  associ\u00e9es  vis\u00e9es  au  1\u00b0) du\npr\u00e9sent  article  sera  organis\u00e9e.\n3\u00b0) En  application  de  l'article R562-7  du  code  de  l'environnement,  le projet  de  modification\nde  plan  sera soumis  \u00e0 l'avis des  personnes  publiques  vis\u00e9es  au  1\u00b0) du  pr\u00e9sent  article.\n9\n4\u00b0) Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera notifi\u00e9 aux  personnes  publiques  vis\u00e9es au  1\u00b0) du  pr\u00e9sent  article.\nArticle  6  \u2014  Modalit\u00e9s  de  la concertation\n1\u00b0) Acc\u00e8s  du  public  aux  informations\nLe dossier du  projet de  modification sera consultable sur le site internet des services de  l'\u00c9tat\ndans  les Alpes-Maritimes  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttps://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-projets-de-plans-de-prevention-des-\nrisques-PPR\n2\u00b0) Recueil  des  observations  du  public\nDans  le cadre  de  la pr\u00e9sente  prescription, le dossier du  projet de  modification  du  PPR\nincendies  de  for\u00eat  de  Villeneuve-Loubet  sera mis  \u00e0 la disposition  du  public  du  lundi 1\u00b0\nd\u00e9cembre  2025  \u00e0 8h00  au  jeudi  15  janvier  2026  \u00e0 17h00,  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes,  p\u00f4le  risques  naturels  et technologiques,  au  centre\nadministratif  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  \u2014  147  boulevard  du  Mercantour  \u2014  06  286\nNice  Cedex  3  ;\nPour  toute  information  relative \u00e0 la modification  du  PPR  d'incendies  de  for\u00eat de  Villeneuve-\nLoubet,  il convient  de  se  rapprocher  du  service  instructeur  :\n- soit par  courriel  avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception  \u00e0 l'adresse  suivante:  ddtm-concertation-\nppr@alpes-maritimes.gouv.fr;\n- soit par  courrier  en  recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception  \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes,  p\u00f4le\nrisques  naturels  et technologiques,  au  centre  administratif  d\u00e9partemental  des  Alpes-\nMaritimes  \u2014 147  boulevard  du  Mercantour  \u2014  06  286  Nice  Cedex  3 ;\nArticle  7  -  Mesures  de  publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication dans  un journal diffus\u00e9 dans  le d\u00e9partement\net au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  huit jours  au  moins  avant  le d\u00e9but  de  la mise  \u00e0 disposition  du  public  dans\nun  journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  et affich\u00e9 dans  le m\u00eame  d\u00e9lai et pendant  toute  la\ndur\u00e9e  de  la mise  \u00e0 disposition  en  mairie  et au  si\u00e8ge de  la de  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration\nSophia  Antipolis  (CASA).\nArticle  8  -  Mesures  d'information\nDes  ampliations  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 seront  adress\u00e9es  pour  information  \u00e0:\n\u00b0 M.  le ministre  de  la transition \u00e9cologique  et de  la coh\u00e9sion  des  territoires, direction\ng\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9vention  des  risques,\n\u00a2 M.  le directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et du  logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur,\n\u00b0 TMM. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\n* Mme  la cheffe  du  service  interminist\u00e9riel de  d\u00e9fense  et de  protection  civile,\n10\n\u00b0 M.le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  9  -  D\u00e9lai  de  recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal administratif\nde  Nice  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  l'ex\u00e9cution de  l'ensemble  des  formalit\u00e9s\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article 7, la date  \u00e0 prendre  en  compte  pour  l'affichage \u00e9tant  celle du  premier jour\no\u00f9  il est effectu\u00e9. Il peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un recours contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.\nLe d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de  l'administration au  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai de\ndeux  mois  apr\u00e8s  sa r\u00e9ception  fait na\u00eetre une  d\u00e9cision  implicite de  rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose\nalors, pour  former  un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif de  Nice, d'un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  \u00e0 laquelle est n\u00e9e  la d\u00e9cision  implicite de  rejet.\nToutefois, lorsqu'une  d\u00e9cision  explicite de  rejet intervient avant  l'expiration de  cette p\u00e9riode,\nelle fait \u00e0 nouveau  courir le d\u00e9lai de  recours. Le tribunal administratif  peut  \u00eatre saisi par\nl'application informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb,  accessible  sur le site internet  : \u00ab\nwww.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  10  - Ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le maire  de  Villeneuve-Loubet,  le\npr\u00e9sident  de  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Sophia  Antipolis (CASA)  et le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  des  Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce qui\nle concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes\nadministratifs.\n7Pour  le Pr\u00e9fet\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\natrick  AMOUSSOU-ADEBLE\n11\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n2026-BPA/CD-03 -  arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\nformateurs habilit\u00e9s chiens dangereux\n12\n|  S|  | Cabinet  du  Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nBureau  des  polices  administratives\nDES  ALPES-  P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice, le 1 b OCT. 2026\nARRETE  n\u00b02026  - BPA/CD-03\nportant  liste des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 dispenser  la formation  relative  \u00e0 l'\u00e9ducation  et  au\ncomportement  canins,  ainsi  que  sur  la pr\u00e9vention  des  accidents\ndans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  rural  et  de  la p\u00e9che  maritime  et  notamment  les articles  L. 211-11, L. 211-13-1, L. 211-14-2,  L.\n214-6,  L.211-18  et  R. 211-5-3  \u00e0 R. 211-5-6  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004,  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et  notamment  son  article  43  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2009-376  du  1\u00b0  avril 2009  relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 dispenser  la\nformation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article L.211-13-1  du  Code  rural  et  au  contenu  de  la formation.\nVU  le d\u00e9cret  du  09  juillet 2026  portant  nomination  de  M.  Jean-Marie  GIRIER,  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  26  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  Mme  Judica\u00eble  RUBY,  en  qualit\u00e9  de  Directrice\nde  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  8  avril 2009  fixant  les conditions  de  qualification  et  les capacit\u00e9s\nmat\u00e9rielles  d'accueil  requises  pour  dispenser  la formation  et  d\u00e9livrer  l'attestation  d'aptitude  pr\u00e9vue\n\u00e0 l'article L. 211-13-1  du  code  rural  et  de  la p\u00eache  maritime  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  avril 2009  fixant  les conditions  de  d\u00e9roulement  de  la formation  requise\npour  l'obtention  de  l'attestation  d'aptitude  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article L.211-13-1  du  code  rural  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-BPA/CD-02  du  5juin  2026  fixant  la liste des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0\ndispenser  la formation  portant  sur  l'\u00e9ducation  et  le comportement  canins  ainsi  que  la pr\u00e9vention\ndes  accidents  ;\nStandard  : 04  93  72  20  00\nSite  internet  :httos://www  albes-maritimes.gouv.fr/\nCentre  administratif  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  (CADAM)\n147,  boulevard  du  Mercantour  - 06286  NICE  cedex  3\n13\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  Directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  1\":  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-BPA/CD-02  du  5  juin  2026  fixant  la liste des  personnes\nhabilit\u00e9es  \u00e0 dispenser  la formation  des  ma\u00eetres  de  chiens  dangereux  est  abrog\u00e9.\nArticle  2:  Les  personnes  mentionn\u00e9es  dans  la liste annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  habilit\u00e9es  \u00e0\ndispenser  la formation  portant  sur  l'\u00e9ducation  et  le comportement  canins  ainsi  que  sur  la\npr\u00e9vention  des  accidents.\nArticle  3:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et  la directrice\nd\u00e9partementale  de  la protection  des  populations  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  del'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nPour  le  Prete\nLa  Sous-Pr\u00e9f\u00eate,  Mirectrice  de  Cabinet\nUBY\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9tre  form\u00e9  devant  le Tribunal  administratif  de  Nice  18  avenue  des  Fleurs  - CS  61039  - 06050)Nice  Cedex  1.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  :\nwww.telerecours.fr\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la date  denotification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.  |\n2/3\nStandard  : 04  93  72  20  00\nSite  internet  :https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/\nCentre  administratif  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  (CADAM)\n147, boulevard  du  Mercantour  - 06286  NICE  cedex  3\n14\nANNEXE  : Liste des  formateurs  habilit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ducation et au  comportement  canins, ainsi que  sur la\npr\u00e9vention  des  accidents\n13  001  Marseille aux  animaux  de  compagnie\nNOM PRENOM ADRESSE PROFESSIONNELLE Lieu de formation T\u00e9l\u00e9phone Qualification Validit\u00e9 habilitation\nF Certificat de  capacit\u00e9  pour\nANDRE  Eric 10 rue de la R\u00e9publique Domicile des particuliers 0671484001  l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 17 juin 2027\nBOUKHELF  Abel 28  Avenue  Gerhardt06530  PEYMEINADE Ecole  Education  Canine06530  Le  Tignet 06.60.09.31.27 \u00c9ducateur  canin  oumoniteur  de  club 29  juillet 2030\nBRETIGNIER  Bernard 90  avenue  Franklin  Roosevelt06110  LE  CANNET\nAnticipation  canine,  90\navenue  Franklin  Roosevelt\n06110  LE  CANNET\n06.84.97,31.16 \u00c9ducateur  canin  oumoniteur  de  ciub 14  mars  2029\nCHARRIER  Corinne\nCanin  Club\n131  Comiche  des  Oliviers\n06000  NICE\nCanin  Club\n131  Corniche  des  Oliviers\n06000  NICE\n06.14  91.61.05\nCertificat  de  capacit\u00e9  pour\nl'exercice  des  activit\u00e9s  li\u00e9es\naux  animaux  de  compagnie\n3  mars  2031\nCOURDOIS r. Olivier\nCentre  canin  Azur\n861  chemin  des  tuili\u00e8res  06220\nVALLAU\nCentre  canin  Azur\n861  chemin  des  tuili\u00e8res\n06220  VALLAURIS\n04.93.64.13.13 \u00c9ducateur  canin  oumoniteur  de  club 27  avril  2031\nCOVARELLI  Clara\n1042  chemin  de  Provence\n06640  ST-JEANNET\n1012  chemin  de  Provence\n06640  ST-JEANNET 06.95.83.54.21 \u00c9ducateur  canin  oumoniteur  de  club 6  avril  2028\nDURANTHON  Olivier 490  chemin  du  Planet06260  Puget  Th\u00e9niers EGV  Duranthon  Olivier  490chemin  du  Planet  ou  \u00e0docmicile  chez  les  particuliers 06.80.52.40.09 \u00c9ducateur  canin  oumoniteur  de  club 29  juillet 2030\nGLORIA  n\u00e9e  MONTI\nMaryse\nCercle  canin  - chemin  de\nRoquevignon\n06130  GRASSE\nCercie  canin  - chemin  de\nRoquevignon  06130\nGRASSE\n06.03.04.07.32\nCertificat  de  capacit\u00e9  pour\nl'exercice  des  activit\u00e9s  li\u00e9es\naux  animaux  de  compagnie\n26  avril 2028\nGOURSOLLE  Marjoiaine\nUne  Patte  Apr\u00e8s  l'Autre, sise  121\navenue  Abb\u00e9  Clary\n06690  Tourrette-Levens\nUne  Patte  Apr\u00e8s  l'Autre, sise\n121  avenue  Abb\u00e9  Clary\n06690  Tourrette-Levens\n06.80.31.23.57 \u00c9ducateur  canin  oumoniteur  de  club 1 avril 2031\nLECCHI  Marie  Christine 428  chemin  pointe  du  Castellar06390  CONTES 428  chemin  Pointe  duCastellar  06390  CONTES \u00c9ducateur  canin  ou  5moniteur  de  club 11  janvier  2027\n\u00c9ducateur  canin  ou\nJANISZEWSKI  Anne logis\"  06460  Escragnolles moniteur  de  club\n2250  route  de  Castellaras  2250  route  de  Castellaras  -LHONNEUX  Anne  06750  ANDON  06750  ANDON  06  59  62  50  31 moniteur  de  club 20  f\u00e9vrier 2031\n10  avenue  des  pins  . Certificat de  capacit\u00e9  pour\nMENUT  Julien 06230  VILLEFRANCHE  SUR  Domicile des  particuliers 06.30.32.49.15  |l'exercice des  activit\u00e9s li\u00e9es 15 mars  2029\nMER  aux  animaux  de  compagnie\n7 rue de la nouvelle \u00e9glise =  JT  Educateur canin ouMOEGLIN  Cl\u00e9ment  67450  Mundolsheim  Domicile des  particuliers 06.84.61.90.09  moniteur  de  club 15 mars  2029\nMOREAL n\u00e9e Place du Vilage Lieu-dit \"Le Domicile des particuliers 06.71.06.08.59 |\u00c9ducateur canin ou 19 novembre 2026\nNAVARRO  Laura 501  avenue  de  la Mer06210  Mandelieu-la-Napouie Domicile  des  particuliers 06  68  91  70  95 \u00c9ducateur  canin ou  moniteur 17  juin  2027\nNOUVEL  Anthony 1018  route  de  Draguignan  -06530  Le  Tignet D  2085  route  de  Grasse06270  VILLENEUVELOUBET  (club  canin) 06.58.78.76.00 \u00c9ducateur  canin  oumoniteur  de  club 17  f\u00e9vrier  2031\nODASSO  \u00e9pouse\nTADDE!  Emmanuelle\n3197  route  de  repenti\n83340  Le  Luc\nSoci\u00e9t\u00e9  des  Gardiens  de  la\nPia  3197  route  de  repenti\n83340  LE  LUC\n06.50.73.20.64 Educateur  canin  oumoniteur  de  club 30  juillet 2029\nVECCHIO  Joseph 70  route  de  Grasse06530  Saint-C\u00e9zaire-sur-Siagne 70  route  de  Grasse06530  Saint-C\u00e9zaire-sur-Siagne Educateur  canin  oumoniteur  de  club 17  f\u00e9vrier  2031\nVILLARDRY  Patrick 1779  chemin  des  Iscles06700  Saint  Laurent  du  Var 1779,  chemin  des  Iscles06700  Saint  Laurent  du  Var 06.03.90.60.45 Educateur  canin  oumoniteur  de  club 17  f\u00e9vrier  2031\nVILLAUME  Fr\u00e9d\u00e9ric chemin  du  Plan06620  Cipi\u00e9res chemin  du  Plan06620  Cipi\u00e9res 06.14.69.06.91 Educateur  canin  oumoniteur  de  club 12  octobre  2031\nStandard  : 04  93  72  20  O0\nSite internet  :httos://www.alpes-maritimes.gouv.fr/\nCentre  administratif  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  (CADAM)\n147, boulevard  du  Mercantour - 06286  NICE  cedex  3\n15","date":"2026-10-19","first_seen_on":"2026-10-19T17:39:39+00:00","id":"939efd74c13f312eb20b0c65f61792531a335d25fa8d9c5742f8102a3395080f","name":"Recueil 362-2026-06","pdf_creation_date":"2026-10-19T16:48:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61237/465783/file/recueil-362-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
