{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-210\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au\npassage du Tour International Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine Commune\nde Ch\u00e9rac (2 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2025 n\u00b025EB514\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la\nCharente-Maritime\n sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde (6 pages) Page 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\nRisques, S\u00e9curit\u00e9 et Littoral\n17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de\nFoncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan (31 pages)Page 13\n17-2025-07-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 18-879 du 14 mai 2018 autorisant la concession des\nplages \"Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La Grande Conche\"\n\u00e0 la commune de Royan (1 page) Page 45\n17-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles de la \"Conche\" et de\n\"Valli\u00e8res\" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne (7 pages) Page 47\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2025-08-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination de station class\u00e9e de tourisme - LE BOIS-PLAGE-EN-R\u00c9 (2\npages) Page 55\n17-2025-08-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement du\nclassement de l'\u00ceLE D'AIX en commune touristique (2 pages) Page 58\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les\nservices de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la\nCharente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7\nao\u00fbt 2025 \u00e0 Rochefort (4 pages) Page 61\n17-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les\nservices du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nCharente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7\nao\u00fbt 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx (4 pages) Page 66\n2\nDIR ATLANTIQUE\n17-2025-08-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au\npassage du Tour International Poitou-Charentes en\nNouvelle-Aquitaine Commune de Ch\u00e9rac\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au passage du Tour International Poitou-Charentes en\nNouvelle-Aquitaine Commune de Ch\u00e9rac 3\n=\u00bbPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELib\u00e9rt\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes' Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-Dsai-023du 0 4 KI 2025relatif au passage du Tour International Poitou-Charentes en Nouvelle-AquitaineCommune de Ch\u00e9rac\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route :Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partem\u00e9nts et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00e9t\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ; 'Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ; '' Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et organisant sa suppl\u00e9ance.Vu l'avis favorable du 23 juillet 2025 de madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis favorable du 24 juillet 2025 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;Vu l'avis favorable du 31 juillet 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes ;Vu lavis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 1\" ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac ; : 'Vu le dossier d'exploitation ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30'M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au passage du Tour International Poitou-Charentes en\nNouvelle-Aquitaine Commune de Ch\u00e9rac 4\nConsid\u00e9rant qu'en raison du passage du Tour international Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine sur laRD135, au niveau de I'\u00e9changeur n\u00b095 de Ch\u00e9rac de la RN141, sur le territoire de la commune de Ch\u00e9rac, ilconvient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition de Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de permettre le passage de la course cycliste ci-dessus cit\u00e9, la mesure suivante est mise en\u0153uvre :\nMardi 26 ao\u00fbt 2025 de 12h30 \u00e0 15h00 :Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de la RN141 sens Angoul\u00e8me vers Saintes dans l'\u00e9changeur n\u00b095 de Ch\u00e9rac peut \u00eatre fer-m\u00e9e \u00e0 la circulation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir du carrefour giratoire de la RN141 situ\u00e9 en amont de lasection \u00e0 2x2 voies, par la voie communale en direction de Saint-Laurent-de-Cognac, la RD141 en Charente et .Charente-Maritime jusqu'au carrefour giratoire avec la RD135, au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b095 de Ch\u00e9rac.Article 2 : la signalisation de la course cycliste est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellesusvis\u00e9e. |Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes admihistratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 5 :e ... Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;Monsieur l'organisateur de la course ;Monsieur le maire de la commune de Ch\u00e9rac ;Monsieur le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes ;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et afficheconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Fait \u00e0 La Rochelle, lePour le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nEmmanuel CAYRONSecr\u00e9taire G\u00e9ne\u00e9ralP e mm\nCit\u00e9 administrative f2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedex. Tel : 05 46 98 32 30 ' ' . /- M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2127\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au passage du Tour International Poitou-Charentes en\nNouvelle-Aquitaine Commune de Ch\u00e9rac 5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-08-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2025 n\u00b025EB514\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur les bassins versants de la Charente, de la\nSeudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2025 n\u00b025EB514\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIME _Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25EB514portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le d\u00e9partement de la Charente-Maritimesur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement et notamment les articles L 211-3 et R 211-66 \u00e0 R 211-74 ;Vu le Code civil ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 d\u00e9cembre 2006 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services del'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la gestiondes situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour-Garonne,portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesure correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures degestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement dela coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 07 mai 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiersde Gironde ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2025 portant modification de I'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du24 avril 2023 modifi\u00e9 le 7 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de I'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et desfleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu les dispositions propos\u00e9es par le pr\u00e9fet de la Charente ;Consid\u00e9rant l'obligation de r\u00e9sorber le d\u00e9ficit entre la ressource et les pr\u00e9l\u00e8vements dans le cadre de ladirective cadre europ\u00e9enne sur l'eau ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer certains usages de l'eau pour limiter les effets li\u00e9s \u00e0 l'insuffisance dela ressource en eau dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant le niveau des nappes et les d\u00e9bits des rivi\u00e8res observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9vus parl'arr\u00eat\u00e9 ; |Consid\u00e9rant qu'une sollicitation importante de la ressource en eau serait de nature \u00e0 fragiliser les milieuxaquatiques et d\u00e9sirant en limiter les cons\u00e9quences en mettant en place des actions pr\u00e9ventives ;Sur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-services de l'eau et de la nature;1/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2025 n\u00b025EB514\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n7\nARRETEArticle 1 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTSA USAGE D'IRRIGATION AGRICOLEConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023 modifi\u00e9, les mesures suivantes sontappliqu\u00e9es:P\u00e9rim\u00e8tre de gestion de 'OUGC SAINTONGE : | Date. Indicateur de Niveau de . .. | ;Bassin p 3 Mesures de restriction d'entr\u00e9e |r\u00e9f\u00e9rence gravit\u00e9 en vigueurBoutonne Station de moulin de | Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du volume 07/08/25Ch\u00e2tres restant \u00e0 consommer au 1*juin (volumeestival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hCharente aval | Station de Chaniers | Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du volume | 07/08/25restant \u00e0 consommer-au 1*juin (volumeBruant estival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hSeudre (aval, Station de Saint Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 5 % du volume | 17/07/25| moyenne) Andr\u00e9 le Lidon restant \u00e0 consommer au 1* juin (volumeestival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hSeudre amont Pi\u00e9zom\u00e8tre de - Pas de restrictions -Fleuves c\u00f4tiers Mortagne surde Gironde GirondeArnoult Pi\u00e9zom\u00e8tre de Saint | Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du volume | 31/07/25Agnant ; restant \u00e0 consommer au 1* juin (volumeestival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hG\u00e8res-Devise Pi\u00e9zom\u00e8tre de Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du volume 07/08/25Breuil La R\u00e9orte restant \u00e0 consommer au 1* juin (volumeestival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hAntenne-Rouzille Pi\u00e9zom\u00e8tre de Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du volume | 17/07/25Ballans restant \u00e0 consommer au 1% juin (volumeestival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hSeugne Station de Saint Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du volume | 17/07/25Seurin de Palenne restant \u00e0 consommer au 1% juin (volumeestival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hNappe semi- Mirambeau Pas de restrictionscaptive du \"Le Joyau\" ' :.  Neuillac Pas de restrictions\"Bourg Pz\"Nappe captive Montpellier de - Pas de restrictionsde l'Infra- M\u00e9dillan \"Grandc\u00e9nomanien Font Pz 1A\" 2/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2025 n\u00b025EB514\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n8\n. . DateBassin ln:l\u00e4:\u00e9art::; : q Nwr\u00ef:iltge Mesures de restriction d'entr\u00e9e9 en vigueurG\u00e9mozac \"La Pas de restrictionsCombe des Brues\"Nappe captive Port d'Envaux Alerte Interdiction des pr\u00e9l\u00e9vements de 10h a 18h 07/08/25du C\u00e9nomanien | \"Ancienne LaiteriePz\"Saint-Vaize Pas de restrictions\"Lambert Pz\"P\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l OUGC COGESTEAU :Bassin Indicateur de Niveau de Mesures de restriction Date d'entr\u00e9er\u00e9f\u00e9rence gravit\u00e9 en vigueurAume- Pi\u00e9zom\u00e8tre d'Aigre Alerte Mesures pr\u00e9ventives : 31/07/25Couture volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 5 % duvolume restant \u00e0 consommer au 1% juin(volume estival)etinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements pourl'irrigation agricole 3 jours sur 7mercredi, samedi et dimancheN\u00e9 Station de Salles Crise Interdiction d'irrigation 17/07/25d'Angles sauf d\u00e9rogations \u00e9ventuellesaccord\u00e9esSont concern\u00e9s les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des eaux souterraines et \u00e0 partir deseaux superficielles \u00e0 savoir cours d'eau, cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s, nappes d'accompagnement, canaux, sources,plans d'eau non d\u00e9connect\u00e9s du milieu, ou retenues remplies partiellement ou totalement par pompage ou parles eaux de ruissellement pendant la p\u00e9riode d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTSAUTRES USAGES DOMESTIQUES ET SECONDAIRES HORS RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAUPOTABLEConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023 modifi\u00e9, les mesures d\u00e9finies \u00e0 I'annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont appliqu\u00e9es pour chaque zone d'alerte concern\u00e9e selon les niveaux de gravit\u00e9mentionn\u00e9s ci-dessous: 'Zone d'alerte Indicateur de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9 Date d'entr\u00e9een vigueurBoutonne Station de moulin de Ch\u00e2tres Alerte 07/08/25Charente aval Station de Chaniers Alerte 07/08/25BruantSeudre (aval, Station de Saint Andr\u00e9 le Lidon Alerte 17/07/25moyenne)Seudre amont Pi\u00e9zom\u00e8tre de Mortagne sur Gironde - -Fleuves c\u00f4tiers deGirondeArnoult Pi\u00e9zom\u00e8tre de Saint Agnant Alerte 31/07/25G\u00e8res-Devise Pi\u00e9zom\u00e8tre de Breuil La R\u00e9orte Alerte 07/08/25Antenne-Rouzille Pi\u00e9zom\u00e8tre de Ballans Alerte 17/07/25Seugne Station de Saint Seurin de Palenne Alerte 17/07/25'Aume-Couture Pi\u00e9zom\u00e8tre d'Aigre Alerte 31/07/25N\u00e9 Station de Salles d'Angles Crise 17/07/253/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2025 n\u00b025EB514\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n9\nArticle 3 : DUREE D'APPLICATIONLes pr\u00e9sentes dispositions mentionn\u00e9es dans les tableaux des articles 1 et 2 sont applicables a compter dujeudi 07 ao\u00fbt 2025 \u00e0 08 heures et le restent tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles subsisteront etque la prochaine observation de l'\u00e9tat de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. 'La lev\u00e9e des pr\u00e9sentes mesures de restriction ou la mise en place de nouvelies mesures plus contraignantesferont l'objet d'un nouvel arr\u00e9t\u00e9.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 \u00e0 24 heures, date de fin de gestion pr\u00e9vue parl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023 modifi\u00e9.\nArticle 4 : ABROGATION _L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b025EB502 du 30 juillet 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0l'article 3.Article 5 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R 216-9du Code de l'environnement.Article 6 : DROITS DES TIERS ;Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagementquelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage,l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de lar\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie desautorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Article 7 : RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de signature, d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur I'application internet \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\", en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9laid'acheminement. '\nArticle 8 : PUBLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de I'Etat dansle d\u00e9partement de la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :- https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatigues/Gestion-aguantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eau- https://vigieau.aouv.fr/Il est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichage.Article 9 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-services de l'eau et de la nature, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.La Rochelle, le 06 ao\u00fbt 2025\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2025 n\u00b025EB514\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n10\nUsagesArrosage desjardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses,massifs fleuris,Jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedesespaces verts, golfs particuliers(llots defra\u00eecheurs ou jardinsremarquables g\u00e9r\u00e9spar des collectivit\u00e9s : uneadaptationmoins stricte peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9edans lesarr\u00e9t\u00e9s cadres sur la base desrestrictionsapplicables aux jardinspotagers)\nArrosage des terrains de sport(y compris airesd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres\u00e9questres,hippodromes, circuitsmotocross, circuits VTT)\nArrosage des golfs(conform\u00e9ment al'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024)\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresse\nANNEXE 1 BMESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAUHORS IRRIGATION ET R\u00c9SEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE,SELON LE NIVEAU DE GRAVIT\u00c9 DE L'\u00c9TIAGEUsages domestiques et secondaires :\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\npour |'\nInterditde 13h00 \u00e0 20h00 de 8h00 \u00e0 20h00\nInterdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres etg arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 \u00e0Interdit20h00 etarrosages limit\u00e9s a 2 fois par semaine de 20h00 a8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictesn\u00e9cessairesalimentation en eau potable)\nInterditde 13h00 \u00e0 20h00Interditde 8h00 \u00e0 20h00et limit\u00e9 \u00e0 2 nuits\nInterdiction totalesauf pour terrains de sportd'enjeu national ouinternational : Interdit de 8h00\u00e0 20h00 et limit\u00e9 \u00e0 2 nuits par\nInterdictiond'arroser lesterrains de golfde 8h00 \u00e0 20h00 | greens et des+ d\u00e9partsR\u00e9duction de la +consommationhebdomadaired'eaude 30 %Un registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatre remplihebdomadairement pendant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nd'arroser lesterrains de golf\nR\u00e9duction de laconsommationhebdomadaired'eaude 60 %Un registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatre remplihebdomadairement pendant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.\npar semaine semaineInterdiction totale en cas dep\u00e9nurie d'eau potable\nInterdiction\n\u00e0 l'exception des\nInterdiction d'arroser lesterrains de golf\u00e0 l'exception des greens quipeuvent \u00eatre arros\u00e9sentre 20h00 et 8h00 sauf encas de p\u00e9nurie d'eaupotable+ R\u00e9duction de laconsommation hebdomadaired'eaud'au moins 70 %Un registre de pr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatre remplihebdomadairement pendant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.Les relev\u00e9s de compteursdoivent \u00eatre envoy\u00e9s toutes lessemaines \u00e0 la DDT(M)\n5/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2025 n\u00b025EB514\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n11\nUsages\nLavage de v\u00e9hicules et enginsnautiquespar les professionnels\nLavage de v\u00e9hicules et enginsnautiquespriv\u00e9s chez les particuliersNettoyage des fa\u00e7ades,toitures, trottoirs,voiries et autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nRemplissage de piscinesfamiliales\nRemplissage de piscinesaccueillant du public\nVidange de piscines\nAlimentation des fontainespubliques et priv\u00e9esd'ornement en circuit ouvertFonctionnement des douchesde plages et tout autredispositif analogue\ninterditsauf avec du mat\u00e9riel haute pression Interdiction totaleou avec un syst\u00e8me de recyclage de sauf imp\u00e9ratif sanitairel'eau Affichage obligatoire de(sauf imp\u00e9ratif sanitaire) l'arr\u00eat\u00e9 de restriction enAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de vigueurrestriction en vigueurInterdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaireInterdiction Interdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire sauf imp\u00e9ratif sanitaire etou li\u00e9 \u00e0 des travaux s\u00e9curitaireInterdiction totalesauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier avaitd\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res Interdiction totalerestrictions et apr\u00e8s consultation dugestionnaire de l'alimentation en eaupotable:Interdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARSInterdiction totalecf article R.1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interditd'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es des eaux devidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que lescaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement lepermettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent, en tant quede besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avantd\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte.\"Interdiction totale\nInterdiction totale\nUsages ICPE :Usages Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratricesd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\n6/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2025 n\u00b025EB514\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n12\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-31-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du\nChay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande\nConche\" sur la commune de Royan\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan13\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- | et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralautorisant la concession des plages naturelles\u00ab de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de la Grande Conche \u00bbsur la commune de RoyanLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu e Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L 21244 :Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles R 2124-13 \u00e0 R 2124-38 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;Vu la demande de la commune de Royan qui sollicite le renouvellement de la concession des plages situ\u00e9es surson territoire en date du 04 octobre 2024:Vu l'avis favorable du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Mer et au Littoral de la Charente-Maritime, en vertu de la d\u00e9l\u00e9gation designature du Pr\u00e9fet Maritime an date du 21 octobre 2024 ;Vu l'avis de la DDFIP en date du 11 octobre 2024 fixant les conditions financi\u00e8res de la concession ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique ;Vu les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 17 f\u00e9vrier 2025 au 07 mars 2025 inclus ;Vu l'avis favorable du commissaire-enqu\u00eateur en date du 20 avril 2025 ;Vu le cahier des charges de la concession sign\u00e9 par le maire de la commune ;Consid\u00e9rant que les occupations et les dispositions visant \u00e0 organiser la collecte des d\u00e9chets, ainsi quel'entretien r\u00e9gulier de la plage, pr\u00e9vus au sein de la concession des plages, justifient la compatibilit\u00e9 avec lesobjectifs environnementaux du Plan d'Action pour le Milieu Marin de la sous-r\u00e9gion marine \u00ab Golfe deGascogne \u00bb ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;\nARRETEArticle 1 \u2014 La concession des plages de \u00ab Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de la GrandeConche\u00bb figur\u00e9es sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent acte, et situ\u00e9e sur le littoral de la commune de Royan estaccord\u00e9e \u00e0 la commune de Royan pour une dur\u00e9e de 12 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, aux conditions du cahier des charges de concession annex\u00e9.\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan14\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que le plan annex\u00e9, seront affich\u00e9s \u00e0 la diligence de M. le Maire de Royandans les locaux de la mairie accessibles au public, et sur les panneaux d'affichage r\u00e9glementaires pourl'information des usagers de chaque plage. Le cahier des charges annex\u00e9 sera mis \u00e0 disposition du public sursimple demande.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera \u00e9galement l'objet d'une insertion, par extrait, au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 4 \u2014 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort, M. le maire de Royan, M. le directeur d\u00e9partemental desFinances Publiques, M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\n\u00c0 La Rochelle, le 31 JUIL, 2025Le Pr\u00e9fet\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan15\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nCommune de Royan\nConcession \u00e0 la commune de Royan des plages naturelles\ndes territoireset de la mer\nde \u00ab Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de la Grande Conche \u00bb\nCahier des charges de la concession\n1/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan16\nARTICLE Premier - Objet de la concessionLa pr\u00e9sente concession de plage, pass\u00e9e en application des articles R2124-13 \u00e0 R2124-38 du Code G\u00e9n\u00e9ral de laPropri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques (CGPPP), s'\u00e9tend sur le littoral de la commune de Royan.L'objet de la concession porte sur l'\u00e9quipement, l'exploitation et l'entretien des plages au droit du secteur de\"Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de la Grande Conche\", comme figur\u00e9es sur les plansannex\u00e9s au pr\u00e9sent acte, et situ\u00e9es sur le littoral de la commune de Royan.Les superficies des espaces conc\u00e9d\u00e9s, mesur\u00e9es lors de conditions de mar\u00e9e basse (diff\u00e9rentes de la surfacemesur\u00e9e \u00e0 mi-mar\u00e9e, utilis\u00e9e dans le calcul des pourcentages d'occupation), sont de :Plage Superficie\u00ab Pontaillac \u00bb 79 900 m\u00able Pigeonnier \u00bb 15 480 m?\u00ab le Chay \u00bb 18 140 m?\u00ab Foncillon \u00bb 34 780 m?\u00ab la Grande 279 700 m?Conche \u00bbTOTAL 428 000 m*\nARTICLE 2 - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLe concessionnaire prend la plage dans la configuration o\u00f9 elle se trouve le jour de la signature de l'acte deconcession. Il ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 \u00e0 l'encontre du conc\u00e9dant en cas de modification de laconfiguration de la plage ou de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux installations du fait de l'action de la mer ou d'unquelconque \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique.L'Etat conc\u00e9dant se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation du domainepublic naturel sans que le concessionnaire puisse se pr\u00e9valoir de quelque indemnit\u00e9 que ce soit.Le concessionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 occuper une partie de l'espace conc\u00e9d\u00e9 pour y installer et exploiter des activit\u00e9sdestin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du service public baln\u00e9aire. Ces activit\u00e9s doivent avoir un rapport direct avecl'exploitation de la plage et \u00eatre compatibles avec le maintien de l'usage libre et gratuit des plages, les imp\u00e9ratifsde pr\u00e9servation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ainsi qu'avec la vocation desespaces terrestres avoisinants.Sur le reste de la plage, le public peut librement stationner et installer des si\u00e8ges, parasols, matelas et tout autreabri mobile le plus l\u00e9ger possible apport\u00e9 par lui ou lou\u00e9 au concessionnaire.Sur toutes les parties de la plage, le public est tenu de respecter les dispositions du r\u00e8glement de police etd'exploitation vis\u00e9es \u00e0 l'article 7 ci-apr\u00e8s. Le concessionnaire aura en charge d'y faire appliquer les conditionsd'acc\u00e8s aux animaux (chiens, chevaux,...) pr\u00e9vues au r\u00e8glement. Le concessionnaire doit prendre toutesdispositions pour ma\u00eetriser la fr\u00e9quentation et la circulation des usagers sur les espaces les plus fragiles (barri\u00e8resgirondines).2. 1 - Acc\u00e8s du public \u00e0 la merLa continuit\u00e9 du passage des pi\u00e9tons le long du littoral doit \u00eatre assur\u00e9e. Le libre acc\u00e8s du public, tant de la terreque depuis la mer, ne doit \u00eatre ni interrompu, ni g\u00ean\u00e9, en quelque endroit que ce soit.\n2/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan17\nAinsi, il devra \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 un passage d'une largeur confortable tout le long de la mer. Autant que possible,cette largeur correspondra en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la moiti\u00e9 de la largeur moyenne de la plage s\u00e8che, moyenne \u00e9tablie aucoefficient de 80 de la mar\u00e9e et ne saurait en tout \u00e9tat de cause \u00e9tre inf\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e9tres.2.2 - Implantation d'activit\u00e9s \u2014 Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLes installations autoris\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la situation et de la fr\u00e9quentation de la plage, ainsique du niveau des services offerts dans le proche environnement.Sous r\u00e9serve de dispositions \u00e9ventuellement plus restrictives du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Royan Atlantique, et du document d'urbanisme opposable de la commune, ladestination g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s se d\u00e9veloppant sur la plage est nautique. Les activit\u00e9s ne n\u00e9cessitant pas laproximit\u00e9 de la mer pour se d\u00e9velopper ont vocation \u00e0 se trouver pr\u00e9f\u00e9rentiellement en arri\u00e8re de plage.Elles doivent \u00eatre compatibles le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les dispositions de l'article R 121.5 du Code de l'urbanismepour les espaces identifi\u00e9s \u00ab remarquables \u00bb au sens du L 121-23 du m\u00eame code.Les installations concernant les acc\u00e8s pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et les postes de secours sont entretenuespar le concessionnaire et valid\u00e9es par le conc\u00e9dant (services de l'Etat).L'implantation d'acc\u00e8s pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite devra \u00eatre soumise \u00e0 la commission d'accessibilit\u00e9pour avis avant travaux.Les sources de lumi\u00e8re install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation autoris\u00e9e devront respecter les termes del'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.Elles ne devront en outre jamais \u00eatre orient\u00e9es directement vers le large afin d'\u00e9viter toute confusion avec les\u00e9tablissements de signalisation maritime.Sauf autorisation donn\u00e9e par le pr\u00e9fet, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurautres que les v\u00e9hicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits sur le rivage de la mer, lesdunes et les plages (article L321-9 du Code de l'Environnement ).Les manifestations n'ayant pas n\u00e9cessit\u00e9 de la proximit\u00e9 de la mer ne sont pas autoris\u00e9es, hors celles quisont list\u00e9es en annexe 2 au pr\u00e9sent cahier des charges. Hormis les activit\u00e9s explicitement mentionn\u00e9esdans l'annexe 2, la vente de produits divers, les stands de \u00ab buvette \u00bb ainsi que les concerts sontstrictement interdits sur les plages. Le respect de ces r\u00e8gles se fait sous le contr\u00f4le direct du conc\u00e9dant (laDDTM).Les manifestations sportives de plage (li\u00e9es aux activit\u00e9s nautiques \u00e0 la plage) se d\u00e9roulant en journ\u00e9e, durant lap\u00e9riode de la saison baln\u00e9aire, de type \u00ab beach-volley \u00bb, \u00ab beach-foot \u00bb, \u00ab beach-rugby \u00bb, sous r\u00e9serves d'\u00eatre defaible ampleur et limit\u00e9es \u00e0 200 personnes (participants et public) sont autoris\u00e9es par le concessionnaire, \u00e0l'exception de celles susceptibles d'avoir, du fait de la pratique proprement dite ou de la logistiquel'accompagnant, un effet n\u00e9gatif sur la conservation du domaine ou sur les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes \u00e0 enjeux pr\u00e9sentessur le site.Ces autorisations ne valent pas autorisation de circulation et de stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur.Les rencontres sportives scolaires autoris\u00e9es par la commune, concessionnaire de la plage, devront restercompatibles avec l'espace disponible pour le service public baln\u00e9aire.Toute manifestation de plus de 200 personnes (participants et public), non comprise dans l'annexe 2, estinterdite. Dans le cas d'une \u00e9ventuelle demande de manifestation de ce type, il conviendra de prendrecontact avec la DDTM, service gestionnaire du domaine public maritime.L'acc\u00e8s des exploitants \u00e0 leur activit\u00e9 fait parfois l'objet de prescriptions particuli\u00e9res avec un passage\u00ab contr\u00f4l\u00e9 \u00bb. Les conventions d'exploitation de concession devront rappeler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces conditionsd'acc\u00e8s et en imposer le strict respect.\n315\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan18\n\u00c0 l'exception des installations sanitaires publiques et des postes de s\u00e9curit\u00e9, lorsque ces derniers ne sont passitu\u00e9s dans un espace remarquable au sens de l'article L 121-23 du Code de l'urbanisme, seuls sont permis surune plage les \u00e9quipements et installations d\u00e9montables ou transportables ne pr\u00e9sentant aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0les ancrer durablement au sol et dont l'importance et le co\u00fbt sont compatibles avec la vocation du domaine et sadur\u00e9e d'occupation. Les \u00e9quipements et installations implant\u00e9s doivent \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 permettre, en finde concession, un retour du site \u00e0 l'\u00e9tat initial. Leur localisation et leur aspect doivent respecter le caract\u00e8re dessites et ne pas porter atteinte aux milieux naturels.La publicit\u00e9 sur la plage est interdite. Cette prescription est absolue et ne souffre aucune exception. Les contrats\u00e9ventuellement pass\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de sous-trait\u00e9s avec des sponsors ne seront pas opposables. Les sous-trait\u00e9s devront faire mention de cette prescription. :Le concessionnaire ne peut en aucun cas s'opposer \u00e0 l'exercice du contr\u00f4le des repr\u00e9sentants des administrationscomp\u00e9tentes chacune pour ce qui le concerne.Il n'est fond\u00e9 \u00e0 \u00e9lever contre l'\u00c9tat aucune r\u00e9clamation dans le cas de troubles de jouissance r\u00e9sultant soit detravaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'Etat ou pour son compte sur le domaine public, soit de mesures temporaires d'ordre et depolice.Le concessionnaire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 laisser s'implanter des activit\u00e9s \u00e0 l'ann\u00e9e sur la partie du domaine public,objet de la pr\u00e9sente concession.La plage conc\u00e9d\u00e9e doit \u00eatre libre de toute installation pendant une dur\u00e9e qui ne sera en aucun casinf\u00e9rieure \u00e0 QUATRE MOIS continus par an, soit du 15 novembre au 15 mars, \u00e0 l'exception des postes des\u00e9curit\u00e9 et des installations sanitaires publiques.Le total autoris\u00e9 des surfaces occup\u00e9es par les activit\u00e9s et installations ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 20 % de la surfacede la plage conc\u00e9d\u00e9e. Le total du lin\u00e9aire correspondant ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 20 % du lin\u00e9aire de rivageconcedePlage Superficie Surface max occup\u00e9e Surface occup\u00e9e=20%\u00ab Pontaillac\u00bb 48 450 m\" 9 690 m* m\u00b0 soit %\u00ab le Pigeonnier \u00bb 7.350 m 1 470 m? m\u00b0 soit %\u00able Chay \u00bb 12 080 m 2 416 m m? soit %\u00ab Foncillon \u00bb 18 570 m\" 3 714 m? m? soit %\u00abla Grande Conche \u00bb 220 515 m? 44 074 m m\u00b0 soit %TOTAL 306 820 m? 61 364 m* m? soit %\nLa superficie totale de l'espace conc\u00e9d\u00e9, prise \u00e0 mi-mar\u00e9e, est de 306 820 m\u00b0.La superficie maximale des emprises sous trait\u00e9es est de 61 364 m?.Le d\u00e9tail de la superficie totale des surfaces occup\u00e9es par les activit\u00e9s et installations est pr\u00e9cis\u00e9 dans letableau en annexe 1.Le total autoris\u00e9 des lin\u00e9aires occup\u00e9s par les activit\u00e9s et installations ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 20 % de lalongueur de chaque plage conc\u00e9d\u00e9e, prise \u00e0 mi-mar\u00e9e.\n4/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan19\nPlage Longueur Lin\u00e9aire max occup\u00e9 Lin\u00e9aire occup\u00e9=20 %\u00ab Pontaillac \u00bb 390 ml 78 ml ml soit %\u00ab le Pigeonnier \u00bb 100 ml 20 ml ml soit %\u00ab le Chay \u00bb 110 ml 22 ml ml soit %\u00ab Foncillon \u00bb 230 ml 46 ml ml soit %\u00ab la Grande Conche \u00bb 1 632 ml 326 ml ml soit %TOTAL 2 462 ml 492 ml ml soit %\nLa longueur totale de l'espace conc\u00e9d\u00e9, prise \u00e0 mi-mar\u00e9e, est de 2 462 ml.La longueur maximale des emprises sous trait\u00e9es est de 492 ml.Le d\u00e9tail de la longueur totale des espaces occup\u00e9s par les activit\u00e9s et installations est pr\u00e9cis\u00e9 dans letableau en annexe 1.Un minimum de 80 % de la longueur du rivage et de 80 % de la surface de chaque plage \u00e0 mi-mar\u00e9e doit resterlibre de tout \u00e9quipement et de toute installation.Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2.1, le concessionnaire a la facult\u00e9 de mat\u00e9rialiser de fa\u00e7on l\u00e9g\u00e8re lad\u00e9limitation des parties des plages, figur\u00e9es sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent cahier des charges pour un lin\u00e9aire de390 ml sur la plage de Pontaillac, 100 ml sur la plage du Pigeonnier, 110 ml sur la plage du Chay, 230 ml sur laplage de Foncillon et 1 632 ml sur la plage de la Grande Conche. La d\u00e9limitation mat\u00e9rielle autoris\u00e9e ne peut\u00eatre constitu\u00e9e que de fa\u00e7on l\u00e9g\u00e8re en m\u00e9nageant un passage d'au moins trois m\u00e8tres le long du rivage.L'ensemble des installations ne pourra d\u00e9passer la surface maximale autoris\u00e9e.Dans ces parties, le concessionnaire peut exploiter (en r\u00e9gie ou sous-traitance) des activit\u00e9s en rapportdirect avec la plage pendant la saison baln\u00e9aire, c'est-\u00e0-dire du 15 mars au 15 novembre.Hors des zones pr\u00e9vues aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent cahier des charges, les implantations d'activit\u00e9s en rapportavec l'exploitation de la plage ne sont pas autoris\u00e9es.Les sources de lumi\u00e8re install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation autoris\u00e9e devront respecter les termes del'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.Elles ne devront en outre jamais \u00eatre orient\u00e9es directement vers le large afin d'\u00e9viter toute confusion avec les\u00e9tablissements de signalisation maritime.2.3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'attribution des sous-trait\u00e9sLe concessionnaire peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants, par des conventions d'exploitation, tout oupartie des activit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, ainsi que la perception des recettes correspondantes. Dans ce cas, leconcessionnaire demeure personnellement responsable, tant envers l'\u00c9tat qu'envers les tiers, del'accomplissement de toutes les obligations de surveillance, d'\u00e9quipement, de conservation et d'entretien que luiimpose le contrat de concession.Le sous-traitant de plage peut \u00eatre une personne morale, de droit public ou de droit priv\u00e9, ou une personnephysique ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un groupe de personnes physiques d\u00e9tenant en indivision les \u00e9quipements ouinstallations de plage et limit\u00e9 aux conjoints ou aux personnes unies par un pacte civil de solidarit\u00e9 ainsi qu'\u00e0leurs ascendants et descendants directs.Lorsque le sous-traitant de plage est une personne morale de droit priv\u00e9, il d\u00e9signe une personne physiqueresponsable de l'ex\u00e9cution de la convention d'exploitation. Celle-ci informe le concessionnaire et le pr\u00e9fet dansun d\u00e9lai d'un mois de toute modification dans l'actionnariat de la personne morale ayant pour effet une\n5/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan20\nmodification du contr\u00f4le au sens de l'article L233-3 du Code de commerce. En cas de liquidation judiciaire dusous-traitant, le sous-trait\u00e9 est automatiquement r\u00e9sili\u00e9..Lorsque le sous-traitant de plage est un groupe de personnes physiques, ce dernier d\u00e9signe, en son sein, unepersonne responsable de l'ex\u00e9cution de la convention d'exploitation.Le concessionnaire peut, \u00e9ventuellement, pr\u00e9ciser dans la convention d'exploitation de plage que :- le sous-traitant de plage, personne physique, peut transf\u00e9rer la convention d'exploitation \u00e0 son conjointou \u00e0 la personne \u00e0 laquelle 1l est li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9 ou \u00e0 l'un de ses descendants ouascendants pour la dur\u00e9e de la convention restant \u00e0 courir. Tout transfert doit faire l'objet d'un accordpr\u00e9alable du concessionnaire ;- \u2014 en cas de d\u00e9c\u00e8s d'un sous-traitant de plage, personne physique, le conjoint, les ascendants et descendantspeuvent, dans un d\u00e9lai de six mois et \u00e0 condition d'en faire la demande au concessionnaire, s'entendrepour transf\u00e9rer \u00e0 l'un ou plusieurs d'entre eux la convention d'exploitation pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir.Faute d'accord entre-eux, \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai, le concessionnaire d\u00e9clare la vacance de la conventiond'exploitation.La convention d'exploitation pr\u00e9cise que le concessionnaire, dans tous les cas n\u00e9cessitant son accord, disposed'un-d\u00e9lai de deux mois pour faire conna\u00eetre son assentiment. L'absence de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai vaut accord. Leconcessionnaire informe le pr\u00e9fet de toute modification de la convention d'exploitation initiale ou, le cas\u00e9ch\u00e9ant, de son refus d'accord au changement envisag\u00e9 par le sous-traitant.Hormis les cas sus-vis\u00e9s, la convention de sous-trait\u00e9 d'exploitation est personnelle et aucune cession des droitsque le sous-traitant tient de la pr\u00e9s\u00e9nte convention, aucun changement de titulaire ne peut avoir lieu sous peinede r\u00e9solution imm\u00e9diate de la convention.Si le concessionnaire d\u00e9cide de faire usage de cette possibilit\u00e9, il soumet les conventions d'exploitation \u00e0 laproc\u00e9dure d\u00e9crite aux articles L 1411.1 \u00e0 L 1411.10 et L 1411.13 \u00e0 L1411.18 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales. :Lorsque le concessionnaire dresse la liste des candidats admis a pr\u00e9senter une offre, il examine, outre leursgaranties professionnelles et financi\u00e8res, leur aptitude \u00e0 assurer l'accueil du public pendant la p\u00e9rioded'exploitation ainsi que la pr\u00e9servation du domaine.Le concessionnaire pourra consentir des sous-trait\u00e9s d'exploitation sur l'ensemble de la concession en tenanttoutefois compte des caract\u00e9ristiques suivantes :- 1Is seront situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones mat\u00e9rialis\u00e9es sur les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent cahier des charges ;- l'ensemble des am\u00e9nagements devra r\u00e9pondre aux principes \u00e9dict\u00e9s par toute charte paysag\u00e8re \u00e9dict\u00e9epar la commune qui permettra l'emploi sur la plage d'un mat\u00e9riel de qualit\u00e9 et en harmonie au niveaudes installations et des couleurs ;< les \u00e9quipements d'infrastructures devront permettre aux sous-traitants d'exercer leurs activit\u00e9s pr\u00e9vuesen respectant les conditions d\u00e9finies par la r\u00e9glementation en vigueur ;< les activit\u00e9s de type d\u00e9bits de boissons sont admises sous les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.4 ci-apr\u00e8s ;@cte de concession, ainsi que les sous-trait\u00e9s, ne sont pas constitutifs de droits r\u00e9els au sens des articles1L2122-6 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.De plus, les concessions de plages et les sous-trait\u00e9s ne sont pas soumis aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 53-960 du 30 septembre 1953 modifi\u00e9 et ne conf\u00e8rent pas la propri\u00e9t\u00e9 commerciale aux concessionnaires ouaux sous-traitants.Les actes relatifs aux sous-trait\u00e9s de concession devront mentionner explicitement ces deux points.\n6/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan21\nProc\u00e9dure d'attribution des sous-trait\u00e9sLes sous-trait\u00e9s sont d\u00e9livr\u00e9s apr\u00e8s mise en concurrence conform\u00e9ment aux articles L 1411-1 \u00e0 L 1411-10 et L1411-13 \u00e0 L 1411-18 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Le dossier de mise en concurrence int\u00e9grera les crit\u00e8res de s\u00e9lection qui devront prendre en compte notammentles divers infractions \u00e9ventuelles pour lesquels les candidats ont \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9s. Ces infractions concernentl'ensemble de la l\u00e9gislation en vigueur (domaine public maritime, hygi\u00e9ne, s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, emploi...). Lepr\u00e9fet se r\u00e9serve le droit de refuser l'approbation d'un sous-trait\u00e9 \u00e0 une personne faisant l'objet d'une proc\u00e9dureau titre de la r\u00e9glementation en vigueur.L'exigence de publicit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est satisfaite par une insertion dans une publication habilit\u00e9e \u00e0recevoir des annonces l\u00e9gales ou sp\u00e9cialis\u00e9es correspondant au secteur \u00e9conomique concern\u00e9. Elle pr\u00e9cise la datelimite de pr\u00e9sentation des offres de. candidatures, les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation de ces offres, et mentionne lescaract\u00e9ristiques essentielles de la sous-traitance envisag\u00e9e.Les sous-trait\u00e9s sont soumis pour accord au pr\u00e9fet pr\u00e9alablement \u00e0 la signature par le concessionnaire.L'absence de r\u00e9ponse du pr\u00e9fet dans un d\u00e9lai de deux mois vaut accord.Leur dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der celle de la concession et \u00eatre en relation avec l'investissement demand\u00e9. Il comportenotamment mention de la redevance \u00e0 acquitter annuellement par le sous-traitant \u00e0 la commune. Leconcessionnaire doit motiver son choix si la dur\u00e9e propos\u00e9e du sous-trait\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9erestante de la concession.Le concessionnaire est tenu de transmettre \u00e0 la DDTM la liste et l'emplacement des diff\u00e9rents exploitants.R\u00e9siliation de la convention d'exploitationLes conventions d'exploitation peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es sans indemnit\u00e9 \u00e0 la charge du concessionnaire, par d\u00e9cisionmotiv\u00e9e de ce dernier, apr\u00e8s mise en demeure et apr\u00e8s que le sous-traitant a \u00e9t\u00e9 mis en mesure de pr\u00e9senter sesobservations en cas de manquement du sous-traitant \u00e0 ses obligations, et notamment :1. En cas de non-respect des stipulations de la convention d'exploitation, notamment des clausesfinanci\u00e8res ;2. En cas d'infraction aux lois et r\u00e8glements en vigueur, notamment \u00e0 la reglementatlon g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0l'occupation du domaine public maritime, \u00e0 l'urbanisme, \u00e0 la construction, \u00e0 la protection des sites et \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 ;3. Si l'emplacement de la convention d'exploitation est rest\u00e9 inexploit\u00e9 ou insuffisamment exploit\u00e9, auregard des conditions de d\u00e9livrance de la convention, pendant une p\u00e9riode d'un an ;4. En cas de non-d\u00e9montage en dehors de la p\u00e9riode pr\u00e9vue dans la concession, lorsque le sous-traitant neb\u00e9n\u00e9ficie pas d'une autorisation annuelle sp\u00e9ciale ;5. En cas de non-respect de la dur\u00e9e minimale d'ouverture annuelle de quarante-huit semaines, lorsque lesous-traitant b\u00e9n\u00e9ficie d'une autorisation annuelle sp\u00e9ciale.En cas d'infraction grave aux lois et r\u00e8glements en vigueur, les conventions d'exploitation peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9essans mise en demeure, apr\u00e8s que le sous-traitant a \u00e9t\u00e9 mis en mesure de pr\u00e9senter ses observations.Le concessionnaire informe le pr\u00e9fet des cas de r\u00e9siliation de conventions d'exploitation.Le pr\u00e9fet peut, apr\u00e8s mise en demeure et apr\u00e8s que le concessionnaire a \u00e9t\u00e9 mis en mesure de pr\u00e9senter sesobservations, se substituer \u00e0 celui-ci pour assurer l'ex\u00e9cution de la convention d'exploitation. Le pr\u00e9fet peut, enparticulier, r\u00e9silier les conventions d'exploitation des sous-traitants dans les cas pr\u00e9vus ci-dessus.Le sous-traitant peut proc\u00e9der au d\u00e9montage des installations et \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux d\u00e8s la prononciationde la r\u00e9siliation.Un exemplaire du pr\u00e9sent cahier des charges et de ses modificatifs sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance de chaque sous-traitant.\n715\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan22\n2.4 - Conditions minimales de fonctionnement d'activit\u00e9s sp\u00e9cifiquesRestauration et vente de boissonsElles ne sont autoris\u00e9es que comme services annexes de l'activit\u00e9 baln\u00e9aire accord\u00e9e et doivent en cons\u00e9quencerester r\u00e9serv\u00e9es aux usagers de cette activit\u00e9 principale.Autant que possible le d\u00e9veloppement de ce type d'activit\u00e9s doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9 d\u00e8s lors que des solutions peuvent \u00eatretrouv\u00e9es pour leur localisation en arri\u00e9re de la plage ou dans le tissu urbanis\u00e9.\nARTICLE 3 - Equipement et entretien de la plage3.1 - Equipements (sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2)Eaquipements fixes existant \u00e0 la prise d'effet de la concession :Sur le Domaine Public Maritime naturelPlage de Pontaillac- rampes d'acc\u00e8s \u00e0 la plage de 162 m? ;\u00ab _ escaliers 56 m?;- douches publiques 1,5 m\u00b0 ;Plage du Pigeonnier- rampes d'acc\u00e8s \u00e0 la plage de 53,5 m? ;- escaliers 11 m?;- douches publiques 2 m\u00b0 ;- _ poste de secours 40 m? (9 m? sur DP) ;- sanitaires publics 27 m\u00b0 (hors DP).Plage du Chay- rampes d'acc\u00e8s \u00e0 la plage de 185 m? ;- escaliers 59 m?;- douches publiques 2 m\u00b0 ;- _ poste de secours 18 m\u00b0 ;- Ssanitaires publics 24 m? (hors DP).Plage de Foncillon- rampes d'acces \u00e0 la plage de 256 m? ; accueillant une partie de la terrasse d'un restaurant (cf partie 3.3) ;- \u2014 escaliers 29 m?;- douches publiques 0 m? ;Plage de La Grande Conche- rampes d'acc\u00e8s \u00e0 la plage de 189 m? ;- escaliers | 866 m?;- douches publiques 12 m?;\n8/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan23\n< _ postes de secours 40 m? et 72 m? ;Equipements temporaires mis en place lors de la p\u00e9riode estivale(Voir tableau annexe 1)\u00c9quipements permettant l'accessibilit\u00e9 des PMR :- Plage de Pontaillac : Tapis amovible sur rampe d'acc\u00e8s \u00e0 la plage ;\u00ab Plage du Pigeonnier : N\u00e9ant- Plage du Chay : N\u00e9ante Plage de Foncillon : N\u00e9ant- Plage de La Grande Conche : Tapis amovibles sur rampe d'acc\u00e8s \u00e0 la plage au niveau \u00ab Mirado \u00bb et\u00ab Lido \u00bb ; tiralo, hippocampe au niveau \u00ab Mirado \u00bb (label handiplage).Autres \u00c9quipements :- Equipements li\u00e9s aux animations sportives estivales de type \u00ab beach-volley \u00bb, \u00ab beach-foot \u00bb,\u00ab beach-rugby \u00bb : poteaux et ancrages, d\u00e9limitations ...- \u00c9quipements et am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 l'organisation des animations culturelles estivalesautoris\u00e9es conform\u00e9ment au tableau de manifestations joint en annexe 2 : gradins, barri\u00e9rages,balisage ...\u00c0 la fin de chaque saison estivale, la commune est tenue d'enlever les installations mobiles et d\u00e9montablesimplant\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la concession..Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5, le concessionnaire transmettra au service de I'Etat (DDTM), avant chaque saisonestivale, les modifications \u00e9ventuelles envisag\u00e9es au plan des am\u00e9nagements pr\u00e9vus, en vue de son approbation.3.2 -Entretien (sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8)Le concessionnaire est tenu de respecter les prescriptions et obligations relatives \u00e0 la propret\u00e9 des plages et zoneslittorales fr\u00e9quent\u00e9es par le public. Il est tenu d'assurer l'entretien de la totalit\u00e9 de la plage. Les \u00e9quipementsayant pour objet la salubrit\u00e9 de la plage doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en nombre suffisant et entretenus. Les poubelles deplage doivent \u00eatre collect\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement.Il doit \u00e9galement assurer la conservation des parties littorales et r\u00e9parer les cons\u00e9quences de l'\u00e9rosion ou desapports de mat\u00e9riaux, dans les conditions suivantes :- r\u00e9galage, enl\u00e8vement des atterrissements \u2014 apport de sable pour compenser les \u00e9rosions- _ enl\u00e8vement des produits \u00e9ventuellement apport\u00e9s par la mer,- mise en place de dispositifs canalisant la circulation des usagers en dehors des parties dunaires \u00e0v\u00e9g\u00e9taliser, en cours de v\u00e9g\u00e9talisation ou v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (fixation de la dune).En particulier, un profil convenable de la plage devra \u00eatre r\u00e9tabli pour le d\u00e9but de chaque saison.Le concessionnaire prend les mesures n\u00e9cessaires pour maintenir en bon \u00e9tat de propret\u00e9 la totalit\u00e9 de la plageconc\u00e9d\u00e9e ainsi que les constructions et autres installations et leurs abords.L'entretien comprend, sur l'ensemble de la plage, l'obligation pendant la saison baln\u00e9aire d'enleverquotidiennement les papiers, d\u00e9tritus, et autres mati\u00e8res nuisibles au bon aspect de la plage ou dangereux pourles baigneurs.Les d\u00e9tritus enlev\u00e9s sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 un emplacement destin\u00e9 \u00e0 cet effet, en dehors du domaine public ou priv\u00e9 del'\u00c9tat, sauf accord \u00e9crit de l'administration gestionnaire de ce domaine.\n9/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan24\nLe nettoyage m\u00e9canique limitant toute possibilit\u00e9 aux diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de la plage de s'alimenter et d'utiliserla laisse de mer, il devra se limiter \u00e0 une fr\u00e9quence bihebdomadaire au maximum en haute saison. Lorsquel'\u00e9tat de la plage le justifiera, un troisi\u00e8me nettoyage m\u00e9canis\u00e9 hebdomadaire sera tol\u00e9r\u00e9. Les laisses de merpr\u00e9sentes en haut de plage ne devront pas \u00eatre enlev\u00e9es. Un nettoyage manuel plus raisonn\u00e9 devra \u00eatre mis en\u0153uvre sur la totalit\u00e9 des plages les autres jours, en lien avec le Parc Naturel Marin.3.3 -Enl\u00e8vement des installations saisonni\u00e8resD\u00e8s la fin de chaque saison baln\u00e9aire, ou au plus tard le 15 novembre le concessionnaire est tenu de faireproc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des installations saisonni\u00e8res implant\u00e9es sur la plage et de proc\u00e9der \u00e0 la remise en \u00e9tatdes lieux au droit des installations enlev\u00e9es, sauf autorisation \u00e9crite de l'Etat charg\u00e9 du contr\u00f4le de la gestion duDPM.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que devront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9s \u00e0 cette date, les b\u00e2timents et fondations, planchers, terrasses, platelages,et tout mat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la plage, y compris les r\u00e9seaux secondaires desservant les lots de plage.Cette disposition ne s'applique pas au poste de surveillance existant.Il conviendra d'\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 technique du d\u00e9mant\u00e8lement de la partie de la rampe accueillant laterrasse du restaurant \u00ab Le Parasol \u00bb, dans un d\u00e9lai de 6 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 laquelle seront associ\u00e9s les services de la DDTM.Le concessionnaire est tenu de se substituer aux sous-traitants, en cas de d\u00e9faillance de leur part.3.4 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesEn cas de n\u00e9gligence de la part du concessionnaire et \u00e0 la suite d'une mise en demeure adress\u00e9e par le pr\u00e9fet etrest\u00e9e sans effet, il est pourvu d'office aux obligations pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 ses frais et \u00e0 la diligence du service de l'Etatcharg\u00e9 du contr\u00f4le.Le pr\u00e9fet pourra \u00e9galement dans ce cas proc\u00e9der au retrait de la concession, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 18.\nARTICLE 4 - Installations suppl\u00e9mentairesLe concessionnaire est tenu, lorsqu'il en est requis par le pr\u00e9fet, de mettre en service des installationssuppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des plages.\nARTICLE 5 - Projets d'ex\u00e9cutionLe concessionnaire soumet les projets d'ex\u00e9cution et de modification de toutes les installations \u00e0 r\u00e9aliser auservice de l'Etat charg\u00e9 du contr\u00f4le qui prescrit les modifications qu'il juge n\u00e9cessaires.Cette disposition est applicable aux installations qui pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les sous-traitants vis\u00e9s \u00e0l'article 2 (2-3).AR\u00cfICLE'B \u2014 Exploitation - Obligation de la commune en mati\u00e8re det\u00e9 des usagers de la plageConform\u00e9ment aux dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le maire exerce la policemunicipale, ainsi que la police des baignades et des activit\u00e9s nautiques pratiqu\u00e9es \u00e0 partir du rivage avec desengins de plage et des engins non immatricul\u00e9s sur une bande de 300 m\u00e8tres \u00e9tablie \u00e0 partir de la limite des eaux.Une note pr\u00e9cisant les moyens affect\u00e9s \u00e0 la surveillance des plages et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers est \u00e9tablie aud\u00e9but de chaque saison baln\u00e9aire. Cette note pr\u00e9cise, notamment, le nombre minimal d'agents pr\u00e9sents sur lesplages pendant la dur\u00e9e de fonctionnement pr\u00e9vue par le r\u00e8glement vis\u00e9 \u00e0 l'article 7.\n10/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan25\nLe concessionnaire entretient et met en place le mat\u00e9riel de signalisation r\u00e9glementaire des plages et lieux debaignade, le mat\u00e9riel de sauvetage et de premiers secours conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6 bis - Balisage des eaux de baignadeLa commune \u00e9labore avec le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer un projet de plan de balisager\u00e9glementant l'ensemble des activit\u00e9s nautiques et baln\u00e9aires pratiqu\u00e9es sur le littoral de la commune. Lesdispositions techniques de ces balisages doivent \u00e9tre conformes aux prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le service desphares et balises.Le plan de balisage, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s, du Maire et du Pr\u00e9fet Maritime, comprend notamment un plan d\u00e9taill\u00e9\u00e0 l'intention des usagers.\nARTICLE 7 - R\u00e8glement de police et d'exploitationUn r\u00e9glement de police et d'exploitation de la plage sera \u00e9tabli par M. le maire, autorit\u00e9 comp\u00e9tente, pr\u00e9cisantles conditions dans lesquelles les usagers de la plage peuvent utiliser les installations. Ce r\u00e8glement fixe l'horairejournalier de surveillance et de fonctionnement de la plage.Ce r\u00e8glement devra rappeler l'interdiction d'acc\u00e8s et de circulation des v\u00e9hicules (hors ceux affect\u00e9s aux secours,\u00e0 la police et \u00e0 l'exploitation de la plage) et les conditions d'accessibilit\u00e9 des animaux (chiens, chevaux,... ) sur laplage.Le concessionnaire a obligation de porter \u00e0 la connaissance du public ce r\u00e8glement, auquel sont joints lesr\u00e9sultats des contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des eaux, par voie d'affiches notamment, aux endroits les plus adapt\u00e9schoisis par le concessionnaire.Le r\u00e8glement de police et d'exploitation est imprim\u00e9 et diffus\u00e9 aux frais du concessionnaire, qui est tenu ded\u00e9livrer \u00e0 l'administration ainsi qu'aux sous-traitants, pour affichage sur leur lot, le nombre d'exemplairesn\u00e9cessaires.\nARTICLE 8 - R\u00e8glements diversLe concessionnaire est tenu de se conformer aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives \u00e0l'urbanisme, la construction, \u00e0 l'environnement, \u00e0 la protection des sites, de la nature et notamment \u00e0 la loilittoral n\u00b0 86.3 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur du littoral.Sur toute l'\u00e9tendue de la plage conc\u00e9d\u00e9e, le concessionnaire ne peut, en dehors des op\u00e9rations d'entretienprescrites par l'article 3, extraire aucun mat\u00e9riau sans autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet.\nARTICLE 9 - Dur\u00e9e de la concessionLa dur\u00e9e de la concession est fix\u00e9e \u00e0 12 ans \u00e0 compter de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant laconcession \u00e0 la commune de Royan.\nARTICLE 10 - Redevance domanialeLe concessionnaire paie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de La Rochelle, 44 avenue deF\u00e9tilly, BP 40587, 17021 La Rochelle cedex 1, la redevance due \u00e0 l'\u00c9tat pour la concession de la plage vis\u00e9e \u00e0l'article ler du pr\u00e9sent cahier des charges dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R 2125-1 \u00e0 R 2125-5 du Codeg\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\n11/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan26\nElle est compos\u00e9e : -D'une part fixe : 6 342 \u20ac (tarif 2025), ce premier sera actualis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de la variation del'index de prix de g\u00e9nie civil TP 02 du mois de juin (indice de base : TP 02 du mois de juin 2024, soit 132,1) ;D'une part variable, qui sera calcul\u00e9e en appliquant un pourcentage sur le montant des produits des sous-concessions, d\u00e9clin\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :- 10 % pour l'ann\u00e9e 2025 ;- 20 % pour l'ann\u00e9e 2026 ;- 30 % pour l'ann\u00e9e 2027.Afin de pouvoir d\u00e9terminer ce deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, la commune de Royan devra communiquer \u00e0 la directiond\u00e9partementale des finances publiques de La Rochelle, division domaine, le montant des recettes d'une ann\u00e9e, auplus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e suivante.En cas de retard dans le paiement des sommes dues aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues, les int\u00e9r\u00eats au taux pr\u00e9vu en mati\u00e8redomaniale courront de plein droit au profit du Tr\u00e9sor Public, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise endemeure et quelle que soit la cause du retard. Les fractions de mois seront n\u00e9glig\u00e9es pour le calcul de cesint\u00e9r\u00eats. :Dans le cas de r\u00e9vocation pour cause d'int\u00e9r\u00e9t public, la redevance cesse d'\u00e9tre due a partir de la cessationeffective de la concession qui est prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de la redevance.La redevance est payable en une fois pour toute la dur\u00e9e de l'occupation avant la date butoir qui figurera sur lafacture transmise par le comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur compte bancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences (exemple :CSPE NN 26XXXXXXXXXX) qui figureront sur lafacture transmise par le comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM), afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel applicable enmati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre par ladirection de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue deBercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missionsd'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es de toutenature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire dudomaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit d'acc\u00e8s, derectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.\n12/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan27\nIl peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )Il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, desfinances et de la relance par voie \u2014 \u00e9lectronique ... (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions l\u00e9gales etr\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission NationaleInformatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nARTICLE 11 - TarifsLes tarifs pour l'usage des installations et mat\u00e9riels que le concessionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter sur les plages,sont fix\u00e9s par un bar\u00e8me \u00e9tabli par le concessionnaire et qui sera annex\u00e9 au pr\u00e9sent cahier des charges.Le prix de toute prestation de service doit faire l'objet d'un affichage dans les lieux o\u00f9 la prestation est propos\u00e9eau public. L'affichage consiste en l'indexation, sur un document unique et parfaitement lisible, de la liste desprestations de service offertes et du prix de chacune d'elles.Les tarifs en vigueur sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage ou toute autre proc\u00e9dureappropri\u00e9e.\nLa commune est responsable de la conservation de ces affiches et les remplace en cas de besoin.La perception est faite d'une mani\u00e8re \u00e9gale pour tous, sans aucune faveur, toute convention contraire est nulle deplein droit. Toutefois, cette clause ne s'applique ni aux conventions intervenues entre la commune etl'administration dans l'int\u00e9r\u00eat des services publics, ni aux cat\u00e9gories d'usagers vis\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a suivant.La commune peut pratiquer des tarifs inf\u00e9rieurs aux tarifs normaux vis\u00e9s au ler alin\u00e9a du pr\u00e9sent article,notamment sous forme de tarifs d'abonnement. Les cat\u00e9gories d'usagers ci-apr\u00e8s sont susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficierdes tarifs pr\u00e9cit\u00e9s :- associations \u00e0 but non lucratif (non limit\u00e9es aux associations sportives)Un registre sp\u00e9cifique destin\u00e9 \u00e0 recevoir les observations du public formul\u00e9es \u00e0 l'encontre du concessionnaire,des sous-traitants ou de leurs employ\u00e9s, sera tenu en mairie. \u00c0 la fin de chaque saison baln\u00e9aire, ce registre seratransmis par le concessionnaire aux services d'\u00c9tat pour analyse.\nARTICLE 12 - Modification des tarifsLes tarifs peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sur proposition de la commune apr\u00e8s affichage des modifications projet\u00e9espendant quinze jours \u00e0 la mairie de la commune sur laquelle est situ\u00e9e la plage, ainsi que dans les endroits de laplage principalement fr\u00e9quent\u00e9s par les usagers.L'affichage est effectu\u00e9 \u00e0 la diligence du concessionnaire.Aucune proposition de modification des tarifs et conditions d'usage n'est recevable avant l'expiration d'un d\u00e9laide trois mois suivant la mise en application des tarifs et conditions pr\u00e9vus \u00e0 l'article 13.\nARTICLE 13 - Rapports annuelsLe concessionnaire transmet aux services de l'\u00c9tat (DDTM et DDFIP-Service des domaines) avant le 31 mars del'ann\u00e9e suivante, un rapport selon l'article 40-1 de la loi du 29 janvier 1993 avec notamment :- les comptes financiers en investissement, en fonctionnement, retra\u00e7ant les op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 laconcession de plage (les recettes d'une part, les d\u00e9penses correspondantes d'autre part, feront l'objet d'uncompte sp\u00e9cial \u00e9tabli par la commune pour l'ann\u00e9e civile \u00e9coul\u00e9e) ;\n13/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan28\n- une analyse du fonctionnement de la concession, en particulier au regard de l'accueil du public, et de lapr\u00e9servation du domaine ;- les rapports vis\u00e9s aux articles R2124-31 et 3R2124-32 du CGPPP (le sous-traitant a la m\u00eame obligationvis-a-vis du concessionnaire).\nARTICLE 14 - Utilisation des recettes\nxLes recettes tir\u00e9es de la concession sont exclusivement employ\u00e9es \u00e0 couvrir les d\u00e9penses relatives \u00e0l'exploitation, \u00e0 l'entretien, \u00e0 l'amortissement, et au renouvellement des installations et du mat\u00e9riel ainsi qu'\u00e0 laconstitution d'un fonds de r\u00e9serve.Le montant du fonds de r\u00e9serve est fix\u00e9 par le pr\u00e9fet sur proposition de la commune. Il est modifi\u00e9 dans lesm\u00eames conditions.\nARTICLE 15 - Publicit\u00e9La concession et le pr\u00e9sent cahier des charges devront faire l'objet de mesures de publicit\u00e9 par voie de presse.L'arr\u00eat\u00e9 de concession sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Les frais d'impression et de publicit\u00e9 seront support\u00e9s par le concessionnaire.Un exemplaire du pr\u00e9sent cahier des charges et des pi\u00e8ces annex\u00e9es est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Royan et tenu \u00e0 ladisposition du public.\nARTICLE 16 - Imp\u00f4ts et taxesLe concessionnaire supportera tous les imp\u00f4ts et taxes y compris ceux incombant ordinairement au propri\u00e9taire,et notamment l'imp\u00f4t foncier, auxquels sont actuellement soumises ou pourraient \u00eatre soumises les emprises dudomaine public conc\u00e9d\u00e9, installations et installations exploit\u00e9es, ainsi que les imp\u00f4ts et taxes dont il peut \u00eatreredevable en raison des activit\u00e9s pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente concession.Le concessionnaire fera en outre, s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration de construction nouvelle oude changement de consistance ou d'affectation pr\u00e9vue par les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementairesapplicables en mati\u00e8re fiscale.\nARTICLE 17 - AssurancesLe concessionnaire a l'obligation de s'assurer contre les risques ou responsabilit\u00e9s civiles pour l'ensemble desactivit\u00e9s et biens, objet de la concession. Il devra fournir annuellement au conc\u00e9dant (services de l'\u00c9tat) copiedes contrats souscrits.\nARTICLE 18 - R\u00e9vocation de la concessionLa r\u00e9vocation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet, apr\u00e8s mise en demeure du concessionnaire, encas :\n1. d'inobservation des documents constitutifs de l'acte de concession ;\n14/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan29\n2. d'infraction aux lois et r\u00e8glements en vigueur, notamment \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0l'occupation du domaine public maritime, \u00e0 l'urbanisme, \u00e0 la construction, \u00e0 la protection des sites et \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 ;3. de non-paiement de la redevance domaniale ;4. du transfert de la concession ou du changement du concessionnaire intervenu sans l'accord pr\u00e9alable et\u00e9crit du pr\u00e9fet ;5. d'usage de la concession \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e ;6. de non-exploitation ou d'insuffisance d'exploitation pendant une p\u00e9riode d'un an ;7. d'exposition de la concession \u00e0 des causes d'insalubrit\u00e9 et d'ins\u00e9curit\u00e9.Dans ces cas, la r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet, sans indemnit\u00e9 \u00e0 la charge de l'Etat et sanspr\u00e9judice des poursuites pour contravention de grande voirie.La redevance reste due pour l'ann\u00e9e enti\u00e8re.La concession peut encore \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet pour motif d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral et notamment en cas de mise en \u0153uvre d'un plan d'utilisation de l'espace entra\u00eenant une modification dusecteur concern\u00e9.\nARTICLE 19 - R\u00e9siliationLe concessionnaire a la facult\u00e9 de demander au pr\u00e9fet la r\u00e9siliation de sa concession, au plus tard le 31 d\u00e9cembrede chaque ann\u00e9e. Pass\u00e9 cette date, le concessionnaire sera tenu de payer la totalit\u00e9 de la redevance domaniale del'ann\u00e9e en cours.Dans ce cas, la r\u00e9siliation est prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet.\nARTICLE 20 - Remise en \u00e9tat des lieuxDans tous les cas de r\u00e9vocation et de r\u00e9siliation, la remise des lieux dans leur \u00e9tat naturel et primitif incombe auconcessionnaire, dans le d\u00e9lai imparti mentionn\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9vocation et sans pr\u00e9judice des poursuites pourcontravention de grande voirie.Lu et accept\u00e9 Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date du3 1 JUIL. 2025Le concessionndite Le Pr\u00e9fetLe Maire,\nPatrick MARENGE Brice BLONDEL\n15/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan30\nANNEXxE_ J & Kars'. 'Qp\u00e6lo\u00e7m...\\ @ Aok d.) CALENDRIER PREVISIONNEL DES MANIFESTATIONS SUR LES PLAGES DE ROYANPARTICIPANT Superficie en OccupationsDATE HORAIRE MANIFESTATION 3 \u00c0 JUIL, 12025 LIEU < PUBLIC ATTENDU REMISE EN ETAT DU SITE v , oMARS\n- sensibilisation des acteurs et du public 50 mzatgzfisa%%'\u00e9fifi- sensibilisation a la pr\u00e9servation des espaces insciotion.des !- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage p alticFi]p ants et_ Rencontre athl\u00e9tisme et orientation USEP (OM et tri s\u00e9lectif)28 mars Sh 00\u2014 18 h 00 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche - LIDO 400 400 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la \u00ee;'r%\u00ee\u00eer:\u00e6\u00een;manifestation terrains.Aucune(eni\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de ce r\u00e0ti En oUla cribleuse,...) buvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.2 tentes pour le- sensibilisation des acteurs et du public = mi\u00ee'ts\u00e9g\u00eel t?o:c\u00e2:\u00ee\"'- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage articFi) ants etChampionnat r\u00e9gionaux Nouvelle-Aquitaine de longe (OM et tri s\u00e9lectif) a ngadrerfa ent. Mise30 mars 6h00-18h00 c\u00f4te 2024 Plage de la Grande Conche - MIRADO 100 200 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la e; ; ; ; ; en  place  de  voieManifestation sportive manifestation d'acc\u00e8s. Aucune(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de res\u00e8u r\u00e0ti _la cribleuse,...) pnautoris\u00e9e sur laplage.AVRIL 2 tentes pour le- sensibilisation des acteurs et du public 800 miants\u00e9gr\u00eelt(ijo\u00eelc\u00e2::d'- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage parti cli)pants _. (OM et tri s\u00e9lectif)3 awril 9h 00 \u2014 18 h 00 Rencontre UNSS Beach-Volley Plage de la Grande Conche -TIKI 100 150 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la encacgementManifestation sportive MEh Pr\u00e9sence de(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de 'f;;atgzfigglg:fla cribleuse,...) buvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.2 tentes pour le800 mat\u00e9riel d'accueil,- sensibilisation des acteurs et du public inscription des- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage participants et(OM et tri s\u00e9lectif) encadrement.10 avril Sh 00 \u2014 18h 00 Ll\\:lgr?if'esatgzg: LNEEUSQCADEMIQUE Plage de la Grande Conche - Sabilodrome 100 150 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la Pr\u00e9sence deP manifestation terrains. Aucune(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de restauration oula cribleuse,...) buvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.- sensibilisation des acteurs et du public 1 seui Tivoli avecSalon des p\u00e9ches de Royan - acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage 400 chaise et mat\u00e9rielEnsemble d'animation relative \u00e0 la pratique de la (OM et tri s\u00e9lectif) d'accueil pourDu 12 avril au 14 avril 8h 00 \u2014 22h 00 p\u00eache : stand, vente (positionn\u00e9 sur le domaine Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 4000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la exposition. Aucunepublic). Le salon n'occupe qu'une petite partie de la manifestation restauration ouplage pour une exposition sur sable (enl\u00e9vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de buvette n'estla cribleuse,...) autoris\u00e9e sur laplage.MAI\n600 2 Tivolis, mat\u00e9rield'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public mat\u00e9riel d'accueil,- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription desRencontres USEP (OM et tri s\u00e9lectif) participants et16 mai 9h 00 \u2014 18 h 00 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche \u2014 LIDO 100 150 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la encadrement.p manifestation Pr\u00e9sence de(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de terrains. Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.Plage de Pontaillac 100 200 - sensibilisation des acteurs et du public23 mai 8h00-23h00 La mission locale fait ses jeux - acces aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plageManifestation sportive \u00e0 l'intention des jeux inscrits \u00e0 (OM et tri s\u00e9lectif) 100 2 Tivolis, mat\u00e9riella mission locale. - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s lamanifestation(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage dela cribleuse,...) d'accueil pour lemat\u00e9riel d'accueil,inscription desparticipants etencadrement.Pr\u00e9sence deterrains.Aucunerestauration ou\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 31\nbuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n50 2 Tivolis, mat\u00e9rield'accueil pour lemat\u00e9riel d'accueil,inscription desparticipants etencadrement.Passage de course- sensibilisation des acteurs et du public sur llenslemble deMarathon Royan U C\u00f4te de Beaut\u00e9 - acc\u00e8s a_ux\u00e9cljispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage Pr \u00e9\u00e2\u00e6rfi\u00e2g\u00e2;uneDu 24 mai au 25 mai 7h30\u00e022h30 Yanifestatiopjsportive. Plage de ia Grande Conche - TIKI 150 1500 \u00cb%Te::\u00e4':t\u00ee)neticgg Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la archielpoaplia eVillage install\u00e9 et arche d'arriv\u00e9e (structure gonflable ETEN et de tapis \u00e0pos\u00e9 sur la plage). (enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de l'arriv\u00e9e. Aucunela cribleuse,...) restau\u00e7atonsbuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\nJUIN 3 grands Tivolis- sensibilisation des acteurs et du public 1000 ms:aa\\llis slt:jrslaLe R\u00eave d'Icare - acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage riSatig a'tign desEnsemble de manifestations concernant l'aviation. Les Plage de la Grande Conche - TIKI (OM et tri s\u00e9lectif) e\u00ef aces autour desDu 29 mai au 2 juin 9h00\u00e023h00 structures sont situ\u00e9es en partie sur le domaine public, PI 9 de la Grande Conche - Sablod 200 5 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la p\u00e9 , Ala plage accueille trois grands tivolis avec un age de 'a Grande Lonche - sablodrome manifestation qa\u00e4pemen s.ensemble d'exposants. (enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de resta::\u00e4irl\u00eel oula cribleuse,...) buvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.100 2 Tivolis, mat\u00e9rield'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public mat\u00e9riel d'accueil,- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des_ Raid UNSS de Royan (QM et tri _s\u00e9lectif) ; _ ; participants et5 juin sh 00 \u2014 18h 00 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche \u2014 Sablodrome 200 400 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la encadrement.manifestation Pr\u00e9sence de(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de terrains. Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n2 Tivolis, mat\u00e9riel800 d'accueit pour le- sensibilisation des acteurs et du public m?nf:r?l :iioicggg'l'- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage parti cFi)p ants et; ; (OM et tri s\u00e9lectif)8 juin 8h00-23h00 ?A\u00e4\u00eefigs\u00eft\u00ee\u00e2: \u00cat:)gr\u00e2); e\u2014 Challenge S\u00e9bastien Couturier Plage de la Grande Conche - TIKI 150 300 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la \u00ee;'r\u00e4\u00eef\u00e2\u00ef\u00ea'\u00b0 manifestation terrains. Aucune(enl\u00e9vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de ela cribleuse,...) restauratlo'n 5buvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.400 4Tivolis pour lemat\u00e9riel d'accueil,inscription desparticipants etencadrement.- sensibilisation des acteurs et du public Dessin d unl- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage p\u00ef\u00e4;\u00e4\u00ee\u00e4:\u00eb \u00e213 iui La Course D\u00e9boite (OM et tri s\u00e9lectif) . . . barri\u00e9rage. Aucunejuin 6 h00-20h00 Manifestation sportive Plage de la grande Conche 100 1000 - mt\u00e7frventl_on des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la restauration oumanifestation ,(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de a:tu o\\:\u00eest:\u00e2\u00eens\u00eftl Ala cribleuse,...) plage. Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.Du 17 juin au 21 juin 6h00-22h00 Challenge Tom Besson Gazon Plage de la Grande Conche \u2014 MIRADO 150 400 - sensibilisation des acteurs et du public 1 Tivoli, mat\u00e9rielEnsemble de manifestations sportives pour les - acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage 400 d'accueil pour lescolaires royannais (OM et tri s\u00e9lectif) mat\u00e9riel d'accueil,\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 32\n- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s lamanifestation(enl\u00e9vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage dela cribleuse,...)\ninscription desparticipants etencadrement.Pr\u00e9sence deterrains. Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n1 Tivoli mat\u00e9riel400 d'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public m?nts\u00e9cr:lr\u00eelt? O\u00cbC\u00ca\u00cb\u00ca'I'- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage p anicli)p TS et. ; (OM et tri s\u00e9lectif)18 juin 8h00-18h00 \u00fc:r:;\u00eesetasb%onns\u00eag\u00ef&\u00ee g: :'\u00cb';\u00cblr \u00cb\u00cb'\u00ca\u00cb\u00db\u00ca Plage de la Grande Conche - TiKI 100 200 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la e;f\u00e4'\u00e4f:;edn;'manifestation ;(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de tf;rsatg'usr\u00e0\u00e2gr\u00eelghela cribleuse,...) buvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n800 2 Tivoli, mat\u00e9rield'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public mat\u00e9riel d'accueil,- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des. ; . (OM et tri s\u00e9lectif) participants etDu 21 juin au 23 juin 6h 00- 22 h 00 \u00e2g\u00e4p\u00e4slgg\u00e4 ;\u00ca%\u00e4\u00e4 de Beach Tennis Plage de la Grande Conche \u2014 Sablodrome 100 400 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la encadrement.manifestation Pr\u00e9sence de(eni\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de terrains. Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.JUILLET 2 Tivoli, mat\u00e9riel800 d'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public mat\u00e9riel d'accueil,- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des.  . (OM  et  tri s\u00e9lectif)  participants  etg'slglilre\u00e9te s dans le mois 18 h 00 \u00e0 21 h 00 z\u00ee\u00ee'\u00eefg\u00e2gg\u00e4 ggo'?t%a\" Saujon Rugby Plage de la Grande Conche - Sablodrome 40 600 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la encadrement.manifestation Pr\u00e9sence de(enl\u00e9vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de terrains. Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n875 2 chalets sur laplage plus tentespour l'organisationde l'ensemble des- sensibilisation des acteurs et du public o gf&gfig?g:]a- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage ;u 23 ao\u00fbt 7h00\u00e018h00 Royan Atout Plage Pl age du Chay variable variable - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la installationsDu lundi au vendredi ; manifestation sePlage de Pontaillac (enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de p(;:\\;lggg)eas\"tgszlt:tjtla cribleuse,...) de volley-ball.Pr\u00e9sence deterrains. Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.800 2 Tivoli, mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public n?a\u00eegtr:i:\u00eelcll'gg\u00e4rj \u00able\u00eel- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des ;(OM et tri s\u00e9lectif) 41 jour 10 h 00 \u00e0 19 h 00 m:sn\u00e7\u00eer de\u00e7 Conche_s de volley ball Plage de Pontaillac 240 3 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la participants etifestation sportive manifestation encadrement.(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de ' e':\u00e4\u00ee\u00ee'f\u00e2c\u00e4 Ala cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.; ; - sensibilisation des acteurs et du public1 soir\u00e9e /semaine 19h00a22h 30 Tournoi de football Foot 2 Foot Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 500 - acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plageManifestation sportive (OM et tri s\u00e9lectif) 800 2 Tivoli, mat\u00e9riel- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s lamanifestation(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de d'accueil pour lemat\u00e9riel d'accueil,inscription des\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 33\nla cribleuse,...)\nparticipants etencadrement.Pr\u00e9sence deterrains.Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.- sensibilisation des acteurs et du public- acc\u00e8s aux dispositifs de coliecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage(OM et tri s\u00e9lectif) Ensemble de- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e9s la barri\u00e9rageN ; . RS manifestation technique +F\u00eate Nationale - 14 juillet 23h 00 Feu d'artifice Plage de la Grande Conche 150 15 000 (enl\u00e9vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de i mplantat?ons desla cribleuse,...) artifices- suivi, collecte et traitement des d\u00e9chets dangereux suivant lar\u00e8glementation en vigueur. Possibilit\u00e9 de passage suppl\u00e9mentaire sile nettoyage du site apparait insuffisant.- sensibilisation des acteurs et du public 200 1 tente d'accueil,- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage table et chaiseAnimation Pavillon bleu (OM et tri s\u00e9lectif) avec panneau17 juillet 8h00\u201418h00 Stand de sensibilisation des publics au pavillon bleu + | Plage du pigeonnier 50 100 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la d'information.sensibilisation plus g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'\u00e9cologie manifestation Aucune(eni\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de restauration oula cribleuse,...) buvette n'estautoris\u00e9e sur lapiage.\n200 1 tente d'accueil- sensibilisation des acteurs et du public mat\u00e9rlle l a'\u00eb:l.jel'l- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage pour_ eamal\u00e9eroumn\u00e9e des Mini-Sauveteurs (OM et tri s\u00e9lectif) d f.\"'g\"e\"\u00e018 juillet 6h00-22h00 M?;:\\if n stat\u00eeosn s'p(')'m\u00ee:'\u00e2 ::uti que Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 200 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la l;r)'\u00e2r\u00eei::li)pgrr:ts \u00ca\u00cemanifestation(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur e sol, passage de en\u00efg\u00e4fig': nt.la cribleuse,...) i  . QUbuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.200 Chalets d'accueilmat\u00e9riel d'accueil- sensibilisation des acteurs et du public pour !e mat\u00e9riel- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage d'accueil,. ; (OM et tri s\u00e9lectif) inscription des1 jour 10h 00 \u00e0 18h 00 E?\\grenrsglg?af\\lfiai (I:] ';'ggzfi?\"g%sglgs enfants Plage de la Grande Conche - Sablodrome 400 1 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la participants etmanifestation encadrement.(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de Pr\u00e9sence dela cribleuse,...) terrains.Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n- sensibilisation des acteurs et du public Sc\u00e8ne de- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage Sup\u00e9rieur \u00e0 2000 spectacle,(OM et tri s\u00e9lectif) ensemble deLe 21 juillet, 24 juillet et 27 - intq;v:tnttilpn des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la gr\u00eedips, ense\u00e8mbleo ' ; ; manifestation technique, sc\u00e8ne et]:\u2014l}]gc\u00eeitr\u00e9es 22h00\u00e01h00 Un Violon sur le Sable Plage de la Grande Conche 150 50 000/soir\u00e9e (enl\u00e9vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de gradins install\u00e9ela cribleuse,...) sur la plage.- suivi, collecte et traitement des d\u00e9chets dangereux suivant la Aucuner\u00e8glementation en vigueur. Possibilit\u00e9 de passage suppl\u00e9mentaire si restauration oule nettoyage du site apparait insuffisant. buvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n2 Tivolis avec800 mat\u00e9riel d'accueil- sensibilisation des acteurs et du public pour le mat\u00e9riel- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage d'accueil,FFF Tour 2024 (OM et tri s\u00e9lectif) ; _ ; inscn_'iption desDu 23 juillet au 24 juillet 6h00-18h00 Manitetatiomsportive Plage de la Grande Conche - TIKI 200 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la participants etp manifestation encadrement.(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de Pr\u00e9sence dela cribleuse,...) terrains. Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.AO\u00dbT - sensibilisation des acteurs et du public- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage3 jours/mois 10 h 00 \u00e0 19 h 00 M\u00ca\u00ca\u00cb s\u00e4t\u00ee o\u00eeosn%hr\u00eb'sl ede volley ball Plage de la Grande Conche - Sablodrome 240 5 000 (OM et tri s\u00e9lectif) 2 Tivolis + mat\u00e9rielp - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la 800 d'accueil pour lemanifestation mat\u00e9riet d'accueil,\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 34\n(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage dela cribleuse,...)\ninscription desparticipants etencadrement.Pr\u00e9sence deterrains. Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.800 2 Tivolis + mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public n? \u00e2g\u00e4\u00ef\u00e4,gg\u00e4\u00e4- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des !1 soi . Beach Rugby du Royan Saujon Rugby (OM et tri s\u00e9lectif) _ _ . . participants etsoir\u00e9e/semaine 18 h 00 \u00e0 21 h 00 Mani ; 3 Plage de la Grande Conche - Sablodrome 40 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s {aanifestation sportive manifestation encadrement.(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de te\u00eer\u00e4\u00e2\u00eer\u00ee\u00e2 c\u00e4 ela cribleuse,...) restauration o0buvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n400 2 Tivolis + mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public rr?a\u00ee\u00e2\u00e4g\u00eeggg\u00e4\u00e4l- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des !. \" (OM et tri s\u00e9lectif) u1 jour 13h 30 \u00e0 18 h 00 fi\u00e4\u00e4gg'\u00e2\u00e4 crp]ug\u00e9l\u00e2\u00e4lflgall) Plage de la Grande Conche - Sablodrome 400 4 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la \u00cb\u00ca\u00ca\u00c6Z'?\"\u0393\u00ce\u00cfmanifestation '(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de Pr\u00e9_ser::e dela cribleuse,...) terrains.Aucune' restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n400 2 Tivolis mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public rga\u00eeg\u00e2\u00eflcli'gg\u00e4\u00e4- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des !(OM et tri s\u00e9lectif) v1 jour 10 h 00 \u00e0 19 h 00 m:\u00ee\u00e7;ar deg Conch\u00e7s de volley ball Plage de Pontaillac 240 3000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la participants etifestation sportive - . encadrement.manifestation Pr\u00e9sence de(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de terrainstAcunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n800 2 Tivolis mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public rr'ljaat'g\u00eei\u00ef'tli'gg\u00e4\u00e2- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des !g ; ; (OM et tri s\u00e9lectif) E1 jour 8h00 \u00e4\u00e018h00 I\\B\u00f1eac_:h Rugby Tour}de l'Atlantique Stade Rochelais Plage de la Grande Conche - Sablodrome 200 4 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la participants etanifestation sportive manifestation encadrement.(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de ' e\u00eer\u00e4\u00ee\u00ee\":\u00e2 c(::\u00ee\\ ela cribleuse,...) restauratinroubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.8h00\u00e019h00 Plage de ia Grande Conche - Sablodrome 500 6 000 800 2 Tivolis, tables etchaises mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public d'accueil pour le- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage mat\u00e9riel d'accueil,eme ; ; (OM et tri s\u00e9lectif) inscription des4 jours \u00ce/lan?eps\u00ee:tilg;e;g\u00e2?\u00e6: | de Beach Tennis - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la participants etmanifestation encadrement.(enl\u00e9vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de Pr\u00e9sence dela cribleuse,...) terrains.Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.1 soir\u00e9e/semaine 19 h 00 \u00e0 22 h 30 Tournoi Foot 2 Foot Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 1 000 - sensibilisation des acteurs et du publicManifestation sportive - acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage 800 2 Tivolis, tables et(OM et tri s\u00e9lectif)- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s lamanifestation(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage dela cribleuse, ... )\nchaises mat\u00e9rield'accueil pour lemat\u00e9riel d'accueil,inscription desparticipants etencadrement.Pr\u00e9sence deterrains.Aucunerestauration oubuvette n'est\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 35\nautoris\u00e9e sur laplage.- sensibilisation des acteurs et du public- acc\u00e8s aux dispositifs de coliecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage(OM et tri s\u00e9lectif) Sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 Ensemble de- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la barri\u00e9rage deA PE manifestation s\u00e9curit\u00e9 + zoneDEn 22 heures(38 Feu dartifice Plage de la Grande Conche 150 120 000 (enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de techniquela cribleuse,...) d'implantation des- suivi, collecte et traitement des d\u00e9chets dangereux suivant la artifices.r\u00e8glementation en vigueur. Possibilit\u00e9 de passage suppl\u00e9mentaire sile nettoyage du site apparait insuffisant.400 2 Tivolis mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public d'accueil pour le- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage mat\u00e9riel d'accueil,Anim 'athi\u00e8 (OM et tri _s\u00e9lectif) ; _ ; inscription des28 ao\u00fbt 7h00-20h00 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche - TIKI 150 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la participants etmanifestation encadrement.(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.SEPTEMBRE 100 1 tivoli mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public rr? a\u00ce\u00ca\u00ca\u00cb\u00ce\u00e4\u00cb\u00cf\u00cbL\u00e2- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des ;; ; \u00e2 (OM et tri s\u00e9lectif) T1 jour 11 h 00 \u00e0 21 h 00 K'ath jon I(ltematlor_\\al de la C\u00f4te de Beaut\u00e9 Plage de la Grande Conche 700 8 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la participants etanifestation sportive manifestation encadrement.(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de Pr\u00e7sence dela cribleuse,...) terrains: Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.1 Tivoli mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public 100 nc'l a\u00eeg\u00e4g\u00ee\u00e4,gg\u00e4\u00e2- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des '8 b 6h00-18h00 | Kiwanis Marche 4\u00b0TM \u00e9dition Plage de Pontail 100 150 oo e if)s ices Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s | participants etseptembre - Manifestation sportive de marche aquatique age de Pontaillac mlgn \u00eeg\u00eetg ti\u00e4 es Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la encadrement.(enl\u00e9vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de A est\u00eell:::aut\u00e4\\ oula cribleuse,...) PRSETETT SEautoris\u00e9e sur laplage.\n400 2 Tivolis mat\u00e9rield'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public mat\u00e9riel d'accueil,- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des. \u00c0 ; (OM et tri s\u00e9lectif) participants et12 septembre 7h00\u00e020h00 &\u00cf\u00e4rf'gs'\u00eagg:esl !Bc)terfl}sg-Soccer Patcellationale Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 200 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la encadrement.p manifestation Pr\u00e9sence de(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de terrains.Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.Ensemble deTivolis, mat\u00e9riel500 d'accueil, stand demat\u00e9riel.- sensibilisation des acteurs et du public j mgg\u00ea\u00e4fi\u00ef\u00e2g laWeek-end de la Glisse 2024 ( \u00e2l\u00ee/f\u00e8\u00ee a_ux\u00e9clilsctq?)smfs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage plage, passages.Du 13 septembre au 15 Manifestation sportive . R, Sg seect | .... . Pr\u00e9sence deseptembrg 7h00\u00e023h00 Village d'animations et de sports sur une large part de Plage de Pontaillac 500 4000 ;\u00c0\u00cb\u00cb\u00cb\u00ca\u00cb\u00cb\\ des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e9s la terrains. Aucunela plage. (enl\u00e9vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage de riitsg{tzt';'.: sotula cribleuse,...) autoris\u00e9e sur laplage.Pas de sc\u00e8neaccueillant unconcert.OCTOBRE12 octobre 6h00-22h00 La traversi\u00e9re de Royan 2024 Plage de la Grande Conche - MIRADO 100 500 - sensibilisation des acteurs et du publicManifestation sportive - acces aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage(OM et tri s\u00e9lectif) 200 2 Tivolis mat\u00e9riel- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e9s lamanifestation(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage dela cribleuse,...)\nd'accueil pour lemat\u00e9riel d'accueit,inscription desparticipants et\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 36\nencadrement.Aucunerestauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.NOVEMBRE\n200 1 Tivoli mat\u00e9riel- sensibilisation des acteurs et du public r\u00e4\u00e2\u00e4\u00e2\u00efg.\u00e4g\u00e4\u00e2- acc\u00e8s aux dispositifs de collecte des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur la plage inscription des !OM et tri s\u00e9lectif) oROYAN BEACH TRAIL 2024 (c . . . . participants et3 novembre 6h00\u201422h30 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche - TIKI 100 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et apr\u00e8s la encadrement.manifestation Aucune(enl\u00e8vement des sacs, collecte des d\u00e9chets sur le sol, passage dela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautoris\u00e9e sur laplage.\n31 JUIL, 2025Le Pr\u00e9fetBrice BLONDEL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 37\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du Le Pr\u00e9fet31 JUIL, 2025 Brice BL 5NDELETAT PROJET\u00c9 DES OCCUPATIONS DES PLAGES \u2014- TABLEAU R\u00c9CAPITULATIF\nPontaillac {390 ml |48 450 m 1 157,5 m? 113 ml 0 0 0 m? 0ml 219,5 m?Pigeonnier |100ml |7 350 m 68 m? 20 ml 1 6 67 m? (dont 9 |8 ml 66,5 m?sanitaires | m? sur DPM)et 3urinoirshors DPMLe Chay 110 ml 12 080 m? 124 m? 22 ml 1 0 42 m? (dont |10 ml (dont 5 246 m?18 m? sur ml sur DPM)DPM)Foncillon 230ml |18 570 m 215 m? 39 ml 0 0 0 m? 0ml 285 m?Grande 1632 ml |220 515 m? 3 049 m? 352 ml 2 3 112 m? 20 ml 2 067 m?Conche\n\u00c9quipements saisonniers\nBains de soleil 225 m? 15 mlTentes 102 m? 34,40 mlClub de plage 600 m? 30 mlTerrasse Jaboti\u00e8re 211,5 m? 28,2 mlSous-total 1 157,5 m? 77,6 ml occup\u00e9s (113 ml dont35,40 ml en superposition)Pigeonnier Chalets 8 m? 4mlBains de soleil et Tentes 20 m? 10 mlPiscine 40 m? 10 mlSous-total 68 m? 20 ml occup\u00e9s (24 ml dont 4 ml ensuperposition)Le Chay Chalets 8 m? 4 mlBains de soleil et Tentes 116 m? 18 mlSous-total 124 m? 22 ml occup\u00e9sFoncillon Chalets 14 m? 6 mlBains de soleil 161 m? 27 mlTerrasse restaurant Parasol 40 m? 6mlSous-total 215 m? 40 ml occup\u00e9sGrande Conche Chalets 99 m? 33 mlBains de soleil et Tentes 775 m? 174 mlSablodrome 875 m? 35 mlClub de plage 300 m? 20 mlClub de plage 300 m? 30 mlTrampoline 100 m? 10 mlInstitut marin, terrasse en bois 150 m? 15 mlRestauration 450 m? 35 mlSous-total 3 049 m? 326 ml occup\u00e9s (352 ml dont 26 mlen superposition)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 38\nPigeonnierPoste de secours\n\u00c9quipements fixes\n40 m? (dont 9 m? sur le DomainePublic Maritime)Sanitaires 27 m? (0 m? sur le Domaine Public |4 mlMaritime)Sous-total 67 m? 8 mlLe Chay Sanitaires 24 m? (0 m? sur le Domaine Public |6 mlMaritime)Poste de secours 18 m? 4 mlSous-total 42 m? 10 mlGrande Conche Poste de secours le Lido 40 m? 12 mlPoste de secours le Mirado 72 m? 8 mlSous-total 112 m? 20 ml\nPontaillacRampesEscaliers 56 m?Douches 1,5 m?Sous-total 219,5 m?Le Pigeonnier Rampes 53,5 m?Escaliers 11 m?Douches 2 m?Sous-total 66,5 m?Le Chay Rampes 185 m?Escaliers 59 m?Douches 2 m?Sous-total 246 m?Foncillon Rampes 256 m?Escaliers 29 m?Sous-total 285 m?Grande Conche Rampes 189 m?Escaliers 1 866 m?Douches 12 m?Sous-total 2 067 m?\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 39\nDEPARTEMENTdelaCHARENTE MARITIMEArrondissement de ROCHEFORT SUR MER\nSERVICES TECHNIQUES\nDU CHAYPLAGE pJera|nogDEMANDE DE RENOUVELLEMENTDE CONCESSION Rampe existante 185m?Non accessible PMR photo 6' CLASSEMENT DESSINATEUR NUMEROSEN JFG PI\u00cf\u00ceN DATE ECHELLE OBSERVATIONSOl ars8 :LPA: \u2014\u2014 Sept2TT | 17500 Bains de soleils et tentes (116m?*- 18ml ) ESCALIER(O| ETATDESLEUX + Chalets (8m?4ml) photos 1-2-3 ESCALIERS photo 58 \u2014 photo 4 et 10 ; S eDouche:1m? photo 2O PROFIL EN LONG \u2014SPr\u00e9sent\u00e9 par 3 :: DLe Responsable du Bureau d' Etudes \\ \u00cb\u00ff \\: d l/4\\ B~ FV.R.D @ - Douche: g\u20141. [ g@nt- | \\ \u00dc \u2014 POSTE DEp\u00ceEtC(;URS 18m?; 80 Avenue de Pontaillac 17200 ROYAN - Tel:05.46.39.56.71 \\ olo\\ = |\\ \u2014N m= \u00c0 E Rampe existante\u00e6 ; . 1- C  = \u2014\u00d4Q %\\ - I 1E\u00ae Ga \\ == = T~ R\u00e9sidenceG %9 N sPU HGC BN [ j% \u00e6@ @ $ 5Q, L / L \\ ==3 =AY 3S \u00ae 2 = =$ d' A \\ / \u2014A ~0 . = 3\\\u00c6) 10' \u00bb_o\u00ff \\ = V\u00e9__N / zO, \\ 2 \u2014=_ [ ,( 2\\ i 3Limite d'emprise de la Concession %}\\ =Z, \\ r \u2014 \\g\u00e2,\\\\ 2 mZ Antares\u00b0 \u00b0 \u00e7 U 4 V4 \u00e7 \u00b0 \\ 'Activit\u00e9s g\u00e9r\u00e9es en R\u00e9gie \\, V=2 \\ 8 =(124m?2dont 22ml) \\ 8 'N 5\\ = >-\\ e =\\ E =\\ = =\\\\ E AN RU\\\\\u00cb UVN\\\\ \\\"\\ A\\3 Sirius0 110ml (lin\u00e9aire pris en compte)\n20% du lin\u00e9aire de plage est occup\u00e9 \u00ff1% d'occupation\nCapella\\\\'\\W\\ \\ ||I l\\l ||| |\\|\nSurface de la concession : 17428 m\"envSurface prise en compte : 11364 m\u00b0env(mi-mar\u00e9e)Plage du CHAY\nD:\\Dossier commun\\PLAGES\\2017\\occupation des plages coef moyen_concessions_Sept2017.dwg, 10/10/2017 11:22:52, IMPRIME PAR LE BUREAU D'ETUDES VRD DE LA VILLE DE ROYAN,1/1000\nLe 31 juillet 2025\n      Le Pr\u00e9fet\n        sign\u00e9\nBrice BLONDEL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 40\nDOVBureau d'\u00c9tudes de la ville de Royan - Services Techniques26 rue Henri Dunant - 17200 Royan - Tel : 05.46.22.39.14bureaudetudes@mairie-royan.fr\nVILLE\n4i. HEN /\u00c6\"\u00ef{e '\nOJOIORDVNbureau d'\u00e9tudesVILLEBureau d'\u00c9tudes de la ville de RoyanServices Techniques - Mairie de Royan26 rue Henri Dunant - 17200 Royan - 05.46.22.39,14\n| D -\n5 ',vvR  e\n98.84% libre\n1.16% d'occupation\n15.22% du lin\u00e9aire de plage est occup\u00e9\n0\n35ml\n230ml (lin\u00e9aire pris en compte)\nBains de Soleil 27ml-161m\u00b2 - photos .1-2\nTerrasse non couverte \nTerrasse couverte\nPiscine de Foncillon\nPoste de SecoursHors p\u00e9rim\u00e8tre\nLais de Mer acquis en 1960\nRESTAURANT\nLIMITE D'EMPRISE DE LA CONCESSION - PIED DU MUR DE SOUT\u00c8NEMENT\nsur propri\u00e9t\u00e9 Communale\n6ml - 40m\u00b2\n106m\u00b2\n11.5%\n53m\u00b211.8%\n97m\u00b2\n9%\nActivit\u00e9s sous trait\u00e9es (40m\u00b2- 6ml dont 6ml retenus)\nSurface de la concession : 34780 m\u00b2 env\nSurface prise en compte : 18570 m\u00b2 env\n(mi-mar\u00e9e)\nPlage de FONCILLON\nChalet 6m\u00b2 - 2ml \nlimite portuaire\nLIMITE CONCESSION - PIED DU MUR DE SOUT\u00c8NEMENT\nLIMITE LAIS DE MER\nRampes Existantesphoto 3\nRampe Existantephoto 4\n0\nEscalier 4m\u00b2\nEscalier 23m\u00b2\nEscalier 2m\u00b2\nChenal traversier\nLINEAIRE DE PLAGE VALID\u00c9 PAR LA DDTM - 230ml \nLimite d'emprise de la Concession\nChalet 8m\u00b2 - 4ml\nLais de mer acquis en 1960\nCLUB DE PLAGE\n210M\u00b2 env\n13,1\n14,7\n17,4\nGermaine\nde\nla\nFalaise\nFONCILLON\nCadot\nde\nFoncillon\nde\nFoncillon\nAvenue\nFa\u00e7ade\nde\nFoncillon\nRuela\nGaliote\nAll\u00e9e\nSquare John Kennedy\nDPb/183\nActivit\u00e9s g\u00e9r\u00e9es en R\u00e9gie (175m\u00b2- 33ml dont 29ml retenus)\n\"LE PARASOL\"\n12\n3\n4\nPLAGE DE FONCILLON\nDOCUMENT DE TRAVAIL\nN\u00b0 DU PLAN DATEECHELLE MODIFICATION IND.\nToute reproduction, distribution, modification, adaptation,\nretransmission ou publication, m\u00eame partielle, des diff\u00e9rents\n\u00e9l\u00e9ments constituant les documents imprim\u00e9s ou diffus\u00e9s\nnum\u00e9riquement est strictement interdite sans l'accord du Bureau\nd'\u00c9tudes de la Mairie de Royan.\nLe non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on\npouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du\ncontrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des contenus copi\u00e9s\npourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.\nDESSIN\u00c9CONTROL\u00c9 VALID\u00c9\n\u00c9CHELLES DU DOCUMENT\nPHASE\n\u00c9TUDES D'AVANT PROJET\nPLAN PROJET\nVERS.\nVUE EN PLAN ..........1/500\n\u00c9L\u00c9VATION ..............1/\nCOUPES ...................1/\nPROFILS ...................1/\nY:\\VOIRIE\\BE VRD PROJETS\\000-GENERIQUE Royan\\PLAGES\\2024\nARCHIVAGE \nREMARQUES \nDossier : \nFichier :Occupation des plages coef moyen_concessions 2024.dwg\nA03 / 04 / 2024 1/ 500 SB Dessin initial 1JY\nA26 / 09 / 2024 1/ 500 SB Ajouts Photos 2JY\n\u00c9CHELLE : 1/500\nLe 31 juillet 2025\n    Le Pr\u00e9fet\n       sign\u00e9\nBrice BLONDEL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 41\nVILLEBureau d'\u00c9tudes de la ville de Royan - Services Techniques26 rue Henri Dunant - 17200 Royan - Tel : 05.46.22.39.14bureaudetudes@mairie-royan.fr\nQOOROV ANE &bureau d'\u00e9tudesBureau d'\u00c9tudes de la ville de RoyanServices Techniques - Mairie de Royan26 rue Henri Dunant - 17200 Royan - 05.46,22,39,14\n\u2014 p\u2014\u2014\\(l'\\\\'\\\\\\\"\\\\\\\\'\\NNNu\\\\...\\,\\ \"\\\\\\\\_\\\\\u00ef\\'\u00ee...\n97.62% libre\n2.38% de la surface d'occupation\nBains de soleil 225m\u00b2(15ml) photo 2\nTentes (15ml)\nClub de plage (300m\u00b2) - 15ml\nChalet 19m\u00b2(5.4ml)\n local sanitaire\nTentes 46m\u00b2 (10ml) photo 2\nPoste de Secours\n30m\u00b2\nHors p\u00e9rim\u00e8tre\nSurf Club\nRoyan\n126m\u00b2 - 6%\nActivit\u00e9s g\u00e9r\u00e9es en R\u00e9gie (346m\u00b2- 55.8ml dont 50.4ml retenus)\nActivit\u00e9s sous trait\u00e9es (811.5m\u00b2 - 58.2ml dont 28.2ml retenus)\nSurface de la concession : 79900 m\u00b2 env\nSurface prise en compte : 48450 m\u00b2 env\n(mi-mar\u00e9e)\nCOMMUNE DE\nVAUX-SUR-MER\nCASINO\nPhoto 1\nESCALIERS\n26m\u00b2\nLin\u00e9aire initial : 37ml photo 3\nChenal traversier\nESCALIERS\n26m\u00b2\nPlage de Pontaillac\n local sanitaire\n20% du lin\u00e9aire de plage est occup\u00e9\n0\n78.6ml\n390ml (lin\u00e9aire pris en compte)\n0\n36m\u00b2 - pente 18%\nRampe existante\nLais de mer acquis en 1955\nL I N EA I R E  D E  P L A G E  V A L I D \u00c9  P A R  L A  D D T M  -  3 9 0 m l\nLimite d'emprise de la Concession\nRampe existante\nClub de plage (300m\u00b2) - 15ml\nTentes (8ml) 16m\u00b2\nESCALIERS\n4m\u00b2\nOu Bains de soleil 225m\u00b2(8ml) \nTentes (2.40ml) 10m\u00b2\nTerrasse du Restaurant\"La Jaboti\u00e8re\" CASINO\nAvenueAvenue\nPontaillacdeAvenue\nAvenue\nAvenue Avenue\nRue\nSquare Mado Maurin\nAvenue\nRue\nde\nla All\u00e9e Priv\u00e9e\nAvenue\nAdela\u00efde\nBoulevard\nAvenue\nSquare\nde\nla\nTr\u00e9moille\nRue\ndes\nEtoiles\nTr\u00e9moilleladeGolfSquare\nAvenue\nAll\u00e9e\ndes\nOmbraies\nTerrasse 28.20ml * 7.5ml\n= 211.50 m\u00b2\n1\n2\n3\nPLAGE DE PONTAILLAC\nDOCUMENT DE TRAVAIL\nN\u00b0 DU PLAN DATE ECHELLEMODIFICATIONIND.\nToute reproduction, distribution, modification, adaptation,\nretransmission ou publication, m\u00eame partielle, des diff\u00e9rents\n\u00e9l\u00e9ments constituant les documents imprim\u00e9s ou diffus\u00e9s\nnum\u00e9riquement est strictement interdite sans l'accord du Bureau\nd'\u00c9tudes de la Mairie de Royan.\nLe non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on\npouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du\ncontrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des contenus copi\u00e9s\npourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.\nDESSIN\u00c9 CONTROL\u00c9 VALID\u00c9\n\u00c9CHELLES DU DOCUMENT\nPHASE\n\u00c9TUDES D'AVANT PROJET\nPLAN PROJET\nVERS.\nVUE EN PLAN ..........1/500\n\u00c9L\u00c9VATION ..............1/\nCOUPES ...................1/\nPROFILS ...................1/\nY:\\VOIRIE\\BE VRD PROJETS\\000-GENERIQUE Royan\\PLAGES\\2024\nARCHIVAGE \nREMARQUES \nDossier : \nFichier : Occupation des plages coef moyen_concessions 2024.dwg\nA 03 / 04 / 2024 1/ 500 SBDessin initial1 JY\nA 09 / 09 / 2024 1/ 500 SBAjouts Photos2 JY\n\u00c9CHELLE : 1/500\nLe 31 juillet 2025\n    Le Pr\u00e9fet\n       sign\u00e9\nBrice BLONDEL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 42\n98.62% libre\n1.38% d'occupation\nPlage de la GRANDE CONCHE \nChalets (25m\u00b2 - 8ml) photo 3\nBains de soleil (230m\u00b2- 38ml)\n15 Tentes (188m\u00b2- 44ml)\nClub de plage (300m\u00b2- 30ml)\nClub de plage (300m\u00b2-20ml)\nPoste de secours \nTentes et Bains de soleil (50m\u00b2- 15ml) photo 8\nChalet (6m\u00b2- 3ml) photo 7\n2 Chalets (24m\u00b2- 6ml)\nActivit\u00e9s g\u00e9r\u00e9es en R\u00e9gie (1749m\u00b2- 242ml) dont 222ml retenus \nActivit\u00e9s sous trait\u00e9es (1300m\u00b2- 110ml) dont 104ml retenus\nLIMITE PORT\nRAMPE D'ACC\u00c8S\nRAMPE D'ACC\u00c8S\nRAMPE D'ACC\u00c8S\nWC\nPARADOU NON ACCESSIBLE PMR\n\"Le Paradou\"\nEquipements PMR photo 3\n63m\u00b2\n10% env\n< \u00e0 5%\n14m\u00b2 env - 9ml env < \u00e0 5%\n14m\u00b2 env\n98m\u00b2\n7% env\nLIMITE     D'EMPRISE DE LA CONCESSION\nDETERMIN\u00c9E\nPAR\nLA CONTRE\nMARCHE\n40m\u00b2\nESCALIER\nNON ACCESSIBLE PMR\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2 photo 4\nSurface de la concession :  279700m\u00b2 envSurface prise en compte :  220370 m\u00b2 env\n(mi-mar\u00e9e)\nDE   LA\n1\u00e9re\nMARCHE\nSUP\u00c9RIEURE\nTentes et Bains de soleil\n(35m\u00b2-17ml) photo 5\nRAMPED'ACC\u00c8S\n10 Tentes (136m\u00b2- 30ml)\nphoto 6\nphoto 1\nChenal traversier\nChenal traversier\nChenal traversier\nWC\nWC\nWC\nle \"TIKI\"\n19.98% du lin\u00e9aire de plage est occup\u00e9\n0\n326ml\n1632ml (lin\u00e9aire pris en compte)\n0\nPoste\ndeSecours\n72m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nEntr\u00e9e n\u00b0 50\nESCALIER\n2m\u00b2\nEN B\u00c9TON\nRestaurant \"Le Lido\"\nESCALIER 1830m\u00b2 env\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2 ESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nESCALIER\n2m\u00b2\nLINEAIRE DE PLAGE VALID\u00c9 PAR LA DDTM - 1632ml\nLIMITE D'EMPRISE DE LA  CONCESSION\nChalet (8m\u00b2- 4ml)\n10 Tentes (136m\u00b2- 30ml)\nInstitut Marin (150m\u00b2) - 15ml\nRestauration 450m\u00b2  - 35ml\n\"Le Lido\"\n 875m\u00b2 - 35ml\nSablodrome\nTrampoline 100m\u00b2env - 10ml \n3.54\nChalet RVJ\n12m\u00b2- 4ml\nChalets Sport\n24 m\u00b2\n8 ml\n29.00\nFront\nde\nMer\nQuais\net\nPromenoir\ndu\n13\u00e9me\nDragons\nEsplanade\nFelix-Marie\nde\nKerimel\nde\nKerveno\nQuai\nde\nGosport\nPromenade\nPierre\nDugua\nde\nMons\nDP/139\nQuais et Promenoir\ndu 13\u00e9me\nDragons\nQuai\nde Monastir\nPortique\ndu\nBaccara Promenoir\nDP/140\nPortique\nAL\nBoulevard\nde\nLattre\nde\nCours\nde\nl'Europe\nFront\nde\nMer\nAvenue\nde\nla\nGrande\nConche\nRue\nJules\nLehucher\nBoulevardEsplanade\nFelix-Marie\nde\nKerimel\nde\nKerveno\nBoulevard\nde\nla\nR\u00e9publique\nBoulevard\nde\nAvenue\ndu\nMar\u00e9chal\nLeclerc\nAvenue\nNazismeduVictimesJuifsdesSquare\ndu\nMar\u00e9chal\nLeclerc\nRue\nEtoile\nde\nla\nMer\nRue\nde\nla\nMarine\nRue\ndes\nSables\nla\nGrandi\u00e8re\nBoulevard\nFr\u00e9d\u00e9ric\nGarnier\nFoch\nPlace\nrue\nPierre\nCl\u00e9ment\nLaidet\n607/DP\nSemis\ndes\nRue\n585/DPb\n585/DPa\nRue\nde\nla\nGarenne\nl'Ecluse\nRue\nGouleben\u00e8ze\nMons\nBoulevard\nAlbert 1er\nPlacedu14eZouaveetdu107e RI\nPlage\nla\nde\nPortique\nDoumer\nPaul\nPortique\nPoste\nla\nde\nPortique\nFrance\nRue\nL\u00e9on\nDasseux\nRue\nBarth\u00e9l\u00e9my\nGautier\nImpasse Barth\u00e9l\u00e9my Gautier\nRond-PointdelaPoste\nCaudron\nGastonSquare\n797/DP\nPelletier\nSquare\nl'Oasis\nBoulevard\nFr\u00e9deric\nGarnier\nAvenue\nAvenue\nde\nAvenue\ndu\nMar\u00e9chal\nLeclerc\nAvenue\nNazismeduVictimesJuifsdesSquare\ndu\nMar\u00e9chal\nLeclerc\nAvenue\nde\nla\nAvenue\ndu\nParc\nSemis\ndes\nAvenue\nAll\u00e9e\ndes\nJasmins\nAll\u00e9e\ndes\nJasmins\nAvenue\nAvenue\ndes\nSemis\nAvenue\ndu\nParc\nDunes\ndesAll\u00e9e\nAll\u00e9e\ndes\nLilas\nAvenue\nEmile\nZola\nAvenue\nAll\u00e9e des Pins\nMouettes\ndes\nAll\u00e9e\nAll\u00e9e Lacambra\nAvenue\ndes\nPins\nAll\u00e9e des Rosiers\nTamaris\ndes\nAll\u00e9e\nAll\u00e9e\ndes Semis\nRue des Flots\nImpasse\ndu\nParc\nRue        des        Semis\nBarthe\nAlbert\nRue\nEmile\nBoulevard\nFr\u00e9d\u00e9ric\nGarnier\nAvenue\ndu\nDocteur\nCharcot\nAvenue\nAvenue\nde\nAvenue\nNotre\nDame\ndes\nDunes\nAvenue\nAvenue\ndes\nCottages\nAvenue\ndes\nJardins\n230/DP\nRue\ndes\nViolettes\nAvenue\nEmile\nZola\nPetite\nAll\u00e9e\ndu\nMarch\u00e9\n\"Le Mirado\"\nphoto 2\n\"Le Lido\"\n\"Le Lido\"\n\"Le Paradou\"\n\"Le Mirado\"\n123\n45\n678\nPLAGE DE LA GRANDE CONCHE\nDOCUMENT DE TRAVAIL\nN\u00b0 DU PLAN DATEECHELLE MODIFICATION IND.\nToute reproduction, distribution, modification, adaptation,\nretransmission ou publication, m\u00eame partielle, des diff\u00e9rents\n\u00e9l\u00e9ments constituant les documents imprim\u00e9s ou diffus\u00e9s\nnum\u00e9riquement est strictement interdite sans l'accord du Bureau\nd'\u00c9tudes de la Mairie de Royan.\nLe non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on\npouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du\ncontrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des contenus copi\u00e9s\npourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.\nDESSIN\u00c9CONTROL\u00c9 VALID\u00c9\n\u00c9CHELLES DU DOCUMENT\nPHASE\n\u00c9TUDES D'AVANT PROJET\nPLAN PROJET\nVERS.\nVUE EN PLAN ..........1/1000\n\u00c9L\u00c9VATION ..............1/\nCOUPES ...................1/\nPROFILS ...................1/\nY:\\VOIRIE\\BE VRD PROJETS\\000-GENERIQUE Royan\\PLAGES\\2024\nARCHIVAGE \nREMARQUES \nDossier : \nFichier :Occupation des plages coef moyen_concessions 2024.dwg\nA03 / 04 / 2024 1/1000 SB Dessin initial 1JY\nA26 / 09 / 2024 1/1000 SB Ajouts Photos 2JY\n\u00c9CHELLE : 1/1000\nLe 31 juillet 2025\n    Le Pr\u00e9fet\n       sign\u00e9\nBrice BLONDEL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 43\nLe 31 juillet \n  Le Pr\u00e9fet\n     sign\u00e9\nBrice BLONDEL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 autorisant la\nconcession des plages naturelles \"de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche\" sur la commune de Royan 44\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-31-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 18-879 du 14 mai 2018\nautorisant la concession des plages \"Pontaillac, du\nPigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La Grande\nConche\" \u00e0 la commune de Royan\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 18-879 du 14 mai 2018 autorisant la concession des plages \"Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La\nGrande Conche\" \u00e0 la commune de Royan\n45\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b018-879 du 14 mai 2018autorisant la concession des plages\u00ab Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de la Grande Conche \u00bb\u00e0 la commune de RoyanLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L 2124-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles R 2124-13 \u00e0 R 2124-38 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles, L 1321-1 et L 5214-16 ;Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18-879 du 14 mai 2018 autorisant la concession des plages de \u00abPontaillac, duPigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La Grande Conche \u00bb \u00e0 la commune de Royan, ainsi que l'avenant n\u00b01en date du 19 mai 2021 :Vu la demande de la commune de Royan qui sollicite le renouvellement de la concession des plages situ\u00e9es surson territoire en date du 04 octobre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble des modifications demand\u00e9es, relatives aux lots d'activit\u00e9s, ne peuvent pas\u00eatre prises en compte par le biais d'un avenant sans remettre en cause I'\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral de la concession deplage et qu''il convient de d\u00e9poser un nouveau dossier ;CONSID\u00c9RANT que I'\u00e9quipement, I'exploitation et I'entretien des plages \u00ab Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay,de Foncillon et de La Grande Conche \u00bb ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s a la commune de Royan par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en datedu ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;ARRETEArticle 1 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18-879 du 14 mai 2018 et l'avenant n\u00b01 en date du 19 mai 2021 autorisant laconcession des plages \u00ab Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La Grande Conche \u00bb a lacommune de Royan, et le cahier des charges annex\u00e9 sont abrog\u00e9s.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime et affich\u00e9 \u00e0la mairie de Royan.Article 3 \u2014 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort, le maire de Royan, le directeur d\u00e9partemental des Territoireset de la Mer, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fetBrice Blongel\n11\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 18-879 du 14 mai 2018 autorisant la concession des plages \"Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La\nGrande Conche\" \u00e0 la commune de Royan\n46\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-08-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles\nde la \"Conche\" et de \"Valli\u00e8res\" sur la commune de\nSaint-Georges-de-Didonne\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles de la \"Conche\" et de \"Valli\u00e8res\" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne47\nE N |PR\u00c9FET | Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodifiant le cahier des charges de la concession des plages naturellesde la \u00ab Conche \u00bb et de \u00ab Valli\u00e8res \u00bbsur la commune de Saint Georges de DidonneLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi du 3 janvier 1986 relative \u00e0 'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur du littoral, etnotamment son article 30 ; ,Vu les articles L 2124-4 et R 2124-13 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques ;Vu l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral du 03 mai 2023 autorisant la concession des plages de la \u00ab Conche \u00bb et de\u00ab Valli\u00e8res \u00bb; 'Vu le courrier en date du 18 juin 2025 du maire de la commune de Saint Georges de Didonnesollicitant la modification du cahier des charges de la concession, portant sur la modification de lap\u00e9riode d'exploitation, le d\u00e9placement de I'implantation du lot n\u00b03, l'ajout de 2 chalets d\u00e9montables ausein de l'espace animations sports-loisirs g\u00e9r\u00e9 par la commune et la cr\u00e9ation d'une zone de stockagede 300 m? pour le stockage de remorques.Vu l'avis de la DDFIP en date du 01 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Mer et au Littoral de la DDTM, en vertu de la d\u00e9l\u00e9gation designature du Pr\u00e9fet Maritime ;\nConsid\u00e9rant que la surface totale d\u00e9di\u00e9e aux activit\u00e9s n'est pas sup\u00e9rieure \u00e0 20 % de la surface de laplage conc\u00e9d\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le lin\u00e9aire total correspondant aux activit\u00e9s n'est pas sup\u00e9rieur \u00e0 20 % du lin\u00e9aire derivage conc\u00e9d\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer :ARRETE\nArticle 1 - Le cahier des charges de la concession des plages de la \u00ab Conche \u00bb et de \u00ab Valli\u00e8res \u00bb; deSaint Georges de Didonne est modifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'avenant joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles de la \"Conche\" et de \"Valli\u00e8res\" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne48\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime.Il sera affich\u00e9 \u00e0 la diligence du maire.\nArticle 3 - Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort, M. le maire de Saint Georges de Didonne, M. ledirecteur d\u00e9partemental des Finances Publiques, M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de laMer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nA La Rochelle, & 5 AQUT 2025Le Pr\u00e9fet\nBrice Blondel\n217\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles de la \"Conche\" et de \"Valli\u00e8res\" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne49\nConcession des plages de la \u00ab Conche \u00bb et de \u00ab Valli\u00e8res \u00bb\u00e0 la commune de Saint Georges de Didonne0\u00b00Avenant au cahier des charges de la concessionannex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralLe paragraphe 2,2 de l'article 2, les paragraphes 3,1 et 3,3 de l'article 3, sont modifi\u00e9s comme suit :ARTICLE 2 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales(...)2.2 - Implantation d'activit\u00e9s \u2014 Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLes installations autoris\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la situation et de la fr\u00e9quentation de la plage, ainsique du niveau des services offerts dans le proche environnement.Sous r\u00e9serve de dispositions \u00e9ventuellement plus restrictives du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Royan Atlantique, et du document d'urbanisme opposable de la commune, ladestination g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s se d\u00e9veloppant sur la plage est nautique. Les activit\u00e9s ne n\u00e9cessitant pas laproximit\u00e9 de la mer pour se d\u00e9velopper ont vocation \u00e0 se trouver pr\u00e9f\u00e9rentiellement en arri\u00e8re de plage.Elles doivent \u00eatre compatibles le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les dispositions de l'article R 121.5 du Code de l'urbanismepour les espaces identifi\u00e9s \u00ab remarquables \u00bb au sens du L 121-23 du m\u00eame code.Les installations concernant les acc\u00e8s pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et les postes de secours sont entretenuespar le concessionnaire et valid\u00e9es par le conc\u00e9dant (services de l'Etat).L'implantation d'acc\u00e8s pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite devra \u00eatre soumise \u00e0 la commission d'accessibilit\u00e9pour avis avant travaux.Les sources de lumi\u00e8re install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation autoris\u00e9e devront respecter les termes del'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.Elles ne devront en outre jamais \u00eatre orient\u00e9es directement vers le large afin d'\u00e9viter toute confusion avec les\u00e9tablissements de signalisation maritime. 'Sauf autorisation donn\u00e9e par le pr\u00e9fet, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules terrestres a moteurautres que les v\u00e9hicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits sur le rivage de la mer, lesdunes et les plages (article L321-9 du Code de l'Environnement ).Les manifestations n'ayant aucun lien avec la proximit\u00e9 de la mer ne sont pas autoris\u00e9es. \\Les manifestations sportives de plage (li\u00e9es aux activit\u00e9s nautiques \u00e0 la plage) se d\u00e9roulant en journ\u00e9e, durant lap\u00e9riode de la saison baln\u00e9aire, de type \u00ab beach-volley \u00bb, \u00ab beach-foot \u00bb, \u00ab beach-rugby \u00bb, sous r\u00e9serves d'\u00eatre defaible ampleur et limit\u00e9es \u00e0 200 personnes (participants et public) sont autoris\u00e9es par le concessionnaire, \u00e0l'exception de celles susceptibles d'avoir, du fait de la pratique proprement dite ou de la logistiquel'accompagnant, un effet n\u00e9gatif sur la conservation du domaine ou sur les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux pr\u00e9sentes sur le site.Ces autorisations ne valent pas autorisation de circulation et de stationnement.Les rencontres sportives scolaires autoris\u00e9es par la commune, concessionnaire de la plage, devront restercompatibles avec l'espace disponible pour le service public baln\u00e9aire.\n3/7\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles de la \"Conche\" et de \"Valli\u00e8res\" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne50\nToute manifestation de plus de 200 personnes (participants et public) devra faire d'une demande d'AOT.Le dossier sera transmis par l'organisateur \u00e0 la DDTM, service gestionnaire du domaine public maritime,au minimum deux mois avant la manifestation.L'acc\u00e8s des exploitants \u00e0 leur activit\u00e9 fait parfois l'objet de prescriptions particuli\u00e8res avec un passage\u00ab contr\u00f4l\u00e9 \u00bb. Les conventions d'exploitation de concession devront rappeler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces conditionsd'acc\u00e8s et en imposer le strict respect.\u00c0 l'exception des installations sanitaires publiques et des postes de s\u00e9curit\u00e9, lorsque ces derniers ne sont passitu\u00e9s dans un espace remarquable au sens de l'article L 121-23 du Code de l'urbanisme, seuls sont permis surune plage les \u00e9quipements et installations d\u00e9montables ou transportables ne pr\u00e9sentant aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0les ancrer durablement au sol et dont l'importance et le co\u00fbt sont compatibles avec la vocation du domaine et sadur\u00e9e d'occupation. Les \u00e9quipements et installations implant\u00e9s doivent \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 permettre, en finde concession, un retour du site \u00e0 l'\u00e9tat initial. Leur localisation et leur aspect doivent respecter le caract\u00e8re dessites et ne pas porter atteinte aux milieux naturels.La publicit\u00e9 sur la plage est interdite. Cette prescription est absolue et ne souffre aucune exception. Les contrats\u00e9ventuellement pass\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de sous-trait\u00e9s avec des sponsors ne seront pas opposables. Les sous-trait\u00e9s devront faire mention de cette prescription.Le concessionnaire ne peut en aucun cas s'opposer \u00e0 l'exercice du contr\u00f4le des repr\u00e9sentants des administrationscomp\u00e9tentes chacune pour ce qui le concerne.Il n'est fond\u00e9 \u00e0 \u00e9lever contre l'\u00c9tat aucune r\u00e9clamation dans le cas de troubles de jouissance r\u00e9sultant soit detravaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'Etat ou pour son compte sur le domaine public, soit de mesures temporaires d'ordre et depolice.Le concessionnaire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 laisser s'implanter des activit\u00e9s \u00e0 l'ann\u00e9e sur la partie du domaine public,objet de la pr\u00e9sente concession.La plage conc\u00e9d\u00e9e doit \u00eatre libre de toute installation pendant une dur\u00e9e qui ne sera en aucun casinf\u00e9rieure \u00e0 QUATRE MOIS continus par an, soit du 15 novembre au 15 mars, \u00e0 l'exception des postes des\u00e9curit\u00e9 et des installations sanitaires publiques.Le total autoris\u00e9 des surfaces occup\u00e9es par les activit\u00e9s et installations ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 20 % de la surfacede la plage conc\u00e9d\u00e9e. Le total du lin\u00e9aire correspondant ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 20 % du lin\u00e9aire de rivageconc\u00e9d\u00e9.Plage Superficie Surface max occup\u00e9e = 20 %Plage de la Conche 441 200 m? 88 240 m?La superficie totale de la surface occup\u00e9e par les activit\u00e9s et installations est de 3 000 m?, soit 0,68 %.\nPlage Lin\u00e9aireLin\u00e9aire max occup\u00e9 = 20 %Plage de la Conche2 837 ml 567,4 mlLa longueur totale des espaces occup\u00e9s par les activit\u00e9s et installations est de 335 ml, soit 12 %.\nAinsi, 80 % de la longueur du rivage et de 80 % de la surface de la plage \u00e0 mi-mar\u00e9e doit rester libre de tout\u00e9quipement et de toute installation.\n4/7\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles de la \"Conche\" et de \"Valli\u00e8res\" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne51\nPlage Superficie Surface max occup\u00e9e = 20 %Plage de Valli\u00e8res 51 000 m? 10 200 m?La superficie totale de la surface occup\u00e9e par les activit\u00e9s et installations est de 1 600 m2, soit 3 %.\nPlage Lin\u00e9aire Lin\u00e9aire max occup\u00e9 = 20 %Plage de Vallieres 550 ml 110 mlLa longueur totale des espaces occup\u00e9s par les activit\u00e9s et installations est de 100 ml, soit 18 %.\nAinsi, 80 % de la longueur du rivage et de 80 % de la surface de la plage \u00e0 mi-mar\u00e9e doit rester libre de tout\u00e9quipement et de toute installation.Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2.1, le concessionnaire a la facult\u00e9 de mat\u00e9rialiser de fa\u00e7on l\u00e9g\u00e8re lad\u00e9limitation des parties des plages, figur\u00e9es sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent cahier des charges pour un lin\u00e9aire de2 837 ml sur la plage de la Conche et 550 ml sur la plage de Valli\u00e8res. La d\u00e9limitation mat\u00e9rielle autoris\u00e9e nepeut \u00eatre constitu\u00e9e que de fa\u00e7on l\u00e9g\u00e8re en m\u00e9nageant un passage d'au moins trois m\u00e8tres le long du rivage.L'ensemble des installations ne pourra d\u00e9passer la surface maximale autoris\u00e9e.Dans ces parties, le concessionnaire peut exploiter (en r\u00e9gie ou sous-traitance) des activit\u00e9s en rapportdirect avec la plage pendant la saison baln\u00e9aire, c'est-\u00e0-dire du 15 mars au 15 novembre.Hors des zones pr\u00e9vues aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent cahier des charges, les implantations d'activit\u00e9s en rapportavec l'exploitation de la plage ne sont pas autoris\u00e9es.Les sources de lumi\u00e8re install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation autoris\u00e9e devront respecter les termes del'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.Elles ne devront en outre jamais \u00eatre orient\u00e9es directement vers le large afin d'\u00e9viter toute confusion avec les\u00e9tablissements de signalisation maritime.\nARTICLE 3 - \u00c9quipement et entretien de la plage3.1 - \u00c9quipements (sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2)El\u00e9ments relevant d'une autre autorisation au niveau de plage de La Conche non inclus dans la p\u00e9rim\u00e8tre de laconcession de plage.La base nautique fait l'objet d'un transfert de gestion au b\u00e9n\u00e9fice de la commune.L'am\u00e9nagement du boulevard de la c\u00f4te de beaut\u00e9 pour lequel une concession d'utilisation du DPM a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e au Conseil D\u00e9partemental qui a r\u00e9alis\u00e9 les travaux.Equipements fixes existants \u00e0 la prise d'effet de la concession sur le domaine public maritime naturelinclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la concession de plage :\u00c9l\u00e9ments situ\u00e9s sur la plage de La Conche- Rampe, cales, 1 322 m?,- Escaliers, 28 m?,\u00ab Exutoire pluvial, 4 035 m?- Poste de secours, 100 m?,- Terrasse en dur, 87 m\u00b0.\n57\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles de la \"Conche\" et de \"Valli\u00e8res\" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne52\nEl\u00e9ments situ\u00e9s sur la plage de La Valli\u00e8res- Escaliers, 2 m?,< Poste de secours, 52 m\u00b0,- Rampe d'acc\u00e8s PMR, 245 m?.\nLes panneaux d'informations et directionnels, bancs racks \u00e0 v\u00e9los, poubelles, cand\u00e9labres, cl\u00f4tures de typeganivelles, coffrets \u00e9lectriques et gabions, d\u00e9montables et pr\u00e9sents sur l'ensemble de la concession de plagefont partie des \u00e9l\u00e9ments fixes relavant de la concession de plage.[Equipements temporaires mis en place lors de la p\u00e9riode estivale11 lots pour des activit\u00e9s :La plage de la Conche :o lot 3 : club multi-activit\u00e9s, 300 m\u00b0, 20 ml,o lot 4 : stationnement de jet-ski, 100 m?, 20 ml,o lot5 : club de plage et piscine, 500 m?, 25 ml,o lot 6 : \u00e9cole de natation, 100 m\u00b0, 20 ml,o lot 7 : trampoline assist\u00e9, 100 m\u00b0, 20 ml,o lot 8 : club de plage, 500 m?, 25 ml,o lot 11 : restaurant, 500 m\u00b0, 25 ml,o Lot association Saint Georges Voiles : une zone de stockages de remorques, 300 m?, 30 ml,\no}lot CB : terrasse de restaurant, 87 m?, 10 ml, (terrasse cit\u00e9e dans les \u00e9quipements fixes).Une zone de 600 m?, en 5 secteurs, est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'exploitation de cabines de plage par la commune, dans laquelleseront install\u00e9s 2 chalets d\u00e9montables \u00e0 usage de stockage de livres et mat\u00e9riels \u00e0 disposition du public.La commune a r\u00e9serv\u00e9 3 espaces visant \u00e0 accueillir des animations ponctuelles durant la saison. Ces espaces sontr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s sportives, de d\u00e9tente et de d\u00e9couverte, gratuites \u00e0 destination des adultes et des enfants,en lien avec la mer. \u00c0 l'issue de ces animations, ces espaces redeviennent disponibles pour le service publicbaln\u00e9aire. Ils ne font l'objet d'aucun sous-trait\u00e9 d'exploitation.La plage de Valli\u00e8reso lot | : accueil char \u00e0 voile, 100 m?, 25 ml,o lot 9 : restaurant de plage, 500 m?, 25 ml,o lot2 : club de plage et piscine, 500 m?, 25 ml,o lot 10 : restaurant de plage, 500 m?, 25 ml.Une zone de 50 m? est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'exploitation de cabines de plage par la commune.Ces installations d\u00e9montables doivent faire l'objet d'une autorisation sp\u00e9ciale au titre de l'article L341-10 duCode de l'environnement dans le cadre de l'instruction d'une demande au titre de l'urbanisme. Les projetsdevront s'int\u00e9grer dans le paysage littoral environnant.\u00c0 la fin de chaque saison estivale, la commune est tenue d'enlever les installations mobiles et d\u00e9montablesimplant\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la concession.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5, le concessionnaire transmettra au service de l'Etat (DDTM), avant chaque saisonestivale, les modifications \u00e9ventuelles envisag\u00e9es au plan des am\u00e9nagements pr\u00e9vus, en vue de son approbation.()\n6/7\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles de la \"Conche\" et de \"Valli\u00e8res\" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne53\n3.3 -Enl\u00e8vement des installations saisonni\u00e8resD\u00e8s la fin de chaque saison baln\u00e9aire, ou au plus tard le 15 novembre le concessionnaire est tenu de faireproc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des installations saisonni\u00e8res implant\u00e9es sur la plage et de proc\u00e9der \u00e0 la remise en \u00e9tatdes lieux au droit des installations enlev\u00e9es, sauf autorisation \u00e9crite de l'\u00c9tat charg\u00e9 du contr\u00f4le de la gestion duDPM.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que devront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9s \u00e0 cette date, les b\u00e2timents et fondations, planchers, terrasses, platelages,et tout mat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la plage, y compris les r\u00e9seaux secondaires desservant les lots de plage.Cette disposition ne s'applique pas au poste de surveillance existant.Le concessionnaire est tenu de se substituer aux sous-traitants, en cas de d\u00e9faillance de leur part.\nLe reste est sans changement.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du Q 5 AQUT 2025\nLe Pr\u00e9fePour le PR\u00c9FET, etLe directeur d\u00e9pa\u00e4get de la Mer.Brice Blondel\nar d\u00e9l\u00e9gation.nental des Territorras !\n777\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 Ao\u00fbt 2025 modifiant le cahier\ndes charges de la concession des plages naturelles de la \"Conche\" et de \"Valli\u00e8res\" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne54\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-08-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination de station class\u00e9e de tourisme - LE\nBOIS-PLAGE-EN-R\u00c9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement de la d\u00e9nomination de\nstation class\u00e9e de tourisme - LE BOIS-PLAGE-EN-R\u00c9 55\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA | Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9CHARENTE- Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant renouvellement de l'attribution de la d\u00e9nomination de\u00ab station class\u00e9e de tourisme \u00bb pour la commune du BOIS-PLAGE-EN-RELE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-13 \u00e0 L133-18 et R. 133-37 \u00e0 R133-43 ;VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune du BOIS-PLAGE-EN-R\u00c9 commestation de tourisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif auxcommunes touristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe |l de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre2008 relatif aux communes touristiques ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif aux communestouristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-657 du 8 mars 2022 pronon\u00e7ant le classement de l'office de tourismeintercommunal \u00ab DESTINATION \u00ceLE DE R\u00c9 \u00bb en cat\u00e9gorie | ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2025 portant renouvellement de la d\u00e9nomination de la commune duBOIS-PLAGE-EN-R\u00c9 en \u00ab commune touristique \u00bb ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025 sollicitant le renouvellement de lad\u00e9nomination de station class\u00e9e de tourisme pour la commune du BOIS-PLAGE-EN-RE ;VU le dossier de demande re\u00e7u complet le 10 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la commune du BOIS-PLAGE-EN-R\u00c9 pr\u00e9sente un dossier complet r\u00e9pondant auxconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 25 avril 2025 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement de la d\u00e9nomination de\nstation class\u00e9e de tourisme - LE BOIS-PLAGE-EN-R\u00c9 56\nARRETEARTICLE 1: Le renouvellement de la d\u00e9nomination de station class\u00e9e de tourisme est accord\u00e9e \u00e0 lacommune du BOIS-PLAGE-EN-RE pour une p\u00e9riode de 12 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,non renouvelable par tacite reconduction.ARTICLE 2 : Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable \u00e0 la Pr\u00e9fecture aupr\u00e8s du Bureau de laR\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des Elections sis cit\u00e9 administrative de Duperr\u00e9, 5 place des cordeliers \u00e0 LaRochelle.ARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Maire du BOIS-PLAGE-EN-RE et publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le @ 4 AQUT 2025Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral78\"'v:'/(\"' -Em man,u'\"ef'C'AYRGJ,\\I\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratifde Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement de la d\u00e9nomination de\nstation class\u00e9e de tourisme - LE BOIS-PLAGE-EN-R\u00c9 57\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-08-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement du\nclassement de l'\u00ceLE D'AIX en commune touristique\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement du classement de l'\u00ceLE\nD'AIX en commune touristique 58\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\u0152x Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9PR\u00c9FET Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9r\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoralportant renouvellement du classement de I'ILE D'AIX en\u00ab Commune Touristique \u00bbLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 131-11, L. 133-12 et R. 133-32 \u00e0 R. 133-35 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme, notamment les articles 1 et 2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de I\u00ceLE D'AIX en communetouristique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2023 portant renouvellement du classement de I'Office deTourisme ROCHEFORT OC\u00c9AN en cat\u00e9gorie | ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration ROCHEFORT OC\u00c9AN en date du 23 juin 2025sollicitant le renouvellement de la d\u00e9nomination de I'ILE D'AIX en commune touristique ;VU le dossier de demande re\u00e7u complet le 31 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la commune de I'ILE D'AIX pr\u00e9sente un dossier complet r\u00e9pondant aux conditionsfix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1: La d\u00e9nomination de commune touristique est accord\u00e9e \u00e0 la commune de I'ILE D'AIX pourune p\u00e9riode de 5ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, non renouvelable par tacitereconduction.\nARTICLE 2 : Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable \u00e0 la Pr\u00e9fecture aupr\u00e8s du Bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections sis cit\u00e9 administrative de Duperr\u00e9, 5 place des Cordeliers \u00e0 LaRochelle.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement du classement de l'\u00ceLE\nD'AIX en commune touristique 59\nARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Maire de l \u00ceLE D'AIX et pubhe au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le @ & AOUT 2025Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secret/ K'\u00ef e g\u00e9n\u00e9ral\u00c0Emmanuel em; '/ /\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (httD//www.telerecours fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement du classement de l'\u00ceLE\nD'AIX en commune touristique 60\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-08-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les\nservices de la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser\ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Rochefort\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services de la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Rochefort\n61\n\u00c8I\u00c8E\u00cb\u00caT Direction des s\u00e9curit\u00e9sCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralautorisant les services de la direction inerd\u00e9partementale de la polie nationale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectriqued'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 Ao\u00fbt 2025\u00e0 Rochefort\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du Code de lad\u00e9fense et R. 213-2 et suivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage desa\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur B_rice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'avis de brouillage en date du 6 ao\u00fbt 2025 sollicit\u00e9 par les services de directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime dans le cadre de la visiteofficielle du Premier ministre, Monsieur Fran\u00e7ois BAYROU, visant \u00e0 autoriser le brouillage de\n1/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services de la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Rochefort\n62\ncertaines fr\u00e9quences le 7 ao\u00fbt 2025, entre 10h30 et 16h30, au-dessus d\u00e9 la commune deRochefort sur les secteurs de la Corderie Royale et de la Charente ;Vu l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e et annex\u00e9e \u00e0 la demande d'autorisation d''utilisation d'undispositif de brouillage par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de laCharente-Maritime ;Consid\u00e9rant que, depuis le 1* juillet 2025, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence Attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9maintenu et est applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroristedemeure \u00e9lev\u00e9e en France ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la visite officielle du Premier ministre, le 7 ao\u00fbt 2025, ced\u00e9placement pourrait faire l'objet d'attaques terroristes par voie a\u00e9rienne, qu'en raison dudanger que pr\u00e9sentent d'\u00e9ventuels survols de drones illicites et malveillants pour lad\u00e9l\u00e9gation officielle et ses accompagnants et des personnels sur site, il appara\u00eet n\u00e9cessaire demettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les \u00e9quipementssur les domaines pr\u00e9cit\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il est imp\u00e9ratif de s\u00e9curiser les abords et les lieux emprunt\u00e9s par l'autorit\u00e9 lorsdes diff\u00e9rentes s\u00e9quences de son d\u00e9placement officiel, notamment lors de son \u00e9tape sur lacommune de Rochefort, zone particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9e en cette p\u00e9riode estivale ; qu'autitre de la lutte anti-drones, ce moyen de brouillage s'av\u00e8re n\u00e9cessaire et concourt demani\u00e8re compl\u00e9mentaire au dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu; qu'au surplus, ce brouillagepermettra d'entraver toute tentative d'intrusion d'a\u00e9ronefs malveillants circulant sanspersonne \u00e0 bord et, au besoin, de les neutraliser en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les autorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour lesbesoins de l'ordre public ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritimeest autoris\u00e9e \u00e0 mettre en place un dispositif de brouillage des fr\u00e9quences \u00e0 l'aide d'unsyst\u00e8me de brouillage de type WATSON ;Article 2: : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise l'installation du dispositif de brouillage sur la communede Rochefort, sur les secteurs de la Corderie Royale et de la Charente et d\u00e9termine la zoned'exclusion telle que d\u00e9finie dans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e au jeudi 7 ao\u00fbt 2025, de 10h30 \u00e0 16h30.\n2/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services de la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Rochefort\n63\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification, soitpar recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017La Rochelle cedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre deI'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau \u2014- 75800Paris), soit par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15,Rue de Blossac - BP541 \u2014 86020 Poitiers cedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le sitecitoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le directeur de cabinet et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationalede la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e9s le tribunal judiciairede La Rochelle, \u00e0 la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort ainsi qu'au maire de la commune deRochefort.\n\u00c0 la Rochelle,le Z 6 AplT 2075\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nPierre-Louis SIRE\n3/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services de la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Rochefort\n64\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services de la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Rochefort\n65\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les\nservices du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser\ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 sur la commune de\nl'Ile d'AIx\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx\n66\nPDI\u00c8ELFI\u00ceT Direction des s\u00e9curit\u00e9sCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralautorisant les services du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime\u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefscirculant sans personne \u00e0 bord le 7 Ao\u00fbt 2025sur la commune de l'\u00cele d'Aix\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14 ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du Code de lad\u00e9fense et R. 213-2 et suivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage desa\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'avis de brouillage en date du 5 ao\u00fbt 2025 sollicit\u00e9 par les services du groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime dans le cadre de la visite officielle duPremier ministre, Monsieur Fran\u00e7ois BAYROU, visant \u00e0 autoriser le brouillage de certaines\n1/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx\n67\nfr\u00e9quences le 7 ao\u00fbt 2025, entre 13h00 et 17h00, au-dessus de la commune de I'lle d'Aix, surles secteurs suivants :- Place du S\u00e9maphore ;- Fort Liedot.Vu l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e et annex\u00e9e \u00e0 la demande d'autorisation d'utilisation d'undispositif de brouillage par le groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que, depuis le 1% juillet 2025, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence Attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9maintenu et est applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroristedemeure \u00e9lev\u00e9e en France ; 'Consid\u00e9rant qu'a l'occasion de la visite officielle du Premier ministre, le 7 ao\u00fbt 2025, ced\u00e9placement pourrait faire l'objet d'attaques terroristes par voie a\u00e9rienne, qu'en raison dudanger que pr\u00e9sentent d'\u00e9ventuels survols de drones illicites et malveillants pour lad\u00e9l\u00e9gation officielle et ses accompagnants et des personnels sur site, il appara\u00eet n\u00e9cessaire demettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les \u00e9quipementssur les domaines pr\u00e9cit\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il est imp\u00e9ratif de s\u00e9curiser les abords et les lieux emprunt\u00e9s par l'autorit\u00e9 lorsdes diff\u00e9rentes s\u00e9quences de son d\u00e9placement officiel, notamment lors de son \u00e9tape sur lacommune de l'\u00eele d'Aix, zone particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9e en cette p\u00e9riode estivale ; qu'autitre de la lutte anti-drones, ce moyen de brouillage s'av\u00e9re n\u00e9cessaire et concourt demani\u00e8re compl\u00e9mentaire au dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu; qu'au surplus, ce brouillagepermettra d'entraver toute tentative d'intrusion d'a\u00e9ronefs malveillants circulant sanspersonne \u00e0 bord et, au besoin, de les neutraliser en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les autorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour lesbesoins de l'ordre public ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime estautoris\u00e9 \u00e0 mettre en place un dispositif de brouillage des fr\u00e9quences \u00e0 l'aide d'un syst\u00e8me debrouillage de type WILSON (lot LAD RGNA) ;Article 2: : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise l'installation du dispositif de brouillage sur la communede l'\u00cele d''Aix, sur les secteurs de la place du S\u00e9maphore et du Fort Li\u00e9dot et d\u00e9termine lazone d'exclusion telle que d\u00e9finie dans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx\n68\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e au jeudi 7 ao\u00fbt 2025, de 13h00 \u00e0 17h00.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification, soitpar recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017La Rochelle cedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre deI'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800Paris), soit par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15,Rue de Blossac \u2014 BP541 \u2014 86020 Poitiers cedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le sitecitoyens.telerecours.fr).Article 5: Le directeur de cabinet et le Colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e9s le tribunal judiciairede La Rochelle, \u00e0 la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort ainsi qu'au maire de la commune de I'lle d'Aix.\n\u00c0 la Rochelle, le =6 AOUT 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nPierre-Louis SIRE\n3/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx\n69\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 parl'autorisation d'installation d'un dispositif de brouillageet la zone d'exclusionCommune de l'\u00eele d'Aix\nSecteur du fort Li\u00e9dot\np --~\" o\u00ef \"o xPEs ds .... \\\u00a5 woore [ 0.s00 2l \\' - iT \u00bb \u00fb\u00e7_\u2014_\u2014 d \\\u2014--_.7(p \u00e9 Bai . vs \\\\ '[ se \\' g\" .xlq''\u2014\u2014__-\"\nw0F toneB s\u0391\u00ab\u00d9-'vw\nAucoeumee D smmie '\nSecteur de la place du S\u00e9maphore\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 autorisant les services du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 7 ao\u00fbt 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx\n70","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-09-01T10:17:09+00:00","id":"93b262708bb899ba4b4a120722dd7bc6b4ce12bfeb8e68c3dfe7acbd502c49e3","name":"Recueil-25-08-06-210-special","pdf_creation_date":"2025-08-06T14:47:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/81487/574733/file/Recueil-25-08-06-210-special.pdf"}