{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-132\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'environnement et de la for\u00eat\n43-2024-06-27-00002 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF-2024-395 DU\n27/06/2024\nPORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER DANS LES\nPROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES CONCERN\u00c9ES PAR LES TRAVAUX D\u25a1INT\u00c9R\u00caT\nG\u00c9N\u00c9RAL DE RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN\nVERSANT ALTI-LIGERIEN DE L\u25a1ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L\u25a1ENTR\u00c9E\nEN HAUTE-LOIRE A L\u25a1AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE \u00c0\nVIEILLE-BRIOUDE \u00c0 L\u25a1AVAL, R\u00c9ALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT DE L\u25a1ALLIER \nPOUR L\u25a1ANN\u00c9E 2024 (4 pages) Page 3\n43-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2024\u25a1381 en date\ndu 27 juin 2024\nportant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR\nINSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AM\u00c9NAGEMENT\nHYDRO\u00c9LECTRIQUE De sainte marguerite SUR LA senouire \u25a1 COMMUNES\nDE sainte marguerite ET JOSAT (3 pages) Page 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me\ntriathlon des sucs\" le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part de Lapte (site du\nbarrage de Lavalette) (6 pages) Page 12\n43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du\n25 juin 2024 portant AUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le\nDIMANCHE 7 juillet 2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du\nPUY-EN-VELAY (10 pages) Page 19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-28\nen date du 18 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (5 pages) Page 30\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-06-27-00002\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF-2024-395 DU\n27/06/2024\nPORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER DANS\nLES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES CONCERN\u00c9ES PAR LES\nTRAVAUX D\u25a1INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL DE\nRESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE\nBASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L\u25a1ALLIER ET\nSES AFFLUENTS ENTRE L\u25a1ENTR\u00c9E EN\nHAUTE-LOIRE A L\u25a1AMONT ET LA CONFLUENCE\nDE LA SENOUIRE \u00c0 VIEILLE-BRIOUDE \u00c0 L\u25a1AVAL,\nR\u00c9ALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT DE L\u25a1ALLIER \nPOUR L\u25a1ANN\u00c9E 2024\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nDDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024\nPORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES CONCERN\u00c9ES PAR LES TRAVAUX D\u25a1INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL DE\nRESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L\u25a1ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L\u25a1ENTR\u00c9E EN\nHAUTE-LOIRE A L\u25a1AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE \u00c0 VIEILLE-BRIOUDE \u00c0 L\u25a1AVAL, R\u00c9ALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT DE L\u25a1ALLIER \nPOUR L\u25a1ANN\u00c9E 2024\n3\nDirectionEx | | d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE HAUTE-LOIRELibor\u00e9\u00c9qulit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PREFECTORAL N\u00b0 DDT-SEF-2024-395 DU 27 JUIN 2024PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES CONCERN\u00c9ESPAR LES TRAVAUX D'INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL DE RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SURLE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L'ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L'ENTR\u00c9E ENHAUTE-LOIRE A L'AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE \u00c0 VIEILLE-BRIOUDE \u00c0L'AVAL, REALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE D'AM\u00c9NAGEMENT DE L'ALLIERPOUR L'ANN\u00c9E 2024 |\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L5721-2 ;VU le Code de l'environnement- et notamment ses articles L. 211-7, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L.215-15, R, 214-88 \u00e0 R.214-104 et R. 215-2 \u00e0 R. 215-5 ;VU le Code rural et notamment ses articles L 151-36 \u00e0 L 151-40 ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics et notamment l'article 3 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/Coordination 2023-38 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane LE GOASTER directeur d\u00e9partemental desTerritoires de |la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023-037 du 11 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefsde service de la direction d\u00e9partementale des Territoires ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne approuv\u00e9le 18 mars 2022 ;VU le dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux sur le bassin alti-lig\u00e9rien de I'Allier et ses affluents entre l'entr\u00e9e en Haute-Loire \u00e0 I'amont et laconfluence de la Senouire \u00e0 Vieille-Brioude \u00e0 l'aval, re\u00e7u le 20 d\u00e9cembre 2021 et lescompl\u00e9ments apport\u00e9s le 4 janvier 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2022 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral del'op\u00e9ration de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-lig\u00e9rien de l'Allier et sesaffluents entre l'entr\u00e9e en Haute-Loire \u00e0 l'amont et la confluence de la Senovire \u00e0Vieille-Brioude \u00e0 l'aval ;\n13, rue des Moulins43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e9l. : 04 71 05 84 00M\u00e9l, : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr1/14\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nDDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024\nPORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES CONCERN\u00c9ES PAR LES TRAVAUX D\u25a1INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL DE\nRESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L\u25a1ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L\u25a1ENTR\u00c9E EN\nHAUTE-LOIRE A L\u25a1AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE \u00c0 VIEILLE-BRIOUDE \u00c0 L\u25a1AVAL, R\u00c9ALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT DE L\u25a1ALLIER \nPOUR L\u25a1ANN\u00c9E 2024\n4\nVU la demande par courriel du SMAA, en date du 20 juin 2024, relative \u00e0 la r\u00e9alisation detravaux, pour l'ann\u00e9e 2024, sur le territoire du contrat territorial haut Allier, dans lecadre de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration de restauration du lit et desberges sur le bassin alti-lig\u00e9rien de I'Allier et ses affluents entre l'entr\u00e9e en Haute-Loire\u00e0 l'amont et la confluence de la Senouire \u00e0 Vieille-Brioude \u00e0 l'aval ;CONSID\u00c9RANT que les travaux de restauration sont propos\u00e9s dans le cadre du ContratTerritorial du Haut-Allier approuv\u00e9 en date du 9 mars 2021 pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat publicmanifeste ; :\n\\CONSID\u00c9RANT_que le programme de travaux envisag\u00e9s est de nature \u00e0 restaurer unfonctionnement \u00e9quilibr\u00e9 des cours d'eau non domaniaux, \u00e0 am\u00e9liorer leur qualit\u00e9\u00e9cologique et hydromorphologique ;CONSID\u00c9RANT que ces travaux sont compatibles avec les objectifs du SDAGE LoireBretagne et r\u00e9pondent favorablement aux programmes et aux mesures ; |CONSID\u00c9RANT que les travaux qui seront men\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e 2024 respectent lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant, au titre de |'article l'article L.211-7 du code del'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration du lit des bergessur le bassin alti-lig\u00e9rien de l'Allier et ses affluents entre l'entr\u00e9e en Haute-Loire \u00e0 l'amontet la confluence de la Senouire \u00e0 Vieille-Brioude \u00e0 l'aval ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Loire\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\" - LOCALISATION DES TRAVAUXPour I'ann\u00e9e civile 2024, dans le cadre de l'application de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 lesagents du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Allier (SMAA) et leurs mandataires sontautoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s closes ou non closes (\u00e0 l'exception des lieuxconsacr\u00e9s aux habitations), \u00e0 proc\u00e9der aux travaux de restauration du lit et des berges surle bassin alti-lig\u00e9rien de I'Allier et ses affluents entre l'entr\u00e9e en Haute-Loire \u00e0 l'amont et laconfluence de la Senouire \u00e0 Vieille-Brioude \u00e0 l'aval, r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral, sur les parcelles pr\u00e9cis\u00e9es dans la liste en annexe n\u00b01 et situ\u00e9es sur les communesde Vissac-Auteyrac, Siaugues Sainte Marie, Esplantas-Vazeilles et Saugues.\nComme rappel\u00e9 dans la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, avant toute intervention, uneconvention sera sign\u00e9e entre le ma\u00eetre d'ouvrage et les propri\u00e9taires riverains des coursd'eau concern\u00e9s. Elle encadrera les travaux autoris\u00e9s sur les parcelles en rappelant lesmodalit\u00e9s d'intervention.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEF-2022-37 du 16 f\u00e9vrier 2022, \"Certainstravaux sens\u00e9s intervenir dans le lit du cours d'eau ou modifier leurs profils en traverspourront \u00eatre soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration selon les articles L181-1 ou L214-3 ducode de |'Environnement. |ls devront faire l'objet d'une demande sp\u00e9cifique pr\u00e9alableavant leur commencement qui sera adress\u00e9e au service police de l'eau de la DDT pourpr\u00e9ciser les rubriques soumises \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation\", Les travaux devant fairel'objet d'une demande sp\u00e9cifique avant leur commencement concernent en particulier,pour les travaux pr\u00e9vus sur l'ann\u00e9e 2024, la mise en place de passages \u00e0 gu\u00e9.\n2/14\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nDDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024\nPORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES CONCERN\u00c9ES PAR LES TRAVAUX D\u25a1INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL DE\nRESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L\u25a1ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L\u25a1ENTR\u00c9E EN\nHAUTE-LOIRE A L\u25a1AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE \u00c0 VIEILLE-BRIOUDE \u00c0 L\u25a1AVAL, R\u00c9ALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT DE L\u25a1ALLIER \nPOUR L\u25a1ANN\u00c9E 2024\n5\nARTICLE 2 - DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00e9tre dues aux dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires dans lecadre de l'ex\u00e9cution des travaux seront \u00e0 la charge du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement del'Allier. \u00c0 d\u00e9faut d'entente amiable elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal de Clermont-Ferrand.\nARTICLE 3 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire, il sera publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire pendantune dur\u00e9e de six mois au moins.Il fera \u00e9galement l'objet d'une publication par affichage d'une dur\u00e9e minimale d'un moisdans les mairies concern\u00e9es par les travaux. |l sera dress\u00e9 proc\u00e8s verbal del''accomplissement de cette formalit\u00e9.Une fois par mois et au moins un mois avant le d\u00e9but de l'intervention le ma\u00eetre d'ouvrageinformera le public des op\u00e9rations programm\u00e9es par publication d'un communiqu\u00e9 depresse dans un journal d'annonces l\u00e9galesUn exemplaire du dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sera \u00e9galementdisponible dans les locaux du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Allier.ARTICLE 4 - AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONSLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ne dispense en aucun cas le permissionnaire defaire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementationsnotamment celles relatives \u00e0 la loi sur l'eau,ARTICLE 5 - EX\u00c9CUTION ET NOTIFICATIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, les maires des communes deVissac-Auteyrac, Siaugues Sainte Marie, Esplantas-Vazeilles et Saugues., le directeurd\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Loire, le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement del'Allier, le chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fetPour le Directeur d\u00e9partemental des Territoires,et par d\u00e9l\u00e9gationLe chef du Service-Environnement-For\u00eat\nXavier CHEILLIETZ\n3/14\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nDDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024\nPORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES CONCERN\u00c9ES PAR LES TRAVAUX D\u25a1INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL DE\nRESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L\u25a1ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L\u25a1ENTR\u00c9E EN\nHAUTE-LOIRE A L\u25a1AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE \u00c0 VIEILLE-BRIOUDE \u00c0 L\u25a1AVAL, R\u00c9ALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT DE L\u25a1ALLIER \nPOUR L\u25a1ANN\u00c9E 2024\n6\nVoies et d\u00e9laisde recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr \u00bb.\n4/14\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nDDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024\nPORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES CONCERN\u00c9ES PAR LES TRAVAUX D\u25a1INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL DE\nRESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L\u25a1ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L\u25a1ENTR\u00c9E EN\nHAUTE-LOIRE A L\u25a1AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE \u00c0 VIEILLE-BRIOUDE \u00c0 L\u25a1AVAL, R\u00c9ALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT DE L\u25a1ALLIER \nPOUR L\u25a1ANN\u00c9E 2024\n7\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2024\u25a1381 en\ndate du 27 juin 2024\nportant PROLONGATION D'AUTORISATION\nPOUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE\nL'AM\u00c9NAGEMENT HYDRO\u00c9LECTRIQUE De sainte\nmarguerite SUR LA senouire \u25a1 COMMUNES DE\nsainte marguerite ET JOSAT\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2024\u25a1381\nen date du 27 juin 2024\nportant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AM\u00c9NAGEMENT HYDRO\u00c9LECTRIQUE\nDe sainte marguerite SUR LA senouire \u25a1 COMMUNES DE sainte marguerite ET JOSAT\n8\nPREFET DirectionB\u00c2JHAUTE-LOIRE d\u00e9partementaleEgalit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT- SEF 2024-381 EN DATE DU 27JUIN 2024PORTANT PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENTDE L'AM\u00c9NAGEMENT HYDRO\u00c9LECTRIQUE DE SAINTE MARGUERITE SUR LA SENOUIRE -COMMUNES DE SAINTE MARGUERITE ET JOSATLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment les articles R.181-49, R.214-21 et R.214-22 ;VU la loi de programme n\u00b0 2005-781 du 13 juillet 2003 fixant les orientations de la politique\u00e9nerg\u00e9tique ;VU la loi n\u00b0 2000-108 du 10 f\u00e9vrier 2000 relative \u00e0 la modernisation et au d\u00e9veloppement duservice public de l'\u00e9lectricit\u00e9 et notamment ses articles 6 \u00e0 9 et 42 ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire -Bretagne ;VU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant du Haut-Allierapprouv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral DIPPAL n\u00b0B3-2016-260 du 27 d\u00e9cembre 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation n\u00b01D4-B4 204 du 25 juin 1984 autorisant l'implantation d'une usinehydro\u00e9lectrique sur la rivi\u00e8re \"La Senouire\", sur le territoire des communes de Ste Margueriteet Josat, pour une dur\u00e9e de 40 ans ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/Coordination 2023-38 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane LE GOASTER directeur d\u00e9partemental des Territoiresde la Haute-Loire;VU l'arr\u00e9t\u00e9 2023-037 du 11 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs deservice de la direction d\u00e9partementale des Territoires ;VU la demande par courriel du bureau d'\u00e9tude du p\u00e9titionnaire, en charge de l'\u00e9laboration dudossier de renouvellement de l'usine hydro\u00e9lectrique de Sainte Marguerite, en date du 11janvier 2024 de prolonger le d\u00e9lai limite de d\u00e9p\u00f4t du dossier de renouvellement ;VU les observations du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 en date du 26juin 2024;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9tude de d\u00e9bit minimum biologique (DMB) sur cetam\u00e9nagement, au vu de la richesse biologique importante de la rivi\u00e8re Senouire, dans le cadredu dossier de renouvellement ;CONSID\u00c9RANT le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction du dossier et le retard pris pour le d\u00e9p\u00f4t dudossier de renouvellement de l'autorisation de la micro-centrale hydro\u00e9lectrique de SaintMarguerite par le p\u00e9titionnaire, dont la date de fin d'autorisation est \u00e9chu depuis le 25 juin2024;\nDOT - 13, rue des Moulins43000 Le Puy-an-ValayTel 04710584 05M\u00e9l _ ddi-sef@huute-loire gouv fr 1/3\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2024\u25a1381\nen date du 27 juin 2024\nportant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AM\u00c9NAGEMENT HYDRO\u00c9LECTRIQUE\nDe sainte marguerite SUR LA senouire \u25a1 COMMUNES DE sainte marguerite ET JOSAT\n9\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARRETEARTICLE 1er : Prolongation de l'autorisation sous conditionsL'autorisation de disposer de l'\u00e9nergie de la riviere Senouire pour la mise en jeu de l'usinehydro\u00e9lectrique de Sainte-Marguerite est prolong\u00e9e de 2 ans, soit au 25 juin 2026, souscondition.ARTICLE N\u00b02 : Conditions de prolongationLes conditions de prolongation de l'autorisation sont les suivantes :* le dossier de renouvellement complet devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 complet avant le 25 juin 2025aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat ;\u00bb le dossier de renouvellement devra comporter une \u00e9tude de d\u00e9termination du d\u00e9bitminimum biologique dans la Senouire au point de pr\u00e9l\u00e8vement et dans le tron\u00e7oncourt-circuit\u00e9 ;* le dossier de renouvellement devra comporter une \u00e9tude des incidences de la centralehydro-\u00e9lectrique sur l'ensemble des compartiments environnementaux et sanitaires etexposer les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter, r\u00e9duire ou compenser cesincidences;* le dossier de renouvellement devra comporter des mesures de compensationappropri\u00e9es de l'impact de la pr\u00e9sence et du fonctionnement de l'usine sur lacirculation, la reproduction des esp\u00e8ces piscicoles et le milieu aquatique en g\u00e9n\u00e9ral ;* le dossier de renouvellement devra comporter des mesures de suivi environnementalde l'impact de l'usine hydro\u00e9lectrique (piscicole, morphologique, s\u00e9dimentaire) sur 5ans apr\u00e8s la date de renouvellement.ARTICLE N\u00b03 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 181-50 du Code de l'environnement (le tribunal peut\u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par l''application internetwww.telerecours.fr ;1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R 181-44 du Codede l'environnement ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 dum\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si I'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Les d\u00e9lais de recours contentieux courent \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la r\u00e9ponse del'administration qui ne peut exc\u00e9der deux mois. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendantdeux mois vaut rejet de la demande exprim\u00e9e par le recours gracieux.\nDDT - 13, rue des Moulins43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l * 0471 05 84 05M\u00e9l _ ddl-sef@haute-loire.gouv.fr 2/3\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2024\u25a1381\nen date du 27 juin 2024\nportant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AM\u00c9NAGEMENT HYDRO\u00c9LECTRIQUE\nDe sainte marguerite SUR LA senouire \u25a1 COMMUNES DE sainte marguerite ET JOSAT\n10\nARTICLE N\u00b04 : Publication et ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Loire et les maires des communes de Sainte-Marguerite et Josat sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera notifi\u00e9au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la mairie de Sainte-Marguerite.\nPour le pr\u00e9fet,Pour le Directeur des Territoires de Haute-LoireLe chef du Service Environnement-For\u00eat,\n\u2014 E - \\\nXavier CHEILLETZ\nDDT - 13, tue des Moulins43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l * 04 71 05 84 05M\u00e9l ddt-sefgiihaute-loire gouv.fr 3/ 3\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2024\u25a1381\nen date du 27 juin 2024\nportant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AM\u00c9NAGEMENT HYDRO\u00c9LECTRIQUE\nDe sainte marguerite SUR LA senouire \u25a1 COMMUNES DE sainte marguerite ET JOSAT\n11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-06-28-00001\nAP - DCL-BRE2024-72- portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me triathlon des sucs\"\nle samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part de Lapte (site\ndu barrage de Lavalette)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me triathlon des sucs\" le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part de Lapte (site du barrage de Lavalette) 12\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2024-72 EN DATE DU 28 JUIN 2024 PORTANT\nAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00ab 26\u00c8ME TRIATHLON DES SUCS \u00bb\nLE SAMEDI 6 JUILLET 2024,\n AU D\u00c9PART DE LAPTE (SITE DU BARRAGE DE LAVALETTE)\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  code  de  la  route  notamment  ses  articles  R.  411.30,  R.  411.31,  R,  414-3-1,  et\nR. 416.19 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation\nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02024-155  du 28 juin 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Cyril MOURY,\nrepr\u00e9sentant de l'association \u00abTryssingeaux\u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab26\u00e8me Triathlon des Sucs\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part du site du\nbarrage de Lavalette \u2013 commune de Lapte.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des\nvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la\nmanifestation ; \nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me triathlon des sucs\" le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part de Lapte (site du barrage de Lavalette) 13\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er :\nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux\nusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9no mm\u00e9e \u00ab26\u00e8me Triathlon des Sucs\u00bb qui doit\nse d\u00e9rouler le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part du site du barrage de Lavalette \u2013 commune de\nLapte. \nLes  signaleurs  devront  \u00eatre  en  place  au  plus  tard  quinze  minutes  avant  le  d\u00e9part  des\ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de\nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                              \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils\nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils\ndoivent porter  un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du\ncode  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb  clairement  visible,\naccompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.\nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des\nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est\nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0\nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte\nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de\ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un\npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute\nvisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs\nutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0  l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des\nv\u00e9hicules.\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0  face avant rouge symbole sens\ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si\nla route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re\ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple\nun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me triathlon des sucs\" le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part de Lapte (site du barrage de Lavalette) 14\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau\nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation\nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet\n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du\ncode du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du \ncode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire , le directeur d\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 28 juin 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nsignal\u00e9\nEric PLASSERAUD\n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me triathlon des sucs\" le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part de Lapte (site du barrage de Lavalette) 15\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1  CROIZIER Anne-Sophie \u00e9pouse TRILLAND\n2  FAVIER Eric\n3  FREYCHET Xavier\n4  GAUCHER Christophe\n5  GODEL S\u00e9bastien\n6  JOUVE Sylvain\n7  LEROY Bertrand\n8  MARGERIT Hugo\n9  MASSARD Bertrand\n10  MONTMEA Denis\n11  NOUVET Nicolas\n12  OLIVIER Pauline\n13  PONTVIANNE Thierry\n14  RAVEL Martin\n15  RINALDI Michel\n16 JANUEL Fr\u00e9d\u00e9ric\n17 JOUBERT Laurent\n18 MOUNIOLOUX Thomas\n19 PONTVIANNE Alexi\n20 THIVOLLET L\u00e9o\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me triathlon des sucs\" le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part de Lapte (site du barrage de Lavalette) 16\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R A uction m\u00eame partielle interdite\nLa QQStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main1 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste M ction m\u00e9me perticie Interche\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me triathlon des sucs\" le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part de Lapte (site du barrage de Lavalette) 17\n- FEDERATIONFRANGAISE\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me triathlon des sucs\" le samedi 6 juillet 2024 au d\u00e9part de Lapte (site du barrage de Lavalette) 18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-06-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date\ndu 25 juin 2024 portant AUTORISATION D\u25a1une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le\nDIMANCHE 7 juillet 2024 sur les communes de\nVALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n19\nPREFET \" Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralC  DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETEgalit\u00e9 DE LA LEGALITEFraternit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationet des \u00e9lectionsARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N2 2024-71 EN DATE DU 25 JUIN 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEEDENOMMEE \u00ab DEMONSTRATION MOBCROSS DES LAUZES \u00bb LE DIMANCHE 7 JUILLET 2024SUR LES COMMUNES DE VALS PRES LE PUY ET DU PUY-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ; : |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela pr\u00e9fecture de Haute-Loire; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 3 mars 2024 par Monsieur Julien ARNAUD, pr\u00e9sident de Team desLauzes, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 7juillet 2024, une \u00e9preuvemotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D\u00e9monstration Mobcross des Lauzes \u00bb traversant les communes deVals pr\u00e8s le Puy et Le Puy-en-Velay ;Vu le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) dont rel\u00e8ve la pr\u00e9sentemanifestation ;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 15 mai 2024 \u00e0 l'organisateur par lacompagnie d'assurances AXA France IARD au titre du contrat n\u00b0 11255229804 ;Vu les avis favorables des maires des communes travers\u00e9es ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de ladirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeurd\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental deHaute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportivesde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 11 juin 2024;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n20\nARRETEARTICLE 1%Monsieur Julien ARNAUD, pr\u00e9sident de Team des Lauzes, est autoris\u00e9 a organiser, le dimanche 7juillet 2024, une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D\u00e9monstration Mobcross desLauzes \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire et au programme d\u00e9finis dans le dossier de demanded'autorisation, notamment :- Manche G1 et G2 de 7h30 \u00e0 9h30- Manche G3 de 9h30 \u00e0 15h00- Manche G1 et G2 de 15h30 \u00e0 17h30\nCette manifestation se d\u00e9roulera uniquement sous la forme d'une d\u00e9monstration. En aucun cas, unchronom\u00e9trage et/ou un classement seront pr\u00e9vus.Le nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 49 participants.\nARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble desprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr) ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et des Electionsde la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 I'adresse suivante : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\nARTICLE 3Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9cretset des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) devra\u00eatre appliqu\u00e9.\nARTICLE 4 S\u00c9CURIT\u00c9 - SERVICE D'ORDRE_ Dispositif g\u00e9n\u00e9ral :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes deI'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller aurespect de la l\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesenvigueur. 'En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par le maire de la commune du Pertuis afin d'assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les emplacements du public soient clairement identifi\u00e9s par de larubalise. |l prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de canaliser les spectateurs et d'assurer leurs\u00e9curit\u00e9.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n21\n- S\u00e9curit\u00e9 des participants :Les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Moto devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieur \u00e0 50 cm? llsseront porteurs d'un \u00e9quipement de protection individuelle r\u00e9glementaire.Avant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, un contr\u00f4le administratif et technique sera r\u00e9alis\u00e9 pour lesv\u00e9hicules et les participants (carte grise, assurance, licence, \u00e9quipement, contr\u00f4le technique).Les participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence.Le pot du casque int\u00e9gral ou casque de moto \u00e0 la norme en vigueur est obligatoire, de m\u00eame que lesgants, des bottes de motos, un pantalon r\u00e9sistant, un pare-pierre ou une protection dorsale etpectorale.La cylindr\u00e9e ne doit pas d\u00e9passer les 49,9 cm? le freinage doit \u00eatre efficace et \u00e0 commandesind\u00e9pendantes, les gardes boues sont obligatoirement en mati\u00e8re plastique, aucune partie ne doit\u00eatre saillante, coupante ou se transformer en emporte-pi\u00e8ce. Les pi\u00e8ces agressives doivent \u00eatreprot\u00e9g\u00e9es. Les pots d'\u00e9chappements sont obligatoires et doivent \u00eatre muni d'un silencieux nepouvant d\u00e9passer un plan vertical trac\u00e9 \u00e0 l'aplomb du pneu arri\u00e8re (maximum 90 db), les p\u00e9dalesdoivent \u00eatre remplac\u00e9es par les cales pieds repliables, sur le guidon un coupe-circuit d'allumageefficace doit \u00e9quiper chaque machine et toutes les pi\u00e8ces tournantes doivent \u00ea\u00catre prot\u00e9g\u00e9es(allumage, poulie, embrayage ...).L'organisateur devra obligatoirement v\u00e9rifier que chaque conducteur est en possession d''uneattestation d'assurance de son v\u00e9hicule et que sa responsabilit\u00e9 civile, en tant que participant \u00e0 uned\u00e9monstration de sport m\u00e9canique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fond\u00e9 \u00e0l'exclure de la manifestation.\u00bb S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9set balis\u00e9s:- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ; ;- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignal\u00e9es au public;- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.Le public sera maintenu \u00e0 l'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront secroiser.La pr\u00e9sence de spectateurs, hors des emplacements pr\u00e9vus par les organisateurs, est formellementinterdite. Les zones interdites devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es et l'interdiction clairement indiqu\u00e9e. Plusaucun d\u00e9placement ne sera autoris\u00e9, au sein de la zone d'\u00e9volution des engins motoris\u00e9s, d\u00e9s que led\u00e9part de la manifestation aura \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le responsable, sauf dans I'enceinte des zonesd\u00e9di\u00e9es aux spectateurs.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Tout au long de l'\u00e9preuve, lesspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques. Lescommissaires de piste, dispos\u00e9s tout au long du parcours, devront veiller \u00e0 leur bon emplacement.< Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et imp\u00e9ratifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exerc\u00e9 pour la surveillance, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des chemins et routesemprunt\u00e9s par les participants. 3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n22\nARTICLE5 SECOURS\u2014 INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant I'alertedes secours.Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :- un m\u00e9decin (Dr M\u00e9lany VENET - RPPS n\u00b0 10101916426)- un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) sera assur\u00e9 par l'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civiled\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Emis-M\u00e9dic \u00bb qui met en \u0153uvre un dispositif de petite envergure (1 point d'alerte et depremiers secours et un moyen d'acheminement de victime (4 secouristes)).Dans le cas o\u00f9 I'ambulance serait utilis\u00e9e pour une \u00e9vacuation, la manifestation sera' suspendueJusqu'au retour de ce v\u00e9hicule.Le responsable du dispositif de secours est charg\u00e9, \u00e0 son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur,prendre contact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire(04 71 07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e duditdispositif. Pour toute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre detra\u00eetement de l'alerte en composant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.Il veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient libres imm\u00e9diatement et en toutescirconstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libresen toutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliserles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.Lorsque les moyens sapeurs pompiers sont engag\u00e9s sur le dispositif de secours, le directeur duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant, assurera sous l'autorit\u00e9 dupr\u00e9fet, en liaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e, de prendre contact avec leCODIS 43 (t\u00e9l. 04 71 07 03 18) puis de le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de lalev\u00e9e du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre I'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes,maquis et garrigues. 'Un moyen de lutte contre I'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur disposera de 4 extincteurs(de type poudre).\nARTICLE 6 STATIONNEMENT - CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vued'informer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant lacirculation et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leurdonner, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront- obstruer la voie publique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.La libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es.Un parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00eatus de giletsr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n23\nARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des cheminsemprunt\u00e9s (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers .). L'organisateursensibilisera les participants\u00e0 I'int\u00e9r\u00e9t du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la gestion desd\u00e9chets. En cas de panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devrontutiliser imp\u00e9rativement un tapis environnemental.La manifestation est localis\u00e9e sur hors site Natura 2000.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 laremise en \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli lamanifestation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.L'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,...). Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition,p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit depropri\u00e9t\u00e9. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestationdevront pouvoir \u00eatre produites par l'organisateur. 'L'organisateur veillera \u00e0 ce que la rubalise soit ramass\u00e9e apr\u00e8s la manifestation ainsi que l'ensembledes d\u00e9chets afin de remettre en \u00e9tat le site utilis\u00e9.\nARTICLE 8La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domainepublic ou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en\u00e9tat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.ARTICLE 9Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9la mise en demeure qui leur en-aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentantsqualifi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que ler\u00e8glement particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou desconcurrents. 'ARTICLE 11En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositionsr\u00e9glementaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur levolet s\u00e9curitaire. Elle ne vaut pas autorisation d''utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0l''occasion de la manifestation.ARTICLE 12L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n24\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacundes maires des communes travers\u00e9es.ARTICLE 13Avant le d\u00e9part, I'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte devigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions dela cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de lad\u00e9claration ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites enapplication de l'article R. 331-11. 'ARTICLE 15La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laHaute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Julien ARNAUD, pr\u00e9sidentde Team des Lauzes, Le sentier de Marminhac - 43000 POLIGNAC.Au Puy-en-Velay, le 25 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire 8 n\u00e9tale\ny\n/\n/CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 42111 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n25\nParcours\nDistance f\u00e9nivei\u00e9 + D\u00e9nivel\u00e9 Alutude min. Altitude mas.1.94 km 9m 10m 859 m 869 m\nNom : Vals-pr\u00e8s-le-PuyCode insee : 43251\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n27\nMANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR\nATTESTATIONArticle R331-27 du Code du Sport\nJE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeD\u00c9SIGN\u00c9 EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE :\nSE DEROULANT LE(S):AUTORISEE PAR L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DCL / BRE N\u00b0 - DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONN\u00c9ES DANS LARRETEPREFECTORAL ONT ETE RESPECTEES.\nFAIT LE (date, heure) :\nNOM / PRENOM DE L'ORGANISATEUR NOM/PRENOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE :\nSIGNATURE SIGNATURE\nCette attestation sera transmise \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique parcourriel \u00e0 l'adresse suivante : ddsp43@interieur.gouv.fr ou par fax au : 04 71 04 03 77, ainsiqu'au Bureau de la R\u00e9glementation et des Elections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire parcourriel \u00e0 l'adresse suivante. pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n28\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant\nAUTORISATION D\u25a1une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9monstration mobcross des Lauzes\u00a0\u00bb le DIMANCHE 7 juillet\n2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY\n29\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-06-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION\n2024-28 en date du 18 juin 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-28 en date du 18 juin 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n30\n\u0152xPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL,iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-28. EN DATE DU 18 JUIN 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 1435-1 ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU l\u00e0 loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;VU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique;VU l'ordonnance n\u00b0 2015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences reg|onales de sant\u00e9et les unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 etles unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions etprorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 regroupant lesinfirmiers;VU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - Mme.COURREGES (C\u00e9cile);VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpesdu 31 mai 2024 portant nomination de M. Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de la Haute-Loire ;VU le protocole d\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet de laHaute-Loire et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Rh\u00f4ne-Alpes ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-28 en date du 18 juin 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n31\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alin\u00e9a du code de la sant\u00e9publique, \u00ab Pour les mati\u00e8res relevant de ses attributions au titre du pr\u00e9sent code, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 des agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9. \u00bb ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;\nARR\u00caTEArticle 1\": D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9suivants:1. Hospitalisations sans consentement- transmission \u00e0 la personne faisant l'objet des mesures, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3211-3du code de la sant\u00e9 publique, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux la concernant, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 2du protocole d\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9;- information des autorit\u00e9s et des personnes list\u00e9es du 1\u00b0 au 5\u00b0 de l'article L. 3213-9 ducode de la sant\u00e9 publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soinspsychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la sant\u00e9publique ou sur d\u00e9cision de justlce ainsi que toute d\u00e9cision de maintien, et toute lev\u00e9ede cette mesure et d\u00e9cision de soins ambulatoires; ~- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 3213-5-1 du code de la sant\u00e9 publique;- courrier permettant la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans le cadre del'article L. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique;- courrier permettant la desugnatlon de deux experts lors de demandes de lev\u00e9e demesure de soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat prises enr\u00e9f\u00e9rence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la sant\u00e9 publique (patientd\u00e9clar\u00e9s irresponsables p\u00e9naux),- information de la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques de toutes leshospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur lev\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0l'article L. 3223-1 du code de la sant\u00e9 publique.2. Sant\u00e9 environnementale- contr\u00f4le administratif et technique des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne au sens des articles L. 1311-1 et L.1311-2 du code de la sant\u00e9 publique, en vue de pr\u00e9server la sant\u00e9 de l'Hommenotamment en mati\u00e8re :- de pr\u00e9vention des maladies transmissibles;\u2014- de salubrit\u00e9 des habitations, des agglom\u00e9rations et de tous les milieux de vie del'Homme; |\u2014- d'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine;- d'exercice d'activit\u00e9s non soumises \u00e0 la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pourla protection de l'environnement \u00e0 l'exception de l'instruction des demandes de\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-28 en date du 18 juin 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n32\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles de distance des b\u00e2timents d''\u00e9levage soumis au r\u00e8glementsanitaire d\u00e9partemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner unavis technique;- d'\u00e9vacuation, de traitement, d'\u00e9limination et l'utilisation des eaux us\u00e9es et desd\u00e9chets ; '- de pr\u00e9vention des nuisances sonores ;\u2014 de lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique;\u2014 de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux conditionn\u00e9es et thermales, eaux de baignade et depiscines;- des missions du contr\u00f4le sanitaire aux fronti\u00e8res (des points d'entr\u00e9e du territoire) enapplication de l'articleR. 3115-4 du code de la sant\u00e9 publique;mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuelimminent pour la sant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la sant\u00e9publique;contr\u00f4le sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine, proc\u00e9duresd'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relativesaux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 13211 \u00e0 R. 1321-61 et D. 1321-103 \u00e0 D. 1321-105 du code de la sant\u00e9 publique;contr\u00f4le sanitaire des eaux conditionn\u00e9es, proc\u00e9dures d'autorisation, propositions demesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R..1321-69 \u00e0 R.1321-95 du code de la sant\u00e9 publique;contr\u00f4le sanitaire des eaux min\u00e9rales naturelles, proc\u00e9dures d'autorisation, de protectiondes sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives,interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 \u00e0 R. 1322-67 ducode de la sant\u00e9 publique;lutte contre les situations d'insalubrit\u00e9 des habitations et des agglom\u00e9rationsconform\u00e9ment aux dlsposmons des articles L. 1331-22 \u00e0 L. 1331-24 du code de la sant\u00e9publique et des articles L. 511-1\u00e0 L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives\u00e0 une d\u00e9faillance du propri\u00e9taire, du copropri\u00e9taire ou del'exploitant demeurent de la comp\u00e9tence des services communaux ou pr\u00e9fectoraux;lutte contre la pr\u00e9sence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 etsuivants du code de la sant\u00e9 publique (hors ex\u00e9cution d'office des travaux et substitutionpour l''h\u00e9bergement). Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9faillance du propri\u00e9taire,copropri\u00e9taire ou exploitant demeurent de la comp\u00e9tence des services pr\u00e9fectoraux;lutte contre la pr\u00e9sence d'amiante, en application des articles L. 1334-121, L. 1334-15, R.1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la sant\u00e9 publique;contr\u00f4le sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, d\u00e9claration d'ouverture,propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informationsrelatives aux r\u00e9sultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 13371 et D. 1332-1\u00e0 D. 1332-54 du code de la sant\u00e9 publique;lutte contre les nuisances sonores li\u00e9es aux lieux diffusant des sons amplifi\u00e9s \u00e0 desniveaux sonores \u00e9lev\u00e9s, en application des articles L. 171-8 (hors ex\u00e9cution d'office desmesures prescrites) et R. 571-25 \u00e0 R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 \u00e0 R1336-3 du code de la sant\u00e9 publique;suivi des fili\u00e8res de collectes et de traitements des d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins\u00e0 risquesinfectieux dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des appareils de d\u00e9sinfection d\u00e9livr\u00e9spar le pr\u00e9fet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la sant\u00e9publique;application des dispositions relatives aux pollutions atmosph\u00e9riques prises dans l'int\u00e9r\u00eatde la sant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la sant\u00e9 publique;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-28 en date du 18 juin 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n33\napplication des dispositions relatives \u00e0 la protection contre le risque d'exposition auradon en application de l'article L. 133310 du code de la sant\u00e9 publique;lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la sant\u00e9 publique.Autres domaines de sant\u00e9 publique- D\u00e9signation des trois m\u00e9decins et composition par arr\u00eat\u00e9 du comit\u00e9 m\u00e9dical charg\u00e9 de donnerun avis surl'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des \u00e9tudiants enm\u00e9decine, odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres Il et III duTitre V du Livre | - Sixi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique.- Placement par arr\u00eat\u00e9 des praticiens hospitaliers en cong\u00e9s longue dur\u00e9e en application deI'article R.6152-39 du code de la sant\u00e9 publique et placement par arr\u00eat\u00e9 en service \u00e0 tempspartiel pour raison th\u00e9rapeutique cons\u00e9cutif \u00e0 un placement en cong\u00e9s de longue dur\u00e9e enapplication de l'article R.6152-43 du code de la sant\u00e9 publique.Article 2 : En cas d'absence ou d''emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile COURREGES, directriceg\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e:a.\nc.\npour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dansl''ensemble de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint;pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article1\u00b0-1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.En cas d'absence ou dempechement de Monsieur St\u00e9phane DELEAU, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e\u00e0 :- Madame Aur\u00e9lie VAISSEIX, responsable du p\u00f4le sant\u00e9-justice,- Madame Karine MICHAUD, responsable du service de coordination des soins sansconsentement et de la sant\u00e9 des d\u00e9tenuspour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article1\u00b0-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Aymeric BOGEY, directeur par int\u00e9rim de la sant\u00e9publique;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Aymeric BOGEY, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc MAISONNY, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la sant\u00e9publique;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur MarcMAISONNY, d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno FABRES, responsabledu p\u00f4le sant\u00e9 et environnement \u00e0 la direction de la sant\u00e9 publique.pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article1-3 du-pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, directrice par int\u00e9rim de l'offre desoins;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, d\u00e9l\u00e9gation de- signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann LEQUET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de l'offrede soins.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yann LEQUET, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alban DI CICCO, responsable interd\u00e9partemental de l'offre de soinshospitali\u00e8re.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-28 en date du 18 juin 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n34\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9vus \u00e0 larticle 2,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domainesd'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'ensemble de l'article 1%-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur SergeFAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Haute-Loire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Serge FAYOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans leurs domaines de comp\u00e9tence \u00e0 :- Monsieur Christophe AUBRY ; - Madame C\u00e9line DEVEAUX- Madame Marie-Line RECIPON - Madame Val\u00e9rie GUIGON- Monsieur Gilles BIDET (63) - Madame Laurence PLOTON- Madame Christiane BONNAUD - Madame Laurence SURREL (63)et aux m\u00e9decins de veille sanitaire :- Docteur Julien BERRA (DD 69);Docteur Muriel DEHER (DD 73);Docteur Olivier GAGET (DD 38);- Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;- Docteur Mich\u00e8le LEFEVRE (DD 42);Docteur C\u00e9cile MARIE (DSP) ;.Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26);Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).Article 4 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :- les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, aux parlementaires, et aux pr\u00e9fets en exercice;- les m\u00e9moires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la chambrer\u00e9gionale des comptes, ainsi que lesjuridictions comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'action sociale etdes familles.Article 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0SG/COORDINATION 2024-11 en date du 13 mars 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale deI'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, est abrog\u00e9.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le TribunalAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. En application dud\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 nonrepr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voiede l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et la directrice g\u00e9n\u00e9rale del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Le Pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-28 en date du 18 juin 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n35","date":"2024-07-02","first_seen_on":"2025-09-19T19:29:33+00:00","id":"93c229e96346ad8277f4265a2d655dceb4663cadd598c2c6c1b33569446e620f","name":"recueil-43-2024-132-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-02T13:52:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12484/87258/file/recueil-43-2024-132-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}