{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2026-041\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2026\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DS/Bureau de la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et\nde la Radicalisation (BPDR)\n56-2026-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord (2 pages) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Direction\n56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services (10 pages) Page 5\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/\nD\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2026-04-02-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL DU 2 avril 2026\nportant lev\u00e9e de\nl'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du\nstockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des\nbivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) en provenance de la zone de\nproduction conchylicole n\u00b0 56.13.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00ebde et Bo\u00ebdic (2\npages) Page 15\n56-2026-04-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 3 avril 2026\nportant lev\u00e9e de\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.4 -\nRivi\u00e8re d'Auray Aval et Anse de Baden\npour les bivalves fouisseurs - groupe 2\n(palourdes...) (3 pages) Page 17\n56-2026-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a02 avril 2026\nportant lev\u00e9e de\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 -\nRivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3\n(hu\u00eetres..) (2 pages) Page 20\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) / P\u00f4le Pilotage et ressources\n56-2026-04-01-00008 - 2026 04 01 DELEGATION PCRP LORIENT - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 22\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / EPSM de Saint Av\u00e9\n56-2026-04-03-00002 - Avis de concours externe d'adjoints des cadres hospitaliers de 1er grade\n\n(1 page) Page 23\n56-2026-04-03-00003 - Avis de recrutement par concours professionnel de cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 param\u00e9dical (1 page) Page 24\nBretagne07_Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles (DRAC) /\n56-2026-04-01-00004 - DRAC UDAP 56 arr\u00eat\u00e9 du 1 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 des agents de la DRAC Bretagne (2 pages) Page 25\n2\n=mPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS \nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le code civil, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l' Int\u00e9rieur et des  outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du  \nMorbihan ;\nVu la  demande  en  date  du  2  avril  2026 for mul\u00e9e par  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale du  Morbihan ,  visant  \u00e0  obtenir \nl'autorisation de  capter des images au moyen d 'une cam\u00e9ra  install\u00e9e sur  un a\u00e9ronef  d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curisation du match de football class\u00e9 \u00e0 risque opposant les clubs de la Saint Colomban sportive de Locmin\u00e9 et du Football Club Girondins  \nde Bordeaux le samedi 4 avril 2026 \u00e0 18h00 au stade du pigeon blanc \u00e0 Locmin\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de  \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la  \ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que, \nnotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \nde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) a class\u00e9 la rencontre a un niveau de risque 2 : contexte d\u00e9grad\u00e9 \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des comportements d\u00e9viants de la part des supporteurs ;\nConsid\u00e9rant les fortes tensions identifi\u00e9es entre deux groupes de supporters bordelais, les \u00ab  Ultramarines 1987  \u00bb et les \u00ab  North Gate  \nBordeaux \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les affrontements violents observ\u00e9s entre ces deux groupes de supporters pendant ou en marge des rencontres \u00e0 l'ext\u00e9rieur du  \nFC Bordeaux ; que les derniers \u00e9pisodes de violence, notamment \u00e0 Granville en d\u00e9but d'ann\u00e9e 2026, confirment la persistance actuelle de  \nrisques de violences en bande des supporters du FC Bordeaux ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs l'animosit\u00e9 historique entre ultras nantais de la \u00ab Brigade Loire \u00bb avec les homologues bordelais ; qu'une forte rivalit\u00e9 \npersiste et est r\u00e9guli\u00e8rement entretenue \u00e0 distance ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 qui s'est tenue le 1 er avril 2026 en pr\u00e9fecture du Morbihan pour pr\u00e9parer le dispositif de s\u00e9curisation de la  \nrencontre ; qu'il en ressort que le d\u00e9placement des supporters ultras bordelais \u00ab  Ultramarines 1987 \u00bb est confirm\u00e9 et que celui des ultras  \nbordelais \u00ab North Gate \u00bb ne peut-\u00eatre \u00e9cart\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, des affrontements de nature violente, pouvant donner lieu \u00e0 des d\u00e9gradations de biens publics et de  \nbiens priv\u00e9s et \u00e0 des comportements dangereux, ne sont pas \u00e0 exclure  ; qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs  \nde nature \u00e0 troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que  la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le samedi 4 avril 2026 de 17h00 \u00e0 21h00  ; que les lieux  \nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone incluant le stade du pigeon blanc et les parkings adjacents ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est  \n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 l'organisation et \u00e0 la dur\u00e9e de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la  \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 3\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre au plus vite et de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e les mesures adapt\u00e9es,  \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour assurer le bon d\u00e9roulement de cette rencontre sportive et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation d'images fera l'objet d'une information au public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nARRETE\nArticle 1er : La captation, l'e nregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Morbihan  sont \nautoris\u00e9s, au titre de la s\u00e9curisation de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e et de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le \nsamedi 4 avril 2026 de 17h00 \u00e0 21h00.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra  \npositionn\u00e9e sur un drone de type DJI Mavic pro 2.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au territoire de la commune de Locmin\u00e9.\nArticle 4 :  L'information du public est assur\u00e9e au pr\u00e9alable par  la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Morbihan ainsi que par des publications sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan.\nArticle 5  :  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure e st transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, et la commandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du  \nMorbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 03 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nRonan LE PAGE\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 4\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nDECISION de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer \u00e0 ses services\ndu 02 avril 2026\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 janvier 2025 nommant M. Thierry CHATELAIN directeur  \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thierry CHATELAIN en mati\u00e8re d'affaires g\u00e9n\u00e9rales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thierry CHATELAIN en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des \nrecettes et des d\u00e9penses, imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Morbihan ;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;\nDECIDE\nA  rticle  1     : la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e, par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 26 mai 2025 \u00e0 M. Thierry CHATELAIN, peut \u00e9galement, sous sa  \nresponsabilit\u00e9, \u00eatre exerc\u00e9e, pour l'ensemble des mati\u00e8res figurant dans ces arr\u00eat\u00e9s, par : \n- M. Eric HENNION directeur adjoint ;\n- M. Arnaud LE MENTEC directeur adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral.\nArticle 2     : la d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 donn\u00e9 \u00e0 M. Thierry CHATELAIN peut \u00e9galement, sous la responsabilit\u00e9 de leur  \nsup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, \u00eatre exerc\u00e9e par les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s dans le cadre de leurs attributions respectives. \nAppui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nM. Cl\u00e9ment LERICHE Chef de service appui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res par int\u00e9rim\nMme Sylvie OGOR-MEZZOUG Adjointe \u00e0 la cheffe du service appui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res et  \ncheffe de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nService eau, biodiversit\u00e9, risques\nM. Jean Fran\u00e7ois CHAUVET Chef de service eau, biodiversit\u00e9, risques\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique ROGER-BUYS Adjointe au chef de service eau, biodiversit\u00e9, risques \nService urbanisme habitat construction\nM. Jean-Matthieu HOUPPE Chef de service urbanisme habitat construction\nMme Audrey GATIGNOL Adjointe au chef de service urbanisme habitat construction\nMme Corinne MIHIDJAY Adjointe Habitat au chef de service urbanisme habitat construction et cheffe de  \nl'unit\u00e9 politique de l'habitat et renouvellement urbain\nService du territoire et agriculture\nM. Cl\u00e9ment LERICHE Chef de service territoire et agriculture\nM. C\u00e9dric DEFERNEZ Adjoint au chef de service territoire et agriculture\n Mme Laurence DESPINASSE Cheffe d'unit\u00e9 foncier et paysage\nService mer et littoral\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 5\nM. Bruno POTIN Chef de service mer et littoral,\nMme Sandrine PERNET Adjointe au chef de service mer et littoral\n M. Valentin ANNE Adjoint au chef de service mer et littoral\nArticle 3   :   une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs d'unit\u00e9 ou agents d\u00e9sign\u00e9s dans les 4 annexes parties int\u00e9grantes de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, \u00e0 l'effet de signer, sous la responsabilit\u00e9 de leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les  \nd\u00e9cisions ou documents se rapportant aux pouvoirs d\u00e9taill\u00e9s dans ces annexes.\nArticle 4     : la d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 donn\u00e9e \u00e0  M. Thierry CHATELAIN peut \u00e9galement, sous sa responsabilit\u00e9, \u00eatre  \nexerc\u00e9e par les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en leur qualit\u00e9 de cadre d'astreinte de la DDTM, pour signer toutes d\u00e9cisions n\u00e9cessaires durant  \ncette p\u00e9riode, notamment en mati\u00e8re de : \n\u2022 D\u00e9rogations aux interdictions de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 T\n\u2022 Conditions sanitaires de production et de mise sur le march\u00e9 des coquillages vivants  : interdictions temporaires d'exploitation d'une \nzone conchylicole contamin\u00e9e.\n\u2022 D\u00e9routement  de  navires  en  raison  d'un  constat  d'infraction  grave  \u00e0  la  r\u00e9glementation  des  p\u00eaches :  ordres  de  d\u00e9routement, \nr\u00e9quisitions d'interpr\u00e8tes, saisies conservatoires, requ\u00eates en confirmation de saisie, main-lev\u00e9es de saisie\n\u2022 validation des op\u00e9rations enregistr\u00e9es sur les applications Chorus pour tous les BOP hors 354 \u00e0 :\n- madame Patricia DOLLE, coordinatrice budg\u00e9taire au service appui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \n- madame B\u00e9atrice CARLET, assistante du service mer et littoral \n\u2022 signature des pi\u00e8ces comptables relatives \u00e0 la liquidation et \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses hors application Chorus pour tous  \nles BOP et hors BOP 354 \u00e0 :\n- madame Patricia DOLLE, coordinatrice budg\u00e9taire au service appui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \n- madame B\u00e9atrice CARLET, assistante du service mer et littoral\n\u2022 donner les ordres de payer au comptable public y compris sous Chorus formulaire hors BOP 354 \u00e0 :\n- madame Patricia DOLLE, coordinatrice budg\u00e9taire au service appui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \n- madame B\u00e9atrice CARLET, assistante du service mer et littoral\nM. Jean-Fran\u00e7ois CHAUVET Chef de service eau biodiversit\u00e9 risques\nM. Jean-Matthieu HOUPPE Chef de service urbanisme habitat construction\n Mme Audrey GATIGNOL Adjointe au chef de service urbanisme habitat construction\nM. Cl\u00e9ment LERICHE Chef de service du territoire et agriculture\nM. Bruno POTIN Chef de service mer et littoral\nM. Valentin ANNE Adjoint au chef de service mer et littoral\nMme Sandrine PERNET Adjointe au chef de service mer et littoral\nM. Cl\u00e9ment LERICHE Chef de service appui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res par int\u00e9rim\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique ROGER-BU\u03abS, Adjointe au chef de service eau biodiversit\u00e9 risques\nM. Michel MARIA D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial\n M. Pascal MALLARD D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial\nMme Anne BOURGIN D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale \nM. C\u00e9dric DEFERNEZ Adjoint au chef de service territoire et agriculture\nArticle 5     : l'agent express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim d'un service, d'une unit\u00e9 ou d'un site exerce les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations de  \nsignature que l'agent qu'il remplace. \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 6\nArticle 6   :   D\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement est donn\u00e9e \u00e0 l'effet d'engager les d\u00e9penses de la DDTM du Morbihan par carte d'achat dans la limite \ndes plafonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s et d'en contr\u00f4ler l'utilisation pour les BOP m\u00e9tiers \u00e0 :\n- madame Patricia DOLLE, coordinatrice budg\u00e9taire au service appui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \n- madame B\u00e9atrice CARLET, assistante du service mer et littoral.\nToutes les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures et toutes les dispositions contraires \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es, \u00e0 compter de la  \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Vannes le 2 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer,\nThierry CHATELAIN\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 7\nANNEXE 1 : subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences\nPOUR LES MATIERES SUIVANTES\nPARAGRAPHE I :  ADMINISTRATION GENERALE\nI-A Cong\u00e9s \na \u2013 octroi des cong\u00e9s d\u00e9finis en l'article 34 de la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e par  \nla loi n\u00b0 2012-1404 du 17 d\u00e9cembre 2012 \u2013 art. 94.\nb \u2013 octroi des autorisations d'absence d\u00e9finies par le courrier des services du premier  \nministre  du  11  octobre  2011  relative  \u00e0  du  temps  de  travail  dans  les  directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles.\nc - octroi aux agents non titulaires de l'organisation Etat des cong\u00e9s annuels\nLes Chefs de service, les chefs \nd'unit\u00e9,  les  responsables  \nhi\u00e9rarchiques\nPARAGRAPHE II :  ROUTES ET TRANSPORTS TERRESTRES\nII-A Exploitations des routes \nII-A-1 D\u00e9rogations aux interdictions de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de  \nplus de 7,5 T\nCl\u00e9ment LERICHE\nThierry CAUDAL\nII-B Transports terrestres\nII-B.1 A \u2013 SNCF \n\u2022 Affaires domaniales\n\u2022 Classement et \u00e9quipement des passages \u00e0 niveau\n\u2022 Police des services publics de transport ferroviaire\n\u2022 Alignement\nCl\u00e9ment LERICHE\nThierry CAUDAL\nII-C Commission d\u00e9partementale s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR)\nA \u2013 Manifestations sportives et agr\u00e9ment des gardiens et des installations de fourri\u00e8re\nB \u2013 Sujets relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nCl\u00e9ment LERICHE\nEric DAVID\nThierry CAUDAL\nCyril MAZOIRE\nPARAGRAPHE III :  MER ET LITTORAL\nIII \u2013 A Gestion du domaine public maritime\nIII-A.1  Actes d'administration du domaine public maritime, \u00e0 l'exception des actes non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le \npr\u00e9fet \nChantal COURTET\nCeline LE MIGNANT\nActes  li\u00e9s  \u00e0  la  gestion  du  cadastre  conchylicole  :  accus\u00e9  de  r\u00e9ception  des  demandes  \nd'autorisation d'exploitation de cultures marines.\nElise CORBEAU\nIsabelle NUZILLAT\nYann DUMONT\nOlivier BORDIER\nYann-Vari MANDARD\nErwan LE BER\nMickael JANNIER\nActes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'instruction des dossiers de cultures marines  : demandes d'avis  \nconsultations administratives.\nElise CORBEAU\nIsabelle NUZILLAT\nAutres actes li\u00e9s \u00e0 la gestion du cadastre conchylicole Elise CORBEAU\nIsabelle NUZILLAT\nIII-A.2 Autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public maritime Chantal COURTET\nC\u00e9line LE MIGNANT\nIII-A.3 Actes li\u00e9s \u00e0 la servitude de passage des pi\u00e9tons sur le littoral Pierre-Yves MORVAN\nIII-A.4 Conditions zoo sanitaires de production des coquillages : \n\u2022 Autorisations de reparcage de coquillages,\n\u2022 Autorisations de transport de coquillages\n\u2022 Autorisations de transfert de coquillages (reparcage ou \u00e9puration sur le territoire  \nnational)\nElise CORBEAU\nIsabelle NUZILLAT\nYann-Vari MANDARD\nYann DUMONT\nOlivier BORDIER\nErwan LE BER\nMickael JANNIER\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 8\nIII-B Activit\u00e9s maritimes\nIII-B.1 P\u00eache \u00e0 pied \nD\u00e9livrance du permis de p\u00eache \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel\nD\u00e9livrance des autorisations de pose des filets fixes dans la zone de balancement des mar\u00e9es\nAnne-Chantal NICOL\nHerveline LORET\nFlorence LOPEZ LE GOFF\nIII-B.2 D\u00e9livrance des livrets professionnels maritimes Marie CAMENEN AUDO\nAnne LE GUYADER\nIII-B.3 D\u00e9livrance des certificats d'enregistrement des navires de plaisance \u00e0 usage personnel et  \nusage de formation \nDelphine TERRIER\nGuylaine JAFFRE\nOlivier  HERY\nAnne BREHAUT\nMarie CAMENEN AUDO\nB\u00e9atrice CARLET\nDoroth\u00e9e TIMMERMANS\nSylvie BOCAGE\nIII-B.4 D\u00e9livrance du certificat d'enregistrement des navires professionnels Marie CAMENEN AUDO\nSt\u00e9phane PATISSIER\nIsabelle AMEEL\nAnne LE GUYADER\nIII-B.5 Suspension des permis plaisance Anne-Chantal NICOL\nPascale NAHELOU\nYves-Marie QUERO\nChristophe MANNIER\nDoroth\u00e9e TIMMERMANS\nSylvie BOCAGE\nIII-B.6 D\u00e9livrance des permis plaisance Marie CAMENEN AUDO\nAnne BREHAUT\nDoroth\u00e9e TIMMERMANS\nSylvie BOCAGE\nIII-B.7 D\u00e9livrance des autorisations d'utilisation d'un engin flottant pour la chasse maritime Anne-Chantal NICOL\nIII-B.8 D\u00e9cisions portant r\u00e9servation de nom et de num\u00e9ros immatriculation provisoire des navires de  \nprofessionnel (\"fiches matricules\") \nMarie CAMENEN-AUDO\nAnne LE GUYADER\nSt\u00e9phane PATISSIER\nIsabelle AMEEL\nPARAGRAPHE IV : CONSTRUCTION - LOGEMENT\nIV-A Logement\nIV-A.1 \u2022 Logements\n\u2022 locations temporaires\n\u2022 Annulations, prorogations et validit\u00e9\n\u2022 D\u00e9cisions de maintien\n\u2022 D\u00e9cisions de transfert\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nIV-A.2 R\u00e9gime des op\u00e9rations d'accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 aid\u00e9e comportant un contrat de location-\naccession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nIV-A.3 Pr\u00eats  conventionn\u00e9s  des  banques  et  \u00e9tablissements  financiers  pour  la  construction,  \nl'acquisition, l'am\u00e9lioration et l'agrandissement de logements\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nIV-A.4 Concours financier de l'Etat pour la suppression de l'insalubrit\u00e9 par travaux\n\u2022 D\u00e9rogations\n\u2022 Paiements\n\u2022 Autorisation de location\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nIV-A.5 Subventions  et  pr\u00eats  pour  la  construction,  l'acquisition  et  l'am\u00e9lioration  de  logements  \nlocatifs aid\u00e9s\n\u2022 D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'implantation des projets \u00e0 l'exclusion de celles  concernant \nles dossiers pour lesquels des instructions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es de les soumettre \u00e0 un  \nexamen pr\u00e9alable ou \u00e0 une signature du pr\u00e9fet\n\u2022 D\u00e9cisions de financement \nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nIV-A.6 Subventions relatives \u00e0 l'am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux :\n\u2022 D\u00e9cisions de financement \u00e0 l'exclusion des notifications\n\u2022 D\u00e9cisions  d'agr\u00e9ment  pour  la  r\u00e9alisation  de  travaux  d'am\u00e9lioration,  de  \ntransformation  ou  d'am\u00e9nagement  de  logements  locatifs  sociaux  conventionn\u00e9s  \nb\u00e9n\u00e9ficiant du taux de T.V.A. r\u00e9duit\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nIV-A.7 R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de construction de b\u00e2timents :\n\u2022 possibilit\u00e9s de d\u00e9rogations aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nIV-A.8 Conventions conclues avec l'Etat en application des dispositions de l'article L 351-2 \u00e0 5 du  \nCode de la construction et de l'habitation.\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nIV-A.9 Autorisation de versement de l'aide personnelle au logement en tiers payant dans les cas de  \nsous-location\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nIV-A.10 Agr\u00e9ment  des  bailleurs  pour  les  autoriser  \u00e0  construire  en  pr\u00eat  social  location  \naccession (PSLA)  ;\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 9\nPARAGRAPHE V : AMENAGEMENT ET URBANISME\nV-A Application du droit au sol\nV-A.1 Certificat d'urbanisme\n\u2022 D\u00e9livrance  de  l'acte  sauf  dans  le  cas  du  e)  de  l'article  R  422-2  du  Code  de  \nl'urbanisme.\nKarine BOUXIN\nV-A.2 Les actes de gestion suivants :\n\uf0b7 lettre de majoration de d\u00e9lais d'instruction,\n\uf0b7 demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires\nKarine BOUXIN\nV-A.3 Les  d\u00e9cisions  sur  d\u00e9claration  pr\u00e9alable,  \u00e0  l'exception  du  e)  du  R  422-2  du  Code  de  \nl'urbanisme.\nKarine BOUXIN\nV-A.4 Ach\u00e8vement des travaux\n\u2022 D\u00e9cision de contestation de la d\u00e9claration\n\u2022 Mise en demeure de d\u00e9poser un dossier modificatif ou de mettre les travaux en  \nconformit\u00e9\n\u2022 Attestation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.462-10 du Code de l'urbanisme.\nKarine BOUXIN\nV-A.5 Avis pr\u00e9vus par l'article L.422-5 du Code de l'urbanisme \n\u2022 D\u00e9livrance de l'avis lorsqu'il est favorable\nKarine BOUXIN\nPARAGRAPHE VI : ENVIRONNEMENT\nVI-A Code de l'environnement :\nPolice de l'eau, \u00e0 l'exclusion des actes relevant du r\u00e9gime d'autorisation (art L. 214-1 \u00e0 6 du  \nCode de l'environnement). \nJean-Louis GIRARD\nLydie BOURGINE\nYolaine BOUTEILLER\nC\u00e9line PIGEAUD\nVanina GUEVEL \nLudovic BATTISTA\nMichel HAGNER\u00c9\nGwena\u00eblle LE SOUDER\nTransactions p\u00e9nales mises en \u0153uvre au titre des articles L 173-12, R 173-1 \u00e0 R 173-4 Ludovic BATTISTA\nMichel HAGNER\u00c9\nGwena\u00eblle LE SOUDER\nYolaine BOUTEILLER\nC\u00e9line PIGEAUD\nPartie r\u00e9glementaire - Livre II - Titre Ier - eaux et milieux aquatiques - section 3 - sous section  \n3: zones vuln\u00e9rables aux pollutions par les nitrates\nLudovic BATTISTA\nGwena\u00eblle LE SOUDER\nP\u00eache:  autorisation  de  capture,  transport  ou  vente  de  poissons,  \u00e0  des  fins  sanitaires,  \nscientifiques et \u00e9cologiques au titre des articles L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432-11 du Code de  \nl'environnement).\n\u2022 agr\u00e9ments des \u00e9lus d'associations et f\u00e9d\u00e9rations de p\u00eache (R.434-26,R.434-27 et  \nR.434.33 CE) ainsi que l'approbation des statuts FDPPMA.\n\u2022 autorisations de p\u00eache de l'anguille jaune (R.436.65-4)\nYolaine BOUTEILLER\nC\u00e9line PIGEAUD\nVanina GUEVEL \nVI-B Code de l'environnement :\nR\u00e9gime d\u00e9claration installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\n\u2022 notification de cessation d'activit\u00e9\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de succession,\n\u2022 courrier de non-notabilit\u00e9,\n\u2022 courrier de non-classement,\n\u2022 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport par route, de n\u00e9goce et de courtage de d\u00e9chets.\nJean-Louis GIRARD\nLydie BOURGINE\nFlorence NICOLAS\nVI-C Code de l'environnement :\nInstallations de stockage de d\u00e9chets inertes     :\n\u2022 Courriers  d'instruction  des  dossiers  de  demande  d'autorisation  d'exploiter  une  \ninstallation  de  stockage  de  d\u00e9chets  inertes  et  courriers  relatifs  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'information du public.\n\u2022 Contr\u00f4les sur les stockages de d\u00e9chets sauvages et proc\u00e9dures administratives  : \n(livre V du Code de l'environnement \u00ab  pr\u00e9vention risques et nuisances  \u00bb titre VIII \u2013  \nprotection cadre de vie\nJean-Louis GIRARD\nLydie BOURGINE\nFlorence NICOLAS\nVI-D Code de l'environnement, Code de l'urbanisme et code des relations entre le public et  \nl'administration \n\u2022 courriers de notification et d'information li\u00e9s aux enqu\u00eates publiques organis\u00e9es pour  \nles unit\u00e9s SUH et SAMEL\nJean-Louis GIRARD\nLydie BOURGINE\nFlorence NICOLAS\nVI-E Code de l'environnement et code rural Yolaine BOUTEILLER\nChasse     :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 d'autorisation pour la reprise et le rel\u00e2cher de lapins (article L.424-11 du Code  \nde l'environnement et arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2006 modifi\u00e9)\n\u2022 attestation de meute\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 de concours de chiens\n\u2022 attestation de demande de duplicata de permis de chasser\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 10\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de pi\u00e9geage\nVI-F Code de l'environnement Yolaine BOUTEILLER\nEsp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es :\n\u2022 courriers relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation au titre des  \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n\u2022 conventions de pr\u00eats de mat\u00e9riel de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du  \nloup aux \u00e9leveurs\n\u2022\nEsp\u00e8ces exotiques envahissantes :\n\u2022 d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  br\u00fbler  des  v\u00e9g\u00e9taux  pour  les  esp\u00e8ces  exotiques  \nenvahissantes\nNatura 2000 :\n\u2022 autorisation Natura 2000 (articles L.414-4, et R.414-24 du Code de l'environnement)\n\u2022 subventions relatives \u00e0 Natura 2000\n\u2022 courriers relatifs \u00e0 l'instruction des subventions relatives \u00e0 Natura 2000\nVI-G Code forestier Yolaine BOUTEILLER\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de coupes de bois (articles L.124-5, L.124-6, L.312-9,  \nL.312-10, R.312-19 et R.312-20 du Code forestier)\n\u2022 courrier de notification d'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de coupes de bois\n\u2022 certificat  pour  la  r\u00e9duction  d'assiette  au  titre  des  garanties  de  gestion  durable  \npr\u00e9vues aux articles L.121-1 et suivants du Code forestier\n\u2022 certificat Monichon\n\u2022 courrier de notification de certificat Monichon\n\u2022 subvention  relative \u00e0 la for\u00eat et \u00e0 la d\u00e9fense des for\u00eats contre les incendies (DFCI)\n\u2022 courriers relatifs \u00e0 l'instruction des subventions relatives \u00e0 la for\u00eat et \u00e0 la DFCI\n\u2022 courriers relatifs \u00e0 l'instruction des subventions relatives au bocage\n\u2022 certificats fiscaux li\u00e9s \u00e0 la gestion durable de la for\u00eat au titre du Code g\u00e9n\u00e9ral des  \nimp\u00f4ts\nPARAGRAPHE VII : AGRICULTURE \nVII-A \u00c9conomie Agricole Laurence DESPINASSE\nPARAGRAPHE VIII : DIVERS\nVIII-A D\u00e9fense\n\u2022 Recensement, modification et radiation des entreprises de travaux publics et de  \nb\u00e2timent (TP/B) dont les listes sont agr\u00e9\u00e9es par le premier ministre\nCl\u00e9ment LERICHE\nThierry CAUDAL\nVIII-B Nuisances sonores\n\u2022 Subventions  relatives  \u00e0  la  r\u00e9sorption  des  points  noirs  du  bruit  des  r\u00e9seaux  de  \ntransport (article D571-55 du Code de l'environnement)\nRonan LE LOUS\nOlivier LE BRUN\nVIII-C Education Routi\u00e8re\n\u2022 Financement de la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : convention  \nrelative aux pr\u00eats ne portant pas d'int\u00e9r\u00eat\nSylvie OGOR-MEZZOUG\nEtienne CADERBY\nVIII-D Education Routi\u00e8re\n\u2022 autorisations d'enseigner et autorisation d'animer dans le domaine de l'\u00e9ducation  \nrouti\u00e8re, les agr\u00e9ments des \u00e9coles de conduite et des centres de r\u00e9cup\u00e9ration de  \npoints.\nSylvie OGOR-MEZZOUG\nEtienne CADERBY\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 11\nANNEXE 2 : subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses  imput\u00e9es aux titres \n2, 3, 5 et 6  du budget de l'Etat pour :\n- les engagements juridiques conform\u00e9ment aux seuils fix\u00e9s\n- les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature (certification du service fait sur la base de la constatation du service  \nfait et de la v\u00e9rification des calculs, d\u00e9termination du cr\u00e9ancier \u00e0 payer au regard de l'engagement juridique, arr\u00eat du montant de la dette) \u00e0  \nl'exception des d\u00e9cisions non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le pr\u00e9fet;\n- pour validation num\u00e9riquement dans l'outils Chorus formulaires les actes pris pour le compte de la DDTM 56\nLiquidation  des  recettes  et  des \nd\u00e9penses\nEngagement juridique\nPour l'ensemble des programmes\nD\u00e9tenteurs des cartes achat BOP m\u00e9tiers\nPatricia DOLLE \nB\u00e9atrice CARLET\nCl\u00e9ment LERICHE\nArnaud LE MENTEC\nPas de seuil\nCommande  < \u00e0 200 \u20ac\nBOP 113 \u2013 Paysages, eau et biodiversit\u00e9\nService mer et littoral\nService eau, biodiversit\u00e9 et risques\nBruno POTIN \nValentin ANNE\nSandrine PERNET\nJean-Fran\u00e7ois CHAUVET\nFr\u00e9d\u00e9rique  ROGER-BU\u03abS\nYolaine BOUTEILLER\nLudovic BATTISTA\nRonan LE LOUS\nCommande  < \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  < \u00e0 40 000\u20ac HT\nCommande  < \u00e0 40 000\u20ac HT\nCommande  <  \u00e0  40 000\u20ac HT\nCommande  <  \u00e0  40 000\u20ac HT\nCommande  <  \u00e0  40 000\u20ac HT\nCommande  <  \u00e0  40 000\u20ac HT\nCommande  <  \u00e0  40 000\u20ac HT\nBOP 135 \u2013 Urbanisme, territoire et am\u00e9lioration de l'habitat\nService urbanisme habitat construction\nJean-Matthieu HOUPPE\nAudrey GATIGNOL\nCorinne MIHIDJAY\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nJean-Matthieu HOUPPE\nAudrey GATIGNOL\nCorinne MIHIDJAY\nSol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nD\u00e9cision attributive de subvention \n< \u00e0  40 000 \u20ac \n< \u00e0  40 000 \u20ac \n< \u00e0  40 000 \u20ac \n< \u00e0  40 000 \u20ac \n< \u00e0  40 000 \u20ac\nCommande <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nBOP 149 \u2013 Comp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la for\u00eat, de la p\u00eache et de l'aquaculture\nService du territoire et de l'agriculture\nService eau, biodiversit\u00e9 et risques\nCl\u00e9ment LERICHE\nLaurence DESPINASSE\nC\u00e9dric DEFERNEZ\nJean-Fran\u00e7ois CHAUVET\nFr\u00e9d\u00e9rique ROGER-BU\u03abS\nYolaine BOUTEILLER\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nBOP 162 \u2013 Interventions territoriales de l'Etat\nService eau, biodiversit\u00e9 et risques Jean-Fran\u00e7ois CHAUVET\nFr\u00e9d\u00e9rique ROGER-BU\u03abS\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nBOP 181 \u2013 Pr\u00e9vention des risques\nService eau, biodiversit\u00e9 et risques Jean-Fran\u00e7ois CHAUVET\nFr\u00e9d\u00e9rique ROGER-BU\u03abS\nRonan LE LOUS\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nBOP 203 \u2013 Infrastructures et services de transport\nService eau, biodiversit\u00e9 et risques Jean-Fran\u00e7ois CHAUVET\nFr\u00e9d\u00e9rique ROGER-BU\u03abS\nRonan LE LOUS\nCommande  < \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  < \u00e0 40 000 \u20ac HT\nBOP 205 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eaches et aquaculture\nService mer et littoral Bruno POTIN\nValentin ANNE\nSandrine PERNET\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 12\nBOP 207 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re\nAppui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res Cl\u00e9ment LERICHE\nSylvie OGOR-MEZZOUG \nEtienne CADERBY\nEric DAVID\nClaude CADIO\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0 40 000 \u20ac HT\nBOP 354 \u2013 Administration territoriale de l'Etat\nAppui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nCl\u00e9ment LERICHE\nSylvie OGOR-MEZZOUG\nAnne SERRE\nCommande  <  \u00e0   40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0   40 000 \u20ac HT\nCommande  <  \u00e0   40 000 \u20ac HT\nANNEXE 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de constatation de service fait:\nSur tous les BOP m\u00e9tiers\nDIRECTION\nAppui  transversal,  s\u00e9curit\u00e9  et  \n\u00e9ducation routi\u00e8res\nPatricia DOLLE\nB\u00e9atrice CARLET\nRESEAU TERRITORIAL\nAnne BOURGIN\nMichel MARIA\nPascal MALLARD\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux et adjoints\nSERVICE MER ET LITTORAL Bruno POTIN\nSandrine PERNET\nValentin ANNE\nB\u00e9atrice CARLET\nSML direction\nMarie CAMENEN AUDO Unit\u00e9 marins navires\nAnne-Chantal NICOL Unit\u00e9 p\u00eache et r\u00e9glementation\nChristophe MANNIER\nYves-Marie QUERO\nUnit\u00e9 littorale des affaires maritimes\nYann-Vari MANDARD\nElise CORBEAU\nUnit\u00e9 cultures marines\nLaurent PELLETIER \nDavid FOURNIER \nJ\u00e9r\u00f4me MAJOR\nMichel BERNARD\nChantal COURTET\nUnit\u00e9 domaine public maritime\nSERVICE DU TERRITOIRE ET AGRICULTURE C\u00e9dric DEFERNEZ\nCl\u00e9ment LERICHE\nLaurence FOUQUE\nLaurence DESPINASSE\n\u00c9conomie agricole\nSERVICE EAU, BIODIVERSITE, RISQUES Jean-Louis GIRARD\nLydie BOURGINE\nFlorence NICOLAS\nInstallations class\u00e9es pour la protection de  \nl'environnement\nYolaine BOUTEILLER\nC\u00e9line PIGEAUD\nBiodiversit\u00e9, milieux aquatiques, for\u00eat\nLudovic BATTISTA\nMichel HAGNER\u00c9\nGwena\u00eblle LE SOUDER\nPr\u00e9servation de la ressource en eau\nAgronomie\nRonan LE LOUS\nOlivier LE BRUN\nEmmanuelle PAUMARD\nC\u00e9cile PHILIPPE\nGilles ROUDAUT\nRapha\u00ebl S\u00c9MONT\nMyriam LE NEILLON\nRisques et nuisances\nAppui transversal, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res Eric DAVID\nS\u00e9verine CHOLLET\nClaude CADIO\nS\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et crise\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 13\nThierry CAUDAL\nCyril MAZOIRE S\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention au travail\nSylvie OGOR-MEZZOUG \nEtienne CADERBY\nEducation routi\u00e8re\nSERVICE URBANISME HABITAT CONSTRUCTION Sol\u00e8ne PIRIOU\nJustine CADERO\nFinancement du logement\nPascale DURAND Qualit\u00e9 de la construction\nAlban DOMERGUE Urbanisme am\u00e9nagement\nANNEXE 4 : Fiscalit\u00e9 de l'urbanisme:\nPOUR LES DELEGATIONS SUIVANTES DELEGATAIRES\nA - SIGNATURE DES DECISIONS RELATIVES A LA FISCALITE DE L'URBANISME\n (TLE sur autorisation d\u00e9livr\u00e9es avant le 1  er   mars 2012  )\n- Les titres de recette relatifs aux  contributions d'urbanisme assises et  \nliquid\u00e9es \u00e0 l'occasion des autorisations d'utiliser ou d'occuper le sol.\nKarine BOUXIN\n \n-  Les  d\u00e9cisions  et  notifications  aff\u00e9rentes  aux  proc\u00e9dures  de  \nredressement, imposition d'office, p\u00e9nalit\u00e9 fiscale, qui s'appliquent dans le  \ndomaine desdites taxes et contributions\nKarine BOUXIN\n \n- Les d\u00e9cisions en r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations pr\u00e9alables \u00e0 la saisine des  \njuridictions administratives pour contester lesdites taxes ou contributions\n Karine BOUXIN \n \n-  Les  d\u00e9cisions  et  notifications,  aff\u00e9rentes  aux  proc\u00e9dures  de  \nredressement, imposition d'office, p\u00e9nalit\u00e9 fiscale qui s'appliquent dans le  \ndomaine des taxes et contributions auxquelles donnent lieu les titres de  \nrecette susdits, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions en r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations  \npr\u00e9 contentieuses (chacun pour son secteur g\u00e9ographique d'attribution)\n Karine BOUXIN\nB \u2013 REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE\n (autorisations d\u00e9livr\u00e9es avant le 1er mars 2012)\nTitres de recette d\u00e9livr\u00e9s en application de l'article L 524.8 du code du  \npatrimoine\n Karine BOUXIN\n \nTous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 l'assiette, \u00e0 la liquidation et \nr\u00e9ponses  aux  r\u00e9clamations  pr\u00e9alables  en  mati\u00e8re  de  redevance  \nd'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive dont les autorisations et d\u00e9clarations pr\u00e9alables du \ncode de l'urbanisme constituent le fait g\u00e9n\u00e9rateur\nKarine BOUXIN\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00003 - D\u00e9cision du 2 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 ses services 14\nExPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN des territoires et de la merGig Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL DU 2 avril 2026portant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVu\nVu\nVuVu\nstockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine desbivalves filtreurs non fouisseurs \u2014 groupe 3 (hu\u00eetres...) en provenance de la zone de productionconchylicole\nn\u00b0 56.13.5 \u2014 Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00ebde et Bo\u00e9dic\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre Il ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, a la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL DU 2 avril 2026\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) en provenance de la zone\nde production conchylicole n\u00b0 56.13.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00ebde et Bo\u00ebdic\n15\ndu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le Laboratoire INOVALYS les 24 mars et 2 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les huitrespr\u00e9lev\u00e9es les 23 et 31 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.13.5 \u2014 Golfe duMorbihan - Iles de Bo\u00e9de et Bo\u00e9dic, class\u00e9e A sur les hu\u00eetres (groupe 3) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour\u00e0 la normale;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;\nARR\u00caTE :\nArticle 1%: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2026 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, duramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) enprovenance de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.13.5 \u2014 Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00ebde et Bo\u00e9dicest abrog\u00e9.Article 2 : La mise \u00e0 la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le d\u00e9partement du Morbihan conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 2 avril 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,\nNNuno Potinee\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL DU 2 avril 2026\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) en provenance de la zone\nde production conchylicole n\u00b0 56.13.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00ebde et Bo\u00ebdic\n16\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService mer et littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a03 avril 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.4 \u2013 Rivi\u00e8re d'Auray Aval et Anse de Baden\npour les bivalves fouisseurs \u2013 groupe 2 (palourdes...)\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions  \ng\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et  \nfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19  \n(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;\nVu le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles  \nsp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale\u00a0;\nVu le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles  \nsp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \n\u00e0 la consommation humaine ;\nVu le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des \nr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la\n      consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984 ,  relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de  \nl'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,  \nfixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0  \ntitre professionnel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du 6  novembre 2013  relatif au classement,  \u00e0  la surveillance et  \u00e0 la  gestion  \nsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9  \ndes coquillages vivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations de  \ncultures marines du Morbihan\u00a0;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 3 avril 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.4 - Rivi\u00e8re d'Auray Aval et Anse de Baden\npour les bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...)\n17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production \ndes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN, \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  \ndu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les  palourdes \npr\u00e9lev\u00e9es le\u00a024 mars et le 1er avril  2026 dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.12.4 \u2013 Rivi\u00e8re \nd'Auray Aval et Anse de Baden (class\u00e9e A pour le groupe 2) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour \u00e0 la normale\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan \u00a0;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er\n  \u00a0\n: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2026 portant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone  \nde production conchylicole pour les bivalves fouisseurs \u2013 groupe 2 (palourdes...):\nn\u00b0 56.12.4 \u2013 Rivi\u00e8re d'Auray Aval et Anse de Baden\nest abrog\u00e9.\nArticle 2   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes  \ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes  \npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  dans  les  deux  mois  par  l'application  internet  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb \naccessible sur le site www.telerecours.fr  .\nArticle 3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture  \nBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan  \npar voie \u00e9lectronique.\nArticle 4 : L e directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer , le directeur d\u00e9partemental de la  \nprotection des populations et l es maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le\u00a03 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan, \npour le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer du Morbihan,\nL'adjointe au chef du service mer et littoral\nSandrine PERNET\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 3 avril 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.4 - Rivi\u00e8re d'Auray Aval et Anse de Baden\npour les bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...)\n18\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 3 avril 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.4 - Rivi\u00e8re d'Auray Aval et Anse de Baden\npour les bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...)\n19\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN \u00e0n\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 2 avril 2026portant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohellopour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huitres..)\nLE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a02 avril 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..)\n20\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les hu\u00eetrespr\u00e9lev\u00e9es les 23 et 31 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n\u00b0 5612.3 - Rivi\u00e8re d'Auray -Le Rohello (class\u00e9e A pour le groupe 3) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour a la normale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nARRETE :Article 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2026 portant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zonede production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs \u2014 groupe 3 (hu\u00eetres...) :n\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohelloest abrog\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera port\u00e9 a la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00e9che maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 4: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 2 avril 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le ch ervice mer et littoral\n< _ Bruno Potin\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a02 avril 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..)\n21\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du P\u00f4le de contr\u00f4le revenus patrimoine de Lorient\nLa responsable du   P\u00f4le de contr\u00f4le revenus patrimoine   de Lorient par int\u00e9rim,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants; article L. 252 et L. 257 et suivants ;\nVu l'article L. 622-24 du code de commerce relatif aux redressements et \u00e0 la liquidation judiciaire des entreprises ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment son article \n16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1  :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions  \nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal,  \nles d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 50 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u2022 Madame COSTAZ \u00c9glantine, Inspectrice des Finances publiques\n\u2022 Monsieur LE CAIR Christophe, Inspecteur des Finances publiques\n\u2022 Madame TOUPIN Anne-Claire, Inspectrice des Finances publiques\n2\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u2022 Madame  CARIOU Fanny, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques \n\u2022 Madame KOMLA-SOUKKA Delphine, Contr\u00f4leuse des Finances publiques\n\u2022 Monsieur LE FOUEST Damien, Contr\u00f4leur des Finances publiques\n\u2022 Madame LE ROUX Sylvie, Contr\u00f4leuse des Finances publiques\n\u2022 Madame NEDELLEC Emmanuelle, Contr\u00f4leuse des Finances publiques \n\u2022 Madame PASCO Line, Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet le 1er avril 2026 et sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du  \nMorbihan.\n\u00c0 Lorient, le 1er avril 2026\nLa Responsable du P\u00f4le de contr\u00f4le revenus patrimoine de Lorient par int\u00e9rim\nInspectrice divisionnaire des Finances publiques\nFabienne LESNE\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2026-04-01-00008 - 2026 04 01 DELEGATION PCRP LORIENT - DDFIP du\nMorbihan 22\nEXAHLEEMEST POLK! bESANTE AIENTALERien\nEPSM Morbihan- Avis de concours externe d'adjoints des cadres hospitaliers de 1\u00b0 gradeConform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers de fonctionnaires de lacat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re, l'EPSM Morbihan organise un concours externe afin de pourvoir un poste d'adjoint des cadreshospitaliers 1er grade, branche \u00ab gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale \u00bb.Conditions d'inscription :Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme\u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, notamment les articles R.325-9 etsuivants.Nature des \u00e9preuves :Epreuve d'admissibilit\u00e9 :Le jury examine le dossier des candidats, les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la branche pour laquelleconcourt le candidat ainsi que les \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Epreuve d'admission :L'\u00e9preuve consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury, qui se compose :D'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un adjoint des cadres hospitaliers (dur\u00e9e : 5 minutes),D'un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir, d'un part, de la pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par le candidat et, d'autre part, d'une mise en situation comportant unequestion relative \u00e0 la branche pour laquelle le candidat concourt (dur\u00e9e : 40 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration).Constitution du dossier de candidature:- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre en pr\u00e9cisant la branche pour laquelle il souhaite concourir.- Un CV d\u00e9taill\u00e9, sur papier libre indiquant les diverses fonctions et emplois occup\u00e9s ainsi que leur dur\u00e9e, les actions de formation suivies et le cas\u00e9ch\u00e9ant les dipl\u00f4mes- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences- Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ou copie du livret defamille- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leurservice national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du service national- Le cas \u00e9ch\u00e9ant un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9.Les candidatures devront \u00eatre adress\u00e9es par voie postale, le cachet de la poste faisant foi *, pour le 7 mai 2026 dernier d\u00e9lai, \u00e0 :\nMadame Sonia LEMARI\u00c9Directrice des Ressources HumainesEt des Affaires M\u00e9dicalesEPSM MORBIHAN22 rue de l'h\u00f4pital. CS 3001056896 SAINT AVE CEDEX\nSaint Av\u00e9, le 03 avril 2026Sign\u00e9La Directrice des Ressources HumainesS. LEMARIE\n\"dossiers ne com nt le cachet de la poste ne pourront \u00eatr cept\u00e9\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2026-04-03-00002 - Avis de concours externe d'adjoints des cadres hospitaliers de 1er grade\n\n 23\nA\niETABUSSEMENT PUBLIC / DE SANTE MENTALEMORBIHAN\nAvis de recrutement par concours professionnel cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical en date du 03 avril 2026Conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-639 du 19 mai 2016, l'EPSM MORBIHANorganise un concours professionnel afin de pourvoir deux postes de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical (P\u00f4le Vannes Muzillac Auray).Peuvent se pr\u00e9senter les candidats titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 et comptant au moins, au 1er janvier 2026, trois ans de services effectifsdans le grade de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical.Les dossiers de candidature seront constitu\u00e9s :- une demande sur papier libre \u00e0 concourir faisant r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent avis de concours ainsi qu'en cas de postes dans plusieurs\u00e9tablissements, de l'ordre de pr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle,- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 sur papier libre,- un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination,- un dossier exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres et dipl\u00f4mes obtenus ainsi que les travaux r\u00e9alis\u00e9sjusqu'alors, et qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondant,- une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ou copie dulivret de famille,- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accomplileur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du service national.Le concours comporte :\u2014 Une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consistant en l'examen du dossier susvis\u00e9 par le jury.\u2014 Une \u00e9preuve d'admission comprenant un entretien oral avec le jury (dur\u00e9e 30 minutes) durant lequel le candidat expose sa formation, sonprojet professionnel (dur\u00e9e 10 mn), l'expos\u00e9 est suivi d'une discussion avec le jury \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le candidat.Les candidatures devront \u00eatre adress\u00e9es imp\u00e9rativement par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, pour le 7 mai 2026 dernier d\u00e9lai, \u00e0 :Madame Sonia LEMARI\u00c9Directrice des Ressources HumainesEt des Affaires M\u00e9dicalesEPSM MORBIHAN22 rue de l'h\u00f4pital. CS 3001056896 SAINT AVE CEDEX\nSaint Av\u00e9, le 03 avril 2026Sign\u00e9La Directrice des Ressources HumainesS. LEMARIE\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2026-04-03-00003 - Avis de recrutement par concours professionnel de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nparam\u00e9dical 24\nE Direction r\u00e9gionalePR\u00c9FETDU MORBIHAN des affaires culturellesLeon de BretagneEgalit\u00e9Fratermite\nARR\u00caT\u00c9 DU 01 AVRIL 2026PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 DES AGENTSDE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE\nVUVUVUVUVU\nVUVU\nVU\nVUVU\nVU\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES\nle code de l'environnement ;le code du patrimoine ;le code de l'urbanisme ;le code du travail ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales des affaires culturelles ;le d\u00e9cret du 07 mai 2025 nommant M. Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan;l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de Culture du 7 f\u00e9vrier 2025 nommant M. Quentin JAGOREL,directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Bretagne \u00e0 compter du 10 mars2025;l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet du Morbihan du 26 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M.Quentin JAGOREL, directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de Bretagne ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturellesH\u00f4tel de Blossac, 6 rue du Chapitre, CS 24405 35044 RENNES cedex T\u00e9l\u00e9phone 02 99 29 67 67http://www.culture. gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne\nBretagne07_Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles (DRAC) -  56-2026-04-01-00004 - DRAC UDAP 56 arr\u00eat\u00e9 du 1 avril 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DRAC Bretagne 25\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Mme H\u00e9l\u00e8ne FRIGOURG, directrice r\u00e9gionale adjointe,- Mme Fran\u00e7oise BROCHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,dans la pl\u00e9nitude de la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e au directeur r\u00e9gional des affairesculturelles de Bretagne par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Morbihan du 26 mai 2025 ;- M. Olivier CURT, architecte urbaniste de l'\u00c9tat, architecte des b\u00e2timents de France, chef del'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Morbihan,- Mme Laure D'HAUTEVILLE, architecte urbaniste de l'Etat, architecte des b\u00e2timents de France,- Mme Christine BOULAY, architecte urbanisme de l'Etat, architecte des b\u00e2timents de France,\npour ce qui concerne leurs attributions strictement d\u00e9partementales.\nARTICLE 2 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent est abrog\u00e9.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Morbihan.\nARTICLE 4 :Le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de Bretagne et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.Fait \u00e0 Rennes, le 01 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles\n\" Quentin JAGORELfyr\u00e9\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturellesH\u00f4tel de Blossac, 6 rue du Chapitre, CS 24405 35044 RENNES cedex T\u00e9l\u00e9phone 02 99 29 67 67http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne\nBretagne07_Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles (DRAC) -  56-2026-04-01-00004 - DRAC UDAP 56 arr\u00eat\u00e9 du 1 avril 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DRAC Bretagne 26","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T16:34:34+00:00","id":"93c99aaf294550b43be961589db7ef4e1008ff688c666046f6edffe4b87ec097","name":"56-2026-041 - RAA Sp\u00e9cial du 3 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-03T15:20:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/81419/633136/file/56-2026-041%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%203%20avril%202026.pdf"}