{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2026-024\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DS/Bureau de la Pr\u00e9vention de la\nD\u00e9linquance et de la Radicalisation (BPDR)\n56-2026-02-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-025 du 09 f\u00e9vrier 2026\nautorisant le\nrenouvellement de l'enregistrement audiovisuel des interventions \ndes agents de\npolice municipale de la commune de Plescop (1 page) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DS/Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et\nde Protection Civile (SIDPC)\n56-2026-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction\nd'acc\u00e8s aux chemins de halage sur le territoire du  d\u00e9partement du Morbihan (1 page) Page 4\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et\nlittoral/ D\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2026-02-20-00001 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 boede-boedic 56-13-5 (3\npages) Page 5\n56-2026-02-20-00002 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 lorient-blavet-aval 56-04-3\n(3 pages) Page 8\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) / Sant\u00e9 et\nProtection animales (SPA)\n56-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier accordant l'habilitation\nsanitaire \u00e0 Mme HENO Solenn (1 page) Page 11\n2\nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-025 du 09 f\u00e9vrier 2026\nautorisant le renouvellement de l'enregistrement audiovisuel des interventions \ndes agents de police municipale de la commune de Plescop\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 ;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl Galy en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan Le Page, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du  \nMorbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2020 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale \nde la commune de Plescop pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nVu la convention communale de coordination de la police municipale de Plescop et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du 10 octobre 2023 ;\nVu la demande adress\u00e9e par le maire de la commune de Plescop, en vue d'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel  \ndes interventions des agents de police municipale de la commune de Plescop ; \nConsid\u00e9rant que la demande transmise par le maire d e la commune de Plescop est c ompl\u00e8te et conforme aux exigences des articles  \nR.241-8 \u00e0 R.241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Plescop est autoris\u00e9 au moyen  \nd'une (1) cam\u00e9ra individuelle.\nLe support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par la cam\u00e9ra individuelle est install\u00e9 dans la  \ncommune de Plescop.\nArti  cle 2     : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de Plescop en cam\u00e9ra individuelle et  \ndes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.\nArticle 3     : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e d'1 mois. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, ils sont d\u00e9truits.\nArticle 4     : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en  \n\u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s.\nArticle 5     : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6     : Toute  modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des  \nservices pr\u00e9fectoraux.\nArticle 7     : Le sous-pr\u00e9fet, directeur  de cabinet de la pr\u00e9fecture du Morbihan est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e au maire de la commune concern\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nRonan Le Page\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e \u00e0 compter de la notification en utilisant les voies de recours suivantes :\n- dans un d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant pris la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales dans les deux  \nmois suivants. \n- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (Tribunal Administratif de Rennes \u2013 3,  \nContour de la Motte \u2013 35044 Rennes cedex). Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de notification de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-025 du 09 f\u00e9vrier 2026\nautorisant le renouvellement de l'enregistrement audiovisuel des interventions \ndes agents de police municipale de la commune de Plescop\n3\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'acc\u00e8s aux chemins de halage \nsur le territoire du d\u00e9partement du MORBIHAN\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et  \nl'Etat ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2213.1 et L.3221-4 ;\nVu le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions  \net les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 du public rend n\u00e9cessaire la r\u00e9glementation des acc\u00e8s aux chemins de halage du d\u00e9partement du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nConsid\u00e9rant les conditions climatiques, pr\u00e9sentes et \u00e0 venir, ainsi que les crues des cours d'eau dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que, lors de la phase de d\u00e9crue, les berges peuvent pr\u00e9senter un risque d'affaissement voire d'effondrement ;\nConsid\u00e9rant que les arbres, fragilis\u00e9s par des terres gorg\u00e9es d'eau et malmen\u00e9s par la crue, pr\u00e9sentent un risque de chute ;\nConsid\u00e9rant que les rev\u00eatements des chemins sont, localement, fortement d\u00e9grad\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les ouvrages de type pontons et ponceaux peuvent pr\u00e9senter des risques d'instabilit\u00e9 et de glissades ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : L'acc\u00e8s aux chemins de halage est strictement interdit aux : \n- pi\u00e9tons ;\n- utilisateurs de tout type de v\u00e9hicules et engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s ou non (bicyclettes, trottinettes\u2026).\n- patineurs (rollers, planches \u00e0 roulettes...) ;\n- cavaliers.\nSur les sections :\n- Chemin de halage du  Blavet : de l'\u00e9cluse 13 de Boterneau (commune de Plum\u00e9liau-Bieuzy) jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse 28 de Polvern (commune  \nd'Hennebont).\n- Chemin de h alage de l'Oust  : de l'\u00e9cluse 37 de Caradec (commune des Forges de Lanou\u00e9e) jusqu'au bief 18 de Redon (Commune de  \nSaint-Vincent-sur-Oust).\nArticle 2 : Cette interdiction prend effet \u00e0 compter du samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 00h01 jusqu'au lundi 23 f\u00e9vrier 2026 inclus. Elle ne concerne  \npas les v\u00e9hicules de la direction des canaux de Bretagne, des services et entreprises charg\u00e9s de la s\u00e9curisation et des travaux ainsi que des \nservices de secours et d'urgence, en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 3 : La direction des canaux de Bretagne assurera la signalisation et l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes  peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5  :  Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale, la commandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,  le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du  \nMorbihan et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet \u00e0 l'adresse www.morbihan.gouv.fr.\nVANNES, le 20 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nRonan LE PAGE\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction d'acc\u00e8s aux chemins de\nhalage sur le territoire du  d\u00e9partement du Morbihan 4\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN \u00e0. \"ee des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 20 f\u00e9vrier 2026portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage,de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalvesfiltreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) en provenance de la zone de production conchylicole\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nVu\nn\u00b0 56.13.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00ebde et Bo\u00e9dic\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine ;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-02-20-00001 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 boede-boedic\n56-13-5 5\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan a ses services du 7 octobre 2025 ;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu le r\u00e9sultat de l'analyse effectu\u00e9e par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS le 19 f\u00e9vrier2026;Consid\u00e9rant que le r\u00e9sultat de l'analyse effectu\u00e9e par le laboratoire d\u00e9partemental d'analysesINOVALYS le 19 f\u00e9vrier 2026, montre une contamination bact\u00e9rienne de 4900 E-coli/100g CLI,d\u00e9passant la valeur seuil r\u00e9glementaire de 4600 E-coli / 100g CLI pour la zone de productionconchylicole n\u00b0 5613.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00e9de et Bo\u00e9dic, class\u00e9e A sur les hu\u00eetres(groupe 3) pr\u00e9lev\u00e9es le 17 f\u00e9vrier 2026, susceptibles de ce fait d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0: Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle et le ramassage en vue de lamise \u00e0 la consommation, ainsi que l'exp\u00e9dition et la commercialisation des bivalves filtreurs nonfouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) en provenance de la zone de production conchylicole n\u00b0 563.5 -Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00ebde et Bo\u00ebdic \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2026.Article 2 : Les coquillages filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans lazone de production conchylicole n\u00b0 563.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00ebde et Bo\u00e9dic depuis le 17f\u00e9vrier 2026, date ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur contamination, sont consid\u00e9r\u00e9es comme impropres \u00e0 laconsommation humaine en r\u00e9f\u00e9rence au classement sanitaire de la zone en B.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1,engage imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et en informe la direction d\u00e9par-tementale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pomp\u00e9e dans cette zone est consid\u00e9r\u00e9e comme contamin\u00e9e (au-del\u00e0 de laqualit\u00e9 correspondant au classement initial de la zone) depuis le 17 f\u00e9vrier 2026. Les professionnelsconcern\u00e9s adaptent et v\u00e9rifient que les moyens mis en \u0153uvre sont bien de nature \u00e0 garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: La p\u00eache \u00e0 pied de loisir dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirementinterdite.Article 5 : La r\u00e9ouverture administrative de la zone de production est conditionn\u00e9e \u00e0 l'obtention dedeux r\u00e9sultats cons\u00e9cutifs \u00e0 la valeur seuil r\u00e9glementaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 4600 E-coli / 100g CLI.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2026 portant d\u00e9classement temporaire de A en B de lazone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)n\u00b0 56.13.5 \u2014 Golfe du Morbihan - Iles de Bo\u00ebde et Bo\u00e9dicest abrog\u00e9.\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-02-20-00001 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 boede-boedic\n56-13-5 6\nArticle 8: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 20 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,chef de service mer et littoral,\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-02-20-00001 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 boede-boedic\n56-13-5 7\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN ndLibert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DU 20 f\u00e9vrier 2026portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage,de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalvesfiltreurs non fouisseurs \u2014 groupe 3 (hu\u00eetres...) en provenance de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.04.3 - Lorient - Le Blavet Aval\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-02-20-00002 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3\nlorient-blavet-aval 56-04-3 8\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan a ses services du 7 octobre 2025 ;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu le r\u00e9sultat de l'analyse effectu\u00e9e par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS le 20f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que le r\u00e9sultat de l'analyse effectu\u00e9e par le laboratoire d\u00e9partemental d'analysesINOVALYS le 20 f\u00e9vrier 2026, montre une contamination bact\u00e9rienne de 5100 E-coli/100g CLI,d\u00e9passant la valeur seuil r\u00e9glementaire de 4600 E-coli / 100g CLI pour la zone de productionconchylicole n\u00b0 56.04.3 - Lorient - Le Blavet Aval, class\u00e9e B sur les hu\u00eetres (groupe 3) pr\u00e9lev\u00e9es le19 f\u00e9vrier 2026, susceptibles de ce fait d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en casd'ingestion ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0: Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle et le ramassage en vue de lamise \u00e0 la consommation, ainsi que l'exp\u00e9dition et la commercialisation des bivalves filtreurs nonfouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) en provenance de la zone de production conchylicole n\u00b0 56.04.3 -Lorient - Le Blavet Aval \u00e0 compter du 20 f\u00e9vrier 2026.Article 2 : Les coquillages filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans lazone de production conchylicole n\u00b0 56.04.3 - Lorient - Le Blavet Aval depuis le 19 f\u00e9vrier 2026, dateayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur contamination, sont consid\u00e9r\u00e9es comme impropres \u00e0 la consommation humaine enr\u00e9f\u00e9rence au classement sanitaire de la zone en B.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1,engage imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et en informe la direction d\u00e9par-tementale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pomp\u00e9e dans cette zone est consid\u00e9r\u00e9e comme contamin\u00e9e (au-del\u00e0 de laqualit\u00e9 correspondant au classement initial de la zone) depuis le 19 f\u00e9vrier 2026. Les professionnelsconcern\u00e9s adaptent et v\u00e9rifient que les moyens mis en \u0153uvre sont bien de nature \u00e0 garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: La p\u00eache a pied de loisir dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirementinterdite.Article 5 : La r\u00e9ouverture administrative de la zone de production est conditionn\u00e9e \u00e0 l'obtention dedeux r\u00e9sultats cons\u00e9cutifs \u00e0 la valeur seuil r\u00e9glementaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 4600 E-coli / 100g CLI.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 7: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-02-20-00002 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3\nlorient-blavet-aval 56-04-3 9\nVannes, le 20 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,ef de serv er et littoral,\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-02-20-00002 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3\nlorient-blavet-aval 56-04-3 10\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de la Protection \ndes Populations\n                       Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2026\n                                                                     accordant l'habilitation sanitaire n\u00b0 561139\n                                                                A Madame HENO Solenn, Docteur-V\u00e9t\u00e9rinaire,\nLe Pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7 et L 241-1 ;\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment ses articles R.203-3 \u00e0 R.203-16 et R.242-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt \n2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  \ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe ADAMUS, directeur d\u00e9partemental de la  \nprotection des populations du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur d\u00e9partemental de la  \nprotection des populations du Morbihan pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales ;\nVu la demande du docteur HENO Solenn, en date du 16 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant la recevabilit\u00e9 de la demande d'habilitation sanitaire du docteur HENO Solenn;\nSur la proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Morbihan ;\nA R R E T E\nArticle 1  er   \u2013 L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq  \nans au docteur HENO Solenn administrativement domicili\u00e9e dans le d\u00e9partement du Morbihan.\nArticle 2 - L'habilitation sanitaire est renouvel\u00e9e tacitement par p\u00e9riodes de 5 ans si le docteur HENO Solenn satisfait \u00e0 ses obligations \nen mati\u00e8re de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12.\nArticle 3 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer le pr\u00e9fet (DDPP) ayant d\u00e9livr\u00e9 celle-ci au  \nplus tard trois mois avant la date \u00e0 laquelle il entend cesser les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette habilitation.\nArticle 4  \u2013 Le docteur  HENO Solenn  s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de  \nprophylaxie collective des maladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et les op\u00e9rations de police sanitaire, de respecter les tarifs de  \nr\u00e9mun\u00e9ration y aff\u00e9rents et de rendre compte au directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'ex\u00e9cution des missions  \net des difficult\u00e9s \u00e9ventuelles rencontr\u00e9es \u00e0 cette occasion.\nArticle 5 \u2013 L'habilitation sanitaire peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les conditions de l'article R.203-15.\nArticle 6 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Vannes, le 20 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nLa Cheffe de service Sant\u00e9 et Protection Animales\nIsabelle SOMERVILLE\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier accordant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Mme HENO Solenn 11","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T17:37:49+00:00","id":"93dd92548766682a9b7ed9879344f008f83bb7228c81d8122b01c169be70f7c4","name":"56-2026-024 - RAA Sp\u00e9cial du 20 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-20T15:56:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/80665/627150/file/56-2026-024%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2020%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}