{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-09041\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2026-09-15-00002 - Avis CDAC LECLERC Amboise (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-09-15-00002\nAvis CDAC LECLERC Amboise\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-15-00002 - Avis CDAC LECLERC Amboise 3\nAvis de la commission interd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nLa  commission  interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  d'Indre-et-Loire,  aux  termes  du  \nproc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du vendredi 11 septembre 2026\u00a0;\nVu le code de commerce, notamment ses articles L. 751 \u00e0 L. 752-22 et R. 751-1 \u00e0 R.\u00a0752-48\u00a0;\nVu le code de l'urbanisme\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2026 portant d\u00e9signation des membres nominativement appel\u00e9s \u00e0  \nsi\u00e9ger \u00e0 la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  4  septembre  2026  portant  composition  de  la  commission  \ninterd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial d'Indre-et-Loire appel\u00e9e \u00e0 si\u00e9ger sur la demande ci-\ndessous\u00a0;\nVu la demande d'avis sur le permis de construire N\u00b0 0370032600035 pour l'extension d'un ensemble  \ncommercial par extension du magasin LECLERC d'une surface de vente demand\u00e9e de 2 033,55 m\u00b2 \u00a0qui \ncomprend l'agrandissement de l'hypermarch\u00e9 sur 1 171,13 m\u00b2, de l'espace culturel sur 62,36 m\u00b2 et la  \ncr\u00e9ation d'un magasin de jouets de 800,06 m\u00b2\u00a0;\nVu la r\u00e9alisation de ces extensions dans l'enveloppe du b\u00e2timent commercial actuel, le projet n'est pas  \nartificialisant\u00a0;\nVu la surface de vente totale de l'hypermarch\u00e9 LECLERC port\u00e9e \u00e0 9 442,47 m\u00b2 \u00a0contre 7 408,92 m\u00b2  \nactuellement\u00a0;\nVu la surface de vente totale du futur ensemble commercial port\u00e9e \u00e0 10 936,83 m\u00b2 \u00a0contre 8 903,28 m\u00b2 \nactuellement\u00a0;\nVu le projet situ\u00e9 Centre LECLERC avenue L\u00e9onard de Vinci 37 400 Amboise et d\u00e9pos\u00e9 par la SAS LA  \nMONTGOLFIERE sise avenue L\u00e9onard de Vinci 37 400 Amboise repr\u00e9sent\u00e9e par M. Pierre ROCHE\u00a0;\nVu  le rapport d'instruction de la direction d\u00e9partementale des territoires du 25 ao\u00fbt 2026\u00a0; \n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/5\nTours, le 15 septembre 2026\nService d'Animation Interminist\u00e9rielle\ndes Politiques Publiques\nAffaire suivie par\u00a0:\nMarie-Ange Vall\u00e9e\nBureau de l'Appui au D\u00e9veloppement Local\nSecr\u00e9taire de la Commission D\u00e9partementale \nd'Am\u00e9nagement Commercial\nT\u00e9l.\u00a0: 02 47 33 13 08\nCourriel\u00a0: marie-ange.vallee@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-15-00002 - Avis CDAC LECLERC Amboise 4\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L.  751-2  du  code  du  commerce,  les  associations  de  \ncommer\u00e7ants de la zone de chalandise ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9es\u00a0:\nAmboise,  Azay-sur-Cher,  Bl\u00e9r\u00e9,  Chaumont-sur-Loire,  Montrichard,  Veuzain-sur-Loire,  Saint-Julien-de-\nCh\u00e9don. \nConsid\u00e9rant que les communes suivantes incluses dans la zone de chalandise ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement  \ninform\u00e9es de la r\u00e9union de la CDAC mais ne disposent pas d'association de commer\u00e7ants :\nAth\u00e9e-sur-Cher,  Autr\u00e8che,  Auzouer-en-Touraine,  Cangey,  C\u00e9r\u00e9-la-Ronde,  Charg\u00e9,  Chenonceaux,  \nChisseaux, Cigogn\u00e9, Civray-de-Touraine, La Croix-en-Touraine, Dame-Marie-les-Bois, Dierre, Franceuil, Le \nLi\u00e8ge,  Limeray,  Lussault-sur-Loire,  Luzill\u00e9,  Montreuil-en-Touraine,  Morand,  Mosnes,  Nazelles-N\u00e9gron, \nNeuill\u00e9-le-Lierre, Noizay, Poc\u00e9-sur-Ciss\u00e9, Saint Nicolas -des-Motets, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint - R\u00e8gle,  \nSouvigny-de-Touraine,  Sublaines,  Lussault-sur-Loire,  Saint-Martin-le-Beau,  Chissay-en-Touraine,  \nFaverolles-sur-Cher, Mesland, Monteaux, Monthou-sur-Bi\u00e8vre, Saint- Georges, Pontlevoy, Pouill\u00e9, Rilly-sur-\nLoire, , Sambin, Santenay, Th\u00e9s\u00e9e, Valaire, Valli\u00e8res-les-Grandes.\nConsid\u00e9rant  que  les  13  membres  de  la  commission  interd\u00e9partementale  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9guli\u00e8rement  \nconvoqu\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la commission interd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial s'est r\u00e9unie le 11  \nseptembre 2026 \u00e0 10h30, sous la pr\u00e9sidence de Madame Florence GOUACHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  et  \nqu'au regard des 9 membres pr\u00e9sents, le quorum est atteint, permettant \u00e0 la commission de d\u00e9lib\u00e9rer\u00a0;\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires\u00a0;\nApr\u00e8s  avoir  entendu  le  p\u00e9titionnaire  et  les  compl\u00e9ments  d'informations  apport\u00e9es  suite  aux  \npr\u00e9conisations du rapport d'instruction\u00a0;\nApr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ses membres, assist\u00e9s de M. Benoit SIROTTEAU, rapporteur du dossier \u00a0et de \nMme Pauline LUGNOT-ALBRECHT repr\u00e9sentants la directrice d\u00e9partementale des territoires\u00a0;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L. 752-1 du code de commerce, le projet consiste en l'extension \nd'un ensemble commercial par extension du magasin LECLERC avec une surface de vente demand\u00e9e  \nde 2 033,55 m\u00b2 situ\u00e9 avenue L\u00e9onard de Vinci 37 400 Amboise \u00a0;\nConsid\u00e9rant la surface de vente totale de l'hypermarch\u00e9 LECLERC port\u00e9e \u00e0 9 442,47 m\u00b2\u00a0;\nConsid\u00e9rant la surface de vente totale du futur ensemble commercial port\u00e9e \u00e0 10 936,83 m\u00b2\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande est pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS LA MONTGOLFIERE sise avenue L\u00e9onard de  \nVinci 37 400 Amboise et repr\u00e9sent\u00e9e par M. Pierre ROCHE\u00a0;\nConsid\u00e9rant  les  dispositions  de  l'article  L.  752-6  du  code  de  commerce,  la  commission  \ninterd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial a pris en consid\u00e9ration\u00a0:\nI-   Compatibilit\u00e9 du projet avec les documents d'urbanisme de port\u00e9e sup\u00e9rieure  \n1 - En mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire\u00a0:  \n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-15-00002 - Avis CDAC LECLERC Amboise 5\na)  Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorial (SCoT) de l'amboisie, du bl\u00e9rois et du castelrenaudais dit SCoT  \nABC approuv\u00e9 le 09 juillet 2018.\nLa  ville  d'Amboise  est  identifi\u00e9e  comme  p\u00f4le  majeur  pour  lequel,  le  document  d'orientation  et  \nd'objectifs (DOO) pr\u00e9cise la volont\u00e9 de renforcer les fonctions de centralit\u00e9.\nLe projet est compatible avec le SCoT.\nb) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du val d'Amboise approuv\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2020.\nLe projet se situe en zone UD, zone destin\u00e9e aux activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e0 vocation commerciale.\nLe projet est compatible avec le PLUI.\nc) Localisation du projet et son int\u00e9gration urbaine\nLe projet s'ins\u00e8re dans le tissu urbain existant. Une extension de 1 \u00a0325\u00a0m\u00b2 est r\u00e9alis\u00e9e en lieu et place  \nd'une cour de livraison, destin\u00e9e \u00e0 recevoir des r\u00e9serves et un quai de d\u00e9chargement. Le b\u00e2timent fera  \n\u00e9galement l'objet de r\u00e9fection de fa\u00e7ades.\nLe projet est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nd) Desserte par les transports en commun\nLe site du projet est desservi par le r\u00e9seau de transport en commun de la ville d'Amboise, dont un arr\u00eat \nest accessible \u00e0 environ 50\u00a0m. Il comprend 8 rotations par jour.\nL'\u00e9tude de trafic indique que le projet g\u00e9n\u00e9rera un flux de 376 v\u00e9hicules suppl\u00e9mentaires par jour.\nL'\u00e9tude conclut que le taux de saturation en heure de pointe, ne sera pas atteint.\nLe projet pr\u00e9voit 5 livraisons suppl\u00e9mentaires par jour dont un seul poids lourd qui s'effectueront  \ndurant la plage d'ouverture de 5h00 \u00e0 18H00 et une livraison nocturne, de produits frais, entre 2H00 et  \n4H00.\ne) Desserte pi\u00e9tonne et cycliste\nLe site du projet est dot\u00e9 d'un acc\u00e8s cycliste mais, il est limit\u00e9 par l'absence de connexion globale avec  \nle r\u00e9seau des pistes cyclables d'Amboise. Au total le projet pr\u00e9voit 70 arceaux v\u00e9los repr\u00e9sentant une  \nsurface  couverte  d'au  moins  105  m\u00b2.  Les  cheminements  d\u00e9di\u00e9s  aux  v\u00e9los  seront  mat\u00e9rialis\u00e9s  sur  \nl'ensemble du site.\n2 - En mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable\u00a0:\na) Qualit\u00e9 environnementale et performances \u00e9nerg\u00e9tiques\nLe projet pr\u00e9voit une extension de 1 \u00a0325\u00a0m\u00b2 sur une cour de livraison existante. Cette extension ne  \npr\u00e9voit pas d'int\u00e9grer un proc\u00e9d\u00e9 de production d'\u00e9nergies renouvelables ou un dispositif v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 en \ntoiture,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.  171-4  du  code  de  la  construction  et  de  \n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 3/5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-15-00002 - Avis CDAC LECLERC Amboise 6\nl'habitation, pour toute extension de plus de 500 \u00a0m\u00b2. Toutefois, le projet compense en adoptant un  \nrev\u00eatement r\u00e9flectif en toiture . \nIl appartiendra donc \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme, d'autoriser ou non, par d\u00e9cision  \nmotiv\u00e9e, que ce rev\u00eatement r\u00e9flectif en toiture permettra des \u00e9conomies d'\u00e9nergie dans le respect de  \nl'article L. 171-4 IV du code de la construction et de l'habitation. \nLe projet est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation RT2012. Le p\u00e9titionnaire atteste que les am\u00e9nagements  \npr\u00e9vus ne concernent que les espaces int\u00e9rieurs et qu \u00e0 ce titre il n'est pas soumis \u00e0 la RE2020.\nEn application de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme, les parcs de stationnement de plus de  \n1\u00a0500\u00a0m\u00b2  doivent  int\u00e9grer  sur  au  moins  la  moiti\u00e9  de  leur  surface  des  rev\u00eatements  favorisant  la  \nperm\u00e9abilit\u00e9 et l'infiltration des eaux pluviales. \nCette obligation est satisfaite d'une part, par l'augmentation de 233,3\u00a0m\u00b2 d'espaces de pleine terre soit \nun total de 2 \u00a0930\u00a0m\u00b2. D'autre part, par la r\u00e9alisation de 56 places de type \u00ab \u00a0evergreen\u00a0\u00bb , qui est un  \nmat\u00e9riau perm\u00e9able pour 729,1\u00a0m\u00b2, soit 15\u00a0% de la moiti\u00e9 du parc.\nLe projet est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLe projet s'appuie sur le parc de stationnement existant de 838 places dont 691 pour la client\u00e8le. Des  \najustements seront r\u00e9alis\u00e9s aboutissant \u00e0 un total de 837 places.\nConsid\u00e9rant que le parc de stationnement actuel mesure 24\u00a0541\u00a0m\u00b2 de surface\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 4 \u00a0315\u00a0m\u00b2 d'ombri\u00e8res photovolta\u00efques soit, 35\u00a0% de la \nmoiti\u00e9 du parc  et  que la surface compl\u00e9mentaire concourant  \u00e0 l'ombrage est  constitu\u00e9e par des  \ndispositifs v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  plantation  de  190  arbres  contre  176  actuellement  \u00e0  raison  de  3  arbres  par  place \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 111-25-8 du Code de l'urbanisme\u00a0;\nLe projet est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. \nb) Insertion paysag\u00e8re et architecturale\nLe projet s'ins\u00e8re dans le tissu urbain existant. Une extension de 1 \u00a0325\u00a0m\u00b2 est r\u00e9alis\u00e9e en lieu et place  \nd'une cour de livraison , destin\u00e9e \u00e0 recevoir des r\u00e9serves et un quai de d\u00e9chargement. Le b\u00e2timent fera \n\u00e9galement l'objet de r\u00e9fection de fa\u00e7ades.\nLe projet est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nII-   Protection des consommateurs  \nL'analyse d'impact indique un l\u00e9ger accroissement d\u00e9mographique (+0,4 \u00a0%) sur la zone de chalandise.  \nL'\u00e9tude indique que le projet d'extension et de remodelage du magasin a pour objectif de r\u00e9pondre aux \nbesoins de la client\u00e8le actuelle, notamment par l'am\u00e9lioration des conditions et du confort d'achat.\nL'analyse d'impact pr\u00e9cise que la zone de chalandise souffre d'une carence en produits culturels et  \ntechnologiques, laquelle doit \u00eatre r\u00e9sorb\u00e9e par le pr\u00e9sent projet.\nIII-   Contribution du projet en mati\u00e8re sociale  \n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 4/5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-15-00002 - Avis CDAC LECLERC Amboise 7\nLe magasin emploie actuellement 215 personnes dont 183 \u00e9quivalents temps plein (ETP). Le projet  \ng\u00e9n\u00e9rera la cr\u00e9ation de 43 ETP dont 33 au sein de l'hypermarch\u00e9, 3 \u00e0 l'espace culturel et 7 au sein du  \nnouveau magasin de jouets .\nConsid\u00e9rant  les  r\u00e9sultats  du  vote  nominatif  des  9  membres  pr\u00e9sents  de  la  commission  \ninterd\u00e9partementale,  soit  9   avis  favorables,  la  commission  interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  \ncommercial d\u00e9cide d'\u00e9mettre un  avis favorable \u00e0 la demande  d'avis sur le permis de construire N\u00b0  \n0370032600035 pour l'extension d'un ensemble commercial par extension du magasin LECLERC d'une  \nsurface de vente demand\u00e9e de 2 033,55 m\u00b2 situ\u00e9 avenue L\u00e9onard de Vinci \u00e0 Amboise.\n\u00c0 l'issue du projet\u00a0:\n- la surface de vente totale de l'hypermarch\u00e9 LECLERC sera port\u00e9 \u00e0 9 442,47 m\u00b2 \u00a0contre 7 408,92m\u00b2  \nactuellement\u00a0;\n- la surface de vente totale du futur ensemble commercial sera de 10 936,83 m\u00b2 \u00a0contre 8 903,28 m\u00b2  \nactuellement\u00a0.\nVotes  \u00a0  :  \nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet\u00a0:\n\u2022 M. Brice RAVIER, maire d'Amboise\u00a0;\n\u2022 M . Lionel LEVHA, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de communes de Val d'Amboise\u00a0;\n\u2022 M. Yves AGUITON pr\u00e9sident du Syndicat Mixte des communaut\u00e9s de l'Amboisie, du Bl\u00e9rois et  \ndu Castelrenaudais\u00a0;\n\u2022 Mme Betsab\u00e9e HAAS, repr\u00e9sentant le Conseil R\u00e9gional\u00a0;\n\u2022 M. Jacky BERTRAND, membre du bureau, conseiller m\u00e9tropolitain de Tours M\u00e9tropole Val de Loire  \nrepr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des intercommunalit\u00e9s;\n\u2022 M. Bruno FENET, maire de Parcay-Meslay\u00a0repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des maires\u00a0;\n\u2022 M. Alex LAVIROTTE, membre de l'Union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs Que Choisir  ensemble 37 , \npersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge consommation\u00a0;\n\u2022 M. Romain SOURIOUX, maire de Saint-Julien-sur-Cher repr\u00e9sentant le d\u00e9partement du Loir-et-\nCher\u00a0;\n\u2022 M.  Laurent  CAILLY,  professeur  de  g\u00e9ographie  \u00e0  l'universit\u00e9  de  Tours,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e \nrepr\u00e9sentant le coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durable et am\u00e9nagement du territoire.\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n[Sign\u00e9]\nFlorence GOUACHE\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 5/5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-15-00002 - Avis CDAC LECLERC Amboise 8","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T07:42:34+00:00","id":"93e17fb20a517d1af6d1a41bcaa427cbb438efd698a360f0a70cde529d8aee01","name":"2026.09.17 RAA sp\u00e9cial Avis CDAC LECLERC Amboise.pdf","pdf_creation_date":"2026-09-17T07:21:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51779/385593/file/2026.09.17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Avis%20CDAC%20LECLERC%20Amboise.pdf"}