{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Eu  _\nPREFECTURE  (ap  >/\nDE POLICE  | \u00a3 ]\nLibert\u00e9  \\ /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014_\u2014\nFraternit\u00e9\nudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  \u00e0 Paris  du\n72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge,  \u00e0 Paris,  de l'ordre\nla c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  ; qu'\u00e0  ce titre\nles forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  font  l'objet  d'une  mobilisation  sans  pr\u00e9c\u00e9dent  pour  assurer\nl'ensemble  sur territoire  national  depuis  le 24 mars  2024\n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01109  \nportant interdiction du spectacle de M. Die\nvendredi 26  juillet  2024  au jeudi 1er ao\u00fbt 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de pol ice \n(hors classe)  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npublic  ; \nConsid\u00e9rant que doivent se tenir du  25 juill et 2024  au 1er ao\u00fbt 2024 des  repr\u00e9sentation s \ndu spectacle de M. Dieudon n\n  Dieudonn\u00e9 sous emprise  \u00bb dans un  \ncar d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Dieudobus  \u00bb \ndes arm\u00e9es \u00e0 Paris  15\u00e8me ainsi que du site des Jeux Olympiques de Paris Arena Paris Sud \n  \nPorte de Versailles o\u00f9 se d\u00e9rouleront des \u00e9preuves du 25 juillet au 11 ao\u00fbt 2024  ; \nConsid\u00e9rant que ces  repr\u00e9sentation s interviennent  durant  les Je ux Olympiques de Paris \n2024 et notamment  \n qui aura lieu le 26 juillet 2024  \nla s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement plan\u00e9taire  ; \nsollicit\u00e9es \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9  pour garantir la protection des personnes et des biens contre \ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \n ; \nConsid\u00e9rant les ant\u00e9c\u00e9dents li\u00e9s aux contenus des repr\u00e9sentations donn\u00e9es par \nM. Dieudonn \u00e9 M'BALA M'BALA depuis 2014  \n  ses spectacles ont en effet pu \npr\u00e9senter un caract\u00e8re antis\u00e9mite et inciter  \u00e0 la haine raciale, faire l'apologie des \ndiscriminations, et ainsi \u00eatre de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9  humaine et \u00e0 troubler  \n ; \n  plus g\u00e9n\u00e9ralement  de susciter une mobilisation importante \nau sein de la communaut\u00e9 juive en particulier  au regard des ant\u00e9c\u00e9dents  pr\u00e9cit\u00e9s  ; \nrecrudescence  tr\u00e8s  forte  des  actes  antis\u00e9mites  sur le territoire  national  depuis  l'attaque\nde l'ordre  particuli\u00e8rement  sollicit\u00e9es\nn\u00e9cessit\u00e9  d'interdire  la repr\u00e9sentation  d'un  spectacle,  l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de\npolice  peut  tenir  compte  d'\u00e9l\u00e9ments  tels  que  l'existence  de con\nant\u00e9rieures  sanctionnant  des  propos  identiques  \u00e0 ceux  susceptibles  d'\u00eatre  tenus  \u00e0\nl'occasion  de la repr\u00e9sentation  d'un  spectacle,  l'importance  donn\u00e9e  aux  propos  incrimin\u00e9s\nqu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police\ncomp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les risques  de d\u00e9sordres  et les atteintes  \u00e0 l'ordre  public  par  des\nmesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es;  qu'une  mesure  qui interdit,  dans  le\nVu l'urgence,\nM'BALA  M'BALA  \u00e0 bord  du car d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab \u00bb Stationn\u00e9  38 rue de la porte  d'Issy\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation\net la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 M. Dieudonn\u00e9  M'BALA\nM'BALA  ou autre  toute  autre  personne  le repr\u00e9sentant2 \n Consid\u00e9rant \n tant \n de la c\u00e9r\u00e9monie \n  de la XXXIII\u00e8me \nolympiade  ce 26 juillet et  du d\u00e9roulement des \u00e9preuves des Jeux d\u00e9marr\u00e9es depuis le 24 \njuillet \n ordre  que du contexte national  marqu\u00e9 par une \nterroriste du Hamas du 7 octobre dernier et certaines prises de position politique r\u00e9centes \ncontre la participa\n  \u00e0 ces Jeux, que les  repr\u00e9sentation s \npourraient  conduire \u00e0 des  \ndurant cette p\u00e9riode  ; \nConsid\u00e9rant  \n prendr e toute \nmesure pour pr\u00e9venir les  atteinte s \u00e0 l'ordre public  ; que le respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine est une des composantes de l'ordre public  \n t\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances locales \nparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine  ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de poli ce \nadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police \nadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte de la na ture et \nde la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter  ; que pour appr\u00e9cier la \ndamnations p\u00e9nales \ndans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle ces propos donnent lieu, leur \ncaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine qui \npourraient en r\u00e9sulter  ; \nConsid\u00e9rant la mobilisation exceptionnelle des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure durant la \np\u00e9riode des Jeux Olymp iques de Paris 2024  ; \ncontexte susvis\u00e9, c es repr\u00e9sentations, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARRETE : \nArticle 1er \n Les repr\u00e9sentation s du spectacle \u00ab  Dieudonn\u00e9 sous emprise  \u00bb de M. Dieudonn\u00e9 \n Dieudobus  \n\u00e0 Paris 15\u00e8me sont  interdite s du vendredi 26  juillet 2024  au jeudi 1er ao\u00fbt 2024 inclus . \nArticle 2 \n  \nsont charg\u00e9s, chacun \net consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n Fait \u00e0 Paris, le 26 juillet 2024  \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b03 \n \n2024 -01109       du 26 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s  du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne susp end l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la p r\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T16:08:08+00:00","id":"93e459f653a5dc49be5680e997bf5c4a755b5ff0dedfa6b7f105b0a9cfdcf2e1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01109 portant interdiction du spectacle de M. 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