{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-012\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/035 portant cr\u00e9ation d'une\nzone interdite temporaire de survol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20\njanvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion des\narriv\u00e9es de la course \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe (4 pages) Page 3\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e /\n85-2025-01-06-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes affaires m\u00e9dicales et \u00e0 la recherche clinique - DC 2025-022 (3 pages) Page 8\n85-2025-01-06-00028 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes ressources humaines du centre hospitalier C\u00f4te de Lumi\u00e8re - DC\n2025-027 (3 pages) Page 12\n85-2025-01-06-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes ressources humaines du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte et du\nGroupe Public Hospitalier et M\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9ennes -\nDC 2025-029 (3 pages) Page 16\n85-2025-01-06-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes ressources humaines du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an -\nDC 2025-028 (3 pages) Page 20\n85-2025-01-06-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes ressources humaines du CHD Vend\u00e9e - DC 2025-026 (3 pages) Page 24\n85-2025-01-06-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes services num\u00e9riques - DC 2025-031 (4 pages) Page 28\n85-2025-01-06-00032 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\njuridique, de la qualit\u00e9 et des usagers - DC 2025-025 (3 pages) Page 33\n85-2025-01-06-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la gestion\ndes formalit\u00e9s d'\u00e9tat civil du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e\nOc\u00e9an - DC 2025-037 (3 pages) Page 37\n85-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la\nm\u00e9decine l\u00e9gale - DC 2025-033 (2 pages) Page 41\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/035 portant cr\u00e9ation d'une\nzone interdite temporaire de survol du vendredi\n17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur\nla commune des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion\ndes arriv\u00e9es de la course \u00e0 la voile du Vend\u00e9e\nGlobe\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/035 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de\nsurvol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion des arriv\u00e9es de la\ncourse \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe\n3\nPREFET ; _ 'DE LA VENDEE Cabinet du pr\u00e9fet\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/035Portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de survoldu vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclussur la commune des Sables d'Olonne\u00e0 l'occasion des arriv\u00e9es de la course \u00e0 la voile du Vend\u00e9e GlobeLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code des transports, notamment ses articles L6211-4, L6211-5, L6232-2, L6232-12,L6232-13 et R6211-7 ; 'Vu l''instruction interminist\u00e9rielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoiresd'interdiction de survol prises par les pr\u00e9fets, les pr\u00e9fets maritimes ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dugouvernement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-DCL-BCI-849 en date du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois Charlottin, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de laVend\u00e9e ainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Consid\u00e9rant l'ouverture du village du Vend\u00e9e Globe, \u00e0 Port Olona, et les arriv\u00e9es des premiersconcurrents de la course autour du monde \u00e0 la voile, sur la commune des Sables d'Olonne(85100), lesquels constituent des grands rassemblements de personnes ;Consid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'importance de la manifestation impliquant une forteconcentration de personnes sur lesdits sites, il y a lieu de prendre toutes les mesures des\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ;Consid\u00e9rant ainsi et, pour des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, qu'il est n\u00e9cessaire de prendre\u00e0 titre exceptionnel une mesure temporaire d'interdiction de survol sur et autour des lieux ded\u00e9roulement de ces rassemblements de personnes ;Arr\u00eateArticle 1 : Dans le cadre de l'ouverture du village et des arriv\u00e9es des concurrents de la course\u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe, pr\u00e9vues sur la commune des Sables d'Olonne, il est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 titreexceptionnel une zone interdite temporaire (ZIT) de survol, d\u00e9finie comme suit :\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 'T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/035 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de\nsurvol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion des arriv\u00e9es de la\ncourse \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe\n4\nLimites lat\u00e9rales :Quadrilat\u00e9re ayant les coordonn\u00e9es suivantes :46\u00b030\"11\"\"N - 001\u00b048'08\"'W46\u00b030'27\"'N \u2014 001\u00b047'03\"W46\u00b029'12\"\"N - 001\u00b046'20\"'W46\u00b028'54\"'N \u2014 001\u00b047'27\"\"W46\u00b030'11\"\"N - 001\u00b048'08\"'WLimites verticales :De la surface \u00e0 1006 m (3300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la merDate et heures d'activation (UTC) :Active du vendredi 17 janvier 2025 \u00e0 00h00 au lundi 20 janvier 2025 \u00e0 23h59Nature et statut de la zone :Zone interdite temporaire qui se substitue \u00e0 la partie d'espace a\u00e9rien avec lequel elleinterf\u00e8reArticle 2 : Conditions de p\u00e9n\u00e9trationP\u00c9N\u00c9TRATION INTERDITE POUR TOUS LES A\u00c9RONEFS, Y COMPRIS LES A\u00c9RONEFS SANS\u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD, \u00c0 l'EXCEPTION :- des a\u00e9ronefs d'Etat ;- des a\u00e9ronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage ou de s\u00e9curit\u00e9publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone ;- des a\u00e9ronefs autoris\u00e9s par la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.Article 3 : Services rendusA l'int\u00e9rieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.Article 4 : Organismes \u00e0 contacter et information des usagersLes dispositions relatives aux organismes \u00e0 contacter et \u00e0 l'information des usagers serontport\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers par la voie de l'information a\u00e9ronautique.Article 5 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible des sanctions pr\u00e9vues aux articlesL6232-2, L6232-12 et L6232-13 du code des transports. |Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Vend\u00e9e.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/035 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de\nsurvol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion des arriv\u00e9es de la\ncourse \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe\n5\nArticle 7 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, Monsieur leSous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la Direction de laS\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest, le Chef du Service de la Navigation A\u00e9rienne Ouest, leCommandant du Centre National des Op\u00e9rations A\u00e9riennes, le Directeur D\u00e9partemental dela Police Nationale de la Vend\u00e9e, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de laVend\u00e9e, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports A\u00e9riens de l'a\u00e9roportde Nantes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis, pour information, au Maire de la commune desSables d'Olonne. |Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 16 jan. 2025 Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/035 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de\nsurvol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion des arriv\u00e9es de la\ncourse \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe\n6\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/035 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de\nsurvol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion des arriv\u00e9es de la\ncourse \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe\n7\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-06-00031\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes affaires m\u00e9dicales et \u00e0 la recherche clinique -\nDC 2025-022\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des affaires\nm\u00e9dicales et \u00e0 la recherche clinique - DC 2025-022 8\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS & <DU DIRECTEUR GENERAL\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02025-022\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales et \u00e0 larecherche clinique\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL,\nVu le livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement,Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designatures des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune ducentre hospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier \u00abC\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0Challans, l'h\u00f4pital de l'\u00eeile dYeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de FEHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHD Vend\u00e9e,le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vend\u00e9ennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fil des Maines \u00e0Saint-Fulgent \u2014 Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital de I'le d'Yeu,l'h\u00f4pital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 avril 2021 portant nomination de MadameM\u00e9lissa LOISEAU (MALACHOVIEZ) en qualit\u00e9 de Directrice adjointe \u00e0 la direction territorialedes Finances et du Contr\u00f4le de Gestion de la Direction Commune CHD Vend\u00e9e, des CHLoire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, C\u00f4te de Lumi\u00e8re, Fontenay le Comte, du GPHMS CollinesVend\u00e9ennes, des h\u00f4pitaux Dumont\u00e9 \u00e0 l''Ile d'Yeu et de Noirmoutier, de 'EPSMS LaMadeleine, des EHPAD Payraudeau et La Reynerie, de la r\u00e9sidence au Fil des Maines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme JillMelissa LE PICHON en qualit\u00e9 de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier D\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier \u00ab C\u00f4te deLumi\u00e8re \u00bb aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0 Challans,l'H\u00f4pital de I'lle d'Yeu, l'H\u00f4pital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de FEHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des affaires\nm\u00e9dicales et \u00e0 la recherche clinique - DC 2025-022 9\ncentrehospitalierd\u00e9partemental~\u2014Vend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 ao\u00fbt 2020 portant nomination de MmeVal\u00e9rie ALBERT en qualit\u00e9 de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier D\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier \u00ab C\u00f4te deLumi\u00e8re \u00bb aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0 Challans,l''H\u00f4pital de I'lle d'Yeu, l''H\u00f4pital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de 'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 20 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualit\u00e9 de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier D\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier \u00ab C\u00f4te deLumi\u00e8re \u00bb aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0 Challans,l''H\u00f4pital de l'Ile d'Yeu, l'H\u00f4pital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de 'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Consid\u00e9rant la nature des fonctions exerc\u00e9es par Mme Sylvie BLANDIN, en qualit\u00e9d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au sein de la direction territoriale des affairesm\u00e9dicales,Consid\u00e9rant la nature des fonctions exerc\u00e9es par Mme Annabelle PILLENIERE, en qualit\u00e9d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au sein de la direction territoriale des affairesm\u00e9dicales,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision 2024-093 du 26 ao\u00fbt 2024.\nArticle 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires et nature des d\u00e9l\u00e9gationsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jill Melissa LE PICHON, directrice territoriale desaffaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions \u00e0 l'effet designer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documents administratifs et bordereaux de paierelevant de la gestion du personnel m\u00e9dical et des affaires m\u00e9dicales sur I'ensembie des\u00e9tablissements de la direction commune.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Jill Melissa LE PICHON, d\u00e9l\u00e9gation estaccord\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documents administratifs etbordereaux de paie relevant de la gestion du personnel m\u00e9dical et des affaires m\u00e9dicales \u00e0 :- Mme Sylvie BLANDIN et Mme Annabelle PILLENIERE, attach\u00e9es d'administration,pour le CHD Vend\u00e9e ;- M. Corentin RINGOT, directeur adjoint, pour le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9enne ;- Mme Val\u00e9rie ALBERT, directrice adjointe, pour le centre hospitalier C\u00f4te de Lumi\u00e9re.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des affaires\nm\u00e9dicales et \u00e0 la recherche clinique - DC 2025-022 10\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LU\u00c7ON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\n4 COMMUN!\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jill Melissa LE PICHON, directrice territoriale desaffaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions \u00e0 l'effet designer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documents administratifs relevant de larecherche clinique. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jill Melissa LE PICHON,d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documentsadministratifs et bordereaux de paie relevant de la recherche clinique \u00e0 Mme M\u00e9lissaMALACHOVIEZ, directrice territoriale des finances.Article 3 \u2014 Conditions et r\u00e9serves dont est assortie la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce \u00e0 l'exclusion :- des d\u00e9cisions de nomination des chefs de p\u00f4le ou de services et responsables desstructures interne, les actes relatifs \u00e0 la nomination et aux positions statutaires despersonnels m\u00e9dicaux statutaires ;- des d\u00e9cisions relatives a la proc\u00e9dure disciplinaire des personnels m\u00e9dicaux ;- des contrats de cliniciens ;- de tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s judiciaires, civiles et militaires de l'\u00c9tat,ministres, pr\u00e9fets, directeurs r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux des services ext\u00e9rieurs,magistrats, autorit\u00e9s de tutelle, et notamment directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 ;- Des lettres aux parlementaires et \u00e9lus.\nArticle 4 \u2014 Respect de la l\u00e9gislationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.Article 5 \u2014 Date d'effet, notification et publicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes admlnlstratrfs de la pr\u00e9fecturede Vend\u00e9e.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du CHD Vend\u00e9e.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire oudu d\u00e9l\u00e9gant.Article 6 - RecoursCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit parrecours gracieux aupr\u00e8s du directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s dutribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025\nOlivier SERVAIDestinataires :- Les d\u00e9l\u00e9gataires- Le tr\u00e9sorier principal- Dossier DG CHD Vend\u00e9e CHD VENDEEO. SERVAIRE-LORENZETDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des affaires\nm\u00e9dicales et \u00e0 la recherche clinique - DC 2025-022 11\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-06-00028\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes ressources humaines du centre hospitalier\nC\u00f4te de Lumi\u00e8re - DC 2025-027\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00028 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier C\u00f4te de Lumi\u00e8re - DC 2025-027 12\nCENTREHOSPITALIERC\u00f4te de Lumi\u00e8re\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\n\u00c9TABLISSEMENT MEMBRED'UNE NRECTION COMMUNEEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02025-027\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources humaines ducentre hospitalier C\u00f4te de Lumi\u00e8reLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL,Vu le livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement,Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designatures des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune ducentre hospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier \u00abC\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0Challans, l'h\u00f4pital de I'lle d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHD Vend\u00e9e,le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des coilines vend\u00e9ennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fil des Maines \u00e0Saint-Fulgent \u2014 Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital de l'\u00cele d'Yeu,l'h\u00f4pital de Noirmoutier, 'TEHPAD et FEPSMS de Bouin,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2020, portant nomination de Madame Val\u00e9rie ALBERT enqualit\u00e9 de directrice adjointe au sein de la Direction commune du CHD VENDEE et encharge de la gestion des ressources humaines des centres hospitaliers des SablesD'Olonne, de Fontenay-le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et M\u00e9dico-social de laCh\u00e2taigneraieConsid\u00e9rant la nature des fonctions exerc\u00e9es par Mme Isabelle ROUSSEAU en qualit\u00e9d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la DRH du CH C\u00f4te de lumi\u00e8re des Sablesd'Olonne\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00028 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier C\u00f4te de Lumi\u00e8re - DC 2025-027 13\nCENTREHOSPITALIERC\u00f4te de Lumi\u00e8re\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nETABLISSEMENT MEMBRE\nDECIDE\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision 2024-117 du 26 ao\u00fbt 2024.Article 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires et nature des d\u00e9l\u00e9gationsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Val\u00e9rie ALBERT, directrice adjointe charg\u00e9e desressources humaines au centre hospitalier Cote de Lumi\u00e9re, et \u00e0 Mme Isabelle ROUSSEAU,attach\u00e9e d'administration \u00e0 la DRH au centre hospitalier Cote de Lumi\u00e8re, et dans le cadrede leurs attributions \u00e0 l'effet de signer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documentsadministratifs relevant de la gestion du personnel non m\u00e9dical et des sages-femmes, ainsique des bordereaux de paie du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical.Article 3 \u2014 Conditions et r\u00e9serves dont est assortie la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce \u00e0 l'exclusion :- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1 groupe ;- de tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s judiciaires, civiles et militaires de l'\u00c9tat,ministres, pr\u00e9fets, directeurs r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux des services ext\u00e9rieurs,magistrats, autorit\u00e9s de tutelle, et notamment directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 ;- Des lettres aux parlementaires et \u00e9lus.Article 4 \u2014 Respect de la l\u00e9gislationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.Article 5 \u2014 Date d'effet, notification et publicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Vend\u00e9e.D\u00e9s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du centrehospitalier C\u00f4te de Lumi\u00e8re.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire oudu d\u00e9l\u00e9gant.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00028 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier C\u00f4te de Lumi\u00e8re - DC 2025-027 14\nI+L ); .F-\n- '. LCENTRE \u00c9TABLSSEMENT MEMBREHOSPITALIER C'URE DIRECTION COMMUREC\u00f4te de Lumi\u00e8reArticle 6 \u2014 RecoursCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit parrecours gracieux aupr\u00e8s du directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s dutribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nLes Sables-d'Olonne, le 6 janvier 2025Le direxteur g\u00e9n\u00e9ral,DIRECTIONGENERALE Olivier SERVAIRE-LORENZETSecr\u00e9tariat02.51.44.63.05 -c\u00d4TE'T\u00e9l\u00e9copie O. SERvA ,R\u00ee\u00ee LUM\u00ce\u00cb!& \u00eb02.51.44.60.64 Diroctau 'OR\u00e9izey\"raiE-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.frDestinataires :- Les d\u00e9l\u00e9gataires- Le tr\u00e9sorier principal- Dossier DG CHD Vend\u00e9e\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00028 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier C\u00f4te de Lumi\u00e8re - DC 2025-027 15\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-06-00027\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes ressources humaines du centre hospitalier de\nFontenay-Le-Comte et du Groupe Public\nHospitalier et M\u00e9dico-social des Collines\nVend\u00e9ennes - DC 2025-029\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et M\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9ennes - DC\n2025-029\n16\n&\\/,\u00c7zz;%pitanerONTENAY-Le-COMTE\n~ @% hospitalier\u00ab. m\u00e9dico-socialgroupe g & CONES vend\u00e9ermes\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS & 4DU DIRECTEUR GENERAL\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02025-029\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources humaines ducentre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9ennesLE DIRECTEUR GENERAL,Vu le livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement,Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designatures des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune ducentre hospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier \u00abC\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0Challans, l'h\u00f4pital de l'ile d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHD Vend\u00e9e,le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vend\u00e9ennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fil des Maines \u00e0Saint-Fulgent \u2014 Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital de Ille d'Yeu,l''h\u00f4pital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 20 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualit\u00e9 de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier D\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier \u00ab C\u00f4te deLumi\u00e8re \u00bb aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0 Challans,l'H\u00f4pital de I'lle d'Yeu, l'H\u00f4pital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de l''EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nature des fonctions exerc\u00e9es par Mme Alexandra BOUCHARD en qualit\u00e9 deresponsable des ressources humaines \u00e0 la direction des ressources humaines du centrehospitalier Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social des CollinesVend\u00e9ennes,\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et M\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9ennes - DC\n2025-029\n17\n7\nCShtre(:sp;tauerONTENAY-Le-COMTE\n\u00c2, hospitatier\u00abm\u00e9dico-social< collines vend\u00e9ennes\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\n'\u00ab\"\n\u00c9TR\u00c9UISS\u00c9MENTDIRECTION COMMURE\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision 2024-107 du 26 ao\u00fbt 2024.Article 2 \u2014- D\u00e9l\u00e9gataires et nature des d\u00e9l\u00e9gationsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Corentin RINGOT, directeur adjoint charg\u00e9 desressources humaines au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et au groupe publichospitalier et m\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9ennes, et \u00e0 Mme Alexandra BOUCHARD,responsable des ressources humaines au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et augroupe public hospitalier et m\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9ennes, et dans le cadre deleurs attributions \u00e0 l'effet de signer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documentsadministratifs relevant de la gestion du personnel non m\u00e9dical et des sages-femmes, ainsique les bordereaux de paie du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical.Article 3 \u2014 Conditions et r\u00e9serves dont est assortie la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce \u00e0 l'exclusion :- de tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s judiciaires, civiles et militaires de l'\u00c9tat,ministres, pr\u00e9fets, directeurs r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux des services ext\u00e9rieurs,magistrats, autorit\u00e9s de tutelle, et notamment directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 ;- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1\u00b0 groupe ;- des lettres aux parlementaires et \u00e9lus.Article 4 \u2014 Respect de la l\u00e9gisiationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.Article 5 \u2014 Date d'effet, notification et publicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Vend\u00e9e.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social desCollines Vend\u00e9ennes.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire oudu d\u00e9l\u00e9gant.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et M\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9ennes - DC\n2025-029\n18\nC, tre Hosp|ta||er O dONTENAY-Le-COMTE -\n/\u00b0 m\u00e9dico-social ; L- . _ R LCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00e9tre contest\u00e9 soit parRIM NER* s \u00e0 coltines vend\u00e9ennesrecours gracieux aupr\u00e8s du directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s dutribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat Olivier SERVAIRE-LORENZET02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64 CH FoTENAY LEE-mail 0. SERVNRE-LORES;:';'MTEdg@chd-vendee.frDestinataires :Site Internet - Les d\u00e9l\u00e9gataireswww.chd-vendee.fr - Le tr\u00e9sorier principal- Dossier DG CHD Vend\u00e9e- Dossier DRH FLC- Dossier DRH GCV\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et M\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9ennes - DC\n2025-029\n19\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-06-00029\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes ressources humaines du centre hospitalier\nLoire Vend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-028\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-028 20\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02025-028\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources humaines ducentre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an\nLE DIRECTEUR GENERAL,\nVu le livre premier, titre |V, sixi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement,Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designatures des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune ducentre hospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier \u00abC\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0Challans, l'h\u00f4pital de I'lle d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de lEHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHD Vend\u00e9e,le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vend\u00e9ennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fil des Maines \u00e0Saint-Fulgent \u2014 Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital de l\u00cele d'Yeu,l'h\u00f4pital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu le contrat de recrutement de Mme Sophie RENAUD en qualit\u00e9 de directrice desressources humaines et des relations sociales, en date du 1 novembre 2017,Vu la d\u00e9cision du directeur en date du 25 mars 2010, nommant Mme Nathalie LEROY enqualit\u00e9 d'adjoint des cadres hospitaliers,Vu la prise de fonction de Mme Corinne JACQ \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024,\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-028 21\nDECIDE\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision 2024-104 du 26 ao\u00fbt 2024.Article 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires et nature des d\u00e9l\u00e9gations%IEI}\"EEC;IAES D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Corinne JACQ, directrice adjointe charg\u00e9e desressources humaines au centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, et dans le cadre de sesL 0. attributions \u00e0 l'effet de signer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documents administratifsSecr\u00e9tariat relevant de la gestion du personnel non m\u00e9dical et des sages-femmes, ainsi que des02.51.44.63.05 bordereaux de paie du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical.T\u00e9l\u00e9copie En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corinne JACQ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est02.51.44.60.64 attribu\u00e9e \u00e0 Mme Sophie RENAUD, attach\u00e9e, pour les actes pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article, \u00e0I'exclusion des actes relatifs aux proc\u00e9dures disciplinaires.E-maildg@chd-vendee.fr En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corinne JACQ, et de Mme Sophie RENAUD,d\u00e9l\u00e9gation de signature est attrbu\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie LEROY, adjoint des cadresSite Internet hospitaliers, pour les actes pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article, \u00e0 l'exclusion des actes relatifs auxwww.chd-vendee.fr prOC\u00e9dureS diSCipIinaireS.Article 3 \u2014 Conditions et r\u00e9serves dont est assortie la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce \u00e0 l'exciusion :- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1\u00b0 groupe :- de tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s judiciaires, civiles et militaires de l'\u00c9tat,ministres, pr\u00e9fets, directeurs r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux des services ext\u00e9rieurs,magistrats, autorit\u00e9s de tutelle, et notamment directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 ;- Des lettres aux parlementaires et \u00e9lus.Article 4 \u2014 Respect de la l\u00e9gislationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.Article 5 \u2014 Date d'effet, notification et publicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Vend\u00e9e.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du centrehospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-028 22\nfAB1ISSEMENT MEMEBREDUN\nLa pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire oudu d\u00e9l\u00e9gant.Article 6 \u2014- RecoursCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit parrecours gracieux aupr\u00e8s du directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s dutribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat Challans, le 6 janvier 202502.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nDestinataires :- Les d\u00e9l\u00e9gataires- Le tr\u00e9sorier principal- Dossier DG CHD Vend\u00e9e\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-028 23\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-06-00030\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes ressources humaines du CHD Vend\u00e9e - DC\n2025-026\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du CHD Vend\u00e9e - DC 2025-026 24\ncentrehospitalierd\u00e9partemental- \u2014Vend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS c -DU DIRECTEUR GENERAL\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02025-026\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources humaines duCHD Vend\u00e9e\nLE DIRECTEUR GENERAL,\nVu le livre premier, titre 1V, sixi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement,Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designatures des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune ducentre hospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier \u00abC\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0Challans, l'h\u00f4pital de I'lle d'Yeu, I'hdpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de FEHPAD La Chaize-le-Vicomte et de TEHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHD Vend\u00e9e,le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vend\u00e9ennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fil des Maines \u00e0Saint-Fulgent \u2014 Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital de l\u00cele d'Yeu,l''h\u00f4pital de Noirmoutier, 'EHPAD et l''EPSMS de Bouin,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mars 2018, portant nomination de Mme Sandrine SAINT-HUBERTen qualit\u00e9 de directeur adjoint sur la direction commune du CHD Vend\u00e9e charg\u00e9 de ladirection fonctionnelle des ressources humaines,Vu la nature des fonctions exerc\u00e9es par Mme Sandra MASSON en qualit\u00e9 de directriceadjointe des ressources humaines au CHD Vend\u00e9e,\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du CHD Vend\u00e9e - DC 2025-026 25\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\\J\\\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\n\u2014\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision 2024-106 du 26 ao\u00fbt 2024.Article 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires et nature des d\u00e9l\u00e9gationsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine SAINT-HUBERT, directrice desressources humaines, et Mme Sandra MASSON, directrice adjointe, et dans le cadre deleurs attributions \u00e0 l'effet de signer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documentsadministratifs relevant de la gestion du personnel non m\u00e9dical et des sages-femmes, ainsique des bordereaux de paie du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical.Article 3 \u2014 Conditions et r\u00e9serves dont est assortie la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce \u00e0 l'exclusion :- de tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, pr\u00e9fets, directeurs r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux des services ext\u00e9rieurs,magistrats, autorit\u00e9s de tutelle, et notamment directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 ;- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1\" groupe ;- des lettres aux parlementaires et \u00e9lus.Article 4 \u2014 Respect de la l\u00e9gislationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gisiation en vigueur.\nArticle 5 \u2014 Date d'effet, notification et publicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Vend\u00e9e.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du CHD Vend\u00e9e.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelie est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire oudu d\u00e9l\u00e9gant.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du CHD Vend\u00e9e - DC 2025-026 26\nal.u\" ; c \u00c2HUNEcentre Article 6 \u2014 Recourshospitalierd\u00e9partemental Cet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit parrecours gracieux aupr\u00e8s du directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s du; tribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil des actesVend\u00e9e administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e\nLa Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025Le dir\u00e9cteur g\u00e9n\u00e9ral,DIRECTIONGENERALE \"Olivier SERVAIRE-L ZETSecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie o E:'D VENDEE02.51.44.60.64 ; DERVAIRE-LORENZETDirecteur G\u00e9n\u00e9raiE-maildg@chd-vendee.frSite Internet Destinataires :www.chd-vendee.fr - Les d\u00e9l\u00e9gataires- Le tr\u00e9sorier principal- Dossier DG CHD Vend\u00e9e- Dossier DRH CHD Vend\u00e9e\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des ressources\nhumaines du CHD Vend\u00e9e - DC 2025-026 27\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-06-00024\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\ndes services num\u00e9riques - DC 2025-031\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques - DC 2025-031 28\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\\J\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALE\nSecr\u00e9tariat02.51.44 63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44 60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL TABLISSEMENT MEMBRE\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02025-031Objet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des services num\u00e9riques\nLE DIRECTEUR GENERAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence r\u00e9gionale d'hospitalisation des paysde Loire portant cr\u00e9ation au 1\" janvier 2003 d'un nouvel \u00e9tablissement public de sant\u00e9 parfusion du Centre hospitalier d\u00e9partemental, du Centre hospitalier de Lu\u00e7on et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux droits des Patients, \u00e0la Sant\u00e9 et aux Territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHDVend\u00e9e, le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvend\u00e9ennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fildes Maines \u00e0 St Fulgent \u2014 Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital deI'lle d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, l'EHPAD et FEPSMS de Bouin,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction communedu centre hospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier\u00ab C\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb\u00e0 Challans, l'h\u00f4pital de l'\u00eele d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des CollinesVend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 La Ch\u00e2taigneraie et de l''EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l''EHPAD \u00abLa Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de FEHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nomination au 1er juin 2019 de M. Philippe OUVRARD en qualit\u00e9 de directeur desservices num\u00e9riques,Vu la nomination au 14 juin 2021 de M. Micha\u00ebl MALACHOVIEZ en qualit\u00e9 de directeuradjoint des services num\u00e9riques,\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques - DC 2025-031 29\nNy\n\\BLISSEMENT MEMBRERECTION \"MUNEcentrehospitalierd\u00e9partemental\\'J\u2014Vend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALE\nSecr\u00e9tariat02.51.44 63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44 60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LU\u00c7ON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision 2024-089 du 26 ao\u00fbt 2024.\nArticle 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataire et nature de la d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PhilippeOUVRARD, directeur charg\u00e9 des services num\u00e9riques du CHD Vend\u00e9e, \u00e0 l'effet de signerdans le cadre de ses attributions tout acte, d\u00e9cision relevant des domaines suivants, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour le CHD Vend\u00e9e, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, leCH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social des Collines Vend\u00e9ennes, l'h\u00f4pital de l'\u00cele d'Yeu et l''h\u00f4pital de Noirmoutier :- les engagements de d\u00e9penses, constatations de services faits et liquidations ded\u00e9penses, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour les comptes d'investissementet d'exploitation suivants :o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284- la conclusion de contrats pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT,- les correspondances et documents administratifs relatifs \u00e0 la gestion de ladirection des services num\u00e9riques,- les certificats administratifs relatifs aux contrats et march\u00e9s publics, certificats decession de biens meubles,- les documents administratifs relatifs \u00e0 la garde de direction.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation autorise M. Philippe OUVRARD, directeur charg\u00e9 des servicesnum\u00e9riques \u00e0 certifier le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des march\u00e9s pass\u00e9s au nom du CHDVend\u00e9e.Elle d\u00e9signe M. Philippe OUVRARD en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateursuppl\u00e9ant en l'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tablissements de la direction commune.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe OUVRARD, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. Micha\u00ebl MALACHOVIEZ, directeur adjoint charg\u00e9 des servicesnum\u00e9riques, \u00e0 l'effet de signer les engagements de d\u00e9penses, constatations de servicesfaits et liquidations de d\u00e9penses, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour les comptesd'exploitation et d'investissement suivants :o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques - DC 2025-031 30\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\\J\\\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALE\nSecr\u00e9tariat02.51.44 63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies25925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nUNE DIREEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe OUVRARD et de M. Micha\u00eblMALACHOVIEZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie LOUINEAU,responsable d\u00e9partement suivi budg\u00e9taire, appui d\u00e9partements, \u00e0 l'effet de signer lesengagements de d\u00e9penses, constatations de services faits et liquidations de d\u00e9penses,dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour les comptes d'exploitation et d'investissementsuivants :o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284Article 3 \u2014 Conditions ou r\u00e9serves dont est assortie la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce \u00e0 l'exclusion :- des march\u00e9s publics, contrats de maintenance, et tout contrat ou convention dontle montant est sup\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, pour les pi\u00e8ces suivantes :o Actes d'engagement, avenants et d\u00e9cisions de poursuivreo Rapports de pr\u00e9sentationo D\u00e9cision de r\u00e9ceptiono R\u00e9siliation des march\u00e9s- de tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s judiciaires, civiles et militaires deI'Etat, ministres, pr\u00e9fets, directeurs r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux des servicesext\u00e9rieurs, magistrats, \u00e9lus nationaux et des collectivit\u00e9s territoriales, autorit\u00e9s detutelle, et notamment directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nArticle 4 \u2014- Respect de la l\u00e9gislation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.p gArticle 5 \u2014 Dates d'effet, notification et publication\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du CHD Vend\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e sur les panneaux d'information pour \u00eatre port\u00e9e \u00e0 laconnaissance des personnels et des usagers.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataireou du d\u00e9l\u00e9gant.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques - DC 2025-031 31\ncentre Article 6 \u2014 recourshospitalierd\u00e9partementalCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit par'\\,\\ ; 2 A A : A ;recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sVend\u00e9e du tribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nLa Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025\nDIRECTIONGENERALE Olivier SERVAIRE-LORENZET. DSecr\u00e9tariat 0 SERVA,;\u00c7END E02.51.44.63.05 eqem__\u00eboflewzDestinataires : \u00c9n\u00e9raiT\u00e9l\u00e9copie )02.51.44.60.64 -E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nLes d\u00e9l\u00e9gatairesTr\u00e9sorier principalDossier archives de la direction g\u00e9n\u00e9rale\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques - DC 2025-031 32\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-06-00032\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\njuridique, de la qualit\u00e9 et des usagers - DC\n2025-025\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00032 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction juridique, de la\nqualit\u00e9 et des usagers - DC 2025-025 33\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALE\nSecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL TABLISSEMEN\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02025-025Objet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction juridique, de la qualit\u00e9 et desusagers\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence r\u00e9gionale d'hospitalisation des paysde Loire portant cr\u00e9ation au 1* janvier 2003 d'un nouvel \u00e9tablissement public de sant\u00e9 parfusion du Centre hospitalier d\u00e9partemental, du Centre hospitalier de Lu\u00e7on et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux droits des Patients, \u00e0la Sant\u00e9 et aux Territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHDVend\u00e9e, le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvend\u00e9ennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fildes Maines \u00e0 St Fulgent \u2014 Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital deI'lle d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, 'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction communedu centre hospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier\u00ab C\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb\u00e0 Challans, I'n\u00e9pital de lile d'Yeu, l''h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des CollinesVend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 La Chataigneraie et de l''EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00abLa Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme ClaireFALLACHON en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre Hospitalier D\u00e9partemental deVend\u00e9e \u00e0 la Roche sur Yon, au Centre Hospitalier \u00ab C\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sablesd'Olonne, au Centre Hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0 Challans, l'H\u00f4pital de I'lled'Yeu, l'H\u00f4pital de Noirmoutier, au Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, au CentreHospitalier \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 La Ch\u00e2taigneraie, aux EHPAD Payraudeau \u00e0La Chaize le Vicomte et Au Fil des Maines \u00e0 Saint Fulgent et Chavagnes en Paillers ;\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00032 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction juridique, de la\nqualit\u00e9 et des usagers - DC 2025-025 34\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALE\nSecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44 60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral en date du 7 f\u00e9vrier 2023 affectant Mme ClaireFALLACHON dans le cadre d'une mobilit\u00e9 interne au poste de directrice adjointe au CHDVend\u00e9e, charg\u00e9e de la direction juridique, de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagers, \u00e0compter du 1er mars 2023,Vu la nature des fonctions exerc\u00e9es par Mme Flore LARCHER, en qualit\u00e9 de responsablejuridique et des relations avec les usagers,\nDECIDE\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation 2024-127 du 26 septembre 2024.Article 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataire et nature de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire FALLACHON, directriceadjointe charg\u00e9e de la direction juridique, de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagersau CHD Vend\u00e9e et dans les \u00e9tablissements de la direction commune, dans le cadre deses attributions, \u00e0 l'effet de signer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documentsadministratifs relevant des affaires juridiques, de la qualit\u00e9 et des relations avec lesusagers et n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la direction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Claire FALLACHON, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Flore LARCHER \u00e0 I'effet de signer :\u00ab _ Les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;\u00ab Les proc\u00e8s-verbaux des saisies de dossier m\u00e9dical ;\u00bb Les r\u00e9ponses aux courriers de r\u00e9clamation ;\u00bb Les accus\u00e9s r\u00e9ception et courriers de r\u00e9ponse aux demandes d'acc\u00e9s au dossierm\u00e9dical ;\u00ab les r\u00e9quisitions.Article 3 \u2014 Conditions ou r\u00e9serves dont est assortie la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce \u00e0 I'exclusion :\u00ab de tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s judiciaires, civiles et militaires del'\u00c9tat, ministres, pr\u00e9fets, directeurs r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux des servicesext\u00e9rieurs, magistrats, autorit\u00e9s de tutelle, et notamment directeur g\u00e9n\u00e9ral del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\u00ab des sanctions disciplinaires ;= des lettres aux parlementaires et \u00e9lus.\nArticle 4 \u2014 Respect de la l\u00e9gislationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.\nL4s\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00032 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction juridique, de la\nqualit\u00e9 et des usagers - DC 2025-025 35\ncentrehospitalierd\u00e9partementalJ\\\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALE\nSecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\n\u2014 N\nETABLISSEMENT MEMBSD'UNE DIRECTION COMM\nArticle 5 \u2014 Dates d'effet, notification et publicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du CHD Vend\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e sur les panneaux d'information pour \u00eatre port\u00e9e \u00e0 laconnaissance des personnels et des usagers.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00e9tre retir\u00e9e a tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataireou du d\u00e9l\u00e9gant.Article 6 \u2014 RecoursCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit parrecours gracieux aupr\u00e8s du Directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sdu tribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nLa Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025iregteur g\u00e9n\u00e9ral,\nOlivier SERVAIRE-L\nHD VDestinataires : ' SERVAIRE.EL D- Les d\u00e9l\u00e9gataires Directeur GOREN- Tr\u00e9sorier principal \u00c9n\u00e9ral- Dossier archives de la direction g\u00e9n\u00e9rale\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00032 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction juridique, de la\nqualit\u00e9 et des usagers - DC 2025-025 36\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-06-00026\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la gestion des\nformalit\u00e9s d'\u00e9tat civil du centre hospitalier Loire\nVend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-037\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la gestion des formalit\u00e9s\nd'\u00e9tat civil du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-037 37\nCentre HospitalierLoire Vend\u00e9e Oc\u00e9an\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nTA MEs\u00a3 UNE\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02025-037\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la gestion des formalit\u00e9s d'\u00e9tat civil du centrehospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9anLE DIRECTEUR GENERAL,Vu le livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement,Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designatures des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu larr\u00e9t\u00e9 du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune ducentre hospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier \u00abC\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0Challans, l'h\u00f4pital de l'\u00eele d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de 'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHD Vend\u00e9e,le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vend\u00e9ennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fil des Maines \u00e0Saint-Fulgent \u2014- Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital de l\u00cele d'Yeu,l''h\u00f4pital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,D\u00c9CIDE\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la gestion des formalit\u00e9s\nd'\u00e9tat civil du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-037 38\nCentre HospitalierLoire Vend\u00e9e Oc\u00e9an\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation remplace et annule les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00e9medomaine.Article 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires et nature des d\u00e9l\u00e9gationsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme No\u00e9mie GUERINEAU, en qualit\u00e9 de responsabledu Service Gestion administrative des patients au Centre Hospitalier Loire-Vend\u00e9e-Oc\u00e9andans le cadre de ses attributions \u00e0 l'effet de :- De prononcer I'admission et la sortie des hospitalis\u00e9s de I'\u00e9tablissement,- De proc\u00e9der \u00e0 tout acte d'administration et de gestion des dossiers administratifs despatients de l'\u00e9tablissement, notamment en ce qui concerne les formalit\u00e9s d'\u00e9tat-civil(d\u00e9claration des naissances et des d\u00e9c\u00e8s, autorisations de transports de corps et signaturedes registres d'\u00e9tat-civil): De proc\u00e9der \u00e0 la liquidation et l'\u00e9mission des titres de recettes relatifs aux frais des\u00e9jours des patients.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme No\u00e9mie GUERINEAU, cette d\u00e9l\u00e9gation estaccord\u00e9e \u00e0 Corinne ABADIE, en qualit\u00e9 d'adjointe au responsable du service de gestionadministrative des patients, pour proc\u00e9der aux formalit\u00e9s d'Etat-civil et notamment de gestiondes naissances et des d\u00e9c\u00e8s et pour signer les registres l\u00e9gaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simuitan\u00e9s de Mme No\u00e9mie GUERINEAU et CorinneABADIE, cette d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux agents suivants :- Site de Challans : Mmes CORCAUD Fiorence, ALBERTINI Nolwenn, THIBAUDMicha\u00e9la, PAPON Val\u00e9rie, MORINEAU June, VIGNEUX Freddie, RAVENETFlorence, BEVILLARD Odile, GERMAIN Murielle, DELAVANT Karine, JAULINCatherine.- Site de Machecoul : Mmes BOUGIE Marie-Laure, VIGNEUX Freddie, PAPONVal\u00e9rie, MORINEAU June, JAULIN Catherine, MIGNE Line, CORCAUD Florence.- Site de Saint-Gilles Croix-de-Vie : Mmes BATY Corinne, JOUBERT Nathalie,JOUBERT Aur\u00e9lie, FRAPPIER H\u00e9l\u00e8na.\nArticle 3 \u2014 Respect de la l\u00e9gislationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.\nArticle 4 \u2014 Date d'effet, notification et publicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Vend\u00e9e.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Vend\u00e9e.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la gestion des formalit\u00e9s\nd'\u00e9tat civil du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-037 39\nCentre HospitalierLoire Vend\u00e9e Oc\u00e9an\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\n\u00ab\nD\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du centrehospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire oudu d\u00e9l\u00e9gant.Article 5 \u2014 RecoursCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit parrecours gracieux aupr\u00e8s du directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s dutribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nChallans, le 6 janvier 2025iretteur g\u00e9n\u00e9ral,\nOlivier SERVAIRE-LO\nDestinataires : 0 RE VENDEE O- Les d\u00e9l\u00e9gataires - SERVAIRE-LORE\u00c0IZE:'- Le tr\u00e9sorier principal recteyr G\u00e9n\u00e9rai- Dossier DG CHD Vend\u00e9e- Direction de site du CH LVO\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la gestion des formalit\u00e9s\nd'\u00e9tat civil du centre hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an - DC 2025-037 40\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-06-00025\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la m\u00e9decine\nl\u00e9gale - DC 2025-033\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la m\u00e9decine l\u00e9gale - DC\n2025-033 41\n;\ncentrehospitalierd\u00e9partementalSTVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS . =DU DIRECTEUR GENERAL\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02025-033\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la m\u00e9decine l\u00e9gale\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux droits des Patients, \u00e0 laSant\u00e9 et aux Territoires,!Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence r\u00e9gionale d'hospitalisation des pays deLoire portant cr\u00e9ation au 1 janvier 2003 d'un nouvel \u00e9tablissement public de sant\u00e9 parfusion du Centre hospitalier d\u00e9partemental, du Centre hospitalier de Lu\u00e7on et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune ducentre hospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier \u00abC\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0Challans, l'h\u00f4pital de l'\u00eele d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 LaCh\u00e2taigneraie et de l'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'affectation du Dr Laurent BOIDIN au CHD Vend\u00e9e en date du 25 mai 2005,Vu l'affectation du Dr Anne-Sophie LE BIDRE au CHD Vend\u00e9e en date du 17 avril 2023,Vu l'affectation du Dr Caroline PAGET au CHD Vend\u00e9e en date du 9 mai 2019,\nD\u00c9CIDE\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la m\u00e9decine l\u00e9gale - DC\n2025-033 42\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\\/-\u2014\\Vend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nEC\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision 2024-103 du 26 ao\u00fbt 2024.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gataires et nature des d\u00e9l\u00e9gationsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Dr Laurent BOIDIN, au Dr Anne-Sophie LE BIDRE etau Dr Caroline PAGET, m\u00e9decins l\u00e9gistes au CHD Vend\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les documentset actes suivants :- Les r\u00e9quisitions judiciaires pour mise \u00e0 disposition des locaux et du personnel : de lam\u00e9decine l\u00e9gale et de la chambre mortuaire du CHD Vend\u00e9e.Article 3 - Respect de la l\u00e9gislationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.Article 4 \u2014 Date d'effet, notification et publicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Vend\u00e9e.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du CHD Vend\u00e9e.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire oudu d\u00e9l\u00e9gant.Article 5 \u2014 RecoursCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit parrecours gracieux aupr\u00e8s du directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s dutribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nOlivier SERVAIRE-LORENZET\n0. 53D VENDDestinataires L | Direc:'Alfle\u2014LORENzET- Les d\u00e9l\u00e9gataires Eur G\u00e9n\u00e9raj- Le tr\u00e9sorier principal- Dossier DG CHD Vend\u00e9e- - Dossier DAM CHD Vend\u00e9e\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la m\u00e9decine l\u00e9gale - DC\n2025-033 43","date":"2025-01-16","first_seen_on":"2025-08-18T22:45:07+00:00","id":"93ed49df6b67dd53af58e640fa89e93af590927f2173842f0b65b34dbea83f4f","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-012 (publi\u00e9 le 16/01/2025)","pdf_creation_date":"2025-01-16T15:11:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/28821/183513/file/recueil-85-2025-012-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}