{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0202-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service\nam\u00e9nagement urbanisme et paysage\n- AP 2026-868 autorisation atteinte alignement arbres Cosmo - Grasse (3\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service\nd\u00e9placement,risques, d\u00e9placement\n- AP 2026-087 Desc 2026-083 r\u00e9quisition v2 (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- AP fixant la liste des membres d\u00e9sign\u00e9s sans \u00e9lection CDCI (7 pages) Page 11\n- AP portant composition de la CDCI (6 pages) Page 19\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-868 autorisation atteinte alignement\narbres Cosmo - Grasse\n3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDES ALPES- Service am\u00e9nagement, urbanisme et paysageMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02026-868 PORTANT AUTORISATIONDE PORTER ATTEINTE A UN ALIGNEMENT D'ARBRESsur la commune de Grasse, le long de l'avenue Jean Maubert (RD304), dans le cadre du projetde cr\u00e9ation d'un batiment de la soci\u00e9t\u00e9 Cosmo Fragrances et de ses acc\u00e9sLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L123-19-2, L350-3 et R350-20 \u00e0R350-31;Vu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative a la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation,la d\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publiquelocale et son article 194 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9esd'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le dossier de demande d'autorisation de porter atteinte \u00e0 un alignement d'arbresdans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'un b\u00e2timent de la soci\u00e9t\u00e9 Cosmo Fragrances etde ses acc\u00e8s, le long de l'avenue Jean Maubert (RD304), sur la commune de Grasse, endate du 8 juin 2026, d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Cosmo Fragrances, repr\u00e9sent\u00e9e par M.Yannick Maestro, directeur g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'avis favorable en date du 16 juin 2026 de la commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) des Alpes-Maritimes ;Consid\u00e9rant que cette demande est d\u00e9pos\u00e9e dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'unb\u00e2timent de la soci\u00e9t\u00e9 Cosmo Fragrances et de ses acc\u00e8s, le long de l'avenue JeanMaubert (RD304), sur la commune de Grasse ;Consid\u00e9rant l'accord du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, propri\u00e9taire del'alignement d'arbres, en date du 19 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE :\n1/3\n4\nArticle 1 - La demande d'autorisation de porter atteinte a un alignement d'arbres sur lacommune de Grasse, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Cosmo Fragrances, repr\u00e9sent\u00e9e par M. YannickMaestro, directeur g\u00e9n\u00e9ral, par l'abattage d'un micocoulier, le long de la RD 304, au droit du75 avenue Jean Maubert (cf. plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), est accord\u00e9e sous r\u00e9serve durespect de la prescription d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Prescription :Le micocoulier existant ne sera pas abattu mais fera l'objet d'une transplantation au droit del'actuelle sortie du terrain (cf. plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), lors d'une p\u00e9riode favorable \u00e0ce type d'op\u00e9ration de plantation.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie de Grasse pendant au moinsun mois. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et lemaire de la commune de Grasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 ~ D\u00e9lais et voies de recours :Le destinataire d'une d\u00e9cision qui d\u00e9sire la contester peut saisir le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. || peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision oud'un recours hi\u00e9rarchique le pr\u00e9fet. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieuxqui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse auterme de deux mois vaut rejet implicite).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\nA Nice, le \u00a7 1 JUIL. 2026\n7?\nPour le Pr\u00e9fetLeSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralSG 4951 |\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLEaf | \u2014\n2/3\n5\nPLAN DE SITUATION DE L'ALIGNEMENT D'ARBRESOBJET DE LA DEMANDE A GRASSE\n2 2%. 4 eeARBRE A |TRANSPLANTER [M(future sortie) le\n;Localisation de lareplantation du\nLocalisation de lareplantation du micocoulier fl_ (sortie actuelle)\n3/3\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-087 Desc 2026-083 r\u00e9quisition v2\n7\n| |PREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer\nService d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-087 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nSection tunnel de Monaco A500, p\u00e9age de Laghet , \u00e9changeurs n\u00b0 56\nCommunes de \u00c9ze, La Turbie, de La Trinit\u00e9 et Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel  et  de  la  C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la  concession  de  la \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin \n1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars \n2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et  6 novembre 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02012-0604  du  11  juillet  2012  autorisant  l'ouverture  de  chantiers \ncourants  ou  de  r\u00e9paration  sur  les  autoroutes  A8  et  A500  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police  n\u00b0 2024-19 du 22 juillet 2024  portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur l'autoroute A8 \u00ab  La Proven\u00e7ale  \u00bb sur la section comprise entre la limite du  \nd\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-669  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M  Eric  LEFEBVRE, \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-551 du 15 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu  la  note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national ;\nVu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 2 juin 2025 ;\nVu le dossier DESC 2026-083 pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 23 juin 2026 ;\nVu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 30 juin 2026 ;\nVu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental en date du 26 juin 2026 ;\nVu l'avis favorable de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur en date du \nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9 de  proc\u00e9der  \u00e0  un relev\u00e9  suite  \u00e0  un  accident  dans  le  tunnel  de \nMonaco (A500) ;\n3 juillet 2026\n2 juillet 2026 ;\n8\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er:\nEn raison de travaux de relev\u00e9s durant la nuit du lundi 6 juillet 2026 (1 nuit) de 20h30 \u00e0 05h30, \nles conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifi\u00e9es comme suit :\n\u2022 fermeture du tunnel A500 dans les 2 sens de circulation ;\n\u2022 fermeture du p\u00e9age de Laghet dans les 2 sens de circulation ;\n\u2022 fermeture de l'\u00e9changeur n\u00b056 dans le sens de circulation France-Italie.\nEn cas d'intemp\u00e9rie, d'incident majeur ou d'al\u00e9a de chantier, les travaux seront report\u00e9s  les \nnuits du 07 ou 08 juillet 2026.\nDurant la fermeture des bretelles des \u00e9changeurs, la circulation est organis\u00e9e comme suit :\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation fermeture bretelle de sortie Ech 56 sens France \u2192 Italie :\nL'ensemble des v\u00e9hicules qui ne pourront emprunter la bretelle de sorti e de l'\u00e9 changeur 56 \ndans le sens de circulation France-Italie devront rester sur A8, prendre la bretelle de sortie 58  \nMonaco est. Au rond-point, prendre la 2e sortie sur route de Menton. Suivre la D51 et avenue  \nPrince Rainier III. Au rond-point prendre la 1re sortie sur avenue Agerbol, prendre l\u00e9g\u00e8rement  \n\u00e0 droite sur avenue Prince Rainier III, continuer tout droit.\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation dans le sens Monaco \u2192 Nice et entr\u00e9e n\u00b056 :\nLes v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre l'autoroute A500 en direction de Nice, suivront \u00e0  \npartir de la RD 6007 :\n La RD 37 pour les v\u00e9hicules de moins de 19\u27a2  T et de longueur inf\u00e9rieure \u00e0 8 m ;\n La RD 53 pour les v\u00e9hicules de moins de 7 ,5\u27a2  T et de longueur inf\u00e9rieure 10 m ;\n La RD 51 pour les v\u00e9hicules de moins de 19\u27a2  T et de longueur sup\u00e9rieure \u00e0 10 m puis par la  \nRD 2564, travers\u00e9e de La Turbie pour rejoindre l'acc\u00e8s A8 par l'\u00e9changeur n\u00b0 57 (La Turbie) via \nla RD 2204a.\nLes plus de 19 T  qui ne pourront pas prendre l'autoroute A500 en direction de Nice  \nsuivront \u00e0 partir de la RD 6007 :\nla RD puis RM 6007 (moyenne corniche) vers Nice, Place Max Barel, bd de Riquier, boulevard  \nPierre Sola, boulevard Jean Baptiste Verany, p\u00e9n\u00e9trante du Paillon. Itin\u00e9raires propos\u00e9s pour  \nles v\u00e9hicules d'une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 4,10 m chargement compris.\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation dans le sens Nice \u2192 Monaco :\nLes v\u00e9hicules qui ne pourront pas, depuis l'autoroute A8, emprunter l'autoroute A500 en  \ndirection de Monaco devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 57 (La Turbie), pour rejoindre Monaco par \nla RD 2204a/RD 2564, puis :\n La RD 37 pour les v\u00e9hicules de moins de 19 T et de longueur inf\u00e9rieure \u00e0 8 m ;\u27a2\n La RD 53 pour les v\u00e9hicules de moins de 7 ,5 T et de longueur inf\u00e9rieure 10 m ;\u27a2\n La RD 51 pour les v\u00e9hicules de moins de 19 T et de longueur sup\u00e9rieure \u00e0 10 m.\u27a2\nLes plus de 19  T qui ne pourront pas, depuis l'autoroute A8, emprunter l'autoroute  \nA500 en direction de Monaco devront sortir \u00e0 la sortie n\u00b055 (Nice l'Ariane), p\u00e9n\u00e9trante du  \nPaillon, Route de Turin, boulevard Denis S\u00e9meria, rue de Roquebili\u00e8re, boulevard Delfino, rue  \nArson, rue Barla, place Max Barel.\nArticle 2 :\nPendant la dur\u00e9e des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est  \nautoris\u00e9e dans les deux sens.\n9\nArticle 3 :\nLa longueur de restriction de capacit\u00e9 est port\u00e9e \u00e0 maximum de 10km.\nArticle 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et sera mise en  \nplace et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA.\nArticle 5 :\nLes  usagers  seront  inform\u00e9s  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  par  des  panneaux  \nd'information sur les autoroutes et les autres voiries, par la diffusion de messages sur Radio  \nTrafic FM 107 .7 et par les autres m\u00e9dias.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.  Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de \nl'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa  \nr\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une  \nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau  \ncourir  le  d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\n- au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;\nCharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- aux organisations patronales de transport ;\n- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA\n- aux maires de La Turbie, de La Trinit\u00e9, d'\u00c9ze et de Nice ;\n- au directeur du service DGITM/DRM/FCA.\nPour le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\nSIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BORDY\n10\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP fixant la liste des membres d\u00e9sign\u00e9s sans\n\u00e9lection CDCI\n11\n| | Direction des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des \u00e9lectionsDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 03/01/2026COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALEARRETEFixant les listes des membres d\u00e9sign\u00e9s, sans \u00e9lection, dans les colleges des repr\u00e9sentantsdes communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9propre et des syndicats intercommunaux et syndicats mixtesLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42et suivants et R. 5211-19 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement dela commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale ;Vu la circulaire NOR/ATDB2614463C du 29 mai 2026 du minist\u00e8re de l'am\u00e9nagementdu territoire et de la d\u00e9centralisation relative aux modalit\u00e9s de composition et defonctionnement des commissions d\u00e9partementales de coop\u00e9ration intercommunale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026 constatant le nombre total de membres et la r\u00e9partitiondes si\u00e8ges au sein de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026 fixant les listes des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux, les date et heurelimites de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection 2026 desmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu les listes de candidatures d\u00e9pos\u00e9es par l'association d\u00e9partementale des maires des Alpes-Maritimes le 26 juin 2026 ;Consid\u00e9rant* qu'une seule liste r\u00e9pondant aux conditions de recevabilit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 5211-23 (it) du CGCT et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e dans chaque coll\u00e8ge ;\n12\n\u00b0 qu'aux termes de l'article L. 5211-43 du CGCT il convient de proc\u00e9der a la d\u00e9signation,sans \u00e9lection, des repr\u00e9sentants des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,ARR\u00caTEArticle 1er : Les listes des membres de la CDCI des Alpes-Maritimes, d\u00e9sign\u00e9s, sans \u00e9lection,dans chaque coll\u00e8ge \u00e9lectoral sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 comme suite :Annexe 1 \u2014 Communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenned\u00e9partementale (coll\u00e8ge 1)Annexe 2 \u2014 Cinq communes les plus peupl\u00e9es soit Nice, Cannes, Antibes, Cagnes-sur-Mer et Grasse (coll\u00e8ge 2)Annexe 3 \u2014 Communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyennecommunale, autres que les cinq communes les plus peupl\u00e9es (coll\u00e8ge 3)Annexe 4 \u2014 Repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (coll\u00e8ge 4)Annexe 5 \u2014 Repr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes(coll\u00e8ge 5)Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes, dont un exemplaire sera adress\u00e9 aux maires, aux pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0fiscalit\u00e9 propre et aux pr\u00e9sidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes dud\u00e9partement.Le Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesCAB 4942\n' La seat: SO TTAUX \\\nj/\n13\nANNEXE 1COLLEGE ELECTORAL N\u00b0 1 :Communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale11 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dont 1 pour les communes hors montagneListe pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des maires et pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 des Alpes-Maritimes1 si\u00e8ge pour les communes situ\u00e9es hors zone montagne (et 50 % de candidats suppl\u00e9mentaires)RANG12 NOM ET PRENOMSM. ROUX RogerM. LOMBARDO G\u00e9raldMANDAT(S)Maire de Beaulieu-sur-MerMaire du Rouret10 si\u00e8ges pour les communes situ\u00e9es en zone montagne (et 50 % de candidats suppl\u00e9mentaires)RANGOO OO M A UN \u00c0 WYN MPrPrPrPPPeU Bb WNP\u00a9\nNOM ET PR\u00c9NOMSM. DAVID Jean-PaulM. GASIGLIA BertrandMme GINESY Marie-Am\u00e9lieM. DELIA Jean-MarcMme DUQUESNE C\u00e9lineM. OLHARAN S\u00e9bastienMme BARENGO-FERRIER MartineM. STEPPEL G\u00e9rardM. RANCUREL Jean-MarcM. MOYA FrancisM. MARTIN Jean-ClaudeM. BRIQUETTI Bernard\nMANDAT(S)Maire de GuillaumesMaire de Tourrette-LevensMaire de P\u00e9oneMaire de Saint-Vallier-de-ThieyMaire de L'Escar\u00e9neMaire de Breil-sur-RoyaMaire de La Boll\u00e8ne-V\u00e9subieMaire de MarieMaire de PeillonMaire de RigaudMaire de BonsonMaire de Villars-sur-VarMme BEILLE-TOURSCHER Christine Maire de BendejunMme LEGERET AudreyMme LORE LoetitiaMaire de Tou\u00e9t-de-L'Escar\u00e9neMaire de Venanson\n14\nANNEXE 2COLLEGE ELECTORAL N\u00b0 2:Cinq communes les plus peupl\u00e9es9 si\u00e8ges \u00e0 pourvoirListe pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des maires et pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 des Alpes-Maritimes9 si\u00e8ges pour les cinq communes les plus peupl\u00e9es (et 50 % de candidats suppl\u00e9mentaires)RANGWoonna UW PWN LRa a bi MPWNH\u00a9\nNOM ET PRENOMSMme SOULIMAN FrancoiseM. LEONETTI JeanM. LISNARD DavidM. MASSON BryanMme FRONTONI Ga\u00e9lleM. CASTILLO LaurentM. CHAIX BernardM. FIORENTINO ChristopheM. ROUSTAN FrancoisM. RIQUIER OlivierM. GORJUX NicolasMme MISSANA AlexiaMme ALBERICI PieretteM. BICAIL Jean-Pierre\nMANDAT(S)Adjointe au maire de NiceMaire d'AntibesMaire de CannesMaire de Cagnes-sur-MerAdjointe au maire de NiceConseiller municipal de NiceConseiller municipal de NiceConseiller municipal de CannesAdjoint au maire de GrasseAdjoint au maire de NiceAdjoint au maire de CannesAdjoint au maire d'AntibesAdjointe au maire de Cagnes-sur-MerAdjoint au maire de Grasse\n15\nANNEXE 3COLLEGE ELECTORAL N\u00b0 3:Communes dont la population est sup\u00e9rieure a la moyenne communale,autres que les cing communes les plus peupl\u00e9es4 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dont 3 pour les communes hors montagne et 1 en zone montagneListe pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des maires et pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 des Alpes-Maritimes3 si\u00e8ges pour les communes situ\u00e9es hors zone montagne (et 50 % de candidats suppl\u00e9mentaires)RANG NOM ET PRENOMS MANDAT(S)1 M. LEROY S\u00e9bastien Maire de Mandelieu-La-Napoule2 M. BETTATI Bruno Maire de La Gaude3 M. BAREGE Charles Adjoint au maire de Mandelieu-La-Napoule4 M. DERMIT Jean-Pierre Maire de Biot1 si\u00e8ge pour les communes situ\u00e9es en zone montagne (et 50 % de candidats suppl\u00e9mentaires)1 M. TUJAGUES Francis Maire de Contes2 M. ALESSIO Alain Adjoint au maire de Contes\n16\nANNEXE 4COLLEGE ELECTORAL N\u00b0 4:Etablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9 propre14 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dont 2 pour les EPCI hors zone montagne et 12 pour les EPC! en zone montagneListe pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des maires et pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 des Alpes-Maritimes2 si\u00e8ges pour les EPCI hors zone montagne (et 50 % de candidats suppl\u00e9mentaires)RANG123\nNOM ET PR\u00c9NOMSM. BOTELLA GeorgesM. PIGRENET YvesM. CIMA Gilles\nMANDAT(S)Vice-Pr\u00e9sident de la CAPLVice-Pr\u00e9sident de la CAPLConseiller communautaire de la CAPL12 si\u00e8ges pour les EPCI en zone montagne (et 50% de candidats suppl\u00e9mentaires)\nOOoOnDU PWN FPM M h a hi hi M mion HU 5 WY FE \u00a9\nM. GINESY Charles-AngeM. CESARI PatrickMme TOSEL AnaisMme GUIT-NICOL PascaleMme PAPY CarineM. PIAZZA CyrilM. CORPORANDY PierreM. GIOBERGIA VincentM. MANFREDI G\u00e9rardM. THAON JeanMme BENASSAYAG MarieM. ROMANO Herv\u00e9Mme BRES IsabelleM. BONSIGNORE PascalMme LABBE NicoleM. GUGLIELMETTI PascalM. OCCELLI ThierryM. ROUX Thierry\nPr\u00e9sident de la CCAAVice-Pr\u00e9sident de la CARFVice-Pr\u00e9sidente de la M\u00e9tropole NCAVice-Pr\u00e9sidente de la M\u00e9tropole NCAConseill\u00e9re de la M\u00e9tropole NCAPr\u00e9sident de la CCPPVice-Pr\u00e9sident de la CCAAVice-Pr\u00e9sident de la CCAAConseiller m\u00e9tropolitain NCAConseiller m\u00e9tropolitain NCAConseill\u00e9re communautaire de la CASAConseiller communautaire de la CAPGConseill\u00e9re m\u00e9tropolitaine NCAConseiller m\u00e9tropolitain NCAConseill\u00e9re m\u00e9tropolitaine NCAConseiller m\u00e9tropolitain NCAVice-Pr\u00e9sident de la CASAConseiller m\u00e9tropolitain NCA\n17\nANNEXE 5COLLEGE ELECTORAL N\u00b0 5 :Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes2 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dont 1 pour les EPCI hors zone montagne et 1 pour les EPCI en zone montagneListe pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des maires et pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 des Alpes-Maritimes1 si\u00e8ge pour les EPCI hors zone montagne (et 50 % de candidats suppl\u00e9mentaires)RANG NOM ET PR\u00c9NOMS MANDAT(S)1 M. ULIVIERI Christophe Conseiller syndical du SICASIL2 M. SAUVAGE Jean-Michel Pr\u00e9sident du SICASIL1 si\u00e8ge pour les EPCI en zone montagne (et 50 % de candidats suppl\u00e9mentaires)1 M. VERAN Antoine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical du SIVOM Val de Banqui\u00e8re2 M. NARDELLI Robert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical du SIVOM Val de Banqui\u00e8re\n18\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP portant composition de la CDCI\n19\nPREFET Direction des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9DES ALPES- Bureau des affaires juridiques et de la l\u00e9galit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice le, 03 / 04/2026\nARRETE PORTANT COMPOSITION DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de |'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 5211-42et suivants et R. 5211-19 et suivants ;VU la loi n\u00b02010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b02018-699 du 03 ao\u00fbt 2018 visant \u00e0 garantir la pr\u00e9sence des parlementairesdans certains organismes ext\u00e9rieurs au Parlement et \u00e0 simplifier les modalit\u00e9s de leurnomination ;VU la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie localeet \u00e0 la proximit\u00e9 de l'action publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02011122 du 28 janvier 2011 relatif \u00e0 la composition et aufonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale ;VU le d\u00e9cret n\u00b020251362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres despopulations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La R\u00e9union, des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, deSaint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU la circulaire du 28 mai 2026 du minist\u00e8re de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation relative aux modalit\u00e9s de composition et de fonctionnement de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 juin 2026 constatant le nombre total de membres de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale ainsi que lar\u00e9partition des si\u00e8ges au sein de celle-ci ;\n20\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 juin 2026 fixant la liste des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux, les dateet heure limites de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les modalit\u00e9s d'organisation du scrutin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 fixant les listes des membres d\u00e9sign\u00e9s sans\u00e9lection, dans les colleges des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats de communes etsyndicats mixtes ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1\u00b0 : La commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale desAlpes-Maritimes est compos\u00e9e comme suit|. Repr\u00e9sentants des communesColl\u00e8ge n\u00b01 : communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne de l'ensembledes communes du d\u00e9partementCommunes hors zone montagne1 |M. ROUX Roger, maire de Beaulieu-sur-MerCommunes zone montagneM. DAVID Jean-Paul, maire de GuillaumesM. GASIGLIA Bertrand, maire de Tourrette-LevensMme GINESY Marie-Am\u00e9lie, maire de P\u00e9oneM. DELIA Jean-Marc, maire de Saint-Vallier de ThieyMme DUSQUESNE C\u00e9line, maire de L'Escar\u00e8neM. OLHARAN S\u00e9bastien, maire de Breil-sur-RoyaMme BARENGO-FERRIER Martine, maire de La Boll\u00e8neM. STEPPEL G\u00e9rard, maire de MarieM. RANCUREL Jean-Marc, maire de Peillon10 |M. MOYA Francis, maire de RigaudColl\u00e8ge n\u00b02 : communes des cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement\nOSOINIAD!) OH) BR|IwIN | \u2014\n1 |Mme SOULIMAN Fran\u00e7oise, adjointe au maire de NiceM. LEONETTI Jean, maire d'AntibesM. LISNARD David, maire de CannesM. MASSON Bryan, maire de Cagnes-sur-MerMme FRONTONI Ga\u00eblle, adjointe au maire de Nice\nwm)&) WwW) hd\n21\nM. CASTILLO Laurent, conseiller municipal de NiceM. CHAIX Bernard, conseiller municipal de NiceM. FIORENTINO Christophe, conseiller municipal de CannesM. ROUSTAN Fran\u00e7ois, adjoint au maire de GrasseColl\u00e8ge n\u00b03 : communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale,autres que les cinq communes les plus peupl\u00e9es\nOI\nCommunes hors zone montagne1 |M. LEROY S\u00e9bastien, maire de Mandelieu-la-Napoule2 |M. BETTATI Bruno, maire de La Gaude3 |M. BAREGE Charles, adjoint au maire de Mandelieu-la-NapouleCommunes zone montagne4 |M. TUJAGUES Francis, maire de Contesll. R ntants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale afiscalit\u00e9 propreColl\u00e8ge n\u00b0%4 : \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9propreCommunes hors zone montagne1 |M. BOTELLA Georges, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration CannesPays de L\u00e9rins2 |M. PIGRENET Yves, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration CannesPays de L\u00e9rinsCommunes zone montagne1 |M. GINESY Charles-Ange, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Alpesd'Azur |2 |M. CESARI Patrick, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de laRiviera Fran\u00e7aise3 |Mme TOSEL Anais, vice-pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur4 |Mme GUIT-NICOL Pascale, vice-pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur5 |Mme PAPY Carine, conseill\u00e8re m\u00e9tropolitaine Nice C\u00f4te d'Azur67M. PIAZZA Cyril, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays des PaillonsM. CORPORANDY Pierre, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Alpesd'Azur8 |M. GIOBERGIA Vincent, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Alpesd'Azur9 |M.MANFREDI G\u00e9rard, conseiller m\u00e9tropolitain Nice C\u00f4te d'Azur\n22\n10 |M. THAON Jean, conseiller m\u00e9tropolitain Nice C\u00f4te d'Azur11 |Mme BENASSAYAG Marie, conseill\u00e8re communautaire de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Sophia-Antipolis12 |M. ROMANO Herv\u00e9, conseiller communautaire de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Pays de Grasselll. Repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communesColl\u00e8ge n\u00b05 : syndicats intercommunaux et syndicats mixtesHors zone montagne1 |M. ULIVIERI Christophe, conseiller syndical du SICASILZone montagne1 |M. VERAN Antoine, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical du SIVOM Val de Banqui\u00e9reIV. Repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental des Alpes-MaritimesM. Eric CIOTTI, conseiller d\u00e9partemental des Alpes-MaritimesM. Franck CHIKLI, conseiller d\u00e9partemental des Alpes-MaritimesMme Anne SATTONNET, conseill\u00e8re d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes\nBiwinm)\nMme Marie-Louise GOURDON, vice - pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partementaldes Alpes-MaritimesM. J\u00e9r\u00f4me VIAUD, vice - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-MaritimesV. Repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur1Mme Monique MANFREDI, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Provence-Alpes-C\u00f4ted'AzurM. Olivier BETTATI, conseiller r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nArticle 2 : Le si\u00e8ge de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunaleestfix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale estassur\u00e9e par les services de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\n23\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs etdont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission d\u00e9partementale decoop\u00e9ration intercommunale.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs \u2014 CS 61039 \u2014 06050 Nice Cedex1, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aux personnes concern\u00e9esou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ou par le biais de l'application T\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr).\nLe Pr\u00e9fet des pertes: CAB 49, /)alas i[TAUX\n24\nPTE CUL LL ARESthen GA\nYU AI ETON tera A\n25","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T19:55:43+00:00","id":"93eea050739cf0ac4e66582d1139584f0c33aa3b7a2267a1390d2cc307c17b23","name":"Recueil 202-2026-06","pdf_creation_date":"2026-07-03T10:59:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59951/457510/file/recueil-202-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}