{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-012\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nConseil m\u00e9dical\n02-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-001 portant d\u00e9signation d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 docteur GARIDI pour une dur\u00e9e de 3\nans \u00e0 compter du 5 janvier 2026 (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement - P\u00f4le\nnature\n02-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-02 ordonnant des\nop\u00e9rations de destruction de sangliers sur le territoire du plan de gestion\nn\u00b023/139 (3 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2026-01-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-001 portant d\u00e9signation d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 docteur GARIDI pour\nune dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 5 janvier 2026\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-001 portant d\u00e9signation d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 docteur GARIDI pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 5 janvier 2026 3\nDirection d\u00e9partementaleRTC de l'emploi, du travailniet et des solidarit\u00e9s de l'Aisne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-001 portant d\u00e9signation d'un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986, modifi\u00e9 dans sa r\u00e9daction par le d\u00e9cret du 11 mars 2022, relatif \u00e0la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 18 juin 2025 portantnomination de Monsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, etdes solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-45 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucRENARD, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins du d\u00e9partement de l'Aisne du 14novembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT le courriel de candidature du 21 novembre 2025 de Monsieur le Docteur R\u00e9da GARIDI,m\u00e9decin sp\u00e9cialiste oncologue et h\u00e9matologue sollicitant son agr\u00e9ment dans le d\u00e9partement del'Aisne pour 3 ans;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-de-France;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s CETde l'Aisne = GRA Prefete de l'Aisne PAT) ePrefero2 \u00ff atingCit\u00e9 administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON TM Me\"= =Conseil M\u00e9dical . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frT\u00e9l. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-001 portant d\u00e9signation d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 docteur GARIDI pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 5 janvier 2026 4\nARRETEArticle 1\u00b0:L'agr\u00e9ment de M. le Docteur R\u00e9da GARIDI, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste oncologue et h\u00e9matologue est donn\u00e9,pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 5 janvier 2026;Article 2:Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 M. le Docteur R\u00e9da GARIDI.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008PARIS CEDEX 08 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01). La saisie du tribunaladministratif peut s'effectuer via le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nA Laon, le | 12 JAN, 2825\nPour la Pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-001 portant d\u00e9signation d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 docteur GARIDI pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 5 janvier 2026 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-01-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-02 ordonnant des op\u00e9rations\nde destruction de sangliers sur le territoire du\nplan de gestion n\u00b023/139\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-02 ordonnant des op\u00e9rations de destruction de\nsangliers sur le territoire du plan de gestion n\u00b023/139 6\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-02 ordonnant des op\u00e9rations dedestruction de sangliers sur le territoire du plan degestion n\u00b023/139\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-4;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1% ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R.427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8cessusceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet, modifi\u00e9 le 8 f\u00e9vrier 2013 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2016 portant sur la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes, ycompris lors des actions de chasse et de destruction ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour lap\u00e9riode allant du 1erjanvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2025-41 fixant la liste compl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner desd\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de leur destruction \u00e0 tir dans le d\u00e9partement de l'Aisne pris en application del'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 juillet 2025 au 30 juin 2026 ;VU le courrier cosign\u00e9 de la Maison de l'agriculture et de l'Union du Syndicat agricole de l'Aisnesollicitant la mise en place de mesures administratives notamment sur le plan de gestion sangliern\u00b023/139;VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aisne en date du 06 janvier2026;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vauxaillonrepr\u00e9sente une moyenne annuelle de plus de 19 hectares sur la p\u00e9riode 2022-2024, avec un total de39,5 hectares indemnis\u00e9s pour la seule ann\u00e9e 2024 ;\nne,2\"ueWeel50, boulevard de Lyon fi} EdPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne 9 (O)@prefeto202011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / P\u00f4le nature 1/4 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDdE7FA1\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-02 ordonnant des op\u00e9rations de destruction de\nsangliers sur le territoire du plan de gestion n\u00b023/139 7\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9currence et l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers sur lesparcelles agricoles des communes de Vauxaillon et les communes limitrophes justifient la mise enplace d'actions cibl\u00e9es visant \u00e0 ma\u00eetriser la population de sangliers ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9tenteur du plan de chasse n\u00b023/139 n'atteint pas les objectifs qualitatifsde pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers qui lui sont fix\u00e9es, notamment de pourcentage de pr\u00e9l\u00e8vements delaies, dans le cadre de son plan de gestion ;SUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTEARTICLE 1 : INTERVENANTSMonsieur DA SILVA Mathieu est autoris\u00e9 \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30avril 2026 \u00e0 d\u00e9truire en tout temps par tir les sangliers sur le territoire des communes de Vauxaillon,de Landricourt et d'Anizy-le-Grand.Ces op\u00e9rations \u00e0 tir sont conduites \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t sur place d'agrainage ou d'appatage.Pour ce faire, il pourra s'adjoindre, sous sa responsabilit\u00e9, d'autres lieutenants de louveterie.ARTICLE 2 : MODALIT\u00c9SLes interventions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement sur le territoire du plan degestion n\u00b023/139.Les interventions sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions suivantes :\u2014 \u00e0 titre exceptionnel le lieutenant de Louveterie est autoris\u00e9 \u00e0 faire usage d'une arme \u00e0 feu depuisles routes et les chemins publics. Dans ce cadre, le lieutenant de Louveterie intervenant s'assureraau pr\u00e9alable qu'aucun usager ne se trouve en approche. Dans le cas contraire, tout tir sera proscrit ;\u2014 l'utilisation de dispositifs permettant de r\u00e9duire les nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les armes ainsique des phares portatifs est autoris\u00e9e ;\u2014 le lieutenant de Louveterie peut utiliser des lunettes de vision nocturne ou thermiques ;- le lieutenant de Louveterie intervenant dans le cadre des op\u00e9rations de tirs \u00e0 l'aff\u00fbt, s'il le jugen\u00e9cessaire, pourra utiliser tous types d'appats ;- le lieutenant de louveterie, lorsqu'il est en intervention pr\u00e9vient par courriel \u00e0 l'adresse ddt-lieutenant-louveterie@aisne.gouv.fr, les services de la Direction d\u00e9partementale des territoires del'Aisne, le service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le groupement degendarmerie ou de police comp\u00e9tent, la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'Aisne ;- le lieutenant de Louveterie adresse un bilan de l'op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e dans les 48 heures apr\u00e8sl'intervention. Pour ce faire, l'annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera d\u00fbment renseign\u00e9e ;\u2014 les animaux abattus seront au choix:\u00b0 remis \u00e0 l'exploitant ayant subi les d\u00e9g\u00e2ts ;\u00b0 partag\u00e9s entre les participants \u00e0 l'op\u00e9ration;\u00b0 remis a un \u00e9tablissement de bienfaisance apr\u00e9s examen initial de la venaison,recherche de la trichinellose et la r\u00e9daction d'une fiche d'examen remplie par unchasseur r\u00e9f\u00e9rent ;\u00b0 d\u00e9pos\u00e9s au laboratoire d\u00e9partemental d'analyse dans le cadre du suivi sanitaire ;2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-02 ordonnant des op\u00e9rations de destruction de\nsangliers sur le territoire du plan de gestion n\u00b023/139 8\n\u00b0 d\u00e9truits par un service d'\u00e9quarrissage ;\nARTICLE 3 : SANCTIONSDans le cadre des mesures pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires, toute personne emp\u00e9chant la mise en ceuvre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptibled'\u00eatre poursuivie et sanctionn\u00e9e pour s'\u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 l'exercice d'une mission de service public, ycompris en portant pr\u00e9judice \u00e0 son r\u00e9sultat par d\u00e9cantonnement des animaux avant les op\u00e9rationsconduites.\nARTICLE 4 : BILAN DES INTERVENTIONSUn bilan de l'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 par lesservices de la Direction d\u00e9partementale de l'Aisne et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission d\u00e9partementale dela chasse et de la faune sauvage.\nARTICLE 5 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer Un recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : EXECUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie et toutes lesautorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la nature, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s etaux mairies des communes concern\u00e9es.Fait \u00e0 LAON, le 4 \"4\n{iyFanny ANOR\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-02 ordonnant des op\u00e9rations de destruction de\nsangliers sur le territoire du plan de gestion n\u00b023/139 9","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T09:09:08+00:00","id":"93f756753a546b2ac277ad8e19cde76278c5b773db5438b3a0005caf0ad52f4b","name":"RAA_Janvier-02-2026-012","pdf_creation_date":"2026-01-16T13:52:22+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-19T08:09:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48696/362081/file/recueil-02-2026-012-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}