{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u00bb Bulletin\n_ d'informations {\nadministratives \"\nL ( \u2014 v,\nD\\\nBIA du 26 mars 2024\nSp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG Roissy Fret\n1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88\nCourriel : pref- @seine-saint-denis.gouv.fr\n\nPage vide\n2\n1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 - T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88\nCourriel : prefecture@seine-saint-denis gouv fr\n\nPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nSommaire BIA du 26 mars 2024\nSp\u00e9cial Douanes Direction r\u00e9gionale CDG Roissy Fret\nIntitul\u00e9s Pages\nMinist\u00e9re de l'action et des comptes publics\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects\nDirection r\u00e9gionale Roissy Fret A\u00e9roport Charles de\nGaulle\nD\u00e9cision 2024-5 du 13/03/24 du directeur r\u00e9gional & ROISSY CDG\nCEDEX (Roissy Fret) portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e9re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nLa d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e contient une version nominative et une version\nanonymis\u00e9e des subd\u00e9l\u00e9gations.\n\nPage vide\n\nEx $R\u00c9PUBLIQUE U\nFRAN\u00c7AISE - RE.\nLibcr_t\u00e9 & DROITS\nEgalit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES DOUANESRO ROISSY, LE 13 MARS 2024\nDR Roissy Fret\nRUE DU SIGNE AEROPORT CDG\n95701 ROISSY\nSite Internet : www.douane.pouv.fr\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe DCCIS'l(\u00een _2024/5 du dl'recteur reglongl \u00e0 R\u00c7ISSS'( .portan't\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85 . . . .M\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr ROIS_SY _dans_ les: domaln_es gracieux et contentieux en mati\u00e8re 'de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions\nde nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en\nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une\nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de\ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants\nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants\nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions\nde nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article\nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de\nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de\ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation\nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les\nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des\nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9dures\nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits\ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en\neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe [V en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8r\u00e9 de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les\ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de\ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les\ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re\nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les\ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nBERTANI Christophe\n\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom\nBESSONSophie _ illimit\u00e9 | illimit\u00e9\nLUTZ Brigitte lilimit\u00e9 | illimit\u00e9\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 | illimit\u00e9\n' SCHREIBER Christine lillimit\u00e9 | illimit\u00e9LD\u00e9charge ' Recouvrement Rej;t \u00ce _}\u00eeestitution\nilimit\u00e9 \u2014 |illimit\u00e9\nlillimit\u00e9 | illimit\u00e9\nlitimit\u00e9 | illimit\u00e9\n[illimite |ittimiteR\u00e9duction\n| illimit\u00e9\n|iltimit\u00e9\n\\illimit\u00e9\nillimit\u00e9\n\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom ' D\u00e9chargei | Mod\u00e9ration 1 \u2014l{e}; ' Remise - Tr;nsa\u00e9tion\n'BESSON Sophie Q | illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 {llimit ilimit\u00e9 |\n| LUTZ Brigitte ) - illimite illimit\u00e9 litimit\u00e9 illimits = illimit\u00e9\n| CARTOU Etienne 1 iimit\u00e9 | illimi\u00a2 | illimi\u00e9 | illimi\u00e9 | illimit\u00e9 \u2014\n' SCHREIBER Christine illimit\u00e9 illimit\u00e9 liimit\u00e9 |illimit\u00e9 |illimit\u00e9\n'BOCQUILLON Rogile Q 0 \u2014 0 0 0 130000\n\\ CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 130000 \u2014\n' CIERZNIAK Mariette o 0 0 0 40000 \u2014\n'CLEMARON Emilie 0 0 0 0 20000\nDELAUNE Isabel 0 0 0 0 120000\n| FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 120000\n'LEOU Martinien 0 0 0 0 \" 120000\n'LOSANGE Pierre ; 0 0 0 0 30000\n\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\n| m Nom/pr\u00e9nom l Droits ) *-' Dro\u00ceit\u00c6d\u00e9s | h/{ontant de l Valeur d\u00e7s\ncompromis | lamende marchandises\n| BESSON Sophie 1 11500 17500 1500 15000 |\nLUTZ Brigitte ... ; \\15000 7500 \" \\1500 15000\n| CARTOU Etienne 115000 7500 ; 1500 ! 15000\n| SCHREIBER Christine \" 15000 7500 1500 | 15000\nBOCQUILLON Rogile \" 15000 ! 7500 11500 115000\nCAILLEAUX Florence 15000 7500 \" 1500 15000\n| CIERZNIAK Mariette 15000 7500 1500 15000\n! CLEMARON Emilie u 115000 7500 1500 115000\nDELAUNE Isabel 15000 \" 17500 !1500 - 1500 _\nFERNANDEZ Michele e ! 15000 17500 1500 15000\nLEOU Martinien - 15000 17500 1500 15000\nVLOSANGE Pierre 15000 7500 1500 15000\n\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e9de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nValeur des\nmarchandises 'Montant de | Montant droits\nl'amende et taxesNom/pr\u00e9nom\n\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNomrione cn ' L;['ontant de Monfant droits | Valeur d_es\namende | et taxes marchandises\nBESSON Sophie ; - \\illimit\u00e9 100000 . 300000 ...\nLUTZ Brigitte ' lillimit\u00e9 \u2014 100000 1300000\n' CHARLIER Mathilde B 750 10000 160000\n| COQUELET Sophie 750 . 1000 160000\n| DEVAUCHELLE Ludovic 1750 . 10000 160000 \u2014\n| DODRAY Capucine ; 750 - 10000 160000 \u2014\nDURAND Laurence ' 1500 \u2014 1000 160000\n| GRIESBECK Catherine ; 1500 \u2014 110000 60000\n| LE CORRE Patrick - 15000 \u2014 16000 ' 60000\n| NESSILI Katia 500 \u2014 110000 60000\n| REDON Michel e 5000 ! 10000 160000\n' ROUSSEL Cedric - 500 110000 \" 160000\n| SEGMANTI Mariam ' 750- | 10000 160000\n| VIGNES Sylvie 1750 110000 \" 60000\n|ZEPHIR Nadine S 500 110000 60000 |\n|BERANGER Alexandre u | 500 [10000 60000 \u2014\n| BLONDEAU Elsa . | 500 110000 60000 |\n| B\u0152\\\u00cfN\u00c0RD Clementine n | 500 V\u00c8)O\u00cfOO 60006 -\n| CAPOVILLA Anne ! 500 110000 60000 \u2014\n| CHOISELAT Gregoire ; 500 10000 60000\n'DENIS Estelle 500 110000 60000\n'HIERNAUX Hugo ' 1500 \u2014 110000 60000\n' KERCKHOVE Fabien | - 50 110000 \u2014 60000\n| LE PIERRES Julie 1 |500 ! 10000 60000\n| LELOUP Emmanuel - |5000 110000 \u2014 60000\nLEMPEREUR Jeremy E | 500 !10000 60000 _\n\\ NAVARRO Tristan 1 | 500 110000 60000 _\nPACE Sofia N 500 110000 160000\nVAGUET Serge ; 500 10000 60000\nVERBOIS Christophe 1 | 5000 110000 \" 60000\nBENAS Sabeline 500 1000 | 60000\nCABRAL Kevin | 500 110000 60000\nCAILLEAUX Luc 5000 110000 60000\n' CHARLON Estelle 500 10000 60000\n\nMAHIEU DiorellaCHERTI Hatim 500 10000\nCONVERT Christophe 500 10000\nDELONG Laurence 1500 10000\n' DREANO Benoit | 500 10000\n| DUCROCQ Gaelle ! 500 10000\nFLACCADORI Enzo ! 500 10000\nGUEGAN Astrid | 500 10000\nKEREBEL Bernard |500 10000\n! KUMOLKA Lucien | 500 10000\nLAUP Charly | 500 10000\n'MARNICHE Nadia ! 5000 10000\n'MARTIN Kevin ! 500 10000\n|MARTINS CALADO Severine ! 500 10000\n| MASSERINI Laurence S | 500 10000\n|MILLEROU Pauline 1500 \u2014 10000\n|NUBEE Yassin 50 10000\n'OTMAI\u0391IE\u00ce, \u00d4uenas ' - 500 e 10000\n| PENEZ Mathieu - 500 11000\n| RENAUD Delphine n | 500 10000\n'RIBEIRO REGO Camille | 500 10000\nROBERT Willy | 500 10000 |\nROBERT Veiarii | 500 10000\nROSSIGNOL Guillaume 500 10000\nTAPON Laetitia ' e ! 500 10000\n| THERESE-ADELE Sebastien 500 10000\n'WIDMER Nicolas QQ 500 _ 10000\nWOILLET Arnaud __ 5000 10000\n| CARTOU Etienne illimit\u00e9 1100000\n'SCHREIBER Christine [iltimit\u00e9 | 100000\n| CHEVALIER-FUZELIER Maxime | 5000 110000 \u2014\nMONIN Herve - | 5000 110000\nADAM Irina 500 110000\n' AUBAULT Florence | 5000 | 10000\nBARDOL Anne | 500 110000\nBOURAMA Nadia 1500 110000\n'BOVALO Myriam N 500 10000\n| CETOUTE David L ! 500 ! 10000\nCOMYN Geoffrey e - 500 10000\n'DEDET Jeal;-Francois .750 | 10000\n| DUFOURG Pierre 500 110000\n'LE MAIRE Anton 500 110000\nLELONG Marion 500 110000\n500 1000060000\n300000\n1300000\n! 60000\n| 60000\n60000\n\" \\ 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n\nNICOLAS Solenn\nNOEL Oriane\n| PARENTAUD Remy\n'PARRACHO David\n| PR./\u00c7GE)UT i'al;ri;e\n| RIOU Antoine\n'ROLLAND Christelle\n| TOBITH PRIEM Alain\n| TUl\u00eeC Vanessa\n}URSULE Catherine\n| AGOSTINHO Sylvie\n| GUENINI Dalila\n| THOMAS Didier\n'BARRE Th;)ln\u00eeis\n| BECKER Evelyne\n| CAMPO Raphael\n\\ CHERIGUI Asma \u2014\n| CZECH Jean-Francois\ni)]:]L\u00c2IR Jordan\nDONDAS Isabelle\nDOUARED DARTRON Angelique\n(\u00caJII&ARD Jean-Charles n\nGRASSIA David\nVHUGOT Valerie\nJULIENO Angela\nLAURENCE Nelly\nMAC ANGELY Janick\nMARCHAL Philippe\nMIRAILH Corinne\nNEUBA Guyl;in:\n| PENIN Francois\n| PRIGENT Catherine\n'PRIGENT Eric\nRAYNAUD Marie-Therese A\nROSQUAILLE Angelique\nSOUCHARD Nathalie\nTECLES Isabelle\nTISSOT Cristele\nZEGHDOUD Samia\nBERNE Sebastien\nBONFILS Olivier\nCAMBOT COURRAU Gilles\nCAUQUIL Julien500\n500\n500\n500\n1500\n750\n! 500\n! 500\n| 500\n| 5000\n1500\n! 500\n! 500\n750\n1500\n1500\n500\n750\n| 500\n|500\n500\n750\n750\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n1500\n500\n500\n500\n750\n| 500\n5000\n750\n500\n500\n750\n500\n| 500\n500\n500\n50010000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n! 10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n! 10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000 \u2014\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n\" \\10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n\nCHAPEL Stephane\n| COTRY Fanny\nFIN Coline \u2014\nGO\u00ce)ARD Mendy\nGOUBERT Hugues\nVHERMET Severine\nHdRVAT Manon\nKONAN Christelle\n'K{)UAO Kouao\n| LALIEU Aurelie\n'M:A\u00ceR-CARR\u00ceRD Victoria\n| PIERRU Jerome\n'Q\u0152RON Nic;)las\n| SENON Elodie\n| SERET Sebastien\n'WALLOIS Christophe\n| ZENONI Anae\n.BULLICH Marie-Elise\n'aMUS Emilie\n'DELEPINE Sophie\n| FILORI Nadine\nG\u0152NAZ i\\'[ichael\nFHAHN Olivier\n'KEBABTI Sabah\nLAHER Frederique\nLE COZ Vincent\n'LUTIER Claire\n'PAILLADES--DONATO Tanguy\nRAHMANI Ali '\n'R\u00c0IEAU\u00cfD Ag;es\n' RAMDANI Sabri\n'ROUZENmfi\u00fcs\n'BAILLEUL Bastien\nBALAYN Emmanuel\n'BARON Andy -\nBOIX Maite\nCARRE Sandrine\nCLAVIER Urszula\n\"DANE) Nicolas\nDINMAHOMED Eric\n>DULAC Antony\nDUPONT Charles-Etienne\nGOUAULT Sylviane750 10000\n1500 110000\n500 110000\n1500 110000\n500 110000\n1500 10000\n; 500 110000\n1500 110000\n. 50 1000\n500 110000\n750 110000\n1500 10000\n500 110000\n| 5000 110000\n- 150 | 10000\n1500 \u00b0 ! 10000\n! 5000 10000\n500 110000\n1500 10000 \u2014\n| 500 110000\n5000 10000\n15000 \u2014 10000\n; 500 110000\n500 110000\n500 110000\n750 10000\n| 500 110000\n500 110000\n| 5000 110000\n500 \" 10000\nB 1500 110000\n1500 | 10000\n500 110000\n500 110000\n- 50 110000\n750 10000\n| 500 10000\n1500 ! 10000\n500 110000\n500 110000\n\" 500 10000\n| 500 110000\n500 110000\n\nHOTTIER Christian\nLAUNAY Olivier\nQUEROMES Guillaume\nRATCLIFFE Sylvain\nREDOUTEY Aurore\nSAINT MARC Micheline\nSAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\nDIGNOCOURT Isabelle\nABATUCI Carole\nAZZOUZA Linda\n| BESSON Valerie\nBLAINEAU Pierre\n'BOCHU Christelle\n' BRUNEAU Gerald\nBRY Franck\nCAPITREL Eleonore\nCHRETIEN Charlotte\n| CILLER Thomas\nCLAUDE Guillaume\nDECIMUS Meril\n| FA\u00e9ES (50USIN Dominique\nJBIHA Ibrahim _\n'BU\u00caERT Amandine\n| LAGAUTERIE Sophie\nAH)IZEAU Aicha\n| Li]STENBERGER Guillaume\nVMV\u00c0RQUES Natalia\n' MERLETTE Sonia\n| MITTON Gregory\n| NESTILE Mickael\n'PIQUEMAL Bruno\n.R\u00cfAWASHN\u00ceabil\n'VERT Peter\n| ANELkA Nathalie\n'BEJAOUI Foued\nBERTIAUX Laurie\nBURR Lucas\nDURANTY Nicolas\nDUSART Sarah \u2014\nGRILO Patricio\nHERVOIR Lisa\nLEBOT Charlotte500\n5000\n500\n500\n500\n1500\n1500\n5000\n| 5000\n| 500\n500\n5000\n500\n1500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n5000\n1500\n500\n500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n500\n1750\n| 500\n|500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n75010000\n10000\n1000010000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n!10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n11000060000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n160000\n! 60000\n' 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n\" 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n' 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n\nMAILLEFORT Frantz\nMARRE Alexis\nNAHUM Thecle |\nNIEL Marine\n| OMARI Jamel\n| SALVAN Damien\n| SOUSSAY Fabienne\n'BOULYAS Saida __\n'BRAGA Cecilia\n| CELERIER Marie\n! CHABOTEAU Cristele |\n| CHAILLET Romain\nVCH\u00c8MELLO Emmanuel\nCOLLET Maxence\n| DESBRUERES Francois\n| GAGATEK Ingrid\n| GENIN Amandine\nGIRONDE Claire ;\nIDRISSA Kadidiata\nLE BilfiN T;*istan\n'LEFEBVRE Isabelle\n'LOOCK Mickael\n| NINGA TJAI Augustin\nNOYON Lise\nOULD-AHMED Linda\nPONTHIEi{ Niarie\u2014Catherine\n'POTIN Sonia\n'RAVELOMANANA Andrianiaina\nTOUTTAINfi Enora -\nTREMERY Joselyne\nTROUILLOT Vanessa\n| \u0178\u00c0SSEUR Jean-Cl;ries\n| VIVE David\nAUGERAI Maeva\nBOURAS Abderrahim\n' BROU Kouame\nDEMOLIS Quentin\nDERCHE Deborah\n| DUFAIT \u00f4p\u00efxelie\n| FOI}R\u00caER \u00c2le;(alid;'a\n| GAIROARD Philippe\nJOUSSELIN Angelina\nLE GUEN Chantal 500500 10000\n750 110000\n500 10000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n| 500 110000\n| 5000 ! 10000\n500 10000\n1500 10000\n5000 10000\n750 110000\n| 500 !10000\n| 500 110000\n500 110000\n500 110000\n\" 500 ! 10000\n- 500 10000\n| 500 | 10000\n| 500 ! 10000\n500 10000\n500 10000 \u2014\n500 ! 10000\n500 10000\n500 110000\n1500 10000\n750 110000\n| 500 110000\n| 500 | 10000\n1500 . 1000 \u2014\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n- 500 | 10000\n500 10000\n! s00 ! 10000\n1750 110000\n| 500 ! 10000\n500 110000\n500 110000\n| 110000| 60000\n| 60000\n! 60000\n( 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n\" |60000\n60000\n60000\n60000\n\nLEMARCHAND Gladys\nMACREZ Alexandre\nMARINIER Marie\n'MELLOT Cynthia\n| a]LKADI Abdelaaziz\n| RALLE Sylvie\n| SAMARIA Ludovic\n| VAUPRE Delphine\nALVAREZ Emmanuelle\n' AUDION Marion\n| IXLUSSEAUD Franck\n>BIZAGUET Hugues\n| CARPENT Pierre :\n'DEBUYSER Dominique\nFRANCOIS Joy\n| GALLISSIAZ Xavier\nI\u00ceERS\u00c8NT Vanessa\n| I-iEURTEAU Kevin\nLABAN Mylene\nLANCELLE Dominique\nLEBRIN Sonia\n| PIGET Audray\n| PIQUEMAL Cristel\nPLANTAIN Valentine\n| PRZYBYLSKI Jerome\n'ROBiERT i'le;ierik\n'SAID Moudhua \u2014\n| TEYSSANDIER Arnaud\n| VUONG Tommy\n'ALLAOUI Zina\n| ATTALIN GONZALEZ Alex\n| BARTHEZ Carmel\n'BELOT(bnfl\u00e0me\n.CONDETTEI\u00c6&&he\n\\ CONSTANT Remi\n| COUTANCIER Veronique\nDELSALLE Alain\nDJENHIA Sirinne\nDODAT Yves\nFILORI David\nILTIS Flore\nKHEMAR Nasredine\nLACOSTE Patricia5000\n| 500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1750\n500\n1500\n500\n500\n5000\n500\n| 500\n50010000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n1000060000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n- 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n\nLAURENT Christelle\n| PAGES Karine\n| POLIFONTE Pascal\n'POUSSIER Arnaud\n! SCONTRINO Flavie\n| TA'fAR Ays;\n'BIZZARO Christian\n| DEPll\\\u00eeIean-Francois\n'FASSIO PASTORELLO Michel\nAB\u00ceIVEN Frederiq\u00ffue\n' ADLAOUI Simon\nAKROUH Said _\nANELKA Herve\nVBADIANE Papa\n| BASSOVUL Jerome\nBAZIER Benoit\nBECUWE Jerome\nBETHUNE Maryse\n| BEZARD Vincent\nBOUKAMOUN Cyril\nBRECION Laurent\n\u00ceB\u00cfRE\u00ceHII\u00ceZR Charles\nBRUGNOT Gilles\nBULLET Frederic\nCHEDAD Ahmed\nCHOQUET Gauthier\nCULLIE Sylvain\n| DAUMAS Yannick\n| DE CACQUERAY VALMENIER Jean\n|DEL RIO PULIDO Nathalie \u2014\n| DRIBAL Youssef\n| DUFRENNE Marc-Antoine\nDURAND Ewen\nDUVEAU Laurent\nFAURE Nadine _\nFREMENTAIN Thierry\nGARRIGUE Laurence\n| GERVAL Guillaume\nGODQUIN Guillaume\n| GOLD Michael\nGOSSELIN Manuelle\nGROULT Loetitia500\n5000\n750\n| 500\n1500\n500\n5000\n5000\n| 5000\n| 500\n750\n500\n500\n500\n1500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n1750\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n750\n1500\n!500\n! 500\n| 500\n|500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n150010000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000 \u2014\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n| 10000\n| 10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n11000060000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 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60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n\nJUILLIA Dominique\n| LEJEUNE Nadine\n| LOUIS Darwin\n| MAINGER Evelyne\n'MAMMERI Mustapha\nMERCIER Joelle\nPOLLET Raoul\nSALIOU Maria\nSANCHEZ Dominique\nSEMERY Barbara\nSMAIL Dalila\nTRAN Catherine\nBONDUELLE-DUCHE Amandine\nDEMARETZ Marion\n| BOCQUILLON Rogile\nCAILLEAUX Florence\nCIERZNIAK Mariette\nCLEMARONEm\u00e0e\nFERNANDEZ Michele\nL\u00cfL'OU M;rtinien\nLOSANGE Pierre500\n500\n500\n500\n| 500\n| 500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n5000\n5000\n! 500\n! 500\n! 5000\n! 500\n| 500\n| 500\n50060000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nValeur des Nepuenom \u00ffl\\\u00eel'gnta;t de | Montant droits _\namende | et taxes marchandises\nBESSONSophie _ 1 imit\u00e9 100000 1300000\n| LUTZ Brigitte lillimit\u00e9 , 100000 300000 _\n| CHARLIER Mathilde 750 \u2014 110000 60000\n| COQUELET Sophie 750 . 160 60000 \u2014\nDEVAUCHELLE Ludovic 1750 110000 60000\n'DODRAY Capucine 1750 \u2014 | 10000 60000\nDURAND Laurence 1500 10000 60000 \u2014\nGRIESBECK Catherine 1500 10000 60000\nLE CORRE Patrick 15000 110000 160000 \u2014\n\\ NESSILI Katia 50 110000 \u2014 60000\nREDON Michel ; | 5000 10000 60000\n'ROUSSEL Cedric - | 500 110000 \u2014 60000\n| SEGMANI Mariam |750 10000 , 60000\n| VIGNES Sylvie ' n 750 110000 60000\nZEPHIR Nadine B 1500 110000 - 60000\n'BERANGER Alexandre - 1500 \" 10000 60000\n'BLONDEAU Elsa 1500 10000 60000\n'BONNARD Clementine 1500 \u2014 1000 60000\n| CAPOVILLA Anne 1500 10000 60000\nCHOISELAT Gregoire 1500 \u2014 100 160000\n'DENIS Estelle ; 1500 ! 10000 | 60000\n'HIERNAUX Hugo 1 ! 500 ! 10000 60000\nKERCKHOVE Fabien L ! 500 10000 ! 60000\nLEPIERRESJulie - 1500 16000 60000\nLELOUP Emmanuel ; ! 5000 110000 | 60000 |\nLEMPEREUR Jeremy 1500 110000 160000\nNAVARRO Tristan - 500 ! 10000 ! 60000\n| PACE Sofia E | 500 ! 10000 | 60000\n| VAGUET Serge ' 500 110000 \" 60000\n| VERBOIS Christophe ' 5000 10000 60000\nBENAS Sabeline 500 110000 | 60000\n| CABRAL Kevin 500 1000 | 60000\n| CAILLEAUX Lue | 5000 |10000 60000\nCHARLON E;telle 500 10000 60000\n\nCHERTI Hatim\n! CONVERT Christophe\n-DELONG Laurence\nDREANO Benoit\nDUCROCQ Gaelle\nFLACCADORI Enzo\nGUEGAN Astrid\nKEIi]T:BELEema:i\nEJR/IOLKA}:ucien\nLAUP Charly\nMARNICHE Nadia\n\u00cbARTIN Kevin\nMARTINS CALADO Severine\nI\\\u00ceIASSERIN\u00ce Laurence\nMILLEROU Pauline\nNUBEE Yassin\nOTMANE Ouenas\nPENEZ Mathieu\nRENAUD Delphine\n'R\u00ceEIR(\u00cf) liEE\u00e9 Camille\n| ROBERT Veiarii\n'ROBERT Willy\n| ROSSIGNOL Guillaume\n| TAPON Laetitia\nTHERESE-ADELE Sebastien\nWIDMER Nicolas\nWOILLET Arnaud\nCARTOU Etien\u00efle\nSCHREIBER Christine\nCHEVALIE\u00ce(\u2014FUZELIER Maxime\nMONIN Herve\n_ADAM Irina\nAUBAULT Flor\u00e9nce\n\u0152D\u00cbL \u00c0nn;a\n| liOUR\u00c0l\u00c7'IA I\\Eadia\n'BOVALO Myriam\nCETOUTE David\nCOMYN Geoffrey\nDEDET Jean-Francois\nD\u00cb*'(\u00ce)URG\u00ce Pierre\nLE MAIRE Anton\nLELONG Marion\nMAHIEU Diorella500\n1500\n| 500\n500\n500\n1500\n500\n500\n| 500\n|500\n5000\n1500\n500\n! 500\n| 500\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n1500\n! 500\n500\n| 5000\n\\iltimit\u00e9\nillimit\u00e9\n5000\n5000\n500\n| 5000\n!500\n1500\n! 500\n500\n! 500\n1750\n1500\n| 500\n! 500\n50010000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n1100000\n100000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n11000060000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\" 60000\n\" 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n160000\n| 60000\n160000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n1300000\n1300000\n\" 160000\n| 60000\n\nNICOLAS Solenn\n'NOEL Oriane\nPARENTAUD Remy\nPARRACHO David\n' PRAGOUT Fabrice\n| RI\u00f4U Antoine ;\n| ROLLAND Christelle\n| TOBITH PRIEM Alain\n| TURE\u00cf Vanes;a\n| URSULE Catherine\nAGOSTINHO Sylvie\nGUENINI Dalila\nTHOMAS Didier\nBARRE Thomas\nBECKER Evelyne\nCAMPO Raph;el\n| CHERIGUI Asma\nCZFECH Jean-Francois\n| I\u00cbAIR Jordan\n| DONDAS Isabelle\n| DOUARED VDARTRON Angelique\n| GIRARD Jean-Charles\n| GRASSIA David\n| HUGOT Valerie\n| JULIENO Angela\nILAURENCE Nelly\n| MAC ANGELY Janick\n'MARCHAL Philippe _\n'MIRAILH Corinne\n.NEUBA Guylaine\n| PENIN Francois\n'PRIGENT Catherine\nPRIGENT Eric\nRAYNAUD Marie-Therese\nROSQUAILLE Angelique\nSOUCHARD Nathalie\nTECLES Isabelle\nTISS\u00d4T Cristele\nZEGHDOUD Samia\nBERNE Sebastien\nBONFILS Olivier\nCAMBOT COURRAU Gilles\nCAUQUIL Julien500 10000\n! 500 110000\n500 110000\n500 \" 10000\n| 500 | 10000\n750 - 1000\n! 500 ! 10000\n|500 110000\n500 110000\n5000 10000\n1500 110000\n1500 110000\n500 110000\n750 110000 \u2014\n500 110000\n500 160\n| 500 110000\n750 \u2014 10000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n750 10000\n1750 110000\n| 500 | 10000\n1500 ! 10000\n500 110000 \u2014\n! 500 ! 10000\n! 500 110000\n1500 110000\n1500 \u2014 1000\n! 500 110000\n750 110000\n500 110000 |\n! 5000 110000\n1750 \u2014 10000\n500 110000\n500 110000\n1750 ! 10000\n! 500 10000\n500 10000\n| 500 | 10000\n! 500 ! 10000\n| 500 | 1000060000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000 |\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n\" \\ 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\" 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n160000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\nCHAPEL Stephane 750 10000 60000\nCOTRY Fanny 500 10000 60000\nFIN Coline 500 110000 | 60000\nGODARD Mendy 500 110000 60000\n| GOUBERT Hugues 500 110000 60000 '\n| HERMET Severine | 500 10000 ! 60000\n| HORVAT Manon 1500 10000 ! 60000\n| KONAN Christelle 500 10000 60000\n! KOUAO Kouao 500 10000 60000\nLALIEU Aurclie 1500 110000 ! 60000\nMAR-CARRARD Victoria 1750 10000 60000\nPIERRU Jerome 1500 110000 ' 60000\n'QUERON Nicolas 1500 110000 160000\nSENON Elodie 15000 | 10000 160000\nSERET Sebastien 1500 ! 10000 | 60000\nWALLOIS Christophe 500 10000 | 60000\nZENONI Amae 5000 110000 60000\n| BULLICH Marie-Elise | 500 110000 \u2014 60000\n(CAMUS Emilie \u2014 - - 500 \" \\10000 | 60000\n| DELEPINE Sophie ' ! 500 110000 60000\nFILORI Nadine 5000 110000 60000\nGLANNAZ Michael 5000 10000 ! 60000\nHAHN Olivier | 500 ! 10000 60000\nKEBABTI Sabah 1500 10000 160000\nLAHER Frederique 500 10000 60000\n'LE COZ Vincent 750 110000 | 60000\n| LUTIER Claire | 500 110000 ! 60000\n| PAILLADES--DONATO Tanguy - | 500 !10000 ! 60000\n'RAHMANI Ali - - - 500 110000 | 60000 '\nRAINAUD Agnes ! 500 ! 10000 | 60000\nRAMDANI Sabri 500 110000 | 60000\nROUZE Mayliss | 500 110000 ! 60000\nBAILLEUL Bastien ! 500 10000 | 60000\n| BALAYN Emmanuel L 500 110000 | 60000\n|BARON Andy | 500 | 10000 | 60000\n| BOIX Maite 750 10000 ! 60000\n'CARRE Sandrine '500 | 10000 '60000\nCLAVIER Urszula 500 10000 60000\nDANO Nicolas | 500 110000 | 60000\nDINMAHOMED Eric | 500 110000 60000\nDULAC Antony 5000 10000 60000\nDUPONT Charles-Etienne 1500 10000 60000\nGOUAULT Sylviane 500 10000 60000\n\nHOTTIER Christian\nLAUNAY Olivier\nQUEROMES Guillaume\n| RATCLIFFE Sylvain\n| REDOUTEY Aurore\nSAINT MARC Micheline\n| SAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\nDIGNOCOURT Isabelle\nABATUCI Carole\nAZZOUZA Linda\nBESSON Valerie\n\\ BLAINEAU Pierre\nBOCHU Christelle\nBRUNEAU Gerald\nBRY Franck\nCAPITREL Eleonore\nCHRETIEN Charlotte\nCILI:ER Thomas\nCLAUDE Guillaume\nDECIMUS Meril\nF\u00ceGES COUSIN Dominique\n| Jfi\u00e2 Ibrahim\n'.\u00cbUBERT Amandine\nLAGAUTERIE Sophie\n| LOIZEAU Aicha\n| LUSTENBERGER Guillaume\n' MARQUES Natalia\n'MERLETTE Sonia\n| MITTON Gregory\nNESTILE Mickael _\n'PIQUEMAL Bruno\n| RAWASH Nabil\n| VERT Peter\nANELKA Nathalie\nBEJAOQUI Foued\nBERTIAUX Laurie\nBURR Lucas\nbDURA\u00cfNTY Nicolas\n'DUSART Sarah\nGRILO Patricio\nHERVOIR Lisa\nLEBOT Charlotte500 10000\n! 5000 10000\n| 500 110000\n500 \" 10000\n| 500 110000\n500 110000\n1500 10000\n5000 1000\n5000 110000\n500 \" 10000\n500 110000\n| 5000 | 10000\n500 \" 10000\n500 : 1000\n500 110000\n500 110000\n750 110000\n500 \" 10000\n! 500 ! 10000\n!500 | 10000\n| 5000 ! 10000\n! 500 ! 10000\n! 500 110000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n1500 10000\n1500 \" 110000\n! 500 110000\n1500 10000\n1750 110000\n500 110000\n1500 10000\n500 110000\n5000 1600\n1500 110000\n1500 110000\n500 110000\n| 500 110000\n500 110000\n5000 110000\n500 110000\n750 1000060000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000 \u2014\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000 |\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000 \u2014\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n\nMAILLEFORT Frantz 500\n'MARRE Alexis 750\nNAHUM Thecle 1500\n| NIEL Marine | 500\n| OMARI Jamel 1500\n| SALVAN Damien |500\n| SOUSSAY Fabienne 1500\nBOULYAS Saida 500\n'BRAGA Cecilia 1500\nCELERIER Marie 5000\nCHABOTEAU Cristele .. 50\nCHAILLET Romain ! 500\nCHEMELLO Emmanuel . 500\n| COLLET Maxence - 750\nDESBRUERES Francois \" 500\nGAGATEK Ingrid L 1500\nGENIN Amandine | 500\nGIRONDE Claire ! 500\nIDRISSA Kadidiata 1500\nLE BRUN Tristan | 500\nLEFEBVRE Isabelle | 500\n! LOOCK Mickael 500\n|NINGA TJAI Augustin 500\n|NOYON Lise | 500\n| OULD-AHMED Linda ' | 500\nPONTHIER Marie-Catherine | 500\nPOTIN Sonia 500\nRAVELOMANANA Andrianiaina | 500\nTOUTTAIN Enora 750\n| TREMERY Joselyne - 50\n| TROUILLOT Vanessa | 500\n| VASSEUR Jean-Charles 500\nVIVE David 500\nAUGERAI Maeva | 500\nBO\u00dcl\u00cfA\u0152der::thim 1 .5(7)0\nBROU Kouame ' !500\nDEMOLIS Quentin 1500\n| DERCHE Deborah | 500\nDUFAIT Ophelie 750\nFOURNIER Alexandra | 500\nGAIROARD Philippe L ; 1500\nJOUSSELIN Angelina | 500\nLE GUEN Chantal | 50010000\n10000\n10000\n! 10000\n110000\n110000\n10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n! 10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n11000060000\n160000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n; 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n' 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n\" 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n\nLEMARCHAND Gladys\nMACREZ Alexandre\n' MARINIER Marie\nMEL\u00cfO'\u00cf' Cynt\u00eelia\nOULKADI Abdelaaziz\nRALLE Sylvie \u2014\nSAMARIA Ludovic\nVAUPRE Delphine\nALVAREZ Emmanuelle\nAUDION Marion\nBALUSSEAUD Franck\nBIZAGUET Hugues\nCARPENT Pierre\nDEBUYSER Dominique\n| FRANCOIS Joy\n| GALLISSIAZ Xavier\nHERSENT Vanessa\n| HEURTEAU Kevin\nL\u00ce\u00c0E&N Mylene\n'LANCIZZLLE Dominique\n| LEBRIN Sonia\n'PIGET Audray\n'PIQUEMAL Cristel\n| I\u00ceLANTAIN Valentine\n'PRZYBYLSKI Jerome\n| ROBERT Mederik\nSAID Moudhua\nTEYSSANDIER Arnaud\nVUONG Tommy _\nALLAOUI Zina\nA'l:TALIN GONZALEZ Alex\n'BARTHEZ Carmel\nBELOT Constance\nCONDETTE Lothaire\nCONSTANT Remi\nCOUTANCIER Veronique\nDELSALLE Alain\nDJENHIA Sirinne\nbDi()DAT Yves\nFILORI David\nILTIS Flore\nKHEMAR Nasredine\nLACOSTE Patricia5000\n500\n| 500\n500\n500\n| 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n! 500\n500\n500\n500\n500\n15000\n500\n750\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n50010000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n\nLAURENT Christelle 500 10000\n| PAGES Karine ! 5000 110000\nPOLIFONTE Pascal 750 110000\n-PE)USSIER Arnaud | 500 | 10_000\n'SCONTRINO Flavie 500 10000\nTATAR Ayse | 500 10000\n\\ BIZZARO Christian 5000 110000\n;Ei'IN Jean-Francois | SE)OO | IOOO\u00d4\n' FASSIO PASTORELLO Michel - 500 : 1000\nABIVEN Frederique | 500 \u00eeOOOO\n| ADLAOUI Simon 1750 10000\n' AKROUH Said ! 500 \" 10000\nALLAIN Delphine \" 500 !10000\nANELKA Herve 500 \" 10000\nBADIANE Papa - 50 ! 10000\nBASSOUL Jerome ; 500 110000\nBAZIER Benoit 500 10000\nBECUWE Jerome - ~500 | 10000\n];ETHUNE Maryse ; | 500 | 16606\n| BEZARD Vincent ' 500 110000\n'BOUKAMOUN Cyril 750 1000\n| BRECION Laurent 1500 \" 10000\n| BREHIER Charles 1500 \u2014 110000\n| BRUGNOT Gilles 500 110000\n| BULLET Frederic ' - 500 ! 10000\n| CHEDAD Ahmed - 500 110000\n'CHOQUET Gauthier - 750 110000\nCULLIE Sylvain - | 500 110000\nDAUMAS Yannick 500 110000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000\nDEL RIO PULIDO Nathalie 1500 110000\nDRIBAL Youssef ; 500 10000\nDUFRENNE Marc-Antoine | 500 110000 \u2014\nIHAN]) Ewen | 500 \u0152O\n.\u00cbU\u00ceVEAU Laurent q \u00ceSOO ; | 10000\n| FAURE Nadine ! 500 110000\nFREMENTAIN Thierry 500 110000\n'GARRIGUE Laurence _ | 500 ! 10000\n| GERVAL Guillaume 500 110000\nGODQUIN Guillaume 500 110000\nGOLD Michael 500 10000\nGOSSELIN Manuelle 1500 10000\nGROULT Loetitia 500 1000060000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n\nLEGRAND Sophie\nMARY Delphine\nMESROP Patrick\n'MILIN Fabien\n' MOIGNE Joel\nMONTEIX Thierry\n|MOREAU Louis\n'MORINIERE Emmanuel\n' MORISOT Patrick\n| MORIVAL Mathilde\n'NIZAN Loic\n| PAUSE Julien\n| PENAUD Mathieu\n'PERU Emeline\n'PONS Samuel\n'RAMASSAMY Eddy\n| REDON Laurence\n| RENAUD Noelik\nRUFFIN Sebastien\n| SAULET \u00c8mm\u00ceMII;elle\n| SUSINI Philippe\n| TRELUYER Alain\n'VAAST Olivier\n'VALLEE Laurent\n\u00c0VERDU Veronique\nVINOT Armelle\nhViUILLEMIN Stephane\n| WEBER Christophe\n>WEIGEL Franck\nZAETTA Bernard\nZEPHIRIN Georges\nVBERTEZ Gaelle\nVCHELLI Mike\u00ff\nCLAES Mathilde\nCORRAL Anais\nDE SOUZA SILVA Cassio\nDENISSE Cecile\nDESTREMAUT Ugo\nDIAZ Mickael\nDUBREUIL Fabien\nDUFLAUT Serge\nGALYTSKYI Sergii\nHOUARD Gary500500\n500\n500\n500\n500\n750\n750\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n750\n750\n| 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 5000\n500\n1500\n500\n75010000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n!10000\n110000\n110000\n\nJUILL}A Dominique 500 10000 60000\n| LEJEUNE Nadine 500 10000 60000\nLOUIS Darwin 500 110000 ! 60000\nMAINGER Evelyne 500 10000 60000\nMAMMERI Mustapha 500 10000 60000\n| MERCIER Joelle e 1 500 10000 \u2014 6000\n| POLLET Raoul 500 10000 60000\n| SALIOU Maria 1500 110000 60000\n| SANCHEZ Dominique 500 10000 60000\n| SEMERY Barbara 1500 110000 | 60000\n|SMAIL Dalila ; 500 10000 60000\nTRAN Catherine u ; 1 500 10000 | 60000\nBONDUELLE-DUCHE Amandine _ R 5000 10000 60000\nDEMARETZ Marion 5000 10000 60000\n'BOCQUILLON Rogile - 1 1500 ! 10000 ! 60000\nCAILLEAUX Florence 500 110000 160000\n\\ CIERZNIAK Mariette 15000 110000 | 60000\n(CIERZNIAK Mariette | | 60000\nCLEMARON Emilie 500 10000 60000\nFERNANDEZ Michele 1500 110000 60000\n| LEOU Martinien |500 10000 60000\nLOSANGE Pierre | 500 | 10000 60000\n\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende J' m\\;\u00effilalrrlgi\u00eeses\n| BESSON Sophie illimit\u00e9 . 60000 o\n'LUTZ Brigitte ) |iltimit\u00e9 \" 600000 '\n| CHARLIER Mathilde 750 \" 60000 ;\n| COQUELET Sophie ' 750 - 6000 B\n'DEVAUCHELLE Ludovic 750 \" 60000 u\n'DODRAY Capucine 750 60000 o\n'DURAND Laurence 500 60000 -\n| GRIESBECK Catherine L | 500 - 6000 ;\n| LE CORRE Patrick ; | 5000 \" 60000 n\n| NESSILI Katia | 500 e | 60000 e\n| REDON Michel L \" 5000 160000\n'ROUSSEL Cedric _ ; 500 60000 \u2014\n| SEGMANI Mariam - 750 \u2014 60000\n'VIGNES Sylvie \u2014 ; 750 | 60000\n| ZEPHIR Nadine .. 50 160000\n'BERANGER Alexandre ; | 500 | 60000\nBLONDEAU Elsa ; | 500 \" \\ 60000\nV\u00cbNNARD Clementine e '500 ; \u00e4OO )\n'CAPOVILLA Anne ' | 500 \" 60000 '\n| CHOISELAT Gregoire E |500 ! 60000 e\nDENIS Estelle - 1500 \u2014 60000\nHIERNAUX Hugo ' 1500 \u2014 60000\nKERCKHOVE Fabien - 500 60000\n'LE PIERRES Julie B 500 | 60000\nLELOUP Emmanuel ' ! 5000 \" \\60000\n| LEMPEREUR Jeremy - 1500 60000 ;\nNAVARRO Tristan - 500 60000\n'PACE Sofia B 1500 60000\n'VAGUET Serge - \\500 60000\nVERBOIS Christophe ' ! 5000 | 60000\n| BENAS Sabeline _ 500 60000\n| CABRAL Kevin 1500 ' | 60000 ;\n| CAILLEAUX Luc ! 5000 - 6000 '\n| CHARLON Estelle 500 \u2014 60000\n| CHERTI Hatim ; 1500 60000\nCONVERT Christophe 1500 | 60000\n\nDELONG Laurence\nDREANO Benoit\nDUCROCQ Gaelle\nFLACCADORI Enzo\nGUEGAN Astrid\n| KEREBEL Bernard\nKUMOLKA Lucien\n| LAUP Charly\n'MARNICHE Nadia\n| MARTIN Kevin\nMARTINS CALADO Severine\nMASSERINI Laurence\n| MILLEROU Pauline\n.NUBEE Yassin -\n'OTMANE Ouenas\n'PENEZ Mathieu\n'RENAUD Delphine\nROBERT Veiarii\nROBERT Willy\nROSSIGNOL Guillaume\nTAPON Laetitia\nTHERESE-ADELE Sebastien\nWIDMER Nicolas\nWOILLET Arnaud\nCARTOU Etienne\nSCHREIBER Christine\nCHEVALIER-FUZELIER Maxime\nMONIN Herve\nADAM Irina\nAUBAULT Florence\n| BARI;OI: Anne\nBOURAMA Nadia\nBOVALO Myriam\nCETOUTE David\nC(\u00ceMYN G\u00ffeoffl\u00ff'ey\n\u00ceD\u00ceE\u00cbET Jeafira;lcois\nDUFOURG Pierre\n| LE MAIRE Anton\n| LELONG Marion\n| MAHIEU Diorella\n[NICOLAS Solenn\nNOEL OrianeRIBEIRO REGO Camille500\n! 500\n500\n! 500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n| 5000\n! 500\n! 500\n! 500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n1500\n! 500\n!500\n! 500\n| 500\n| 500\n1500\n500\n5000\nillimit\u00e9\nillimit\u00e9\n5000 \u2014\n| 5000\n500\n5000\n1500 \u2014\n1500\n500\n500\n500\n1750\n500\n500\n500\n500\n500\n50060000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000 \u2014\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000 \u2014\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\" 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 600000\n| 600000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n\nPARENTAUD Remy\n|PARRACHO David\n| PRAGOUT Fabrice\n| RIOU Antoine\n| ROLLAND Christelle\n| TOBITH PRIEM Alain\n'TURC Vanessa\n| UR\u00c8\u00d9LE Catherine\n| AGOSTINHO Sylvie\n\\GUENINIDalila \u2014\n| THOMAS Didier\n| BARRE Thomas\n| BECKER\u00ceEvelyne\n'CAMPO Raphael\n| CHERIGUI Asma\n'CZECI\u00ceI Jea;-Franc})is\n| DELE{ Jordan\n:D(\u00ceND\u00c0S Isabelle\nDOUARED DARTRON Angelique\n| GIRARD Jean-Charles\n| GRASSIA David\nHUGOT Valerie\n| JULIENO Angela\nLAURENCE Nelly\nMAC ANGELY Janick\nMARCHAL Philippe\nMIRAILH Co\u00eeng\nNE\u00cfJB\u00c2 \u00cbylainc\nPENIN Francois\nPRIGENT Eric\n.PRIGENT Catherine\nRAYNAUD Mal\u00eeie-'i'herese\nROSQUAILLE Angelique\nSOUCHARD Nathalie\nTECLES Isabelle\nTISSOT Cristele\nZEGHDOUD Samia\nBERNE Sebastien\nBONFILS Olivier\nCAMBOT COURRAU Gilles\nCAUQUIL Julien\nCHAPEL Stephane\nCOTRY Fanny500 60000\n! 500 60000\n500 ! 60000\n750 60000\n500 ! 60000\n500 | 60000\n1500 | 60000\n5000 60000\n1500 60000\n1500 \" 60000\n500 \" 60000\n750 60000\n500 \" 60000\n500 60000\n1500 60000\n750 \" 60000\n|500 - 160000\n500 \" 60000\n500 \u2014 60000\n1750 160000\n1750 \u2014 | 60000\n500 160000\n1500 60000\n1500 60000\n1500 \" 60000\n500 | 60000\n1500 \" 60000\n500 160000\n1500 - 6000\n500 60000 \u2014\n1750 60000\n| 5000 | 60000\n|750 160000\n500 60000\n500 ! 60000\n1750 \u2014 ! 60000\n1500 | 60000\n! 500 | 60000\n500 60000\n1500 ! 60000\n500 60000\n750 60000\n500 60000\n\nFIN Coline\n| GODARD Mendy\nGOUBERT Hugues\nHERMET Severine\nHORVAT Manon\nKONAE Christelle\n| KOUAO Kouao\n| LALIEU Aurelie\n| MAR-CARRARD Victoria\n| PIERRU Jerome\n| QUERON Nicolas\n'SENON Elodie\nSERET Sebastien\nWALi.O}SEl;ristophe\n| ZENONI Anac\n| BULLICH Marie-Elise\n| CAMUS Emitie\nDELEPINE Sophie\nFILORI Nadine\nGLANNAZ Michael\nHAHN Olivier\n}KEBABTI Sabah\n| LAHER l\u00ef\u00ce rederique\nLE (E(\u00ee Vince;lt '\n| LUTIER Claire\n| PAILLADES--DONATO Tanguy\n| RAHMANI Ali\n| RAINAUD Agnes\n-RAMDANI Sabri\nROUZE Mayliss\nBAILLEUL Bastien\nBALAYN Emmanuel\nBARON Andy\nBOIX Maite \u2014\nCARRE Sandrine\n| 6L\u0152ER Urszula\nDANO Nicolas\nDINMAHOMED Eric\nDULAC Antony\nDUPONT Charles-Etienne 1-\n| GOUAULT Sylvi\u00e2'ne\nHOTTIER Christian\nLAUNAY Olivier1500\n5000500\n| 500\n500\n500\n1500\n500\n| 500\n500\n750\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n| 5000\n5000\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n| 5000\n500\n500\n500\n500 \u2014\n1500\n1500\n750\n500\n500\n.500\n500\n! 5000\n500\n500\n500\n5000\n\nQUEROMES Guillaume\nRATCLIFFE Sylvain\nREDOUTEY Aurore\nSAINT MARC Micheline\n| SAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\nDIGNOCOURT Isabelle\nABATUCI Carole\nAZZOUZA Linda\n'BESSON Valerie\nBLAINEAU Pierre\nBOCHU Christelle\nBRUNEAU Gerald\nBRY Franck\nCAPITREL Eleonore\nCHRETIEN Charlotte\nCILLER Thomas\nCLAUDE Guillaume\nDECIMUS Meril\nFAGES COUSIN Dominique\nJBIHA Ibrahim __\nJOUBERT Amandine\nLAGAUTERIE Sophie\n'LOIZEAU Aicha\n\u00ee.USTENBERGER Guillaume\nMARQUES Natalia\nMERLETTE Sonia\nMITTON Gregory\nNESTILE Mickael\nPIQUEMAL Bruno\nRAWASH Nabil\nVfilT Peter\n| ANELKA Nathalie\nBEJAOUI Foued\nBERTIAUX Laurie\nBURR Lucas\nDURANTY Nicolas\nDUSART Sarah\nGRILO Patricio\nHERVOIR Lisa\nLEBOT Charlotte\nMAILLEFORT Frantz\nMARRE Alexis500\n| 500\n1500\n500\n500\n15000\n15000\n1500 \u2014\n500\n5000\n500\n500\n500\n1500\n1750\n500\n1500\n1500\n! 5000\n| 500\n500\n500\n500\n500\n1500\n| 500\n! 500\n500\n750\n1500\n500\n1500\n! 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n! 5000\n500\n1750\n500\n75060000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000 _\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n\nNAHUM Thecle\nNIEL Marine\nOMARI Jamel\nSALVAN Damien\nSOUSS\u00c0Y Fabienne\nBOULYAS Saida ;\nBRAGA Cccilia\nCELER\u00cfER l\\\u00efarie\nCHAILLET Romain\n\\ CHEMELLO Emmanuel\nCOLLET Maxence __\nDESBRUERES Francois\nGAGATEKIngrid __\n| GE\u00ceNE Aman\u00ceine\n| GIRONDE Claire\nIDRISSA Kadidiata\nLE BRUN Tristan\nLEFEBVRE Isabelle\nLOOCK Mickael\nNINGA TJAI Augustin\nNOYON Lise _\nOULD-AHMED Linda\nPONTHIER Marie-Catherine\nPOTIN Sonia\nRAVELOMANANA Andrianiaina\nTOUTTAIN Enora '\nTREMER\u00ce.Ioselyne\nTROUILLO\u0391 Vanessa\n| VASSEUR Jean-Charles\n| VIVE David\n| AUGERAI Maeva\n| BOURAS Abdefrahim\n'BROU Kouame\n| DEMOLIS Quentin\nDERCHE Deborah\nDUFAIT Ophelie\nFOURNIER Alexandra\nGAIROARD Philippe\nJOUSSELIN Angelina\nLE GUEN Chantal\nLEMARCHAND Gladys\nMACREZ Alexandre500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n5000\n750\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n| 500\n1500 \u2014\n500\n1500\n500\n1500\n500\n750\n500\n500\n500\n| 500\n5000\n50060000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMARINIER Marie\nMELLOT Cynthia\nOULKADI Abdelaaziz\nRALLE Sylvie\nSAMARI\u00c0 Ludovic\n| VAUPRE Delphine\nALVAREZ Emmanuelle\n| AUDION Marion\nBALUSSEAUD Franck\n| BIZAGUET Hugues\n' CARPENT Pierre\n| DEBUYSER Dominique\nFRANCOIS Joy\nGALLISSIAZ Xavier\nHERSENT Vanessa\nHEURTEAU Kevin\nLAB\u00c0N M\u00fflene\nLANCELLE Dominique\nLEBRIN Sonia\n'PIGET Audray\nPIQUEMAL Cristel\n| PLANTAIN Valentine\n| PRZYBYLSKI Jerome\n'ROBERT Mederik\nSAID Moudhua\nTEYSSANDIER Arnaud\nVUONG Tommy\nALLAOUI Zina\nATTALIN GONZALEZ Alex\nBARTHEZ Carmel '\nBELOT Constance\nCONDETTE Lothaire\n| CONSTANT Remi\nCOUTANCIER Veronique\nDELSALLE Alain _\nDJENHIA Sirinne\nbDODATYW\u0152\nFILORI David\n>ILTIS Flore\n| KHEMAR Nasredine\n| LACOSTE Patricia\n| LAURENT Christelle\nPAGES Karine500 60000\n|500 60000\n500 60000\n5000 60000\n1500 ! 60000\n500 ! 60000\n500 ! 60000\n| 500 60000\n| 500 60000\n500 160000\n500 ! 60000\n! 5000 ! 60000\n500 60000\n500 ! 60000\n500 60000\n500 60000\n500 | 60000\n| 5000 60000\n|500 ! 60000\n750 . 60000\n500 \u2014 ! 60000\n500 R | 60000\n500 | 60000\n1500 | 60000\n500 | 60000\n! 500 | 60000\n500 60000\n500 160000\n500 ! 60000\n|500 \" 60000\n1500 | 60000\n! 500 60000\n750 60000\n500 ! 60000\n500 | 60000\n| 500 ' | 60000\n500 ! 60000\n| 5000 | 60000\n500 | 60000\n500 60000\n500 ! 60000\n500 ! 60000\n5000 ! 60000\n\nPOLIFONTE Pascal\n| POUSSIER Arnaud\nSCONTRINO Flavie\nTATAR Ayse\n'BIZZARO Christian\nDEPIN Jean-Francois\nFASSIO PASTORELLO Michel\nABIVEN Frederique\nADLAOUI Simon\nAKROUH Said\nALLAIN Delphine\nANELKA Herve\nBADIANE Papa\nVBA\u00cfSVSOUL Jerome\nBAZIER Benoit\nBECUWE Jerome\nBETHUNE Maryse\nBEZARD Vincent\nBOUKAMOUN Cyril\nBRECION Laurent\nBRFHIER Charles\nBRUGNOT Gilles\nBULLET Frederic\nCHEDAD Ahmed\nCHOQUET Gauthier\nCULLIE Sylvain\nDAUMAS Yannick\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean\nDEL RIO PULIDO Nathalie\nDRIBAL Youssef\nDUFRENNE Marc-Antoine\nDURAND Ewen\nDUVEAU Laurent\nFAURE Nadine\nFREMENTAIN Thierry\nGARRIGUE Laurence\nGERVAL Guillaume\nGODQUIN Guillaume\nGOLD Michael\nGOSSELIN Manuelle\nGROULT Loetitia\nLEGRAND Sophie\nMARY Delphine750\n500\n500\n| 500\n5000\n| 5000\n5000\n1500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n| 500\n750\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n1500\n\nMESROP Patrick 500 60000\nMILIN Fabien 500 60000\nMOIGNE Joel 500 60000\nMONTEIX Thierry ' 750 ! 60000\nMOREAU Louis 1750 60000\nVMORINIERE Emmanuel | 500 | 60000\nMORISOT Patrick 500 ! 60000\nMORIVAL Mathilde 1500 60000\nNIZAN Loic 500 | 60000\n| PAUSE Julien 500 ! 60000\nPENAUD Mathieu ! 500 ! 60000\n'PERU Emeline 500 60000\nPONS Samuel 1750 60000\nRAMASSAMY Eddy 750 | 60000\n| REDON Laurence ! 5000 | 60000\nRENAUD Noelik 500 | 60000\n| RUFFIN Sebastien 500 ! 60000\n| SAULET Emmanuelle 500 | 60000\n| SUSINI Philippe 500 u | 60000\nTRELUYER Alain 500 \u2014 | 60000\nVAAST Olivier - 500 ; | 60000\nVALLEE Laurent _ 750 \u2014 | 60000\nVERDU Veronique n !500 ! 60000\nVINOT Armelle 500 \u2014 60000\nVUILLEMIN Stephane 1500 60000\nWEBER Christophe | 500 | 60000\nWEIGEL Franck 500 | 60000\nZAETTA Bernard ; |500 | 60000\nVZEPHIRIN Georges '500 \u00c6)O\nBERTEZ Gaelle 500 ! 60000\nCHELLI Mike - 1500 ! 60000\nCLAES Mathilde ! 500 60000\n' CORRAL Anais 1500 | 60000\n| DE SOUZA SILVA Cassio | 500 ! 60000\n| DENISSE Cecile 500 ! 60000\n|DESTREMAUT Ugo 500 ! 60000\n| DIAZ Mickael 5000 60000\n| DUBREUIL Fabien 500 | 60000\nDUFLAUT Serge ! 500 | 60000\n| GALYTSKYI Sergii 500 60000\nHOUARD Gary 750 60000\nJUILLIA Dominique 1500 60000\nLEJEUNE Nadine 500 60000\n\nLOUIS Darwin 500\nMAIEGEI; Evelyne ] 5&)\n, MAMMERI Mustapha .500\n| MERCIER Joelle | 500\n'POLLET Raoul 500\nbsAi,I(i)IiJ Maria R | 5({)\nSANC\u00cb\u00caZ Dominique - \u2014500\nSEMERY Barbara - E\n'SMAIL Dalila - 500\nTRAN Catherine c| 500\nVB\u00ceONDUELL\u00cb-DUCHE Amandine n - | 5000\n| DEMARETZ Marion 5000\n'BOCQUILLON Rogile 1 ! 500\n|CAILLEAUX Florence - 1500\nCIERZNIAK Mariette - u e A5000\nCLEMARON Emilie L 500\n.FERNANDEZ Michele ; \"500\n'LEOU Martinien _ 500\nLOSANGE Pierre \u201450060000\n! 60000\n| 60000\n' 60000\n! 60000\n160000\n160000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60006\n160000\n| 60000\n60000\n\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e9de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom \u00ee Montant de l'amende m\\z\u00ee\u00eecl\u00e4\u00eflgi\u00eeses\nBESSON Sophie _ | illimit\u00e9 600000\nLUTZ Brigitte illimit\u00e9 ! 600000\n| CHARLIER Mathilde 750 60000\n| COQUELET Sophie 750 60000\nDEVAUCHELLE Ludovic 1750 60000\nDO]\u00ceA{Cal;u:ine ' | '\u00e4 | 60000 \u2014\n'D\u00d9R\u00ceAED Laurence u | ;60 ; .600(%7\n| GRIESBECK Catherine _ 1500 \u2014 60000 _\n| LE CORRE Patrick 15000 60000\nINESSILI Katia 500 160000 B\n' REDON Michel ' 5000 \" 60000\n| ROUSSEL Cedric u 500 \" 60000\n|SEGMANI Mariam ' 750 - le0000\n| VIGNES Sylvie - 1750 \" 60000 o\n| ZEPHIR Nadine S 1500 - 6000\n'BERANGER Alexandre 500 6000 1\nBLONDEAU Elsa L | 500 60000\nBONNARD Clementine _ 1500 \u2014 | 60000 '\nCAPOVILLA Anne B 500 60000 \u2014\nCHOISELAT Gregoire 500 160000\nDENIS Estelle \u2014 ' 500 | 60000\nHIERNAUX Hugo - ! 500 ! 60000\nKERCKHOVE Fabien . | 500 \" 60000\nLE PIERRES Julie 1 500 60000 \u2014\nLELOUP Emmanuel ~5&)0 .60000 -\n| LEMPEREUR Jeremy \" 500 60000\nNAVARRO Tristan R 1500 160000\n| PACE Sofia 500 \" 60000\n| VAGUET Serge n | 500 \u00cfV{%OE)OO\n| VERBOIS Christophe ' | 5000 - 6000\n| BENAS Sabeline 500 | 60000 -\n'CABRAL Kevin ' 500 60000\nCAILLEAUX Luc \" 5000 | 60000\nCHARLON Estelle 500 ! 60000\n\\ CHERTI Hatim 1500 60000\nCONVERT Christophe 500 60000\n\nDELONG Laurence 500 60000\nDREANO Benoit 500 60000\nDUCROCQ Gaelle 500 60000\nFLACCADORI Enzo 500 | 60000\nGUEGAN Astrid 500 | 60000\nKEREBEL Bernard 500 ! 60000\n| KUMOLKA Lucien ! 500 ! 60000\nLAUP Charly | 500 | 60000\nMARNICHE Nadia ' | 5000 | 60000\n'MARTIN Kevin | 500 | 60000\nMARTINS CALADO Severine 500 \" 60000\nMASSERINI Laurence 500 | 60000\nMILLEROU Pauline 500 \" 60000\nNUBEE Yassin __ | 500 | 60000\nOTMANE Ouenas | 500 | 60000\n| PENEZ Mathieu ' 150 6000\n| RENAUD Delphine ! 500 | 60000\n'RIBEIRO REGO Camille 1500 ' | 60000\n'ROBERT Willy | 500 | 60000\nROBERT Veiarii 500 ! 60000\nROSSIGNOL Guillaume 500 ! 60000\nTAPON Laetitia !500 60000\nTHERESE-ADELE Sebastien __ ! 500 \" 60000\nWIDMER Nicolas ! 500 | 60000\n| WOILLET Arnaud 1 500 ! 60000\nCARTOU Etienne {llimit\u00e9 600000\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 | 600000\nCHEVALIER-FUZELIER Maxime | 5000 60000\nMONIN Herve 15000 ! 60000\nXDAM\u00cfIrina | 500 \u00caOE)O\nAUBAULT Florence ! 5000 | 60000\nBARDOL Anne 500 ! 60000\n|BOURAMA Nadia |500 ! 60000\n'BOVALO Myriam _ 500 | 60000\n| CETOUTE David 500 | 60000\nCOMYN Geoffrey | 500 ! 60000\nDEDET Jean-Francois | 750 | 60000\nDUFOURG Pierre 500 | 60000\nLE MAIRE Anton N 500 ! 60000\n'LELONG Marion 1500 | 60000\nMAHIEU Diorella |500 60000\nNICOLAS Solenn 1500 160000\nNOEL Oriane 500 60000\n\nPARENTAUD Remy\nPARRACHO David\nPRAGOUT Fabrice\n| RIOU Antoine\n'ROLLAND Christelle\nTOBITH PRIEM Alain\nTURC Vanessa\nURSULE Catherine .\nAGOSTINHO Sylvie\nGUENINI Dalila\nTHOMAS Didier\n\u00cbRRE Thomas\nBECKER Evelyne\n| CAMPO Raphael\n| CHERIGUI Asma\n| EJZECH Jean-Francois\n| DELAIR Jordan\n|DONDAS Isabelle\nDOUARED DARTRON Angelique\n| GIRARD Jean-Charles\nGRASSIA David\nHUGOT Valerie\nJULIENO Angela\nVLAURENCE Nelly\nMAC ANGELY Janick\nMARCHAL Philippe\nMIRAILH Corinne\nVN\u00ceEUBA Guylaine\nbPENlN Francois -\n| PRIGENT Eric\n| PRIGENT Catherine\n'RAYNAUD Marie-Therese\n| ROSQUAILLE Angelique\n| SOUCHARD Nathalie\nTECLES Isabelle\nTISSOT Cristele\nZEGHDOUD Samia\nBERNE Sebastien\nBONFILS Olivier\n| CAMBOT COURRAU Gilles\n| CAUQUIL Julien\n| CHAPEL Stephane\n| COTRY Fanny500\n! 500\n! 500\n750\n500\n500\n500\n5000\n1500\n| 500\n500\n1750\n500\n500\n! 500\n1750\n1500\n500\n500\n750\n750\n500\n| 500\n|500\n| 500\n500\n500\n- 500\n! 500\n! 500\n750\n5000\n1750\n1500\n500\n750\n| 500\n|500\n500\n500\n500\n750\n500\n\nFIN Coline\nGODARD Mendy\nGOUBERT Hugues\nHERMET Severine\n| HORVAT Manon\n| KONAN Christelle\n| KOUAO Kouao\n| LALIEU Aurelie\n'MAR-CARRARD Victoria\nPIERRU Jerome\nQUERON Nicolas\nSENON Elodie\nSERET Sebastien\n| WALLOIS Christophe\n|ZENONI Anae\n\"BULLICH Marie-Elise\n| CAMUS Emilie\n\"DEEEPINE So\u00ffphie\u00ff\n| FILORI Nadine\nGLANNAZ Michael\nHAHN Olivier\nKEBABTI Sabah\nLAHER Frederique\nLE COZ Vincent\nVLUTIER Claire\nPAILLADES--DONATO Tanguy\nRAHMANI Ali\nRAINAUD Agnes\nRAMDANI Sabri\nROUZE Mayliss\nBAILLEUL Bastien\nBALAYN Emmanuel\n'BARON Andy\n| BOIX Maite\n'CAR\u00cfRE Sandrine\n| CI:AVIER Urszula\n| D\u00c2N \u00f4 Nicolas\nDINMAHOMED Fric\nDULAC Antony\nDUPONT Charles-Etienne\nGOUAULT Sylviane\n| HOTTIER Christian\nLAUNAY Olivier500\n500\n| 500\n| 500\n500\n500\n1500\n500\n750\n500\n500\n5000\n| 500\n| 500\n5000\n1500\n500\n500\n| 5000\n| 5000\n500\n500\n500\n750\n500\n1500\n! 5000\n| 500\n500\n500\n1500\n1500\n| 500\n750\n500\n1500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500060000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n\nQUEROMES Guillaume\nRATCLIFFE Sylvain\n| REDOUTEY Aurore\n'SAINT MARC Micheline\nSAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\nDIGNOCOURT Isabelle\nV\u00ceAI\u00c7ATVUCI Carole\nAZZOUZA Linda\n| BESSON Valerie\n| BL\u00cbNI\u00c9A\u00dc'ien'e\n| BOCHU Christelle\n| BRUNEAU Gerald\n| BRY Franck\n| CAPITREL Ele;nore\n| CHRETIEN Charlotte\nCILLER Thomas \u2014\n| CLAUDE Guillaume\nDECIMUS Meril\nFAGES COUSIN Dominique\nJBIHA Ibrahim\nJOUBERT Amandine\nLAGAUTERIE Sophie\nLOIZEAU Aicha\nLUSTENBERGER Guillaume\n| MARQU\u00c9S hatal{a\n|MERLETTE Sonia\n'I\\ETTON G;egory\n|NESTILE Mickael\nAPIQUEMAL Bruno\n|RAWASH Nabil\n'VERT Peter\n| ANELKA Nathalie\nBEJAOUI Foued\n| BERTIAUX Laurie\n'BURR Lucas\nDURANTY Nicolas\nDUSART Sarah\nGRILO Patricio '\nHERVOIR Lisa\n'LEBOT Charlotte\nMAILLEFORT Frantz\nMARRE Alexis\n\nNAHUM Thecle\n| NIEL Marine\nOMARI Jamel\nSALVAN Damien\nSOUSSAY Fabienne\nBOULYAS Saida\nBRAGA Cecilia\nCELERIER Marie\nCHABOTEAU Cristele\nCHAILLET Romain\nCHEMELLO Emmanuel\nCOLLET Maxence\nDESBRUERES Francois\nGAGATEK Ingrid\n&N\u00ceN \u00c2m;mdrine\n| GIRONDE Claire\nIDRISSA Kadidiata\nLE BRUN Tristan\n.LEFEBVRE Isabelle\n| LOOCK Mickael\n| NINGA TJAI Augustin\nNOYON Lise\nOULD-AHMED Linda\nPONTHIE\u00ceN\u00cbie\u2014&herine\nPOTIN Sonia \u2014\nRAVELOMANANA Andrianiaina\nTOUTT AIN Enora\nTREMERY Joselyne\n| TROUILLOT Vanessa\nVASSEUR Jean-Charles\n| VIVE David\nVAUGERAI Maeva\nBOURAS Abderrahim\nBROU Kouame\n\u0152VIOLIS\u00cf(\u00e8u\u00e4ltin\n'DERCHE Deborah\nDUFAIT Ophelie\nFOURNIER Alexandra\n| GAIROARD Philippe\nIJOUSSELIN Angelina\n| LE GUEN Chantal\nLEMARCHAND Gladys\nMACREZ Alexandre500 60000\n500 60000\n500 60000\n1500 60000\n500 | 60000\n500 | 60000\n1500 ! 60000\n5000 60000\n500 ! 60000\n| 500 | 60000\n| 5000 | 60000\n750 | 60000\n500 | 60000\n! 500 ! 60000\n!500 ! 60000\n' 500 _ | 60000\n| 500 ! 60000\n500 ! 60000\n1500 60000\n500 60000\n500 | 60000\n500 | 60000\n- 1500 160000\n1500 ! 60000\n! 500 | 60000\n| 500 | 60000\n750 60000\n| 500 60000\n! 500 60000\n- s00 60000\n1500 160000\n500 60000\n500 ! 60000\n! 500 ! 60000\n500 | 60000\n500 60000\n750 60000\n500 | 60000\n- 500 ! 60000\n500 ! 60000\n500 60000\n5000 60000\n500 | 60000\n\nMARINIER Marie\nMELLOT Cynthia\nOULKADI Abdelaaziz\nRALLE Sylvie\ngAMARIA Ludovic\n| VAUPRE Delphine\n| ALVAREZ Emmanuelle\nAUDION Marion\n| BALUSSEAUD Franck\n| BIZAGUET Hugues\n| CARPENT Pierre\nDEBUYSER Dominique\n| FRANCOIS Joy\n| GALLISSIAZ Xavier\n| HERSEN\u00cf Va\u00ffnessa\n'HEURTEAU Kevin\nLABAN Mylene\n'LAN CELLE Dominique\nLEBRIN Sonia\nPIGET Audra;'\nPIQUEMAL Cristel\nPLANTAIN Valentine\n| PRZYBYLgm Jeron\u00cee\n| ROBERT Mederik\n' SAID Moudhua\n'TEYSSANDIER Arnaud\n\\\u00ceU(\u00ef'JG Tommy -\n| ALLAOUI Zina\n| ATTALIN GONZALEZ Alex\n| BARTHEZ Carmel\n'BELOT Constance\n| CONDETTE\u00eeotimire\n'CENSTANT Remi\n\u00cbO\u00ceJTXN(\u00c8IER Veronique\n'DELSALLE Alain\nDJENHIA Sirinne\nDODAT Yves\nFILORI David\nII:TIS Flore u\nKHEMAR Nasredine\nLACOSTE Patricia\nLAURENT Christelle\nPAGES Karine500\n500\n500\n5000\n1500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n1500\n1500\n1500\n500\n5000\n500\n750\n500\n500\n500\n1500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n750\n1500\n500\n500\n500\n! 5000\n500\n500\n500\n500\n500060000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n\nPOLIFONTE Pascal\n| POUSSIER Arnaud\n|SCONTRINO Flavie\n'TATAR Ayse\nBIZZARO Christian\n| i)EPIN Jean-Francois\nFASSIO PASTORELLO Michel\nA\u00caIVEN Frederique\u00ff\n'ADLAOUI Simon _\n| AKROUH Said\nA\u00ceLLAIN \u00cf)eiphine\n| ANELKA Herve\n| BADIANE Papa\n| BASSOUL Jerome\n| BAZIER Benoit\n| BECUWE Jerome\n| BETHUNE Maryse\n| BEZ\u00c2liD Vincent\nBOUKAMOUN Cyril\nVl\u00eeRECIO\u00cfN Laurent\n| \u00c8REHIER Cgarles\n'BRUGNOT Gilles\n| BULLET Frederic\n| CHEDAD Ahmed\n.CHOQUET Gauthier\n'CULLIE Sylvain\nDAUMAS Yannick\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean\n.DEL RIO PULIDO Nathalie\nDRIBAL Youssef\nDUFRENNE Marc-Antoine\nDURAND Ewen\nhD\u00d9VE\u00ffAU Lalirent\nFAURE Nadine\nFREMENTAIN Thierry\n| (\u00cb\\RRIGUEL;ur\u00e8nce\nGERVAL Guillaume\nGO\u00ce\u0152J\u00cfN Guillaume\nGOLD Michael\nGOSSELIN Manuelle\nGROULT Loetitia\nLEGRAND Sophie\nMARY Delphine\n\nMESROP Patrick\n| MILIN Fabien\nMOIGNE Joel\nMONTEIX Thierry\nMOREAU Louis\nMORINIERE Emmanuel\nMORISOT Patrick\nMORIVAL Mathilde\nNIiAN Loic\nPAUSE Julien\n| PENAUD Mathieu\nPERU Emeline\n| PONS Samuel\nRAMASSAMY Eddy\n| REDON Laur;nce\n'RENAUD Noelik\n| RUFFIN Sebastien\n| SAULET Emmanuelle\n'SUSINI Philippe\n| TRELUYER Alain\n'VAAST Olivier\nVALLEE Laurent\nVERDU Veronique\n| VINOT Armelle\nVUILLEMIN Stephane\nWEBER Christophe\nWEIGEL Franck\nZAETTA Bernar}l\nZEPHIRII\u00ceI Georges\n| BERTEZ Gaelle\n| CHELLI Mike\n| CLAES Mathilde\n| CORRAL Anais\nDE SOUZA SILVA Cassio\nDENISSE Cecile\nDESTREMAUT Ugo\n'DIAZ Mickael\n| DUBREUIL Fabien\n| DUFLAUT Serge\nGALYTSKYI Sergii\nHOUARD Gary\n| JUILLIA Dominique\nLEJEUNE Nadine500\n500500\n500\n! 500\n750\n750\n! 500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n750\n750\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n!500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n| 750\n500\n500\n\nLOUIS Darwin\nMAINGER Eve;lyne\nMAMMERI Mustapha\n'MERCIER Joelle\n'POLLET Raoul\nSALIOU Maria\nSANCHEZ Dominique\nSEMERY Barbara\n| SMAIL Dalila\nTRAN Catherine\nBONDUELLE-DUCHE Amandine\n| DEMARETZ Marion\n| BOCQUILLON Rogile\n| CAILLEAUX Florence\n| CIERZNIAK Mariette\n| CLEMON Emilie\niTI\u00ceZRNAN\u00cfDEZ\u00cfM}cl;ele\nLEOU Martinien |\nLOSANGE Pierre500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n15000\n15000\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e9s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pas\nNom/pr\u00e9nom\n| BESSON Sophie\nLUTZ Brigitte\nCARTOU Etienne\nSCHREIBER ChristineLi{';fi:?]td:e Argent liquide\n\u2014 illimit\u00e9 \" 300000 _\nillimit\u00e9 \u2014 1300000\nillimit\u00e9 1300000\nlillimit\u00e9 300000\n\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\n\u2014 = = -\nNom/pr\u00e9nom L\u00cb\u00cf;\u00cb\u00ca\u00cb : Argent liquide\n| BESSON Sophie ' m ; | illimit\u00e9 \" 300000 \u2014\n| LUTZ Brigitte 1 illimi 1300000\n| CARTOU Etienne liimit\u00e9 1300000\n| SCHREIBER Christine | imimie 1300000\n\n\u0152x 3\nREPUBLIQUE U\nFRAN\u00c7AISE r\nziber_t\u00e9 & DROITS\nEgalxt\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESe ROISSY, LE 13 MARS 2024\nDR Roissy Fret\nRUE DU SIGNE AEROPORT CDG\n95701 ROISSY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymis\u00e9e de !a'dec.lsmn 2024/5 du directeur reglonal \u00e0\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85 ; u ; ; .\nM\u00e91 : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr 1nterreg_10na1 a RQISSY dans .lCS _dor.nalnes gl' ?Cleux et\ncontentieux en mati\u00e9re de contributions indirectes ainsi que pour\nles transactions en mati\u00e9re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0\nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283\ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits\nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame\nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de\nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration\nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une\ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une\ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions\nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des\nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des\ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour\nles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s\ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une\nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nRestitution \u00c2 R\u00e9duction 1ms \u2014 PE SE E = 2\nNum\u00e9ro de commission d'emploi 2 ;\" P D\u00e9charge | Recouvrement Rejet(matricule)\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n'est disponible pour cette annexe\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nSt - ps\nNum\u00e9ro de commission d'emploi ; o T . { \" , \u00eeR p D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet ! Remise Transaction(matricule) | |\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n'est disponible pour cette annexe2\n\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\n\" e ; L i ; A | Valeur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Dioifs . Droits fraud\u00e9s M'ontant g8 ecompromis | l'amende \u2014 | marchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n'est disponible pour cette annexe\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe TV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e9de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nMontant de Montant droits Valeur des\nl'amende | et taxes marchandisesNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)\nMatricule 18329\nMatricule 36193\nMi;tricul\u00e9 36305\nMatricule 36597\nMatricule 36891\nMatricl;le ;7175\nMatricule 3;295\nMatricule 37439\n|Matricule 37517\n| Matricule 37549\n| Matricule 37805\n| Matricule 37935\nMatricule 37981\nMatricule 38083\nMatricule 38141\nMatricule 39043\n( Matricule 39157\n| Matric\u00eefl\u00e4\u00e0S\n| Matricule 40058\nMatricule 40081\n| M\u00e0tricule 40123\n| Matricule 40193\n|Matrieule 40215\nVl\\jlaacule 4\u00ce19\n| Matricul\u00e8 40476\n| Matricule 40495\nj Matricule 40565\nMatricule 40647\n| Matricule 41015Montant de ' Montant droits\u00ff [ Valeu_ d?\nl'amende et taxes marchandises\n- 500 \" 10000 60000\n500 110000 \" \\ 60000\n500 10000 60000 _\n| 5000 | 10000 160000 _\n| 500 | 10000 \" 60000 _\n| 5000 10000 60000\n500 10000 60000\n's00 10000 60000\n500 110000 60000\n1500 \u2014 1000 ' 60000\nu 500 110000 160000\n15000 10000 \" | 60000\n| 500 110000 160000\n500 10000 60000\n1500 110000 60000\n500 110000 160000\n! 500 110000 -\u2014 60000 |\n500 \u2014 1000 | 60000\n500 110000 | 60000\n1500 10000 60000\n500 110000 60000\n500 10000 \u2014 | 60000\n500 10000 60000\n1500 10000 ' 60000\n- 50 10000 | 60000\n| 500 10000 | 60000\n! 500 10000 | 60000\n5000 10000 | 60000\n1750 10000 60000\n\nMatricule 41089\nMatricule 41205\n| Matricule 41221\n| Matricule 41297\n|Matricule 41313\n| Matricule 41317\n| Matricule 41587\nMatricule 41777\nMatricule 42257\nMatricule 42449\nMatricule 42473\nMatricule 42483\nMatricule 43235\nMatricule 43369\nMatricule 43509\n| Matricule 43589\nMatricule 43663\n| Matricule 43873\n| Matricule 44T)19\n| Matricule 44105\n| Matricule 44206\n| Matricule 44856\n| Matricule 44922\n| Matricule 45302\nMatricule 45376\n\u00ceMatricule 45498\nMatricule 45529\nMatricule 45718\n| Matricule 45727\nMatricule 45801\n| Matricule 46075\n| Matricule 46155\n| Matricule 46165\n| Matricule 46295\n| Matricule 46398\n\u00eea\u00efricule ;6471\u00a7\n| Matricule 46418\n| Matricule 46444\n'Matricule 46548\ni/[atricule 46670\n| Matricule 46712\nMatricule 47087\nMatricule 47199500\n500\n500\nillimit\u00e9\nillimit\u00e9\n500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n5000\n500\n500\n| 5000\n500\n5000\n! 500\n5000\n5000\n500\n500\n500\n500750\n750\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n! 5000\n750\n5000\n| 5000\n5000\n500010000\n10000\n| 10000\n| 100000\n1100000\n10000\n10000\n| 10000\n| 10000\n| 10000\n! 10000\n!10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n\" 10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\ne\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n100006000060000\n60000\n60000\n300000\n300000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n160000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\nMatricule 50235\n|Matricule 50512\n| Matricule 50530\n'Matricule 50620\nMatricule 50782\nMatricu{e 51172\nMatricule 51480\nMatricule 51832\nMatricule 51836\nMatricule 51858\nMatricule 51902\nMatricule 51920\nMatricule 51924\nMatricule 51928\nMatricule 52124\nMatricule 52180\nMatricule 52224\nMatricule 52236\nMatricule 52376\nMatricule 52629\nMatricule 52659\nRflatricule 55676\nMatricule 52691\nMatricule 52730\nMatricule 52891\nMatricule 52932\nMatricule 52938\nMatricule 53108\nMatricule 53201\nMatricule 53208\nMatricule 53291\n| Matricule 53583\n| Matricule 53601\n| Matricule 53604\n| Matricule 53625\nMatricule 53628\nMatricule 53651\n| Matricule 53681\nMatriclfie 53727\nMatricule 53738\nMatricule 53740\nMatricule 53916\nMatricule 53923500\n500\n| 500\n750\n500\n750\n5000\n5000\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n|500\n5000\n500\n5000\n500\n500\n500\n| 5000\n750\n500\n500\n1500\n1500\n500\n| 500\n! 500\n| 5000\n750\n750\n500\n1500\n500\n| 500\n500\n500\n1500\n1750\n500\n! 5000\n1500\n500\n\nMatricule 53939\nMatricule 54084\nMatricule 54283\n|Matricule 54394\n| Matricule 54458\n| Matricule 54483\n|Matricule 54486\n|Matricule 54492\n| Matri;ul: SEOi\n| Matrieule 54534\n| Matricule 5467;\n| Matricule 54740\nMatricule 54756\n'Matricule 54827\n.Matricule 54856\nMatricule 54858\nVMatricuile 54958\n| Matricule 55346\nMatricule 55348\nMatricule 55433\n| Matricule 55454\nMatricule 55502\nMatricule 55554\n| Matricule 55700\n| Matrieule 55769\n| Matrieule 55785\n| Matricule 55869\n'Matricule 55997\n| Matrieule 56008\n|Matricule 56019\nMM\u00ffatri;ule 56177\n| Matricule 56205\n'l\\\u00ff/latr;c:lle 563\u00ee\nMatricule 56354\nbMat\u00ffrchule 56474\nMatricule 56487\nMatricule 56518\nMatricule 56526\n'Matricule 56565\nMatricule 56566\nMatricule 56602\nMatricule 56779\nMatricule 568015000\n500\n5000\n15000\n1500\n5000\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n500\n500\n1500\n1500\n| 5000\n1500\n\" 1500\n|500\n500\n500\n1500\n500\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n1750\n1750\n| 500\n|itlimit\u00e9\n500\n500\n1500 \u2014\n| 500\n750\n500\n750\n1500\n| 500\n750\n500\n50010000\n10000\n10000\n10000\n| 10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000 \u2014\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n100000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n1100000\n110000\n10000\n10000\n10000\n| 10000\n! 10000\n! 10000\n!10000\n10000\n10000\n10000\n1000060000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n60000\n! 60000\n\" 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\" \\60000\n! 300000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n1300000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n\nMatricule 56821\nMatricule 56865\n|Matricule 56879\n| Matricule 56920\nMatricule 57090 .\n| Matricule 57173\n| Matrieule 57175\nMatricule 57190\n| Matricule 57269\nMatricule 57279\nMatricule 57299\n'Matricule 57351\nVl\\'iatricule 57399\nMatricule 57445\ni'[atricule 57455\nVl\\\u00ceIatricule 57503\nMatricule 57517\nVMatricule 57571\nMatricule 57632\nMatricule 57919\nMatricule 57931\nMatricule 58035\nMatricule 58041\n|Matricule 58060\nMatricule 58133\nMatricule 58150\nMatricule 58188\nMatricule 58255\nMatricule 58313\nMatricule 58325\n| Matricule 58383\nMatricule 58410\nMatricule 584788\n\u0152atricule 58659\nMatricule 58673\nMatricule 58681\nMatricule 58685\nMatricule 58691\nMatricule 58715\nMatricule 58743\nMatricule 58759\nMatricule 58761\nMatricule 58764500\n500\n| 500\n500\n500\n1500\n500\n500\n! 500\n| 500\n| 500\n|500\n|500\n500\n5000\n1500\n! 500\n| 500\n| 500\n- 1500\n| 500\n5000\n1500\n500\n500\n| 500\n150010000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000 \u2014\n10000\n110000 \u2014\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n1000060000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule 58814\n'Matricule 58817\nMatricule 58856\nMatricule 58889\n| Matricule 58894\n| Matricule 58923\n| Matricule 58927\nMatricule 58931\nMatricule 58945\nMatricule 58951\n| Matricule 59010\nMatricule 59023\n| Matricule 59059\n| Matrieule 59085\nMatricule 59149\nVfiatricule fil\n| Matricule 5;44?8\n'Hatriculer 59@\n| Matricule 59828\nMatricule 59893\n| Matricule 59908\nMatricule 59911\nMatricule 59922\nvMatricule 60033\n|Matricule 60116\n|Matricule 60195\n| Matricule 60269\n| Matricule 60365\n|Matricule 60391\nMatricule 60417\n>Matricul; 60455\nMatricule 60504\nMatricule 60E33\nMatricule 60772\n\"Matricule 60797\nMatricule 60879\nMatricule 60886\n|Matricule 60918\nMatricule 61002\nMatricule 61043\nMatricule 61238\nMatricule 61526\nMatricule 61843500\n1500\n| 5000\n500\n750\n1500\n500\n500\n500\n1500\n.\n1500\n5000\n15000\n1500\n! 500\n! 500\n| 5000\n1750\n1750\n1500\n1500\n500\n500\n| 500\n! 500\n! 500\n| 500\n| 5000\n500\n750\n1500\n\" 1500\n|500\n! 5000\n! 500\n| 500\n1750\n500\n! 5000\n| 500\n500\n50010000\n10000\n! 10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\ne\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n\nMatricule 61859\nMatricule 61885\n| Matricule 61909\n|Matricule 61997\n| Matricule 62059\n| Matricule 62061\nMatricule 62073\n| Matricule 62083\nMatricule 62099\nMatricule 62101\nMatricule 62103\nMatricule 62111\nvMatricule 62115\n'l\\\u00ceatricule 62117\n'Matricule 62123\nMatricule 62127\nVMatricule 62129\nMatricule 62137\nMatricule 62195\nMatricule 62244\nMatricule 62284\nMatricule 62301\nMatricule 62345\nMatricule 62348\nMatricule 62349\nMatricule 62427\nMatricule 62509\n| Matricule 62544\nMatricule 62600\nMatricule 62667\nMatricule 62675\nMatricule 62679\n| Matricule 62693\nMatricule 62699\nMatricule 62715\nMatricule 62725\nMatricule 62727\nMatricule 62757\n|Matricule 62777\nMatricule (%2781\nMatricule 62834\nMatricule 62919\nMatricule 62931500\n| 500\n500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n| 500\n| 500\n|500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n5000\n500\n! 500\n| 500\n500\n1750\n500\n500\n1500\n500\n| 500\n| 500\n! 500\n500\n500\n500\n50010000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n110000\n\nMatricule 62937\nMatricule 62949\nMatricule 62957\nMatricule 62983\nMatricule 62987\nMatricule 62989\nMatricule 63007\nMatricule 63011\n| Matricule 63025\nMatricule 63030\n| Matricule 63035\n| Matricule 63047\n| Matricule 63063\n| Matricule 63084\nMatricule 63098\nMatricule 63149\nMatricule \u00eb154\nMatricule 63203\n| Matricule 63247\nMatricule 63251\n| Matricule 63287\nMatricule 63321\nMatricule 63353\n.Matricule 63373\nMatricule 63395\nMatricule 63407\nMatricule 63419\nMatricule 63431\nMatricule 63447\nMatricule 63539\nB:Iatficule 636\u00ce5\nMatricule 63635\n| Matricule 63727\n| Matricule 63753\n| Matricule 63791\nMatricule 64001\nMatricule 64079\nMatricule 64189\nMatricule 64211\nMatricule 64249\nMatricule 64273\nMatricule 64297\nMatricule 64309500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n1500\n! 500\n500\n750\n500\n1500\n1500\n5000\n750\n500\n500\n500\n50010000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000 \u2014\n10000\n110000\n\" 10000\n! 10000\n'|10000\n! 10000\n110000\n10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n1000060000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n160000\n- 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n160000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n\nMatricule 64315\n.Matricule 64323\nMatricule 64381\nMatl\u00eeicule 643;377\nMatricule 64391\nMatricule 64\u00c6\nMatricule 64431\nMatricule 64504\nMatricule 64591\nMatricule 64595\n| Matricule G\u00ceSIO\n|Matricule 64883\n| Matr;:u\u00eee 6488\u00ee\n|Matricule 65027\n|Matricule 65047\nMatricule 65054\nMatricule 65191\nMatr}cu\u00eee 6?05\nMatricule 65207\nMatricule 65226\nMatricule 65245\nMatricule 65338\nMatricule 65468\nMatricule 65503\n| Matricule 65g13\n| Matricule 655279\n|Matricule 65651\n|Matrieule 65687\n.Matricule 65715\n| Matricule 65743\nMatricule 65761\nMatricule 65762\nMatricule 65g7\nVMatricule 65838\nNiatricule 66061\nMatricule 66101\nMatricule 66111\nMatricule 66373\nMatricule 66399\nMatricule 66411\nMatricule 66463\nMatricule 66489\nMatricule 66503500\n1500\n| 500\n500\n500\n500\n1500\n| 500\n1500\n| 500\n1500\n750\n1750\n1500\n| 500\n| 500\n| 500\n500 \u2014\n!500\n! 500\n! 500\n! 500\n| 500\n750\n1750\n750\n750\n77777 500\n\u2014\n500\n500\n1500\n! 500\n750\n| 500\n500\n1500\n750\n750\n750\n750\n750\n75010000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n1000060000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n160000\n60000\n>60000\n60000\n\nMatricule 66579\n| Matricule 66583\nMatricule 66595\nMatricule 66613\nMatricule 66651\nMatriculeg6689\nMatricule 66706\n| Matricule 66715\n| Matricule 66771\n| Matricule 66777\n| Matricule 66874\n| Matricule 66936\n| Matricule 66944\nMatricule 66982\n| h'fatricuie (;7;)01\nVMatricule 67009\nMatricule 67033\nMatricule 67037\nMatricule 67039\nMatricule 6;0;1\nMatricule 67049\nMatricule 67059\nMatricule 67069\n| Matricule 67088\n| Matricule 67190\nMatricule 67224500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n| 500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500! 1000010000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) _ M'ontant de | Montant droits | Valeur d.e \u00cb| l'amende et taxes | marchandises |\n'Matricule 18329 _ L ! 500 10000 60000 |\n|Matricule 36193 u ! 500 110000 | 60000\nMatricule 36305 1500 : 10000 | 60000\nMatricule 36597 ' | 5000 110000 \" 60000\nMatricule 36891 ; - 50 10000 | 60000\nMatricule 37175 _ 5000 10000 , 60000 |\nMatricule 37295 - 500 110000 60000 \u2014\nMatricule 37439 ! 500 110000 | 60000\nMatricule 37517 - 50 110000 60000 \u2014\nMatricule 37549 ; ! 500 110000 - 6000 |\nMatricule 37805 | 500 110000 60000\nMatricule 37935 - | 5000 110000 60000 \u2014\nMatricule 37981 ' | 500 10000 60000 \u2014\nMatricule 38083 ' 500 110000 60000\nMatricule 38141 1500 10000 | 60000\nMatricule 39043 - 50 ! 10000 | 60000 |\n| Matrieule 39157 ' ! 500 110000 - 60000\n| Matrieule 39615 E 1500 110000 60000\n| Matricule 40058 - 500 110000 160000\n| Matricule 40081 1500 \u2014 10000 160000\n| Matrieule 40123 1500 110000 \" 60000\n| Matricule 40193 | 500 10000 , 6000\nMatricule 40215 - 50 10000 ! 60000\n| Matricule 40219 500 110000 60000\n| Matricule 40476 | 500 110000 60000\n| Matricule 40495 500 \u2014 110000 | 60000\nMatricule 40565 500 110000 | 60000\n| Matricule 40647 15000 10000 160000\nMatricule 41015 ; 750 10000 60000\n\nMatricule 41089 500 10000 60000\nMatricule 41205 500 10000 60000\nMatricule 41221 1500 110000 60000\nMatricule 41297 illimit\u00e9 1100000 300000\n| Matricule 41313 illimit\u00e9 1100000 | 300000\n| Matricule 41317 1500 1000 60000 \u2014\n|Matricule 41587 ! 500 110000 ! 60000\nMatrieule 41777 500 10000 ! 60000\nMatricule 42257 ! 500 110000 | 60000\nMatricule 42449 | 500 ! 10000 | 60000\nMatricule 42473 | 500 10000 l60000 \u2014\nMatricule 42483 u | 500 ! 10000 60000\nMatricule 43235 - 500 - 1600 | 60000\nMatricule 43369 B ! 5000 ! 10000 ! 60000\n| Matricule 43509 ! 500 ! 10000 ! 60000\n| Matricule 43589 - 500 110000 60000\nMatricule 43663 | 5000 | 10000 | 60000\nMatricule 43873 | 500 110000 , 60000\nMatricule 44019 ! 5000 10000 60000\nMatricule 44105 - 500 110000 160000\nMatricule 44206 - 5000 110000 60000\nMatricule 44856 _ ' ' | 5000 110000 | 60000\nMatricule 44922 - 500 10000 60000\nMatricule 45302 500 10000 ! 60000\n| Matricule 45376 500 110000 | 60000\n| Matricule 45498 1750 110000 60000\n|Matricule 45529 | 750 110000 160000 \u2014\n|Matricule 45718 500 10000 160000\n|Matricule 45727 - | 5000 ! 10000 60000\nMatricule 45801 ' 500 10000 60000\nMatricule 46075 500 | 10000 ! 60000\nMatricule 46155 | 500 110000 | 60000 |\nMatricule 46165 ' ' 500 110000 | 60000 |\nMatricule 46295 500 110000 160000\nMatricule 46398 500 110000 ! 60000\n| Matricule 46415 | 500 ! 10000 60000\nMatricule 46418 500 110000 ! 60000\nMatricule 46444 5000 110000 60000\nMatricule 46548 - 1750 ! 10000 | 60000\nMatricule 46670 5000 ! 10000 | 60000\nMatricule 46712 5000 110000 60000\nMatricule 47087 5000 110000 60000\nMatricule 47199 5000 10000 60000\n\nMatricule 50235\n|Matricule 50512\nMatricule 50530\nMatricule 50620\nMatricule 50782\nMatricule 51172\nMatricule 51480\nMatricule 51832\nMatricule 51836\nMatricule 51858\nMatricule 51902\nMatricule 51920\nMatricule 51924\nMatricule 51928\nMatricule 52124\n| Matricule 52180\nMatricule 52224\n| Matricule 52236\n| Matrieule 52376\n|Matrieule 52629\n| Matricuie 52659\n|Matricule 52676\n| Matricule 52691\nMatricule 52730\nMatricule 52891\n|Matricule 52932\nMatricule 52938\n| Matricule 53108\n| Matricule 53201\n|Matrieule 53208\n| l\u00eeiatric;le 53291\nMatricule 53583\nMatricule 53601\nMatricule 53604\nMatricule 53623\nMatricule g3628\n| i'latricule 53651\nMatricule 53681\nMatricule 53727\n| Matricule 53738\nMatricule 53740\nMatricule 53916\n| Matricule 53923500\n500\n| 500\n750\n| 500\n750\n5000\n5000\n500\n500\n500\n500\n| 500\n| 5000\n500 \u2014\n| 5000\n500\n500\n1500\n! 5000\n750\n! 500\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n5000\n750\n1750\n500\n500\n| 500\n1500\n1500\n1500\n500\n750\n500\n| 5000\n500\n50010000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n\nMatricule 53939\n| Matricule 54084\n| Matricule 54283\nMatricule 54394\n| Matricule 54458\nMatricule 54';83\n|Matricule 54486\n|Matricule 54492\n| M;ricule 54%&\n'Matricule 54534\n| Matrieule 54674\n'I\\\u00ceatricule 54'/:40\n| Matricule 54756\n|Matricule 54827\nMatricule 54856\nMatricule 54858\nMatricule 54958\nMatricule 55346\nVMatricule 553478\nMatricule 55433\n| Matricule 55454\nMatricule 55502\n| Matricule 55554\nMatricule 55700\nMatricule 55769\n'Matricule 55785\nMatricule 55869\nMatricule 55997\nMatricule 56008\nMatricule 56019\nMatricule 56177\nI\u00c7'Iatricule 5\u00ee3205\n|Matrieule 56350\n| Matricule 56354\n| Matricule 56474\n| Matricule 56487\n| Matricule 5]5% 1%\n| Matricule 56526\nMatricule 56565\nMatricule 56566\nMatricule 56602\nMatricule 56779\nMatricule 568015000\n1500\n| 5000\n| 5000\n500\n5000\n500\n500\n500\n| 500\n| 500\n1500\n500\n500\n500\n|illimit\u00e9\n|500\n500\n750\n750\n1500\nillimit\u00e9\n500\n500\n1500\n500\n1750\n500\n750\n500\n500\n750\n500\n| 50010000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n1100000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n100000\n110000\n110000\n110000\n10000\n! 10000\n! 10000\n! 10000\n10000\n| 10000\n| 10000\n! 10000\n! 100001300000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n1300000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n\nMatricule 56821\nMatricule 56865\nMatricule 56879\nMatricule 56920\n| Ma}ricule 57090\n|Matricule 57173\n|Matricule 57175\n| Matricule 57190\n| I\\7Iatricule 57269\n|Matricule 57279\n| Ma;'icule 57299\n|Matricule 57351\n| Matricule\u00ff5\u00ce99\n| M;tricule 5744;5\n| l\u00e7'iatri;:ule 57455\n| Matri;ule 57533\n'Matricule 57517\nvl\\\u00ceatricfll\u00ffe 57571\nMatricule 57632\nMatricule 57919\nMatricule 57931\nMatricule 58035\nMatricule 58041\nMatricule 58060\nMatricule 58133\nMatricule 58150\n| Matricule 58188\nMatricule 58255\n'Matricule 58313\nMatricule 58325\nMatricule 58383\nMatricul; 58410\nMatricule ;8488\nMatricule 58659\nMatricule 58673\nMatricule 58681\nMatricule 58685\nMatricule 58691\nMatricule 58715\nMatricule 58743\nMatricule 58759\nMatricule 58761\nMatricule 58764500\n500\n500\n500\n500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n15000\n500\n| 500\n500\n500\n1500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n5000 \u2014\n500\n500 \u2014\n500\n500\n5000\n1750\n500\n=\n500\n| 500\n| 500\n|500\n500\n500\n50010000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n10000\n1100006000060000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n\nMatricule 58814\n| Matricule 58817\n| Matricule 58856\nMatricule 58889\nMatricule 58894\n| Matri;lle 58923\nMatricule 58927\nMatricule 58931\nMatricule 58945\nMatricule 58951\nMatricule 59010\nMatricule 59023\nMatricule 59059\nMatricule 59085\nMatricule 59149\nvMatricule S\u00ceME\nMatricule 59448\nMatricule 59515\nMatricule 59828\nMatricule 59893\nMatricule 59908\nMatricule 59911\n'Matricule 59922\nMatricule 60033\nMatricule 60116\nMatricule 60195\nMatricule 60269\nMatricule 60365\nMatricule 60391\nMatricule 60417\nMatricule 60455\nMatricule 60504\nMatricule 60633\nfiatricuie 67)752\n;'Iatricule 60797\n| Matricule 60879\n| Matricule 60886\n'Matricule 60918\n|Matricule 61002\nMatricule 61043\nMatricule 61238\nMatricule 61526\nMatricule 618431500 10000\n500 10000\n5000 110000\n500 110000\n750 110000\n1500 ! 10000\n1500 ! 10000\n| 500 ! 10000\n| 500 ! 10000\n| 500 110000\n500 110000\n500 110000\n5000 110000\n! 5000 110000\n500 110000\n1500 110000\n500 110000\n15000 110000\n750 10000\n750 110000\n500 110000\n500 110000\n500 \" 10000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n| 500 110000\n| 500 ! 10000\n| 5000 ! 10000\n500 10000\n750 110000\n500 110000\n1500 110000\n1500 10000\n! 5000 110000\n500 110000\n1500 10000\n750 10000 \u2014\n500 110000\n5000 110000\n500 110000\n| 500 | 10000\n1500 | 10000\n\nMatricule 61859\nMatricule 61885\nMatricule 61909\nMatricule 61997\nMatricule 62059\nMatricule 62061\nMatricule 62073\nMatricule 62083\nMatricule 62099\n| Matricule 62101\nMatricule 62103\n| Matricule 62111\n| Matricule 62115\nMatricule 62117\nMatricule 62123\nMatricule 62127\nMatricule 62129\nMatricule 62137\n'Matricule 62195\n|Matricule 62244\n| Matricule 62284\n'Matricule 62301\n'Matricule 62345\n| Matricule 62348\n| Matricule 62349\n| Matricule 62427\n| Matricule 62509\n| Matricule 62544\n'Matricule 62600\n| Matricule 62667\n'Matricule 62675\n| Matricule 62679\nMatricule 62693\nMatricule 62699\nMatricule 62715\nhMatric\u00ffule 62725\nMatricule 62727\nMatricule 62757\nMatricule 62777\nMatricule 62781\nMatricule 62834\nMatricule 62919\nMatricule 62931500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n1500 110000\n50 10000\n500 \u2014 110000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n500 \u2014 110000\n500 10000\n1500 110000\n1500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n| 500 10000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n5000 10000\n1500 10000\n500 10000\n500 110000\n| 500 ! 10000\n1750 110000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n| 500 ! 10000\n| 500 ! 10000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 1000060000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000 \u2014\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n\nMatricule 62937\n| Matricule 62949\n| Matricule 62957\n| Matricule 62983\n|Matrieule 62987\nMatricule 62989\nMatricule 63007\nMatricule 63011\nMatricule 63025\nMatricule 63030\nMatricule 63035\nMatricule 63047\nMatricule 63063\nMatricule 63084\nMatricule 63098\nMatricule 63149\nMatricule 63154\nI;Iatr;cule 6326\nMatricule 63247\nMatricule 63251\nMatricule 63287\nMatricule 63321\nMatricule 63353\nRl;tricu;e 63373\nMatricule 63395\nMatricule 63407\nMatricule 63419\nMatricule 63431\nMatricule 63447\nMatricule 63535\ni\\/latricul; 63625\n| Matricule 63635\n| Matricule 63727\n| Matricule 63753\n|Matricule 63791\n| l\u00e7flatricule 6;001\nMatricule 64079\nMatricule 64189\nMatricule 64211\nMatricule 64249\nMat;icufi 64\u00ce73\nMatricule 64297\nMatricule 643091500\n15000\n| 500\n500500\n! 500\n500\n| 500\n500\n500\n! 500\n500\n| 500\n750\n500\n500\n500\n5000\n750\n500\n00\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n750\n500\n500\n500\u00bb10000\n! 10000\n| 10000\n10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000 |\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000 \u2014\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n\nMatricule 64315\nMatricule 64323\nMatricule 64381\nMatricule 64387\nMatricule 64391\nMatricule 64:107\nMatricule 64431\nMatricule 64504\nMatricule 64591\nMatricule 64595\nMatricule 64810\nMatricule 64883\nMatricule 64889\nMatricule 65027\n| Matricule 65047\n| Matricule 65054\nMatricule 65191\nMatricule 65205\n| Nfiitricule 6;267\n| M;tricule 65236\n| Matricule 65245\n| Matricule 65338\n|Matricule 65468\n| Matricule 65503\n| Matricule 65513\n| Matricule 65529\n| Matricule 65651\nMatricule 65687\nVMatricule 65715\n\u00c0M\u00cfatricule 6543\nAMatricule 65761\nMatricule 65762\nMatricule 65837\nMatricule 65838\nMatricule 66061\nMatricule 66101\nMatricule 66111\nMatricule 66373\nMatricule 66399\nMatricule 66411\nMatricule 66463\nMatricule 66489\nMatricule 66503500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n750\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n750\n750\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n1500\n500\n500\n750\n750\n750\n750\n750\n75010000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n1000060000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n\nMatricule 66579\n| Matricule 66583\nMatricule 66595\nMatricule 66613\n| Matricule 66651\nMatricule 66689\nMatricule 66706\n-Matricule 66715\n| Matricule 66771\n.Matricule 66777\n'Matricule 66874\n'Matricule 66936\n| Matricule 66944\n| Matricule 66982\n'Matricule 67001\n| I\u00e7'latricule 67305\nMatricule 67033\n| Matricule 67037\nbMatricule 67039\nMatricule 67041\nMatricule 67049\nMatricule \u00ff7059\nMatricule 67069\n| I;'I;ricule 57085\nMatricule 67190\nMatricule 67224500\n1500\n1500\n1500\n1500 \u2014\n! 500\n500\n| 500\n1500\n1500\n1500\n500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n1500\n1500\n500\n1500\n1500\n500\n1500\n50010000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n| 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n| 10000\n10000\n10000\n11000060000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60@\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de coml\u00ffni\u00ffssion d'em\u00ce)\u00cfoi (matricule) r \u00ffMontant de l'ameflde 1 Valeur des marchandises_\u00ee\n| Matricule 18329 S 1 500 60000\n| Matricule 36193 - 500 160000\n|Matricule 36305 o - 500 | 60000\n| Matrieule 36597 | 5000 60000\n|Matricule 36891 |500 160000\nMatrieule 37175 | 5000 60000\nMatricule 37295 500 - ! 60000\nMatricule 37439 |500 .. 600\nMatricule 37517 1500 | 60000\nMatricule 37549 ! 500 | 60000\nMatricule 37805 500 ! 60000\nMatricule 37935 u ! 5000 ! 60000\nMatricuie 3;581 ; | 500 | 6000(\u00ee '\nMatricule 38083 \" 500 ! 60000\nMatricule 38141 - 500 60000\nMatric:lle 590713 | 500 \u00ce\u00f4OOO u\n| Matricule 39157 500 \u2014 60000\nMatricule 39615 !500 60000\nMatricule 40058 \" 500 60000\n'Matricule 40081 ' ! 500 60000\n| Matricule 40123 - 50 ! 60000 q\n| Matricule 40193 500 B 60000\n| Matrieule 40215 | 500 \" 60000\n|Matricule 40219 500 60000\n|Matricule 40476 500 60000\n| Matricule 40495 \" 500 60000\nMatricule 40565 1500 60000\nMatricule 40647 5000 60000\nMatricule 41015 750 60000\nMatricule 41089 \u00e4)o 60000\nMatricule 41205 500 60000\n\nMatricule 41221\nMatricule 41297\nMatricule 41313\nMatricule 41317\n| Matricule 41587\n| Matricule 41777\n| Matricule 42257\n| Matricule 42449\n|Matrieule 42473\n'Matricule 42483\nMatricule 43235\nMatricule 43369\nMatricule 43509\nMatricule 43589\nMatricule 43663\nMatricule 43873\n\u00eeatricule 44019\nMatricule 44105\nMatricule 44206\nMatricule 44856\nMatricule 44922\nMatricule 45302\n| Matricule 45376\nMatricule 45498\nMatricule 45529\nMatricule 45718\nMatricule 45727\nMatricule 45801\nMatricule 46075\nl;'I;tr;cule \u00c2\u00f4\u00eeSS\nMatricule 46165\nMatricule 46295\nMatricule \u00c6i\n| Matricule 46415\nMatricule 46418\n| Matricule 46444\n| Matricule 46548\n| Matricule 46670\n|Matricule 46712\n| Matricule 47087\nMatricule 47199\nMatricule 50235\nMatricule 50512500\nillimit\u00e9\nillimit\u00e9\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n15000\n500\n500\n5000\n500\n5000\n500\n5000\n5000\n500\n500\n500\n750\n750\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n! 5000\n750\n| 5000\n5000\n5000\n5000\n500\n50060000\n! 600000\n600000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n\nMatricule 50530\n'Matricule 50620\n| Matrieule 50782\n|Matricule 51172\n-Matricule 51480\nMatricule 51832\nMatricule 51836\nMatricule 51858\n\u00fffiatricule 51902\n( Matricule 51920\n| Matricule 51924\n|Matricule 51928\n| Matricule 52124\nMatricule752180\nMatricule 52224\n| Matricule 52236\nMatricule 52376\nMatricule 52629\nMatricule 52659\nMatricule 52676\nMatricule 52691\n; Ma\u00cericul; fi\n| Matricule 52891\nMatricule 52932\n| I\u00ee'latric\u00f9e 53938\nMatricule 53108\n| Matricule 53201\n| Matricule 53208\n| Matricule 53291\n| Matricule 53583\n| Matricule 5360\u00ce\n| Matricule 53604\n| Matricule 53625\nMatricule 53628\n| Matricule 53651\nMatricule 536;1\nMatricule 53727'\nM:tricule ;&738\nv Matri;ule 53740\nAMatricule 53916\nMatricule 53923\nMatricule 53939\nMatricule 54684500\n750\n500\n1750\n15000\n15000\n1500\n1500\n500\n500\n500\n15000\n500\n5000\n500\n50060000\n! 60000\n160000\n160000\n160000\n| 60000\n| 60000\n60000\n160000\n! 60000\n! 60000\n160000\n| 60000\n60000\n[ 60000\n160000\n| 60000\n160000\n160000\n! 60000\n160000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n[ 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000 \u2014\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n\nMatricule 54283\n| Matricule 54394\nMatricule 54458\n| Matricule 54483\n|Matricule 54486\nMatricule 54492\nMatricule 54501\n\u00cfMatricule 54534\n| Matricule 54674\n| Matricule 54740\n| Matricule 54756\n| Matricule 54827\nVI\\\u00celtricule 5\u00ceSS6\n|Matricule 54858\n.Matricule 54958\n'Matricule 55346\n|Matricule 55348\n'Matricule 55433\nVVM;'icuile 55;45;1\nVMatr;cule ;SgOZ\nVMatricule 55554\nVMatricule 55700\nMatricule 55769\nMatricule 55785\nMatricule 55869\nMatricule 55997\n| Matricule 56008\nMatricule 56019\nMatric;lle 56177\nMatricule 56205\nMatricule 56350\nMatricule 56354\nMatricule 56474\n'Matricule 56487\nMatricule 56518\nMatricule 56526\nMatricule 56565\nMatricule 56566\n| Matricule 56602\n| Matricule 56779\n| Matricule 56801\n| Matricule 56821\n| Matricule 568655000\n5000\n500\n5000\n1500\n|500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n| illimit\u00e9\n500 \u2014\n500\n750\n1750\n500\n|itimit\u00e9\n500\n500\n1500\n500\n750\n500\n1750\n1500\n500\n1750\n500\n1500\n1500\n50060000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 600000\n60000\n! 60000\n60000 \u2014\n! 600000\n60000\n| 60000\n160000\n160000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n\nMatricule 56879\nMatric;;e 56920\nMatricule ;090\n|Matricule 57173\n.Matricule 57175\n| Matricule 57190\n.Matricule 57269\n| M;tri;ule E72;9\nMatricule 57299\nMatricule 57351\nMat;'icule 57399\nMatricule 57445\nMatricule 57455\nMatricule 57503\nMatricule 57517\nMatricule 57571\nMatricule 57632\nMatricule 57919\n>M\u00ffatricu\u00ffle 57931\n| Matricule 58035\n\u00ffMatricule 58041\n| Matricule 58060\nbMatricule 58133\n| Matricule 58150\n| Matricule 58188\n: Matricule 58255\nMatricule 58313\n| M\u00efricule 58325\n| Matricule 58383\nMatricule 58410\n'Matricule 58488\n| Matricule 58659\n'N!atricule 5?\u20ac7\u00ee\n:N!atricule 5831\nMatricule 58685\nMatricule 586S\u00ee\n\u00cf'latricule 58715\nMatricule 58743\nMatricule 58759\nMatricule 58761\nMatricule 58764\nMatricule 58814\nMatricule 5881760000\n60000\n\" 60000\n\" 60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n\" 160000\n160000\n160000\n160000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n160000\n| 60000\n160000\n60000\n60000\n\nMatricule 58856\n| Matrieule 58889\nMatricule 58894\n'N]atricul\u00e8 58923\nMatricule 5927\n'Matricule 58931\n| Matrieule 58945\n| Matricule 58951\nMatricule 59010\nMatricule 59023\nMatricule 59059\nMatricule 59085\nMatrieule 59149\nbMatricule 59168\nMatricule 59448\nMatricule 59515\nMatricule 59&\nB'Ia;ricae 59@\n\u00cbltricule 59908\n| Matricule 59911\nMatricule 59922\nMatricule 60033\nMatricule 60116\nMatricule 60195\nMatricule 60269\nMatricule 60365\n| Matrieule 60391\nMatricule 60417\n|Matricule 60455\n| Matricule 60504\nMatricule 60633\n\u00ceVlatricule 60772\n| Matricule 60797\nMatricule 60879\nMatricule 60886\nFM;ricule 60318\n|Matricule 61002\nMatricule 61043\n| Matrieule 61238\n| I\\Etricule GiS\u00e8\u00e9\n'\u0152tricule 6\u00cfS\u00ce3\nMatricule 61859\n| Matricule 61885\n\nMatricule 61909\n| Matricule 61997\nMatricule 62059\nMatricule 62061\nMatricule 62073\nMatricule 62083\nMatricule 62099\n;Matricule 62101\nMatricule 62103\n| Matricule 62111\ni'[atricule 62115\nMatricule 62117\nMatricule 62123\nMatricule 62127\n| Matricule 62129\nMatricule 62137\n| Matricule 62195\n| Matricule 62244\n- Mat\u00cficule 62284\nMatricule 62301\nI\\;Iatr;:ule 627345\n| Matricule 623;8\n| Matricule 62349\n| Matricule 62427\n| Matricule 62509\n| Matricule 62544\n: Matricule 62600\nMatricule 62667\n| Matricule 62675\n'Matricule 62679\n'Matricule 62;93\n-Matri::ule 62699\n| Matricule 62715\nMatricule 62725\n| Matricule 62727\nMatricule 62757\n| Matricule 6\u00c67\n\u00ceVlatricule 62781\nVl;'la\u00cericule %2834\nMatri;lle 62919\nMatricule 62931\nMatricule 62937\nMatricule 62949500\n1500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n\" 1500\n500\n.\n500 \u2014\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n15000\n500\n500\n1500\n500\n'750\n1500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n50060000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 600&)\n160000 \u2014\n160000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n160000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n\nMatricule 62957 500\n- Matricule 62983 | 500\n| Matricule 62987 | 500\n| Matricule 62989 ! 500\n-Ma\u00e4cule \u00ea007 ; - '500\n[Matricule 63011 \u2014 ' - 500\nMatricule 63025 - 500\n| N\u00centri\u00ffcule\u00cf\u0152\u00cbBolr)\u00ff | 750\n'Matricule 63035 \u2014 ; 1500\n'Matricule 63047 _ - 500\n'Matricule 63063 _ 500\n|Matricule 63084 _ - 5000\n'Matricule 63098 | 750\n|Matricule 63149 _ ' 1500\n| Matricule 63154 '500\nMatricule 63203 1500\nMatricule 63247 500\nMatricule 63251 500\nI\\Ericu]e 63287 . | 500\nMatricule 63321 u n 500\nMatricule 63353 500\nMatricule 63373 500\nMatricule 63395 | 500\n| Matricule 63407 | 500\n| Matricule 63419 1500\n}Matri;ul; 6?431 n | 500\n| Matricule 63447 L 500\n' Matricule 6353797 | 500\n| Matricule 63625 !500\nMatricule 63635 | 5&)\nMatricule 63727 | 500\n;'[atricule 6;753 500\nVMatricu]e 637; n '500\nMatricule 64001 ! 5000\n| Matricule 64079 u 75&)\n| Matricule 64189 ; \" 1500\nMatricule 64211 ) - 750\n'li'l;ricule 6424\u00a7 ; v750\nMat\u00ffri\u00ffcule 6;273 .500\nMatricule 64297 | 500\nMatricule 64309 | 500\nMatricule 64315 500\nMatricule 64323 500\n\nMatricule 64381\nMatricule 64387\nMatricule 64391\nMatricule 64407\nMatricule 64431\nMatricule 64504\n| Matricule 64591\nMatricule 64595\n| Matricule 64810\nMatricule 64883\nMatricule 64889\n| Matricule 65027\n| Matricule 65047\n| Matricule 65054\n'Matricule 65191\n| Matricule 65205\n| Matricule 65207\n| Matricule 65226\n|Matricule 65245\n'M;xtricule 6%338\nMatricule 65468\n'Matricule 65503\n|Matricule 65513\n'Matricule 65529\n'Matricule 65651\n'Matricule 65687\n.Matricule 65715\n| Matricule 65743\n|Matrieule 65761\n'Matricule 85762\nMatricule 65837\nv Matricule 65838\nMatricule 66061\nMatricule 6617017\nMatricule 66\u00eel\nMatricule 66373\nMatricule 66399\nMatricule 66411\n| Matr}c;lle 66463\nMatricule 66489\nMatricule 66503\n\u00ffMatricule 665;9\nMatricule 66583\n\nMatricule 66595 500 60000\nMatricule 66615 -500 e 60000\nM;tricule 6%651 .500 - \u20145000\n| Matricule 66689 500 60000 \u2014\n| Matricule 66706 1500 160000 \u2014\nMatricule 66715 - 500 :5000\n| I\\\u00celatricule\u00ff6%77l g(]\u00ce | 66060\n'Matricule 66777 1500 60000\nMatricule 66874 500 60000\n'Matricule 66936 - 1500 | 60000\nMatricule 66944 e 500 \" 60000\n| Matricule 66982 ; s 60000\nMatricule 67001 500 ! 60000\nMatricule 67009 _ 1500 6060\nMatricule 67033 | 500 | 60000\n| I\\\u00cbricule 67037 | 500 60000\nMatricule 67039 1500 60000\n| Matricule 67041 1 150 ! 60000\nMatricule 67049 500 '6000\n| Matricule 67059 ' 500 60000\nMatricule 67069 1 1500 60000\nMatricule 67088 * 500 60000\n[Matrieule 67190 \u2014 - 500 160000\n| Matricule 67224 ; 500 160000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nValeur des\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende nar\u00e9frandites\nMatricule 18329 \u2014 1 s0 60000\nMatricule 36193 - 50 \u2014 60000\n| Matricule 36305 - 500 _ ' 60000\n| Matricule 36597 - | 5000 | 60000\nMatricule 36891 - ! 500 60000\n|Matricule 37175 - | 5000 | 60000\n|Matricule 37295 L 500 | 60000 ]\n|Matricule 37439 - 500 - 6000 ;\n|Matricule 37517 . ! 500 - 6000\nMatricule 37549 u ! 500 .. 6600 1\nMatricule 37805 _ 1500 - 16000\nMatricule 37935 15000 160000\nMatricule 37981 - 500 ' 60000\n'Matricule 38083 - 50 60000\nMatricule 38141 - | 500 | 60\u00ce)OB\nMatricule 39043 ; 500 60000 _ |\nMatricule 39157 u ! 500 - 600\n\\Matrieule 39615 _ 500 \" 60000 n\n| Matricule 40058 1500 \u2014 | 60000 ;\nMatricule 40081 500 60000 \u2014\n| Matricule 40123 500 60000\n| Matrieule 40193 1 500 ! 60000\n| Matricule 40215 ' ! 500 60000\n| Matricule 40219 - | 500 ! 60000\nMatricule 40476 500 60000 \u2014\nMatricule 40495 500 60000\nMatricule 40565 ! 500 60000 \u2014\nMatricule 40647 5000 | 60000\nMatricule 41015 ; 1750 160000\nMatricule 41089 500 60000\n\nMatricule 41205\n| Matricule 41221\nMatricule 41297\nMatricule 41313\nMatricule 41317\nMatricule 41587\n| Matricule 41777\n| Matricule 42257\n| Matricule 42449\n|Matricule 42473\nMatricule 42483\nMatricule 43235\nMatricule 43369\ni'lat;cule 43509\n| Matricule 43589\nMatricule 43663\n| Matricule 43873\nMatricule 44019\n| Matricule 44105\n| Matricule 44206\n| Matricule 44856\n| Matricule 44922\nMatricule 45302\nVMatricule 453776\n\"Ma;t;cugg\u00e9t%\nMatricule 45529\nMatricule 45718\nMatricule 45727\n| Matricule 45801\n| Niatricule 46@5\nMatricule 46155\nMatricule 46165\nMatricule 46295\nMatricule 46398\nMatricule 4%4\u00cb\nMatricule 46418\n| Matricule 46444\nMatricule 46548\n| Matricule 46670\n\u00ee/latricule 4671;\nMatricule 47087\nMatricule 47199\nMatricule 50235500 60000\n500 60000\n\\iltimit\u00e9 | 600000\n'illimit\u00e9 ! 600000\n500 60000\n| 500 | 60000\n| 500 ! 60000\n500 | 60000\n500 \" 60000\n! 500 ! 60000\n| 500 ! 60000\n500 - 600\n15000 \u2014 | 60000\n500 60000\n\" 500 ! 60000\n! 5000 60000\n! 500 60000\n| 5000 60000\n500 160000\n5000 ' ! 60000\n! 5000 ! 60000\n500 ; ! 60000\n500 60000\n500 60000\n750 ! 60000\n1750 ! 60000\n1500 \" 60000\n| 5000 \" 60000\n50...0 _ | 60000\n500 60000\n500 60000\n500 60000\n50 60000\n500 60000\n500 60000\n500 \" 60000\n5000 ! 60000\n750 ! 60000\n5000 | 60000\n5000 | 60000\n5000 60000\n5000 ! 60000\n500 ! 60000\n\nMatricule 50512\n|Matricule 50530\n'Matricule 50620\nMatricule 50782\nMatricule 51172\nMatricule 51483\nMatricule 51832\n'Matricule 51836\n. Matricule 51858\n'Matricule 51902\n| Matrieule 51920\n| Matricule 51924\n{ Ma;ri;l;le 51;28\n|Matricule 52124\n| Matricule 52180\nMatricule 52224\nMatricule 52236\nMatricule 52376\nMatricule 52629\nMatricule 52659\nMatricule 75;6776\n| Matricule 52691\n| Matricule 52730\n; Matricule 52891\nMatricule 52932\n| Matricule 52938\n| Matricule 53108\nMatricule 53201\n\"Matricule SBEI;Z L\nMatricule 53291\nMatricule 53583\nMatricule 53601\nMatricule 53604\nMatricule 53625\nMatricule 53628\nMatricule 53651\n| Matricule 53681\n| Matrieule 53727\n'Matricule 53738\nMatricule 53740\n-Matricule 53916\n:i{;flicuE\u00caSSES\nMatricule 53939| 60000\n60000 \u2014\n60000\nl60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n\" 60000\n| 60000\n\" 60000\n! 60000\n160000 _\n60000 ;\n60000 \u2014 |\n\nMatricule 54084\n| Matricule 54283\n| Matricule 54394\nMatricule 54458\nMatricule 54483\nMatricule 54486\nMatricule 54492\nBia{ri;ule 54501\n| Matricule 54534\n| Matr\u00ceule 54674\n'Matricule 54740\n'Matricule 54756\nMatricule 54827\nMatricule 54856\nMatricli %S\u00e4\n| Matricule 54958\n|Matricule 55346\n| Matricule 55348\n| Matricule 55433\n| Matricule 55454\n{\u0152a}r\u00e4lle 55502\nMatricule 55554\n| Matricule 75%0\n\u00ffMatricule 55769\nMatricule 55785\nMatricule 55869\nVMatricule 55997\nMatricule 56008500\n5000 -\n5000\n| 500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n5000\n| 500\n500\n500\n500\nMatricule 56019\n| Matricule 56177\nMatricule 56205\nMatricule 56350\nMatricule 56354\nbMatricule 56474\nMatricule 56487\nMatricule 56518\nMatricule 56526\nMatricule 56565\n| Matrieule 56566\n'-Matricule 56602\n| Matricule 56779\nMatricule 56801\n| Matricule 56821500\n500\n- 500\n500\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n750\n750\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n| 500\n500\n750\n500\n1750\n500\n! 500\n750\n500\n500\n50060000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n'600000\n60000\n! 60000\n! 60000\n160000\n60000\n600000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n\nMatricule 56865\n| Matricule 56879\nMatricule 56920\nMatricule 57090\nMatricule 57173\n| Matricule 57175\nMatricule ;71 90\n| Matrieule 57269\n| Matricule 57279\n| Matricule ;7299\n| Matricule 57351\n| Matricule 57399\n| Matricule 57445\n| Matricule 57455\n| Matricule 57503\n| Matricule 57517\n: Matricl;le 575'71\nMatricule 57632\nMatricule 57919\n| Matricule 57931\n| Matricule 58035\n'Matricule 580417\nMatricule 58060\n\u00ce Matricule 58133\n' Matricule 58150\n| Matricule 58188\n| Matricule 58255\n| Matricule 58313\nt Matricule 58325\nMatricule 58383\n:;'Iatric;le 58:110\n| Matricule 58488\nt Matricule 58659\nMatricule 58673\nMatricule 58685\n| Matricule 58691\nMatricule 58715\nMatricule 58743\nMatricule 58759\n| Matrieule 58761\nMatricule 5876;\n- Matricule 58814500 60000\n; 50 ! 60000\n1500 \u2014 160000\n500 60000\nls00 60000\n\u00ab 1500 60000\n1500 60000\n; 500 ! 60000\n- 50 - 60000 \u2014\n1500 60000 \u2014\n500 | 60000\nn \" 1500 l60000\n1500 1 160000\n5000 lsoofid\u00ff\nn 1500 \u2014 | 60000\n500 _ 160000\n500 160000\n1500 | 60000\n500 60000\n- 500 - 60000\n1 15000 \u2014 60000\n500 60000\n- 500 60000 \u2014\n500 | 60000\nn 500 \u2014 160000\n500 R 160000\nL 7@0 E\n500 60000\n1 1500 \" \\60000\n; 500 ; l60000 _\nS 1500 160000\n5000 ; 60000\n11750 60000 _\n1 1500 \" \\60000\n- 500 - 6000 _\n500 - 6000\ne 500 60000\n500 R 60000\n500 160000\n- 50 60000\n500 60000\nE 500 ' 60000\n500 60000\n\nMatricule 58817\n| Matricule 58856\n| Matricule 58889\nMatricule 58894\n| Matricule 58923\nMatricule 58927\nMatricule 58931\n| Matricule 58945\n| Matricule 58951\n| Matricule 59010\n| Matricule 59023\n| Matricule 59059\n| Matricule 59085\ni Matr@e-sgi'g\nMatricule 59448\nMatricule 59515\nMatricule 59828\n- Matricule 59893\nMatricule 59908\nMatricule 59911\nMatricule 59922\nNIatri\u00e9uie a)(E3\nVMatricule 60116\nMatricul\u00ee @E\nMatricule 60269\n| Matricule 60365\n| Matricule 60391\n| Matricule 60417\nMatricule 60455\nMatricule 60504\n| \u0152tficule 60633\nMatricule 60772\nMatricule 6@7\nMatricule 60879\nMs;t:icule 6[7)8786\n| Matricule 60918\n'Matricule 61002\nMatricule 61043\n'eratricule 61238\n| Matricule 61526\n.Ma{i'icule 61843\n| Matricule 61859\n\nMatricule 61885 500 60000\n' Matricule 61909 - 500 60000\nMatricule 61997 '500 160000\nMatricule 62059 500 ! 60000\n|Matricule 62061 - 50 ; ! 60000\nMatricule 62073 - |500 l60000\n|Matricule 62083 n - . 500 60000\n'Matricule 62000 8 | 500 _ 60000\n'Matricule 62101 _ ) n - 500 \u2014 60000\n| Matricule 62103 ; 500 60000\n'Matricule 62111 @ 500 60000\nMatricule 62115 _ L 500 | 60000\n| Matricule 62117 - s 60000\nMatricule 62123 500 60000\nMatricule 62127 - o 500 _ ! 60000\nMatricule 62129 _ L - 500 | 60000\n[Matricule 62137 \u2014 L ! 500 60000\n| Matricule 62195 500 - \\60000\n[Matrieule 62244 _ [ 500 - 60000 \u2014\n| Matricule 62284 500 60000\nMatricule 62301 s0 \u2014 | 60000\niMatl'icule 62345 - SOE) - \u00e4@o\nMatricule 62348 ; 500 | 60000\nMatricule 62349 - 150 \" 6000\nMatricule 62427 1500 60000\nMatricule 62509 - 5000 60000\n|Matricule 62544 - 1 5000 60000\n| Matricule 62600 N 1500 | 60000\n'Matricule 62667 _ 500 - \\6000<0 \u2014\nMatricule 62675 _ 1500 | 60000\n| Matricule 62679 1750 60000\n'Matricule 62693 _ - 500 60000\n| Matricule 62699 - - 500 | 60000\n'Matricule 62715 \u2014 500 60000\n'Matricule 62725 _ 500 ! 60000\n-Matricule 62727 ; \u00ca\u00cf ; \u00f160000\n'Matricule 62757 500 60006\nLMatricule 62777 - 1500 :60000\nMatricule 62781 500 60000\n| Matricule 62834 e S ! 500 60000\n'Niatricule 62919 .500 -60000\n| Matricule 62931 500 | 60000\n| Matricule 62937 1500 60000\n\n| Matricule 62949\n| Matricule 62957\nMatricule 62983\n-Matricule 62987\n| Matficule 62989\nM;tricule 63007\n| Matrieule 63011\n-\u00ce\\/l\u00ffatricule 63025\n|Matricule 63030\n| Matricule 63035\n| Matricule 63047\n\u00eeatricule 63063\nfiatricule 63084\nMatricule 63098\nMatricule 63149\nMat\u00f1cul(ej\u00eeg54\nMatricule 63203\nMatricule 63247\n\\\u00cf\\\u00cbr\u00fficule \u0152\u00ceSI\n| Matricule 63287\n| Matricule 63321\n| Matrieule 63353\n\\Matricule 63373\n'Matricule 63;95\n| Matricule 63407\nVMatricule 63419\n'Matr\u00eecul\u00ffe 63431\nMatricule 63447\nMatricule 63539\n| Matricule 63625\nMatricule 63635\nV\u00ffh\u00eela\u00e4cule 63727\nbM;tricule 63753\n| Matricule 63791\n| Matricu]; 64001\n| I\\\u00ceatr\u00efcul\u00e4)'b\n| Matricule 64189\n| Matricule 64211\ni Matricule 64249\nMatricule 642';3\n.id;tricule 6:1297\n.M;tricule 64309\nMatricule 64315500 60000\n[ 500 6000\n1500 60000\n1500 \" 60000\n500 \u2014 60000\n500 60000 _\n500 60000\n500 _ 60000\n750 60000\n1500 60000\n500 60000\n1500 60000\n\u00c0SO\u00dbO EO(E\n1750 160000\n500 \" \\60000\n1500 160000\n1500 60000\n500 \u2014 \" 60000\n500 \u2014 [ 60000\n1500 60000\n500 ! 60000\n500 ! 60000\n500 160000\n500 \" 60000\n!500 \" 60000\n1500 \" 60000\n1500 ! 60000\n500 ! 60000\n1500 60000\n500 | 60000\n1500 60000\n\" 1500 | 60000\n! 500 60000 \u2014\n500 ! 60000\n! 5000 60000\n500 60000\n- \\500 60000\n1750 60000\n750 60000\n'500 - 60000\n1500 - 600\n1500 60000\n1500 60000\n\nMatricule 64323\n| Matricule 64381\nv Matricule 64387\nMatricule 64391\n-Matricule 64407\nMatricul; 644317\nMatricule 64504\nMatricule 64591\nMatricule 64595\nMatricule 64810\n- Matricule 64883\nMatricule 64889\nMatricule 65027\n| Matricule 65047\nMatricule 65054\n| Matricule 65191\nMatricule 65205\nMatricule 65207\nMatricule 65226\n| Matricule 65245\nv;latricule 65338\n| Matricule 65468\n'I\\\u00celatricule 65503\nMatricule 6;513\nMatricule 65529\n| Matricule 65651\n| Matricule 65687\n: Matricule 65715\nMatricule 65743\n| Matricule 65761\n| Matricule 65762\n| Matricule 65837\n| Matricule 65838\n| Matricule 66061\n| Matricule 66;0i\n| Matricule \u0152 fi\n| Matricule 66373\nVMatricule 6599\nMatricule 66411\nMutl\u00eecuie ;36463\nMatricule 66489\nMatricule 66503\nMatricule 66\u00e27960000 _\n60000\n60000 \u2014\n60000\n60000\n\nMatricule 66583\nMatricule 66595\n| Matricule 66613\n| Matricule 66651\nMatricule 66689\nMatricule 66706\nMatricule 66715\nMatricule 66771\nMatricule 66777\nMatricule 66874\nMatricule 66936\nMatricule 66944\nMatricule 66982\nMatricule 67001\nMatricul; 67;0;\n>Matricule 57033\n| Matricule 67037\nMatricule 67039\nMatricule 67041\n| Matricule 67049\n[ Matricule 67059\n| Matricule 67069\n\" Matricule 67088\n'T\\'l;tricule 67190\n| Matricule 672246000060000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n160000\n160000\n60000\n| 60000\n160000\n60000 |\n60000\n| 60000\nC\n| 60000\n|60000\n60000\n\" 60000\n\" 60000 |\n60000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Lh\u00ee\u00ef\u00e4\u00e4td\u00eee | Argent liquide |\n'h\u00eelafr\u00e4l: A\u00ceIZ\u00ce7\" ms - - illirglri\u00fft\u2014\u00e9/ L 77%300000 c|\n|Matrieule 41313 1 ' C \\ilimit\u00e9 300000\n| Matricule 55769 1 iMimit\u00e9 1300000\n| Matricule 56177 ; illimit\u00e9 300000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\n[. Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) 1 I';{\u00ee\u00fc\u00ef\u00e4\u00eee Argent liquide\nMatricule 41297 ' L ] 111\u00cer;1_1te\u2014 ' k3_00000 |\n| Matricule 41313 ' S | illimit\u00e9 \u0178SOOOOO\n| Matricule 5769 illimite 1300000\nMatricule 56177 illimit\u00e9 \" 300000","date":"2024-03-26","first_seen_on":"2024-08-25T00:34:27+00:00","id":"93f9ed4c4dcaa1dc1f7578378b191ce5e275abf1e9a4cd06da295d3bbfc5c32b","name":"Bia du 26 mars 2024 - Sp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG Roissy Fret","pdf_creation_date":"2024-03-26T12:48:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-26T12:48:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/24176/195650/file/Bia%20du%2026%20mars%202024%20-%20Sp%C3%A9cial%20Douanes%20direction%20r%C3%A9gionale%20CDG%20Roissy%20Fret.pdf"}